Présentation

Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, notamment par la doctrine universitaire, le “droit pénal électoral” semble connaître un regain d'intérêt. Ainsi, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ont fait du droit pénal un volet important de la nouvelle moralisation de la vie publique, par la création de nouvelles infractions, le renforcement des sanctions pénales et la création d'une peine complémentaire « obligatoire » d'inéligibilité. S'agit-il de simples mesures de circonstances ou d'une tendance de fond ?

Ce retour du « droit pénal électoral » s'inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d'élections. La multiplication des « affaires » (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a révélé la sérieuse crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections, notamment en matière de financement de la vie politique. Ce retour du droit pénal électoral constitue-t-il une réponse adaptée et peut-il se suppléer aux dispositifs préventifs dont il avait été jugé, à partir de 1988, qu'ils seraient précisément une meilleure réponse aux affaires… que le droit pénal ? S'agit-il d'un retour en arrière, ou peut-on précisément envisager qu'il s'agisse d'une réponse complémentaire au droit administratif qui ne s'analyse pas seulement comme un aveu d'échec ? Comment éviter, alors, que l'histoire ne se reproduise et nous reconduise avant 1988 ?

Peut-être la réponse à ces questions se trouve-t-elle dans la réflexion disciplinaire. Existe-t-il un « droit pénal électoral », au sens d'un droit pénal spécial ? Quels en sont les objectifs, les contraintes, les caractéristiques, les problèmes ? Peut-on imaginer un « droit pénal électoral » qui prenne en compte de manière satisfaisante les problématiques dans lesquelles il s'inscrit et réponde ainsi effectivement au rôle social qui lui est assigné ?

L'objet du présent colloque est donc de rechercher et de construire un objet spécifique, « le droit pénal électoral », qui permette de répondre à une problématique sociale absolument fondamentale. Pour ce faire, il réunit universitaires, acteurs, magistrats, journalistes et militants anti-corruption.

Programme

8h30 : Accueil participants

8h45 : Introduction - le retour du droit pénal électoral ?
Jacques-Henri Robert

1ème partie - le droit pénal électoral matériel

9h00 : Histoire / l'articulation entre droit pénal et droit administratif : le tournant de 1988
Aurore Granero, Maître de conférences Université de Dijon

9h20 : Les infractions électorales / la délimitation entre infractions spéciales et infractions de droit commun et le problème des éléments constitutifs de l'infraction
David Dechenaud, Professeur Université Grenoble Alpes

9h40 : Débats avec la salle / pause

10h00 : Les peines / adaptabilité et efficacité des peines en matière électorale
François Rousseau, Professeur Université de Nantes

10h20 : Science criminelle / l'effectivité du droit pénal en matière électorale : un personnel politique condamné ?
Béatrice Guillemont, Doctorante Université Toulouse 1

10h40 : Débats avec la salle

11h00 : Pause

11h15 : Table ronde
Philippe Pascot, Journaliste, Paris
Sylvain Tronchet, Radio France, Paris
Elsa Foucraut, Transparency International, Paris

12h15 : Déjeuner

2ème partie - le droit pénal électoral procédural

14h00 : Les juges / Compétences des juges et procédure en droit pénal électoral
Alexis Bavitot, Maître de conférences Université de Lyon

14h20 : Les poursuites / La trêve judiciaire
Romain Rambaud, Professeur Université Grenoble Alpes

14h40 : Débats

15h00 : Les victimes / La constitution de partie civile et la matière électorale
Cédric Ribeyre, Professeur Université Grenoble Alpes

15h20 : Répression comparée : définition et efficacité comparée de la répression pénale et de la répression administrative
Didier Girard, Chercheur-consultant, Paris

15h40 : Débats avec la salle

16h00 : Pause

16h15 : Table ronde
Magistrat, Parquet National Financier
Eric Alt, Anticor
Jacques-Henri Robert

17h15 : Clôture de la journée

Entrée libre sur inscription : crj@univ-grenoble-alpes.fr