Romain Rambaud

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit de Grenoble

Centre de Recherches Juridiques
  • THESE

    L'institution juridique de régulation. Recherche sur les rapports entre droit administratif et théorie économique., soutenue en 2011 à Paris 1 sous la direction de Gérard Marcou, membres du jury : Jean-Louis Autin, Gweltaz Eveillard, Martine Lombard, Claude Ménard et Sophie Nicinski 

  • Romain Rambaud, Refonder la Vème république en 2022: pour une déradicalisation du régime représentatif français, Editions point d'Orgues, 2021, Causes, 79 p. 

    Romain Rambaud, Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Transparence et déontologie parlementaires , Institut universitaire Varenne, 2019, 312 p. 

    Romain Rambaud, Droit des élections et des référendums politiques, Librairie générale de droit et de jurisprudence, une marque de Lextenso, 2019, Précis domat ( droit public ), 744 p.  

    La 4e de couv. indique : "Élections présidentielle, législatives et sénatoriales en 2017, élections européennes et référendum d'initiative partagée en 2019, élections municipales, intercommunales et sénatoriales en 2020, élections départementales et régionales en 2021, élections présidentielle et législatives en 2022... Les élections et les référendums animent aujourd'hui sans interruption notre vie démocratique. Pourtant, les ouvrages exhaustifs en droit électoral sont rares, ce qui ne constitue pas le moindre des paradoxes pour une matière si importante. Que vaut une démocratie qui ne s'intéresse pas aux règles du jeu de la désignation de ceux à qui l'on confie le pouvoir, ou de l'expression directe du peuple souverain ? Le présent ouvrage propose une nouvelle vision d'ensemble. Posant le droit électoral à la croisée du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit des collectivités territoriales, du droit civil et du droit pénal, il en étudie les fondements théoriques, historiques et normatifs (sources constitutionnelles, internationales et ordinaires). Il analyse toutes les élections politiques (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes, municipales et intercommunales, départementales, régionales, et les élections locales spéciales, notamment outre-mer) ainsi que les référendums (nationaux comme locaux). Il s'intéresse aux acteurs du processus électoral, personnes physiques (électeurs, candidats et élus) et personnes morales, de droit privé (partis politiques) comme de droit public (institutions administratives). Il analyse les opérations de vote et les règles des campagnes électorales (règles de fond et de financement). Enfin, il systématise le contentieux des élections : pré-électoral, électoral (juge administratif et Conseil constitutionnel), civil et pénal. Idéal notamment dans l'optique des élections à venir, il s'adresse à un public nombreux : étudiants en droit et en science politique (L1, L3, M1 et M2), avocats, partis politiques, candidats, militants, administrations, collectivités territoriales, juges, élus, etc."

    Romain Rambaud, David Dechenaud, Cédric Ribeyre (dir.), Le droit pénal électoral, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019, Colloques & essais, 146 p. 

    Romain Rambaud, Jean-François Kerléo, Elina Lemaire (dir.), Transparence et déontologie parlementaires, Institut Universitaire Varenne et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2019, Colloques & essais, 295 p.  

    La 4e de couv. indique : "La culture française repose sur une tradition du secret encore bien ancrée dans les esprits et dans les pratiques. Toutefois, ces dernières années ont été marquées par une évolution notable en la matière, essentiellement sur la base des lois fondatrices du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique et des autres textes adoptés dans leur sillage (ainsi de la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin 2, et des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique). Or, ce "moment déontologique" a principalement touché le Parlement, qui fut l’institution la plus mobilisée avec la création d’un organe déontologique au sein de chaque chambre, l’adoption d’un code de déontologie, l’encadrement de l’ex-IRFM comme de la réserve parlementaire (désormais supprimée), le dépôt de déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale et les règles relatives au lobbying ou au déport des parlementaires. C’est donc tout naturellement que l’institution parlementaire a été retenue pour apprécier la portée de ces objets juridiques que sont la transparence et la déontologie. Si ces dispositifs instituent désormais un cadre contraignant de l’activité parlementaire, leur efficacité dépend de leur adaptation aux pratiques du pouvoir. Or, ces règles d’information et de contrôle ainsi que ces nouveaux droits et devoirs ont été progressivement appliqués à d’autres acteurs liés à l’activité parlementaire qui, longtemps restés dans l’ombre, constituent l’entourage immédiat des élus. Récemment mis sous le feu des projecteurs, les collaborateurs parlementaires sont désormais soumis à une ébauche de statut juridique qui comporte quelques règles déontologiques (interdiction des emplois familiaux, déclaration à l’employeur des activités annexes). De la même manière, doit être plus souvent mis en lumière le rôle des administrateurs parlementaires, dont l’influence sur la prise de décision est parfois très prégnante. Transparence et déontologie ouvrent donc un accès à une vision nouvelle des modes de l’action publique et des processus de fabrication du droit, et cette évolution nous invite à revoir nos manières de concevoir le pouvoir politique. Cette mutation constitue aussi le signe d’une démocratie qui accepte de se questionner elle-même, et de repenser ses méthodes et ses fondements."

    Romain Rambaud, Dominique Andolfatto (dir.), L'opinion publique , Institut Universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 192 p.     

    Romain Rambaud, Le droit des campagnes électorales, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Systèmes ( Pratique ), 186 p.   

    Romain Rambaud, Le droit des sondages électoraux, l'Harmattan, 2012, 303 p. 

    Romain Rambaud, L'institution juridique de régulation: recherches sur les rapports entre droit administratif et théorie économique, L'Harmattan, 2012, Logiques juridiques, 930 p.   

  • Romain Rambaud, « Les défis du droit administratif des élections politiques », in Jean-Marie Pontier, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), Le droit administratif aux défis du XXIe siècle, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, pp. 245-266 

    Romain Rambaud, « Holding or Postponing Elections During a COVID-19 Outbreak »: Constitutional, Legal and Political Challenges in France, in International IDEA (Institute of democracy and electoral assistance) (dir.), Global overview of COVID-19: Impact on elections, International Institute for Democracy and Electoral Assistance publications, 2020, pp. 12   

    Romain Rambaud, « Droit des collectivités territoriales et droit électoral », in Maryse Deguergue, Urbain Ngampio (dir.), Fragments d'univers : mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie Pontier, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 519-535 

    Romain Rambaud, « Les progrès en matière de transparence et de déontologie relatifs à l’élection des parlementaires », in Jean-François Kerléo, Elina Lemaire, Romain Rambaud (dir.), Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives : [actes du colloque des 25 et 26 octobre 2018], Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 127-148 

    Romain Rambaud, « La trêve judiciaire », in David Dechenaud, Romain Rambaud, Cédric Ribeyre (dir.), Le droit pénal électoral, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019, pp. 83-103 

    Romain Rambaud, « La pénalisation du financement de la vie politique en France »: un système à bout de souffle?, in Elsa Forey, Aurore Granero, Alix Meyer (dir.), Financement et moralisation de la vie politique, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 111-122 

    Romain Rambaud, « Le financement de la vie politique », in Philippe Blacher (dir.), La Constitution de la Ve République : 60 ans d'application (1958-2018), LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, pp. 421-440   

    Romain Rambaud, « Les évolutions récentes de la notion de régulation à l'épreuve de la pensée de Gérard Marcou », in Rhita Bousta, Nadine Dantonel-Cor, Nicolas Kada, François-Xavier Mille, Thomas Perroud, Laurent Vidal (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Marcou, IRJS Éditions, 2017, pp. 565-578 

    Romain Rambaud, « Introduction »: l'hypothèse de la Grande Guerre, in Elina Lemaire (dir.), La Grande guerre et le droit public : [actes du colloque, 26-27 novembre 2015 / organisé par l'Université de Bourgogne], Institut universitaire Varenne, 2017, pp. 7-24 

    Romain Rambaud, « Les nouveaux (des)équilibres du droit des sondages électoraux », in Romain Rambaud, Dominique Andolfatto (dir.), L'opinion publique : de la science politique au droit ? : [actes du colloque, Dijon, 16-17 octobre 2014], Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 93-111 

    Romain Rambaud, « Introduction », in Romain Rambaud, Dominique Andolfatto (dir.), L'opinion publique : de la science politique au droit ? : [actes du colloque, Dijon, 16-17 octobre 2014], Institut universitaire Varenne, 2016, pp. 7-12 

    Romain Rambaud, « Les tensions entre les innovations partisanes et le droit en France », in Dominique Andolfatto, Alexandra Goujon (dir.), Les partis politiques, ateliers de la démocratie, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2016, pp. 121-138   

    Romain Rambaud, « Le financement de la vie politique et les primaires ouvertes en France », in Rémi Lefebvre, Éric Treille (dir.), Les primaires ouvertes en France : adoption, codification, mobilisation, Presses universitaires de Rennes, 2016, pp. 125-140   

  • Romain Rambaud, « Les problèmes juridiques de la 6e dissolution de la Ve République », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°22, p. 1185   

    Romain Rambaud, « Nuances politiques : le Rassemblement national reste d'extrême droite »: Note sous Conseil d'Etat, 11 mars 2024, n° 488378, Rassemblement national (Assoc.), Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°20, p. 1117 

    Romain Rambaud, Zérah Bremond, « Chronique de droit électoral 2022 », Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°136, pp. 1023-1044 

    Romain Rambaud, Alya Hafsaoui, Caroline Bligny, « Une justice algorithmique pour les élections politiques ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°25, p. 1323 

    Romain Rambaud, « Le contentieux direct des élections législatives de 2022 », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°16, p. 829 

    Romain Rambaud, « Le Conseil constitutionnel n'écarte pas les lois fiscales du champ du référendum », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°1, p. 40 

    Romain Rambaud, « Contentieux électoral et abstention »: analyse empirique du déclin d'une hypothèse, Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°19, p. 1097 

    Romain Rambaud, « Hésitations autour du référé pré-électoral », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°16, p. 926 

    Romain Rambaud, « Contrôle sur les critères d'éligibilité aux élections locales »: le clair-obscur de la jurisprudence du Conseil d’État, Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°15, p. 851 

    Romain Rambaud, « Annulation de l'élection législative partielle de la XVe circonscription de Paris »: quand la sanction a posteriori pose la question des remèdes a priori, Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°12, p. 701 

    Romain Rambaud, « L'émergence prétorienne d'un nouveau référé pré-électoral », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°4, p. 233 

    Romain Rambaud, « Le droit électoral au chevet de la démocratie », Horizons publics, 2022, n°25, pp. 48-53 

    Romain Rambaud, Anne-Valérie Le Fur, « Le crowdfunding électoral »: révolution citoyenne, échec probable ou scandale en gestation ?, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°29, p. 1668 

    Romain Rambaud, « Mettre fin aux manoeuvres légales à l'éligibilité aux élections locales », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°24, p. 1353 

    Romain Rambaud, « Elections municipales dans un cluster ? Peu importent l'abstention et le confinement ! », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°21, p. 1223 

    Romain Rambaud, « Report d'élections »: nouvelles vagues, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°20, p. 1131 

    Romain Rambaud, « Droit électoral et covid-19 »: l'occasion manquée du vote par correspondance, Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°09, p. 486 

    Romain Rambaud, « Elections municipales et communautaires : conséquence du taux d’abstention élevé lié à l’épidémie de covid-19 – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, 2021, n°2021-2, p. text/html 

    Romain Rambaud, « L’opinion publique saisie par le droit et le droit saisi par l’opinion publique »: la démonstration du droit des élections politiques, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, n°36, pp. 689-706 

    Romain Rambaud, « Les choses cachées du droit électoral des élections municipales », Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, n°122020, pp. 862-867 

    Romain Rambaud, Sébastien Ferrari, « Avant-propos »: problématique(s) du colloque, Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, n°122020, p. 835 

    Romain Rambaud, « Report des élections de mars 2021 »: quand et comment ?, Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°37, p. 2113 

    Romain Rambaud, « Élections municipales »: le Conseil constitutionnel valide la loi du 23 mars 2020, Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°29, p. 1673 

    Romain Rambaud, « Contentieux des élections municipales »: les « lois » de l'écart de voix, Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°28, p. 1596 

    Romain Rambaud, « Élections municipales 2020 »: retour sur le scrutin et perspectives contentieuses, Recueil Dalloz, 2020, n°24, p. 1400 

    Romain Rambaud, « Circulaire Castaner »: nuance(s), Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°18, p. 1006 

    Romain Rambaud, « Covid-19 et suspension du contentieux électoral »: quelles conséquences sur l'office du juge ?, Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°17, p. 945 

    Romain Rambaud, « Droit électoral et circonstances exceptionnelles »: les lacunes révélées par la crise du coronavirus, Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°15, p. 824 

    Romain Rambaud, « La clarification du droit électoral », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°06, p. 346 

    Romain Rambaud, « Élections européennes »: le Conseil constitutionnel valide le seuil des 5 %, Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°02, p. 124 

    Romain Rambaud, « Elections municipales 2020 »: panorama, Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°01, p. 25 

    Romain Rambaud, « Élections municipales »: attention aux manœuvres sur les listes électorales !, Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°39, p. 2265 

    Romain Rambaud, « Le principe non bis in idem en droit électoral », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°28, p. 1653 

    Romain Rambaud, « Communicabilité des documents des partis politiques contrôlés par la CNCCFP », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°23, p. 1347 

    Romain Rambaud, « Référendum d'initiative partagée »: une première historique ?, Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°19, p. 1073 

    Romain Rambaud, « Lutter contre la manipulation de l'information », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°8, p. 453 

    Romain Rambaud, « Élections locales »: la drôle d'idée du Conseil d’État, Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°40, p. 2265 

    Romain Rambaud, « La nouvelle élection européenne », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°29, p. 1670 

    Romain Rambaud, « Mais où est passée la banque de la démocratie ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°28, p. 1577 

    Romain Rambaud, « La vraie-fausse affaire des rabais de l'élection présidentielle », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°23, p. 1297 

    Romain Rambaud, Ricardo Salas-Rivera, « Le contentieux direct des élections législatives 2017 », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°23, p. 1314 

    Romain Rambaud, « Mettre fin au bourrage de liste », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°13, p. 727 

    Romain Rambaud, « Vers une révolution des modes de scrutin ? », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°43, p. 2433 

    Romain Rambaud, « Confiance dans la vie politique »: la révolution attendra..., Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°39, p. 2237 

    Romain Rambaud, « L’argent et les partis », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2017, n°163, pp. 83-95 

    Romain Rambaud, « Introduction », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, n°6, p. 1483 

    Romain Rambaud, « Le droit électoral, un droit autonome ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, n°6, p. 1551 

    Romain Rambaud, « Droit administratif et élections », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, n°6, pp. 1483-1560 

    Romain Rambaud, Thomas Ehrhard, Pierre Martin, Fabrice Hourquebie, « Réforme des modes de scrutin »: enjeux et défis, Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, n°3, pp. 381-391 

    Romain Rambaud, « Régulation des temps de parole politique »: un débat réduit aux cinq plus grands candidats n'est pas inéquitable, Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°22, p. 1291 

    Romain Rambaud, Matthieu Sannet, « Financement de la vie politique »: du droit électoral au droit comptable, Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°20, p. 1164 

    Romain Rambaud, « Juge judiciaire et partis politiques »: les nouvelles frontières de la séparation des pouvoirs, Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°18, p. 1059 

    Romain Rambaud, « La nouvelle élection présidentielle en ordre de marche », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°9, p. 527 

    Romain Rambaud, « La trêve judiciaire est une règle écrite », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°9, p. 489 

    Romain Rambaud, « Le contentieux des élections régionales de 2015 », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°8, p. 448 

    Romain Rambaud, « Précisions sur le droit des sondages électoraux et des autorités administratives indépendantes », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°24, p. 1351 

    Romain Rambaud, « Le paquet de modernisation électorale »: de la réforme de l'élection présidentielle au droit électoral de la démocratie continue, Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°23, p. 1285 

    Romain Rambaud, « Droit pénal électoral »: précision sur le régime juridique de la diffamation en campagne électorale, Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°17, p. 963 

    Romain Rambaud, « Dévolution de l'excédent du compte de campagne et recevabilité d'un nouveau grief en appel », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°6, p. 326 

    Romain Rambaud, « Élections régionales »: le Conseil d’État rejette une demande de report pour cause d'état d'urgence, Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°5, p. 275 

    Romain Rambaud, « Faut-il une législation spécifique sur la commande publique de sondages ? »: les carences de la loi du 19 juillet 1977 révélées par l'affaire des sondages de l'Elysée, Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°4, p. 182 

    Romain Rambaud, « Le droit d'interpellation citoyenne »: un angle mort de la démocratie participative locale, Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°1, p. 22 

    Romain Rambaud, « Office du juge électoral »: nouvelles précisions sur l'office du juge d'appel, Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°43, p. 2444 

    Romain Rambaud, « L'accès aux documents administratifs et l'élection présidentielle »: note sous Conseil d'État, Assemblée, 27 mars 2015, Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) c/ Mediapart, n° 382083, au Lebon ; AJDA 2015. 660 ; ibid. 981, chron. J. Lessi et L. Dutheillet de Lamothe, Revue française de droit administratif, 2015, n°3, pp. 598-607 

    Romain Rambaud, « La commission des sondages, laboratoire du droit souple ? », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°18, p. 1058 

    Romain Rambaud, « Le contrôle du Conseil d'État sur la dissolution des associations dangereuses », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°16, p. 939 

    Romain Rambaud, « La loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) »: l’arme de dissolution massive, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015   

    Romain Rambaud, « La loi du 10 janvier 1936 à la croisée des chemins »: quel bilan après l'arrêt Association « Envie de rêver » ?, Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°38, p. 2167 

    Romain Rambaud, « Quel est le régime du droit des sondages électoraux ? »: questions à Romain Rambaud, Professeur de droit public à l'Université Pierre-Mendès-France, Faculté de droit de Grenoble et au Centre de recherches juridiques, Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°346 

    Romain Rambaud, « Vers la fin des micro-partis ? »: de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique à la décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014, Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°38, p. 1749 

    Romain Rambaud, « De la réforme à la remise en cause des sections de commune ? », Droit administratif, 2014 

    Romain Rambaud, « Les dépenses de campagnes résultant de primaires ouvertes », Actualité juridique Droit administratif, 2014 

    Romain Rambaud, « Droit international et comparé des sondages électoraux : avantages et inconvénients du modèle français », Statistique et Société, 2013 

    Romain Rambaud, « La ratification en trompe l’œil du TSCG en France », Revue de l'Union européenne, 2013 

    Romain Rambaud, « La ratification en trompe-l'il du TSCG en France », Revue de l'Union européenne, 2013, n°570, p. 435   

    Romain Rambaud, « Droit comparé des sondages électoraux », Revue Politique et Parlementaire, 2013 

    Romain Rambaud, « Les avatars de la jurisprudence Lafage », Revue française de droit administratif, 2012, n°03, p. 441   

    Romain Rambaud, « Sondages électoraux et transparence : la solution controversée du Conseil d’Etat », Revue française de droit administratif, 2012 

    Romain Rambaud, « Sondages électoraux : faut-il abandonner le principe d’interdiction de publication des résultats avant 20 h? », Revue française de droit administratif, 2012 

  • Romain Rambaud, « Pouvoir réglementaire », in Michel Bazex, Gabriel Eckert, Régis Lanneau, Christophe Le Berre, Bertrand du Marais, Arnaud Sée (dir.), Dictionnaire des régulations : 2016, LexisNexis, 2015, pp. 465-473 

    Romain Rambaud, Nicolas Tronel, « Médicament et établissements hébergeant des personnes âgées : la préparation des doses à administrer », Feuillets mobiles Litec Droit pharmaceutique, Litec LexisNexis, 2013 

  • Romain Rambaud, « Le projet de recherche Justice algorithmique des élections : une expérience contemporaine d'informatique juridique », le 23 mai 2024  

    Séminaire organisé par l'UMR DICE, avec l'ILF, l'IE2IA, le CERIC et le CDPC, Aix-Marseille Université

    Romain Rambaud, « Faut-il repenser l’office du juge électoral ? », le 08 décembre 2023  

    Conférence organisée par l'AJCP (Association des juristes de contentieux public), M2 Contentieux public, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Romain Rambaud, « Les ressources humaines de la démocratie électorale », le 31 mars 2023  

    Séminaire organisé par Sébastien Vignon et Laurent Le Gall, CURAPP, Université de Picardie Jules Verne

    Romain Rambaud, « La réforme de la loi électorale », le 25 octobre 2022  

    Organisée par l'EDPL dans le cadre de son nouveau cycle de conférences doctorales : "Repenser la représentation"

    Romain Rambaud, « Faut-il mettre fin au suffrage indirect pour redonner sa place au citoyen ? », Le Sénat, Acteur « méprisé » de la 5ème République ?, Paris, le 21 octobre 2021   

    Romain Rambaud, « Les "choses cachées" du droit électoral des élections municipales », Droit électoral et droit des collectivités territoriales, Grenoble, le 06 novembre 2020 

    Romain Rambaud, « Conclusion / perspectives », Droit électoral et droit des collectivités territoriales, Grenoble, le 06 novembre 2020 

    Romain Rambaud, « Droit électoral et circonstances exceptionnelles », Droit et coronavirus - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles, Colloque virtuel, le 30 mars 2020   

    Romain Rambaud, Anne Levade, Pierre De Montalivet, « Table ronde sur le projet de réforme constitutionnelle « pour un renouveau de la vie démocratique » », Réformes constitutionnelles et systèmes électoraux, Creteil, le 21 novembre 2019   

    Romain Rambaud, « Les poursuites », Le droit pénal électoral, Grenoble, le 14 mars 2019   

    Romain Rambaud, « Les progrès en matière de transparence et de déontologie relatifs à l’élection des parlementaires », Transparence et déontologie parlementaires : Bilan et perspectives, Paris, le 25 octobre 2018   

    Romain Rambaud, Gérard Courtois, François Kalfon, Dominique Reynié, Gaël Sliman [et alii], « Les sondages et le déroulement des campagnes électorales », Sondages & débat électoral, Paris, le 19 octobre 2018   

    Romain Rambaud, « Le contentieux des élections législatives 2017 », le 27 septembre 2018  

    Un nouveau rendez-vous du CRJ : des auteurs, un café !

    Romain Rambaud, « La pénalisation du financement de la vie politique en France », Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Dijon, le 24 octobre 2016   

    Romain Rambaud, « Le droit électoral, un droit autonome ? », Journée d'étude: Le droit administratif et les élections, Grenoble, le 20 janvier 2017   

    Romain Rambaud, Julien Bonnivard, « Histoire du droit des indemnités des élus », 14e Congrès de l'AFSP, Montpellier, le 10 juillet 2017   

    Romain Rambaud, « La séparation de l’autorité judiciaire et de la question électorale », Xe Congrès de l'AFDC, Aix en Provence, le 22 juin 2017     

    Romain Rambaud, Nicolas Offenstadt, « Introduction », La Grande Guerre et le droit public, Dijon, le 26 novembre 2015   

    Romain Rambaud, « La compétition électorale dans les médias organisée par le droit », Les Rencontres du CRJ 2016 : Droit et Médias, Grenoble, le 18 mars 2016   

    Romain Rambaud, « Les nouveaux équilibres du droit des sondages », L’opinion publique : de la science politique au droit ?, Dijon, le 16 octobre 2014 

    Romain Rambaud, Mihaela Anca Ailincai, Hafida Belrhali, « Les conséquences juridiques des attentats du 13 novembre 2015 », Conférence-débat à la Faculté de droit de Grenoble, Grenoble, le 11 décembre 2015 

    Romain Rambaud, « Les primaires ouvertes : une approche juridique », 13ème Congrès National de l’Association française de Science Politique (AFSP), Aix en Provence, le 22 juin 2015   

    Romain Rambaud, « Money in open primary elections and the French electoral law », 13ème Congrès National de l’Association française de Science Politique (AFSP), Aix en Provence, le 22 juin 2015   

    Romain Rambaud, « La réforme avortée du droit des sondages électoraux », Les Rencontres du CRJ 2015 : La doctrine et la réforme, Grenoble, le 23 janvier 2015   

    Romain Rambaud, « Droit international et comparé des sondages électoraux : les avantages et inconvénients comparatifs du modèle français », Colloque de la commission des sondages, Paris, le 19 avril 2013 

    Romain Rambaud, « La parole en droit électoral », La parole en droit public, Rennes, le 01 janvier 2013 

    Romain Rambaud, « Règles de campagne électorale et contentieux », Conférence citoyenne « Les élections municipales, Comment ça marche ?", Dijon, le 01 janvier 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Komi Dodji Akpatcha, Le premier ministre en Afrique Noire Francophone. Essai d'analyses comparées à partir des exemples du Togo et de la Côte d'Ivoire., thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), Stéphane Bolle (Rapp.), Pauline Türk, Bénédicte Fischer et Urbain N'Gampio  

    Les Etats d’Afrique noire francophone ont officiellement rompu avec les régimes autocratiques et la personnalisation du pouvoir qui en découle au début des années 90. En effet, à cette occasion le virage démocratique emprunté par ces Etats les a conduits à adopter des textes fondamentaux instaurant, du moins formellement, l’Etat de droit et des régimes politiques modernes.Les Constitutions démocratiquement adoptées au début des années 90 dans les Etats d’Afrique noire francophone, loin de refléter une originalité africaine, se sont donc voulues conformes aux idéaux démocratiques occidentaux et surtout français, ne constituant qu’un mimétisme de la Constitution française de la Ve République. En effet, à l’exception notable du Bénin qui a adopté un régime politique orienté vers le régime présidentiel à l’américaine, les autres Etats du giron français se sont attelés à mimer le modèle français associant présidentialisme et parlementarisme.Incarnant jusque-là le pouvoir exécutif sans partage, le Président de la République se voit contraint dans le néo-constitutionnalisme de partager ses pouvoirs avec le Premier ministre, qui constitue l’une des figures innovantes du renouveau démocratique. Il s’agissait pour les constituants de tirer des leçons de la conception absolutiste du pouvoir avec laquelle on voulait rompre, pour établir des institutions garantes de l’équilibre et de la séparation des pouvoirs.Si les Constitutions se sont chargées de bien régler la question du partage des pouvoirs entre le Président de la République, qui demeure malgré tout la clé de voûte du pouvoir exécutif, et le Premier ministre, ce dernier a du mal à exister politiquement, s’exprimant beaucoup plus dans le rôle administratif que lui reconnaît la Constitution. Une vingtaine d’années après l’amorce du renouveau démocratique, nous nous proposons donc de mener une analyse comparative de l’évolution de la place du Premier ministre dans les systèmes politiques et de la mise en œuvre de ses attributions politiques et administratives dans trois Etats francophone d’Afrique noire à savoir le Togo, le Mali et la Côte d’Ivoire.

  • Jeanne Charlotin-Kervazo, Le droit de vote du majeur déficient intellectuel : droit affirmé ou droit effectif ?, thèse soutenue en 2023 à Lorient sous la direction de Michel Séjean, membres du jury : Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Ingrid Maria et Paul Veron  

    Toutes les personnes déficientes intellectuelles sont titulaires de leur droit de vote. Une loi de 2019 a en effet ouvert le droit de vote à toutes les personnes sous tutelle. La dignité de la personne imposait cette ouverture. Aucune condition de capacité, civile comme matérielle, n’est désormais requise pour être électeur. Un vote exprimé avec une altération des facultés mentales est ainsi valable, et ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin. Si l’affirmation du droit de vote des personnes déficientes intellectuelles est indéniable, l’effectivité de ce droit de vote souffre cependant d’entraves importantes, portant ainsi atteinte à la dignité intrinsèque à toutes les personnes déficientes intellectuelles. Le manque d’accessibilité des opérations de scrutin dans leur ensemble est la première des difficultés. Les contraintes de la vie en établissements sociaux et médicosociaux, situation courante pour des personnes porteuses d’une déficiente intellectuelle, viennent renforcer ces difficultés d’accès au vote. La mise en conformité des opérations de scrutin aux impératifs légaux d’accessibilité sera donc la première des réponses à apporter. D’autre part, un meilleur encadrement de l’assistance au vote sera essentiel pour correspondre aux particularités de la déficience intellectuelle. L’articulation de l’assistance au vote et de la prestation de compensation du handicap permettra par ailleurs aux personnes sans solution d’être accompagnées dans l’exercice de leur droit de vote. Toutes ces mesures permettront de mieux répondre à l’impérative dignité de toute personne déficiente intellectuelle.

    Wendyam Yougbare, Le juge administratif et le contentieux des élections politiques en Afrique noire francophone : étude comparative entre le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Urbain Ngampio, membres du jury : Ndeye Madjiguène Faye Diagne (Rapp.), Jean-Marie Pontier et Virginie Donier    

    Depuis l'adoption du cadre politique de reconstruction post-conflit en Afrique en 2005, l'un des objectifs stratégiques clés de l'Union Africaine est de promouvoir et renforcer l'émergence d'une société africaine bâtie sur les principes de l'État de droit, de bonne gouvernance et de sécurité humaine. Ce qui implique au préalable, dans le respect de la souveraineté nationale et de son détenteur qu'est le peuple, l'exerçant par la voie de représentant, de réguler selon des règles démocratiques les modalités devant permettre de rendre effectives cette expression populaire. En Afrique noire francophone, les élections sont parfois le nid de conflits préélectoraux et post-électoraux tant pour les élections locales que nationales. Pour garantir la sincérité des élections et le plein exercice du droit de vote en toute transparence pour des scrutins apaisés, il revient particulièrement au juge électoral, en l'occurrence le juge administratif qui connait du contentieux des élections locales, de veiller à la bonne application de la loi électorale. D’autant plus qu’il intervient parfois dans le contentieux des élections nationales et référendaires, si l’on s’appuie sur les exemples burkinabè et ivoirien, qui relève à priori du juge constitutionnel. Toutefois, face aux prérogatives accrues des juridictions constitutionnelles africaines et au risque que soulève leur office quand leurs décisions dévoient les principes démocratiques, il convient de repenser la justice électorale et réfléchir à un rééquilibrage des compétences du juge électoral. Passant par un renforcement des pouvoirs du juge administratif pour un renforcement du processus démocratique africain

    Maxime Thiébaut, Réflexions sur les règles de financement des campagnes électorales, thèse soutenue en 2019 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Jean-Luc Pissaloux, membres du jury : Jean-Marie Pontier (Rapp.), André Dauteribes  

    Le juge de l’élection connaît de nouveaux pouvoirs depuis les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990. Alors que son rôle principal est – avant tout – de veiller à la régularité des opérations électorales et à la sincérité du scrutin, il assure – depuis – le respect des règles relatives au financement des campagnes électorales. Plafonnement des dépenses électorales et des dons, accompagnés des obligations de recourir à un mandataire financier, d’ouvrir un compte bancaire unique retraçant l’ensemble des opérations financières, ou d’établir un compte de campagne, composent cette réglementation technique et parfois angoissante pour le candidat. Un candidat dont la notion reste indéfinie, au regard d’un champ d’application des règles composite, et qui a vu depuis trente ans l’intervention du législateur, laquelle a complexifié plus que clarifié une législation dont le but premier est d’assurer l’égalité entre les candidats. Cette législation s’est aussi accompagnée d’un financement public de la vie politique, fondant notamment l’obligation du législateur à développer un système de contrôle à la fois juridictionnel et extra-juridictionnel, présentant cependant des lacunes au regard de la réalité du terrain et de la nécessité de justifier toute dépense publique. Face aux enjeux actuels, cette thèse – au-delà des réflexions exprimées et développées – formule également des propositions sur le champ d’application des règles, sur la notion évolutive de candidat, ou sur l’efficience du contrôle du compte de campagne. Les idées émises s’efforcent de répondre au besoin de proximité et d’exhaustivité du contrôle, au regard notamment des nouvelles technologies. Cette thèse propose également une nouvelle méthodologie de travail, fondée sur l’horizontalité avant l’office du juge de l’élection ; et face à la question du développement d’un ordre public électoral, elle soulève diverses difficultés de la procédure et de la décision juridictionnelles.

    Grégori Puydebois, La transparence de la vie publique en France, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien, membres du jury : Patrick Gaïa (Rapp.), Charles-Édouard Sénac, Elsa Forey et Jean-Louis Nadal  

    La transparence de la vie publique correspond à un corpus de règles contraignantes visant à renouer la confiance entre les citoyens et les responsables publics. En outre, la notion de transparence se trouve quasi naturellement associée par la doctrine à l’idéal démocratique. L’analyse du droit positif montre que la transparence de la vie publique a élargi significativement le droit de la probité des responsables publics en développant une approche complémentaire de l’arsenal répressif préexistant. En trente ans, la législation a évolué dans le sens d’une plus grande effectivité. Cependant, elle présente encore de nombreuses insuffisances, particulièrement en matière de contrôle du financement de la vie politique. Par ailleurs, le potentiel démocratique de la transparence s’avère inexploité. La transparence de la vie publique n’entraîne pas de rééquilibrage entre les pouvoirs et fait une place marginale aux citoyens. Le législateur et le juge constitutionnel ne lui reconnaissent pas une valeur constitutionnelle. De plus, sa contribution à la garantie des droits politiques essentiels à la démocratie parlementaire reste mesurée. En revanche, le principe de séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux limitent considérablement la portée des contrôles sur les responsables publics et font obstacles à la transparence.

    Sofia Mitsiopoulou, Le marché des infrastructures de transport : les aéroports et les ports, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Gérard Marcou, Théodore Fortsakis et Théodore Fortsakis, membres du jury : Gabriel Eckert (Rapp.)  

    La libéralisation du transport aérien et maritime a entrainé, à l'instar des autres secteurs, la transformation des infrastructures respectives afin que la libre concurrence soit assurée. Or, à côté des autres conséquences entrainées sur l'exploitation des infrastructures, l'évolution majeure a été le déploiement d'une concurrence entre elles. Malgré les missions particulières de satisfaction de l'intérêt général qui peuvent peser sur les infrastructures de transport et même si chaque infrastructure prise isolément détient un pouvoir de marché considérable, les infrastructures aéroportuaires ou portuaires sont susceptibles de subir une pression concurrentielle. En effet, les caractéristiques de monopole naturel des aéroports et des ports ont été relativisées sous l'effet de la mobilité dans l'économie de transport. Tant les aéroports que les ports deviennent souvent des maillons dans les stratégies concurrentielles des transporteurs, qui constituent leurs interlocuteurs puissants. Le droit a réagi à ce phénomène économique avec le démantèlement des monopoles étatiques, par leur privatisation ou décentralisation, et la restructuration des infrastructures. Par conséquent, il a entrainé une concurrence entre les opérateurs qui ont émergé, qui s'exerce pour et dans le «marché des infrastructures». Il s'agit certainement d'un marché «hétéro-déterminé», c'est à-dire hautement dépendant de la concurrence des transporteurs. D'une part, la délimitation du marché pertinent prend en compte le marché du transport, d'autre part, les formes que peut revêtir la concurrence entre infrastructures ou leur coopération éventuelle sont dictées par les stratégies des transporteurs.

  • Aline Gonzalez, La compétence enseignement et la libre administration des collectivités territoriales, thèse soutenue en 2016 à AixMarseille sous la direction de Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux, membres du jury : Philippe Blachèr (Rapp.), Étienne Douat (Rapp.), Guillaume Protière    

    Ce travail est une recherche sur la place de la compétence enseignement des collectivités territoriales face à leur libre administration constitutionnellement reconnue. La première partie s’attache à démontrer que dans la gestion de cette compétence, la libre administration des collectivités territoriales n’est qu’illusoire. Elles sont désormais seules responsables de la gestion administrative et technique attachée à cette compétence, et surtout, nous constatons que leur objectif en la matière est de plus en plus renforcé. Un si grand nombre de responsabilités leur ont été transférées, que l’on peut parler aujourd'hui de décentralisation éducative. Il s’agit dans cette première partie d’examiner également les tenants et aboutissants de la gestion financière attachée à cette compétence, en particulier dans le contexte difficile de baisse des dotations allouées par l’état aux collectivités locales. La seconde partie de l’analyse démontre que les collectivités sont étouffées dans leur gestion locale entre autres par les activités annexes à l’enseignement, activités qui leurs sont imposées. C’est ainsi le cas des transports ou de la cantine scolaire, sans parler des nouvelles réformes souhaitées par le pouvoir règlementaire telles que le service minimum d’accueil et les activités périscolaires, des mesures véritablement contraignantes pour les communes. Nous constaterons enfin, que l’école d’antan évolue. Cette évolution se caractérise principalement par le transfert de la compétence enseignement de la commune vers l’intercommunalité