Présentation

Face aux défis qu'elle rencontre, la société française formule des réponses institutionnelles mais également par une production normative adaptée. De ce point de vue, la responsabilité s'inscrit dans un ensemble de dynamiques sociétales et pas simplement à travers un corpus uniforme, relevant du droit positif.

Ce colloque a pour objectif de mettre en évidence cette richesse dynamique, dans les fondements comme dans ses diverses expressions normatives.

Programme

08h30 : Accueil – Ouverture
Monsieur le Président de l'Université de Nantes
Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nantes
Monsieur le Directeur du Laboratoire Droit et Changement Social

Matinée

Présidence : André Hubert Mesnard – Professeur émérite

I - La responsabilité, une exigence sociale

9h00 : Histoire de la responsabilité
Olivier Ménard – Maître de conférences en histoire du droit
Samuel Sanchez – Maître de conférences en histoire du droit

La responsabilité, paradigme de la société post-industrielle
Antoine Delblond – Professeur de droit public

Fêtes locales et responsabilité publique : l'influence de la notion de tradition sur le droit de la responsabilité administrative
Jean-Sébastien Chateau – Doctorant en droit public

10h10 : Discussion

10h30 : Pause-café

II - Ressorts dynamiques de la responsabilité

10h45 : Le droit civil répressif à l'épreuve des principes directeurs du droit pénal : l'amende civile dans le projet de réforme de la responsabilité civile
François Rousseau – Professeur de droit privé

Responsabilité de l'assuré social dans le financement de la protection sociale
Anne-Claire Dufour – Maître de conférences en droit public

La peine et les enjeux de réparation
Hélène Dantras-Bioy – Maître de conférences en droit privé

11h45 : Discussion

12h05 : Déjeuner libre

Après-Midi

Présidence : Bertrand Faure – Professeur en droit public

III - Expressions dynamiques de la responsabilité

14h00 : Responsabilité des personnes publiques dans le cadre de l'assurance maladie
Jean-Yves Kerbourc'h – Professeur de droit privé

Responsabilité des décideurs locaux dans les contraintes économiques et sociales
Bertrand Beauviche – Conseiller maître à la Cour des comptes

Responsabilité médicale et hospitalière en présence d'un dispositif médical défaillant
Paul Véron – Maître de conférences en droit public

L'avocat et son client : assistance et responsabilité
Patrick Lingibé – Avocat, membre du Conseil National des Barreaux

15h20 : Discussion

15h40 : Pause-café

IV - Perspectives dynamiques de la responsabilité

16h00 : Tableau ronde - Limites de la responsabilité en droit français

Avec la participation des doctorants du laboratoire DCS

Animée par Karine Foucher – Maître de conférences en droit public

Responsabilités administratives vis-à-vis des populations autochtones de Guyane (échanges en visio-conférence)
Maude Elfort – Maître de conférences en droit public

Responsabilité du propriétaire de navire
Isabelle Jarry – Avocate au Barreau de Nantes

17h10 : Discussion

17h30 : Synthèse

18h00 : Clôture du colloque

Contact : Cindy Martin : dcs.colloques@univ-nantes.fr

Inscription jusqu'au 13 septembre 2019 à 16h00 : https://dynamique2019.sciencesconf.org