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9782343224008b


Parution : 02/2021
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3432-2400-8
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit pénal des affaires et groupes de sociétés

Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ?

Vincent Le Trouher

Présentation de l'éditeur

Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur.

Préface de François Rousseau

BibliothèqueS de droit  , 248 pages.  26 €

Conférence des Doyens
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