Portail universitaire du droit

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Raphaël Romi, « Le bénéficiaire du revenu de remplacement ne saurait être exclu du bénéfice des ASSEDIC au motif qu'il suit une formation non rémunérée de plus de trois cents heures », Recueil Dalloz, N° 19, 1994, p. 261

Raphaël Romi, « Application par le juge administratif de la directive communautaire relative à la protection des oiseaux sauvages », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 1994, p. 644

Raphaël Romi, « Propriété privée et protection de l'environnement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 1994, p. 571

Raphaël Romi, « La construction d'une autoroute sur le territoire d'une commune n'a pas le caractère d'une affaire relevant de sa compétence : annulation d'un référendum consultant les électeurs », Recueil Dalloz, N° 38, 1993, p. 557

Raphaël Romi, « Le droit et le paysage selon la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 », Recueil Dalloz, N° 10, 1993, p. 107

Raphaël Romi, « Science sans transparence ? », Recueil Dalloz, N° 5, 1993, p. 47

Raphaël Romi, « « Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage » », Recueil Dalloz, N° 7, 1992, p. 61

Raphaël Romi, « Les périodes de chasse au gibier d'eau doivent être fixées conformément aux objectifs européens », Recueil Dalloz, N° 9, 1991, p. 113

Raphaël Romi, « Science et droit de l'environnement : la quadrature du cercle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 1991, p. 432

Raphaël Romi, « Le nouveau statut de la Corse et la protection de l'environnement », Revue française de droit administratif, N° 5, 1991, p. 751

Raphaël Romi, « Le droit européen contre la loi Verdeille ? Bis repetita... », Recueil Dalloz, N° 7, 1990, p. 93

Raphaël Romi, « La région et l'administration de l'environnement : des potentialités à développer », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 1990, p. 457