978224705708521


Parution : 02/2004
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2470-5708-5
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L'ajournement du prononcé de la peine

Césure et recomposition du procès pénal


Présentation

Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. [...] De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en oeuvre. M.D.-M.

 

Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 384 p.