L'ajournement du prononcé de la peine

Parution : 02/2004
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2470-5708-5
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Césure et recomposition du procès pénal

Présentation

Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. [...] De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en oeuvre. M.D.-M.

Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 384 p.

Hommage au Professeur Jean Pradel (1933-2021)
Présentation de l’éditeur
Le 17 juin 2022, l’Institut de sciences criminelles de Poitiers et l’Association française de droit pénal ont rendu hommage au Professeur Jean PRADEL au cours d’une journée d’étude organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers. Le présent ouvrage prolonge cet hommage en reproduisant les interventions des différents...
La sexualité de la jeunesse
Présentation de l’éditeur
Pour répondre à l’émotion suscitée par la médiatisation de faits divers de violences sexuelles commises sur des victimes mineures, le législateur a adopté les lois no 2018-703 du 3 août 2018 et no 2021-478 du 21 avril 2021. Ces textes ont pour éminent objectif de renforcer la protection de l’intégrité sexuelle des mineurs. Toutefois, de nombreux débats...
Archives de politique criminelle
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Surveillance
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Depuis la parution du célèbre ouvrage Surveiller et punir de Michel Foucault, les études surveillancielles demeuraient limitées dans l'Hexagone, suivant au demeurant un double paradoxe. Révélées en France, elles s'y sont pourtant dissipées pour renaître par-delà ses frontières et ce, alors même que de façon inversement proportionnelle à cette discrétion...
L'influence des grandes affaires criminelles sur le droit
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Les « grandes affaires criminelles » … Le petit Grégory, Patrick Henry, Francis Evrard, Michel Fourniret, les emplois fictifs du conseil général de l’Essonne, les disparus de Mourmelon, Mis et Thiennot, Stavinsky, Dominici, Cahuzac, Outreau, les bébés congelés… ou encore Emile Louis, le procès de Bobigny, le naufrage de l’Erika ou les attaques terroristes...
Le droit pénal de l'avenir
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Le département de droit pénal (IRJS) de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne a été désigné par l'Association française de droit pénal pour organiser son congrès bisannuel. Il fut l'occasion d'organiser en Sorbonne, les 9 et 10 novembre 2023, un colloque mémorable consacré au « droit pénal de l'avenir ». Le présent volume en reprend les principales...
Enlever, détenir, torturer
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À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le monde entier est le témoin de l’utilisation de la prison militaire de Guantánamo Bay par les États-Unis comme lieu de détention de suspects de terrorisme. Cette prison, où sont détenus des centaines d’individus de manière illimitée et sans connaissance des charges pesant à leur encontre, devient progressivement...
Traité de droit criminel et pénal
Présentation de l’éditeur
Le droit criminel et pénal est le régulateur juridique de la sécurité publique et le gardien de la paix sociale, depuis les réformes des XVIe-XVIIIe siècles jusqu’aux mutations des XXe-XXIe siècles. Il protège et défend les populations contre les infractions traditionnelles portant atteinte à la propriété, à la corporalité et à la dignité humaine....
Une violence systémique ?
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Le phénomène des agressions sexuelles sur mineurs par des cadres religieux est complexe et difficile à décrypter. L’autocompréhension de l’Église catholique, maintenant remise en cause, qui a généré et protégé des agressions à caractère systémique s’impose comme une explication de ces dérives. Les contributions d’universitaires, de magistrats...
Droit pénal, procédure pénale en 10 thèmes
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Les plus grands enjeux du cours de droit pénal et de procédure pénale.
La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie " présentation " et une partie " situations ". La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires...
Crimes de femmes
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Les femmes tuent. L'ambition de ce livre n'est pas de retracer la réalité de la criminalité féminine, mais plutôt d'interroger la perception construite autour de quatre grandes affaires qui ont engendré fascination, attirance ou dégoût pour la figure de la femme criminelle. Ces récits ont forgé une représentation déformée, dans laquelle les crimes de femmes...
Dictionnaire de droit pénal canonique
Présentation de l’éditeur
Publier un dictionnaire semble une tâche périlleuse. Pourtant, il est nécessaire que les mots soient fixés afin de permettre à ses destinataires d’en saisir le sens et la signification. Qu’on le veuille ou non, les mots se situent dans le cadre du conventionnel. Voilà pourquoi, les dictionnaires permettent de comprendre l’évolution des mots ; ils constituent...

Appel

Jurimétrie

Appel

Où en est le Nouvel ordre économique international à l’ONU ?

Appel

Récuser l’élection, contester les élections. Vers une délégitimation de la procédure électorale ?

Appel

Le pouvoir d’élaboration des politiques internationales de l’UE

Conférence

Transformation numérique et exclusion sociale

Conférence

40 ans de dématérialisation des titres en France

Journée d'étude

Le « déploiement » des sciences sociales ?

Colloque

Justice et Contrat

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