# L'ajournement du prononcé de la peine - Portail Universitaire du droit

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> Description : l'ajournement du prononcé de la peine, césure et recomposition du procès pénal, présentation le prononcé de la peine fait traditionnellement figure ...

## Parution

*Césure et recomposition du procès pénal*

- **ISBN** : 978-2-247-05708-5
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Claire Saas

## Résumé

Présentation
Le prononcé de la peine fait traditionnellement figure de parent pauvre dans un procès dont les débats sont pour l'essentiel consacrés à la reconnaissance de la responsabilité. Or, en scindant le procès en deux parties distinctes, l'ajournement permet de consacrer à la question de la sanction une audience propre, incitant à motiver la décision sur la peine et à favoriser le suivi de son application. [...] De manière ingénieuse, Claire Saas s'emploie à considérer l'ajournement, notamment sous ces formes récentes plus contraignantes, comme permettant d'assurer une continuité entre le choix de la peine et sa mise en oeuvre. M.D.-M.
 
Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 384 p.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2017-05-04

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