liane.huttner@universite-paris-saclay.fr

Liane Huttner

Maîtresse de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management

Centre d'Étude et de Recherche en Droit de l'Immatériel
Spécialités :
Droit des médias et de l’information ; Droit du numérique ; Droit privé ; Démocratie numérique ; Droit de l’internet ; Droit des données ; Droit et technologie ; Droits de la personne ; Inégalités ; Numérique.
Actualités PUBLICATIONS
CONFÉRENCE ET CYCLE

La cohérence du droit des données

13fév.2025

Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de...


Lyon

Lyon

COLLOQUE

L'IA dans tous ses états

15oct.2024

Colloque organisé par l'EFB, le CERDI, Université Paris Saclay, le CRLD, Université d’Evry-Val d'Essonne sous la direction scientifique Alexandra Bensamoun


Issy-les-Moulineaux

Issy-les-Moulineaux

PARUTION

La décision de l'algorithme

Étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine

Le droit s’érige comme l’un des puissants contrepouvoirs de la technique, propre à protéger la liberté de la personne humaine.

  Dalloz
04 / 2024

COLLOQUE

Droit & Dermatologie

20mars2024

Colloque organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale avec le LIEN, l'ENM et l'EREB sous la direction de Laurent Misery,...


Brest

Brest

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le puzzle juridique de l'IA médicale

19janv.2024

Journée d'étude organisée par le Laboratoire Droit et Changement Social, Nantes Université/CNRS, sous la responsabilité scientifique...


Paris

Paris

JOURNÉE D'ÉTUDE

Informatique et droit

16nov.2023

Journée Recherche #2 du Master Droit du numérique et du Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit, en collaboration...


Créteil

Créteil

COLLOQUE

Décision humaine, décision de l'IA

10nov.2023

Colloque organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la direction scientifique de Nathalie Nevejans, Titulaire de la Chaire IA...


Arras

Arras

COLLOQUE

Critique de la raison automatique

28mars2020

Bêtise(s) et intelligence(s) de la numérisation du monde

Colloque international organisé par l'Institut des sciences sociales du travail (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et l'IDHES,...


Paris

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ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    La décision de l'algorithme. Étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine. : étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Judith Rochfeld présidée par Célia Zolynski, membres du jury : Florence G'Sell (Rapp.), Anne Debet (Rapp.), Pascal Lokiec et Céline Castets-Renard    

  • Liane Huttner, La décision de l'algorithme: étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Nouvelle bibliothèque des thèses, 628 p.   

    Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent et les automatisent. Cette modification du processus et du pouvoir décisionnels a été précocement perçue par le droit français. La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 établissait la nécessité de conserver le caractère humain de la décision, sans laisser la technique s'en emparer. Adapté en droit européen en 1995 et en 2016 dans le règlement général sur la protection des données à caractère personnel, ce principe est aujourd'hui devenu central en droit du numérique : la personne humaine doit être au coeur de la technique, la technique doit être au service de la personne humaine. La centralité de ce principe contraste pourtant avec son manque d'effectivité et d'application. Ce retranchement quasi théorique du principe s'explique par plusieurs facteurs, mais surtout par son orientation vers la protection du destinataire de la décision (la personne à qui la décision s'applique) aux dépens de la protection de l'auteur de la décision (la personne qui prend la décision). Sans oublier les enjeux de pouvoir et les inégalités aggravées par l'utilisation de techniques décisionnelles sur les destinataires, il reste nécessaire de réintégrer l'auteur de la décision dans l'interprétation du droit du numérique. Sur le plan conceptuel, c'est par une relecture de la catégorisation des algorithmes décisionnels et de leur qualification que s'opère cette réintégration. Sur le plan du régime, c'est par la clarification des règles de conception et d'utilisation des algorithmes qu'elle est renforcée. Le droit s'érige ainsi comme l'un des puissants contrepouvoirs de la technique, propre à protéger la liberté de la personne humaine.

  • Liane Huttner, « La gouvernance des données dans le règlement sur l'intelligence artificielle : vers l'enracinement de l'obligation de qualité des données ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 575  

    Liane Huttner, « Intervention humaine, contrôle humain et explicabilité : propos sur l'articulation entre le Règlement sur l'intelligence artificielle et le RGPD », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 757  

    Liane Huttner, « Le règne de l'usage ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°9, p. 485  

    Liane Huttner, « Le contrôle de l'accès des mineurs aux sites pornographiques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°7, p. 400  

    Liane Huttner, « La décision de l'algorithme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°19, p. 934  

    Liane Huttner, « Le droit d'accès indirect aux informations policières », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°5, p. 298  

    Liane Huttner, « Les femmes, l’IA et les systèmes algorithmiques »: Où finit le droit, où commence la technique ?, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°10, p. 311 

    Liane Huttner, « Décisions automatisées : le réveil d’un géant endormi ? », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°2, p. 3 

    Liane Huttner, « Mesurer l’effectivité du RGPD », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2023, n°4, p. 951  

    Liane Huttner, Denis Merigoux, « Catala : formaliser la loi grâce à un langage de programmation dédié », 1024 : Bulletin de la Société Informatique de France, Société Informatique de France, 2022, n°20, pp. 77-84 

    Liane Huttner, Denis Merigoux, « Catala: Moving Towards the Future of Legal Expert Systems », Artificial Intelligence and Law, Springer Verlag, 2022   

    Liane Huttner, « Le droit de l’urgence et le solutionnisme technologique », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, IRJS éditions , 2020, n°2    

  • Liane Huttner, « Données à caractère personnel – Décision automatisée et justice », Répertoire Dalloz IP/IT, 2020 

  • Liane Huttner, « La cohérence du droit des données », le 13 février 2025  

    Conférence organisée par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3 et Claire Brunerie, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, CREDIP-EDIEC, Univ. Jean Moulin Lyon 3

    Liane Huttner, « L'IA dans tous ses états », le 15 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'EFB, le CERDI, Université Paris Saclay, le CRLD, Université d’Evry-Val d'Essonne sous la direction scientifique Alexandra Bensamoun

    Liane Huttner, « Droit & Dermatologie », le 19 mars 2024  

    Colloque organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale avec le LIEN, l'ENM et l'EREB sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

    Liane Huttner, « Le puzzle juridique de l'IA médicale », le 19 janvier 2024  

    Journée d'étude organisée par le Laboratoire Droit et Changement Social, Nantes Université/CNRS, sous la responsabilité scientifique de Sonia Desmoulin, dans le cadre du projet MaLO

    Liane Huttner, « Informatique et droit », le 16 novembre 2023  

    Journée Recherche #2 du Master Droit du numérique et du Programme de Master-Doctorat Numérique, Politique, Droit, en collaboration avec le projet ANR Law Versioning: Semantical and Executable, organisée sous la responsabilité de Noé Wagener, Professeur de droit public, UPEC.

    Liane Huttner, « Décision humaine, décision de l'IA », le 08 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la direction scientifique de Nathalie Nevejans, Titulaire de la Chaire IA responsable (ANR-19-CHIA-0008)

    Liane Huttner, « CATALA: from research to practice », 17th Max Weber Fellows Conference. The Individual and the Collective: Concepts, Methods, and Approaches, Florence Italy (IT), le 14 juin 2023 

    Liane Huttner, « Is Coding the Law Legal? », Conference on Algorithmic Law Design and Implementation, Barcelone Spain (ES), le 28 avril 2022 

    Liane Huttner, « Does the GDPR Prohibit Automated Decision-Making? », EU Law seminar Stockholm University, Stockhlom Sweden (SE), le 16 mars 2022 

    Liane Huttner, « Defining algorithms in EU and French Law », Definitions of algorithms : from logic to law, Paris, le 10 décembre 2021 

    Liane Huttner, Sarah Lawsky, « Coding the Code with Catala », CS+Law Research Workshop, Berkeley (California) United States (US), le 22 octobre 2021 

    Liane Huttner, Denis Merigoux, « Catala: A domain-specific programming language for implementing legislative text », MIT Law IdeaFLow, Cambridge United States (US), le 24 septembre 2021 

    Liane Huttner, Denis Merigoux, « Catala, a new Programming Language for Lawyers and Developers », Academic Symposium - Law + Computation: An Algorithm for the Rule of Law and Justice?, Chicago United States (US), le 05 février 2021 

    Liane Huttner, Denis Merigoux, « Traduire la loi en code grâce au langage de programmation Catala », Intelligence artificielle et finances publiques, Nice, le 28 octobre 2020 

    Liane Huttner, « Critique de la raison automatique », le 26 mars 2020  

    Colloque international organisé par l'Institut des sciences sociales du travail (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et l'IDHES, avec l'Institut Mines Télécom.

    Liane Huttner, « Automated Decision-Making in EU, UK and French Law », IECL Lunchtime Seminar Series, Oxford United Kingdom (GB), le 14 mai 2019