Fanny Binois, « Faut-il réécrire l'article L. 221-14, alinéa 2, du Code de la consommation ? Réflexion sur la mention relative à l'obligation de paiement du consommateur dans le contrat conclu par voie électronique », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°22812025
Fanny Binois, « Réflexions sur le maintien de l'interdiction du démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique à la lumière de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques », La Gazette du Palais, , 2025, n°1420254822
Fanny Binois, « La Blockchain au service de la titularité d'un droit d'auteur », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, n°22025
Fanny Binois, « Un an de droit du marché numérique (octobre 2024 − août 2025) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°22912025
Fanny Binois, « Éclaircissements sur l'interdiction d'un service de mise en relation entre pharmaciens et clients pour le commerce électronique de médicaments non soumis à prescription médicale », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, n°282024
Fanny Binois, « La signature électronique qualifiée conditionnée à la production du negotium d'un fichier de preuve », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°21612024, p. 17
Fanny Binois, « La validité d'un testament olographe dépourvu de signature manuscrite », Defrénois, , 2024, n°8, p. 17
Fanny Binois, « De la simplification du formalisme du testament notarié au e-testament », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 295
Fanny Binois, « La signature électronique des actes de divorce par consentement mutuel passera désormais impérativement par l’outil e-DCM », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Fanny Binois, « Encore un set pour le formalisme informatif et le droit de rétractation en cas de contrat mixte », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°31, p. 21
Fanny Binois, « Le formalisme informatif du droit de rétractation en cas de contrat mixte », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°21, p. 19
Fanny Binois, « La résiliation des contrats conclus par voie électronique est ouverte! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Fanny Binois, « La signature électronique dans tous ces états – étude jurisprudentielle », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°204, p. 59
Fanny Binois, « Vers une abrogation de l'article 1175 du code civil ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°19, p. 956
Fanny Binois, « Vers une abrogation de l’article 1175 du Code civil? », D., , 2022, p. 956
Fanny Binois, « Quote-part d’un bien indivis et disproportion: un mariage même en séparation de biens! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, n°8, p. 26
Fanny Binois, « L'aventure électronique de l'acte notarié entre son passé et son avenir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°40, p. 2055
Fanny Binois, « Nouvelles perspectives dans la pratique notariale : la consécration de la procuration notariée à distance par le décret du 20 novembre 2020 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, n°03, p. 165
Fanny Binois, J. Huet, « L’aventure de l’acte notarié entre son passé et son avenir », D., , 2021, p. 2055
Fanny Binois, « La dématérialisation du cautionnement par l’avant-projet d’ordonnance portant réforme du droit des sûretés », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°184, p. 52
Fanny Binois, « Nouvelles perspectives dans la pratique notariale: la consécration de la procuration notariée à distance par le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2021, p. 165
Fanny Binois, « La conclusion de l’acte notarié à distance: un défi relevé par le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°05, p. 323
Fanny Binois, « Vers un mariage 3.0? », Doctrine, Les petites affiches, , 2020, n°244, p. 16
Fanny Binois, « Le délai quinquennal de l’article 333, alinéa 2, du Code civil: un obstacle insurmontable à l’action en contestation de filiation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°8, p. 23
Fanny Binois, « Pour une autre définition du devoir de mise en garde en droit des sûretés », Doctrine, Les petites affiches, , 2020, n°22, p. 10
Fanny Binois, « L'indifférence de la mention de la date dans le contrat de cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°28, p. 1592
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}