Alors que la dématérialisation des valeurs mobilières s'est progressivement imposée sur de nombreux marchés financiers développés à partir des années 1980, la France a fait le choix d'une dématérialisation par voie législative de l'ensemble des valeurs mobilières. Cette mesure a été décidée dans la loi de finances pour 1982, entrée en vigueur le 4 novembre 1984....

Les hackers, souvent perçus comme de redoutables pirates informatiques, suscitent à la fois fascination et inquiétude. Chaque mois, les médias relaient des histoires de cyberattaques, de ransomwares ciblant hôpitaux et entreprises, renforçant cette image d’individus malveillants. Pourtant, le monde du hacking est bien plus complexe. Au-delà des délinquants,...

Passés avec un serveur automatisé - Passés par courrier électronique - Par l'intermédiaire d'une plateforme avec enchères simples et inversées - Leur dimension internationale - Monnaies et paiement électroniques - Protection des consommateurs.

Les contrats électroniques sont devenus incontournables à l’ère du commerce électronique.

Contrats...

« L’avocat qui ignorerait les procédés oratoires élémentaires, qui s’apprenaient jadis à l’école, demeurerait toujours un apprenti et ne sortirait pas d’une déplorable médiocrité. Il perdrait trop souvent son temps à imaginer des moyens connus, il croirait inventer ce que tout le monde devrait savoir, et ne saurait pas se garder de défauts graves...

La crise de la démocratie dans les sociétés occidentales et la montée des populismes sont souvent analysées comme le résultat d'une gouvernance par les nombres, portée par des politiques néolibérales pilotées par une technocratie travaillant à transposer à la sphère publique, notamment à la Justice, les méthodes de l'entreprise privée.

En même...

L’univers du Droit est entièrement encerclé par la signification sociale de la loi. Cependant, elle reste un mythe, une fois comprise en dehors de l’analyse sémiotique. L’importance de l’étude est donc de décortiquer la manière dont la législation apparaît comme un discours normatif, comprenant ainsi l’énonciation législative.

Dans cet ouvrage,...