Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux, avec le concours du e GIS-GRALE, sous la responsabilité scientifique de la Professeure Florence Lerique

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'Association des doctorants et docteurs de l’IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de J. Andriantsimbazovina, Professeur de droit public à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Organisé par l'Institut de droit public sous la direction de Madame Federica Rassu, Maitre de Conférences à l'Université de Poitiers et de Monsieur François Hervouët, Professeur émérite de l'Université de Poitiers

Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

Organisé dans le cadre du Réseau Régional de Recherche de la Nouvelle-Aquitaine « Europe, Droit et action publique » en partenariat avec l'IRJI François-Rabelais (EA-7496) de l’Université de Tours

Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Colloque organisé sous la direction scientifique de Hélène Gaudin, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, CEEC et IRDEIC

Colloque organisé (en ligne) par l’IRDEIC et le Centre d’excellence Europe-Capitole, sous la responsabilité scientifique d'Hélène Gaudin, Pr. de droit public, Université Toulouse Capitole.

Organisé par l'IRM-CMRP et le CRDEI Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Bordeaux ; Nathalie Blanc-Nöel, IRM-CMRP, Bordeaux et Thierry Dominici, IRM-CMRP, Bordeaux

Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

Université d’été organisée par le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine, le CRDEI, Université de Bordeaux

Conférence organisée par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université

Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Cet atelier s’inscrit aussi dans la plus grande actualité tant sont diverses et graves les crises que traversent l’Union européenne mais aussi ses Etats membres.

Dans une société démocratique, il faut que la relation entre l’État et ses citoyens soit égale, et que laparticipation du citoyen à la vie politique soit envisagée non seulement comme le critère d’évaluationdu niveau de démocratie d’un pays, mais encore comme la condition de légitimité du pouvoir desgouvernants. En bref, dans un État de droit, le peuple doit être le centre et l’origine des pouvoirspublics. Les organes essentiels de l’appareil d’État doivent être, directement ou indirectement,désignés par le peuple. Les problèmes les plus importants du pays doivent être consultés par le peuple,avant la prise de décisions définitives par l’autorité. Le droit de vote, d’éligibilité et le droit departicipation aux consultations populaires sont des droits politiques fondamentaux du citoyen. Enréalité, pour différents motifs, la mise en oeuvre de ces droits n’est pas respectée dans plusieurs pays.Comment ces droits sont-ils exercés et garantis au Vietnam ? Quelles sont les solutions appropriées àrenforcer pour une meilleure garantie de ces droits est donc le thème de notre étude qui répondra à unesérie de questions : la participation du citoyen vietnamien à la vie politique est un droit acquis ou droitdonné ? Dans quelles circonstances et pourquoi y participe-t-il ? Quelles sont les restrictions envers saparticipation ? Les cadres juridiques sont-ils suffisants pour sa participation ? Quelles sont lesinfluences issues de sa participation sur le Parti communiste toujours au pouvoir ? Que faut-ilentreprendre pour faciliter et garantir une vraie participation du citoyen dans l’avenir ? La pratique dela démocratie directe et la tendance du renforcement de la démocratie locale vers un État de droit sontilscompatibles avec le régime moniste ? Une participation active du citoyen à la vie politique dansl’avenir contribue-t-elle à changer en quelque sorte son statut actuel dans sa relation avec l’État ?...etc.Nous donnerons au lecteur les réponses adéquates à ces questions, pour qu’il puisse mieuxcomprendre le statut du citoyen au Vietnam dans les différentes périodes de l’histoire.

La citoyenneté européenne structure un nouveau type de communauté politique, plurielle, composée de nations organisées en États. D’essence fédérale, elle reflète le fédéralisme spécifique de l’Union européenne, dissocié d’un projet de construction nationale. Son édification repose sur la reconnaissance d’une valeur autonome aux deux citoyennetés dans l’Union, nationale et européenne, tant au niveau de sa définition comme source de droits individuels, que de son organisation comme principe de légitimité démocratique. Cette approche se vérifie dans la définition de la citoyenneté européenne comme statut qui admet un degré de différenciation entre les citoyens européens, fondé sur le respect de l’existence et de l’identité politique des peuples européens.Statut fondamental, source de droits individuels, la citoyenneté européenne l’est essentiellement sur un plan transnational. Sa fonction intégrative réside essentiellement dans l’effacement partiel des frontières physiques et symboliques des communautés nationales, par le renforcement de la résidence européenne et de l’égalité de traitement. Mais elle admet une différenciation au niveau du statut politique et social des citoyens européens sur un plan transnational, fondée sur le degré d’appartenance à la communauté nationale.Principe de légitimité de l’Union, la citoyenneté européenne l’est sans désigner l’appartenance à un demos européen souverain, dont l’unité résiderait dans un projet de construction nationale. Fondée à la fois sur l’individu-citoyen et sur les peuples des Etats membres, la démocratie européenne repose sur la définition de la citoyenneté européenne comme statut politique différencié, reflétant l’appartenance politique double des citoyens, à leurs Etats respectifs et à l’Union européenne.

Les recherches menées dans cette étude se situent dans le cadre de l’analyse du volontarisme étatique dans l’accélération du processus d’égalité entre les femmes et les hommes. Notre postulat de départ est que l'émancipation de la femme en Tunisie émane d'une volonté politique impulsée depuis le haut par le pouvoir tunisien par le biais d’une réforme juridique. Nous défendons l’idée selon laquelle le rapport entre l’État et la question féminine en Tunisie demeure indissociable. La libération des Tunisiennes ayant été portée par le dirigisme étatique dans le cadre d’un régime de type autoritaire, il nous a semblé important de chercher à comprendre et à expliquer les paradoxes de ce projet autoritaire de modernisation ainsi que les dynamiques sociales et les tensions qui en résultent. Notre réflexion s’est constituée autour d’un deuxième axe, à savoir le rapport complexe qu’entretient le régime autoritaire tunisien avec la question féminine. Nous avons ainsi émis l’hypothèse que les raisons de l’engagement du régime dépassent la simple émancipation des femmes ou l’instauration d’une égalité entre les sexes pour s’inscrire dans une logique de contrôle, de répression, et dans un rapport clientéliste. Cette partie constitue une critique du féminisme d’État en Tunisie et de la manière avec laquelle il monopolise la question féminine. Nous en sommes venus à analyser la monopolisation de la cause féminine par le régime tunisien ainsi que les réactions et/ou les mobilisations des femmes et leur opposition à cette politique féministe autoritaire.

L'arrivée de la globalisation a révélé l'existence de deux crises. La crise de l'État-nation et la crise du droit international. Ces crises sont devenues plus aigües à cause des nouveaux problèmes de l'humanité. Problèmes qui échappent tant au contrôle de l’État qu’à la régulation du droit international interétatique. Face à cette problématique, il est apparu le droit global, qui prétend substituer le droit international, en supprimant les Nations Unies, à travers la création d’une nouvelle organisation internationale dénommée : l’humanité unie. Afin de sauver le droit international ainsi que d’éviter les conséquences nuisibles qui pourrait porter le droit global à la communauté internationale, il est proposé la création d’un nouveau droit, le droit international humaniste, fondé sur la protection des intérêts des personnes et de l’humanité. Pour faire effectif le droit international humaniste, il est proposé le concept d’État-outil ainsi que la mise en œuvre du contrôle de conventionnalité, dans le but d’harmoniser les droits étatiques avec la régulation humaniste.

Le droit des aides d’Etat est un domaine singulier du droit de l’Union européenne (UE). Sonobjectif le rend même unique au monde et pourtant il demeure en partie méconnu et seseffets sous-estimés. La crise économique et financière débutée en 2007 l’a remis sur ledevant de la scène. Dans ce contexte, un outil s’est révélé comme central dans la gestiondes évènements : la conditionnalité. Longtemps ignorée, cette technique, présente depuisles origines en droit des aides d’Etat, s’avère être d’une influence insoupçonnée sur lemécanisme de contrôle des soutiens étatiques. D’une part, elle autorise la Commission àexiger des modifications substantielles, tant du projet d’aide que des bénéficiaires, afin d’enautoriser la mise en oeuvre. D’autre part, la conditionnalité permet à la Commissiond’avancer un agenda politique, de manière indirecte, au service de l’approfondissement del’UE. Son incidence ne se limite pas seulement à la question de la compatibilité desfinancements publics. Elle s’exprime également dans le cadre du suivi des décisionsconditionnelles, et des éventuels recours juridictionnels. De nouvelles techniques basées surla conditionnalité ont fait leur apparition à tous les stades de l’examen des aides. Plusencore, elle joue un rôle considérable, en amont, dans le processus de création du droit desaides d’Etat et de sa soft law. Compte tenu de sa portée, cette étude s’est attachée àmesurer l’ampleur de ce phénomène, à définir ses concepts, à identifier ses formes et àévaluer ses conséquences. Il en résulte que la conditionnalité est à l’origine d’une nouvelleapproche du droit des aides d’Etat.

Partant de l’intuition que la notion d’État en droit international et en droit européen fait apparaître des éléments tellement épars et désordonnés, on a pu démontrer que cette intuition de départ se reflète très bien dans la réalité. En effet, d’une branche à l’autre, on se rend compte que les ordres juridiques étudiés offrent une vision polymorphe de la notion d’État, sous la forme d’« une figure à géométrie variable ». En explorant les règles d’imputation, les règles de rattachement et les règles d’expression de la volonté de l’État, force est de constater que la notion d’État peut être appréhendée du point de vue organique, du point de vue matériel et du point de vue factuel. Au-delà de cette variabilité, il convient de rechercher l’unité fonctionnelle de la notion d’État. On en vient, dès lors, à la conclusion selon laquelle : la fonction singulière de la notion d’État est sa propension à être un outil au service des nécessités systémiques de l’ordre juridique international et européen. La notion d’État est en effet mobilisée pour servir un objectif particulier, ce qui rend concevable sa géométrie variable. Ainsi, notre thèse s’évertue à faire ressortir l’unité dans la variabilité. Elle comporte toutefois en filigrane une proposition théorique, celle de « l’État fonctionnel ». Par « État fonctionnel », nous entendons toute entité qui n’est pas statutairement un État, mais qui néanmoins exerce pleinement et entièrement des fonctions de nature étatique, et ceci de façon autonome. On vise par-là certaines entités fédérées (comme celles de la Belgique et le Québec) et certaines entités sécessionnistes ((comme la RTCN) ou des groupes terroriste (comme l’État islamique). La théorie de « l’État fonctionnel » ne va pas jusqu’à postuler la reconnaissance de la qualité d’État à ces entités, mais seulement de les considérer comme tel, de façon ponctuelle, afin de permettre une application effective et efficace de la norme internationale et/ou européenne.

La crise des dettes souveraines débutée en 2010 dans l’Union européenne a mené à la création de mécanismes d’assistance financière pour les Etats membres de la zone euro. L’octroi de prêts a été conditionné à la mise en œuvre de mesures d’austérité qui ont eu des conséquences dévastatrices sur les droits sociaux des individus. En effet, si ces droits souffraient avant la crise d’une faible protection tant au niveau de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe, l’austérité a amplifié ce phénomène et mis le juge européen au cœur du nécessaire arbitrage entre impératifs économiques et garantie des droits sociaux. Ainsi, l’étude de la jurisprudence en découlant comporte deux temps. D’abord, les juges européens ont adopté une attitude de retenue. Ensuite, certains juges ont estimé que des mesures d’austérité violaient la protection européenne des droits sociaux. L’analyse de ce corpus jurisprudentiel fait toutefois apparaître un morcellement du contrôle de proportionnalité opéré par les juges. Cela conduit à envisager des pistes d’amélioration de la protection des droits sociaux en vue d’inévitables crises économiques futures.

Cette étude du cadre juridique des investissements étrangers au Brésil a pour objet, d’une part, de présenter et d’analyser les dispositions de droit interne et de droit international qui régissent la réalisation d’un investissement étranger au Brésil, et, d’autre part, de démontrer, au travers de cette analyse, l’étroite corrélation qui existe entre les objectifs économiques d’un pays et sa politique économique en matière d’investissement. Un bref rappel de l’évolution du régime juridique de l’investissement étranger au Brésil depuis l’accession de ce pays à l’indépendance en 1822 jusqu’à son entrée sur la scène internationale au cours du XIXe siècle s’avèrera nécessaire non seulement pour démontrer le rôle essentiel et continu des investissements étrangers dans le développement économique du Brésil mais aussi pour souligner les changements opérés à cause des capitaux étrangers sur le soft power du Brésil à l’échelle régionale et mondiale dès cette époque jusqu’aujourd’hui. L’analyse de la spécificité de l’actuel régime juridique des investissements étrangers au Brésil s’effectuera donc en deux temps. Dans une première partie, intitulée « L’absence d’un régime juridique classique des investissements internationaux », sera présentée l’évolution de ce régime né de la nécessité d’attrait des investisseurs étrangers par et pour l’économie de l’Etat, et le postérieur recours à l’internationalisation de l’économie nationale afin de créer un climat favorable aux investissements. Dans une deuxième partie, intitulée « La spécificité du régime de protection juridictionnelle des investissements internationaux au Brésil », seront analysés plus en détail l’originalité de ce régime sui generis né de la nécessité de sécuriser les investissements internationaux ainsi que le recours à l’arbitrage dans les conflits entre l’Etat et les investisseurs étrangers dans le but de conformer cette protection juridictionnelle aux exigences du règlement international des investissements (conventions bilatérales pour la promotion et la protection mutuelles des investissements et accords multilatéraux relatifs aux investissements étrangers).

La régionalisation interne et l’intégration européenne placent les États membres composés dans une relation particulière avec l’Union européenne. Ces deux processus confrontent les autorités nationales à des obligations de sources distinctes, et parfois à première vue contradictoires ou inconciliables. Cette confrontation a entraîné un processus d’adaptation des Etats composés à leur statut de membre de l’Union européenne. Non exempte de tensions, leur adaptation s’avère suffisamment aboutie de sorte qu’il n’est plus possible de décrire leur participation à l’Union européenne sans prendre en compte le rôle des collectivités qui les composent. Parallèlement, le droit de l’Union européenne a progressivement pris en considération la forme composée de ces États membres. L’autonomie régionale est aujourd’hui insérée dans l’identité nationale dont le respect est une obligation pour l’Union. Toutefois, son adaptation demeure perfectible par une meilleure prise en considération de la dimension régionale des États membres composés. L’articulation des rapports entre l’Union européenne et les États en cause révèle une structuration particulière qui peut être décrite et comprise à travers une figure juridique émergente : l’État composé membre de l’Union européenne.

Cette étude porte sur l’évolution de deux processus, à savoir l’internationalisation des Constitutions sud-américaines et la constitutionnalisation du droit international au sein des Etats sud-américains. Nous analysons l’existence ou l’absence d’une tendance dans le statut du droit international au sein des Constitutions dans la région. Pour ce faire, il y a un raisonnement en quatre étapes. La première étape consacrée à l’analyse des causes de l’inclusion du droit international au sein des Constitutions, la deuxième étape dédiée à l’étude de la reconnaissance constitutionnelle du droit international non conventionné, dans une troisième étape nous mesurerons l’influence du droit international et de la répartition des compétences des branches du pouvoir public sur la conclusion des traités. Finalement, dans une quatrième étape, c’est la valeur constitutionnelle des traités au sein des Constitutions Sud-Américaines qui va nous permettre d’identifier la position atypique des traités des droits de l’homme et de leur place privilégiée dans l’ordre juridique interne.

La Serbie n’est certainement pas ce que l’on pourrait désigner comme étant un Etat typique de l’Europe centrale et du Sud-Est. Alliée fidèle de la Russie et de la Chine, elle a subi les plus longues sanctions internationales en Europe et des bombardements de l’OTAN en 1999. Depuis la chute du régime de Milošević en 2000, l’ « enfant terrible » du continent a vocation à adhérer à l’Union européenne, or la tendance n’est clairement pas à l’élargissement. Face aux nombreuses crises (économique, migratoire et démocratique), l’UE parait impuissante à plusieurs égards. Symbole pendant longtemps du développement, de la paix et de la démocratie, elle doit faire face à une perte d’attractivité ces dix dernières années. Toutefois, malgré les doutes de part et d’autre, Bruxelles ne peut pas se permettre de ne pas tendre la main à la Serbie qui a une place centrale dans les Balkans, de par son poids démographique et sa position géostratégique. Le 1er mars 2012, la Serbie a officiellement obtenu son statut de candidat à l’UE. En signant l’accord d’association et de stabilisation, Belgrade s’est engagé à aligner sa législation sur l’acquis communautaire et donc à effectuer de nombreuses réformes. Or, sur fond d’acculturation et de déculturation juridique, des voix s’élèvent contre les réformes en chaîne dans le seul but d’intégrer l’institution européenne. L’un des objectifs de cette thèse est d’éclairer la nature et l’avancée de ces réformes à travers les critères politiques, définis lors du Conseil européen de Copenhague en 1993. Elle étudie les difficultés que la Serbie partage avec tous les Etats du Sud-Est de l’Europe et les difficultés qui lui sont propres, tout en questionnant sur la nécessité et les conséquences de ces changements. L’étude des négociations entre Bruxelles et Belgrade est aussi l’occasion d’apporter un éclairage sur le fonctionnement de l’institution européenne et de constater les limites de l’ambigüité constructive chère à l’UE. Finalement, le comportement de l’Union européenne à l’extérieur de ses frontières est symptomatique de son comportement à l’intérieur.

.Les think tanks sont des acteurs qui s’inscrivent dans une perspective d’information et d’influence. A travers des expertises et des recommandations politiques, ils cherchent à atteindre la sphère politique. Bien qu’ils soient majoritairement apparus en Europe dans les années 1970 et 1980 et que leur essor date des années 2000, les think tanks sont des acteurs émergents dans le processus décisionnel européen. Ils ont rapidement su se saisir des différents points d’accès proposés par les institutions européennes et sont progressivement devenus des acteurs incontournables et influents dans le processus décisionnel européen. Les cibles d’action sont plus précisément la Commission européenne, le Parlement européen, le Comité des Régions ainsi que le Comité Economique et Social Européen. Les modalités et les stratégies d’influence mises en place par les think tanks pour atteindre ces institutions et organes prennent des formes variées.

L'étude de la coopération pour la prévention et la recherche des infractions entre le Mozambique et les autres États de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) s'impose en raison de plusieurs facteurs induits par l'évolution de la société et qui facilitent les activités criminelles dans cette région du monde : le processus d'intégration en cours en Afrique australe, la suppression des visas entre certains États de la région qui conduit à une augmentation de la mobilité des personnes d'un pays à l'autre, le développement des technologies d'information et de communication. Ces principaux facteurs constituent des défis pour la sécurité publique dans la région de l'Afrique australe et exigent des États la reconnaissance et la réaffirmation de la nécessité de coopérer, y compris la mise en place d'actions concertées pour lutter plus efficacement contre des formes de criminalité traditionnelles qui évoluent ou des formes de criminalités plus nouvelles. Parmi ces deux catégories, on remarque la présence de la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, la cybercriminalité sans oublier les trafics de véhicules ou d'êtres humains.L'objet de la recherche concerne l'existence et l'efficacité de la coopération pour prévenir et lutter contre ces formes de criminalité, qu'elles soient transnationales ou ayant un lien d'extraterritorialité. Pour ce faire, un état des lieux des textes applicables est utile ; il permet une compréhension éclairée du dispositif. Or ces textes sont nombreux et variés au motif de leur origine bilatérale, régionale ou internationale. Leurs liens sont également complexes en raison des différentes criminalités qui existent dans cette région. Enfin, leur mise en œuvre est rendue difficile. Elle l'est d'une part au regard de l'histoire de la région de l'Afrique australe qui a connu, à partir des déclarations d'indépendance, une période pendant laquelle des coopérations policières régionales existaient sans support légal. L'intégration de la SARPCCO dans la SADC a permis de mettre un terme à cette pratique. Elle l'est d'autre part à cause des souverainetés qui, encore relativement prégnantes, sont des obstacles à la coopération. Notre recherche a donc nécessité de faire le point sur les antécédents historiques de la coopération policière dans la région de la SADC en particulier et dans les relations avec d'autres États ou régions du monde, sur le développement des mécanismes juridiques et institutionnels de coopération, sur l'institution et la consolidation de la coopération policière dans les structures de la SADC, enfin sur le comité des chefs de police et ses liens avec Interpol. Ces éléments ont permis d'apprécier les principaux progrès et les limites de cette coopération.

La responsabilité internationale est un ensemble de conséquences liées à laviolation des obligations internationales, soit le lien juridique par lequel un sujet de droitinternational est tenu, envers un ou plusieurs autres sujets, d’adopter un comportementdéterminé ou de s’en abstenir. S’il y a un comportement illicite, la Communautéinternationale peut intervenir, c’est ce que l’on dénomme souvent « droit d’ingérence ». Cedernier a évolué récemment vers une nouvelle terminologie introduite dans le rapport de laCIISE : « responsabilité de protéger ». C’est un concept selon lequel les Etats souverains ontl’obligation de protéger leurs propres populations contre des catastrophes de grande ampleur.Dans la dynamique du dépassement de l’antagonisme entre souveraineté et intervention, nousanalyserons le comportement de la Communauté internationale face à la « responsabilité deprotéger », le rôle qui lui incombe lorsque l’Etat faillit à ses obligations. Au-delà de cesauteurs, il reste encore à définir quels sont les bénéficiaires de cette protection, sa mise enœuvre et ses limites. Si la notion de « responsabilité de protéger » ne constitue pas seulementune nouvelle terminologie, garantit-t-elle un degré de protection plus élevé par rapport au« droit d’ingérence ».

L'analyse du "déficit démocratique" communément imputé à l'Union européenne engage une vaste réflexion visant à souligner les faiblesses de l'intégration européenne dans ses dimensions à la fois institutionnelle, normative et procédurale. Il est notamment fait état de la complexité structurelle de l'Union européenne, de la confusion de l'identité européenne et plus particulièrement du manque de lisibilité des réseaux de gouvernance de l'Union européenne. Dans ce contexte dominé par le développement d'un système d'engrenage fonctionnel, l'impératif démocratique de participation politique du citoyen européen au processus d'intégration s'en est trouvé altéré. Face à la nécessité de re-légitimation du processus, aux dessins ambitieux d'approfondissement et d'élargissement de l'Union européenne, la révision des traités suivie dans la pratique du bon-vouloir institutionnel encouragé par la Cour et sa contribution à bâtir une "Communauté de droit" ont été autant de voies pour accroître la démocratie dans l'Union. . . .