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Francette Fines

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :
Sciences Po Toulouse


Laboratoire des Sciences Sociales du Politique

Thèse

Étude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne : de la référence aux "principes généraux communs" (Art. 215 Al. 2 ) à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome. Thèse soutenue en 1989 à Bordeaux 1, sous la direction de Jean-Claude Gautron.


Ouvrages

Francette Fines et Federica Rassu (dir.), La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union européenne, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2022, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 219 p.

Francette Fines et Hubert Delzangles (dir.), La conditionnalité environnementale dans les politiques de l'Union européenne, Bruylant, 2019, Droit de l'Union européenne, 188 p.

Francette Fines, Hugo Flavier, Leila Lankarani El-Zein et Ludovic Royer (dir.), La puissance russe, entre émergence et renaissance, Éditions Pedone, 2019, 222 p.

Francette Fines, Hélène Gaudin, Marc Blanquet et Joël Andriantsimbazovina, Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, Dalloz, 2014, Grands arrêts, 1003 p.

Francette Fines et Leila Lankarani El-Zein (dir.), Patrimoine culturel immatériel et collectivités infraétatiques : dimensions juridiques et régulation, Éditions Pedone, 2013, 327 p.

Francette Fines, Catherine Gauthier et Marie Gautier (dir.), La non-discrimination entre les Européens : [colloque, Université Bordeaux IV, 7 et 8 avril 2011], Pedone, 2012, Collection Droits européens, 286 p.

Voir plus

Francette Fines, A general analytical perspective on community liability, Kluwer law international, 1997, 39 p.

Francette Fines, Institutions européennes. DEUG Droit 2ème année, 2ème série, Librairie Montaigne, 1997, 137 p.

Francette Fines, Les Méthodes du juge communautaire face à l'article 215 alinéa 2 C.E.E., 1983, 99 p.


Articles

Francette Fines, « La nouvelle conditionnalité macroéconomique dans la politique européenne de cohésion », Revue de l'Union Européenne, N° 626, 2019, p. 177 

Francette Fines et Olivier Clerc, « La conditionnalité économique et financière dans les politiques de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 625, 2019, p. 81 

Francette Fines, « Le TSCG dans la gouvernance économique européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 563, 2012, p. 651 

Francette Fines, « L'association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité », Revue de l'Union Européenne, N° 556, 2012, p. 192 

Francette Fines, « L'autonomie locale et régionale dans la jurisprudence communautaire : l'exemple du contentieux des aides publiques », Revue de l'Union Européenne, N° 533, 2009, p. 645 

Francette Fines, « Quelle obligation de réparer pour la violation du droit communautaire ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 1997, p. 69 

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