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Francette Fines

Faculté de Droit, de Science Politique et de Gestion
45 rue François de Vaux de Foletier
17024 La Rochelle Cedex 1

Francette Fines

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les élections européennes et après ?

jeudi 7 novembre 2019

Entre crises politiques et enjeux démocratiques

Organisé par l'IRM-CMRP et le CRDEI Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Bordeaux ; Nathalie Blanc-Nöel, IRM-CMRP, Bordeaux et Thierry Dominici, IRM-CMRP, Bordeaux

L’intégration nationale du droit européen de l’environnement au XXIème siècle

jeudi 26 septembre 2019

Organisé par la SFDE, l'AFÉE, et le Centre de recherche des Études Juridiques et Politiques de la Rochelle Université sous la direction des Professeurs Francette Fines et Hubert Delzangles

Le Conseil de l'Europe, 70 ans et après ?

lundi 16 septembre 2019

Université d’été organisée par le Centre d’Excellence Jean Monnet d’Aquitaine, le CRDEI, Université de Bordeaux

10 ans de Question Prioritaire de Constitutionnalité

jeudi 7 mars 2019

Conférence organisée par le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université

La conditionnalité dans les relations extérieures de l'Union Européenne

vendredi 9 février 2018

Co-organisé par l'IDP (EA-2623), le CEJEP (EA-3170) et le centre d'excellence Jean Monnet Aquitaine

La Constitution européenne de la France

jeudi 21 septembre 2017

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Premier atelier de droit constitutionnel européen : Crise de l’Union

jeudi 22 septembre 2016

Quel régime de crise pour l’Union ?

Cet atelier s’inscrit aussi dans la plus grande actualité tant sont diverses et graves les crises que traversent l’Union européenne mais aussi ses Etats membres.


Parutions

La puissance russe : entre émergence et renaissance

Pedone, 2019

Récemment considérée comme un pays émergent, la Russie a désormais évolué, tant sur le plan interne, de par son régime constitutionnel spécifiquement conçu pour sa stabilité, que sur la scène internationale. Tel un phénix renaissant de ses cendres, elle paraît pouvoir à nouveau se confronter à l’occident.


Cours UNJF

Histoire de la construction européenne depuis 1951

Histoire de la construction européenne depuis 1951

Proposer un cours sur les perspectives historiques du droit de l’Union européenne correspond à un besoin autant qu’à une demande.Un besoin, car...



Publications

Ouvrages

Francette Fines, Hélène Gaudin, Marc Blanquet et Joël Andriantsimbazovina, Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne : Tome 1 : droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne (7e édition), Dalloz, 2014, Grands arrêts, 1003 p.

Francette Fines et Leila Lankarani El-Zein (dir.), Patrimoine culturel immatériel et collectivités infraétatiques : dimensions juridiques et régulation, Pedone, 2013, 327 p.

Francette Fines, Catherine Gauthier et Marie Gautier (dir.), La non-discrimination entre les Européens : [colloque, Université Bordeaux IV, 7 et 8 avril 2011], Pedone, 2012, Collection Droits européens, 286 p.

Francette Fines, Institutions européennes. DEUG Droit 2ème année, 2ème série, Librairie Montaigne, 1998, 137 p.

Francette Fines, A general analytical perspective on community liability, Kluwer law international, 1997, 39 p.

Francette Fines, Étude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne : de la référence aux principes généraux communs à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1990, Bibliothèque de droit international, 501 p.

Francette Fines, Etude de la responsabilité extracontractuelle de la Communauté économique européenne : de la référence aux principes généraux communs (art. 215 al. 2) à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome, Atelier national reprod. th. Univ. Lille 3 [diffusion/distribution], 1989, Lille-thèses, 420 p.

Francette Fines, Étude de la responsabilité extracontractuelle de la communauté économique européenne : de la référence aux "principes généraux communs" (Art. 215 Al. 2 ) à l'édification jurisprudentielle d'un système autonome, 9, 1989, 2 vol. , VII-613 f. p.

Francette Fines (dir.), La conditionnalité environnementale dans les politiques de l'Union européenne, Bruylant, 1983, Collection droit de l'Union européenne, 188 p.

Francette Fines, Hugo Flavier, Leila Lankarani El-Zein et Ludovic Royer (dir.), La puissance russe, entre émergence et renaissance, Éditions Pedone, 1983, 222 p.

Francette Fines, Les Méthodes du juge communautaire face à l'article 215 alinéa 2 C.E.E., [s. n.], 1983, 99 p.

Articles

Francette Fines, « Le TSCG dans la gouvernance économique européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 563, 2012, p. 651

Francette Fines, « L'association des parlements nationaux au contrôle du principe de subsidiarité », Revue de l'Union Européenne, N° 556, 2012, p. 192

Francette Fines, « L'autonomie locale et régionale dans la jurisprudence communautaire : l'exemple du contentieux des aides publiques », Revue de l'Union Européenne, N° 533, 2009, p. 645

Francette Fines, « Quelle obligation de réparer pour la violation du droit communautaire ? », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 1997, p. 69

Francette Fines, « Validité de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une autoroute à proximité d'un monument historique », Recueil Dalloz, N° 24, 1995, p. 335

Francette Fines, « « L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle » dans la jurisprudence constitutionnelle », Revue française de droit administratif, N° 3, 1994, p. 594


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