Présentation

Au moment de fêter le 75e anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le 25e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la protection européenne des droits fondamentaux est à la croisée des chemins.

Elle forme un système perfectionné de protection des droits fondamentaux. La Convention a connu différents amendements et ajouts tant de droits garantis que des organes de protection. La Charte fait l’objet d’une jurisprudence progressivement étoffée de la Cour de justice de l’Union européenne. L’interaction entre la Convention et la Charte ne cesse de s’accentuer. Malgré des péripéties le processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention est en cours.

Reste que la protection européenne des droits fondamentaux fait face à de nombreux défis de différentes natures : un défi axiologique au regard de la remise en cause de la prééminence du droit et de l’Etat de droit, un défi organique devant la mise en cause des juridictions européennes, un défi substantiel lié à l’interprétation de la Convention et de la Charte, un défi structurel provoqué par certaines résistances nationales. Ces défis impliquent une réflexion concernant l’avenir de la protection européenne des droits fondamentaux.

Programme

Jeudi 11 Décembre 2025

13h30 : Accueil

14h00 : Discours d’ouverture
M. Hugues Kenfack, Président de l’Université Toulouse Capitole
M. Matthieu Poumarède, Doyen de l’École de droit de Toulouse
Mme Hélène Gaudin, Directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

14h30 : Rapport introductif : La prééminence du droit, l’Etat de droit et la protection européenne des droits fondamentaux
Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Session 1 - Les juridictions des droits fondamentaux

Les juges européens de protection des droits fondamentaux.

Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sont-ils bien choisis ?

14h50 : Procédure de désignation et légitimité de la CEDH
Alexandre Palanco, Maître de conférences à l’Université Catholique de Lyon

15h10 : Procédure de désignation et légitimité de la CJUE
Laure Clément-Wilz, Professeure à l’Université Paris-Est Créteil

Session 2 - La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne dépassent-elles les pouvoirs qui leur ont été conférés ?

15h30 : Les limites du pouvoir d’interprétation de la CEDH
Paulo Pinto de Albuquerque, Professeur à l’Université Catholique de Lisbonne, ancien Juge à la Cour européenne des droits de l’homme

15h50 : La question de la sanction juridictionnelle des valeurs de l’Union
Marc Blanquet, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IRDEIC

16h10 : Débats

16h30 : Pause

Session 3 - Les juridictions nationales et la protection européenne des droits fondamentaux

16h50 : Les exigences européennes à l’égard des juridictions nationales
Julie Teyssèdre, Maître de conférences à l’Université d’Orléans

17h10 : L’extension des pouvoirs des juridictions nationales au nom des droits fondamentaux européens
Olivier Dubos, Professeur à l’Université de Bordeaux

17h30 : Débats

17h50 : Fin des travaux de l’après-midi

18h00 : Vernissage de l’exposition du 75e anniversaire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
(Centre de documentation européenne, Bibliothèque Manufacture des Tabacs)

20h00 : Dîner de Gala

Vendredi 12 Décembre 2025

8h30 : Accueil

Session 4 - La jurisprudence en matière de droits fondamentaux

Le progrès dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne

9h00 : Le développement des droits de l’homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
David Szymczak, Professeur à Science Po Bordeaux

9h20 : Le principe de non-régression de la protection des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
Hélène Gaudin, Professeur à Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Session 5 - L’application nationale de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

Évolutions du droit national : quelques exemples français

9h40 : Protection des données et sécurité nationale
Thibault Douville, Professeur à l’Université de Caen-Normandie

10h00 : En matière de droit international privé
Estelle Gallant, Professeure à Université Toulouse Capitole, IRDEIC

10h20 : Débats

10h40 : Pause

11h00 : Le droit à la vie, la fin de vie
Xavier Bioy, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IMH

11h20 : En matière de droit pénal et de procédure pénale
Marc Segonds, Professeur à l’Université Toulouse Capitole, IRDEIC

11h40 : En matière d’asile et d’immigration
Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga, Premier Conseiller, Président du pôle urgences du Tribunal administratif d’Orléans

12h00 : Débats

12h20 : Déjeuner

Session 6 - Quelles perspectives ?

14h00 : Équivalence et correspondance des droits entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de Justice de l’Union européenne
Johan Callewaert, Professeur à l’Université Catholique de Louvain, ancien Greffier adjoint de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme

14h20 : L’articulation des procédures juridictionnelles de protection des droits de l’homme
Géraldine Rosoux, Professeure à l’Université de Liège

14h40 : Questions politiques et immunités de juridiction devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme
Florence Benoît-Rohmer, Professeure émérite de l’Université de Strasbourg

15h00 : L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme
Francette Fines, Professeure à Sciences Po Toulouse

15h20 : Débats

15h40 : Pause

16h00 : Conclusions générales
Frédéric Sudre, Professeur émérite de l’Université de Montpellier

Entrée libre

Contact : Tel : 05 61 12 87 34