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Estelle Gallant

2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Estelle Gallant

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Quelle Europe pour demain ?

vendredi 16 mars 2018

9ème forum annuel de TEE organisé en partenariat avec le « European Law Institute »

Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés

mercredi 7 février 2018

Organisée par le Centre de droit privé fondamental (CDPF), sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin et Delphine Porcheron

La nationalité : enjeux et perspectives

jeudi 16 novembre 2017

Organisé à l’occasion des 20 ans de la Convention européenne sur la nationalité

Principes et droit des contrats internationaux

lundi 12 décembre 2016

Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux


Parutions

Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?

Actes du colloque du 21 juin 2018

IRJS Editions, 2019

Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples

Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104

Société de législation comparée, 2018

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’œuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s’inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.



Publications

Ouvrages

Estelle Gallant, Sabine Corneloup, Vincent Égéa et Fabienne Jault-Seseke (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 (coord.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Société de législation comparée, 2018, Collection Trans Europe Experts, 494 p.

Estelle Gallant et Sandrine Clavel, Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 2016, Grands Textes, 1586 p.

Estelle Gallant, Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé, Defrénois, 2004, Doctorat & notariat, 440 p.

Estelle Gallant, Autorité parentale et protection des mineurs en droit international privé, ANRT [diffusion/distribution], 2002, Lille-thèses

Estelle Gallant, Autorité parentale et protection des mineurs en droit international privé, [s.n.], 2000

Estelle Gallant, Lilia Aït Ahmed et héloïse Meur (dir.), Quelle protection pour les mineurs non accompagnés? : actes du colloque du 21 juin 2018, IRJS Éditions, 2000, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 153 p.

Articles

Estelle Gallant, « Droit de la famille, Droits français, européen, international et comparé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1077

Estelle Gallant, « Règlement (UE) n°606/2013 sur la reconnaissance des mesures de protection en matière civile », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, N° 300090, 2018

Estelle Gallant et Michel Farge, « De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, N° 16, 2018, p. 31-36

Estelle Gallant, « Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux » », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 0242-5785, N° 16, 2018, p. 36-40

Estelle Gallant, « La résidence de l'enfant déplacé », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2018, p. 526

Estelle Gallant, « Refus de transcription de l'union bigamique protégée par la prescription trentenaire », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 535

Estelle Gallant, « Autonomie conflictuelle et substantielle dans les pactes familiaux internationaux », Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières, LGDJ - Iprolex, 2018, p. 709-733

Estelle Gallant, « Notion de droit de garde et exceptions au retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 42, 2017, p. 1084

Estelle Gallant, « Divorce international », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 649

Estelle Gallant, « Le forum non conveniens de l'article 15 du règlement Bruxelles II bis », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 464

Estelle Gallant et Fabienne Jault-Seseke, « L’autonomie de la volonté et les obligations alimentaires », L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales, Bruylant, 2017, Competition Law, p. 223-244

Estelle Gallant, « Appréciation de la reconnaissance d'un acte de naissance en vue de la détermination d'une filiation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2015, p. 880

Estelle Gallant, « Prorogation de compétence en matière d'autorité parentale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2015, p. 667

Estelle Gallant, « Détermination de la loi applicable à l'action en contestation de reconnaissance de paternité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2014, p. 92

Estelle Gallant, « La coordination des sources de droit international privé de l’enfance », Vers un statut européen de la famille, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires. Actes, p. 39

Estelle Gallant, « Du déplacement illicite in utero », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2012, p. 599

Estelle Gallant, « Application subsidiaire des règles de compétence nationales des juridictions françaises en matière de divorce et d'autorité parentale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2011, p. 438

Estelle Gallant, « De la résidence habituelle au regard des règles de compétence posées par le règlement « Bruxelles II bis » », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2009, p. 791

Estelle Gallant, « Le juge français n'est pas tenu de statuer sur l'autorité parentale dans une procédure de divorce », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2009, p. 537

Estelle Gallant, « De la responsabilité parentale et du droit public des mineurs au regard du règlement Bruxelles II bis », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2009, p. 342

Estelle Gallant, « De la primauté des règles communautaires de compétence en matière de désunion parentale », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2008, p. 844

Estelle Gallant, « De la compétence communautaire en matière de divorce lorsqu'un des époux n'est pas domicilié dans un Etat membre », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2008, p. 343

Estelle Gallant, « Désignation tardive de l'administrateur ad hoc représentant le mineur étranger en zone d'attente », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2008, p. 89

Estelle Gallant, « L’intérêt supérieur de l’enfant et la fixation de sa résidence », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2007, p. 603

Estelle Gallant, « De l'action en retour malgré l'opposition de l'enfant », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2007, p. 96

Estelle Gallant, « Le déménagement à l'étranger d'un enfant suppose le consentement des deux parents », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2006, p. 619

Estelle Gallant, « Il ne peut être décidé de la garde avant le retour de l'enfant illicitement déplacé », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2006, p. 127

Estelle Gallant, « Du retour d'un enfant marocain chez son père malgré l'ordonnance de non-conciliation fixant sa résidence chez sa mère en France », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2003, p. 466

Estelle Gallant, « De l'exception d'intégration faisant obstacle au retour d'un enfant illégalement déplacé dans son pays d'origine », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2001, p. 341

Estelle Gallant, « L'indemnisation de la perte de recettes dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation », Recueil Dalloz, N° 1, 2001, p. 30

Communication

Estelle Gallant et Michel Farge, « Régimes matrimoniaux et effets des partenariats enregistrés », in Estelle Naudin, Delphine Porcheron (dir.), Centre de droit privé fondamental (CDPF), Journées d'étude "Les nouveaux règlements européens en matière de régimes matrimoniaux et d’effets des partenariats enregistrés", Strasbourg, 07 février 2018




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