Estelle Gallant (dir.), Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants, Presses de l’Université Toulouse Capitole et OpenEdition, 2024, Actes de colloques, 217 p.
Le 25 juin 2019, était adopté un nouveau règlement destiné à refondre un règlement déjà existant et qui constitue déjà et désormais la quatrième version d’un même texte : le règlement dit « Bruxelles II ter » relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants. Loin de ne concerner que les zones transfrontalières, les conflits parentaux et les divorces internationaux, qu’ils soient judiciaires ou non judiciaires, comportent leurs lots de spécificités et de complexités. Se plaçant désormais dans le quotidien des praticiens appelés à travailler sur les conflits familiaux transfrontières, qu’il s’agisse des avocats, des magistrats, ou des notaires, le nouveau règlement entré en application le 1er août 2022 nécessite ainsi d’être présenté, explicité, compris et analysé. Le texte apporte un certain nombre de changements tout en restant en deçà des expectatives, notamment en matière matrimoniale, laissant sans doute augurer une évolution à moyen terme vers un règlement « Bruxelles II quater », ou même vers une scission de la matière matrimoniale et de la matière responsabilité parentale… Le colloque organisé à l’Université Toulouse Capitole le 1er juillet 2022 a permis une mise en lumière du texte et une réflexion prospective quant à son avenir
Estelle Gallant, Chantal Zaouche Gaudron, Anne Dupuy, Marie Dajon (dir.), L'enfant dans son environnement, Éditions érès, 2024, Enfances, parentalités et institutions, 350 p.
Estelle Gallant, Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Fabienne Jault-Seseke (dir.), Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter), Bruylant, 2023, Collection Droit de l'Union européenne ( Textes et commentaires ), 845 p.
Le règlement Bruxelles IIter est entré en application le 1er août 2022. Il reprend les acquis des règlements Bruxelles II et Bruxelles IIbis qu’il tend à améliorer. Certaines dispositions restent inchangées, ce qui n’est pas sans susciter de regrets, notamment pour les règles de compétence en matière de divorce. D’autres tiennent compte des apports jurisprudentiels ou visent à améliorer le fonctionnement des règles en pratique. Le présent ouvrage s’emploie, sous la forme d’un commentaire article par article, à présenter l’ensemble de ces dispositions qui touchent tout à la fois à la séparation des couples, à l’attribution et à l’exercice de la responsabilité parentale et à la problématique spécifique de l’enlèvement international d’enfants. Il comporte en outre quelques présentations transversales qui permettent de placer la focale sur un point particulier. Les commentaires présentent, au-delà d’une analyse descriptive de la règle, son contexte et anticipent d’éventuelles difficultés d’application. Ils intègrent les références doctrinales et jurisprudentielles les plus pertinentes et tiennent compte de la nécessaire articulation du texte avec les autres instruments de droit international privé.
Estelle Gallant, Estelle Gallant, Sandrine Clavel, Sandrine Clavel (dir.), Les grands textes de droit international privé, 5e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Grands textes, 1617 p.
"Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe. L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des "usagers" du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un "portail" des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre. Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridictions, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.)."
Estelle Gallant, Sabine Corneloup, Vincent Égéa, Fabienne Jault-Seseke (dir.), Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international: commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter), Bruylant et Strada lex, 2023, Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
Estelle Gallant (dir.), L'office du notaire en droit international privé, Dalloz, 2022, Thèmes & commentaires ( Actes ), 215 p.
Du fait d'une circulation globalisée des biens et des personnes, d'une européanisation et internationalisation des sources écrites du droit international privé, les notaires sont quotidiennement sollicités pour des questions qui relèvent de la sphère du droit international privé. Le thème spécifique de l'office du notaire en droit international privé part d'un parallèle qui peut être fait avec le juge, pour lequel les règles procédurales ont été adaptées par la jurisprudence à la sphère internationale et ont permis de délimiter les contours de l'office du juge en la matière. S'agissant du notaire, qui n'est pas juge, il apparaît que sa pratique ne fait l'objet d'aucun régime d'ensemble unifié. Le colloque organisé autour du thème de l'office du notaire a permis de confronter le rôle et les missions du notaire à l'ensemble du droit international privé, d'identifier précisément à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans ou hors de l'Union européenne.
Estelle Gallant, Quentin Guiguet-Schielé, Sylvain Bernard, Marie Gayet, Lauraine Firdion [et alii], Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gaz. Pal. 30 nov. 2021, 42e éd., Gazette du Palais, 2021
Estelle Gallant, Estelle Gallant, Sandrine Clavel, Sandrine Clavel (dir.), Les grands textes de droit international privé, 4e éd., Dalloz, 2021, Grands arrêts, 1641 p.
Estelle Gallant, Estelle Gallant, Sandrine Clavel, Sandrine Clavel (dir.), Les grands textes de droit international privé, 3e éd., Dalloz, 2019, Grands arrêts, 1635 p.
Estelle Gallant, Quelles protection pour les mineurs non accompagnés ?, IRJS, 2019
Estelle Gallant, Lilia Aït Ahmed, Héloïse Meur (dir.), Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ?: actes du colloque du 21 juin 2018, IRJS éditions, 2019, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 153 p.
Estelle Gallant, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Vincent Égéa (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104: commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, 2018, Collection Trans Europe Experts, 494 p.
Estelle Gallant, Sandrine Clavel (dir.), Les grands textes de droit international privé, 2e éd., Dalloz, 2016, Grands arrêts, 1587 p.
Estelle Gallant, Sandrine Clavel (dir.), Les grands textes de droit international privé, 1e éd., Dalloz, 2014, Grands arrêts, 1516 p.
Estelle Gallant, Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé, Defrénois, 2004, Doctorat & notariat, 440 p.
Estelle Gallant, « Inapplicabilité de l'article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d'acquisition d'une nouvelle résidence habituelle dans un Etat tiers », Revue critique de droit international privé, Dalloz, 2023, n°1, p. 121
Estelle Gallant, « Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980 », Jurisclasseur Droit international, LexisNexis, 2023
Estelle Gallant, « Inapplicabilité de l'article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d'acquisition d'une résidence habituelle dans un État tiers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2023, n°01, p. 121
Estelle Gallant, « Qu'est-ce que la loi du for au sens du règlement Rome III ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 754
Estelle Gallant, « Bruxelles II ter et responsabilité parentale », Droit de la famille, LexisNexis, 2022, n°78, pp. 1-4
Estelle Gallant, « Règlements n°2016/1103 et n°2016/1104 sur les régimes matrimoniaux et les régimes partenariaux », Jurisclasseur Procédure civile - Union européenne, Éd. du Juris-classeur, 2021, n°300080
Estelle Gallant, Marie Caffin-Moi, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda [et alii], « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°05, p. 233
Estelle Gallant, « Changement de résidence habituelle en cours d'instance et impact sur l'articulation de la convention de La Haye de 1996 et du Règlement Bruxelles II bis », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2021, n°12, pp. 23-26
Estelle Gallant, « Autorité parentale - Loi applicable », Jurisclasseur droit international, Ed. du Juris-classeur, 2020, n°10
Estelle Gallant, « Consécration de la catégorie partenariats de fait au sein de la matière civile et commerciale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 285
Estelle Gallant, « La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°23, p. 1340
Estelle Gallant, « Le déplacement illicite d'enfants face au risque grave de danger en cas de retour », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 991
Estelle Gallant, « The EU Regulations on matrimonial and patrimonial property », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 1140
Estelle Gallant, « La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant (note sous Civ. 1e, 21 nov. 2019) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, 2020, pp. 1340-1344
Estelle Gallant, « Le nouveau Règlement Bruxelles II ter », Actualité juridique. Famille, Dalloz , 2019, n°0708, pp. 401-403
Estelle Gallant, « Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980 », Jurisclasseur droit international, Ed. du Juris-classeur, 2019
Estelle Gallant, « La liberté d'organiser ses funérailles relève d'une loi de police », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°01, p. 224
Estelle Gallant, « Droit de la famille, Droits français, européen, international et comparé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 1077
Estelle Gallant, « La résidence de l’enfant déplacé », Actualité juridique. Famille, Dalloz , 2018, n°10, pp. 526-529
Estelle Gallant, « Règlement (UE) n°606/2013 sur la reconnaissance des mesures de protection en matière civile », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, 2018, n°300090
Estelle Gallant, Michel Farge, « Les règles de compétence judiciaire des règlements Régimes matrimoniaux et Régimes partenariaux », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°16, pp. 36-40
Estelle Gallant, Michel Farge, « De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°16, pp. 31-36
Estelle Gallant, « Refus de transcription de l’union bigamique protégée par la prescription trentenaire », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2018, n°42017, p. 535
Estelle Gallant, « Le forum non conveniens de l'article 15 du règlement Bruxelles II bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017, n°03, p. 464
Estelle Gallant, « Le forum non conveniens de l’article 15 du Règlement Bruxelles II bis. »: Note sous CJUE 27 octobre 2016, Aff. C-428/15, Revue critique de droit international privé, Dalloz, 2017, n°32017, p. 464
Estelle Gallant, « Contrariété à l’ordre public international de la loi étrangère qui empêche l’établissement de la filiation paternelle », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2017, n°50, p. 1311
Estelle Gallant, « Le défendeur intégré dans le cadre du règlement Bruxelles II bis », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2017, n°49, p. 1275
Estelle Gallant, « Notion de droit de garde et exceptions au retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2017, n°42, p. 1084
Estelle Gallant, « Absence », Répertoire de droit international, Dalloz, 2017
Estelle Gallant, « Divorce international », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 649
Estelle Gallant, « Chronique Divorce international », Revue critique de droit international privé, Dalloz, 2017, n°42016, p. 649
Estelle Gallant, « Le nouveau droit international privé européen des régimes patrimoniaux de couples », Europe, Editions du Juris-classeur, 2017, n°3, pp. 1-6
Estelle Gallant, « Contrats nuptiaux internationaux et anticipation des conséquences financières du divorce : quel ordre public ? », InDret, Universtat Pompeu Fabra, Grupo de Investigación INDRET, 2017, pp. 139-164
Estelle Gallant, « Appréciation de la reconnaissance d'un acte de naissance en vue de la détermination d'une filiation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°04, p. 880
Estelle Gallant, « Appréciation de la reconnaissance d'un acte de naissance en vue de la détermination d'une filiation »: Note sous Civ. 1e, 28 mai 2015, (Conflits de lois, Filiation), Revue critique de droit international privé, Dalloz, 2015, n°4, p. 880
Estelle Gallant, « Prorogation de compétence en matière d'autorité parentale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 667
Estelle Gallant, « Prorogation de compétence en matière d'autorité parentale »: Note sous CJUE, 12 nov. 2014, Aff. C-656/13, (Conflits de procédures, Responsabilité parentale, Règl. Bruxelles II bis), Revue critique de droit international privé, Dalloz, 2015, n°3, p. 667
Estelle Gallant, « Violation du droit de garde au sens de la convention de La Haye de 1980 »: Note sous Civ. 1e, 24 juin 2015 (Enlèvement international, Conv. La Haye 1980), La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2015, n°36, p. 933
Estelle Gallant, « Note sous Civ. 1e, 5 mars 2014, (Enlèvement international, Règl. Bruxelles II bis) », Journal du droit international, Marchal et Godde, 2014, n°3, p. 870
Estelle Gallant, « Détermination de la loi applicable à l'action en contestation de reconnaissance de paternité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°01, p. 92
Estelle Gallant, « Détermination de la loi applicable à l'action en contestation de reconnaissance de paternité »: Note sous Civ. 1e, 15 mai 2013, (Conflit de lois, Filiation), Revue critique de droit international privé, Dalloz, 2014, n°1, p. 92
Estelle Gallant, « La circulation en Europe des décisions relatives à la responsabilité parentale », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2014, p. 337
Estelle Gallant, « Du déplacement illicite in utero », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 599
Estelle Gallant, « Application subsidiaire des règles de compétence nationales des juridictions françaises en matière de divorce et d'autorité parentale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 438
Estelle Gallant, « De la résidence habituelle au regard des règles de compétence posées par le règlement Bruxelles II bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°04, p. 791
Estelle Gallant, « Le juge français n'est pas tenu de statuer sur l'autorité parentale dans une procédure de divorce », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 537
Estelle Gallant, « De la responsabilité parentale et du droit public des mineurs au regard du règlement Bruxelles II bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2009, n°02, p. 342
Estelle Gallant, « De la primauté des règles communautaires de compétence en matière de désunion parentale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°04, p. 844
Estelle Gallant, « De la compétence communautaire en matière de divorce lorsqu'un des époux n'est pas domicilié dans un Etat membre », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°02, p. 343
Estelle Gallant, « Désignation tardive de l'administrateur ad hoc représentant le mineur étranger en zone d'attente », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 89
Estelle Gallant, « L'intérêt supérieur de l'enfant et la fixation de sa résidence », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°03, p. 603
Estelle Gallant, « De l'action en retour malgré l'opposition de l'enfant », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2007, n°01, p. 96
Estelle Gallant, « Le déménagement à l'étranger d'un enfant suppose le consentement des deux parents », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 619
Estelle Gallant, « Il ne peut être décidé de la garde avant le retour de l'enfant illicitement déplacé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°01, p. 127
Estelle Gallant, « Du retour d'un enfant marocain chez son père malgré l'ordonnance de non-conciliation fixant sa résidence chez sa mère en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°03, p. 466
Estelle Gallant, « De l'exception d'intégration faisant obstacle au retour d'un enfant illégalement déplacé dans son pays d'origine », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°02, p. 341
Estelle Gallant, « L'indemnisation de la perte de recettes dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°01, p. 30
{{/_source.image}} {{/_source.showImage}}