Présentation

La problématique des migrants a pris une dimension nouvelle avec la crise migratoire actuelle. Au-delà des drames humains qu'elle engendre, elle pose de délicats problèmes en droit des personnes et de la famille, qu'il s'agisse de la question des mineurs isolés, de la séparation des familles, de la preuve de l'identité des personnes et de leur statut familial ou des problématiques d'éloignement des personnes. Une attention particulière sera portée au respect des droits fondamentaux des migrants et de leurs familles tels que garantis en droit interne, en droit européen et en droit international. Seront étudiées les familles qui tentent de trouver un refuge en Europe et qui circulent ensuite, légalement ou non, au sein de l'espace européen, mais aussi les phénomènes de migrations intra-européennes.

Organisé par Aurore Camuzat et Bastien Baret, Doctorants, Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand, en collaboration avec l'Université de São Paulo (Brésil), avec le soutien de l'Institut Universitaire de France, sous la direction scientifique de Hugues Fulchiron, Professeur, Directeur du Centre de droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand et Gustavo Ferraz De Campos Monaco, Professeur, Université de São Paulo

Programme

9h00 : Introduction
G. Ferraz de Campos Monaco, Université de São Paulo
Hugues Fulchiron, Université Jean Moulin Lyon 3

Thème 1 - Quelles familles ?

Présidence : Paul Lagarde, Université Paris 1

9h15 : La famille du citoyen européen : circuler, séjourner
P. Wautelet, Université de Liège
Ludovic Pailler, Université Jean Moulin Lyon 3

9h45 : La famille du ressortissant d'un Etat tiers
Ségolène Barbou des Places, Université Paris 1

10h00 : Sans famille
Sabine Corneloup, Université Paris II

10h15 : Pause-café

10h30 : Les droits familiaux

Présidence : Hugues Fulchiron, Université Jean Moulin Lyon 3

Guillaume Kessler, Université Savoie Mont-Blanc
F. Menezes, Université de São Paulo
R. Botelho Santoro, Université de São Paulo

11h15 : Politiques régionales et coopération internationale
Cyril Nourissat, Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 : Débats

12h00 : Pause déjeuner

Thème 2 - Quelles protections ?

Présidence : Hélène Gaudemet-Tallon, Université Paris 2

Protection à travers les droits économiques et sociaux

13h30 : Le migrant et sa famille : protection par un statut et/ou protection par les droits fondamentaux ?
Hélène Gaudin, Université de Toulouse
Xavier Aumeran, Université Jean Moulin Lyon 3

14h00 : Protection au titre de la vie privée et familiale
S. de Camargo, Université de São Paulo
Hélène Surrel, Sciences Po Lyon

14h30 : Protection au titre de la citoyenneté européenne
Amélie Panet, Université Jean Moulin Lyon 3
Samuel Fulli-Lemaire, Université de Strasbourg

15h00 : L'intérêt supérieur de l'enfant ?
Estelle Gallant, Université de Toulouse
G. Ferraz de Campos Monaco, Université de São Paulo

15h30 : Débats

15h45 : Pause-café

16h00 : Table ronde - Problèmes d'identité

Présidence : G. Ferraz de Campos Monaco, Université de São Paulo

Avec : Fabienne Jault-Seseke, Université de Versailles
Aurore Camuzat, Université Jean Moulin Lyon 3
Christine Bidaud-Garon, Université Jean Moulin Lyon 3
P. Lortie Conférence de DIP de La Haye

17h00 : Table ronde - Problèmes de limites

Présidence : F. Menezes, Université de São Paulo

Avec : L. Robert, Université Jean Moulin Lyon 3
Sara Godechot-Patris, Université de Paris 12
Marie-Laure Basilien-Gainche, Université Jean Moulin Lyon 3

17h45 : Conclusion
J.-Y. Carlier, Université catholique de Louvain

18h15 : Fin du colloque

Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : edprive@univ-lyon3.fr