sous la direction scientifique de Héloise Meur, I.ilia Ait Ahmed, Estelle Gallant

Programme

9h00 Accueil des participants

9h30 Allocution d'ouverture
Jacques Toubon, Défenseur des Droits

9h50 Introduction. Les risques liés à la minorité : la vulnérabilité des Mineurs Non Accompagnés (MNA)
Andréa Couzy, Chargée de projets et de plaidoyer, ECPAT France

Première partie : une coordination régionale nécessaire mais difficile

Premier thème : une problématique internationale par nature

Présidence de Dominique Attias, Avocate au barreau de Paris, Vice-bâtonnier de Paris (2015-2017), membre du Conseil de l'Ordre, membre du collège « Défense et promotion des droits de l'enfant » assistant le Défenseur des droits

10h15 La protection de tous les mineurs sans considération de leur parcours migratoire
Sarah Przybyl, Docteure en géographie, Postdoctorante à l'université de Poitiers, CNRS Migrinter

10h35 Les droits fondamentaux du mineur non accompagné
Christine Lazerges. Professeure de droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

10h55 Discussion avec la salle

11h15 Pause

Second thème : une prise en charge régionale insatisfaisante

Présidence de Stéphanie Gargoullaud, Conseillère référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

11h30 De quelques aspects de droit international privé en matière de protection des MNA
Estelle Gallant, Maître de conférences en droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

11h50 Les critères du Règlement Dublin III
Sabine Corneloup, Professeure de droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas
Priscillia de Corson, Doctorante en droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas, CNRS Migrinter — Université de Poitiers, Chargée de plaidoyer à Médecins Sans Frontières

12h10 L'infra-droit des mineurs étrangers aux frontières
Karine Parrot, Professeure de droit privé, Université de Cergy-Pontoise

12h30 Discussion avec la salle

12h50 Déjeuner libre

Seconde partie : Les insuffisances d'une réponse nationale

Premier thème : La crise du système français de prise en charge des MNA

Présidence de Catherine Delanoé-Daoud, Avocate au barreau de Paris, co-responsable du « Pôle Mie » de l'Antenne des mineurs du barreau de Paris

14h30 La responsabilité de l'Etat dans le cadre de la protection des MNA : la multiplication des cas de refus de prise en charge par l'ASE
Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes

14h55 Un accès à la justice limité : le MNA un sous-justiciable ?
Héloïse Meur Doctorante en droit privé, Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15hl5 La mise à l'écart des droits des MNA dans le cadre du démantèlement de Calais
Bastien Roland, Juriste, La Cabane juridique

15h25 Discussion avec la salle

15h45 Pause

Second thème : la recherche d'un équilibre pour garantir le respect des droits fondamentaux des MNA

16h00 La prise en charge par l'Etat de la mise à l'abri et de l'évaluation des MNA : approche critique
Jean-François Martini, Juriste, GISTI

16h20 Un éclairage de droit comparé : quelles orientations en droit belge ?
Jinske Verhellen, Professeure de droit privé, Université de Gand

16h40 Discussion avec la salle

17h00 Propos conclusifs. Quelles perspectives pour la protection des MNA ?
Fabienne Jault-Seseke, Professeure de droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin, Paris Saclay

Informations pratiques

Renseignements et inscription (obligatoire) : colloquemna@gmail.com ou à l'adresse https://colloquemna.wixsite.com/21juin2018

Frais d'inscription : 50 € ; 30 € pour les membres de l'association Lex ; gratuit pour les étudiants

La participation à cette rencontre sera validée au titre de la formation continue des avocats