Karine Parrot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques
  • Karine Parrot, Étranger, Anamosa et Cairn, 2024, Le mot est faible  

    Dans la veine propre à la collection Le mot est faible, ce nouveau titre revient, sous l'angle du droit, sur l'histoire de la nationalité française inventée à la fin du XIXe siècle et utilisée depuis pour fabriquer des étrangers et les soumettre à des régimes plus ou moins sévères et cruels suivant les besoins du marché du travail. Barbare, métèque, esclave, aubain... Pendant longtemps, il n'a pas existé de définition univoque de l'étranger. Il se définissait par défaut comme celui qui n'appartient pas à la communauté et il existait donc autant de figures de l'étranger que de manières inventées par les humains de former communauté. Ce flou entourant la notion d'étranger a aujourd'hui disparu. L'État-nation s'est approprié le concept pour en dessiner les contours au scalpel : l'étranger est celui qui n'a pas la nationalité de l'État sur le territoire duquel il se trouve. Désormais attribuée de manière certaine par l'effet du droit, la nationalité sépare irrémédiablement le national et l'étranger pour soumettre ce dernier à un régime spécial, arbitraire, plus ou moins sévère et cruel suivant les besoins de l'économie et les considérations politiques du moment. Et lorsqu'on se penche sur la condition des personnes étrangères en France, on observe un droit ségrégationniste - ce qui semble largement admis - et un racisme systémique de l'État et ses institutions, qu'elles nient avec un cynisme de moins en moins feutré. L'un des enjeux de l'ouvrage est de montrer que la catégorie d'étranger - opposée à celle du national - n'a rien de naturel. En revenant sur la fabrique de la nationalité française à la fin du xixe siècle, on comprend qu'elle n'est pas un attribut de la personne humaine et que la qualité d'étranger, définie en creux, l'a été depuis son origine par l'État à des fins utilitaristes. Satisfaire le marché du travail et organiser la ségrégation des candidat·es suivant leur origine, voilà les deux axes inconditionnels de la politique migratoire française. Lorsque le besoin de main-d'oeuvre « peu qualifiée » baisse dans la dernière partie du XXe siècle, la France puis l'Europe tout entière cherchent à entraver l'arrivée de nouveaux « migrants », notamment grâce à des systèmes juridiques et policiers toujours plus sophistiqués. Ces dispositifs de « gestion des flux » obligent les personnes qui veulent gagner l'Europe à mettre leur vie en jeu et - c'est un phénomène nouveau - elles sont des milliers à mourir chaque année sur les routes de l'exil. Si tout cela est possible, s'il existe des milliers d'agents étatiques pour mettre quotidiennement en oeuvre ces politiques inégalitaires et féroces, c'est qu'elles sont largement habillées par le droit. Le droit est en effet un outil terriblement efficace : il confère à cet édifice macabre sa légitimité, tandis que l'enchevêtrement des textes et l'abstraction des catégories juridiques tiennent le réel à distance

    Karine Parrot, Étranger, anamosa, 2023, Le mot est faible, 109 p.   

    Karine Parrot, Carte blanche: l'État contre les étrangers, La Fabrique éditions, 2019, 328 p. 

    Karine Parrot, Olivier Cahn (dir.), Le principe de nécessité en droit pénal: actes de la [première] Journée d'études radicales, Cergy-Pontoise, 12 mars 2012, Lextenso éditions, 2013, Collection LEJEP, 147 p. 

    Karine Parrot, Myriam Benlolo Carabot (dir.), Actualité du droit des étrangers, Bruylant, 2011, 164 p. 

    Karine Parrot, L'interprétation des conventions de droit international privé, Dalloz, 2006, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 589 p. 

  • Karine Parrot, « Présentation du pacte européen sur la migration et l'asile », Recueil Dalloz, 2024, n°22, p. 1120   

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2023, n°04, p. 200   

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2022, n°05, p. 244   

    Karine Parrot, « La barrière inhumaine des visas : les juges des droits de l’Homme décident de laisser faire », 2021  

    Par un arrêt du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme a décidé que l’État belge pouvait refuser le droit d’entrer sur son territoire à une famille syrienne fuyant les bombardements sans se rendre coupable d’une violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH). Précisément, la Cour décide ici que la Convention européenne protectrice des droits fondamentaux n’est pas applicable à la demande de visa humanitaire déposée ...

    Karine Parrot, « La France condamnée pour ses pratiques illégales d'expulsion des mineurs comoriens. Traitements inhumains, enfermement arbitraire, expulsion collective. », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°04, p. 828   

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2021, n°05, p. 255   

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2020, n°05, p. 298   

    Karine Parrot, « Le Rapport d'information sur la réforme européenne du droit d'asile », Recueil Dalloz, 2020, n°02, p. 144   

    Karine Parrot, « Vers un dévoiement de l'hébergement d'urgence ? », Recueil Dalloz, 2019, n°33, p. 1880   

    Karine Parrot, « Un jeune Afghan dans la jungle de Calais : condamnation de la France », Recueil Dalloz, 2019, n°19, p. 1096   

    Karine Parrot, « Visas d'entrée dans l'UE : portée du nouveau règlement européen », Recueil Dalloz, 2019, n°13, p. 752   

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2019, n°06, p. 347   

    Karine Parrot, « Aperçu critique de la loi du 10 septembre 2018 relative à une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie », Recueil Dalloz, 2018, n°44, p. 2431   

    Karine Parrot, « Le code communautaire des visas contre le droit d'asile », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, n°01, p. 59   

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2018, n°06, p. 313   

    Karine Parrot, « Relocaliser les demandeurs d'asile pour venir en aide à la Grèce et l'Italie », Recueil Dalloz, 2017, n°35, p. 2088   

    Karine Parrot, « Aperçu critique de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France », Recueil Dalloz, 2017, n°05, p. 231   

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2017, n°05, p. 261   

    Karine Parrot, Patrick Henriot, « Femme étrangère ou femme enceinte, la Cour de cassation a choisi », Recueil Dalloz, 2017, n°26, p. 1511   

    Karine Parrot, « Jeunes étrangers isolés : l'impossible preuve de la minorité », Recueil Dalloz, 2016, n°26, p. 1545   

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2016, n°06, p. 336   

    Karine Parrot, « Liberté, égalité, fraternité, quelle valeur ? », Recueil Dalloz, 2015, n°11, p. 637   

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2015, n°08, p. 450   

    Karine Parrot, « Conditions du droit de séjour permanent dans l'UE des ressortissants d'État tiers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, n°04, p. 804   

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2014, n°07, p. 445   

    Karine Parrot, « Rétention d'un étranger dans l'attente d'une décision de la CEDH », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, n°04, p. 865   

    Karine Parrot, « Étrangers malades : l'attitude de Ponce Pilate de la Cour européenne des droits de l'Homme », Plein droit , 2014, n° 101, p. -   

    Karine Parrot, « De l'incrimination du séjour irrégulier d'un étranger au regard de la directive retour », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, n°01, p. 117   

    Karine Parrot, « Etrangers. - Droit au séjour. - Délit d'aide au séjour », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, n°01, p. 278   

    Karine Parrot, « Condamnation de la France en raison de la rétention des mineurs étrangers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2013, n°04, p. 826   

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2013, n°05, p. 324   

    Karine Parrot, « Un étranger ne commet pas un délit du seul fait qu'il se trouve en situation irrégulière », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, n°04, p. 834   

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2012, n°06, p. 390   

    Karine Parrot, « Illégalité des contrôles d'identité Schengen », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, n°03, p. 603   

    Karine Parrot, « Protection de la vie privée et familiale d'un étranger délinquant », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, n°02, p. 353   

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, « Droit des étrangers et de la nationalité », Recueil Dalloz, 2010, n°43, p. 2868   

    Karine Parrot, « Condamnation pour aide au séjour irrégulier d'étranger en France d'une personne qui a souscrit des reconnaissances de paternité mensongères », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, n°01, p. 109   

    Karine Parrot, Carlo Santulli, « La directive retour, l'Union européenne contre les étrangers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, n°02, p. 205   

  • Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Panorama droit de la nationalité et des étrangers, Dalloz, 2022, 244 p. 

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Panorama droit de la nationalité et des étrangers, Dalloz, 2021, 255 p. 

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Panorama droit de la nationalité et des étrangers, Dalloz, 2019, 347 p. 

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Panorama droit de la nationalité et des étrangers, Dalloz, 2018, 313 p. 

    Karine Parrot, Olivera Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Panorama droit de la nationalité et des étrangers, Dalloz, 2017, 261 p. 

  • Karine Parrot, « Immigration : fabrique d’un discours de crise », le 13 mai 2022  

    Organisée par l'Ecole de droit de Science Po autour du livre de Louis Imbert

    Karine Parrot, « Espaces privés », le 28 janvier 2022  

    Organisée par le Comité de rédaction des Archives de politique criminelle et le Département de droit pénal de l’IRJS à l'occasion de la parution du numéro 2021 des Archives de politique criminelle intitulé "Espaces privés", Université Paris-Nanterre

    Karine Parrot, « La confiance mutuelle dans l'Espace de liberté, de sécurité et de justice : crise(s) et perspectives », le 07 octobre 2021  

    Organisé par les laboratoires CEIE, CDPF et DRES, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de messieurs Emanuel Castellarin, Etienne Farnoux et Samuel Fulli-Lemaire, Professeurs à l'Université de Strasbourg

    Karine Parrot, « Carte blanche. L’Etat contre les étrangers », le 27 novembre 2019 

    Karine Parrot, « Le droit d'asile en situation d'afflux massif », le 13 avril 2017  

    Colloque sous la direction d'Alexis Marie, Pr de droit public, Isabelle Moulier, MCF en droit public et Caroline Lantero, MCF en droit public

    Karine Parrot, « Identification du concept de « camps » », le 17 février 2017  

    Dans le cadre du Projet de Recherche « Les Camps et le Droit »

    Karine Parrot, « Rencontres "L'après Charlie: quelles réponses juridiques ? », le 20 mars 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Anne-cécile Trayssat, Le droit des personnes atteintes d'un trouble psychique, thèse en cours depuis 2013 en co-direction avec Olivier Cahn  

    Le droit des personnes atteintes d’un trouble psychique est marqué par la recherche permanente d’un équilibre délicat entre protection des libertés individuelles de l’individu et protection de la sûreté des personnes et de l’ordre public. Le droit contemporain en la matière a été façonné par l’adoption de plusieurs réformes touchant tour à tour la protection des majeurs, l’irresponsabilité pénale et les mesures de sûretés applicables à certaines catégories d’infracteurs et les soins psychiatriques sans consentement. Or, le contexte d’élaboration de ces réformes ainsi que leur mise en œuvre par les praticiens laissent apparaître une mise en avant de la vulnérabilité des personnes souffrant de troubles mentaux en matière de protection des majeurs alors que le droit pénal et les soins psychiatriques sont fondés sur leur dangerosité. Si ces logiques ne sont pas a priori incompatibles, encore faut-il que chacune permette, en pratique, la réalisation d’un équilibre satisfaisant entre protection de l’insensé et protection de la société. L’analyse vise à démontrer que le recours aux notions de risque et de dangerosité échoue à assurer une protection suffisante des libertés individuelles de l’insensé face à la protection de la société, et à proposer une théorisation de la notion de vulnérabilité apte à réaliser cet équilibre aussi bien en matière de protection des majeurs qu’en droit pénal et en matière de soins psychiatriques.

  • Boualem Kachi, La pertinence du statut juridique dérogatoire des Algériens en droit des étrangers, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Christel Cournil, membres du jury : Serge Slama (Rapp.), Catherine Colard-Fabregoule et Arnaud de Raulin    

    L’immigration algérienne en France est régie en marge du droit commun des étrangers dans le cadre d’un « statut juridique supranational ». Ce statut qui constitue une source importante du contentieux des étrangers, s’invite de plus en plus dans le débat politique sur l’immigration. Au-delà de la recherche de ses spécificités, de son caractère favorable ou non, comparé au régime général des étrangers, c’est bien la pertinence même de ce cadre normatif, en tant que source exclusive des droits des Algériens en France, qui est questionnée dans cette thèse. Cette étude met en évidence la complexité technique de ce statut conduisant à d’importantes difficultés de mise en œuvre et à des atteintes injustifiées aux droits des personnes. L’absence d’actualisation et d’adaptation avec la réalité migratoire et le décalage important entre ce statut supranational et le statut interne de l'étranger en sont les principales raisons. Une analyse rétrospective a été d’abord menée sur l’historicité de sa construction, l’étude de la jurisprudence et du droit positif ainsi qu’un travail de terrain. L’ambivalence des effets de ce statut est alors mise en exergue. Des mesures de rééquilibrage des intérêts entre la France et l’Algérie doivent être envisagées afin de construire un véritable statut juridique de réciprocité comme moyen d’aboutir à une effectivité acceptable dans l’application des normes, à défaut d’un alignement du statut des Algériens sur le droit interne. D’où l’intérêt de mener enfin une observation prospective visant à ouvrir des pistes de réflexion sur l’avenir de ce statut et les incidences de son intégration au statut interne sur la politique migratoire française.

    Malika Danoy, Des États-Unis à la Corne de l'Afrique: le programme de « restitutions extraordinaires » ou l'expansion d'un pouvoir chasseur dans la lutte antiterroriste, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Bertrand Guillarme et Vanessa Codaccioni, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Philippe Bonditti et Didier Bigo    

    A la suite des attentats du 11 septembre 2001 et dans le cadre du volet clandestin de la « guerre contre la terreur », les États-Unis développent un programme secret du nom de « programme de restitutions extraordinaires » dont l’objectif est la capture, le transfert par avion et la détention de suspects de terrorisme dans des prisons hors du territoire américain, disséminées à l’échelle internationale. Dans notre thèse, qui constitue la première étude approfondie du programme de restitutions en langue française, nous analysons l’économie mondialisée de la répression qui le sous-tend. Elle se caractérise par une dynamique expansionniste qui, entre 2002 et 2008, organise un vaste réseau répressifs articulé autour de points fixes : les centres de détention, reliés entre eux par les flux des vols de restitutions quadrillant la quasi-totalité du globe. Par la suite, la logique expansionniste du programme de restitutions le conduit, à partir de 2007, à s’exporter vers de nouveaux terrains dans la Corne de l’Afrique où, les acteurs locaux au nom de la lutte antiterroriste régionale, intègrent dans leur répertoire répressif la pratique des restitutions et en renouvellent l’usage. L’étude de la pratique américaine et africaine des restitutions nous permet ainsi de saisir ce dispositif répressif dans sa globalité et de mettre en avant la rationalité hautement cynégétique qui se trouve au fondement de la lutte antiterroriste.

    Licia Bosco Damous, L'indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales: une étude critique selon une approche réaliste, thèse soutenue en 2019 sous la direction de Éric Millard et Nadia de Araujo, membres du jury : Bethania Assy (Rapp.), Laurence Sinopoli et Florian Hoffmann      

    La présente étude vise à comprendre l’affaiblissement des États dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales. Cette étude se base sur la théorie du droit telle qu’élaborée par les réalistes américains et poursuivie par le mouvement des critical legal studies sur l’indétermination du droit. C’est sur cette base théorique qu’est développée une critique interne au droit international privé et public sur sa capacité à promouvoir la régulation des activités économiques des sociétés transnationales, pour ensuite tracer une critique externe au droit international formulée à partir d’autres sciences sociales, et en particulier de l’économie politique, en interaction avec la science juridique, pour expliquer l’indétermination du droit international dans la régulation des activités économiques des sociétés transnationales.

    Ludivine Richefeu, Le droit pénal face à la migration transfrontière, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Raphaële Parizot, membres du jury : Julie Alix (Rapp.), Paul Cassia et Patrice Spinosi    

    Centrée sur le droit pénal face à la migration transfrontière, la présente étude prend le parti d’intégrer en son sein deux formes de migration spécifiques : la migration irrégulière et la migration pour motif terroriste. Elle choisit également de faire du droit pénal son objet central. Ce choix conduit naturellement à renverser les perspectives initiales et à envisager, non les effets du droit pénal sur la migration transfrontière, mais l’inverse : les incidences de la migration transfrontière sur le droit pénal. À cet égard, migration irrégulière et migration pour motif terroriste ont en commun d’ébranler le droit pénal. Face à la migration irrégulière, le droit pénal subit une instrumentalisation : sa mobilisation n’est effectuée que dans une finalité administrative d’éloignement de la migration présente à la frontière (particulièrement dans les zones d’attente et frontalières). Plus encore, la politique de prévention contre l’immigration irrégulière développée à l’échelle de l’Union européenne a entraîné un véritable enchevêtrement de normes pénales, agissant dans de multiples espaces géographiques, dont certaines sont détournées afin d’entraver la migration en mer, et d’autres créées pour l’empêcher de se former sur terre, au sein des États tiers de départ. À l’inverse, le droit pénal apparaît absent face à la migration pour motif terroriste. Alors qu’il pourrait se saisir de ce phénomène, il semble au contraire dépassé par la montée en puissance de mesures de police administrative. De nature à anticiper d’une manière quasiment prédictive le risque terroriste porté par la migration transfrontière, ces mesures entraînent l’obsolescence du droit pénal. Penser le droit pénal face à la migration transfrontière permet enfin de révéler que la migration irrégulière et la migration pour motif terroriste sont liées par le droit, en étant envisagées sous le prisme du risque qu’elles portent en elle.

    Hélène Raspail, Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l'Etat, thèse soutenue en 2011 sous la direction de Jean Combacau, membres du jury : Éric Wyler (Rapp.), Geneviève Bastid Burdeau et Carlo Santulli    

    A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne perçoit pas en quoi le droit interne pourrait leur porter atteinte. Pourtant, la production de certains actes juridiques, entendus par le droit international comme réalisant immédiatement des situations individuelles, pourra être considérée comme une violation de ces obligations. Avant même leur exécution, un fait internationalement illicite pourra être consacré. Certaines règles juridiques, en revanche, apparaîtront plus abstraites au regard du droit international, et ne pourront donner lieu, de leur simple fait, qu’à un risque de violation des obligations de l’Etat. Il faudra alors envisager une autre catégorie d’obligations qui, cette fois, se porteront sur l’état du droit interne général. L’existence de règles dont l’état n’est pas celui requis par ces obligations pourra alors donner lieu à un fait internationalement illicite. Se pose toutefois, dans un second temps, la question de la responsabilité qui peut naître de tels faits, dont les conséquences préjudiciables semblent bien limitées. Plus le droit interne à l’origine de l’illicéité sera abstrait, plus la responsabilité de l’Etat s’éloignera d’une quelconque dimension réparatoire, pour se tourner vers une garantie de la légalité future. Vient alors la problématique de la mise en oeuvre de cette responsabilité. Les conditions classiques de recevabilité des demandes devant les juridictions internationales peuvent en effet s’opposer à ce que puisse être prise en compte une violation du fait du droit interne in abstracto. Alors que ces obstacles pourront aisément être levés dans le cas des actes juridiques individuels, les règles internes en conflit avec les obligations de l’Etat seront, à des degrés divers, plus difficiles à mettre en cause dans un cadre contentieux. Toutefois, certaines juridictions ou quasi-juridictions internationales s’affranchissent aujourd’hui de ce cadre, incitant ainsi fortement les Etats à adapter leur droit interne, selon les nouvelles exigences du droit international.

  • Lison Leneveler, L'accueil des personnes exilées, la fabrique d'une compétence communale. Le cas de Villeurbanne (2015-2022), thèse soutenue en 2022 sous la direction de Nicolas Kada, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Laure Ortiz (Rapp.), Vincent Veschambre, Catherine Le Bris et Anouk Flamant    

    Si les mouvements migratoires de ces dernières années sont assimilés à un phénomène dit de « crise » auquel les pouvoirs publics souhaitent répondre urgemment, la « crise migratoire » semble cacher bien d’autres maux. En raison de nombreux conflits polymorphes qui secouent le continent africain et le flanc est de l’Europe, de nombreuses personnes contraintes au départ se dirigent vers les pays européens, réputés États de droit. Ces derniers alors engagés à différents niveaux disposent de plusieurs outils conventionnels pour accueillir. Ce sont toutefois des politiques européennes d’immigration basées sur des logiques de fermeture et de sécurité qui continuent d’affecter les droits et libertés fondamentaux des nouveaux et nouvelles arrivant·e·s.A première vue, les collectivités territoriales peuvent sembler ne pas être des acteurs de premier plan dans l’accueil des personnes exilées. Pour autant ce sont bien elles qui grâce à des logiques d’adaptation et de proximité, sont susceptibles de se mobiliser qu’elles agissent dans un contexte guidé par la stratégie utilitariste de l’État ou qu’elles témoignent d’une volonté politique d’initiatives. En effet, face aux situations sociales des personnes exilées, certain·e·s citoyen·ne·s somment d'agir leurs élu·e·s locaux·ales d'agir pour les accueillir, s'indignant qu'aucune réponse concrète ne soit apportée.Si l’accueil des migrant-e-s relève principalement de l’État, il n’en demeure pas moins que cet accueil suscite une nouvelle lecture des compétences territoriales, induisant dans le même temps, une réflexion quant à la coordination des différentes échelles d’action. Grâce à la clause générale de compétence, la commune fait preuve d'une souplesse d'intervention et répond de façon pragmatique à un certain nombre de besoins sociaux des personnes exilées.Le développement de l'action publique locale en faveur de l'accueil véritablement structurée est le fruit de nouvelles initiatives locales impulsées par les citoyen·ne·s, qui s’appuient sur la volonté politique des élu·e·s locaux·ales et collaborent avec le personnel technique. Ainsi, ce nouveau système d’acteurs et actrices contribue à transformer le droit à travers l’émergence d’une nouvelle compétence. Agissant face à la défaillance des autorités nationales et supranationales, en protégeant les droits fondamentaux des personnes exilées, la Ville dépasse les verrous juridiques nationaux et affirme son rôle politique dans l’accueil. Ainsi, la réalité sociale et humaine des migrations récentes nous encourage aujourd’hui à mener une nouvelle lecture en droit des compétences locales induisant une réflexion quant à l’architecture institutionnelle.

    Roméo Koïbé Madjilem, La protection juridique des réfugiés et déplacés climatiques à assurer par les organisations régionales: rôle de l'Union Africaine, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Sylvia Preuss-Laussinotte, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Christel Cournil (Rapp.), Michel Prieur, Jochen Sohnle, Philippe Lacoste et Serge Slama      

    Depuis quelques années, le réchauffement climatique est un thème qui fait l’objet de plusieurs débats houleux. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’affirmer avec certitude que le réchauffement climatique et les catastrophes qui se multiplient, ces derniers temps, en sont les conséquences évidentes. Toutefois, il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces catastrophes naturelles ou celles d’origine anthropique ont des incidences avérées sur l’environnement et le milieu de vie humain. C’est le cas dans le Pacifique avec les îles du Tuvalu exposées à la montée du niveau de la mer, à l’érosion et même à la disparition. C’est aussi le cas dans le Sahel avec le lac Tchad qui, en raison d’une baisse de la pluviométrie, de la sécheresse et d’une mauvaise gestion de ses eaux, connait un rétrécissement inquiétant, obligeant ainsi, des milliers de personnes à migrer dans l’espace du bassin conventionnel du lac Tchad partagé entre le Nigéria, le Niger, le Cameroun et le Tchad. Ces mouvements internes et transfrontaliers mal encadrés sont sources de tensions et d’insécurité. Cette situation semble peu préoccuper les pays touchés, moins encore les pays riches et la communauté internationale, qui en l’absence de tout cadre juridico-humanitaire et d’un statut protecteur international, montrent peu de signe d’empressement pour trouver des solutions afin d’assister les réfugiés et déplacés climatiques et environnementaux qui risquent d’être lésés dans leur droit à la vie et à une vie décente. En raison du vide juridique au niveau international, il serait souhaitable de faire un état des lieux des possibilités actuelles de protection juridique universelle et régionale avant de revenir vers des pistes de solutions adaptées aux besoins spécifiques de l’Afrique par le biais de l’Union Africaine. Une option audacieuse mais qui vaut la peine en raison du contexte actuel qui impose une recherche de solutions scientifiques et juridiques pouvant aider à l’action des décideurs politiques.