Présentation

Objet d’un ouvrage majeur publié à la fin des années 80 (Raisonner la raison d’État, vers une Europe des droits de l’homme), le thème de la raison d’État permet d’interroger le moment de contestation des droits humains, de la prééminence du droit et des formes démocratiques dont la construction et les expériences européennes offrent un observatoire de premier plan.

Au moment de la rédaction de l’ouvrage, l’Europe est toute autre : le mur est encore là, l’Union n’existe pas encore, seules les communautés sont installées mais n’exercent qu’une contrainte apparemment marginale sur ces questions auxquelles elles ont peu les moyens de s’intéresser. Aussi est-ce avant tout l’Europe du Conseil de l’Europe et en particulier le mécanisme de sauvegarde des droits humains qui est au cœur de l’ouvrage et permet d’examiner le rôle et la place reconnus à la raison d’État, les formes éventuellement nouvelles ou particulières au moyen desquelles elle se déploie. Titre et sous-titre soulignent alors que la raison d’État loin de disparaître avec l’avènement d’une « Europe des droits de l’homme » est à la fois légitimée et encadrée, ouvrant la voie à la perspective qu’elle soit ainsi « raisonnée ».

La création et le développement de l’Union européenne, la place centrale et le rôle existentiel qu’y ont pris les droits humains, la prééminence du droit et la question démocratique ont profondément modifié le paysage.

Aujourd’hui, le moment dans lequel se trouve prise l’Union européenne - entre « libéralisme autoritaire », « illibéralisme » et démocratie militante, sécuritarisme et sécuritisation – paraît appeler à une reprise de la démarche, non que la raison d’État soit la clé de lecture de ce moment mais peut-être plutôt l’un des impensés (ou peu pensés) sur lesquels il serait fécond de revenir.

Pour ce faire, la journée est conçue autour de quatre séquences, croisant les approches de théorie politique et théorie du droit, de politique criminelle et de droit public, de droit constitutionnel, droit pénal et droit européen.

La première séquence a pour ambition de revisiter les catégories du droit de la raison d’État (entre dérogation, exception et restriction) en explorer les variantes éventuellement nouvelles et les usages.

La deuxième séquence examine la combinaison des modes (méthodes ou techniques) de légitimation, d’encadrement et de « raisonnement » -sorte de synthèse (dont il faudra discuter des conditions de possibilité) de la légitimation et de l’encadrement- de la raison d’État.

La troisième séquence prend acte d’une involution des processus d’internationalisation du droit, soumis à des contre-dynamiques dont il s’agit de prendre la mesure en dégageant les forces motrices et les résistances.

La quatrième et dernière séquence ouvre sur l’hypothèse d’une raison d’État européenne qui saisirait l’ensemble, la relation Europe(s)-États, les relations Europe-Europe et Europe-monde.

Chacune de ces séquences sera animée par un.e ou deux « passeurs » (passeur de parole et passeur de pensée, leur tâche serait de faire le lien soit entre les interventions soit entre celles-ci et la pensée de Mireille Delmas-Marty) et comportera des interventions brèves, en nombre décroissant au fil de la journée, construites à partir de la lecture ou relecture de passages de « Raisonner la raison d’État ». Ce texte constituant le trait d’union entre intervenants qui ne sont pas forcément familiers de la pensée de Mireille Delmas-Marty ou en accord avec elle.

Programme

Lundi 26 Mai 2025

(Paris Panthéon-Sorbonne, Salle de la Fresque)

14h00 : Assemblée Générale de l’association de recherches pénales européennes

(Ouverte)

Réseau des Printemps du droit

(Ouvert)

15h00 : -Ouverture de la troisième édition des Printemps du droit

-Réalisations 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025

-Projets 2025-2026

18h00 : Fin

Inscription via le Qr code sur le programme ou par message à : recherchespenaleseuropeennes@proton.me

Mardi 27 Mai 2025

(Académie des Sciences Morales et Politiques)

9h00 : Propos d’ouverture
Bruno Cotte, Membre de l’Académie des Sciences morales et politiques

Les catégories de la raison d’État

9h20 : Point de vue d’un philosophe
Thomas Berns, Professeur à l’Université Libre de Bruxelles

Point de vue d’une constitutionnaliste
Charlotte Girard, Professeure à l’Université Paris Nanterre

Point de vue d’un pénaliste
Florian Jessberger, Professeur à l’Université Humboldt de Berlin

Passeur : Luis Arroyo Zapatero, Président de la Société internationale de défense sociale, correspondant de l’Académie des sciences morales et politiques

10h50 : Pause

Les modes de « raisonnement » de la raison d’État

11h10 : Législation anti-terroriste et infractions contre l’État
Manuel Cancio Melia, Professeur à l’Université Autonome de Madrid
Olivier Cahn, Professeur à l’Université Paris Nanterre

Droit des étrangers
Karine Parrot, Professeure à l’Université de Cergy

Droit des réseaux de communication
Félix Tréguer, Chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS

Passeur : Françoise Tulkens, Ancienne Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

13h00 : Pause déjeuner

Les contre-dynamiques de désinternationalisation du droit

14h50 : Atteintes à la dignité humaine
Emanuela Fronza, Professeure à l’Université de Bologne

Criminalité économique
Stefano Manacorda, Professeur à l’Université de Campanie

Passeur : Nicolas Guillou, Juge à la Cour pénale internationale

16h10 : Pause

L’hypothèse d’une raison d’État européenne

16h30 : Perspective intra-européenne
Juliette Tricot, Maîtresse de conférences à l’Université Paris Nanterre

Perspective extra-européenne
Francesca Bignami, Professeure à l’Université Georges Washington

Passeurs : Geneviève Giudicelli-Delage, Professeure émérite à l’Université Paris 1
Carlo Sotis, Professeur à l’Université de Tuscia

17h45 : Mots de clôture
Bernard Stirn, Secrétaire perpétuel de l’Académie des Sciences morales et politiques

18h00 : Clôture

Inscription : Les Printemps du Droit – 3ème édition – Académie des Sciences Morales et Politiques