Les limites épistémologiques de l’exclusion du terrorisme du champ de l’infraction politique sont connues. Les contributions en sciences juridiques, politiques et sociales rassemblées en première partie établissent la pérennité d’une question qui travaille la doctrine depuis le XIXe siècle et l’imperfection des réponses juridiques apportées jusqu’à présent. La seconde partie propose de redéfinir l’infraction politique en adoptant le paradigme du droit de la démocratie de se défendre et de la soumettre à un régime juridique qui, débarrassé de l’héritage « romantique », permettrait de rendre juridiquement acceptable une repoliticisation de l’infraction terroriste dans un État de droit libéral.

Procéder à l’étude d’une décision de justice cinq ans après qu’elle a été rendue ne fait pas sens a priori. Cependant, deux motifs justifient de passer outre cette réserve. En premier lieu, un ouvrage publié récemment contient une analyse de cet arrêt qui confirme que, faute pour ce dernier d’avoir jusqu’à présent fait l’objet d’un commentaire par la doctrine française, l’appréhension de son apport et de ses implications demeure largement erronée . En second lieu, et de manière plus détermin...

Séminaire organisé par le MISHA, Université de Strasbourg et l'Université de Haute Alsace dans le cadre du Projet Interdisciplinaire MAKEr

Colloque organisé par l'ISJPS (CERAP), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le CDEP, Université d’Artois.

Colloque organisé par Marc Milet et Thomas Perroud, Université Panthéon-Assas

Colloque annuel du Master 2 Justice et droit du procès, en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)

Colloque organisé pour l'l'ISCJ, Université de Bordeaux par Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux, et par Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers

Conférence organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour dans le cadre des conférences du CRJ2P en partenariat avec le Master Police et sécurité dirigé par Joana Falxa et Ludivine Grégoire, membres du CRJ2P

Colloque organisé par l'Ecole de droit, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Barbara Drevet et Farah Safi

Cycle de séminaires pluridisciplinaire organisé par le CDPC, Université Paris-Nanterre

Journée d'étude organisée par "Les juristes anarchistes" de Sciences Po.

Colloque organisé par Frédéric Davansant, Maître de Conférences en Histoire du droit, Université du Littoral Côte d’Opale, et Valentin Noisette, Docteur en Histoire du droit, ATER Université Paris-Est Créteil.

Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction de Mme le professeur Valérie Malabat - ISCJ, Université de Bordeaux

Organisé par le Master 2 Droit pénal et sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi

Organisé par le Laboratoire de Sociologie Juridique & Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits, Université Paris Panthéon-Assas

Conférence organisée par Karine Abderemane & Florence Bellivier dans le cadre du Cycle « Les droits humains du futur, le futur des droits humains », co-organisé par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et les universités Paris-Saclay (Institut d’Etudes de Droit Public) et Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS).

Congrès organisé avec le concours du Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles et l'Institut de sciences pénales et de criminologie, Aix-Marseille Université

Organisé par l’Association Française de Criminologie

Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville

Colloque organisé par le LEJEP et le CPJP sous la responsabilité scientifique de Maxence Chambon et Pierre-Marie Raynal.

Organisé par le Centre des études internationales et européennes sous la responsabilité scientifique de Catherine Haguenau-Moizard, Matthias Jestaedt et Olivier Cahn

Organisé par le Centre Michel de l’Hospital sous la direction de Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles

Table ronde autour de l'ouvrage d'Athanassia P. Sykiotou, organisée par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par Emmanuelle Saulnier Cassia, Professeur de droit public, UVSQ pour le Laboratoire VIP, centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publiques et avec le soutien de la ville de Versailles

Organisé par le CEDIN et le CDPC, Université Paris Nanterre

Organisé par l’IRJI et la Faculté de droit et économie de l’Université de Tours

Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

Organisé par l’Université Paris Nanterre, le CREDOF et le CTAD

Journée d’étude organisée sous la direction de Julie Alix et Olivier Cahn

Organisé par Pierre Crétois, Sophiapol et Caroline Guibet Lafaye, Centre Émile Durkheim

Colloque conclusif du programme ANR « Ni guerre, ni paix » qui a débuté il y a maintenant quatre années.

Organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Strasbourg

Colloque inter-universitaire en 3 actes

Organisé sous la direction scientifique de Julie Alix et Olivier Cahn dans le cadre du programme ANR "(NI)²" porté par D. Linhardt (EHESS) et C. Moreau de Bellaing (ENS).

Colloque organisé par le CESICE

Organisé par l’Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) en partenariat avec la Société de législation comparée et la Cour de cassation et avec le concours du Barreau de Paris et de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Organisé par Mouloud Boumghar et Lucie Delabie

Organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 – CERAP) en partenariat avec l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne avec le soutien financier du Comité «Attentats-Recherche» du CNRS

Le concept éliasien de processus de civilisation est-il opératoire pour qualifier l'évolution de l'institution policière en France et les rapports qu'elle entretient avec la violence ? Cette question connaît un regain d'intérêt dans les sciences sociales, alimente les clivages politiques et interroge le rôle du droit dans la définition et l'encadrement de la force publique. Cette thèse propose d'analyser le traitement juridique des violences policières, de la conception des normes relatives aux pouvoirs de police à leur interprétation par les juges lors de procès portant sur des violences commises par un policier. L'identification entre police et violence ne va pas de soi et sera l'objet de la première partie de nos recherches. Nous montrerons que les revendications corporatistes et les mobilisations syndicales ont permis à la police d'influencer l'évolution de la législation, dessinant ainsi les contours de son propre pouvoir et fondant sa légitimité. En ce sens, il est possible de soutenir que la police « constitue sa propre mesure », laquelle évolue dans le sens d'une extension du domaine de la violence. La deuxième partie de nos recherches sera dédiée au contrôle interne de l'activité policière exercée par l'IGPN et la chaîne hiérarchique. Nous mettrons à l'épreuve l'efficacité du modèle français au regard des exigences de transparence, d'impartialité, de démocratie et d'efficacité pour enquêter et sanctionner les violences illégitimes. La troisième partie de la thèse portera sur le rôle du juge judiciaire en tant que gardien des libertés fondamentales chargé d'apprécier la conformité de l'action policière au droit et de prononcer de peines sanctionnant les comportements déviants. Le corpus des normes relatives aux droits de l'homme offre un dispositif protecteur des victimes de violences policières et le droit pénal punit plus sévèrement les violences lorsqu'elles sont commises par une personne dépositaire de l'autorité publique. Pourtant, on observe une réticence des interprètes authentiques à appliquer strictement ces dispositions : ce traitement différencié, empreint d'indulgence et de clémence, tend à faire du policier un justiciable privilégié, au mépris du principe d'égalité.

Dans son plan stratégique pour 2023-2025, Karim A. Khan, Procureur de la Cour pénale internationale a annoncé vouloir poursuivre les cybercriminels auteurs de crimes de guerre. Cette ambition est fondée sur la multiplication du recours à la cybercriminalité au cours des conflits armés contemporains. Si les exemples les plus récents concernent la qualification de crime de guerre, les autres crimes internationaux ne doivent pas être exclus de cette étude. Au-delà de ces situations concrètes, cette recherche part du postulat que les notions de crime international et de cybercriminalité sont toutes les deux relativement larges et ne s'excluent pas l'une de l'autre. Dès lors, rien ne consacre une incompatibilité conceptuelle d'un crime international commis à travers la cybercriminalité. Répondre à la question de l'engagement de la responsabilité pénale pour des infractions cybercriminelles susceptibles d'être constitutives de crime international est fondamental et se rattache à de nombreux principes cardinaux du droit pénal. Il conviendra alors de rechercher si une infraction cybercriminelle pourrait revêtir la qualification de crime international, puis si un mode de participation à l'un de ces crimes permettrait d'engager la responsabilité pénale de l'auteur.

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La Turquie opte pour une politique restrictive concernant des revendications politiques et culturelles des minorités, même si elles sont compatibles avec les exigences de la démocratie. Cette politique restrictive, déclenchée particulièrement par la stricte application du principe de l’indivisibilité de l’Etat, ne nuit pas seulement à la stabilité de la démocratie turque et la paix sociale mais produit également des conséquences négatives au niveau international en tant qu’une perte de prestige et de crédibilité à cause des constats de violations par la Cour de Strasbourg des articles de la Convention européenne des droits de l’homme, et en tant qu’une entrave perpétuelle devant l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne. Cependant, depuis les années 2000, la Turquie a entamé une série de réformes législatifs afin de pouvoir se mettre à l’unisson de la jurisprudence de la Cour EDH et de se conformer aux critères d’adhésion de l’Union Européenne. Par ailleurs, en 2009 le gouvernement turc a annoncé une « initiative démocratique » afin de résoudre le problème minoritaire par des moyens pacifiques. Le succès de l’initiative démocratique dépend sans doute de la garantie complète de la liberté d’expression des minorités. L’objet de ce travail est d’analyser sous l’angle de la liberté d’expression les problèmes actuels des minorités en Turquie à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme.

Les attentats de 2015 et 2016 et le scandale des Panama Papers qui ont bouleversé le monde, l'Europe, et particulièrement la France, ont confirmé combien les formes et le financement du terrorisme et de la criminalité n'avaient plus de frontières . Ces événements ont souligné le caractère urgent du renforcement d'actions communes internationales et européennes . Parmi ces actions, la mutualisation des informations financières est un thème pivot . D'une part, il vise à assurer la sécurité des populations et des Etats en déjouant les attentats terroristes. D'autre part, il entend protéger les « impératifs propres » de la confiance dans les marchés financiers fondés, non seulement sur la sécurité, mais aussi sur la notion d'intégrité des acteurs . Les cellules de renseignement financier (CRF) sont des organismes dont la mission est de servir d'intermédiaires entre, d'une part, les professions de la sphère privée chargées d'une mission de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT), et d'autre part, les autorités judiciaires, récipiendaires de ce renseignement à des fins de poursuite. Dès l'origine, la mission, le rôle, et les fonctions essentielles des CRF (réception, analyse et diffusion du renseignement financier) ont fait l'objet d'un consensus international (GAFI, Union européenne, Groupe Egmont des CRF). Mais la nature, les compétences, les pouvoirs, les moyens et l'organisation sont restés du ressort des législateurs nationaux. Après plus de 30 ans d'existence, cette étude entend établir un bilan de l'action des CRF dans un double contexte : 1 ) les politiques nationales de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme doivent s'adapter aux métamorphoses de ces infractions ; 2 ) dans un monde où l'échange de renseignement entre les Etats est un vecteur de réussite des politiques de lutte contre l'argent sale et le financement de la criminalité. Cependant, l'adaptation des champs de compétence des CRF à ces évolutions connait des dynamiques contradictoires qui nuisent à la coopération internationale. Un mouvement d'éclatement des champs de compétences ratione personae et materiae tout d'abord : le nombre de professionnels assujettis est en constante expansion et leurs activités dépassent les frontières des Etats ; à cela s'ajoute un champ toujours plus vaste du renseignement financier qui dépasse la lutte historique contre le blanchiment de l'argent de la drogue. Un mouvement de contraction du champ de compétence ratione loci ensuite car l'action des CRF, régalienne par nature, est circonscrite au territoire national. Le périmètre d'étude portera sur Tracfin dont le fonctionnement sera confronté à celui de ses homologues belges, suisses et luxembourgeois . En plus d'un haut de niveau de coopération entre elles, ces CRF incarnent chacune un modèle différent selon une classification historique fondée sur le « statut » que nous tenterons de dépasser en envisageant une taxinomie sur le fondement d'autres critères. A cette fin, nous nous interrogerons sur l'ambigüité née de notions dont la rencontre peut faire figure d'oxymore : renseignement financier et coopération internationale. D'un côté, le renseignement s'inscrit dans une culture politique nationale qui appelle au développement d'un savoir d'Etat destiné à assurer sa propre sécurité. De l'autre, les professionnels assujettis et l'objet du renseignement financier dépassent les frontières de l'Etat. L'expression « à l'épreuve de » établit entre ces deux notions un rapport de confrontation. Ce rapport devrait nous permettre de mesurer les écarts entre les champs de compétence des CRF par l'identification des facteurs d'opposition à la coopération internationale et la proposition de vecteurs de rapprochement. Dans quelle mesure le rapprochement des compétences des CRF concourt-il au renforcement de la coopération internationale ? L'opposition née des dynamiques contradictoires d'expansion et de contraction des champs de compétence des CRF semble constituer une véritable épreuve pour la coopér

Le droit des personnes atteintes d’un trouble psychique est marqué par la recherche permanente d’un équilibre délicat entre protection des libertés individuelles de l’individu et protection de la sûreté des personnes et de l’ordre public. Le droit contemporain en la matière a été façonné par l’adoption de plusieurs réformes touchant tour à tour la protection des majeurs, l’irresponsabilité pénale et les mesures de sûretés applicables à certaines catégories d’infracteurs et les soins psychiatriques sans consentement. Or, le contexte d’élaboration de ces réformes ainsi que leur mise en œuvre par les praticiens laissent apparaître une mise en avant de la vulnérabilité des personnes souffrant de troubles mentaux en matière de protection des majeurs alors que le droit pénal et les soins psychiatriques sont fondés sur leur dangerosité. Si ces logiques ne sont pas a priori incompatibles, encore faut-il que chacune permette, en pratique, la réalisation d’un équilibre satisfaisant entre protection de l’insensé et protection de la société. L’analyse vise à démontrer que le recours aux notions de risque et de dangerosité échoue à assurer une protection suffisante des libertés individuelles de l’insensé face à la protection de la société, et à proposer une théorisation de la notion de vulnérabilité apte à réaliser cet équilibre aussi bien en matière de protection des majeurs qu’en droit pénal et en matière de soins psychiatriques.

La lutte actuelle contre le terrorisme forme l’ordre politique et juridique des États et des organisations supranationales. Elle a également son propre régime juridique créé de manière distincte des infractions de droit commun. Les fondements théoriques de cette différenciation nous mènent vers un questionnement de la signification de l’État actuel où les principes libéraux doivent primer dans le contexte actuel. Néanmoins, le niveau différent du respect des droits de l’Homme pour les personnes poursuivies pour des infractions terroristes nous oblige à interroger la doctrine des droits de l’Homme elle-même. À partir des fondements théoriques et historiques de la doctrine des droits de l’Homme et du changement de la signification de l’État, cette étude se concentre sur l’exemple de la Turquie, afin de voir s’il existe un régime spécifique au droit pénal et du respect des droits procéduraux pour les personnes jugées pour des infractions terroristes. Chaque élément lié au droit à un procès équitable et au droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la CourEDH est évalué pour trouver les éléments de réponse aux questions précitées.

Les différences dans les caractéristiques physiques, sexuelles, d'âge, culturelles, ethniques, de couleur et religieuses des personnes ont entraîné la discrimination et l'exclusion. Cette discrimination se manifeste dans les politiques de l'État ainsi que dans tous les domaines de la vie quotidienne. La discrimination a été un domaine important des études universitaires avec ses différentes dimensions et types. Dans cette étude, la discrimination à laquelle sont confrontés les LGBTI qui sont exposés à la discrimination en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre différentes et les femmes encore opprimées en tant que second sexe pendant la procédure d'asile sont examinées. Le phénomène de la migration est une réalité sociologique multidimensionnelle. On peut dire que le groupe le plus touché par les causes et les conséquences de la migration sont les groupes de genre tels que les femmes et les LGBTI. Les personnes LGBTI sont exposées aux abus et à la violence dans différentes aspects, tels que les violences sexuelles, physiques, psychologiques et économiques, tant aux frontières que dans les pays de transit ou de destination. La Turquie est l'un des pays où ces groupes sont sérieusement confrontés à de tels problèmes. Bien que la Turquie soit un pays où le nombre de réfugiés dépasse les cinq millions, les droits et libertés des réfugiés sont obérés par des motifs politiques. Les organisations internationales et l'UE l'ignorent afin d'accueillir davantage de réfugiés en Turquie. Dans cette étude, les réglementations et pratiques juridiques de base relatives aux réfugiés en Turquie ont été évaluées en termes de critères de genre et leur compatibilité avec les principes et exigences du droit international a été examinée, grâce à une analyse du droit positif. La recherche a été enrichie par des entretiens avec 7 ONG qui travaillent pour les femmes et / ou les réfugiés LGBTI. La recherche entend ainsi évaluer non seulement la norme applicable, mais également les conditions de son application effective, au regard de la protection des droits humains des personnes LGBTI et des femmes réfugiées en Turquie.

La révolution numérique a favorisé l’apparition d’une nouvelle forme de criminalité : la cybercriminalité. Celle-ci recouvre un grand nombre de faits dont la plupart sont commis à l’aide de stratégies d’ingénierie sociale. Il s’agit d’un vieux phénomène, pourtant mal connu qui, encouragé par l’accroissement de données circulant sur Internet et par le développement de barrières techniques de sécurité, s’est adapté aux caractéristiques de l’univers virtuel pour une exploitation combinée des vulnérabilités « humaines » avec des outils numériques. L’ingénierie sociale transforme les utilisateurs qui deviennent, inconsciemment, facilitateurs des cyberattaques, au point d’être perçus comme le « maillon faible » de la cybersécurité. Les particuliers, les entreprises et les Etats sont tous confrontés au défi de trouver une réponse à ces atteintes. Cependant, les moyens juridiques, techniques, économiques et culturels mis en place semblent encore insuffisants. Loin d’être éradiquée, l’utilisation de l’ingénierie sociale à des fins illicites poursuit son essor. Face au manque d’efficacité de la politique criminelle actuelle, le travail en amont nous apparaît comme une piste à explorer. Savoir anticiper, détecter précocement et réagir promptement face à la délinquance informatique sont alors des questions prioritaires nécessitant une approche plus humaniste, axée sur la prévention et la coopération. Si nous sommes d’accord sur ce qu’il reste à faire, le défi est de trouver le« comment ».

En dévoilant les violences sexuelles qu’elles subissent, les femmes exposent les droits que les hommes auteurs de ces violences, s’arrogent sur leur personne et les pouvoirs dont ils disposent. L’intervention du droit pénal dans ce domaine implique donc un positionnement du législateur puis des magistrat.es quant à ces droits et pouvoirs. L’objet de cette recherche est d’une part d’analyser, dans une perspective critique féministe, comment le droit pénal et les institutions judiciaires appréhendent des violences sexuelles masculines telles que le viol, l’agression sexuelle et le harcèlement sexuel. Puis, d’autre part, en s’appuyant sur le droit international et sur une approche comparatiste, de réfléchir aux changements légaux et de politique pénale nécessaires afin que les femmes victimes de violences sexuelles masculines puissent compter sur un droit pénal plus juste.

Depuis plus d’une quarantaine d’années, la justice restaurative connaît un succès remarquable dans les différents systèmes juridiques partout dans le monde, parce qu’elle permet de résoudre les conflits juridiques des protagonistes lors de poursuites pénales. La justice restaurative vise à responsabiliser un individu qui a commis une atteinte envers une personne en lui demandant de réparer les conséquences pénales. Elle serait une idée réformiste afin de renouveler la justice pénale traditionnelle qui est sous le feu des critiques. Les mesures de justice restaurative devraient se concrétiser de manière souple en fonction des relations sociales en œuvre et dans l’intérêt de tous ceux, impliqués par le crime. Le dernier facteur d’adoucissement de droit pénal est la justice restaurative. Le droit pénal substantiel devient moins dégradant et moins punitif, moins violent, plus communautaire et réparateur. En France et en Iran, la justice restaurative a fait son apparition à travers le temps. Celle-ci est arrivée pour répondre aux insuffisances du système pénal actuel qui est un modèle punitif. On peut noter que depuis près d’une décennie, le législateur iranien a également adopté la stratégie d’adoucissement du droit pénal. Le droit iranien, influencé par la logique restaurative, a pris l’initiative de réformer son système pénal avec l’institutionnalisation de la médiation pénale. En droit français, la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales françaises a introduit la justice restaurative. L’article 10-1 du code de procédure pénale français précise que des mesures de justice restaurative peuvent être proposées à tous les stades de la procédure et à l’occasion de toute procédure pénale. Cette étude porte sur la justice restaurative en France et en Iran. Pour aborder le sujet, l’auteur aborde cela en dégageant une image précise de l’idée de justice restaurative en tenant compte de ses champs d’applications.

Ces dernières années sont marquées par la multiplication frénétique des fichiers de police et de justice. Mises à contribution aussi bien dans le cadre de la procédure pénale que lors des enquêtes administratives, ces bases de données sont déployées très largement. Il en découle d’importantes atteintes aux libertés fondamentales et un renversement des principes du droit criminel moderne. Plus encore, les fichiers constituent à la fois le symptôme et le vecteur d’une transformation profonde de la matière pénale vers un modèle fondé sur l’intolérance au risque et l’identification de la dangerosité. La présente thèse propose de prendre pour point de départ l’étude des principaux fichiers de police et de justice pour mettre en évidence ce phénomène au regard de l’inefficacité des garanties classiques des libertés fondamentales et de la disproportion des atteintes concédées. Ce constat n’est pas seulement juridique : il a des incidences en termes philosophiques, sociologiques, psychologiques et criminologiques que le présent ouvrage analyse en s’inscrivant donc dans une véritable démarche interdisciplinaire. La démonstration tend alors in fine à mettre en lumière les carences du droit positif et les risques introduits par ces bouleversements tant pour l’individu que pour la société. Il en résulte la nécessité de réformes importantes visant à encadrer davantage le développement du fichage et des dispositifs de surveillance au regard des impératifs de sauvegarde des libertés fondamentales.

La présente thèse est consacrée à l’étude et la critique de l’articulation des principes structurants de la coopération judiciaire pénale mis en avant par la CJUE au sein de l’ELSJ - le principe de respect des droits fondamentaux, le principe de primauté du droit de l’Union et le principe de confiance mutuelle - au regard de ses objectifs d’efficacité, d’autonomie et de validité. La compréhension des enjeux de cette articulation ainsi que l’analyse de ses défis actuels s’appuient sur l’étude de la mise en oeuvre des instruments de reconnaissance mutuelle du mandat d’arrêt européen et de la décision d’enquête européenne ainsi que la mise en place du nouveau Parquet européen. La thèse propose un point de vue européen sur la question mais observe aussi la réaction d’autres grands acteurs de la coopération judiciaire pénale, en particulier la Cour européenne des droits de l’Homme et les juridictions constitutionnelles et suprêmes des systèmes français et allemands.

En droit pénal international, les motifs d’exonération ont été invoqués dès le Jugement de Nuremberg et ont fait l’objet d’un examen jurisprudentiel par les tribunaux pénaux internationaux ad hoc. Pourtant, leur reconnaissance au sein d’un instrument juridique international n’a été opérée qu’en 1998 avec la création du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Cette consécration tardive révèle la difficulté du droit pénal international à concevoir que l’auteur d’une infraction internationale par nature puisse faire l’objet d’une exonération. La possibilité de bénéficier d’un motif d’exonération s’inscrit en effet mal dans la volonté de punir qui implique nécessairement une responsabilité pénale. Face à cette antinomie apparente entre la lutte contre l’impunité et l’admission d’un motif d’exonération, l’objet de l’étude est alors, à partir de la façon dont les motifs d’exonération sont prévus et appliqués, d’élaborer les caractéristiques propres à l’exonération en droit pénal international. Il faut pour ce faire déterminer leurs conditions de mise en oeuvre, ce qui permet de proposer leur modélisation autour des conditions substantielles et procédurales, et confronter ces conditions tant aux infractions internationales par nature qu’aux individus qui les commettent, ce qui permet de dresser les limites à la mise en oeuvre des motifs d’exonération en droit pénal international.

Le système pénal est un mal social. Incapable d’assumer les fonctions qui lui sont assignées, qu’il s’agisse de dissuader, de restaurer ou de réinsérer, il est en revanche créateur de souffrances et vecteur de domination. Ses dangers et ses impasses ne sont ni anormaux, ni dérivés : ils sont les seuls effets que l’on peut en espérer. Des siècles de réformes n’ont suffi qu’à le renforcer et en étendre l’emprise. Il est donc temps d’envisager non plus sa mutation, mais son abolition. L’abolitionnisme pénal est un mouvement hétérogène, fécond, nécessaire, un savoir militant dont il est plus que jamais temps de se saisir pour penser et faire autrement. Car derrière la pénalité, se dissimule la totalité à laquelle le système de justice criminelle appartient : celle du capitalisme et du patriarcat, des inégalités sociales et de l’épuisement des ressources naturelles. Face aux crises annoncées, le juriste ne peut plus se contenter d’appliquer la technique juridique en diffusant la croyance erronée en sa neutralité. Il doit assumer son origine et sa fonction politique, la désacraliser et l’instrumentaliser. Il doit s’émanciper par la critique, afin d’innover par la pratique : c’est à cette double libération que l’abolitionnisme invite.

Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd’hui pleinement acquise, cette notion n’en demeure pas moins mal circonscrite. On s’accorde généralement à reconnaître que les crimes qu’elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l’identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d’agression, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments, l’un dit élément contextuel, l’autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d’identifier des critères de définition permettant de couvrir l’ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l’originalité du comportement sanctionné par la notion d’infraction internationale par nature.

La surveillance entretient avec le droit pénal des liens séculaires, leur combinaison permettant de satisfaire les objectifs poursuivis par la justice pénale, à savoir la prévention et la répression des infractions. Les nouvelles technologies, en facilitant la mise en oeuvre d’une surveillance distanciée mais néanmoins toujours plus précise, ont incontestablement conforté l’intérêt de leur accointance. Ce constat se vérifie au regard de la surveillance situationnelle qui permet une gestion pénale des espaces comme à l’endroit de la surveillance comportementale qui facilite la gestion pénale des conduites. La surveillance situationnelle, celle qui mobilise l’espace pour lui octroyer une fonction punitive ou qui, au contraire, se déploie afin de prévenir les menaces qu’il recèle, se manifeste en milieu fermé comme en milieu ouvert, la surveillance électronique estompant les limites - résiduelles - qui peuvent subsister entre ces deux espaces. La surveillance comportementale, celle qui permet aux autorités d’affiner la gestion pénale des conduites des citoyens, et plus encore des individus aux prises avec la justice, tend aujourd’hui à pénétrer tant leur corps que leur « être » afin de renforcer l’efficacité des dispositifs employés. La juxtaposition de ces deux formes de surveillance pénale - situationnelle et comportementale - appelle la vigilance des plus hautes instances et juridictions protectrices des Droits de l’homme en raison des craintes et des dérives qu’elle suscite. Pourtant, ces dernières peinent à trouver un équilibre satisfaisant dans l’équation qui se joue entre la préservation des droits et libertés de chacun et les finalités poursuivies par le droit pénal, d’autant que ces dernières, réévaluées à l’aune de la notion de dangerosité, postulent plus que jamais le développement de la surveillance.

Signé à Rome le 17 juillet 1998, le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale est entré en vigueur le 1er juillet 2002 après la soixantième ratification. La CPI est la première juridiction pénale internationale permanente chargée de réprimer les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. Lors de sa création, la préférence a été orientée vers l'esprit conventionnel, sensé faciliter l'adhésion du plus grand nombre d'États à cet ambitieux projet de justice répressive universelle. La cohérence et le réalisme ont conduit à bâtir le système sur le principe de complémentarité/subsidiarité. En clair, la Cour n'a qu'une compétence subsidiaire à celle des juridictions nationales. Elle ne leur est que complémentaire. Par conséquent, celles-ci conservent la primauté de la répression. Les États africains ayant ratifié le Statut avaient par conséquent le devoir d'adapter les législations nationales - de forme et de fond - à ce dernier. Ce qu'on observe après analyse ne procure pas complètement satisfaction. Si les résultats diffèrent en fonction du pays et de la méthode d'adaptation employée, l'objectivité impose de reconnaitre que la tendance dominante a consisté à adapter les règles formelles, au détriment des règles de fond.Pourtant, les États - à travers les législations nationales - se doivent d'améliorer au maximum le système d'application indirecte du droit pénal international en jouant effectivement le rôle de première arme de la répression qui leur revient. L'adaptation optimale du Statut est celle qui correspond le mieux à l'esprit de complémentarité/subsidiarité dans lequel une primauté véritable est donnée à la compétence nationale et non pas une primauté de fait accordée à la Cour. L'adaptation incorrecte et superficielle des législations nationales aboutit malheureusement à l'inverse. Pour cette raison, une nouvelle réflexion basée sur l'appropriation véritable du Statut doit se faire afin que les législateurs nationaux puisent aller au bout de la démarche. L'avenir de la justice pénale internationale en dépend.

Environ vingt milliards d’euros, tel est le coût de la délinquance économique et financière en France. Phénomène proche de la criminalité organisée et pourtant toujours mal défini, délinquance atypique aux caractères spécifiques, elle demeure un espace où seuls quelques initiés parviennent à déjouer les malversations commises par des criminels précurseurs quant à leur modes opératoires. Gangrène du système socio-économique, elle tend à être appréhendée aujourd’hui dans l’hexagone, mais les réformes successives et novatrices ne sont pas synonymes d’une répression adaptée. Si le système judiciaire s’est doté de dispositifs de lutte fondés sur la spécialisation de plusieurs juridictions pénales, l’enquête judiciaire, berceau de toute répression, demeure majoritairement soumise aux règles de procédures du droit commun. Comme l’attestent les retours d’expériences, à une criminalité d’exception s’opposent des pouvoirs d’investigations basiques pourtant susceptibles d’être améliorés par l’adaptation de dispositifs éprouvés.

Dans l'histoire de la pensée criminologique, l'école positiviste s'est distinguée par ses idées quelque peu révolutionnaires sur le crime, le criminel et également sur la manière de s'en défendre. Enrico Ferri, illustre représentant de cette école, est celui qui a le mieux synthétisé et diffusé ces idées dans le champ juridique international. C'est lui qui le plus contribué à donner à cette école son caractère de politique criminelle et de doctrine de droit pénal. mais malgré tout, il reste très peu étudié. Contrairement à d'autres criminologues, il n' pas eu la chance de voir ses idées répandues et mises en relief dans les sphères de la littérature criminologique, bien que sa pensée ait exercé une influence importante sur les transformations du droit pénal et que certaines de ses idées connaissent aujourd'hui un regain d'actualité. La pensée de Ferri se distingue particulièrement par la réaction sociale qu’il préconise à l’égard du criminel. Celle-ci découle de sa nouvelle approche scientifique du phénomène criminel et des transformations qu’il voulait opérer dans le droit pénal, pour l’adapter aux données de la criminologie. Ferri propose un système positiviste préventif et répressif de défense sociale. La prévention s’effectuera par des substitutifs pénaux. La répression sera assurée par des mesures réparatrices, des mesures neutralisatrices et des mesures éliminatrices, adaptées à la dangerosité de chaque délinquant. Cette pensée de Ferri connaît un certain renouveau dans l’actuel système pénal, à travers la résurgence des deux notions fondamentales de sa réaction sociale, en l’occurrence, la notion de dangerosité et la notion de mesures de sûreté.

En France, en prison, les enfants de femmes incarcérées peuvent séjourner auprès d'elles durant leurs dix-huit premiers mois. L'enfant n'est pas détenu mais il évolue au sein du milieu fermé. Pourtant, son statut et son régime juridique n'ont jamais été conceptualisés. Seuls cinq articles dans la partie réglementaire du Code de procédure pénale et une circulaire d'application de la Direction de l'administration pénitentiaire déterminent les conditions de son séjour en détention. Par opposition, en Angleterre et au pays de Galles, la protection juridique de cet enfant se révèle considérablement développée Les modèles anglais et français se rejoignent cependant sur un point : l'appréhension pénitentiaire de l'enfant en prison. Comment le droit pénitentiaire dont l'objectif est de réguler le comportement des personnes incarcérées, peut-il appréhender une personne non-juridiquement détenue? Le droit peut-il définir la non-détention? En marge des règles pénitentiaires, la conceptualisation d'un cadre juridique pour l'enfant en prison nécessite de confronter les règles de droit écrites aux pratiques émergentes en prison. Dans les deux systèmes, les pratiques constituent des sources normatives fondamentales en matière pénitentiaire, en particulier s'agissant de l'élaboration d'un droit idoine pour l'enfant en détention. Les pratiques émergentes en prison peuvent-elles dépasser les obstacles auxquels se heurtent les règles pénitentiaires? Est-il possible de fonder le cadre juridique de l'enfant en prison sur un autre référentiel normatif plus adapté à sa spécificité? Autant d'enjeux théoriques et pragmatiques auxquels cette thèse de droit s'efforce de répondre.

L'étude de la coopération pour la prévention et la recherche des infractions entre le Mozambique et les autres États de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) s'impose en raison de plusieurs facteurs induits par l'évolution de la société et qui facilitent les activités criminelles dans cette région du monde : le processus d'intégration en cours en Afrique australe, la suppression des visas entre certains États de la région qui conduit à une augmentation de la mobilité des personnes d'un pays à l'autre, le développement des technologies d'information et de communication. Ces principaux facteurs constituent des défis pour la sécurité publique dans la région de l'Afrique australe et exigent des États la reconnaissance et la réaffirmation de la nécessité de coopérer, y compris la mise en place d'actions concertées pour lutter plus efficacement contre des formes de criminalité traditionnelles qui évoluent ou des formes de criminalités plus nouvelles. Parmi ces deux catégories, on remarque la présence de la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, la cybercriminalité sans oublier les trafics de véhicules ou d'êtres humains.L'objet de la recherche concerne l'existence et l'efficacité de la coopération pour prévenir et lutter contre ces formes de criminalité, qu'elles soient transnationales ou ayant un lien d'extraterritorialité. Pour ce faire, un état des lieux des textes applicables est utile ; il permet une compréhension éclairée du dispositif. Or ces textes sont nombreux et variés au motif de leur origine bilatérale, régionale ou internationale. Leurs liens sont également complexes en raison des différentes criminalités qui existent dans cette région. Enfin, leur mise en œuvre est rendue difficile. Elle l'est d'une part au regard de l'histoire de la région de l'Afrique australe qui a connu, à partir des déclarations d'indépendance, une période pendant laquelle des coopérations policières régionales existaient sans support légal. L'intégration de la SARPCCO dans la SADC a permis de mettre un terme à cette pratique. Elle l'est d'autre part à cause des souverainetés qui, encore relativement prégnantes, sont des obstacles à la coopération. Notre recherche a donc nécessité de faire le point sur les antécédents historiques de la coopération policière dans la région de la SADC en particulier et dans les relations avec d'autres États ou régions du monde, sur le développement des mécanismes juridiques et institutionnels de coopération, sur l'institution et la consolidation de la coopération policière dans les structures de la SADC, enfin sur le comité des chefs de police et ses liens avec Interpol. Ces éléments ont permis d'apprécier les principaux progrès et les limites de cette coopération.

La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internationales. Pour ce faire, les États n'adoptent pas cependant toujours les mêmes solutions, comme le montre l'étude comparative des droits français et koweïtien. Sur le plan substantiel, les deux droits ont de nombreux points communs. La criminalité organisée n'a en effet pas été incriminée en tant que telle, aussi bien par le législateur français que koweïtien. Il existe cependant dans ces deux droits plusieurs incriminations permettant d'appréhender ce phénomène criminel. Il s'agit donc ou bien de lutter contre les organisations criminelles, via l'association de malfaiteurs ou l'entente criminelle, ou bien de lutter contre les activités criminelles commises par ces organisations, via la circonstance aggravante de bande organisée ou de groupe criminel organisé. Pour lutter contre la criminalité organisée, les deux droits adoptent également une politique répressive adaptée notamment en permettant aux repentis de bénéficier d'une exemption ou éventuellement d'une réduction de peine lors qu'ils collaborent avec la justice. Sur le plan procédural, les deux droits ont en revanche adopté une approche différente. Le droit français a prévu, en ce domaine, des règles de procédure dérogatoires au droit commun et a donné compétence à des juridictions spécialisées (les JIRS). Le droit koweïtien, quant à lui, se contente des règles procédurales et des juridictions de droit commun pour appréhender la criminalité organisée. Sur cet aspect, si la spécialisation des juridictions françaises ne semble guère transposable en droit koweïtien, le législateur du Koweït pourrait s'inspirer des règles dérogatoires prévues en droit français pour mieux appréhender la criminalité organisée.

Si toutes les peines ont une fonction préventive, les peines préventives sont celles pour lesquelles la fonction de prévention devient prépondérante. La notion de peine préventive vise à comparer, en droit français et anglais, ainsi qu'au sein de chaque droit interne, diverses atteintes à la liberté, qu'elles soient ou non qualifiées de peines, qu'elles soient de nature pénale, civile ou administrative. Les peines préventives ont deux critères. La protection du public en est le critère-fin, tandis que la dangerosité en est le critère-moyen. L'étude des peines préventives est structurée autour de deux dynamiques. La première partie de l'étude est consacrée à la dynamique de construction du champ de ces peines. D'abord, cette construction est le fait d'une lente émergence, commençant par une élaboration théorique à partir de la fin du XVIIIe siècle et se poursuivant par des expérimentations dès la fin du XIXe. Ensuite, cette construction semble aboutir actuellement à la consécration des peines préventives en droit positif, bien que le modèle traditionnel et initial, celui de la privation de liberté, décline au profit d'un modèle complémentaire, en plein essor, celui de la restriction de liberté. À cette dynamique de construction s'ajoute une autre dynamique, celle du déploiement et de l'expansion des peines préventives hors de leur champ. D'une part, les peines préventives dénaturent certaines longues peines et les peines de réintégration dans la société. D'autre part, les peines préventives s'étendent en bouleversant les rapports entre la peine et l'infraction, en imprégnant de leur esprit le régime des atteintes à la liberté avant le jugement et avant l'infraction.

La recherche analyse le développement du droit pénal et des politiques criminelles de l'Union européenne, en supposant que la poursuite de buts sécuritaires et de protection des droits fondamentaux soient ses principales forces motrices et justifications pour la criminalisation de certains comportements au niveau européen. Elle vise donc à clarifier ce que «sécurité» et «droits fondamentaux» signifient dans ce contexte, et de montrer comment l'intervention de l'UE dans le domaine pénal, ait affecté et remodelé les principes et catégories traditionnels du droit pénal matériel. La recherche essayer d'identifier des coordonnées pour préciser la nature et les limites de la sécurité comme intérêt juridique protégé et le but de la protection des droits fondamentaux dans leurs interrelations complexes, et leur rôle dans l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice - ce que va etre construit par l'Union aussi par l'harmonisation du droit pénal.Après quelques considérations préliminaires sur la société occidentale postmoderne “du risque", pour mettre en évidence les difficultés rencontrées par les hypothèses traditionnelles de la théorie libérale de jus puniendi, on évaluera l'évolution des principes et catégories fondamentales du droit pénal, dont la structure est mise sous pression par l'harmonisation européenne.La recherche fait partie du domaine du droit pénal et de la théorie du droit de l'UE. Il repose largement sur l'analyse scientifique développée dans ces domaines et sur l'analyse des dispositions pertinentes des traités et des sources européennes secondaires, ainsi que sur les décisions les plus pertinentes de la CJCE, en essayant de tirer quelques considérations générales forment la politique et le document institutionnel élaboré par la Commission, le PE et le Conseil de l'UE.

L’intelligence économique (I.E) peut-elle contribuer à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et, si oui, comment ? Un diagnostic a permis de mettre en évidence des carences qui, au plan institutionnel se matérialisaient par des réponses insuffisantes en raison non seulement de l’absence de contraintes à l’échelle mondiale, mais aussi en raison de la primauté d’intérêts politico-économiques au détriment des dynamiques régionalistes et corporatives. Au plan opérationnel, il est apparu que les faiblesses sont liées à l’absence de prise en compte de l’I.E. Placée au cœur du renseignement, cette thèse soutient que l’I.E peut s’adapter au contexte de la lutte contre la criminalité financière et servir à mieux lutter contre le phénomène. Elle a cherché à montrer en quoi les méthodes et outils d’investigation, d’analyse de l’environnement, d’anticipation, d’influence et de contre-influence de l’I.E pouvaient répondre aux besoins des acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle s’est également projetée sur le rôle que pourraient jouer les acteurs de l’I.E dans la LBC/FT.

La corruption, considérée comme l’utilisation abusive d’un pouvoir reçu par délégation à des fins privées, enrichit immanquablement un petit nombre de personnes. Ainsi, là où elle s’enracine, elle devient un obstacle important au développement en affaiblissant la société et l’Etat. C’est pourquoi, elle sape les fondements même de l’Etat de droit, mine les bases de la démocratie et tire sa source de la mauvaise gouvernance. Par conséquent, elle entraîne non seulement une mauvaise utilisation des deniers publics, mais également, fausse la concurrence en créant des inégalités entre les citoyens. Conscients des effets néfastes de ce phénomène, la France et le Mali prévoient et punis dans leur système juridique la lutte contre corruption. Au titre de la prévention, des organes à caractère administratif sont créés (SCPC en France et BVG au Mali, etc.) ayant pour mission de prévenir la corruption des agents publics. Egalement, sur le plan de la répression, des juridictions spécialisées sont créées dans ces pays pour réprimer toute atteinte à la probité publique. Mais force est de constater que la mise en oeuvre effective de ces mesures rencontre très souvent des difficultés tenant entre autres à la brièveté du délai de la prescription, à la question de l’opportunité des poursuites, au secret-défense, etc. Sur le plan international et régional, autant de conventions ou accords ont été adoptés pour faire de la lutte contre la corruption, un enjeu majeur. D’ailleurs, les Nations Unies ont inscrit la lutte contre la corruption au rang de leurs objectifs, considérant que ce fléau constitue à bien des égards, un obstacle majeur à l’Etat de droit. La France et le Mali ont ratifié et transposé la plupart des conventions internationales et régionales dans leur système juridique afin de se conformer aux contraintes internationales pour lutter contre la corruption, une lutte qui tend à s’internationaliser. Cette étude a pour objectif de faire un état des lieux de la corruption dans les deux pays, d’analyser la réalité et la faiblesse des mesures mises en place pour lutter contre ce fléau tout en faisant des propositions destinées à rendre plus efficace la lutte contre la corruption qui, au demeurant, gangrène tous les secteurs tant public que privé.

Dans le sillage du groupe djihadiste Etat Islamique, un discours de propagande à la fois sophistiqué, violent et séduisant, pluri-supports et plurilingue, a investi largement le web 2.0, pour recruter des partisans partout dans le monde, et terroriser les ennemis de l’organisation. Face aux chiffres des départs de français vers la zone irako-syrienne, puis à la vague d’attentats sur le territoire, le droit pénal a dû s’adapter dans l’urgence pour venir endiguer ce phénomène relativement nouveau. Le droit s’était également saisi dans des termes proches mais non identiques de la propagande anarchiste au XIXème siècle.La problématique tournera autour de la compréhension du terme propagande, et de sa réappropriation par l'organisation terroriste djihadiste État Islamique. Elle se penchera sur la compréhension de ce discours, de ses acteurs et de son succès pour terroriser et recruter, afin de comprendre comment la réponse pénale s'est construite en opposition à ce phénomène. On cherchera à comprendre comment le droit tente d'endiguer ce discours par la prévention et la sanction, en créant et durcissant les infractions relatives à la consultation et à la diffusion de la propagande djihadiste, et comment la justice l'utilise pour condamner les aspirants djihadistes. On s’interrogera sur la participation de cette justice à la construction de ce que la doctrine appelle un droit pénal de l'ennemi. L'axe principal de la recherche tournera donc autour de la compréhension et l'analyse de ce discours, qui terroriste et recrute, et sa réception du point de vue de la société pénale. Nous analyserons dans un premier temps le discours proposé par l'État Islamique et ses acteurs, afin de comprendre comment celui-ci a émergé, quels sont les moyens mis en place pour le diffuser, mais surtout pour décrypter comment celui-ci parvient à terroriser et recruter. Dans un second temps, nous étudierons les politiques préventives et pénales mises en place pour lutter et endiguer ce phénomène, notamment les sanctions qui s'appliquent aux personnes qui consultent et relaient ces fichiers. Nous nous intéresserons à la manière dont l'émergence d'un discours violent peut contraindre le droit pénal à se saisir dans l'urgence d'un phénomène nouveau en s'appuyant sur un versant avant tout sécuritaire et punitif, préférant placer la sanction en amont de l'infraction. Il apparait que la justice et le droit vont lutter mais aussi utiliser la propagande : on va lutter en créant de nouvelles infractions en lien avec la propagande et sa consultation, sa diffusion, et durcir l'infraction d'apologie du terror isme ; et également l'utiliser à des fins de condamnation durant les procès ; consulter, relayer de la propagande devient un élément à charge mais aussi une infraction à part entière.Mots-clés : propagande, radicalisation, justice pénale, droit pénal de l’ennemi, antiterrorisme

Cette recherche propose de confronter la figure de l’ennemi politique et les atteintes à la sûreté de l’État, de la Révolution aux lois de proscription du XIXe siècle, sous l’angle des incriminations et des sanctions choisies pour combattre l’ennemi politique. La notion d’ennemi, de crime contre le souverain, contre le Prince fait appel depuis Rome et jusqu’à la Révolution à celle de crime de lèse-majesté mais le vocabulaire spécifique relatif à l’ennemi, intérieur et extérieur, se développe pendant la Révolution. Cette recherche permet de mettre en lumière un paradoxe, reflétant l’adéquation malaisée entre l’appréhension par le droit pénal de l’apport de la philosophie des Lumières, des principes de proportionnalité, nécessité, légalité et la répression indispensable des ennemis de la Nation. Il convient donc de saisir la tension permanente entre la sauvegarde de l’État et l’intensité de la répression pénale à l’égard de celui qui lui porte atteinte, de s’intéresser à l’exclusion de l’ennemi comme paradigme à partir de la Révolution.

L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.

L’intitulé renvoie, en première approche, aux expériences institutionnelles de la Cour des pairs (1814-1848) et du Sénat de la IIIe République (1875-1940). Ce sont les manifestations les plus marquantes de la participation d’une assemblée parlementaire à la reddition de la justice. Le procès des ministres de Charles X et celui de Malvy semblent être bien connus mais ils ne le sont en réalité qu’imparfaitement. Dans les deux cas, les Chambres hautes se sont détournées de leur mission de législateur et de contrôleur du gouvernement pour se métamorphoser, de manière très incomplète, en instances judiciaires. Cependant le traitement isolé de ces deux seules expériences ne permet pas de définir la mission d’une juridiction parlementaire. La notion de Haute Cour de justice, quelle que soit sa dénomination, doit alors être appréhendée dans sa globalité et dans son histoire. Une histoire qui, comme beaucoup d’autres, est marquée par la Révolution, qui va influencer le XIXe et le XXe siècles, et imposer un certain « prototype français » de tribunal politique. Ces Hautes Cours se voient confier des compétences spéciales : ratione personae et ratione materiae. À raison des personnes, il s’agit de juger des personnalités politiques et, dès la Révolution, on entrevoit la difficulté de le faire avec un droit criminel, qui n’est guère adapté à la résolution de différends politiques. Enfin, une Haute Cour est aussi un tribunal des grands crimes politiques, c’est-à-dire des graves atteintes à la souveraineté. Il s’agit dès lors de retracer l’histoire du « Tribunal suprême » français afin de faire apparaître le concept même de justice politique, dans toute sa nudité, comme une aporie.

Le contrôle de proportionnalité est une technique originale de contrôle juridictionnel qui a connu un succès croissant depuis la fin du XIXe siècle. Il soumet à une nouvelle condition la licéité de toute atteinte aux libertés fondamentales adoptée par une autorité matériellement compétente. Pour être admissible, cette atteinte doit être justifiée et proportionnée à cette justification. La répression pénale pouvant se concevoir comme un ensemble complexe d’atteintes légitimes aux libertés adoptées en vue de la lutte contre la criminalité, le contrôle de proportionnalité semble avoir vocation à s’appliquer en matière pénale. Les juges européens et le juge constitutionnel exercent déjà ce contrôle depuis plusieurs décennies. Toutefois ce n’est que récemment que le juge judiciaire s’est expressément engagé dans cette voie. Aussi il importe de présenter les enjeux que représente un tel contrôle dans le domaine du droit criminel. Le contrôle de proportionnalité fondé sur la protection des libertés repose sur un raisonnement d’un type particulier qui s’éloigne du syllogisme juridique. Sa logique interne le distingue également du contrôle de la proportionnalité des peines aux délits et il convient donc de les étudier conjointement et de les comparer. Ce particularisme appelle un certain nombre de précautions dans la pratique du juge, pour garantir la neutralité de son processus de décision et pour organiser ces différents raisonnements entre eux. Toutefois, même si ces conditions sont remplies, un important écueil se présente. La proportionnalité suppose d’établir des jugements quantitatifs sur des valeurs fondamentales qui sont par nature incommensurables. Le problème est même aggravé dans le domaine de la proportionnalité des peines. Aussi le contrôle de proportionnalité ne peut-il être exercé que sous des formes atténuées, qui abandonnent une partie de ses promesses initiales.