Programme

Matin : Amphi Condorcet

Exception(s), dérogations et droit commun dans les ordres internes et internationaux 

9h20 : Mesures exceptionnelles, lois d'exception et droit commun en France : quelle

Différence ?
Charles Reiplinger, Maître de conférences en droit public, Université Paris XIII

Les régimes dérogatoires en droit international des droits de l'Homme : approche comparée (raison d'être, pratique et caractérisation)
Marie Rota, Post-doctorante en droit public, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

10h20 : Débat

10h50 : Pause-café

Approche comparée des dispositifs législatifs de lutte contre le terrorisme

11h10 : L'évolution de la législation anti-terroriste du Royaume-Uni depuis les attentats de septembre 2001

Stewart Field, Professeur de droit pénal, Université de Cardiff (Royaume-Uni)

La lutte anti-terroriste dans un contexte de transition politique et de fragilité institutionnelle : le cas tunisien
Jean-Philippe Bras, Professeur de droit public, Université de Rouen

La législation et la pratique anti-terroristes françaises : un dispositif

d'exception ?
Olivier Cahn, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Cergy-Pontoise

Le droit italien et la lutte contre le terrorisme
Stefano Catalano, Professeur de droit, Université de Verone, Italie

12h20 : Débat

13h00 : Déjeuner

Après-midi : Amphi Bodin

Quel contrôle dans les situations de risque de substitution des régimes d'exception au droit commun ? 

14h30 : Les commissions militaires de Guantanamo : quel contrôle ?
Sharon Weill, Chercheure associée au CERI Sciences Po Paris

Le contrôle parlementaire en France : un rempart suffisant pour la défense de l'Etat de droit et des libertés (état d'urgence et contrôle de l'anti-terrorisme et du renseignement) ?
Charles-Edouard Sénac, Maître de conférences en droit public, UPJV

Le contrôle du Conseil constitutionnel et de la juridiction administrative
Olivier Pluen, Maître de conférences en droit public, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Le contrôle de la juridiction judiciaire
Elise Letouzey, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, UPJV

15h50 : Pause-café

16h10 : La Cour européenne des droits de l'Homme, les dérogations et la lutte anti-terroriste
Athanasia Petropoulou, Docteur en droit, Juriste assistante à la Cour européenne des droits de l'Homme

La CJUE et le Parlement européen : quelles compétences de contrôle ?
Laure Clément-Wilz, Professeur de droit public, Université de Limoges

16h50 : Débat

17h30 : Conclusions
Mouloud Boumghar et
Lucie Delabie, Professeurs de droit public, UPJV CURAPP-ESS

17h50 : Fin