Présentation
Les COP se suivent et se ressemblent beaucoup trop. Alors que l'inaction climatique des Etats et des entreprises se trouve de plus en plus souvent saisie par les juges civils et administratifs, qu'en est-il du droit pénal ? Peut-il être envisagé comme moyen de lutte contre le changement climatique ? Après une première journée, à Poitiers en 2023, consacrée aux droits français et étrangers, Julien Lagoutte et Romain Ollard proposent de porter la réflexion sur "Le droit pénal face au changement climatique" à l'échelle globale.
Programme
9h00 : Accueil et propos introductifs
Julien Lagoutte, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
1ère Partie - Le franchissement des frontières
Sous la présidence de Julien Lagoutte, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
9h20 : Les frontières franchies par les lois : les règles de compétence pénale face au changement climatique
Laurent Desessard, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
9h50 : Les frontières franchies par les personnes : la coopération policière et judiciaire en matière climatique
Olivier Cahn, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Cergy
10h20 : Discussion et pause
10h50 : Les frontières franchies par les personnes : le point de vue publiciste sur la migration climatique
Catherine Gauthier, Professeur de droit public, Université de Bordeaux
11h20 : Les frontières franchies par les personnes : le point de vue pénaliste sur la migration climatique
Marion Lacaze, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
11h50 : Discussion
Pause déjeuner
2ème Partie - Le dépassement des frontières
Sous la présidence de Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
13h45 : Harmoniser les droits
Thomas Herran, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
14h15 : Contraindre les Etats à l'échelle régionale : les obligations positives dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH
Amane Gogorza, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Toulouse 1 Capitole
14h45 : Contraindre les Etats à l'échelle internationale : Que réprimer ? Les infractions climatiques internationales
Juliette Tricot, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris Nanterre
15h15 : Discussion et pause
15h45 : Contraindre les Etats à l'échelle internationale : Qui réprimer ? La responsabilité pénale climatique des Etats et des entreprises transnationales
Barbara Drevet, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Clermont Auvergne
16h15 : Contraindre les Etats à l'échelle internationale : Comment réprimer ? La justice climatique à l'échelle internationale
Pierre Jouette, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
16h45 : Le droit international économique : une limite à la lutte pénale contre le changement climatique ?
Florian Couveinhes-Matsumoto, Maître de conférences en droit public, Ecole Normale Supérieure PSL
17h15 : Discussion
17h30 : Propos conclusifs et fin des travaux
Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers
17h45 : Clôture
Inscriptions avant le 22 mars 2024
ou QR Code de l'affiche
Colloque organisé pour l'l'ISCJ, Université de Bordeaux par Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux, et par Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers 