Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi qui leur est appliquée les droits et libertés garantis par la Constitution. A l'approche de son dixième anniversaire, il paraissait important d'en dresser un bilan global pour tenter de répondre à cette question : la QPC a-t-elle effectivement permis d'améliorer la protection des droits et libertés ? C'est l'objet de ces actes de colloque qui réunissent des spécialistes des principaux champs disciplinaires concernés par la QPC : droit pénal, droit fiscal, droit processuel, droit social, droit des activités économiques, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la santé et de la bioéthique, droit de la famille, droit des étrangers et droit des personnes publiques.

Réfléchir sur le concept de bien juridique protégé par le droit pénal, c’est s’interroger sur l’objet de protection de celui-ci et, parallèlement, sur l’objet de l’atteinte causée par le comportement prohibé. Si les principes fondateurs du droit pénal moderne que sont le principe de légalité et le principe d’interprétation stricte semblent interdire d’envisager le concept sous un angle autre que formel, la dérive vers un droit pénal du danger révèle les faiblesses des garanties traditionnelles comme l’impuissance des outils théoriques classiques pour analyser les évolutions d'une matière pénale mouvante et aux frontières de plus en plus troublées. Il semble alors indispensable de replacer la question de la finalité du droit pénal au cœur de la réflexion juridique. L’adoption d’une définition matérielle du bien juridique protégé, non par la détermination illusoire d’une liste de biens a priori dignes de protection pénale mais par la reconnaissance de l’indéniable contenu axiologique de la loi pénale, offre, outre la perspective d’une analyse critique du droit positif, un cadre théorique nouveau permettant de mieux comprendre ses enjeux et ses évolutions. Repensée autour de la distinction fondamentale entre injuste et imputation de l’injuste, l’infraction retrouve un contenu substantiel et des critères de distinction qui expliquent ou éclairent de nombreuses solutions du droit positif. La qualification de l’injuste, soumise à une appréciation axiologique objective, se trouve ainsi dissociée de la question son imputation, ce qui permet de réaffirmer l’exigence d’une responsabilité subjective du sujet actif tout en préservant et en encadrant les prérogatives du sujet passif.

Crim. 13 décembre 2016, n° 16-84.794 et n° 16-82.176

Colloque organisé pour l'l'ISCJ, Université de Bordeaux par Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux, et par Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers

Conférence-débat organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux

Organisé par l'ISCJ, Bordeaux sous la direction scientifique de Elise Baron, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Bordeaux

Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

Organisé par le DETS, Université de Bordeaux et porté par la Fédération pour l’Étude du Droit International (FEDI) sous la Direction scientifique de Florence Lerique, Pr. de droit public, ILD, Univ. de Bordeaux et Lydia Lebon, MCF en droit public, Uni. Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux

Organisé par l'Observatoire des politiques publiques en situation épidémique et post-épidémique (OPPEE), de l'université de Bordeaux

Organisé par Thomas Herran, Maître de conférences et Marie Bardet, Enseignant-chercheur contractuel, dans le cadre d'un cycle de conférences dirigé par Thomas Herran avec le soutien de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux

Journée organisée par le CRDEI et l'Ecole doctorale droit, sous la direction scientifique d'Emilie Destombes, Emmanuelle Rigaud et Maxime Kheloufi, avec le soutien de Catherine Gauthier.

Organisé par le Centre de recherche Léon Duguit, sous la direction scientifique de Monsieur David Fonseca

Dans le cadre du Programme de recherche 2018-2021 Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation

Organisé par l’ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Thomas Herran, Maître de conférences

Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

Organisé par l’UMR CNRS 6240 LISA

Journée des doctorants de l’ISCJ

Organisé par le CERCCLE sous la responsabilité scientifique de Pauline Gervier, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, CERCCLE

Colloque organisé par Anne-Blandine Caire et Allison Fiorentino

Organisé sous la direction scientifique de Julie Alix et Olivier Cahn dans le cadre du programme ANR "(NI)²" porté par D. Linhardt (EHESS) et C. Moreau de Bellaing (ENS).

Compte tenu de la relevance de l'interaction communicative dans le modèle de justice restaurative, cette thèse s'est concentrée sur la connaissance et la compréhension du processus de construction de la vérité dans les pratiques de justice pénale restaurative intra-judiciaire, en prenant en considération les situations d'inégalité et d'injustices épistémiques qui peuvent apparaître dans ce processus, et en déterminant les conditions que ce dispositif doit remplir pour obtenir une décision de justice épistémiquement équitable et juste.L'étude réalisée permet de conclure que le processus de construction de la vérité dans la justice restaurative est de nature intersubjective, conformément aux théories intersubjectives de la vérité. Dans ce processus, l'échange communicatif entre les parties impliquées est fondamental, et l'accord n'est pas indispensable pour atteindre la finalité du processus restauratif, notamment la réparation. Et un processus intersubjectif de construction de la vérité se concentre sur les conditions de validité de l'interaction entre les personnes. Ainsi, dans le processus de justice restaurative, pour qu'une telle interaction communicative soit efficace, elle doit remplir les conditions nécessaires d'équité et de justice épistémiques. De cette manière, la décision juridique peut être considérée comme plus juste et plus équitable.

Pour répondre aux développements des biotechnologies et réglementer leurs usages, le législateur français a initié la construction d'un droit spécifique à partir de 1994 : le biodroit. Au nom de la protection de l'espèce humaine, il incriminait alors les pratiques eugéniques. En 2004, il incrimine le clonage reproductif humain. Pour l'occasion, il créa la nouvelle catégorie des crimes contre l'espèce humaine qui réunit désormais ces deux infractions. Les peines les plus sévères furent prévues pour punir leur éventuel auteur. Cependant, ces criminels d'un genre inédit n'existent pas encore. Jamais appliqué, le droit pénal relatif à l'espèce humaine possède néanmoins une forte dimension symbolique. À l'instar des crimes contre l'humanité, l'idée même d'un crime contre l'espèce humaine évoque le meurtre d'une entité qui transcende la communauté des êtres humains. Toutefois, et malgré son appartenance aux sciences naturelles, la notion d'espèce humaine reste nébuleuse et ses métonymies sont multiples. Le patrimoine génétique de l'humanité, le processus d'hominisation, les générations futures, la dignité des personnes ou une certaine idée de ce que doit être la reproduction humaine sont autant d'hypothèses plausibles sur la nature profonde de l'espèce humaine en tant qu'objet de protection du droit pénal. Quel que soit l'objet considéré, la recherche de la garantie de son intégrité n'a pas la même signification ni les mêmes implications juridiques. Pour saisir l'essence de cette notion, la mobilisation d'une généalogie tant juridique qu'extrajuridique sera nécessaire, ainsi que l'appréhension de l'esprit de la loi de 2004 et l'exégèse de sa lettre. En déterminant la teneur réelle de cette clé de voûte emblématique du biodroit, c'est l'ensemble de son architecture qui pourra être éclairé. De là, des perspectives nouvelles pourront être dégagées, elles éclaireront sans doute les futures révisions des lois de bioéthiques.