Présentation

Alors que vient d'entrer en vigueur au sein de l'Espace économique européen (EEE) le règlement général sur la protection des données (RGPD) et que le Conseil de l'Europe travaille sur une version modernisée de sa convention 108 relative à la protection des individus face au traitement automatisé de données, on assiste en parallèle à une volonté de renforcer le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne conduisant à une collecte massive de données des migrants. Pour ce faire, les Etats membres et l'UE ont multiplié les bases de données. Une étape supplémentaire a même été franchie avec l'adoption le 20 mai dernier d'un règlement sur leur interopérabilité. Ceci soulève d'importants enjeux autour de leur contrôle, de leurs impacts sur les individus concernés et de leur éventuelle communication à leur Etat d'origine.

La journée se divisera en deux parties. La matinée se présentera sous la forme d'un atelier doctoral. Elle permettra aux jeunes chercheurs de confronter leurs contributions à un panel d'enseignants-chercheurs et d'alimenter un débat avec l'auditoire. L'après-midi se succèderont deux tables rondes réunissant chercheurs et praticiens. Une publication de l'ensemble des intervenants est actuellement envisagée.

Programme

8h30 | Accueil des participants

9h | Allocution d'ouverture
Anne-Marie Tournepiche, professeur, université de Bordeaux

Modération : Anne-Marie Tournepiche, professeur, université de Bordeaux

9h30 | Les atteintes à la protection des données à caractère personnel des migrants

Politique migratoire et droit à la protection des données à caractère personnel : un régime à deux vitesses ?
Thomas Cornelus, doctorant, Institut de droit européen des droits de l'Homme, Montpellier

L'interopérabilité des bases de données européennes : un outil dangereux contre la protection des données personnelles
Sarah Tas, doctorante, Institut Universitaire Européen, Florence

Pause café

11h | Le fichage des migrants, entre bases de données nationales et européennes

Les migrants confrontés aux fichiers judiciaires et pénaux
Yoann Nabat, doctorant, I.S.C.J., université de Bordeaux

Protection et collecte des données des personnes migrantes dans le processus d'externalisation des frontières de l'Union européenne
Camille Gendrot, doctorante, I.R.E.D.I.E.S, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Débat

12h15-14h | Pause déjeuner

Après-midi : Tables rondes

14h | Allocution d'ouverture
Loïc Grard, professeur, directeur du CRDEI, université de Bordeaux

14h15 | Table ronde n° 1 : Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants

Modération : Loïc Grard, professeur, directeur du CRDEI, université de Bordeaux

Les limites de l'universalisation du droit à la protection des données à caractère personnel
Maxime Kheloufi, doctorant CRDEI, université de Bordeaux

Processus de contrôle : de l'idée du voyage à l'entrée sur le territoire Le concept de « gestion intégrée des frontières »
Camille Dire, capitaine de police - Questions migratoires - ex-représentant de la France dans les groupes de travail du Conseil, de la Commission européenne et de la conférence européenne de l'aviation civile, Nice

La collecte des données à caractère personnel des migrants : le point de vue d'un avocat
Maître Lisanne Chamberland-Poulin, Hope avocats, Bordeaux

Débat

Pause café

16h30 | Table ronde n°2 : Les enjeux autour de l'interopérabilité des bases de données

Modération : Marion Lacaze, maître de conférences, université de Bordeaux

De la multiplication des bases de données à l'interopérabilité
Emilie Destombes, doctorante contractuelle CRDEI-CDRE, université de Bordeaux

Les implications de l'interopérabilité au regard des droits fondamentaux
Emmanuelle Cornuz Rigaud, doctorante CRDEI, ATER, université de Bordeaux

Le dialogue introduit par l'interopérabilité, entre systèmes européens de coopération policière et de gestion des ressortissants de pays tiers, serait-il, d'emblée, trop contraint ?
Nicolas Goniak, chargé de mission affaires européennes et internationales à la direction du numérique, Ministère de l'Intérieur

18h | Conclusions
Catherine Gauthier, Maître de conférences, Droit public, Université de Bordeaux

Journée organisée par le CRDEI et l'Ecole doctorale droit, sous la direction scientifique d'Emilie Destombes, Emmanuelle Rigaud et Maxime Kheloufi, avec le soutien de Catherine Gauthier.

Contact : Florence Quéré - florence.quere@u-bordeaux.fr / 05 56 84 65 35