Présentation

La Fédération pour l'Etude du Droit International (FEDI) et son pôle scientifique organise cette journée d'étude sous la direction scientifique de Lydia Lebon, Maître de conférence en droit public à l'Université de Bordeaux Montaigne et à l'université de Bordeaux (CRDEI), de Florence Lerique, Professeur de droit public à l'Université de Bordeaux (ILD) et du comité scientifique composé d'Audrey Badjeck, Doctorante en droit privé (IRDAP/ CRDEI), Coralie Cazenave, Doctorante en droit privé (CRDEI), Lisa-Marie Giorgini, Doctorante en droit public (CRDEI), Eveline Gnangbé, Doctorante en droit public (CRDEI), Jérémy Neveu, Doctorant en droit privé (IRDAP) et Salomé Lannier, Doctorante en droit privé (COMPTRASEC).

L'objet de la journée sera d'analyser la place occupée par le numérique pour les Etats. Initialement conçu comme un espace de liberté dénué de frontières, le numérique n'a dans un premier temps pas été au centre de leurs préoccupations. De cette façon, certains acteurs sont parvenus à contourner l'emprise des Etats sur leurs territoires. Face à leur hégémonie, au déploiement de certaines formes de criminalités et d'inégalités ainsi qu'au défi d'aboutir à une transition numérique complète, les Etats tentent, depuis plusieurs années, de réaffirmer leur souveraineté.

La journée se décomposera en quatre sessions qui porteront sur la question de savoir si le territoire représente un outil suffisant pour protéger les individus, lutter contre la criminalité et permettre aux Etats de réaffirmer leurs compétences face à ces problématiques. Une pluralité d'intervenants tant praticiens qu'issus du milieu académique proposeront de répondre à cette interrogation.

Cette manifestation scientifique est inscrite au programme de formations de l'ED et accessible en hybride.

Programme

8h30 : Accueil du public

8h45 : Propos d'ouverture
Loïc Grard, Professeur de droit public, Directeur du CRDEI, Université de Bordeaux

9h00 : Présentation de la Fondation Anthony Mainguené
Danielle et Marc Mainguené, Fondation Anthony Mainguené

9h15 : Présentation de la Fédération pour l'Etude du Droit International (FEDI)
Lisa-Marie Giorgini, Membre de la FEDI, Doctorante en droit public au CRDEI, Université de Bordeaux

Introduction

Sous la présidence d'Anne-Marie Tournepiche, Professeur de droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

9h30 : Territoire, territorialisation, a-territorialisation... - Quelques prolégomènes sémantiques
Lydia Lebon, Maître de conférences en droit public, Université Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux

9h50 : Un problème de territorialisation actuel : le zéro artificialisation nette
Florence Lerique, Maître de conférences en droit public, ILD, Université de Bordeaux

10h10 : L'hypothétique émergence, dans le cadre du numérique, d'un droit des activités déterritorialisées
Thomas Leclerc, Maître de conférences en droit public, AMURE, Université de Bretagne Occidental

10h35 : Echange avec le public

10h50 : Pause-café

Le numérique facteur d'« A-territorialisation »

Session n°1 – « A-Territorialisation » et protection de la personne

Sous la présidence d'Anne-Marie Tournepiche, Professeur de droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

11h00 : Les frontières européennes à l'ère du numérique
Agnès Rebuffel, Administratrice d'Etat honoraire, ex Conseillère Justice Affaires Intérieures à la Représentation Permanente de la France auprès des Institutions Européennes

11h15 : Le territoire : obstacle ou condition à la protection des droits ?
Thibaut Fleury-Graff, Professeur de droit public, Centre de recherche VIP, Université Paris-Saclay

11h30 : Le rôle du European migrant smuggling centre
Léo Blaise Fontfrède, Doctorant en droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux et Université de Laval

11h45 : Echange avec le public

12h00 : Pause déjeuner

Session n°2 – « A-Territorialisation » et appréhension de la criminalité

Sous la présidence de Marion Lacaze, Maître de conférences en droit privé, ISCJ, Université de Bordeaux

14h00 : Repenser le territoire : cybercriminalité et techniques d'enquêtes
Salomé Lannier, Doctorante en droit privé, COMPTRASEC, Université de Bordeaux et Université de Valencia

14h15 : L'a-territorialisation et les infiltrations numériques
Ass Soda Seye, Doctorant en droit privé, ISCJ, Université de Bordeaux

14h35 : Echange avec le public

Le numérique facteur de territorialisation

Session n°3 - Les infrastructures facteurs de territorialisation

Sous la présidence de Baptiste Tranchant, Professeur de droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

15h00 Accès au réseau et territoire : un droit à (re)construire
Jérémy Neveu, Doctorant en droit privé, IRDAP, Université de Bordeaux

15h15 Les démarches visant à territorialiser les infrastructures des activités numériques
Valère Ndior, Professeur de droit public Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale, Institut Universitaire de France

15h30 Une tentative de territorialisation des outils et infrastructures numériques : l'exemple du cloud souverain européen
Maxim Haba, Doctorant en droit public, ILD, Université de Bordeaux

15h45 : Echange avec le public

16h00 : Pause-Café

Session n°4 - Les compétences des Etats facteurs de territorialisation

Sous la présidence de Baptiste Tranchant, Professeur de droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

16h10 : La localisation des actes et des faits juridiques sur internet en droit international privé
Marion Ho-Dac, Professeur de droit privé, CEDEP, Université de l'Artois
Cécile Pellegrini, Maître de conférences en droit privé, CREDIP, Université Catholique de Lyon

16h25 : Le monopole monétaire des Etats face à l'accroissement des monnaies numériques non étatiques
Pierre-Damien Fougou, Doctorant en droit privé, IRDAP, Université de Bordeaux

16h40 : Echange avec le public

17h05 : Propos conclusifs
Audrey Badjeck et Eveline Gnangbé, Doctorantes en droit privé et droit public, IRDAP et CRDEI, Université de Bordeaux

17h20 : Evènement convivial de clôture

Possibilité d'assister au colloque en distanciel (lien transmis après inscription)

Gratuit, sur inscription : fedibordeaux@gmail.com