Baptiste Tranchant, « Note sous Conseil d’Etat, 3ième et 8ième SSR, 27 octobre 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659 et n° 393724 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2016, n°1, p. 185
Baptiste Tranchant, « Note sous Cass. crim., 15 décembre 2015, n° 15-83156 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2016, n°1, p. 185
Baptiste Tranchant, « Note sous Cass. crim., 14 octobre 2015, n° 15-84420 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2016, n°1, p. 185
Baptiste Tranchant, Baptiste Michel Marie Tranchant, « Une nouvelle décision en l’affaire de l’ ‘Enrica Lexie’ : l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du tribunal arbitral du 29 avril 2016 », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 183-198
Après avoir été constitué en application de l’Annexe VII de la CNUDM, et alors que le TIDM avait déjà été amené à indiquer des mesures provisoires en vertu de l’article 290, § 5 de la Convention de Montego Bay, le tribunal arbitral chargé de statuer sur le litige relatif à l’incident de l’Enrica Lexie a été saisi d’une nouvelle demande en indication de mesures conservatoires. L’Italie entendait obtenir que le sergent Girone, assigné à résidence à New Dehli depuis 2012 du fait de son implication dans la mort de deux marins pêcheurs indiens, puisse rentrer sur son territoire pendant le déroulement de la procédure arbitrale ayant pour objet de déterminer les compétences respectives de l’Inde et de l’Italie pour juger des faits relatifs à cet incident. Ayant vérifié la réunion des conditions à la prescription de telles mesures, le tribunal arbitral ordonne le retour du sergent Girone en Italie dans des conditions qui peuvent cependant interroger, notamment au regard de la place qu’occupent les «considérations d’humanité » dans l’ordonnance du 29 avril 2016 et du fait que le tribunal précise que le sergent sera maintenu «sous l’autorité de la Cour suprême de l’Inde » même après être revenu en territoire italien.
Baptiste Tranchant, « Note sous Cass. 1ière civ., 13 mai 2015, Société Commissions Import Export (Commisimpex) c. République du Congo, n° 13-17751 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2015, n°3
Baptiste Tranchant, « Note sous CE, 30 janvier 2015, n° 363520 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2015, n°2
Baptiste Tranchant, « Note sous CE, 30 janvier 2015, n° 384545 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2015, n°2
Baptiste Tranchant, « Note sous Cass. 1ière civ., 19 mars 2014, Strategic technologies c. Procurement Bureau of the Republic of China Ministry of National Defence, n° 11-20312 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2015, n°1
Baptiste Tranchant, « Note sous Cass. 1ière civ., 5 mars 2014, Société Romak c. République d’Ouzbékistan, n° 12-22406 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2015, n°1
Baptiste Tranchant, « Cass. 1ière civ., 5 novembre 2014, République populaire de Chine c. République de Chine (Taïwan) et autres, n° 13-16307 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2015, n°1
Baptiste Tranchant, « Une clarification partielle »: l’arrêt rendu sur la demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar, Annuaire français de droit international (AFDI), CNRS, 2014
Baptiste Tranchant, « Note sous CE, 28 mars 2014, n° 373064 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2014, n°3
Baptiste Tranchant, « Note sous CE, 10 février 2014, n° 358992 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2014, n°3
Baptiste Tranchant, « Note sous CE, 28 avril 2014, n° 372679 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2014, n°3
Baptiste Tranchant, « Note sous Cass. crim., 26 février 2014, n° 13-86.631, n° 13-87.846 et n° 13-87.888 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2014, n°2
Baptiste Tranchant, « Note sous Cass. crim., 15 janvier 2014, n° 13-84.778 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2014, n°2
Baptiste Tranchant, « Note sous Cour d’appel de Versailles, 22 mars 2013, Association France-Palestine Solidarité et Organisation de Libération de la Palestine c. Société Alstom Transport SA, Société Alstom SA et SA Veolia Transport, n° 11/05331 », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2014, n°3
Baptiste Tranchant, Baptiste Michel Marie Tranchant, « Une clarification partielle : l’arrêt sur la demande en interprétation de l’arrêt du 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Preah Vihear », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 219-240
Dans un contexte de vives tensions entre le Cambodge et la Thaïlande, la Cour internationale de Justice est amenée à interpréter l’arrêt rendu le 15 juin 1962 en l’affaire du Temple de Préah Vihéar. La Cour précise la portée géographique du dispositif de celui-ci, en identifiant quels sont les «environs du temple » desquels la Thaïlande était tenue de retirer ses forces armées ou de police. En revanche, la C. I. J. évite de clarifier la portée juridique des constats par lesquels l’arrêt de 1962 s’est prononcé sur l’emplacement de la frontière dans la région du temple, alors même que les Parties s’opposaient sur l’étendue de l’autorité de chose jugée qui pouvait leur être reconnue.
Baptiste Tranchant, « Les immunités des Etats tiers devant la Cour pénale internationale », Revue générale de droit international public (RGDIP), Pedone, 2013, n°3, pp. 633-656
Baptiste Tranchant, « Note sous Tribunal CIRDI, 16 juillet 2010, Millicom International Operations B.V. et Sentel GSM SA c. République du Sénégal (compétence du tribunal), ARB/08/20 », Revue de l’arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2010
Baptiste Tranchant, « Note sous Comité ad hoc CIRDI, 29 mai 2010, Helnan International Hotel A/S c. République arabe d’Egypte, ARB/05/19 », Revue de l’arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2010
Baptiste Tranchant, « L’arrêt rendu par la CIJ sur la demande en interprétation de l’arrêt Avena (Mexique c. Etats-Unis d’Amérique) », Annuaire français de droit international (AFDI), CNRS, 2009, n°1, pp. 191-220
Baptiste Tranchant, Baptiste Michel Marie Tranchant, « L’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice sur la Demande en interprétation de l’arrêt Avena (Mexique c. États-Unis d’Amérique) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 191-220
Le 5 juin 2008, le Mexique a introduit une demande en interprétation de l’arrêt rendu le 31 mars 2004 par la CIJ en l’affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis d’Amérique), considérant que le défaut d’exécution par les États-Unis des obligations imposées par cet arrêt manifestait une divergence entre les deux États quant à sa signification exacte. La Cour a rejeté la demande au motif qu’il n’existait entre les parties aucune «contestation sur le sens et la portée de l’arrêt [ Avena] » . Elle se refuse par ailleurs à statuer sur le respect par les États-Unis de l’arrêt Avena, non sans dénoncer toutefois la violation par ceux-ci des mesures conservatoires indiquées au cours de cette nouvelle procédure.