Florence Lerique

Professeur
Aménagement de l'espace, urbanisme.

Institut Léon Duguit
  • THESE

    Recherche sur les aspects juridiques de la politique de la ville, soutenue en 1999 à Lille 2 sous la direction de Gérard Marcou 

  • Florence Lerique, Vincent Dussart (dir.), Justice spatiale et politiques publiques territoriales, mare & martin, 2023, Droit public, 299 p. 

    Florence Lerique, Jean-Luc Pissaloux (dir.), L'ingénierie territoriale: quels prolongements à la réforme territoriale ?, L'Harmattan et L'Harmattan, 2023, GRALE  

    La 4ème de couverture indique : Cet ouvrage, auquel ont participé des spécialistes de plusieurs disciplines (juristes, économistes, gestionnaires, géographes, sociologues), tous familiers du monde territorial, vise sinon à définir, du moins à circonscrire et illustrer l’expression « ingénierie territoriale », très à la mode depuis quelques années dans le système politico-administratif français, et singulièrement au sein des territoires. - Il commence, dans un avant-propos, par interroger la signification et la raison d’être de l’ingénierie territoriale, une notion plutôt qu’un concept. Puis, il se développe autour de deux approches, correspondant aux deux parties de l’étude : une première approche, transversale ; et une seconde, plutôt sectorielle. Au sein de la première, sont étudiées diverses questions d’actualité touchant à l’ingénierie territoriale : les soutiens financiers des territoires concernés ; l’ingénierie territoriale face aux fractures sociales ; la place des territoires ruraux ; le rôle en mutation des agences régionales ; les partenariats développés par les agences d’urbanisme ; ainsi que l’intelligence territoriale. - La seconde approche illustre l’ingénierie territoriale, son recours, sa mise en œuvre et ses difficultés, dans des secteurs ou des opérations spécifiques, comme les forces et faiblesses des SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif), la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le domaine de la culture, le secteur touristique, ou encore l’opération d’intérêt national de la plaine du Var. - Cette double approche permet de mieux appréhender l’ingénierie territoriale, d’en apprécier les forces et les faiblesses, en somme la pertinence en fonction des contextes et des acteurs locaux. C’est pourquoi cet ouvrage s’adresse aux universitaires, mais aussi aux élus, aux hauts fonctionnaires territoriaux et à tous les praticiens intervenant au sein des territoires.

    Florence Lerique, Sophie Gaultier-Gaillard (dir.), Les ports en France - Quelle stratégie portuaire pour un développement de l'activité ?: quelle stratégie portuaire pour un développement de l'activité ?, Éditions Eska, 2021, Stratégie, management et organisation, 256 p.  

    Le développement des ports maritimes français est un enjeu stratégique pour améliorer leur compétitivité et leur permettre de reprendre une place dominante, à la hauteur de l’ambition légitime de notre économie, en Europe. Le transport maritime représente 80% des échanges mondiaux de marchandises, et les ports maritimes en constituent les principaux nœuds. L’objet de cet ouvrage est de proposer des voies possibles d’expansion des ports maritimes français. Ces derniers doivent renforcer la transformation de leurs plateformes en écosystèmes bien enracinés dans leur arrière-pays, connectés non seulement à des terminaux routiers, des centres de ferroutage, mais également aux ports fluviaux. L’originalité de l’ouvrage tient aux propositions formulées par des professionnels et des chercheurs académiques à partir d’études réalisées auprès d’opérateurs représentant les nombreux métiers rencontrés sur ces plateformes écosystémiques. Le rôle de l’État et la gouvernance de ces écosystèmes sont traités avec une perspective historique soulignant les lacunes existantes tout en proposant des pistes d’améliorations possibles. Le renforcement de la décentralisation de ces écosystèmes en liaison étroite avec les régions, les métropoles qui les accueillent, les CCI et les opérateurs locaux apparaît comme une priorité favorisant un développement durable des ports français. La prise en compte de l’émergence de l’économie circulaire et d’investissements contribuent à verdir cette économie portuaire. Comme le stipule, dans son introduction, le sénateur Michel Vaspart : « Le développement pérenne de nos ports ne pourra, en outre, s’effectuer sans un effort massif en faveur de la transition écologique et numérique pour faire de nos ports le miroir de l’économie de demain ». Cet ouvrage répond aux attentes des professionnels et des pouvoirs publics concernés par l’économie portuaire, ainsi qu’à celles des étudiants soucieux de mieux appréhender cet univers pour mieux contribuer à son développement futur. [Source : 4e de couv.]

    Florence Lerique, Jean-Luc Pissaloux (dir.), L'ingénierie territoriale : Quels prolongements à la réforme territoriale ?, l'Harmattan, 2019, GRALE, 300 p.  

    La 4ème de couverture indique : Cet ouvrage, auquel ont participé des spécialistes de plusieurs disciplines (juristes, économistes, gestionnaires, géographes, sociologues), tous familiers du monde territorial, vise sinon à définir, du moins à circonscrire et illustrer l’expression « ingénierie territoriale », très à la mode depuis quelques années dans le système politico-administratif français, et singulièrement au sein des territoires. - Il commence, dans un avant-propos, par interroger la signification et la raison d’être de l’ingénierie territoriale, une notion plutôt qu’un concept. Puis, il se développe autour de deux approches, correspondant aux deux parties de l’étude : une première approche, transversale ; et une seconde, plutôt sectorielle. Au sein de la première, sont étudiées diverses questions d’actualité touchant à l’ingénierie territoriale : les soutiens financiers des territoires concernés ; l’ingénierie territoriale face aux fractures sociales ; la place des territoires ruraux ; le rôle en mutation des agences régionales ; les partenariats développés par les agences d’urbanisme ; ainsi que l’intelligence territoriale. - La seconde approche illustre l’ingénierie territoriale, son recours, sa mise en œuvre et ses difficultés, dans des secteurs ou des opérations spécifiques, comme les forces et faiblesses des SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif), la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le domaine de la culture, le secteur touristique, ou encore l’opération d’intérêt national de la plaine du Var. - Cette double approche permet de mieux appréhender l’ingénierie territoriale, d’en apprécier les forces et les faiblesses, en somme la pertinence en fonction des contextes et des acteurs locaux. C’est pourquoi cet ouvrage s’adresse aux universitaires, mais aussi aux élus, aux hauts fonctionnaires territoriaux et à tous les praticiens intervenant au sein des territoires.

    Florence Lerique (dir.), À l'heure de la métropolisation: quels contours juridiques ?, L'Harmattan, 2012, Collection GRALE, 231 p. 

    Florence Lerique, Dossier de candidature en vue de l'habilitation à diriger des recherches en droit, 2008, 25 p. 

  • Florence Lerique, « Les grands ports maritimes, quelle stratégie pour les ports entrepreneurs ? », Les ports en France - Quelle stratégie portuaire pour un développement de l'activité ?, ESKA, 2021 

    Florence Lerique, « Simplification et codification : illustration à travers le droit de l'urbanisme. », La simplification administrative et normative, Etat des lieux, enjeux et perspectives, IFJD, 2020 

    Florence Lerique, « Les agences régionales : une ingénierie territoriale méconnue en mutation », in L'Harmattan (dir.), L'ingénierie territoriale. Quels prolongements à la réforme territoriale ?, 2019 

    Florence Lerique, « Les conseils citoyens : une nouvelle voie démocratique ? », Ségrégation territoriale en France. Manifestations et corrections. Direction d'Anne Rainaud., Mare & Martin, 2018, pp. 65-74 

    Florence Lerique, « Logement durable », Dictionnaire Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017 

    Florence Lerique, « Habitat », Dictionnaire, Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017 

    Florence Lerique, « La compétence urbanisme dans les EPCI XXL : le cas du Pays Basque. », in IRJS Editions (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, 2017, pp. 269-274 

    Florence Lerique, « Evaluation et réforme de l'Etat », Du changement et de la permanence de l'Etat au cœur des mutations contemporaines, Publisud, 2016, pp. 349-358 

    Florence Lerique, « Les territoires éludés de la démocratie locale. La démocratie captive du territoire. », L'assemblée locale : avenir de la décentralisation, L'Harmattan, 2016 

    Florence Lerique, « Développement durable, intercommunalité et planification urbaine : simple entente ou prochain alignement ? », Planification, développement durable et action publique locale, L'Harmattan, 2015, pp. 159-169 

    Florence Lerique, « Les zones de sécurité prioritaires », Sécurité et collectivités territoriales, L'Harmattan, 2015, pp. 217-224 

    Florence Lerique, « A la recherche du statut juridique de la ville touristique de mémoire », Le tourisme de mémoire, L'Harmattan, 2015, pp. 265-281 

  • Florence Lerique, « L'ingénierie territoriale et sa part de mystère », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°25, p. 1305   

    Florence Lerique, « Les territoires de santé participative : un nouveau partenariat entre la Santé et la Ville », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 520   

    Florence Lerique, « La loi solidarité et renouvellement urbains et la mixité sociale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°0708, p. 495   

    Florence Lerique, « Projet de loi 3DS et mixité sociale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°0708, p. 498   

    Florence Lerique, « Une discrète décentralisation portuaire », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°01, pp. 21-24   

    Florence Lerique, « Le bail réel solidaire, une nouvelle conception de l'accession à la propriété. », Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, 2020 

    Florence Lerique, « Les offices fonciers solidaires », Politique du logement , 2020 

    Florence Lerique, « Métropole », Politique du logement , 2020 

    Florence Lerique, « Le pacte de gouvernance : la traduction du bloc communal », Bulletin juridique des collectivités locales, 2020 

    Florence Lerique, « L'EPCI XXL du Pays Basque, une vieille lune à l'avant-garde de la réforme territoriale », Politeia , 2016, n°29, pp. 89-96 

    Florence Lerique, « La politique de la ville, un incubateur des politiques territoriales. », Les Cahiers français : documents d'actualité, 2016, n°394, pp. 86-90 

    Florence Lerique, « Un droit social qui ne coule pas de source : le droit à l'eau », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, n°6, pp. 1097-1105 

    Florence Lerique, « VIII. Une décennie de décentralisation des formations sanitaires et sociales », 2014, pp. 173-180    

    Lerique Florence. VIII. Une décennie de décentralisation des formations sanitaires et sociales . In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 173-180.

    Florence Lerique, « La règle du service fait riche d'une nouvelle exception », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°40, p. 2324   

    Florence Lerique, « La santé saisie par le social : les contrats locaux de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°05, p. 859   

    Florence Lerique, « La réforme territoriale, Sisyphe au pays de Don Quichotte », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°21, p. 1185   

    Florence Lerique, « La loi du 1er août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine », Actualité juridique Droit administratif, 2003, n°41, p. 2195   

    Florence Lerique, Michel Verpeaux, Fabien Connétable, « 1. Chronique législative et réglementaire », 2002, pp. 303-362    

    Verpeaux Michel, Connétable Fabien, Lerique Florence. 1. Chronique législative et réglementaire. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 22, 2002. L'organisation territoriale de la France, demain. pp. 303-362.

  • Florence Lerique, La métropole, nouveau modèle., 2020 

  • Florence Lerique, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », prévue le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

    Florence Lerique, « Littoral et activités économiques », le 06 juin 2024  

    Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Laurent Bordereaux et Stéphane Manson, Professeurs à La Rochelle Université.

    Florence Lerique, « Liberté, Égalité, Fraternité », le 11 avril 2024  

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit et le CERCCLE (DETS, Université de Bordeaux), en partenariat avec l'Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, sous la responsabilité scientifique de Ludovic Garrido, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux, ILD.

    Florence Lerique, « Le pluralisme local », le 08 février 2024  

    Colloque organisé par le GRALE, l'Université Bordeaux Montaigne, La Rochelle Université, le CMH, Université Toulouse Capitole, le CERCCLE, l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Florence Lerique, Pr. de droit public, Université Bordeaux Montaigne et Stéphane Manson, Pr. de droit public, Université de La Rochelle

    Florence Lerique, « Quelle(s) évolution(s) pour l’urbanisme commercial depuis la loi Royer ? », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de M. Frédéric Balaguer, MCF en droit public à l’université de Bordeaux, ILD, et de M. Maxime Boul, MCF en droit public à l’université Toulouse Capitole, IEJUC.

    Florence Lerique, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Florence Lerique, « Les visages de la politique de cohésion territoriale », le 05 octobre 2023  

    Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux, avec le concours du e GIS-GRALE, sous la responsabilité scientifique de la Professeure Florence Lerique

    Florence Lerique, « Eau(x) au sein de l'Union européenne », le 25 novembre 2022  

    Organisé par le CRDEI, le CERCCLE et le DETS de l'Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Véronique Bertile, Maître de conférences en Droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux et Lydia Lebon, Maître de conférences en Droit public, université Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux.

    Florence Lerique, « Repenser le territoire à l’aune du numérique : une nouvelle étape de la mondialisation ? », le 15 novembre 2022  

    Organisé par le DETS, Université de Bordeaux et porté par la Fédération pour l’Étude du Droit International (FEDI) sous la Direction scientifique de Florence Lerique, Pr. de droit public, ILD, Univ. de Bordeaux et Lydia Lebon, MCF en droit public, Uni. Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux

    Florence Lerique, « Communauté, Métropoles et Santé », le 09 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CRJP et le CEDETE - Université d'Orléans.

    Florence Lerique, « Voter les budgets locaux en 2022, vers de nouvelles pratiques ? », le 16 septembre 2022  

    Organisé par la Société française de finances publiques avec le concours de l'axe de recherche thématique transversal de l'Université Toulouse 1 Capitole "UTEFI" (Unité Toulousaine d'Études en Fiscalité et Finances publiques) et l’Institut Maurice Hauriou (IMH) sous la responsabilité scientifique de Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole – IMH

    Florence Lerique, « Les journées de l'actualité de l'action publique locale », le 02 juin 2022  

    Organisée par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal- CERDACFF et le Groupement de recherche sur l'administration locale – GRALE, Université Nice Côte d’Azur

    Florence Lerique, « L'intercommunalité de projet », le 04 mars 2022  

    Organisée à l'occasion des 30 ans de la loi ATR par le Master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de Droit de Douai et son association d'étudiants sous la direction scientifique de Patricia Demaye-Simoni

    Florence Lerique, « Les territoires insulaires et l’UE : quelles options pour une meilleure intégration ? », le 10 décembre 2021  

    Organisée pour le CRDEI et le RAE par Émilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz, Doctorantes à l’Université de Bordeaux, avec le soutien de Lydia Lebon, MCF en Droit public à l’Université de Bordeaux

    Florence Lerique, « Métropolisation et grands espaces urbains », le 02 décembre 2021  

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

    Florence Lerique, « La simplification normative et administrative », le 12 octobre 2018  

    Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

    Florence Lerique, « Présidence d'une table ronde lors du colloque organisé à Angers », Quelle gouvernance pour les EPCI XXL ?, Angers, le 01 janvier 2017 

    Florence Lerique, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? », le 15 mars 2017  

    Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

    Florence Lerique, « Ségrégation territoriale en France », le 25 janvier 2017  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mme Anne Rainaud, Maître de Conférences, CERDACFF, Université Côte d'Azur.

    Florence Lerique, « Le contentieux des documents et autorisations d'urbanisme en 2015 », Des contentieux de l'action publique locale, Dijon, le 01 janvier 2016 

    Florence Lerique, Nicolas Kada, Maurice Goze, « La commune peut-elle être soluble dans l’intercommunalité ? », 5èmes Rencontres des Dirigeants de Collectivités d’Aquitaine, Pessac, le 30 octobre 2014   

    Florence Lerique, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », le 21 octobre 2010 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mohamed El Arbi Aoka, Le rôle de la propriété foncière privée dans le développement urbain. Une lourde contribution des propriétaires, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne Rainaud, membres du jury : Jean-Charles Froment (Rapp.), Florence Nicoud  

    L'urbanisme met en jeu, le plus souvent, un rapport juridique entre deux parties différentes. D'une part, la personne publique habilitée par le législateur à mener des politiques publiques en matière d'urbanisme, et, d'autre part, les propriétaires dont la propriété privée est l'enjeu principal de ces politiques. Lors de son rapport annuel de 1992, « L'urbanisme, pour un droit plus efficace », le Conseil d'État précise que l'intervention du législateur « a pour objet la conciliation de l'intérêt général avec les intérêts particuliers des propriétaires du sol et des constructeurs ». Un objectif qui, de plus en plus, semble loin d'être évident. D'abord, pendant les deux dernières décennies, le droit de l'urbanisme a vu apparaître tout un arsenal de lois intervenant dans plusieurs domaines qui entretiennent avec lui des liens étroits tels que l'environnement, le logement, le patrimoine, l'étalement urbain, etc. Ces exigences d'intérêt général, qui ne cessent de s'alourdir et de s'enrichir, provoquent inéluctablement une ingérence massive de l'action publique sur la propriété privée, et ce, en raison de sa contribution importante aux nécessités du développement urbain. Ensuite, l'exigence du respect du droit de propriété qui demeure une question importante ne constitue pas un obstacle efficace à cette ingérence incontournable de l'action publique. Raison pour laquelle la conciliation de l'intérêt général avec les intérêts privés des propriétaires s'inscrit dans un cadre essentiellement défavorable pour les propriétaires. Sur ces considérations, notons que si la propriété privée est traditionnellement protégée par principe par les textes et les jurisprudences européenne et française, le droit de l'urbanisme malmène cette conciliation, et cette tendance n'a fait que s'amplifier avec les dernières créations législatives. Cela a fait de la conciliation d'intérêts un défi difficile à maîtriser lors du processus décisionnel, tant sur le plan urbain qui atteste une primauté excessive de l'intérêt général sur l'intérêt privé des propriétaires (Partie I), que sur le plan patrimonial qui atteste une primauté progressive de l'intérêt général sur l'intérêt privé des propriétaires (Patrie II).

    Maxime Thiébaut, Réflexions sur les règles de financement des campagnes électorales, thèse soutenue en 2019 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Jean-Luc Pissaloux, membres du jury : Romain Rambaud (Rapp.), Jean-Marie Pontier (Rapp.), André Dauteribes  

    Le juge de l’élection connaît de nouveaux pouvoirs depuis les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990. Alors que son rôle principal est – avant tout – de veiller à la régularité des opérations électorales et à la sincérité du scrutin, il assure – depuis – le respect des règles relatives au financement des campagnes électorales. Plafonnement des dépenses électorales et des dons, accompagnés des obligations de recourir à un mandataire financier, d’ouvrir un compte bancaire unique retraçant l’ensemble des opérations financières, ou d’établir un compte de campagne, composent cette réglementation technique et parfois angoissante pour le candidat. Un candidat dont la notion reste indéfinie, au regard d’un champ d’application des règles composite, et qui a vu depuis trente ans l’intervention du législateur, laquelle a complexifié plus que clarifié une législation dont le but premier est d’assurer l’égalité entre les candidats. Cette législation s’est aussi accompagnée d’un financement public de la vie politique, fondant notamment l’obligation du législateur à développer un système de contrôle à la fois juridictionnel et extra-juridictionnel, présentant cependant des lacunes au regard de la réalité du terrain et de la nécessité de justifier toute dépense publique. Face aux enjeux actuels, cette thèse – au-delà des réflexions exprimées et développées – formule également des propositions sur le champ d’application des règles, sur la notion évolutive de candidat, ou sur l’efficience du contrôle du compte de campagne. Les idées émises s’efforcent de répondre au besoin de proximité et d’exhaustivité du contrôle, au regard notamment des nouvelles technologies. Cette thèse propose également une nouvelle méthodologie de travail, fondée sur l’horizontalité avant l’office du juge de l’élection ; et face à la question du développement d’un ordre public électoral, elle soulève diverses difficultés de la procédure et de la décision juridictionnelles.

  • Mazigh Chaher, Les collectivités territoriales et les énergies renouvelables, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne Rainaud, membres du jury : Pierre Esplugas-Labatut (Rapp.), Christian Vallar  

    La transition énergétique, entendue comme le passage progressif du modèle énergétique actuel à un modèle énergétique fondé essentiellement sur des énergies décarbonées, a induit une responsabilisation accrue des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le sens où ils doivent désormais assumer à travers des leviers juridiques particulièrement effectifs et opérationnels une part importante de la mission consistant à accélérer le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, on assiste depuis le début des années 2000 à un accroissement des compétences des collectivités territoriales et des groupements de collectivités dans les matières touchant de près ou de loin à la transition énergétique, cela témoigne de la prise de conscience par les pouvoirs publics du rôle incontournable de ces collectivités dans la transition énergétique et de la nécessité de renforcer cette intervention à travers la création de compétences ex nihilo ou en procédant à des transferts de compétences de l'État vers les collectivités territoriales. Ce mouvement a été notamment favorisé par la libéralisation du marché de l'énergie qui a créé un terrain fertile à l'intervention économique des collectivités territoriales dans le secteur énergétique. L'objet de cette thèse est de démontrer que la mise en œuvre de la transition énergétique au niveau local est inextricablement liée à la problématique de la décentralisation territoriale et que donc le renforcement de la place de l'échelon local, exigé par la transition énergétique, se heurte aux limites et contradictions de ladite décentralisation.

    Alain Lucas, Le pari infructueux de la décentralisation au service de la démocratie de proximité en France, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne Rainaud, membres du jury : Jean-Charles Froment (Rapp.), Pauline Türk  

    Le désenchantement et l’essoufflement démocratique sont un fait pour tous les scrutins, y compris municipaux. L’abstention et les votes hors-système progressent notamment auprès des 18-34 ans. La décentralisation engagée, en 1982, avait pour ambition de rapprocher les élus des citoyens. La performance démocratique a fait illusion. De façon empirique, cette thèse a pour objet d’analyser s’il existe un parcours avéré au sein du personnel politique qui permet de construire une carrière en politique. Au cœur de la sphère politique, le pouvoir politique, né de la décentralisation, s’organise entre lui et détourne ainsi le citoyen des urnes. Aucune des lois subséquentes de décentralisation n’a amélioré la perception que le citoyen a de la politique, considérée d’abord, au service des politiques. La République décentralisée montre que la transformation de la démocratie est profondément affectée par un mode de fonctionnement de l’entre-soi : horsolisme qui éloigne les politiques de la réalité. De même, la normalisation de la pratique politique, en œuvre depuis les lois de 1982, nivelle l’action publique, annihile les clivages habituels et alimente la déconnexion de deux mondes. Le réalignement politique engagé par la décentralisation ne serait-il pas le dénouement d’un délitement de la représentation, oubliée par des élus, devenus des professionnels de la politique, au profit du public dont l’appétence pour le débat reste vivace mais sans représentant légitimé ?

    Romain Bony-Cisternes, Collectivités locales et développement urbain au Vietnam : approches juridiques et pratiques de la décentralisation, thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Christian Grellois, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Hervé de Gaudemar  

    Le Vietnam est un Etat-Parti administrativement centralisé. Fruit de l'Histoire du pays, cette centralisation administrative se conjugue pourtant malaisément avec l'urbanisation exponentielle des villes vietnamiennes. Moteurs de la croissance du pays et cœur de son attractivité économique depuis la politique du Đổi mới à la fin des années 80, les villes vietnamiennes connaissent pourtant d’importantes difficultés, liées au manque de décentralisation (administrative et financière) et au maintien d'une forte présence de l'Etat central. Cette décentralisation, inaboutie, est pourtant nécessaire pour, d'une part, gérer les phénomènes complexes découlant d'une urbanisation rapide et peu maitrisée (exode rural, gentrification, périurbanisation, extension des limites administratives des villes, gestion du foncier, accès aux services publics de base en milieu urbain, déplacements et transports, préservation des biens publics, qualité de l'air, logement, préservation de l'environnement, du patrimoine historique et culture, lutte contre les effets du changement climatique) et, d'autre part, le financement des infrastructures urbaines nécessaires au développement du pays et à son attractivité économique, pour lequel les besoins sont colossaux. Nous partons du principe que les collectivités locales, au Vietnam (en ce compris gouvernements locaux, sections locales du Parti communiste, sociétés publiques locales, opérateurs d’aménagement urbain publics) doivent constituer le support de la prise de décision, de l’action et du financement du développement urbain. Nous chercherons donc à répondre aux questions suivantes : Quel degré de décentralisation les collectivités locales vietnamiennes nécessitent-elles pour appréhender au mieux les phénomènes urbains ? Quel cadre juridique de gouvernance locale est nécessaire ? Quelle organisation administrative et quelle articulation entre échelons centraux et locaux en matière de développement urbain ?Notre étude cherchera à traduire juridiquement la place que les collectivités locales ont prise économiquement et socialement. Le but du présent travail de recherche est donc d’abord de démontrer en quoi les phénomènes urbains nécessitent des réponses avant tout locales puis d’analyser le cadre juridique qui entoure la prise de décision et le financement en matière de développement urbain. Ce travail s’inscrit donc dans une vision à la fois juridique et extra-juridique puisque des rapports incessants seront établis entre des phénomènes non juridiques (le développement urbain) et la réponse qui leur est apportée par le droit.

    Arquimedes João F. Varimelo, La décentralisation en Angola et au Mozambique : Du discours à la consécration juridique, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Jean de Gaudusson, membres du jury : Luís de Brito (Rapp.), Alioune Badara Fall  

    Après avoir adopté la centralisation comme mode d´organisation politique etadministrative, l´Angola et le Mozambique ont décidé d’emprunter la voie de ladécentralisation.Cette option pour la décentralisation se justifierait, selon le discours porté,principalement, par les acteurs politiques, par sa capacité à répondre à des enjeuxpolitiques, sociaux, économiques et administratifs qui on trouve dans ces deux pays.Cependant, le synchronisme entre ce discours et la consécration juridique de ladécentralisation dans ces pays reste loin d´être une réalité.Ainsi, la présente étude analyse la consécration juridique de la décentralisation,compte tenu du discours sur la décentralisation tenu dans ces deux pays.

    Teyssa Gustan, La sécurité juridique et les plages, thèse soutenue en 2015 à Antilles sous la direction de Jean-Luc Pissaloux et Dominique Blanchet, membres du jury : Nicole Lerousseau  

    La gestion du domaine public suscite des conflits récurrents en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral et cela concerne notamment les plages. On aurait pu penser que les instruments de contrôle foncier et patrimonial mis à la disposition des pouvoirs publics étaient assez efficaces pour leur permettre de mener à bien leurs missions. Mais la réglementation en vigueur concernant la gestion du domaine public maritime, et tout particulièrement celles des plages, est loin d’avoir apporté une sécurité juridique suffisante. La législation relative aux plages est confrontée à une insécurité juridique ; la réglementation devient difficile à maîtriser en raison de la complexité des règles et de leur « difficile transposition » dans les départements et régions d’Outre-mer liée à leur caractère insulaire, ce qui a pour conséquence d’obscurcir la loi et de rendre ainsi ineffectif le droit en vigueur. L’objet de la présente étude est de montrer que cette insécurité juridique est aggravée dans les Départements d’Outre-mer, de mesurer l’ineffectivité des règles entourant l’exploitation des plages et d’essayer d’éclaircir cet imbroglio juridique.

    François Clerc, Les contrats d'assurance des collectivités territoriales ou la difficile conciliation entre des logiques juridiques différentes, thèse soutenue en 2013 à Dijon sous la direction de Jean-Luc Pissaloux, membres du jury : Roselyne Allemand (Rapp.)  

    La décentralisation en transférant des compétences et des responsabilités aux collectivités territoriales a créé des centres de décision susceptibles de s’assurer, et a entrainé une modification de la gestion des risques. Cette gestion des risques constitue une opération à logique à la fois économique et assurantielle de segmentation, fondée sur le calcul actuariel, qui ignore la notion d’égalité et de solidarité des communes entre elles et qui met en vérité celles-ci dans une situation de faiblesse contractuelle en contradiction avec les prérogatives de puissance publique qui sont leur apanage. L’application du code des marchés publics organise certes, la concurrence par une objectivation des procédures, mais n’aboutit pas nécessairement à un choix fondé sur la qualité, tant la spécificité du droit des assurances limite les vertus attribuées au processus de mise en concurrence. La qualification critiquée de contrat administratif des marchés publics d’assurance n’a pas atteint son objectif d’unification des contentieux, précontractuel et contractuel, du fait des règles spécifiques de l’assurance mais n’a pas non plus rétabli, dans le cadre du rapport contractuel une égalité entre les contractants. De plus, malgré l’élargissement des possibilités de recours et en l’absence de contrôle sur le contenu des contrats, le mécanisme de subrogation, associé aux accords de règlement entre assureurs fait échapper quasi totalement le règlement des litiges aux collectivités territoriales. La coexistence entre le droit des assurances de source législative, le droit administratif encore largement d’origine jurisprudentielle, et le droit privé se révèle donc pour le moins difficile.

  • François Ducol, Droit et développement urbain durable, thèse soutenue en 2016 à Dijon sous la direction de Jean-Luc Pissaloux, membres du jury : Maurice Goze  

    Le développement urbain durable est aujourd’hui une notion centrale des discours sur la ville et des politiques publiques en la matière. Sans être une simple déclinaison du développement durable appliqué à l’urbain, il en reprend quelques grands principes, qui pour certains s’inscrivent dans la longue histoire de l’urbanisme. En tout état de cause, ces principes irriguent aujourd’hui le droit de l’urbanisme. Mais de la norme juridique à l’action concrète, il y a parfois loin, afin, par exemple, de limiter effectivement l’étalement urbain ou encore de réduire les pollutions urbaines. En quelques années,le droit français de l’urbanisme a pourtant été transformé en profondeur pour aider à résoudre ces problèmes et d’autres, et favoriser en ce sens le développement urbain durable. Grâce à quels outils ? Et malgré quels obstacles ? Ces derniers ne sont pas négligeables, et interrogent la capacité réelle du droit français, en l’état, à promouvoir le développement urbain durable à l’échelle des espaces urbains pertinents, voire à ne pas l’entraver.