Présentation

La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est le texte de référence de la politique d'aménagement du territoire déterminée par l'État, et conduite en association avec les collectivités territoriales de la République. Dans un contexte où « l'État n'est plus le seul maître à bord » (J. Chevallier, 2003), celle-ci s'inscrit dans la politique de cohésion des territoires (Jean-Ph. Brouant, 2015), au demeurant la seule reconnue au niveau européen.

La politique d'aménagement du territoire et de cohésion des territoires est une politique de rééquilibrage du territoire et de solidarité des territoires pour tendre vers plus de justice spatiale et, ce faisant, sociale (Jacques Lévy, 2022).

Confrontée au creusement des inégalités sociales et spatiales (les fractures sociales et territoriales), elle interroge sur ses modalités d'action associant tout à la fois les acteurs européens, l'État, les collectivités territoriales ainsi que leurs groupements, les acteurs économiques et la société civile (J.-M. Pontier, 2019).

Les multiples crises sociales, financières, économiques et les défis de notre temps (enjeux écologiques, énergétiques, industriels, numériques, démocratiques) invitent à questionner les principes au soutien de cette politique ainsi que ses ambitions.

La manifestation scientifique interdisciplinaire propose de dresser un panorama des variantes ou invariances de la politique d'aménagement et de développement du territoire de 1995 à 2025 pour mieux en appréhender les ambitions, les leviers et en saisir les effets.

Programme

Jeudi 15 Mai 2025

13h30 : Accueil

14h00 : Mots d'accueil
Par la direction de la faculté de droit : Madame Fanny Vasseur-Lambry
Par la direction du CDEP : Madame Marion Ho-Dac

14h10 : Propos introductifs généraux
Patricia Demaye-Simoni

Thématique de la demi-journée - Ambitions et stratégies de la politique d'aménagement et de développement du territoire

Présidence : Guillaume Glénard, Professeur en droit public, Université d'Artois

14h15 : La planification nationale, la planification locale et l'aménagement du territoire
Jean-Marie Pontier, Professeur en droit public, Université Aix-Marseille

14h35 : Les principes juridiques au fondement de l'aménagement du territoire
Jean-François Brisson, Professeur on droit public, Université de Bordeaux

14h55 : L'aménagement rural, enfant chéri ou parent pauvre de l'aménagement du territoire ?
Achille Warnant, Docteur en géographie, conseiller scientifique GIP EPAU

15h15 : La métropolitisation, une politique d'aménagement du territoire critiquée
Florence Lerique, Professeure en droit public, Université Bordeaux Montaigne

15h35 : L'aménagement du territoire au-delà des frontières : l'exemple des grands ouvrages publics internationaux
Maxence Chambon, Professeur en droit public, Université d'Artois

Débat et pause

Présidence : Maxence Chambon, Professeur en droit public, Université d'Artois

16h25 : Aménagement du territoire et réforme des institutions : ambitions et désillusions
Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public, Université d'Artois

16h45 : Le Sénat, acteur d'un renouveau de la politique d'aménagement du territoire
Aurore Granero, Maître de conférences en droit public, Université de Bourgogne

17h05 : Aménagement du territoire et cohésion des territoires : enjeux du développement européen et transfrontalier
Bernard Reitel, Professeur en géographie, Université d'Artois

17h25 : Aménagement du territoire, développement durable et transition écologique
Nicolas Portier, Président du Cercle pour l'aménagement du territoire

17h45 : Débats

18h00 : Clôture du jour

Vendredi 16 Mai

Thématique - Décliner la politique d'aménagement du territoire, leviers et programmes actuels

8h25 : Accueil

Thématique de la matinée - Les leviers de la politique d'aménagement du territoire

Présidence : Nicolas Bué, Professeur en science politique, Université d'Artois

8h45 : Les contrats d'aménagement du territoire, entre différenciation et standardisation
Anne-Cécile Douillet, Professeure en science politique, Université de Lille

9h05 : La région dans l'aménagement du territoire
François Benchendikh, Maître de conférences en droit public, Sciences Po Lille

9h25 : Subventions, péréquation financière et aménagement du territoire
Vincent Dussart, Professeur en droit public, Université Toulouse Capitole

9h45 : Le ZAN (zéro artificialisation nette) et ses leviers dans la politique d'aménagement du territoire
David Deharbe, Avocat, Docteur-HDR, Green Law avocats

10h05 : Débat et pause

Présidence : Nicolos Bué, Professeur en science politique, Université d'Artois

10h35 : Les instruments de la politique de la ville
Géraldine Chavrier, Professeure en droit public, Université Paris I

10h55 : L'aménagement (polymorphe) du territoire lyonnais
Christophe Chabrot, Maître de conférences en droit public, Université Lyon 2

11h15 : L'Europe et l'aménagement du territoire : quels leviers financiers ?
Barbara Thibault, Doctorante en droit, Université de Bordeaux

11h35 : La transition numérique et l'aménagement du territoire
Alexandre Desrousseaux, Directeur de la mission numérique de la Région Hauts-de-Fronce

11h55 : Débats

Pause déjeuner

Thématique de l'après-midi - Illustrations de programmes actuels ou de politiques de lutte contre les fractures territoriales

Présidence : Marie-Anne Vanneaux, Maître de conférences en droit public, Université d'Artois

13h30 : Déserts médicaux et aménagement du territoire
Guillaume Chevillard, Docteur en géographie, chercheur à l'IRDES

13h50 : Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public et France service
Martine Long, Maître de conférences en droit public, Université d'Angers

14h10 : Quelles dynamiques locales pour le commerce ?
Nicolas Lebrun, Maître de conférences en géographie, Université d'Artois

14h40 : Territoires et industrie
Lucas Chevrier, doctorant en science politique, École des Ponts Paris-Tech - CIRED, Chargé de recherche Intercommunalités de France

15h00 : Le renouveau du bassin minier (ERBM)
Mélanie Delots, Directrice du projet pour le renouveau du bassin minier, SGAR des Hauts-de France

15h20 : Débats et pause

Les enjeux et les effets des programmes nationaux dans les villes moyennes

15h40 : Table-ronde animée par Marianne Petit, Docteure en géographie, Université d'Artois

Avec :
Madame Dominique Consille, Directrice des programmes Action Cœur de ville et Petites villes de demain, Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT)
Monsieur Frédéric Chéreau, Maire de Douai
Monsieur David Bourgeois, Adjoint au maire en charge du Commerce et de l'Urbanisme, Ville d'Arras

16h30 : Conclusion
François Rangeon, Professeur en science politique, Université de Picardie Jules Verne

17h00 : Cocktail de clôture

Inscription obligatoire : https://evenements.univ-artois.fr/e/1186/la-reconquete-des-territoires-principes-et-evolutions-depuis-la-loi-dorientation-sur-lamenagement-et-le-developpement-du-territoire-du-4-fevrier-1995