Initié dès 1979 de manière prétorienne par le Conseil constitutionnel et développé dans les années 1980 avec le premier acte de la décentralisation, le droit constitutionnel local devait être consolidé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Vingt ans après cette réforme, destinée à bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée, il apparaît nécessaire de s’interroger sur les attentes, les résultats et les espoirs que suscite le droit constitutionnel local. II aura donc fallu attendre deux décennies pour s’autoriser à dresser un bilan des modifications introduites principalement au sein du titre XII de la Constitution et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultant notamment des modifications des articles 72 et suivants de la Constitution, cet ouvrage offre l’occasion de s’interroger sur les oublis et les impensés de la réforme de 2003. Dans ce cadre, cette publication permet de réfléchir aux perspectives d’évolution du droit constitutionnel local à l’aune des réflexions actuelles sur les modifications statutaires qui concernent plusieurs collectivités décentralisées. En d’autres termes, le regard porté sur les apports de la réforme de 2003 nous invite à réfléchir aux modifications qu’il serait possible d’introduire au sein du titre XII de la Constitution

Décrits comme les nouveaux corps intermédiaires au sein des territoires, réunissant habitants, associations, artisans, entrepreneurs ou encore élus, les tiers-lieux seraient ce chaînon manquant entre les citoyens et leur pouvoir d'agir politique. Des lieux où, par l'expérimentation du collectif, les individus (re) construiraient leur capacité à participer à la vie publique. Lieux d'émancipation à la fois individuelle et collective, ils seraient les laboratoires du renouvellement des conditions de l'exercice démocratique et de la construction de politiques publiques territoriales. Mais qu'en est-il vraiment ? Cet ouvrage réunit des contributions issues de la recherche et du mouvement des tiers-lieux autour d'un dialogue sur les défis posés par le développement de ces espaces et leur impact sur l'élaboration de l'action publique au sein des territoires.

La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié par l'apparition et la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre, notamment dans sa dimension urbaine. En somme, les contributions présentées questionnent l'apport du texte de 1992, au regard de ce qu'avaient introduit les dix premières années de décentralisation et le confrontent à ce qui est advenu lors des trois décennies suivantes.

"Par son approche transdisciplinaire (gestion, droit, science politique, sociologie et urbanisme-aménagement), cette publication vise à appréhender la question de l’expertise au niveau local par le biais de trois parties : la première est consacrée à la multiplicité des experts, la deuxième est relative à la mobilisation du « savoir-expert » et la troisième s’intéresse à l’impact de l’expertise sur l’action publique locale. Dans ce cadre, le présent ouvrage consacre quelques chapitres à des études de « cas » destinés à mettre en perspective les processus de construction et de légitimation de notre objet. C’est donc la rencontre entre la multiplicité des experts, la mobilisation de l’expertise par les élus locaux et l’impact de celle-ci sur l’action publique locale que cet ouvrage a pour ambition de traiter."

Si les compétences économiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont apparues suite au vote de la loi du 6 février 1992 consacrant les compétences obligatoires " d'actions de développement économique ", la loi du 12 juillet 1999, tout en s'inscrivant dans la continuité du texte de 1992, vise à faire des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes des cellules de base du développement local, permettant l'avènement d'une nouvelle forme de territorialisation de l'action économique. Le législateur n'a pas levé l'indétermination sémantique de ces compétences, préférant traditionnellement avoir recours à la technique du bloc de compétences, en la combinant pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes avec la notion d'intérêt communautaire. Ceci s'est rapidement traduite par la difficulté à établir une ligne de partage entre les compétences communales et intercommunales. Notre travail a consisté à cerner le caractère stratégique des compétences économiques locales. Il a établi la réaction des communes membres qui ne se laissent pas déposséder de leur compétence économique, faisant échec au monopole intercommunal. Cette thèse entend démontrer que la sphère intercommunale est un outil au service des communes membres qui conservent une place déterminante dans la mise en oeuvre des politiques publiques de développement économique local

Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d’un processus d’importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique. La spécificité grandissante du contentieux des collectivités territoriales, de l’urbanisme, de la question de l’environnement de même que l’exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d’ « invasion » des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation du juge administratif. Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés. Il faut de ce fait distinguer ce que le modèle importé comporte d’incompatible avec l’encadrement efficace de l’action administrative en Afrique, de l’ineffectivité des réformes l’instituant. En clair, les enjeux liés à la réception de la dualité juridictionnelle en Afrique francophone doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.

Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d'un processus d'importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique.  La spécificité grandissante du contentieux des collectivités territoriales, de l'urbanisme, de la question de l'environnement de même que l'exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d' «invasion» des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation du juge administratif. Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés.  Il faut de ce fait distinguer ce que le modèle importé comporte d'incompatible avec l'encadrement efficace de l'action administrative en Afrique, de l'ineffectivité des réformes l'instituant. En clair, les enjeux liés à la réception de la dualité juridictionnelle en Afrique francophone doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.

Il aura fallu attendre 2016, soit 14 ans après la création de la revue Développement durable & territoire, pour voir apparaître au sein des articles 1246 et suivants du code civil la reconnaissance du préjudice écologique. Le préjudice écologique a longtemps été considéré comme un impensé car le droit de la responsabilité a vocation à réparer les dommages causés à « autrui » (C. civ., art. 1240). La nature n’étant pas « autrui », elle ne peut générer un dommage réparable. C’est donc pour cett...

Colloque organisé par le CDEP, Université d'Artois

Colloque organisé par l’Association Française de Droit des Collectivités Locales - AFDCL, avec l'IRENEE, le GRALE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Pierre Tifine et de Nadine Dantonel-Cor

Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

Journée d'étude organisée par le Gridauh et l'Ordre des avocats de Paris, en partenariat avec le SERDEAUT, IRJS, Université Panthéon-Sorbonne.

Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

Organisé par le LARJ sous la direction scientifique de Camille. Carbonnaux et Frédéric. Schneider

La notion de risque s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit. Pour faire face aux enjeux climatiques côtiers, croissants et évolutifs, tels que l'érosion et la submersion marine, la recherche d'une matérialité d'un bloc juridique propre à l'adaptation côtière est opportune. Cette étude vise à éclaircir le traitement du risque littoral en analysant les rapports qu'il entretien avec les nombreuses normes applicables à l'environnement littoral et les circonstances matérielles. Des événements littoraux dommageables ont pu dégager une pratique territoriale palliative à un émiettement normatif du littoral, malmenant l'identification d'un droit suffisamment global pour assurer une résilience effective des espaces menacés. La quête d'un droit des risques littoraux opérant doit permettre de dégager les influences étatique, locale puis prétorienne à l'égard des conséquences et dimensions nouvelles des menaces côtières notamment sur la population métropolitaine et ultramarine. Une fois assurée la défaillance dans la saisie juridique du littoral à l'égard du risque, il faut insuffler les conditions et dégager les outils d'une action globale maîtrisable par les décideurs littoraux soucieux de s'adapter à l'urgence ou à des échéances plus lointaines. L'identification des caractères d'un projet de territoire, comme motif d'émancipation d'un droit de l'adaptation côtière, requiert un renforcement du cadre juridique en phase avec les réalités des territoires et les prévisions scientifiques. Tenant compte du mouvement de réformes à l'égard de la gestion du trait de côte et d'un travail d'observation et d'application à l'échelle d'une collectivité littorale du Nord de la France (Ambleteuse), plusieurs axes d'amélioration seront exploités autour des piliers suivants : la recherche d'une assise locale transversale en appui de solutions foncières d'adaptation et la résolution de l'épineux partage du coût de la prévention-gestion des risques.