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François Benchendikh

Professeur, Droit public.

Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales — CERAPS
Sciences Po LilleCentre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
Médiation et justice administrative
21 nov. 2025 · Lille
Colloque
La préférence locale
9 oct. 2025 · Perpignan
Colloque
Montagne et collectivités territoriales
12 juin 2025 · Le Bourg-d'Oisans
Colloque
La reconquête des territoires
15 mai 2025 · Douai
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Recherches sur l'attribution des compétences économiques aux intercommunalités à fiscalité propre, soutenue en 2004 à Lille 2 sous la direction de Gérard Marcou 

    Si les compétences économiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont apparues suite au vote de la loi du 6 février 1992 consacrant les compétences obligatoires " d'actions de développement économique ", la loi du 12 juillet 1999, tout en s'inscrivant dans la continuité du texte de 1992, vise à faire des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes des cellules de base du développement local, permettant l'avènement d'une nouvelle forme de territorialisation de l'action économique. Le législateur n'a pas levé l'indétermination sémantique de ces compétences, préférant traditionnellement avoir recours à la technique du bloc de compétences, en la combinant pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes avec la notion d'intérêt communautaire. Ceci s'est rapidement traduite par la difficulté à établir une ligne de partage entre les compétences communales et intercommunales. Notre travail a consisté à cerner le caractère stratégique des compétences économiques locales. Il a établi la réaction des communes membres qui ne se laissent pas déposséder de leur compétence économique, faisant échec au monopole intercommunal. Cette thèse entend démontrer que la sphère intercommunale est un outil au service des communes membres qui conservent une place déterminante dans la mise en oeuvre des politiques publiques de développement économique local

  • Ouvrages

    François Benchendikh, Le droit de la plage: réglementer, protéger, aménager un espace sous tension, Territorial Editions, 2025, Dossier d'experts (Aménagement, Urbanisme et Construction), 174 p. 

    François Benchendikh, Chloë Geynet-Dussauze (dir.), 2003-2023: bilan et perspectives du droit constitutionnel local [actes du colloque, Sciences po Lille, 16-17 novembre 2023], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, Colloques & Essais, 355 p. 

    Initié dès 1979 de manière prétorienne par le Conseil constitutionnel et développé dans les années 1980 avec le premier acte de la décentralisation, le droit constitutionnel local devait être consolidé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Vingt ans après cette réforme, destinée à bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée, il apparaît nécessaire de s’interroger sur les attentes, les résultats et les espoirs que suscite le droit constitutionnel local. II aura donc fallu attendre deux décennies pour s’autoriser à dresser un bilan des modifications introduites principalement au sein du titre XII de la Constitution et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultant notamment des modifications des articles 72 et suivants de la Constitution, cet ouvrage offre l’occasion de s’interroger sur les oublis et les impensés de la réforme de 2003. Dans ce cadre, cette publication permet de réfléchir aux perspectives d’évolution du droit constitutionnel local à l’aune des réflexions actuelles sur les modifications statutaires qui concernent plusieurs collectivités décentralisées. En d’autres termes, le regard porté sur les apports de la réforme de 2003 nous invite à réfléchir aux modifications qu’il serait possible d’introduire au sein du titre XII de la Constitution

    François Benchendikh, Chloé Gaspari (dir.), Les tiers-lieux: de nouveaux laboratoires de l'action publique ? [actes de la journée d'études organisée le 5 mars 2023 à Sciences Po Lille], Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, Colloques & Essais, 168 p.  

    Décrits comme les nouveaux corps intermédiaires au sein des territoires, réunissant habitants, associations, artisans, entrepreneurs ou encore élus, les tiers-lieux seraient ce chaînon manquant entre les citoyens et leur pouvoir d'agir politique. Des lieux où, par l'expérimentation du collectif, les individus (re) construiraient leur capacité à participer à la vie publique. Lieux d'émancipation à la fois individuelle et collective, ils seraient les laboratoires du renouvellement des conditions de l'exercice démocratique et de la construction de politiques publiques territoriales. Mais qu'en est-il vraiment ? Cet ouvrage réunit des contributions issues de la recherche et du mouvement des tiers-lieux autour d'un dialogue sur les défis posés par le développement de ces espaces et leur impact sur l'élaboration de l'action publique au sein des territoires.

    François Benchendikh, Florence Lerique, Jean-Bernard Auby, Pascal Combeau, Nadine Dantonel-Cor, Les fondements de l'administration territorialisée: les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, L'Harmattan, 2023, GRALE, 293 p. 

    François Benchendikh, Christian Le Bart, Emmanuel Bellanger, Floriane Boulay, Rémy Le Saout, Réformer l'intercommunalité: enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales, Presses universitaires de Rennes, 2019  

    François Benchendikh, Droit de la commande publique, Dalloz, 2019, Dalloz intégral, 448 p.   

    François Benchendikh (dir.), Expert(ise) et action publique locale, Lexis Nexis, 2017, 222 p. 

    François Benchendikh, Droit de l'intercommunalité: les règles qui régissent la création, le fonctionnement et les compétences des établissements publics de coopération intercommunalee (EPCI) Catégories A+, A et B, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fonction publique territoriale, 231 p.  

    François Benchendikh, L'essentiel de la délégation de service public, Gualino, 2014, Les Carrés, 107 p.  

    François Benchendikh, Droit de la coopération intercommunale: création, financement, fonctionnement, le Moniteur, 2013, Guides juridiques, 593 p. 

    Lucile Bouteiller, Penser la transition ville-nature, un moyen de maintenir les espaces ouverts agricoles par le projet urbain ?: le cas de Montaud, commune périurbaine de l'agglomération montpelliéraine,, 2009, 105 p. 

    François Benchendikh, Corinne Duchamp, La construction du Grand Stade de Lille sous la forme d'un contrat de partenariat public-privé: outil de développement urbain et de rayonnement pour la métropole lilloise ?,, 2009, 78 p. 

    François Benchendikh, Florence David, La prise en compte du patrimoine dans les OPAH: exemples des communes de Sceaux et de Puteaux,, 2009, 163 p. 

    Elsa Morillon, L' hébergement d'urgence et temporaire - un partenariat essentiel pour la mise en oeuvre de politiques en faveur des plus démunis: l'exemple de la communauté urbaine de Lille, s. n. ], 2008, 130 p. 

    Arnaud Moga, Le projet Docks-en-Seine, Paris Rive Gauche: un mode d'apprentissage de la coopération public-privé dans la gestion du domaine public fluvial, s. n. ], 2007, 112 p. 

    François Benchendikh, Gérard Marcou, Recherches sur l'attribution des compétences économiques aux intercommunalités à fiscalité propre,, 2004, 673 p. 

    Si les compétences économiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont apparues suite au vote de la loi du 6 février 1992 consacrant les compétences obligatoires " d'actions de développement économique ", la loi du 12 juillet 1999, tout en s'inscrivant dans la continuité du texte de 1992, vise à faire des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes des cellules de base du développement local, permettant l'avènement d'une nouvelle forme de territorialisation de l'action économique. Le législateur n'a pas levé l'indétermination sémantique de ces compétences, préférant traditionnellement avoir recours à la technique du bloc de compétences, en la combinant pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes avec la notion d'intérêt communautaire. Ceci s'est rapidement traduite par la difficulté à établir une ligne de partage entre les compétences communales et intercommunales. Notre travail a consisté à cerner le caractère stratégique des compétences économiques locales. Il a établi la réaction des communes membres qui ne se laissent pas déposséder de leur compétence économique, faisant échec au monopole intercommunal. Cette thèse entend démontrer que la sphère intercommunale est un outil au service des communes membres qui conservent une place déterminante dans la mise en oeuvre des politiques publiques de développement économique local

    François Benchendikh, Les marchés publics d'assurances, syncrétisme juridique, 1999, 101 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    François Benchendikh, « La maîtrise communale des compétences intercommunales par le biais des SEM. Analyse critique de l'article L. 1521-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales », Actes du colloque sur le thème Etudes sur l'économie mixte et les sociétés d'économie mixte. Visions économiques, historiques, managériales et juridiques, organisé à Lille, 16-17 septembre 2004, Regards croisés sur l'économie mixte. Approche pluridisciplinaire. Droit public et droit privé :, L'Harmattan, 2006 

  • Préfaces / Postfaces

    François Benchendikh, préface à Zako Jean-Marie Djedje, La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone, L'Harmattan, 2025, Logiques juridiques, 441 p. 

    François Benchendikh, préface à Zako Jean-Marie Djedje, La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone, l'Harmattan, 2024, Logiques juridiques, 413 p.  

  • Articles

    François Benchendikh, « Le juge et la visibilité du corps dans l'espace public », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°01, p. 29  

    François Benchendikh, « L’indispensable évolution de la démocratie locale représentative », Administration, Administration, 2026, n°288, pp. 70-72  

    Le présent article propose une analyse critique et synthétique des limites structurelles de la démocratie locale représentative en France, ainsi que des pistes d’évolution institutionnelle susceptibles de remédier à la crise de légitimité qu’elle traverse, s’appuyant sur une double approche historique et normative.

    François Benchendikh, « L’exercice de la démocratie représentative communale et intercommunale : l’indispensable évolution », Civitas Europa, Civitas Europa, 2025, n°55, pp. 29-47  

    Le 29 avril 1945, les femmes votent pour la première fois aux municipales. Depuis, la démocratie locale a connu des évolutions majeures, dont la plus récente est la loi adoptée le 7 avril 2025 visant à étendre le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants et à imposer une répartition équilibrée des vice-présidences au sein des intercommunalités. Néanmoins la crise de la démocratie locale représentative est marquée par un double déficit : d’une part, une confiance limitée dans le peuple, réduit au rôle d’électeur tous les 5 ou 6 ans ; d’autre part, une sous-représentation des minorités politiques au sein des Conseils municipaux. Certaines décisions locales, comme celles liées aux conflits environnementaux, illustrent l’incapacité du système représentatif à gérer les tensions sociales, accentuées par le changement climatique et la raréfaction des ressources. Parallèlement, le mode de scrutin communal, avec sa prime majoritaire de 50 %, privilégie l’efficacité au détriment de la représentativité. Le problème se retrouve dans les intercommunalités où les élus issus du système de « fléchage » représentent surtout leurs communes et agissent dans une logique de consensus feutré, souvent dépolitisé. À l’inverse, le mode de scrutin spécifique concernant la métropole de Lyon pourrait inspirer une réforme visant à revitaliser la démocratie locale. Face à ces limites, certains plaident pour une articulation plus forte entre démocratie représentative et démocratie participative. Les outils de démocratie directe, issus de la révision constitutionnelle de 2003, demeurent peu utilisés et restent sous le contrôle exclusif des élus, réduisant leur portée. De fait, ils renforcent paradoxalement la démocratie représentative plutôt qu’ils ne la transforment. En revanche, d’autres dispositifs participatifs se sont développés dont notamment les assemblées citoyennes et conventions citoyennes. Celles-ci, bien que consultatives, offrent aux citoyens la possibilité de produire une contre-expertise et d’infléchir certains choix publics, notamment dans le domaine environnemental. En conclusion, la démocratie locale traverse une crise de légitimité mais recèle aussi les germes d’un renouveau à travers l’intégration progressive de mécanismes participatifs. L’avenir réside sans doute dans une hybridation entre représentation élective et participation citoyenne, afin de tendre vers une démocratie continue.

    François Benchendikh, « L'évolution institutionnelle du statut de la Corse : une procédure d'élaboration pour le moins originale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°05, p. 261  

    François Benchendikh, « Différenciation et territorialisation au service de la protection du foncier ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2024, n°02, p. 65  

    François Benchendikh, « Collectivité de Corse : entre limitation de l'évolution statutaire et approche globale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2023, n°03, p. 133  

    François Benchendikh, « Les zones à faibles émissions mobilité, des territoires à l'abri des nuisances ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°11, p. 533  

    François Benchendikh, « Le burkini, symbole de la liberté religieuse ou controverse autour du corps féminin ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°06, p. 289  

    François Benchendikh, « L'intérêt communautaire, trente ans après », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°03, p. 121  

    François Benchendikh, « Vers une remise à l'agenda des trains de nuit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2020, n°09, p. 381  

    François Benchendikh, « Les enjeux du transfert de la compétence organisation des transports urbains aux intercommunalités à fiscalité propre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007 

  • Rapports de recherche

    François Benchendikh, David Guéranger, Mathilde Gralepois, Romain Lajarge, Solidarité intercommunale: Partager richesse et pauvreté ?, 2011, 242 p. 

    François Benchendikh, Fabien Desage, Mathilde Gralepois, David Guéranger, Solidarité intercommunale. Partager richesse et pauvreté ?: Note de synthèse, 2011  

  • Communications

    François Benchendikh, « Les 40 ans de la loi littoral à l'aune des territoires insulaires méditerranéens », le 02 avril 2026 

    Colloque organisé par l’EMRJ, Université de Corse, en partenariat avec le GRIDAUH, le GRALE et Sciences Po Lille à l’occasion des 40 ans de la loi littoral sous la responsabilité scientifique des Pr. Wanda Mastor, François Benchendikh, Norbert Foulquier et Frédéric Rolin

    François Benchendikh, « La Laïcité à l'épreuve du temps et des mutations », le 24 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CRDP, le LERDP, l'IUT, la Faculté de droit, Université de Lille sous la direction scientifique de Pauline Vidal-Delplanque et Christophe Parent

    François Benchendikh, « Médiation et justice administrative », le 21 novembre 2025 

    Conférence débat organisée par le CRDP, Université de Lille

    François Benchendikh, « La préférence locale », le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan sous l'égide de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) et sous la direction scientifique de Mathieu Doat, Directeur du CDED YS, professeur de droit public à l’UPVD & Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD

    François Benchendikh, « Montagne et collectivités territoriales », le 12 juin 2025 

    3ème Université d'été de la décentralisation organisée par le GRALE (Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe), avec le soutien du CRJ, de l'Université Grenoble-Alpes, de la Communauté de communes de l'Oisans et de l'Alpe d'Huez

    François Benchendikh, « La reconquête des territoires », le 15 mai 2025 

    Colloque organisé par le CDEP, Université d'Artois

    François Benchendikh, « La différenciation territoriale et l’évolution de la gouvernance communes-intercommunalités », le 03 avril 2025 

    Colloque organisé par l’Association Française de Droit des Collectivités Locales - AFDCL, avec l'IRENEE, le GRALE, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction de Pierre Tifine et de Nadine Dantonel-Cor

    François Benchendikh, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023 

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    François Benchendikh, « Le droit de l'aménagement après la loi climat et résilience et la loi 3Ds », le 15 décembre 2022 

    Journée d'étude organisée par le Gridauh et l'Ordre des avocats de Paris, en partenariat avec le SERDEAUT, IRJS, Université Panthéon-Sorbonne.

    François Benchendikh, « Le métier d'élu local », le 06 mars 2020 

    Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

    François Benchendikh, « Les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales : quelles réponses juridiques ? », le 21 septembre 2017 

    Organisé par le LARJ sous la direction scientifique de Camille. Carbonnaux et Frédéric. Schneider

    François Benchendikh, « Le transfert de propriété des biens entre personnes publiques, consécration de la valorisation du patrimoine public de l'administration », Réflexions sur le code général de la propriété des personnes publiques, Lille, le 01 novembre 2006 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Emma Marc, Les défenseurs des intérêts collectifs de la nature en droit international public., en préparation, inscription en 2024 à Université de Lille 2022 

    La thèse, intitulée « Les défenseurs des intérêts collectifs de la nature en droit international public », s'inscrit dans la discipline du droit international public. Elle porte sur la représentation et la défense des intérêts collectifs de la nature, dans une société internationale intrinsèquement stato-centrée et anthropocentrée. La thèse portera une réflexion sur le rôle proactif de l'ensemble de la communauté internationale pour représenter les intérêts collectifs de la nature. Cette étude donnera l'occasion d'analyser les atteintes portées aux défenseurs et d'apprécier les bienfaits de l'émergence de personnalités juridiques nouvelles à l'échelle internationale. Ensuite, la thèse interrogera la pertinence d'une défense de ces intérêts collectifs par le droit, et plus spécifiquement par la méthode du contentieux juridique et du plaidoyer, principalement employés par la société civile. Cette thèse sera réalisée dans le cadre du dispositif des Conventions industrielles de formation par la recherche, au sein de l'association Allumeuses et notamment dans le cadre d'un « Consortium pour l'utilisation et la création de droit avec les associations qui œuvrent en faveur de la transition écologique ».

    Marie Copin, Le principe de non-ingérence à l'aune de la crise environnementale., en préparation, inscription en 2023 à Université de Lille 2022 

    Le principe de non ingérence, pilier du droit international public, garantit l'égalité souveraine des États, et préserve leur souveraineté contre toute ingérence extérieure. Cependant, malgré son importance, la pratique montre que ce principe fait souvent l'objet d'exceptions, voire de contournements, soulevant des interrogations sur sa viabilité dans un contexte international en constante évolution. Dans le domaine climatique, ce principe est particulièrement mis à l'épreuve. La crise environnementale, par sa nature transfrontière et globale, remet en question les limites de la souveraineté étatique et appellent des réponses collectives qui semblent parfois incompatibles avec une stricte application de ce principe. La préservation de ce principe face au défi climatique mondial soulève des tensions juridiques - et politiques - majeures. Ainsi cette recherche se propose-t-elle d'interroger le principe de non-ingérence à la lumière de la crise climatique contemporaine. En effet, ces crises, qui transcendent les frontières nationales, obligent le droit international à repenser ses cadres traditionnels et à explorer de nouveaux mécanismes pour répondre à la crise climatique tout en respectant, autant que possible, les fondements du droit international public.

    Willy-Anove Obame mbegha, LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE EN DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN ZONE UEMOA ET CEMAC : les cas du Sénégal et du Gabon, en préparation, inscription en 2022 à Université de Lille 2022 en co-direction avec Moussa Zaki 

    Cette thèse s'attache à l'étude du principe de transparence en droit de la commande publique dans deux espaces d'intégration régionale d'Afrique subsaharienne : la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). En prenant pour objets d'étude les cas du Gabon et du Sénégal, cette recherche examine la portée normative, institutionnelle et opérationnelle d'un principe présenté comme central pour garantir l'accès équitable à la commande publique, prévenir la corruption et améliorer la performance de l'action publique. L'analyse met en lumière les fondements juridiques du principe de transparence à travers les textes communautaires, les législations nationales, la jurisprudence et les pratiques administratives. Elle révèle une double dynamique : d'une part, l'essor d'un cadre normatif inspiré des standards internationaux (en particulier ceux des bailleurs de fonds), et d'autre part, une mise en œuvre contrastée, marquée par des écarts entre les prescriptions juridiques et les réalités institutionnelles et techniques des États membres. La thèse souligne également l'ambiguïté du principe de transparence, tantôt instrument de gouvernance, tantôt outil de contrôle extérieur, ce qui interroge sa fonction dans les trajectoires de réforme des marchés publics au sein des deux unions. En croisant les approches juridique, institutionnelle et comparative, ce travail contribue à une meilleure compréhension des enjeux d'effectivité et d'appropriation locale de la transparence dans les commandes publiques africaines.

    Djadoul Chanou, Le contrôle des collectivités territoriales et l'autonomie locale, en préparation, inscription en 2022 à Université de Lille 2022 

    L'autonomie de gestion des collectivités locales s'exprime à travers le principe de libre administration des collectivités locales et de leurs établissements publics ; mais, ce principe, lorsqu'il s'inscrit dans un Etat unitaire, connaît certaines limites, illustrant le rôle de conseiller, de coordonnateur voire de contrôleur de cet Etat sur ces derniers. L'une de ces limites, spécialement juridiques, est le contrôle des actes des collectivités. Ce contrôle est un échec dans les deux Etats étudiés, mais pour des raisons différentes illustrant les faiblesses voire les handicaps de la décentralisation. Pourtant, ce contrôle est essentiel pour protéger l'intérêt général et les administrés voire la démocratie locale. Il convient donc de l'étudier, théoriquement, en profondeur dans sa relation à la décentralisation territoriale, de comprendre les raisons de l'échec de sa mise en œuvre, et ce, pour proposer des remèdes, des réformes voire des évolutions du concept même de contrôle de légalité, d'autant qu'aujourd'hui, au contrôle sont préférés les termes d'évaluation voire d'audit de l'action publique.

    Zako Jean-Marie Djedje, La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone : analyse d'un modèle importé à partir des exemples burkinabè, gabonais, ivoirien et sénégalais, soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 en co-direction avec Yao Abraham Gadji présidée par Pélagie N'Dri Théoua, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Pauline Türk (Rapp.)   

    Les balbutiements des États africains subsahariens francophones autour de l'organisation de leurs justices administratives respectives révèlent la réalité d'un processus d'importation du modèle français mal maitrisé. Si le procès de la dualité juridictionnelle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique. La spécificité de plus en plus poussée du contentieux des collectivités territoriales, de l‟urbanisme, de la question de l‟environnement de même que l'exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d‟« invasion » des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation de la juridiction administrative. Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés. Il faut néanmoins distinguer ce que le modèle français importé comporte d'incompatibles avec l'encadrement efficace de l'action administrative en Afrique francophone et l'ineffectivité des réformes instituant ce modèle. En clair, les enjeux, le contexte et l'environnement de réception de la dualité juridictionnelle en Afrique francophone doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.

  • Rapporteur

    Afaf Mohamed, L’évolution de l’organisation administrative actuelle de l’Etat Libyen à la lumière des expériences passées (1951-à nos jours), soutenue en 2025 à Université de Lille 2022 sous la direction de Stéphane Guérard présidée par Johanne Saison-Demars, membres du jury : Naima Aba (Rapp.), Verginia Vedinas et Halil Altındağ   

    L’organisation administrative en Libye a connu plusieurs transformations ces dernières décennies dues aux conditions politiques mais aussi économiques. Dans ce contexte, la législation a connu de nombreux changements qui ont plutôt continué à privilégier la préservation du pouvoir des autorités centrales par rapport aux autorités administratives locales, que l’autonomie locale. Il reste que les événements récents, qui ont affecté entre autres la structure de l’État, ont contribué à un certain assouplissement du poids de la centralisation en Libye. En effet, l’instauration d’un système politique démocratique nécessite l’existence de systèmes administratifs qui orientent la société vers la démocratie et qui participent à la création de sociétés dont les actions contribuent à l’atteinte des objectifs fixés. Par conséquent, cette étude d’évolution de l’organisation administrative en Libye depuis l’indépendance à nos jours dégage les défis les plus importants que l’État libyen doit relever pour la mise en place d’une organisation administrative appropriée. Par la même occasion, cette étude analyse la possibilité d’appliquer les principes de décentralisation, ainsi que les éventuels freins à son application dans les circonstances actuelles.

    Hugo Vangrevelynghe-Rivet, Les risques d'érosion et de submersion dans l'adaptation juridique de l'environnement littoral : Analyse et perspectives de l'action des collectivités locales, soutenue en 2024 à Littoral sous la direction de Franck Waserman présidée par Catherine Roche, membres du jury : Frédéric Bouin (Rapp.), Pauline Marcantoni et Sébastien Lefebvre   

    La notion de risque s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit. Pour faire face aux enjeux climatiques côtiers, croissants et évolutifs, tels que l'érosion et la submersion marine, la recherche d'une matérialité d'un bloc juridique propre à l'adaptation côtière est opportune. Cette étude vise à éclaircir le traitement du risque littoral en analysant les rapports qu'il entretien avec les nombreuses normes applicables à l'environnement littoral et les circonstances matérielles. Des événements littoraux dommageables ont pu dégager une pratique territoriale palliative à un émiettement normatif du littoral, malmenant l'identification d'un droit suffisamment global pour assurer une résilience effective des espaces menacés. La quête d'un droit des risques littoraux opérant doit permettre de dégager les influences étatique, locale puis prétorienne à l'égard des conséquences et dimensions nouvelles des menaces côtières notamment sur la population métropolitaine et ultramarine. Une fois assurée la défaillance dans la saisie juridique du littoral à l'égard du risque, il faut insuffler les conditions et dégager les outils d'une action globale maîtrisable par les décideurs littoraux soucieux de s'adapter à l'urgence ou à des échéances plus lointaines. L'identification des caractères d'un projet de territoire, comme motif d'émancipation d'un droit de l'adaptation côtière, requiert un renforcement du cadre juridique en phase avec les réalités des territoires et les prévisions scientifiques. Tenant compte du mouvement de réformes à l'égard de la gestion du trait de côte et d'un travail d'observation et d'application à l'échelle d'une collectivité littorale du Nord de la France (Ambleteuse), plusieurs axes d'amélioration seront exploités autour des piliers suivants : la recherche d'une assise locale transversale en appui de solutions foncières d'adaptation et la résolution de l'épineux partage du coût de la prévention-gestion des risques.

  • Membre du jury

    Hugo Vangrevelynghe-Rivet, Les risques d'érosion et de submersion dans l'adaptation juridique de l'environnement littoral : Analyse et perspectives de l'action des collectivités locales, soutenue en 2024 à Littoral sous la direction de Franck Waserman présidée par Catherine Roche, membres du jury : Frédéric Bouin (Rapp.), Pauline Marcantoni et Sébastien Lefebvre   

    La notion de risque s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit. Pour faire face aux enjeux climatiques côtiers, croissants et évolutifs, tels que l'érosion et la submersion marine, la recherche d'une matérialité d'un bloc juridique propre à l'adaptation côtière est opportune. Cette étude vise à éclaircir le traitement du risque littoral en analysant les rapports qu'il entretien avec les nombreuses normes applicables à l'environnement littoral et les circonstances matérielles. Des événements littoraux dommageables ont pu dégager une pratique territoriale palliative à un émiettement normatif du littoral, malmenant l'identification d'un droit suffisamment global pour assurer une résilience effective des espaces menacés. La quête d'un droit des risques littoraux opérant doit permettre de dégager les influences étatique, locale puis prétorienne à l'égard des conséquences et dimensions nouvelles des menaces côtières notamment sur la population métropolitaine et ultramarine. Une fois assurée la défaillance dans la saisie juridique du littoral à l'égard du risque, il faut insuffler les conditions et dégager les outils d'une action globale maîtrisable par les décideurs littoraux soucieux de s'adapter à l'urgence ou à des échéances plus lointaines. L'identification des caractères d'un projet de territoire, comme motif d'émancipation d'un droit de l'adaptation côtière, requiert un renforcement du cadre juridique en phase avec les réalités des territoires et les prévisions scientifiques. Tenant compte du mouvement de réformes à l'égard de la gestion du trait de côte et d'un travail d'observation et d'application à l'échelle d'une collectivité littorale du Nord de la France (Ambleteuse), plusieurs axes d'amélioration seront exploités autour des piliers suivants : la recherche d'une assise locale transversale en appui de solutions foncières d'adaptation et la résolution de l'épineux partage du coût de la prévention-gestion des risques.