Initié dès 1979 de manière prétorienne par le Conseil constitutionnel et développé dans les années 1980 avec le premier acte de la décentralisation, le droit constitutionnel local devait être consolidé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Vingt ans après cette réforme, destinée à bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée, il apparaît nécessaire de s’interroger sur les attentes, les résultats et les espoirs que suscite le droit constitutionnel local. II aura donc fallu attendre deux décennies pour s’autoriser à dresser un bilan des modifications introduites principalement au sein du titre XII de la Constitution et pour voir le rôle ainsi que la place des collectivités décentralisées se redessiner. Néanmoins, outre les apports importants résultant notamment des modifications des articles 72 et suivants de la Constitution, cet ouvrage offre l’occasion de s’interroger sur les oublis et les impensés de la réforme de 2003. Dans ce cadre, cette publication permet de réfléchir aux perspectives d’évolution du droit constitutionnel local à l’aune des réflexions actuelles sur les modifications statutaires qui concernent plusieurs collectivités décentralisées. En d’autres termes, le regard porté sur les apports de la réforme de 2003 nous invite à réfléchir aux modifications qu’il serait possible d’introduire au sein du titre XII de la Constitution

Décrits comme les nouveaux corps intermédiaires au sein des territoires, réunissant habitants, associations, artisans, entrepreneurs ou encore élus, les tiers-lieux seraient ce chaînon manquant entre les citoyens et leur pouvoir d'agir politique. Des lieux où, par l'expérimentation du collectif, les individus (re) construiraient leur capacité à participer à la vie publique. Lieux d'émancipation à la fois individuelle et collective, ils seraient les laboratoires du renouvellement des conditions de l'exercice démocratique et de la construction de politiques publiques territoriales. Mais qu'en est-il vraiment ? Cet ouvrage réunit des contributions issues de la recherche et du mouvement des tiers-lieux autour d'un dialogue sur les défis posés par le développement de ces espaces et leur impact sur l'élaboration de l'action publique au sein des territoires.

La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié par l'apparition et la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre, notamment dans sa dimension urbaine. En somme, les contributions présentées questionnent l'apport du texte de 1992, au regard de ce qu'avaient introduit les dix premières années de décentralisation et le confrontent à ce qui est advenu lors des trois décennies suivantes.

Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution. Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences. Cette succession de différentes lois a pour effet d'engendrer une matière d'une grande complexité. Ainsi conçu, cet ouvrage synthétique et pratique s'adresse principalement aux étudiants et aux candidats aux concours de la Fonction publique. Il est également destiné aux agents qui, au sein des différents services, souhaitent connaître le droit de la coopération intercommunale, mais aussi aux fonctionnaires qui sont en relation avec les intercommunalités, et qui trouveront dans cet ouvrage d'importants éléments de connaissance. De même, il ne manquera pas d'intéresser les élus locaux.

Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions. Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public. - Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique - Étudiants en Licence ou Master Droit - Étudiants des IEP en filière service public - Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B - Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique François Benchendikh est Docteur en droit public. Il a été pendant plusieurs années Maître de conférences à l'Institut français d'urbanisme (IFU) de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée avant d'être nommé en 2014 à Sciences-Po Lille.

Ces dernières années, le droit de la coopération intercommunale a fait l'objet de très nombreuses réformes engendrant une matière complexe. Pour les élus et les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées, de nombreuses questions restent à préciser et à maîtriser notamment en ce qui concerne le fonctionnement fiscal, financier, juridique, les transferts de compétences, etc. Cet ouvrage a pour objectif de sérier et décrypter l'ensemble du droit de la coopération intercommunale en s'appuyant sur la jurisprudence administrative. Ainsi, après avoir décrit le rôle et les responsabilités des principaux acteurs de la coopération intercommunale (EPCI, commission départementale de coopération intercommunale, services de l'État, etc.), sont exposées les différentes procédures relatives à la création et à la transformation des EPCI. Puis, sont traités le fonctionnement des intercommunalités (en faisant référence à l'exécutif intercommunal et à l'assemblée délibérante), les modalités de transferts et d'exercice des compétences intercommunales. Les principales compétences exercées par les EPCI sont ensuite abordées de manière exhaustive : l'aménagement du territoire, le développement économique, l'équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, etc. Puis, le financement de l'intercommunalité est analysé tant au niveau des EPCI sans fiscalité propre, qu'au niveau des EPCI à fiscalité propre (notamment en faisant référence à la réforme de la fiscalité professionnelle). Enfin, des modèles de délibérations, de procès-verbal, de conventions, etc., fournis en annexe, offrent un précieux outil au lecteur. Cet ouvrage est destiné aux agents communaux et intercommunaux qui souhaitent connaître le fonctionnement des intercommunalités et notamment les modalités de transferts des compétences. Les acteurs locaux (élus, fonctionnaires territoriaux) appréhenderont les différents modes de financement notamment en matière de fiscalité intercommunale. Les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées qui sont en relation avec les intercommunalités trouveront dans cet ouvrage les clés juridiques pour mener des partenariats en toute sécurité juridique.

"Par son approche transdisciplinaire (gestion, droit, science politique, sociologie et urbanisme-aménagement), cette publication vise à appréhender la question de l’expertise au niveau local par le biais de trois parties : la première est consacrée à la multiplicité des experts, la deuxième est relative à la mobilisation du « savoir-expert » et la troisième s’intéresse à l’impact de l’expertise sur l’action publique locale. Dans ce cadre, le présent ouvrage consacre quelques chapitres à des études de « cas » destinés à mettre en perspective les processus de construction et de légitimation de notre objet. C’est donc la rencontre entre la multiplicité des experts, la mobilisation de l’expertise par les élus locaux et l’impact de celle-ci sur l’action publique locale que cet ouvrage a pour ambition de traiter."

Si les compétences économiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont apparues suite au vote de la loi du 6 février 1992 consacrant les compétences obligatoires " d'actions de développement économique ", la loi du 12 juillet 1999, tout en s'inscrivant dans la continuité du texte de 1992, vise à faire des communautés urbaines, des communautés d'agglomération et des communautés de communes des cellules de base du développement local, permettant l'avènement d'une nouvelle forme de territorialisation de l'action économique. Le législateur n'a pas levé l'indétermination sémantique de ces compétences, préférant traditionnellement avoir recours à la technique du bloc de compétences, en la combinant pour les communautés d'agglomération et les communautés de communes avec la notion d'intérêt communautaire. Ceci s'est rapidement traduite par la difficulté à établir une ligne de partage entre les compétences communales et intercommunales. Notre travail a consisté à cerner le caractère stratégique des compétences économiques locales. Il a établi la réaction des communes membres qui ne se laissent pas déposséder de leur compétence économique, faisant échec au monopole intercommunal. Cette thèse entend démontrer que la sphère intercommunale est un outil au service des communes membres qui conservent une place déterminante dans la mise en oeuvre des politiques publiques de développement économique local

Par son approche transdisciplinaire (gestion, droit, science politique, sociologie et urbanisme-aménagement), cette publication vise à appréhender la question de l'expertise au niveau local par le biais de trois parties : la première est consacrée à la multiplicité des experts, la deuxième est relative à la mobilisation du "savoir-expert" et la troisième s'intéresse à l'impact de l'expertise sur l'action publique locale. Dans ce cadre, le présent ouvrage consacre quelques chapitres à des études de "cas" destinés à mettre en perspective les processus de construction et de légitimation de notre objet. C'est donc la rencontre entre la multiplicité des experts, la mobilisation de l'expertise par les élus locaux et l'impact de celle-ci sur l'action publique locale que cet ouvrage a pour ambition de traiter.

Les balbutiements des États africains francophones autour de la pratique de la dualité juridictionnelle révèlent la réalité d'un processus d'importation mal maîtrisé du modèle français. Si le procès de ce modèle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique.  La spécificité grandissante du contentieux des collectivités territoriales, de l'urbanisme, de la question de l'environnement de même que l'exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d' «invasion» des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation du juge administratif. Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés.  Il faut de ce fait distinguer ce que le modèle importé comporte d'incompatible avec l'encadrement efficace de l'action administrative en Afrique, de l'ineffectivité des réformes l'instituant. En clair, les enjeux liés à la réception de la dualité juridictionnelle en Afrique francophone doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.

Il aura fallu attendre 2016, soit 14 ans après la création de la revue Développement durable & territoire, pour voir apparaître au sein des articles 1246 et suivants du code civil la reconnaissance du préjudice écologique. Le préjudice écologique a longtemps été considéré comme un impensé car le droit de la responsabilité a vocation à réparer les dommages causés à « autrui » (C. civ., art. 1240). La nature n’étant pas « autrui », elle ne peut générer un dommage réparable. C’est donc pour cett...

L'intercommunalité fait l'objet - surtout depuis la décennie 1990 et dans le prolongement des deux lois majeures que sont la loi ATR et la loi Chevènement - de nombreuses études, rapports et autres analyses menés pour une bonne part dans une perspective évaluative. Ces travaux sont au départ le fruit de chercheurs de différents horizons disciplinaires qui, de la géographie à la science politique en passant par l'économie, ont alimenté les interrogations déjà nombreuses sur, respectivement, le "territoire pertinent", le "déficit démocratique" ou les "économies d'échelle". Depuis quelques années, le rythme de ces interrogations semble s'accélérer, et se déplacer. Un nombre conséquent de rapports plutôt issus des "cercles de la décision" vient redoubler et renforcer les réflexions des chercheurs. La tonalité peut sembler étonnamment critique de la part d'acteurs qui, pour certains d'entre eux au moins, participent eux-mêmes aux institutions intercommunales qu'ils dénoncent. Parmi ce flot de critiques, le rapport de la Cour des Comptes (2005) a connu un écho remarquable dans la presse et parmi les spécialistes et semble, dans une certaine mesure, avoir ouvert la brèche dans laquelle se sont engouffrés ensuite parlementaires éclairés (Dallier 2006, Piron 2006), membres du gouvernement (Perben 2008), du conseil économique et social (Rozet 2005) ou encore élites économiques et financières (Pébereau 2005). Le registre financier de la critique, très récurrent, pointe des organisations qui, loin de mutualiser les moyens et de réduire la pression fiscale, auraient plutôt ajouté leurs dépenses aux structures existantes. La réforme ne s'est ainsi pas fait attendre bien longtemps, au nom de la topique ancienne des économies d'échelle qui trouve un nouvel allié dans l'injonction croissante à la réduction massive des déficits publics.

Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

Journée d'étude organisée par le Gridauh et l'Ordre des avocats de Paris, en partenariat avec le SERDEAUT, IRJS, Université Panthéon-Sorbonne.

Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), adoptée le 23 février 2017, appelle à renforcer l’implication des collectivités territoriales dans le secteur de la mer et du littoral, comme l’illustrent la Conférence régionale de la mer et du littoral en Bretagne et le Parlement de la mer en Occitanie. Cette implication, confortée par les responsabilités accrues confiées par la loi aux régions en matière de développement économique et de planification stratégique, est née de la volonté d’une meilleure prise en compte des enjeux maritimes et littoraux à l’échelle des territoires. Si ces enjeux concernent essentiellement le développement de l’économie bleue et la transition écologique pour la mer et le littoral, leur appréhension pose la question de la place des collectivités territoriales dans la gouvernance de la mer et du littoral et, plus largement, de la décentralisation. Notamment connue pour son rôle pionner au niveau européen en matière de droit des zones côtières, l’ULCO propose aujourd’hui une formation axée sur le droit des collectivités territoriales offrant une spécialisation sur les enjeux spécifiques aux collectivités littorales. Aussi, soucieux de favoriser la transmission des connaissances et de promouvoir la recherche dans ce domaine, le LARJ vous invite à travers ce colloque à réfléchir aux réponses juridiques apportées et à apporter aux enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer.

Organisé par le LARJ sous la direction scientifique de Camille. Carbonnaux et Frédéric. Schneider

La thèse, intitulée « Les défenseurs des intérêts collectifs de la nature en droit international public », s'inscrit dans la discipline du droit international public. Elle porte sur la représentation et la défense des intérêts collectifs de la nature, dans une société internationale intrinsèquement stato-centrée et anthropocentrée. La thèse portera une réflexion sur le rôle proactif de l'ensemble de la communauté internationale pour représenter les intérêts collectifs de la nature. Cette étude donnera l'occasion d'analyser les atteintes portées aux défenseurs et d'apprécier les bienfaits de l'émergence de personnalités juridiques nouvelles à l'échelle internationale. Ensuite, la thèse interrogera la pertinence d'une défense de ces intérêts collectifs par le droit, et plus spécifiquement par la méthode du contentieux juridique et du plaidoyer, principalement employés par la société civile. Cette thèse sera réalisée dans le cadre du dispositif des Conventions industrielles de formation par la recherche, au sein de l'association Allumeuses et notamment dans le cadre d'un « Consortium pour l'utilisation et la création de droit avec les associations qui œuvrent en faveur de la transition écologique ».

Le principe de non intervention, pilier du droit international public consacré par l'article 2, paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies, garantit l'égalité souveraine des États, et préserve leur souveraineté contre toute ingérence extérieure. Cependant, malgré son importance, la pratique montre que ce principe fait souvent l'objet d'exceptions, voire de contournements, soulevant des interrogations sur sa viabilité dans un contexte international en constante évolution. Dans le domaine environnemental, ce principe est particulièrement mis à l'épreuve. Les crises environnementales, par leur nature transfrontalière et globale, remettent en question les limites de la souveraineté étatique et appellent à des réponses collectives qui semblent parfois incompatibles avec une stricte application du principe de non intervention. La préservation de ce principe face à des défis environnementaux mondiaux soulève donc des tensions juridiques - et politiques - majeures. Ainsi, cette recherche se propose-t-elle d'interroger le principe de non intervention à la lumière des crises environnementales contemporaines. En effet, ces crises, qui transcendent les frontières nationales, obligent le droit international à repenser ses cadres traditionnels et à explorer de nouveaux mécanismes pour répondre aux défis environnementaux tout en respectant, autant que possible, les fondements de la souveraineté étatique.

Les réformes actuelles de la commande publique en Afrique ont impacté de manière significative le développement économique du continent. la commande publique représente à ce jour un levier majeur dans l'utilisation des finances publiques en ce sens où plusieurs pays se sont engagés dans des projets structurels d'envergure. De la construction des infrastructures routières, la gestion des ressources naturelles, les énergies renouvelable et la gestion de plusieurs autres services publics nécessitent une attention particulière sur la manière avec laquelle sont passées ces contrats. la culture de l'opacité, les détournements de deniers publics, la corruption, les prises illégales d'intérêt, les délits de favoritisme sont autant de maux qui fragilisent l'efficacité des contrats de la commande publique. Ces raisons justifient bien l'intérêt de mettre en avant les principes directeurs de la commande publique en tête desquels le principe de la transparence qui est l'un des principe qui se situe au centre de la bonne gouvernance des finances publiques à travers l'accès à l'information, le respect strict de la règlementation et des procédures de passation de la commande publique et la mise en valeur des mesures de contrôle de l'action publique.

L'autonomie de gestion des collectivités locales s'exprime à travers le principe de libre administration des collectivités locales et de leurs établissements publics ; mais, ce principe, lorsqu'il s'inscrit dans un Etat unitaire, connaît certaines limites, illustrant le rôle de conseiller, de coordonnateur voire de contrôleur de cet Etat sur ces derniers. L'une de ces limites, spécialement juridiques, est le contrôle des actes des collectivités. Ce contrôle est un échec dans les deux Etats étudiés, mais pour des raisons différentes illustrant les faiblesses voire les handicaps de la décentralisation. Pourtant, ce contrôle est essentiel pour protéger l'intérêt général et les administrés voire la démocratie locale. Il convient donc de l'étudier, théoriquement, en profondeur dans sa relation à la décentralisation territoriale, de comprendre les raisons de l'échec de sa mise en œuvre, et ce, pour proposer des remèdes, des réformes voire des évolutions du concept même de contrôle de légalité, d'autant qu'aujourd'hui, au contrôle sont préférés les termes d'évaluation voire d'audit de l'action publique.

Les balbutiements des États africains subsahariens francophones autour de l'organisation de leurs justices administratives respectives révèlent la réalité d'un processus d'importation du modèle français mal maitrisé. Si le procès de la dualité juridictionnelle peut ainsi être ouvert sur cet espace, il ne saurait aboutir à sa condamnation systématique. La spécificité de plus en plus poussée du contentieux des collectivités territoriales, de l‟urbanisme, de la question de l‟environnement de même que l'exposition du bien commun en Afrique à cette sorte d‟« invasion » des investisseurs et puissances extérieures ne commandent plus la seule spécialisation de la juridiction administrative. Son indépendance et son autonomie sont désormais indispensables pour saisir pleinement ces enjeux nouveaux ou renouvelés. Il faut néanmoins distinguer ce que le modèle français importé comporte d'incompatibles avec l'encadrement efficace de l'action administrative en Afrique francophone et l'ineffectivité des réformes instituant ce modèle. En clair, les enjeux, le contexte et l'environnement de réception de la dualité juridictionnelle en Afrique francophone doivent être réexaminés, réévalués afin de créer une justice administrative à la fois fidèle à des principes indispensables à son effectivité et proche des contingences sociologiques de son nouveau milieu.

La notion de risque s'infiltre et transcende l'ensemble des branches du droit. Pour faire face aux enjeux climatiques côtiers, croissants et évolutifs, tels que l'érosion et la submersion marine, la recherche d'une matérialité d'un bloc juridique propre à l'adaptation côtière est opportune. Cette étude vise à éclaircir le traitement du risque littoral en analysant les rapports qu'il entretien avec les nombreuses normes applicables à l'environnement littoral et les circonstances matérielles. Des événements littoraux dommageables ont pu dégager une pratique territoriale palliative à un émiettement normatif du littoral, malmenant l'identification d'un droit suffisamment global pour assurer une résilience effective des espaces menacés. La quête d'un droit des risques littoraux opérant doit permettre de dégager les influences étatique, locale puis prétorienne à l'égard des conséquences et dimensions nouvelles des menaces côtières notamment sur la population métropolitaine et ultramarine. Une fois assurée la défaillance dans la saisie juridique du littoral à l'égard du risque, il faut insuffler les conditions et dégager les outils d'une action globale maîtrisable par les décideurs littoraux soucieux de s'adapter à l'urgence ou à des échéances plus lointaines. L'identification des caractères d'un projet de territoire, comme motif d'émancipation d'un droit de l'adaptation côtière, requiert un renforcement du cadre juridique en phase avec les réalités des territoires et les prévisions scientifiques. Tenant compte du mouvement de réformes à l'égard de la gestion du trait de côte et d'un travail d'observation et d'application à l'échelle d'une collectivité littorale du Nord de la France (Ambleteuse), plusieurs axes d'amélioration seront exploités autour des piliers suivants : la recherche d'une assise locale transversale en appui de solutions foncières d'adaptation et la résolution de l'épineux partage du coût de la prévention-gestion des risques.