François Benchendikh, Expert(ise) et action publique locale, 2017e éd., 2019
François Benchendikh, Le droit de l’intercommunalité, 2016e éd., 2019
Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution.
Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences. Cette succession de différentes lois a pour effet d'engendrer une matière d'une grande complexité.
Ainsi conçu, cet ouvrage synthétique et pratique s'adresse principalement aux étudiants et aux candidats aux concours de la Fonction publique. Il est également destiné aux agents qui, au sein des différents services, souhaitent connaître le droit de la coopération intercommunale, mais aussi aux fonctionnaires qui sont en relation avec les intercommunalités, et qui trouveront dans cet ouvrage d'importants éléments de connaissance. De même, il ne manquera pas d'intéresser les élus locaux.
François Benchendikh, Droit de la commande publique, 2019e éd., Dalloz, 2019, Dalloz intégral, 448 p.
Présentation de l'éditeur : "Premier de la collection Dalloz Intégral, cet ouvrage traite, autour de 24 études, des contrats de la commande publique à l’aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne. À jour des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai 2019, l’ouvrage analyse le code de la commande publique, fruit d’un important chantier de modernisation et de simplification associant l’ensemble des acteurs économiques du secteur. L’objectif de ce nouveau code est de contribuer à simplifier l’état du droit de la commande publique en rassemblant quelques trente textes en deux corpus juridiques ainsi que les principales règles issues de la jurisprudence administrative, dont la bonne articulation avec le droit de l’Union européenne est désormais assurée. Par l’intermédiaire d’une typologie, ce livre appréhende de manière approfondie les principaux contrats du droit de la commande publique (marchés publics, contrats de concession mais également baux emphytéotiques administratifs, ventes en l’état futur d’achèvement, crédits baux immobiliers…). Il s’attache notamment à expliquer les règles relatives à l’identification, à la définition, à la passation et à l’exécution de ces contrats ainsi que les conséquences précontentieuses et contentieuses. D’une manière générale, cette publication permet d’appréhender la fabrique de la ville par l’intermédiaire des différents contrats publics"
François Benchendikh, L’essentiel des délégations de service public, 2014e éd., 2019
Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions. Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public. - Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique - Étudiants en Licence ou Master Droit - Étudiants des IEP en filière service public - Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B - Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique François Benchendikh est Docteur en droit public. Il a été pendant plusieurs années Maître de conférences à l'Institut français d'urbanisme (IFU) de l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée avant d'être nommé en 2014 à Sciences-Po Lille.
François Benchendikh, Le droit de la coopération intercommunale, 2013e éd., 2019
Ces dernières années, le droit de la coopération intercommunale a fait l'objet de très nombreuses réformes engendrant une matière complexe. Pour les élus et les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées, de nombreuses questions restent à préciser et à maîtriser notamment en ce qui concerne le fonctionnement fiscal, financier, juridique, les transferts de compétences, etc. Cet ouvrage a pour objectif de sérier et décrypter l'ensemble du droit de la coopération intercommunale en s'appuyant sur la jurisprudence administrative. Ainsi, après avoir décrit le rôle et les responsabilités des principaux acteurs de la coopération intercommunale (EPCI, commission départementale de coopération intercommunale, services de l'État, etc.), sont exposées les différentes procédures relatives à la création et à la transformation des EPCI. Puis, sont traités le fonctionnement des intercommunalités (en faisant référence à l'exécutif intercommunal et à l'assemblée délibérante), les modalités de transferts et d'exercice des compétences intercommunales. Les principales compétences exercées par les EPCI sont ensuite abordées de manière exhaustive : l'aménagement du territoire, le développement économique, l'équilibre social de l'habitat, la politique de la ville, etc. Puis, le financement de l'intercommunalité est analysé tant au niveau des EPCI sans fiscalité propre, qu'au niveau des EPCI à fiscalité propre (notamment en faisant référence à la réforme de la fiscalité professionnelle). Enfin, des modèles de délibérations, de procès-verbal, de conventions, etc., fournis en annexe, offrent un précieux outil au lecteur. Cet ouvrage est destiné aux agents communaux et intercommunaux qui souhaitent connaître le fonctionnement des intercommunalités et notamment les modalités de transferts des compétences. Les acteurs locaux (élus, fonctionnaires territoriaux) appréhenderont les différents modes de financement notamment en matière de fiscalité intercommunale. Les fonctionnaires des différentes administrations déconcentrées qui sont en relation avec les intercommunalités trouveront dans cet ouvrage les clés juridiques pour mener des partenariats en toute sécurité juridique.
François Benchendikh (dir.), Expert(ise) et action publique locale, Lexis Nexis, 2017, 222 p.
François Benchendikh, Droit de l'intercommunalité, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Fonction publique territoriale, 231 p.
François Benchendikh, L'essentiel de la délégation de service public, Gualino et Lextenso éd., 2014, Les Carrés, 107 p.
François Benchendikh, Droit de la coopération intercommunale: création, financement, fonctionnement, le Moniteur, 2013, Guides juridiques, 593 p.
François Benchendikh, Corinne Duchamp, La construction du Grand Stade de Lille sous la forme d'un contrat de partenariat public-privé: outil de développement urbain et de rayonnement pour la métropole lilloise ?,, 2009, 78 p.
François Benchendikh, Florence David, La prise en compte du patrimoine dans les OPAH: exemples des communes de Sceaux et de Puteaux,, 2009, 163 p.
François Benchendikh, Les marchés publics d'assurances, syncrétisme juridique, 1999, 101 p.
François Benchendikh, « Les zones à faibles émissions mobilité, des territoires à l'abri des nuisances ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°2022-11-23
François Benchendikh, « L'intérêt communautaire, trente ans après », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°2022-03-26
François Benchendikh, « Collectivité de Corse : entre limitation de l'évolution statutaire et approche globale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°2023-03-21
François Benchendikh, « Le burkini, symbole de la liberté religieuse ou controverse autour du corps féminin ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°2022-06-21
François Benchendikh, « Vers une remise à l'agenda des trains de nuit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°2020-09-24
François Benchendikh, « L'évolution institutionnelle du statut de la Corse : une procédure d'élaboration pour le moins originale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°05, p. 261
François Benchendikh, « Différenciation et territorialisation au service de la protection du foncier ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°02, p. 65
François Benchendikh, « Collectivité de Corse : entre limitation de l'évolution statutaire et approche globale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°03, p. 133
François Benchendikh, « Préjudice écologique », 2022
Il aura fallu attendre 2016, soit 14 ans après la création de la revue Développement durable & territoire, pour voir apparaître au sein des articles 1246 et suivants du code civil la reconnaissance du préjudice écologique. Le préjudice écologique a longtemps été considéré comme un impensé car le droit de la responsabilité a vocation à réparer les dommages causés à « autrui » (C. civ., art. 1240). La nature n’étant pas « autrui », elle ne peut générer un dommage réparable. C’est donc pour cett...
François Benchendikh, « Les zones à faibles émissions mobilité, des territoires à l'abri des nuisances ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°11, p. 533
François Benchendikh, « Le burkini, symbole de la liberté religieuse ou controverse autour du corps féminin ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°06, p. 289
François Benchendikh, « L'intérêt communautaire, trente ans après », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°03, p. 121
François Benchendikh, « Vers une remise à l'agenda des trains de nuit », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°09, p. 381
François Benchendikh, « L'intérêt communautaire dans les agglomérations en pratique », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, n°2002-12-02
François Benchendikh, « Protection par anticipation des sites Natura 2000 et justification de superficies minimales des terrains constructibles », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, n°2012-10-22
François Benchendikh, « L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : une modernisation contestable », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, n°2009-09-14
François Benchendikh, « Documents d’urbanisme spécifiques des collectivités ayant un régime particulier », Juris-Classeur Droit administratif, 2019, n°2018
François Benchendikh, « Le schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires », Juris-Classeur Droit administratif, 2019, n°2017
François Benchendikh, « La détermination des capitales régionales, une occasion manquée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2019, n°2016-02-15
François Benchendikh, « Les corridors écologiques à l’aune de la jurisprudence administrative », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, n°2013-12-09
François Benchendikh, « Les enjeux du transfert de la compétence organisation des transports urbains aux intercommunalités à fiscalité propre », Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp. 459-464
François Benchendikh, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023
Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD
François Benchendikh, « Le droit de l'aménagement après la loi "climat et résilience" et la loi "3Ds" », le 15 décembre 2022
Journée d'étude organisée par le Gridauh et l'Ordre des avocats de Paris, en partenariat avec le SERDEAUT, IRJS, Université Panthéon-Sorbonne.
François Benchendikh, « Le métier d'élu local », le 06 mars 2020
Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.
François Benchendikh, « Les compétences des collectivités décentralisées dans le cadre des enjeux maritimes et littoraux », le 23 octobre 2019
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), adoptée le 23 février 2017, appelle à renforcer
l’implication des collectivités territoriales dans le secteur de la mer et du littoral, comme l’illustrent la
Conférence régionale de la mer et du littoral en Bretagne et le Parlement de la mer en Occitanie.
Cette implication, confortée par les responsabilités accrues confiées par la loi aux régions en matière
de développement économique et de planification stratégique, est née de la volonté d’une meilleure
prise en compte des enjeux maritimes et littoraux à l’échelle des territoires.
Si ces enjeux concernent essentiellement le développement de l’économie bleue et la transition
écologique pour la mer et le littoral, leur appréhension pose la question de la place des collectivités
territoriales dans la gouvernance de la mer et du littoral et, plus largement, de la décentralisation.
Notamment connue pour son rôle pionner au niveau européen en matière de droit des zones côtières,
l’ULCO propose aujourd’hui une formation axée sur le droit des collectivités territoriales offrant une
spécialisation sur les enjeux spécifiques aux collectivités littorales.
Aussi, soucieux de favoriser la transmission des connaissances et de promouvoir la recherche dans ce
domaine, le LARJ vous invite à travers ce colloque à réfléchir aux réponses juridiques apportées et à
apporter aux enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales de métropole et d’outre-mer.
François Benchendikh, « Les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales : quelles réponses juridiques ? », le 21 septembre 2017
Organisé par le LARJ sous la direction scientifique de Camille. Carbonnaux et Frédéric. Schneider
François Benchendikh, « Le transfert de propriété des biens entre personnes publiques, consécration de la valorisation du patrimoine public de l'administration », Réflexions sur le code général de la propriété des personnes publiques, Lille, le 01 novembre 2006
François Benchendikh, Magalie Franchomme, Christelle Audouit, Sylvie Delmer, Christelle Hinnewinkel [et alii], « Mise en synergie des réseaux : évaluer la contribution des emprises des infrastructures linéaires de rte et de SNCF réseau aux continuités écologiques », le 30 novembre -0001