Programme

Le droit de l'aménagement après la loi "climat et résilience" et la loi < 3Ds >

Président de la séance : Maitre Vincent Canu, Avocat au barreau de Paris, Représentant le Barreau de Paris à l'assemblée générale du GRIDAUH

8h30 : Accueil café-croissants

9h00 : Allocution de bienvenue

9h15 : Le permis d'aménager multi sites
Xavier Couton, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Cabinet Fidal

9h45 : Le nouveau contrat de l'article L. 300-9 après la loi 3Ds
Francois Benchendikh, Maître de conférences HDR en droit public à Sciences po Lille - CERAPS Umr 8016 CNRS

10h30 : Pause-café

10h45 : La montée en puissance des OAP
Soazic Marie, Maitre de conférences en droit public, Université Paris-Est Créteil, directrice adjointe GRIDAUH

11h15 : Les modifications apportées aux droits de préemption (loi 3Ds)
Xavier de Lesquen, Avocat à la Cour, Cabinet Lacourte Raquin Tatar

11h45 : Le bail réel d'adaptation à l'érosion côtière
Raphaël Léonetti, Notaire associée, Etude Cheuvreux

12h30 : Déjeuner libre

Actualité jurisprudentielle

Président de la séance : Monsieur Frederic Rolin, Professeur à l'Université St Joseph à Beyrouth et Directeur scientifique du GRIDAUH

14h00 : Remise des prix de mémoire 2022 du GRIDAUH

14h30 : Analyse de la jurisprudence récente en matière d'urbanisme
Avec la participation de Frédéric Dieu, conseiller d'Etat

16h30 : Clôture de la journée d'étude

Les demandes d'inscription ainsi que le formulaire d'inscription doivent être adressés au Gridauh avant le 14 décembre 2022

Conférence éligible à la formation continue des avocats