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97822471900072


Parution : 09/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9000-3
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Notice SUDOC

Droit de la commande publique

Marchés publics, contrats de concession, passation, financement, paiement, sous-traitance, exécution du contrat, fin du contrat, garanties, contrats complexes, règlements alternatifs des différends, contentieux


Présentation de l'éditeur

Premier de la collection Dalloz Intégral, cet ouvrage traite, autour de 24 études, des contrats de la commande publique à l'aune du nouveau code entré en vigueur depuis le 1er avril 2019 et des jurisprudences administrative et européenne.

À jour des derniers textes publiés dont la loi PACTE du 22 mai 2019, l'ouvrage analyse le code de la commande publique, fruit d'un important chantier de modernisation et de simplification associant l'ensemble des acteurs économiques du secteur.

L'objectif de ce nouveau code est de contribuer à simplifier l'état du droit de la commande publique en rassemblant quelques trente textes en deux corpus juridiques ainsi que les principales règles issues de la jurisprudence administrative, dont la bonne articulation avec le droit de l'Union européenne est désormais assurée.

Par l'intermédiaire d'une typologie, ce livre appréhende de manière approfondie les principaux contrats du droit de la
commande publique (marchés publics, contrats de concession mais également baux emphytéotiques administratifs, ventes en l'état futur d'achèvement, crédits baux immobiliers)
. Il s'attache notamment à expliquer les règles relatives à l'identification, à la définition, à la passation et à l'exécution de ces contrats ainsi que les conséquences précontentieuses et contentieuses.

D'une manière générale, cette publication permet d'appréhender la fabrique de la ville par l'intermédiaire des différents contrats publics.

 

Sommaire

Partie I - Identification du contrat administratif

Partie II - Sources du droit de la commande publique

Partie III - Éléments sémantiques du marché public et du contrat de concession

Partie IV - Passation des marchés publics et des contrats de concession

Partie V - Exécution des contrats de la commande publique

Partie VI - Typologie des contrats complexes

Partie VII - Recours à l'égard des contrats de la commande publique

Dalloz intégral , 448 pages.  59,00 €