Présentation

Au moment où de nombreuses questions se posent sur l’évolution de la décentralisation, les relations territoriales institutionnelles et matérielles de proximité entre les communes et les intercommunalités font l’objet de remaniements. La prise en compte de la différenciation territoriale implique des modifications de l’équilibre institutionnel et la possibilité de modulation des compétences dans le bloc communal. Quelle est véritablement la place des maires au sein des intercommunalités ?

La rationalisation de l’intercommunalité a-t-elle augmenté la qualité et l’efficacité des services publics de proximité ? Le pouvoir règlementaire doit-il être renforcé sans porter atteinte à l’égalité entre les territoires ? Quelles sont les difficultés matérielles de la coopération entre les communes et les intercommunalités, telles que les mutualisations et les modulations de compétences ? Le pouvoir règlementaire des préfets, et plus spécialement le pouvoir de dérogation doit-il être parallèlement renforcé ? Plus largement, comment peut-on rationaliser l’organisation des territoires de proximité en renforçant la différenciation territoriale ?

La nouvelle étape de la décentralisation, qui doit renforcer les libertés locales, doit-elle aller jusqu’à modifier le millefeuille territorial en supprimant les départements sur les périmètres des métropoles et en faisant disparaître les groupements intercommunaux au profit des départements dans les zones rurales ? Ou au contraire doit-elle accorder plus de souplesse au couple communes-intercommunalité de proximité dans le respect du principe de subsidiarité ?

Concernant les rapports entre l’État et le bloc communal, il sera utile de se demander s’ils sont complexifiés par la nouvelle organisation de proximité « à la carte », compte-tenu du plus grand nombre d’interlocuteurs et des possibilités renforcées de transferts ou de délégations de compétence ou, au contraire, si la différenciation renforce les pouvoirs du préfet, autorité permanente de l’État.

Programme

3 Avril 2025

La gouvernance du bloc communal dans la mise en œuvre de la différenciation territoriale

9h00 : Allocutions d’ouverture
Hélène Boulanger, Présidente de l’Université de Lorraine
Pierre Tifine, Doyen de l’UFR DEA de Metz, Professeur de droit public
Laurent Seurot, Directeur de l’IRENEE, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

9h30 : Propos introductifs - La problématique de la différenciation territoriale dans les communes et les intercommunalités
Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de droit public, Université d’Aix-Marseille

Les aspects institutionnels de la gouvernance du bloc communal

Sous la présidence de Jean-Marie Pontier, Professeur émérite de droit public, Université d’Aix-Marseille

10h00 : L’exercice de la démocratie représentative communale et intercommunale
François Benchendikh, Maître de conférences en droit public, Sciences Po Lille / CERAPS UMR8026

10h20 : Les communes et la rationalisation de l’intercommunalité
Jean-François Brisson, Professeur de droit public, Université Bordeaux Montaigne / ILD UR7439, Président de l’AFDCL

10h40 : La démocratie participative dans les communes et intercommunalités
Etienne Criqui, Professeur émérite de science politique, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

11h00 : Débats

11h20 : Pause

11h40 : Les relations entre les différentes catégories d’intercommunalités
Caroline Faure, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

12h00 : Débats

12h20 : Pause déjeuner

Les aspects matériels de la gouvernance du bloc communal

Sous la présidence de Nadine Dantonel-Cor, Professeur de droit public, Université de Lorraine

14h30 : La différenciation territoriale dans le bloc communal
Alexandre Stepanov, Docteur en droit public, Université de Lorraine

14h50 : La mutualisation diversifiée des compétences entre les communes et les intercommunalités
Vivian Laugier, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

15h10 : La détermination de l’intérêt communautaire
Léa Fratini, Docteur et ATER en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

15h30 : Débats

15h50 : Pause

16h30 : L’exercice de la compétence urbanisme et développement durable par les communes et l’intercommunalité
Pascal Caille, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303, Directeur de la Chaire Urbanisme et aménagement durable

16h50 : L’exercice de la compétence développement économique par les communes et l’intercommunalité
Olivier Dupéron, Professeur de droit public, Université de Reims ChampagneArdenne / CRDT UR3312, Directeur du master droit des collectivités territoriales

17h10 : L’exercice de la compétence police et sécurité par les communes et l’intercommunalité
Marc Burg, Préfet, PAST, Université de Lorraine / IRENEE UR7303, Directeur du DU Sécurité intérieure

17h30 : Débats

18h00 : Fin de la première journée

4 Avril 2025

La place du bloc communal dans la réforme de la décentralisation

Table-ronde // L’articulation des compétences entre les communes et les intercommunalités, et l’avenir du bloc communal

9h30 : Animation : M. Vincent Guiso, Avocat au barreau de Metz, Cabinet Iochum-Guiso

Avec M. Pierre Cuny, Maire de Thionville, Président de la communauté d’agglomération Portes de France-Thionville
M. François Dietsch, Maire de Val de Briey
M. Julien Freyburger, Maire de Maizières-lès-Metz, Président de la Communauté de communes Rives de Moselle, 1er Vice-Président du Département de la Moselle
M. Arnaud Mathy, Directeur général des services, Communauté d’agglomération de Sarreguemines

Table-ronde // Les relations contractuelles entre le bloc communal, d’une part, le département, la région et l’État, d’autre part

10h30 : Animation : Nadine Dantonel-Cor, Professeur de droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

Avec M. Philippe Greiner, Directeur Général de la Communauté d’agglomération Portes de France – Thionville
M. François Grosdidier, Maire de Metz, Président de Metz-métropole, Conseiller Régional Grand Est
M. Patrick Weiten, Président du Conseil départemental de la Moselle
M. Kamel Wassim, Sous-Préfet de Sarreguemines
M. Michaël Weber, Sénateur de la Moselle

12h30 : Fin du colloque

Inscription gratuite mais obligatoire : IRENEE | IRENEE

Réseau WIFI : eduroam / Identifiant : c.irenee@invites / Mot de passe : Acsdcd91