Patricia Demaye-Simoni

Maître de conférences
Droit public.

Centre Droit, Éthique et Procédures
Spécialités :
Décentralisation ; Démocratie ; Droit de l'aménagement ; Dynamiques territoriales ; Gouvernance ; Institutions administratives ; Territoire.
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  • THESE

    Le renouveau du droit de l'intercommunalité en France : un enjeu de la réforme territoriale ?, soutenue en 2000 à Amiens sous la direction de François Rangeon, membres du jury : Jacques Caillosse. Jacques Chevallier. Marie-José Guédon ; Yves Jégouzo. François Rangeon 

  • Patricia Demaye-Simoni, Patricia Demaye-Simoni (dir.), La cohésion des territoires: De nouveaux mots pour panser les maux, Berger-Levrault, 2022, Au fil du débat ( Études ), 283 p. 

    Patricia Demaye-Simoni, Valérie Mutelet, Fanny Vasseur-Lambry (dir.), Explorer le champ lexical de l'égalité femme-homme: déclinaisons pluridisciplinaires d'un même principe juridique, Artois Presses Université et OpenEdition, 2022, Droit et sciences économiques, 401 p.  

    Questionner l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est également s'interroger sur les rapports entre les sexes ainsi que sur la place des femmes dans la société, plus particulièrement du point de vue des réformes adoptées et des plans gouvernementaux. Le présent ouvrage réunit des contributions scientifiques relevant de différentes disciplines : sciences sociales, droit, science politique, sociologie et histoire. Cette diversité d'approches permet de multiplier et de croiser les regards sur les relations femme/homme aujourd'hui, à travers leur définition juridique et l'étude de leurs fondements (en droit public et en droit privé). L'exploration des champs d'étude et des termes a révélé une pluralité de notions et de situations : égalité de traitement, parité, mixité et non-mixité, discrimination (injustifiée ou positive), stéréotypes, préjugés et genre, dans le domaine professionnel, dans le couple, dans le monde politique ou encore dans la vie quotidienne. C'est le principe d'égalité des sexes dans toutes ses dimensions et déclinaisons qui est ici questionné, avec la volonté de vérifier - ou au contraire de nier - les écarts entre égalité formelle et égalité réelle. Il s'agit donc d'identifier les déséquilibres persistants et les nouvelles fractures, de décrire et d'analyser les politiques publiques mises en place et d'en évaluer les résultats - l'égalité entre les femmes et les hommes ne se concevant en effet qu'une fois effective, in situ

    Patricia Demaye-Simoni (dir.), Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions: regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014, Artois Presses Université et OpenEdition, 2021  

    Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l’égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 introduisent une césure entre tout mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à l’horizon 2017. La tenue d’un colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions à la faculté de droit de Douai, le 4 décembre 2014, dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, s’inscrit dans l’actualité de cette interdiction, proposée dans le rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique » établi par la Commission Jospin en 2012. Associant non seulement des chercheurs en droit et en science politique mais également des hommes politiques, cette manifestation a mis à jour la complexité des enjeux entourant le cumul des mandats et des fonctions. Les questionnements suscités par les récentes réformes du 14 février 2014, qui bousculent un élément profondément enraciné dans la vie politique française, sont dès lors saisis au travers de cet ouvrage : dans la perspective d’une refondation du système politique, les actes du colloque interrogent tant les difficultés rencontrées pour limiter le cumul des mandats en France que les pesanteurs du cumul sur le système politique pour envisager les conséquences, voire les exigences impliquées par les changements législatifs en ce domaine.

    Patricia Demaye-Simoni (dir.), Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions: regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014, Artois presses université, 2016, Droit et sciences économiques, 206 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Dans une société désenchantée, la multiplication des « affaires » et la défiance citoyenne à l'égard des politiques réactivent régulièrement les projets de réforme tendant à revisiter la représentation politique. Face à une démocratie en souffrance, dans laquelle le cumul des mandats et des fonctions est largement stigmatisé, les lois organique et ordinaire du 14 février 2014 introduisent une césure entre tout mandat parlementaire et une fonction exécutive locale à l'horizon 2017. - La tenue d'un colloque relatif au renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions à la faculté de droit de Douai, le 4 décembre 2014, dont les actes sont réunis dans le présent ouvrage, s'inscrit dans l'actualité de cette interdiction, proposée dans le rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique » établi par la Commission Jospin en 2012. - Associant non seulement des chercheurs en droit et en science politique mais également des hommes politiques, cette manifestation a mis à jour la complexité des enjeux entourant le cumul des mandats et des fonctions. Les questionnements suscités par les récentes réformes du 14 février 2014, qui bousculent un élément profondément enraciné dans la vie politique française, sont dès lors saisis au travers de cet ouvrage : dans la perspective d'une refondation du système politique, les actes du colloque interrogent tant les difficultés rencontrées pour limiter le cumul des mandats en France que les pesanteurs du cumul sur le système politique pour envisager les conséquences, voire les exigences impliquées par les changements législatifs en ce domaine."

  • Patricia Demaye-Simoni, « Quelle autonomie pour le pouvoir réglementaire local ? », in F. Benchendikh et C. Geynet-Dussauze (dir.) (dir.), 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, pp. 147-161 

    Patricia Demaye-Simoni, « Les pôles : des outils pour une métropolisation rayonnante. Variations autour de l'interterritorialité institutionnelle », Métropolisation et grands ensembles urbains (dir. Sébastien Saunier), L'harmattan, 2023, pp. 163-176 

    Patricia Demaye-Simoni, « Regard sur l'évolution de la déconcentration de 1992 à 2022. Quel État territorial au soutien de l'action publique ? », Les fondements de l'administration territorialiséeLes éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, Florence Lerique (dir.), L'Harmattan, 2023, pp. 75-97 

    Patricia Demaye-Simoni, « "De l'aménagement à la cohésion des territoires en France : une évolution de l'action publique ?" », La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux (Patricia DEMAYE-SIMONi (dir.)), Berger-Levrault, 2022 

    Patricia Demaye-Simoni, « Introduction générale à l'ouvrage sur La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux. », in Patricia Demaye-Simoni (dir.), La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux, Berger-Levrault, coll. Au fil du débat, 2022, pp. 9-20 

    Patricia Demaye-Simoni, « La parité dans les intercommunalités : encore et toujours une affaire d'hommes ! », in Artois presses Université (dir.), Explorer le champ lexical de l'égalité femme/homme, 2021   

    Patricia Demaye-Simoni, « Stratégies normatives et institutionnelles ? Synthèse table-ronde », Explorer le champ lexical de l'égalité femme/homme, Artois Presses Université (APU), 2021 

    Patricia Demaye-Simoni, « "Ordre et désordres territoriaux : de nouvelles voies de gouvernances pour des intercommunalités rurales renouvelées" », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale. Quel impact sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe ( L. Malikova, F. Deneuville, M. Giba et S. Guérard (dir.), 2018 

    Patricia Demaye-Simoni, « "L'inscription du mandat intercommunal dans la législation sur le cumul" », in Artois Presses Université (dir.), Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 (Patricia Demaye-Simoni (dir.)), 2016 

    Patricia Demaye-Simoni, « Avant- propos à l'ouvrage sur le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions »: Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014, Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université (APU), 2016, pp. 13-16 

    Patricia Demaye-Simoni, « "Les sociétés publiques locales, une modalité de coopération entre les collectivités territoriales" », Les sociétés publiques locales. Entre volonté politique, esprit d'entreprise et concurrence (dir. P. Meunier, M-A Vanneaux, M. Viviano et T. Delavenne), L'Harmattan, 2016 

    Patricia Demaye-Simoni, « "Vers un optimum dimensionnel en matière de planification du développement durable" », in Bruylant (dir.), Loi Grenelle II. Implications pratiques (Hugues Hellio (dir.)), 2014   

    Patricia Demaye-Simoni, « "Collectivités locales" », Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai, in Pierre-Jean Baralle (dir.), Artois Presses Université (APU), 2006, pp. 178-224 

    Patricia Demaye-Simoni, « « Collectivités locales » », Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai, Pierre-Jean Baralle (dir.),, Artois Presses Université (APU), 2005, pp. 213-245 

    Patricia Demaye-Simoni, « « Collectivités locales » », Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai in Pierre-Jean Baralle (dir.), Artois Presses Université (APU), 2004, pp. 233-277 

    Patricia Demaye-Simoni, « "Collectivités locales" », Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai (Pierre-Jean Baralle dir.), Artois Presses Université (APU), 2003, pp. 230-270 

    Patricia Demaye-Simoni, « "La recherche de la démocratie intercommunale" », in PUF (dir.), in CURAPP/CRAPS, La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, PUF, 1999, pp. --43409195259 

    Patricia Demaye-Simoni, « "Quelle application de la loi sur l'Administration territoriale de la République dans le département de l'Oise ?" », in CURAPP, L'intercommunalité. Bilan et perspectives, PUF, 1997 

  • Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, procédés de l'action publique solidaire », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2023, n°9, pp. 567-579 

    Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, nouveau design de l’action publique face aux défis actuels. Notion, classification et enjeux des alliances territoriales », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2023, n°122, pp. 30-35 

    Patricia Demaye-Simoni, « Actes de journée d'étude (direction)L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2022 

    Patricia Demaye-Simoni, « Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992 », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2022 

    Patricia Demaye-Simoni, « L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : Avant-propos - contexte et problématique de la manifestation », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2022, pp. 479-481 

    Patricia Demaye-Simoni, « Avant-propos : contexte et problématique de la manifestation. L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République »: Actes de journée d'étude, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2022, n°78, pp. 479-481 

    Patricia Demaye-Simoni, « Méli-mélo dans le bloc communal : la gouvernance de l'eau et de assainissement à l'épreuve de la standardisation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°2240 

    Patricia Demaye-Simoni, « Retrait d'une commune d'une intercommunalité : une désunion à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°2289   

    Patricia Demaye-Simoni, « Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRE », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2015, n°237, pp. 308-313   

    Patricia Demaye-Simoni, « Le principe de libre administration autorise la modulation des aides financières entre collectivités territoriales », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°01, p. 51   

    Patricia Demaye-Simoni, « Le principe de libre administration autorise la modulation des aides tarifaires entre collectivités territoriales », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012 

    Patricia Demaye-Simoni, « Actualité des directives CFF : les schémas départementaux de l'éolien », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2011, n°194 

    Patricia Demaye-Simoni, Gandet Stéphanie, David Deharbe, « Énergies renouvelables 2009-2011 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2011, n°187188 

    Patricia Demaye-Simoni, « Le développement de l'éolien en questions. remarques sur le rôles des collectivités territoriales et des intercommunalités », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2006, n°135 

    Patricia Demaye-Simoni, « Les interventions des communes et des intercommunalités dans le domaine de l'assainissement », Collectivités territoriales - Intercommunalité, Éditions du Juris-Classeur , 2004, n°20 

    Patricia Demaye-Simoni, « Les communes face aux déchets ultimes. La gestion intercommunale des déchets ménagers après la loi du 13 juillet 1992 », Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, Éditions du Juris-classeur , 2003, n°4 

    Patricia Demaye-Simoni, « Une nouvelle catégorie de personnes morales de droit public : les groupements d'intérêt public », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2001 

    Patricia Demaye-Simoni, « Le juge administratif et les directives communautaires : regards sur l'état de la jurisprudence administrative depuis l'arrêt Cohn-Bendit », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2000 

  • Patricia Demaye-Simoni, Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (éd.), La politique ailleurs, 1998, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 176-178    

    Demaye Patricia. Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (éd.), La politique ailleurs, 1998. In: Droit et société, n°41, 1999. L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles. pp. 176-178.

  • Patricia Demaye-Simoni, « Responsabiliser les intercommunalités intégrées : la question de la responsabilité politique », CEP, 2002   

  • Patricia Demaye-Simoni, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », Variations actuelles autour de la solidarité territoriale, Dijon, le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

    Patricia Demaye-Simoni, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », Colloque 2002-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Lille (France), le 16 novembre 2023  

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ? », le 16 février 2023  

    Organisé par Marie-Christine Assouère, Université de Limoges et David Carassus, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Patricia Demaye-Simoni, « L'intercommunalité de projet », le 04 mars 2022  

    Organisée à l'occasion des 30 ans de la loi ATR par le Master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de Droit de Douai et son association d'étudiants sous la direction scientifique de Patricia Demaye-Simoni

    Patricia Demaye-Simoni, « Métropolisation et grands espaces urbains », le 02 décembre 2021  

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

    Patricia Demaye-Simoni, « Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux », le 15 avril 2021  

    Organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la responsabilité scientifique de Madame Patricia Demaye-Simoni, MCF

    Patricia Demaye-Simoni, « Explorer le champ lexical de l’égalité femme/homme », le 06 décembre 2018  

    Organisé par Patricia Demaye-Simoni, Valérie Mutelet et Fanny Vasseur-Lambry, - UFR de Droit de Douai, Université d’Artois, CDEP

    Patricia Demaye-Simoni, « La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? », La métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation, Lyon, le 29 mars 2018  

    Organisé par le centre Droits, Contrats, Territoires dans le cadre de l'Appel à projet interne de l'université Lyon 2, en partenariat avec la Métropole de Lyon sous la coordination de Christophe Chabrot, MCF Droit public et responsable de l'axe Territoire