Patricia Demaye-Simoni, Florence Lerique, Jean-Bernard Auby, François Benchendikh, Pascal Combeau [et alii], Les fondements de l'administration territorialisée: les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, L'Harmattan, 2023, GRALE, 293 p.
La loi Administration territoriale de la République a apporté un éclairage neuf sur l'administration territoriale conçue comme un complexe de relations entre l'administration déconcentrée et l'administration décentralisée. Elle entendait, surtout, promouvoir une conception plus vivante de la démocratie locale, une modernisation profonde de l'intercommunalité et une coopération décentralisée plus effective. Depuis trente ans, la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre s'est imposée comme un succès. Le paysage administratif local en aura été profondément modifié par l'apparition et la généralisation de l'intercommunalité à fiscalité propre, notamment dans sa dimension urbaine. En somme, les contributions présentées questionnent l'apport du texte de 1992, au regard de ce qu'avaient introduit les dix premières années de décentralisation et le confrontent à ce qui est advenu lors des trois décennies suivantes.
Patricia Demaye-Simoni, Patricia Demaye-Simoni (dir.), La cohésion des territoires: De nouveaux mots pour panser les maux, Berger-Levrault, 2022, Au fil du débat ( Études ), 283 p.
En France, la cohésion des territoires est devenue le leitmotiv de l'action gouvernementale. Présente dans le droit de l'Union européenne, depuis 2017, elle investit désormais le champ de l'aménagement du (ou des) territoire(s) pour porter une nouvelle vision de l'action publique partagée entre l'État et les collectivités territoriales. Les conventions de langage ont été renouvelées pour détruire les idées préconçues d'une France à deux vitesses dans laquelle le rural est mis à l'écart de toute perspective d'évolution. La révolution sémantique opérée avec la cohésion des territoires interpelle. Quels en sont les soubassements et la modélisation ? Que signifie la cohésion des territoires ? Est-ce une rupture frontale dans la perception et dans le déploiement de l'aménagement du (ou des) territoire(s) ? Quelles sont les implications de cette « nouvelle » approche ? Une nouvelle étape a-t-elle été franchie dans les relations entretenues entre l'État et les collectivités territoriales ? La cohésion des territoires est le fruit de réflexions ouvertes dans des horizons divers et des disciplines variées (droit, géographie, urbanisme, etc.) soulevées lors du colloque sur la cohésion des territoires qui s'est déroulé à Douai le 15 avril 2021. L'ouvrage propose des pistes de réflexion pour mieux interroger la continuité des évolutions de l'action publique et les ruptures invoquées, les questions de la différenciation territoriale, de la péréquation ou encore de l'interterritorialité face à la métropolisation.
Patricia Demaye-Simoni, Valérie Mutelet, Fanny Vasseur-Lambry (dir.), Explorer le champ lexical de l'égalité femme-homme: déclinaisons pluridisciplinaires d'un même principe juridique, Artois Presses Université et OpenEdition, 2022, Droit et sciences économiques, 401 p.
Questionner l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est également s'interroger sur les rapports entre les sexes ainsi que sur la place des femmes dans la société, plus particulièrement du point de vue des réformes adoptées et des plans gouvernementaux. Le présent ouvrage réunit des contributions scientifiques relevant de différentes disciplines : sciences sociales, droit, science politique, sociologie et histoire. Cette diversité d'approches permet de multiplier et de croiser les regards sur les relations femme/homme aujourd'hui, à travers leur définition juridique et l'étude de leurs fondements (en droit public et en droit privé). L'exploration des champs d'étude et des termes a révélé une pluralité de notions et de situations : égalité de traitement, parité, mixité et non-mixité, discrimination (injustifiée ou positive), stéréotypes, préjugés et genre, dans le domaine professionnel, dans le couple, dans le monde politique ou encore dans la vie quotidienne. C'est le principe d'égalité des sexes dans toutes ses dimensions et déclinaisons qui est ici questionné, avec la volonté de vérifier - ou au contraire de nier - les écarts entre égalité formelle et égalité réelle. Il s'agit donc d'identifier les déséquilibres persistants et les nouvelles fractures, de décrire et d'analyser les politiques publiques mises en place et d'en évaluer les résultats - l'égalité entre les femmes et les hommes ne se concevant en effet qu'une fois effective, in situ
Patricia Demaye-Simoni (dir.), Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions: regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014, Artois Presses Université et OpenEdition, 2021, Droit et sciences économiques, 206 p.
Patricia Demaye-Simoni, François Rangeon, Le renouveau du droit de l'intercommunalité en France: un enjeu de la réforme territoriale ?,, 2000, 687 p.
Patricia Demaye-Simoni, « Quelle autonomie pour le pouvoir réglementaire local ? », in F. Benchendikh et C. Geynet-Dussauze (dir.), 2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024
Patricia Demaye-Simoni, « Les pôles : des outils pour une métropolisation rayonnante. Variations autour de l'interterritorialité institutionnelle », Métropolisation et grands ensembles urbains (dir. Sébastien Saunier), L'harmattan, 2023
Patricia Demaye-Simoni, « Regard sur l'évolution de la déconcentration de 1992 à 2022. Quel État territorial au soutien de l'action publique ? », Les fondements de l'administration territorialiséeLes éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, Florence Lerique (dir.), L'Harmattan, 2023, pp. 75-97
Patricia Demaye-Simoni, « "De l'aménagement à la cohésion des territoires en France : une évolution de l'action publique ?" », La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux (Patricia DEMAYE-SIMONi (dir.)), Berger-Levrault, 2022
Patricia Demaye-Simoni, « Introduction générale à l'ouvrage sur La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux. », in Patricia Demaye-Simoni (dir.), La cohésion des territoires. De nouveaux mots pour panser les maux, Berger-Levrault, coll. Au fil du débat, 2022, pp. 9-20
Patricia Demaye-Simoni, « La parité dans les intercommunalités : encore et toujours une affaire d'hommes ! », in Artois presses Université (dir.), Explorer le champ lexical de l'égalité femme/homme, 2021
Patricia Demaye-Simoni, « Stratégies normatives et institutionnelles ? Synthèse table-ronde », Explorer le champ lexical de l'égalité femme/homme, Artois Presses Université (APU), 2021
Patricia Demaye-Simoni, « "Ordre et désordres territoriaux : de nouvelles voies de gouvernances pour des intercommunalités rurales renouvelées" », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale. Quel impact sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe ( L. Malikova, F. Deneuville, M. Giba et S. Guérard (dir.), 2018
Patricia Demaye-Simoni, « "L'inscription du mandat intercommunal dans la législation sur le cumul" », in Artois Presses Université (dir.), Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions. regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014 (Patricia Demaye-Simoni (dir.)), 2016
Patricia Demaye-Simoni, « Avant- propos à l'ouvrage sur le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions »: Regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014, Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions, Artois Presses Université (APU), 2016, pp. 13-16
Patricia Demaye-Simoni, « "Les sociétés publiques locales, une modalité de coopération entre les collectivités territoriales" », Les sociétés publiques locales. Entre volonté politique, esprit d'entreprise et concurrence (dir. P. Meunier, M-A Vanneaux, M. Viviano et T. Delavenne), L'Harmattan, 2016
Patricia Demaye-Simoni, « "Vers un optimum dimensionnel en matière de planification du développement durable" », in Bruylant (dir.), Loi Grenelle II. Implications pratiques (Hugues Hellio (dir.)), 2014
Patricia Demaye-Simoni, « "Collectivités locales" », Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai, in Pierre-Jean Baralle (dir.), Artois Presses Université (APU), 2006
Patricia Demaye-Simoni, « « Collectivités locales » », Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai, Pierre-Jean Baralle (dir.),, Artois Presses Université (APU), 2005
Patricia Demaye-Simoni, « « Collectivités locales » », Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai in Pierre-Jean Baralle (dir.), Artois Presses Université (APU), 2004
Patricia Demaye-Simoni, « "Collectivités locales" », Jurisprudence commentée de la Cour Administrative d’Appel de Douai (Pierre-Jean Baralle dir.), Artois Presses Université (APU), 2003
Patricia Demaye-Simoni, « "La recherche de la démocratie intercommunale" », in PUF (dir.), in CURAPP/CRAPS, La démocratie locale. Représentation, participation et espace public, PUF, 1999
Patricia Demaye-Simoni, « "Quelle application de la loi sur l'Administration territoriale de la République dans le département de l'Oise ?" », in CURAPP, L'intercommunalité. Bilan et perspectives, PUF, 1997
Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, procédés de l'action publique solidaire », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2023, n°9
Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales, nouveau design de l’action publique face aux défis actuels. Notion, classification et enjeux des alliances territoriales », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2023, n°122, pp. 30-35
Patricia Demaye-Simoni, « Actes de journée d'étude (direction)L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2022
Patricia Demaye-Simoni, « Les réformes territoriales à l'aune du droit de l'intercommunalité : l’irrésistible ascension de l'intercommunalité de projet depuis 1992 », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2022
Patricia Demaye-Simoni, « L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : Avant-propos - contexte et problématique de la manifestation », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2022
Patricia Demaye-Simoni, « Avant-propos : contexte et problématique de la manifestation. L'intercommunalité de projet, 30 ans après la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République »: Actes de journée d'étude, Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2022, n°78
Patricia Demaye-Simoni, « Méli-mélo dans le bloc communal : la gouvernance de l'eau et de assainissement à l'épreuve de la standardisation », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°2240
Patricia Demaye-Simoni, « Retrait d'une commune d'une intercommunalité : une désunion à l'aune de la jurisprudence constitutionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°2289
Patricia Demaye-Simoni, « Le développement durable et l'environnement dans la loi NOTRE », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2015, n°237
Patricia Demaye-Simoni, « Le principe de libre administration autorise la modulation des aides financières entre collectivités territoriales », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012, n°01, p. 51
Patricia Demaye-Simoni, « Le principe de libre administration autorise la modulation des aides tarifaires entre collectivités territoriales », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2012
Patricia Demaye-Simoni, « Actualité des directives CFF : les schémas départementaux de l'éolien », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2011, n°194
Patricia Demaye-Simoni, Gandet Stéphanie, David Deharbe, « Énergies renouvelables 2009-2011 », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2011, n°187188
Patricia Demaye-Simoni, « Le développement de l'éolien en questions. remarques sur le rôles des collectivités territoriales et des intercommunalités », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2006, n°135
Patricia Demaye-Simoni, « Les interventions des communes et des intercommunalités dans le domaine de l'assainissement », Collectivités territoriales - Intercommunalité, Éditions du Juris-Classeur , 2004, n°20
Patricia Demaye-Simoni, « Les communes face aux déchets ultimes. La gestion intercommunale des déchets ménagers après la loi du 13 juillet 1992 », Environnement : actualité du droit public, privé et pénal de l'environnement, Éditions du Juris-classeur , 2003, n°4
Patricia Demaye-Simoni, « Une nouvelle catégorie de personnes morales de droit public : les groupements d'intérêt public », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2001
Patricia Demaye-Simoni, « Le juge administratif et les directives communautaires : regards sur l'état de la jurisprudence administrative depuis l'arrêt Cohn-Bendit », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2000
Patricia Demaye-Simoni, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », Variations actuelles autour de la solidarité territoriale, Dijon, le 19 septembre 2024
Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE
Patricia Demaye-Simoni, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », Colloque 2002-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local, Lille (France), le 16 novembre 2023
Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD
Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ? », le 16 février 2023
Organisé par Marie-Christine Assouère, Université de Limoges et David Carassus, Université de Pau et Pays de l’Adour
Patricia Demaye-Simoni, « L'intercommunalité de projet », le 04 mars 2022
Organisée à l'occasion des 30 ans de la loi ATR par le Master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de Droit de Douai et son association d'étudiants sous la direction scientifique de Patricia Demaye-Simoni
Patricia Demaye-Simoni, « Métropolisation et grands espaces urbains », le 02 décembre 2021
Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)
Patricia Demaye-Simoni, « Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux », le 15 avril 2021
Organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la responsabilité scientifique de Madame Patricia Demaye-Simoni, MCF
Patricia Demaye-Simoni, « Explorer le champ lexical de l’égalité femme/homme », le 06 décembre 2018
Organisé par Patricia Demaye-Simoni, Valérie Mutelet et Fanny Vasseur-Lambry, - UFR de Droit de Douai, Université d’Artois, CDEP
Patricia Demaye-Simoni, « La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? », La métropole de Lyon : de la singularité à la modélisation, Lyon, le 29 mars 2018
Organisé par le centre Droits, Contrats, Territoires dans le cadre de l'Appel à projet interne de l'université Lyon 2, en partenariat avec la Métropole de Lyon sous la coordination de Christophe Chabrot, MCF Droit public et responsable de l'axe Territoire
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