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Patricia Demaye-Simoni

Maître de conférences, Droit public.

Université Artois · Faculté de Droit Alexis de Tocqueville Centre Droit, Éthique et Procédures — CDEP
Université d'ArtoisCentre Droit, Éthique et Procédures
Décentralisation Démocratie Droit de l'aménagement Dynamiques territoriales Gouvernance Institutions administratives Territoire
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Actualités scientifiques

Colloque
Récuser l'élection, contester les élections
12 juin 2025 · Lille
Colloque
La reconquête des territoires
15 mai 2025 · Douai
Journée d'étude
L'intercommunalité de projet
4 mars 2022 · Douai
Parution
La cohésion des territoires
12 janv. 2022
Journée d'étude
Métropolisation et grands espaces urbains
2 déc. 2021 · Toulouse

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le renouveau du droit de l'intercommunalité en France : un enjeu de la réforme territoriale ?, soutenue en 2000 à Amiens sous la direction de François Rangeon 

    Le droit de l'intercommunalité est le produit de l'histoire des communes. Souvent incapables d'assurer seules la gestion des services publics, les communes ont cependant résisté à toutes les tentatives de réforme structurelle dont elles ont été l'objet. Des lors, l'intercommunalité a été utilisée comme un biais fonctionnel offrant aux communes les moyens de réaliser les services publics. Pourtant, toute perspective de destructuration-restructuration des collectivités territoriales ne semble pas avoir été totalement abandonnée par les pouvoirs publics. Les différentes réformes intercommunales, intervenues au cours des années quatre-vingt dix, s'inscrivent dans un processus de recomposition territoriale. Les différentes formes d'intercommunalités fortement intégrées ont été réorientées autour de l'idée de projet. Des révisions ont été apportées au droit de l'intercommunalité pour inscrire durablement dans l'espace les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre. Le droit de l'intercommunalité, qui regroupe les règles édictées en matière de coopération intercommunale, a longtemps été un droit tres complexe. Édifié par le législateur et complèté par le pouvoir reglementaire, sculpté par les jurisprudences constitutionnelle et administrative, le droit de l'intercommunalité était alors caractérisé par une multitude d'établissements publics de coopération intercommunale, régis par des règles différentes. Les conditions de production des normes intercommunales de 1992 à aujourd'hui rendent compte de la consolidation du droit de l'intercommunalité qui a fait l'objet d'une tentative de mise en cohérence avec la loi du 12 juillet 1999 et dont l'instrumentalisation au profit de la politique d'aménagement du territoire a été pleinement affirmée par la loi du 25 juin 1999.

  • Ouvrages

    Patricia Demaye-Simoni, Aurore Granero (dir.), Variations actuelles autour de la solidarité territoriale: [actes du colloque des 19 et 20 septembre 2024 organisé par lr CREDESPO et le CDEP], Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025, Colloques & essais, 232 p. 

    Patricia Demaye-Simoni, Florence Lerique, Jean-Bernard Auby, François Benchendikh, Pascal Combeau [et alii], Les fondements de l'administration territorialisée: les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, L'Harmattan, 2023, GRALE, 293 p. 

    Patricia Demaye-Simoni, Valérie Mutelet, Fanny Vasseur-Lambry (dir.), Explorer le champ lexical de l'égalité femme-homme: déclinaisons pluridisciplinaires d'un même principe juridique, Artois Presses Université, 2022, Droit et sciences économiques, 401 p.  

    Questionner l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est également s'interroger sur les rapports entre les sexes ainsi que sur la place des femmes dans la société, plus particulièrement du point de vue des réformes adoptées et des plans gouvernementaux. Le présent ouvrage réunit des contributions scientifiques relevant de différentes disciplines : sciences sociales, droit, science politique, sociologie et histoire. Cette diversité d'approches permet de multiplier et de croiser les regards sur les relations femme/homme aujourd'hui, à travers leur définition juridique et l'étude de leurs fondements (en droit public et en droit privé). L'exploration des champs d'étude et des termes a révélé une pluralité de notions et de situations : égalité de traitement, parité, mixité et non-mixité, discrimination (injustifiée ou positive), stéréotypes, préjugés et genre, dans le domaine professionnel, dans le couple, dans le monde politique ou encore dans la vie quotidienne. C'est le principe d'égalité des sexes dans toutes ses dimensions et déclinaisons qui est ici questionné, avec la volonté de vérifier - ou au contraire de nier - les écarts entre égalité formelle et égalité réelle. Il s'agit donc d'identifier les déséquilibres persistants et les nouvelles fractures, de décrire et d'analyser les politiques publiques mises en place et d'en évaluer les résultats - l'égalité entre les femmes et les hommes ne se concevant en effet qu'une fois effective, in situ

    Patricia Demaye-Simoni (dir.), La cohésion des territoires: de nouveaux mots pour panser les maux, Berger-Levrault, 2022, Au fil du débat (Études), 283 p. 

    Patricia Demaye-Simoni (dir.), Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions: regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014, Artois presses université, 2021, Droit et sciences économiques, 206 p.  

    Patricia Demaye-Simoni, François Rangeon, Le renouveau du droit de l'intercommunalité en France: un enjeu de la réforme territoriale ?,, 2000, 687 p. 

  • Comptes rendus

    Patricia Demaye-Simoni, Patricia Demaye, Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (éd.), La politique ailleurs, 1998, Paris : Librairie générale de droit, de jurisprudence, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 176-178  

    Demaye Patricia. Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie (éd.), La politique ailleurs, 1998. In: Droit et société, n°41, 1999. L'emploi, l'entreprise : nouvelles normes, nouvelles règles. pp. 176-178.

  • Communications

    Patricia Demaye-Simoni, « Récuser l'élection, contester les élections », le 12 juin 2025 

    Colloque organisé par le Laboratoire ERMES, Université Nice Côte d'Azur et le CERAPS, Universitté de Lille sous la direction scientifique de Nicolas Bué, Université d'Artois, CDEP-CERAPS - Rémi Lefebvre, Université de Lille, CERAPS et Christine Pina, Université Côte d'Azur, ERMES

    Patricia Demaye-Simoni, « La reconquête des territoires », le 15 mai 2025 

    Colloque organisé par le CDEP, Université d'Artois

    Patricia Demaye-Simoni, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

    Patricia Demaye-Simoni, « 2003-2023 : Bilan et perspectives du droit constitutionnel local », le 16 novembre 2023 

    Colloque organisé par Science Po Lille, Université de Lille sous la direction de François Benchendikh, Maître de conférences en droit public (HDR), Sciences Po Lille, CERAPS et Chloë Geynet-Dussauze, Maître de conférences, Sciences Po Lille, CRDP-ERPD

    Patricia Demaye-Simoni, « Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ? », le 16 février 2023 

    Organisé par Marie-Christine Assouère, Université de Limoges et David Carassus, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Patricia Demaye-Simoni, « L'intercommunalité de projet », le 04 mars 2022 

    Organisée à l'occasion des 30 ans de la loi ATR par le Master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de Droit de Douai et son association d'étudiants sous la direction scientifique de Patricia Demaye-Simoni

    Patricia Demaye-Simoni, « Métropolisation et grands espaces urbains », le 02 décembre 2021 

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

    Patricia Demaye-Simoni, « Cohésion des territoires : De nouveaux mots pour panser les maux », le 15 avril 2021 

    Organisé par le CDEP, Université d'Artois sous la responsabilité scientifique de Madame Patricia Demaye-Simoni, MCF

    Patricia Demaye-Simoni, « Explorer le champ lexical de l’égalité femme/homme », le 06 décembre 2018 

    Organisé par Patricia Demaye-Simoni, Valérie Mutelet et Fanny Vasseur-Lambry, - UFR de Droit de Douai, Université d’Artois, CDEP

    Patricia Demaye-Simoni, « La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? », le 29 mars 2018 

    Organisé par le centre Droits, Contrats, Territoires dans le cadre de l'Appel à projet interne de l'université Lyon 2, en partenariat avec la Métropole de Lyon sous la coordination de Christophe Chabrot, MCF Droit public et responsable de l'axe Territoire