Rangeon François, Rouvillain Jean-Baptiste. XIV. Droit au transport des salariés et plans de déplacements d'entreprises (PDE-PDIE). In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 211-227.

Dans toute politique publique, il est nécessaire de nommer pour agir. Les contrats de ville opèrent ce travail d'identification et de désignation de leurs destinataires. L'étude systématique des contrats de ville signés en France pour la période 2000-2006 permet ainsi de préciser la place accordée au public dans la politique de la ville (l'usager est-il l'objectif central de cette politique ?) et d'analyser les caractéristiques de ce public (quels sont les publics prioritaires de cette politique et comment sont-ils désignés et qualifiés ?). Lorsqu'il s'agit de désigner les destinataires de la politique de la ville, le terme habitant est nettement préféré aux autres termes administratifs qui auraient pu être utilisés: usager, citoyen, administré... Les caractéristiques des personnes visées, en particulier leurs handicaps, n'interviennent qu'après leur mise en situation territoriale. Mais le discours ne se réduit pas à la description des déficits multiples dont souffrent les individus. Au constat des difficultés répond presque systématiquement la volonté de les surmonter. La politique de la ville grâce aux démarches d'accompagnement qu'elle rend possible doit permettre aux habitants d'accéder à la citoyenneté. La participation des habitants est ainsi conçue comme un processus pédagogique d'apprentissage de la prise de parole plutôt que comme un espace d'expression des conflits d'intérêts et de confrontation des opinions. Elle est présentée à la fois comme une condition nécessaire à la réussite des programmes, et comme un objectif en réalité très difficile à atteindre en raison des caractéristiques des habitants, tenus à distance des régulations économiques classiques faites de compétition et de concurrence. Usagers particuliers, ils ne peuvent établir avec les services publics des liens qui s'apparenteraient à une relation de clientèle.

Rangeon François. V. Le levier institutionnel : référendum et réforme électorale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 53-63.

Rangeon François. 2- La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité : une réforme consensuelle ?. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 9-23.

Conduite à la fois par l'Etat et par les collectivités locales, la politique de la ville est une politique de lutte contre l'exclusion qui, s'appliquant à des domaines très variés, implique la coordination de très nombreux acteurs. Située au carrefour des dispositifs de lutte contre l'exclusion, cette politique constitue un excellent révélateur des mutations de l'administration déconcentrée. Elle permet de tester les difficultés de l'interministérialité locale. L'analyse empirique de ces difficultés conduit à porter un jugement nuancé sur les évolutions des pratiques de déconcentration, ainsi que sur les rapports entre la déconcentration et la décentralisation.

Le système de notation des fonctionnaires est contesté et beaucoup pensent qu'il est devenu archaïque. De nombreuses administrations ont récemment entrepris de réformer les techniques de notation de leurs agents et recourent à des procédures inspirées du secteur privé telles que les entretiens d'évaluation. Sur la base d'une enquête menée auprès d'un échantillon d'une centaine de services publics (services extérieurs, établissements publics et collectivités locales), cet article propose quelques éléments de réflexion sur ces innovations. La question centrale est celle du passage de la notation à l'évaluation individuelle. La notation demeure un enjeu de pouvoir pour les syndicats, mais aussi pour les cadres de la fonction publique. Les efforts des administrations pour passer d'une notation traditionnelle à une évaluation moderne révèlent les contradictions entre ces deux systèmes, l'évaluation et la notation reposant sur des logiques opposées. On peut ainsi se demander si l'évaluation ne conduit pas à terme à remettre en cause à la fois la tradition jacobine de l'Etat, le statut de la fonction publique et la place des syndicats dans l'Administration. En tout état de cause, la réforme de la notation constitue un excellent révélateur des mutations auxquelles est confrontée l'Administration et des réticences qu'elles suscitent.

Rangeon François. Gaillard Maurice (dir.), Institutions et territoire, coll. « Institutions publiques », 1993. In: Droit et société, n°28, 1994. Le sang : les veines du social. pp. 735-737.

Rangeon François. D'Arcy François (éd.), La représentation.. In: Revue française de sociologie, 1987, 28-1. pp. 172-174.

Organisé par l’ENS Paris-Saclay, les élèves conservateur.rice.s de l’Institut national du patrimoine (INP) conjointement avec les doctorant.e.s de l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP – UMR 7220)

Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

Organisé par Sébastien Vignon, CURAPP-ESS et Rémy le Saout, Centre nantais de sociologie, Université de Nantes

Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Charles-Edouard Sénac

Colloque international organisé par Céline Husson-Rochcongar

La diffusion de principes favorables à l'autonomie locale en France et dans les Etats du groupe Visegrad ces dernières décennies tend à l'affirmation des pouvoirs locaux et régionaux conformément au principe de subsidiarité. Des conseils élus au suffrage universel direct représentant les intérêts des territoires se sont vus octroyer des compétences potentiellement très vastes et leur autonomie est constitutionnellement reconnue. Les facteurs explicatifs de ces tendances communes que I'on constate dans ces cinq pays aux histoires politico-administratives si différentes sont multiples. Cependant, l'autonomie locale se heurte à des écueils communs, tels que la faible légitimité populaire des collectivités territoriales ou encore le caractère limite de leur autonomie financière. L'affirmation de l'autonomie locale doit donc être appréhendée comme un processus complexe et non linéaire, qui revêt des formes différentes dans les 28 pays de l'Union

L'objectif principal de cette thèse est de traiter, par une analyse comparative approfondie, de l'échec de la politique de mixité sociale en France et des raisons de son absence dans les politiques publiques québécoises. Ainsi, la thèse défendue consiste à démontrer que la mixité sociale n'existe pas encore dans les parcs HLM français et québécois même si l'on peut y constater des politiques qui étaient censées la réaliser - politique de mixité sociale en France et de développement communautaire et des communautés au Québec. Depuis le début des années 90, la mixité sociale est considérée, en France, comme une des meilleures solutions aux nombreux problèmes auxquels les habitants des quartiers sensibles sont confrontés. Contrairement à la France, les années 90, au Québec, ont été marquées par le retrait de l'Etat fédéral de tout financement du logement social public. Ce retrait a inscrit le milieu HLM québécois dans un processus de dégradation et de paupérisation sans précédent

Ces trois dernières années ont été une période extrêment riche dans la vie démocratique et associative amiénoise. Elles ont été, pour les élus de la nouvelle majorité municipale, l'occasion non seulement de transformer le schéma général d'organisation et de fonctionnement de la ville, mais aussi, de modifier en profondeur l'espace relationnel et de représentation local. Fondée sur l'analyse du cadre théorique et pratique d'édification de cette politique, sur l'observation de la quarantaine de réunions organisées dans cette optique, et sur les opinions et réactions de plus d'une trentaine d'acteurs-témoins, la présente étude s'interroge sur les facteurs de cette transformation, sur son sens, sur sa nature et sur son effectivité. Dans cette perspective, elle se penche, localement, sur trois aspects majeurs du phénomène participatif : l'aspect citoyen, l'aspect stratégique et l'aspect politique. Et il semble, à cet égard, que chacune de ces trois dimensions de l'action publique a probablement, de manières et à des degrés divers, influé sur le cours du processus

Le droit de l'intercommunalité est le produit de l'histoire des communes. Souvent incapables d'assurer seules la gestion des services publics, les communes ont cependant résisté à toutes les tentatives de réforme structurelle dont elles ont été l'objet. Des lors, l'intercommunalité a été utilisée comme un biais fonctionnel offrant aux communes les moyens de réaliser les services publics. Pourtant, toute perspective de destructuration-restructuration des collectivités territoriales ne semble pas avoir été totalement abandonnée par les pouvoirs publics. Les différentes réformes intercommunales, intervenues au cours des années quatre-vingt dix, s'inscrivent dans un processus de recomposition territoriale. Les différentes formes d'intercommunalités fortement intégrées ont été réorientées autour de l'idée de projet. Des révisions ont été apportées au droit de l'intercommunalité pour inscrire durablement dans l'espace les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre. Le droit de l'intercommunalité, qui regroupe les règles édictées en matière de coopération intercommunale, a longtemps été un droit tres complexe. Édifié par le législateur et complèté par le pouvoir reglementaire, sculpté par les jurisprudences constitutionnelle et administrative, le droit de l'intercommunalité était alors caractérisé par une multitude d'établissements publics de coopération intercommunale, régis par des règles différentes. Les conditions de production des normes intercommunales de 1992 à aujourd'hui rendent compte de la consolidation du droit de l'intercommunalité qui a fait l'objet d'une tentative de mise en cohérence avec la loi du 12 juillet 1999 et dont l'instrumentalisation au profit de la politique d'aménagement du territoire a été pleinement affirmée par la loi du 25 juin 1999.

Dans le débat sur la construction du local, l'une des questions qui se pose est de savoir si l'identité régionale est un facteur du développement économique. Malheureusement les identités régionales ont été trop longtemps appréhendées comme des vestiges du passé et le développement local comme une alternative mythique de l’État-providence. L’histoire du régionalisme s'est inscrite pendant un siècle dans une logique de contestation d'un modèle de développement économique et social rationnel, notamment par les habitants de la périphérie de la France. Le cadre régional a ensuite été adopté par les défenseurs d'un développement économique rationnel. Réactualisant le modèle centre-périphérie, le cas de la Picardie montre que les défenseurs d'une région protectrice du monde rural et d'un attachement affectif au territoire (les "mistraliens") contestent de plus en plus le modèle de développement adopté par les élus. Ces derniers prônant la construction d’autoroutes, de TGV et d’aéroports internationaux. Les correspondances qui existent entre les régionalistes "mistraliens" du début du siècle et les nouveaux partis qui ont émergés dans les années 1980 attestent que la décentralisation française a ressuscité au niveau régional un profond malentendu identitaire et économique

L'époque contemporaine est marquée par le caractère apparemment inexorable de la progression de la dette publique. Sous l'effet de l'accumulation des déficits, cette dernière a augmenté quasiment sans discontinuer depuis la fin des années 1970. Au niveau international, l'encadrement normatif des politiques budgétaires n'a eu de cesse de s'accroître et la France n'est pas restée étrangère à cette tendance. Désireuse de maîtriser ses finances publiques sur le long terme et de ne plus prendre des mesures discrétionnaires conjoncturelles, la France a mis en place un certain nombre de règles budgétaires sous la Vème République. En effet, depuis la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, on constate une multiplication des « règles de gouvernance » des finances publiques avec une accélération depuis l'apparition de la crise économique et financière de 2008. Alors que certaines règles résultent de simples circulaires ou tout simplement de la pratique politique comme la règle de non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite issue de la révision générale des politiques publiques, d'autres proviennent d'engagements européens comme le pacte de stabilité et de croissance voire même de la Constitution elle même. Ainsi, l'objectif de la présente recherche est l’encadrement normatif des politiques budgétaires. Il s'agit de se demander si l'encadrement normatif des politiques budgétaires françaises participe efficacement à l'assainissement des finances publiques.

Le régime de la tutelle sur les établissements publics, et les conditions de la coopération, appréhendées selon les critères classiques du droit administratif, ne permettent qu'une conduite imparfaite de la politique culturelle de l'État. Les établissements publics sont un objet : le ministère de la Culture établit avec ces personnes publiques dotées d'une autonomie des rapports inégaux qui ne peuvent fonder la mise en œuvre d'une politique publique cohérente.Les finances publiques enrichissent cependant le droit public et en modifient les instruments administratifs : la loi organique relative aux lois de finances crée de nouveaux rapports entre l'État et les entités en charge de l'exécution d'un service public. L'opérateur de l'État est le point d'entrée d'une gouvernance inédite et de l'introduction de la performance au sein des établissements publics nationaux. Par ailleurs, de nouvelles structures de coopération se mettent en place, qui enrichissent les critères de l'établissement public.La contractualisation de la performance, dont il convient d'étudier les possibilités de l'étendre aux structures de coopération, est un moyen de faire de l'établissement public un acteur de la gouvernance culturelle : de nouvelles connexions s'établissent, les gestionnaires des structures culturelles doivent rendre des comptes. En retour, la généralisation de cette dynamique de contractualisation serait un moyen pour l'État de mener une réflexion inédite sur la détermination et la conduite de la politique culturelle, à partir de ses modes de gestion.

L’émergence d’une politique migratoire commune est récente, car l’Union européenne ne se saisit de la question des migrations que tardivement. Des actions communes en matière de régulation des questions migratoires ont été mise en place graduellement à partir des années 70, dans un cadre purement intergouvernemental, puis progressivement dans un cadre communautaire. Cette politique englobe les volets relatifs à l’entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers sur le territoire de l'Union européenne, la lutte contre l’immigration irrégulière et le contrôle des frontières extérieures.L’européanisation des règles de l’immigration et de l’asile a été un processus long et laborieux, il demeure inachevé en raison de l’attachement des Etats à leur souveraineté. C’est pourquoi la politique de l’Union en matière d’immigration et d’asile reste une compétence partagée entre l’Union et les Etats membres.La récente crise des réfugiés de 2015, a mis en lumière non seulement le manque de solidarité entre les Etats membres, mais elle a également révélé les faiblesses du régime d’asile européen commun et l’inefficacité du Règlement de Dublin, qui fait peser une charge plus importante sur les pays de première entrée.De plus, les récents accords réadmission entre l’Union et certains pays tiers, confirment la volonté de l’UE et des Etats membres de sous-traiter la gestion des flux migratoires à des pays peu soucieux des droits humains, au risque de porter atteinte aux droits fondamentaux des demandeurs d’asile.Dans notre étude, nous allons mettre en lumière une politique migratoire commune inachevée, et par conséquent peu solidaire et parfois oublieuse des droits fondamentaux. L’Union bien que porteuse de valeurs, semble s’en éloigner dans le traitement du migrant.

La réglementation européenne a un réel impact sur l’octroi des aides publiques aux entreprises en difficulté. Elle encadre principalement celui-ci dans le but de garantir le respect de la concurrence sur le marché intérieur. Ces aides sont, ensuite, mises en œuvre par les règles d’origine interne qui précisent les modalités d’intervention des autorités publiques locales. Mais d'importants écarts peuvent être observés entre les textes et la pratique.Depuis la légalisation, en 1982, de l'intervention économique de ces collectivités en faveur des entreprises, leur rôle s'est transformé et renforcé. Cette évolution a été facilitée par différentes réformes de la décentralisation ayant affecté leurs interventions. La plus récente date de 2015 (loi NOTRe). Également, en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France, l'État a progressivement délégué à ces collectivités un nombre croissant de compétences. Ceci a, sans doute, justifié le nombre d'acteurs qui pouvaient intervenir. Aujourd'hui, la loi NOTRe est venue " verrouiller " la situation en accordant à la région la compétence de plein droit pour accorder des aides aux entreprises en difficulté. Néanmoins, certaines collectivités infrarégionales sont autorisées à participer au financement de l’intervention régionale.

Les entités fédérées sont de plus en plus actives au-delà des frontières nationales. Leurs stratégies de projection internationale dépendent en partie du contexte institutionnel et de la dynamique fédérale dans laquelle ces entités fédérées s’inscrivent. Les cas du Québec, au Canada, et de la Wallonie, en Belgique, illustrent les différentes manières dont ces acteurs peuvent participer à la politique extérieure de leur fédération et développer leurs propres marges de manœuvre pour agir directement sur la scène internationale. Au Canada, la faible institutionnalisation des relations entre Ottawa et les provinces et le silence des textes constitutionnels sur le partage des responsabilités internationales ont laissé la mainmise au gouvernement fédéral sur la politique étrangère de la fédération. Dans ce contexte, le Québec a pu se tourner vers la paradiplomatie pour agir de manière autonome sur la scène internationale, en parallèle à Ottawa. En Belgique, au contraire, les responsabilités en matière de relations internationales ont été partagées entre le gouvernement fédéral et les entités fédérées au fil des réformes institutionnelles. Les communautés et les régions disposent d’une grande autonomie en vertu du principe « in foro interno, in foro externo » et sont intimement associées au développement de la politique étrangère belge. Ces éléments éclairent les stratégies contrastées de ces deux entités fédérées pour s’impliquer dans les discussions internationales sur le climat. Alors que le Québec a privilégié la paradiplomatie, la Wallonie a surtout choisi de s’impliquer dans la coordination intra-belge pour défendre ses intérêts via la voix de la Belgique.

Les relations internationales attestent d’un nombre sans cesse croissant d’entités les animant. Cette situation conduit à favoriser le chevauchement entre sphère publique et privée, et dès lors, la confusion observée quant aux différents protagonistes pouvant intervenir dans celles-ci. Ce faisant, il devient de plus en plus difficile de différencier un simple acteur du droit, d’un authentique sujet de droit, au sein de bien des domaines d’activité et ce, même dans les matières traditionnellement régaliennes. Dans cette perspective, on l’aura compris, les critères de distinction classiquement entendus jusqu’alors semblent se révéler de moins en moins pertinents, si ce n’est parfois en contradiction avec l’évolution de la société contemporaine. Dans cette optique, il semble résulter de la « logique uniformisante » induite par le « cadre mondial globalisé », que certaines différences de nature ne constituent plus que de simples altérités de degré. En ce sens, les catégories que l’on imaginait les plus stables, comme par exemple la classification des États selon leur nature supposée, peuvent subitement se retrouver soumises à discussion. A ce titre, le cas singulier d’un État français présenté théoriquement comme « unitaire décentralisé » - alors qu’il se révèle pourtant « autonomique », si ce n’est même « quasi-fédéral », lorsqu’il est appréhendé à l’aune de ses rapports avec ses entités infra-étatiques ultra-marines - constituera un formidable support d’analyse de l’évolution statutaire des échelons locaux, dans un monde dont l’ordonnancement est lui-même en pleine métamorphose.Cette observation s’inscrit dans un cheminement plus vaste, celui de la remise en cause de la prééminence de la logique « stato-centrée ». L’échelon local nous renseigne sur ce bouleversement, notamment au regard des actions qu’il mène en dehors de la figure étatique, et des enseignements qu’il convient d’en tirer. La présente étude se conçoit dès lors comme une invitation visant à dépasser bien des ambivalences à l’endroit de la « puissance territoriale ». Notamment cette considération théorique selon laquelle les collectivités infra-étatiques ne constitueraient que de simples prolongements organiques des États, dès lors qu’elles sont appréhendées en dehors du cadre normatif national pour mener l’analyse. La pratique observée dans bien des espaces du monde tend en effet à déboucher sur une toute autre conclusion: sous un angle fonctionnel, les entités infra-étatiques apparaissent davantage comme des sujets de droit - ce qu’elles constituent d’ailleurs déjà pleinement au sein de leur ordre juridique interne - plutôt que des objets de celui-ci.

L’intérêt d’une étude portant sur les espaces périphériques européens découle des transformations qui affectent les frontières depuis les années 1980 : alors que l’intensification de flux transnationaux de différentes natures semble les ignorer, la disparition des marques physiques les symbolisant tend à les invisibiliser, et la promotion de politique de coopération au niveau communautaire, à les dépasser. Parmi les zones frontalières, celles qui partagent une histoire commune offre un véritable intérêt heuristique : l’analyse de l’évolution des rapports sociaux, économiques, politiques et institutionnels qu’entretiennent les sociétés frontalières se double d’une interrogation sur la permanence de liens identitaires par-delà la frontière. Dans le département des Pyrénées-Orientales, l’attrait pour la Catalogne se traduit, depuis le début des années 2000, par deux phénomènes concomitants : tandis que les projets de coopération se sont multipliés et diversifiés, des acteurs politiques et sociaux ont entrepris de revivifier le sentiment d’appartenance à la localité. L’étude tend à montrer que l’intensification des interactions n’a pas abouti à l’avènement d’un espace transfrontalier intégré et que les actions identitaires ne semblent pas redessiner le circuit des allégeances territoriales. Tout se passe comme si, au rebours de l’idée préconçue d’une Europe « sans frontières », les limites territoriales jouaient toujours un rôle dans la structuration des représentations et l’orientation des conduites.

La sécurité civile est devenue un droit de la société moderne dont les pouvoirs publics doivent assurer. Pour y répondre, la notion et les méthodes de gestion des crises ont développés. Le Gouvernement et son représentant dans les départements (le préfet) assurent la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. Le préfet de département est la personnalité incontournable pour gérer les crises surviennent sur le territoire de département, sous réserve des pouvoirs du maire premier chef de gestion des crises liées à la commune. Le préfet de zone devient l'autorité administrative compétente pour les crises de grande ampleur dépassant le département ou de ses moyens. La gestion de crise comprend trois phases : avant la crise (prévention et planification), pendant la crise (direction et coordination des actions de différents acteurs et communication de la crise). A ce stade la mise en place d'une cellule de crise par le directeur de crise est essentielle. La troisième phase concerne la gestion post-crise (aide et soutien matérielle et psychologique aux victimes et le retour progressif à la vie normale.

Aujourd'hui, tout le monde est d'accord que, pour qu'il y'ait une démocratie locale effective, il faut qu'il y ait une implication des habitants dans le processus décisionnel. Cette idée ne date pas d'hier et les autorités nationales et locales ont compris que celle-ci ne peut pas se réaliser sans passer par une décentralisation de l'administration française pour « émanciper » les collectivités territoriales et leurs populations. C'est ainsi que dans les années 1970, alors que la volonté de décentralisation se précise, elle est portée, à gauche, par des rêves autogestionnaires et, à droite, par la moderne fraction giscardienne. Cependant, les difficultés de mise en place de la démocratie locale participative tiennent à son lien avec la démocratie locale représentative. La seconde dominant la première, il en a résulté nécessairement des mesures de mise en place de la démocratie locale participative limitées et des défaillances critiquables quant à son fonctionnement. Malgré les évolutions normatives récentes relatives à l'élection des conseillers des établissements publics de coopération intercommunale, l'instauration de conseillers territoriaux et leur mode d'élection qui témoignent d'une certaine amélioration, des paradoxes subsistent encore tels que la confusion des pouvoirs locaux au bénéfice de l'exécutif. C'est pourquoi il est temps de renouveler et de réactualiser le procédé de prise de décisions locales par des réformes : -une refonte de l'organisation actuelle des collectivités territoriales pour permettre une mise en place d'un pouvoir local clair et identifié au sein d'un Etat recentré dans ses pouvoirs régaliens. -une prise en compte pratique des théories de la philosophie politique contemporaine afin d'approfondir la notion démocratie participative.

Les premiers explorateurs polynésiens découvrent Tahiti et ses "îles de lumière", ces terres paradisiaques les rapprochant du lieu où la lumière créatrice de la cosmogonie polynésienne originelle surgit, grâce à la maîtrise des astres , des vents et des courants marins ouvran la voie à leurs majestueuses pirogues doubles 150 ans avant Jésus Christ. Le triangle polynésien, où elles se situent au centre, désigne une aire culturelle et linguistique commune. La "Poly-nésie" désigne les "multiples îles" et se distingue de la "Méla-nésie à l'ouest, désignant les "noires îles" et de la "Micro-nésie" et ses "petites îles".C'est d'abord à travers son histoire particulière qu'on doit appréhender cette entité qu'est devenue la Polynésie française, avant de s'interroger sur la signification du concept d'autonomisation, et de fixer dans ses grandes lignes le cadre dans lequel se déroulent les jeux politiques qui en conditionnent la mise en oeuvre.

Le développement constitue la préoccupation principale de tout pays. Chaque pays en ce qui le concerne, cherche à promouvoir l’État de droit et le développement. Depuis le début des années 90, l’État en Afrique s’est retrouvé sous l’influence de deux actions convergentes, l’une endogène (décentralisation) et l’autre externe (mondialisation). Ces facteurs constituent de profondes ruptures avec les systèmes établis. La montée en puissance de la société civile exige une plus grande participation dans le développement d’entités (collectivités territoriales) autres que l’État. Cette ascension résulte de l’éclatement, de l’élargissement ou de l’approfondissement des fractures sociales qui sont les corollaires de la réduction stratégique des fonctions de l’État. La décentralisation territoriale en Mauritanie est perçue comme une réponse à la défaillance étatique. Ainsi, des entités infra-étatiques vont s’emparer aux côtés de l’État de la mission de développement. Cette stratégie nouvelle de développement en Mauritanie est encouragée par les bailleurs de fonds (FMI, BM) mais selon leur propre vision. La Mauritanie, dans un souci socio-économique et juridico-administratif, va adopter un arsenal juridique relatif à la décentralisation à partir de 1986. La décentralisation territoriale en Mauritanie n’est pas nouvelle, les premières lois ont vu le jour dès l’Indépendance en 1960. La décentralisation constitue un véritable défi pour la Mauritanie. Elle est au centre de toutes de toutes les grandes orientations de l’État en raison des ressources et des moyens qu’elle nécessite pour que ces entités décentralisées puissent jouer leur rôle. Un dispositif juridique les reconnaît comme des partenaires et des acteurs dans le développement national.

Depuis un peu plus de 25 ans, les sciences humaines et sociales essaient de comprendre et d'interpréter les dynamiques de l'épidémie de VIH/Sida. La science politique africaniste est cependant en marge de ce mouvement cognitif malgré le développement de nombreux paradigmes sur les politiques publiques. Cette méfiance de l'africanisme à l'égard du VIH/Sida manifeste vraisemblablement une sorte de souffrance épistémologique fortement liée à ce trop plein d'institutionnalisme des politiques publiques, adoubé par le fort étatisme qui caractérise encore les études africaines en science politique. A tel point qu'elles ne s'intéressent pas aux autres acteurs sociaux désormais présents dans la fabrication des objets politiques, au-delà de la rigidité de l'Etat classique par ailleurs introuvable dans les mécanismes de gouvernance du VIH/Sida en Afrique. Pourtant, à bien y réfléchir, l'épidémie de Sida produit des effets incontestablement politiques : elle génère et entretient des enjeux de pouvoir ; elle interroge les mécanismes de gouvernance des problématiques sociales ; elle révèle la désétatisation de l'espace public par des formes d'entrées non électives mais participatives, etc. . . A cet effet, elle renouvelle les paradigmes de l'Etat en Afrique en les transposant sur les acteurs qui émergent à côté de l'Etat dans la production de l'action antisida. Cette thèse analyse les dynamiques de l'épidémie VIH/Sida à partir des théories et des concepts produits par la science politique, en ciblant dans une sorte de comparaison, le rôle et la place des acteurs politiques et associatifs, des controverses et des dynamiques de l'épidémie, dans la construction politique du Sida en Afrique du sud, au Burkina Faso et au Cameroun.

L'Etat se réforme et avec lui l'administration des cadres territoriaux apparaît en mutation. La redistribution des rapports de pouvoir au sein de l'administration se fait ressentir jusque dans la gestion des collectivités territoriales chargées de mettre en oeuvre l'essentiel de l'action publique territorialisée. Or, des acteurs administratifs territoriaux apparaissent munis d'un positionnement juridique antinomique à la construction statutaire affirmée par les acteurs politiques : les cadres contractuels. Parce que l'encadrement a un rôle pivot pour la mise en oeuvre des politiques territoriales auprès des élus, donc dans la conduite de l'action publique, il convient d'envisager la portée signifiante de leur place, leurs rôles et d'en mesurer les effets dans la relation de pouvoir que ces nouveaux acteurs paradoxaux entretiennent avec le pouvoir local voire la démocratie territoriale. La contractualisation de l'encadrement dans la conduite de l'action publique territoriale pourrait s'analyser comme un mode de changement du système politico-administratif territorial combinant plusieurs registres concomitants et contradictoires entre eux ; le comportement du cadre contractuel pourrait servir de révélateur d'une triple érosion du modèle classique d'administration et des dichotomies qu'ils véhiculent : entre les sphères publiques et privées, entre une approche statutaire de carrière et une approche non statutaire, entre l'imputabilité politique et administrative. Ce sera pour nous l'occasion, fondée empiriquement sur une double vaste enquête auprès des cadres contractuels territoriaux et des élus locaux de formuler la thèse selon laquelle les cadres contractuels illustreraient un phénomène de changement administratif doux combinant à la fois un mode de régulation par ajustement incrémental et une mutation masquée du modèle classique du système politico-administratif local.

La politique de dépistage organisé du cancer du sein (DOCS) depuis quelques années en France, semble avoir atteint le plafond de verre. Les chiffres du DOCS fluctuent au gré des engagements et actions ponctuelles portées des structures et associations. Dans le cadre de cette recherche qualitative, nous cherchons à comprendre dans quelle mesure le travail associatif, combiné à une logique de santé communautaire, participe au dépistage du cancer du sein. Pour ce faire, une enquête ethnographique, composée d'entretiens, d'observations et d'immersion au plus près des associations a été menée entre 2014 et 2017 en Picardie (actuel Hauts-De-France). Les résultats de l'enquête, en intégrant une analyse foucaldienne du biopouvoir, nous ont permis d'élaborer le concept de Petit(e)s soldat(e)s du socio-sanitaire (P3s) que l'on a appliqué aux associations ainsi qu'aux femmes bénévoles rencontrées. Ces P3s sont les instruments de prédilection du biopouvoir (et donc de l'état), qui via les organismes gestionnaires, impulsent des politiques de santé publique dans l'objectif d'"éduquer" les populations les plus éloignées des injonctions nationales. Les logiques d'action des P3s dans le cadre du DOCS se traduisent à travers une méthodologie de santé communautaire qui allie différentes formes de sensibilisation, et une éducation à la santé des populations cibles. L'interprétation du parcours de vie des femmes bénévoles (P3S) dans le cadre de cette recherche, met en évidence plusieurs motivations (psychosociales en partie) qui justifient et impactent de ce fait le degré de leur engagement associatif. L'analyse de leur positionnement dans le champ de lutte contre le cancer, révèle toute une série de problématiques qui vont du manque de reconnaissance par les pouvoirs publics (organismes gestionnaires) au manque de ressources (humaines et financières) indispensables, pour mener à bien des actions de prévention qui relèvent de l'intérêt général

Cette thèse s’intéresse à la fermeture des deux derniers hauts fourneaux de la Lorraine par le sidérurgiste ArcelorMittal. En ce sens, elle se penche sur la lutte ouvrière de Florange et s’attache à comprendre l’incapacité du candidat François Hollande, élu président de la République le 6 mai 2012, à tenir la promesse qu’il a faite aux ouvriers de cette usine d’ArcelorMittal pendant la campagne pour l’élection présidentielle de 2012. Pour ce faire, elle développe une démarche épistémologique qui croise une approche d’analyse cognitive des politiques publiques avec une perspective néo-institutionnaliste. L’intérêt d’une telle démarche est de dépasser l’opposition entre ces deux approches en proposant une articulation entre policy et politics. Il s’agit donc de saisir comment les acteurs impliqués dans cette lutte analysent, interprètent et donnent du sens à leur action, sans pour autant négliger le poids des facteurs politiques et institutionnels ayant structuré le processus décisionnel. Le premier résultat de ce travail révèle que l’émergence du problème social, dont la définition dépend de l’activité de cadrage des acteurs sociaux, est conjointement liée à la formation de l’identité collective des syndicats du site. En d’autres termes, l’émergence du problème social est indissociable de la constitution de l’intersyndicale de Florange. Cette instance collective de lutte est traversée par plusieurs cadres d’action collective dont le plus dominant (master frame) est celui incarné par la CFDT, qui va l’imposer aux autres. Le second résultat montre que les choix effectués par les autorités politiques dans ce dossier reflètent la conception que François Hollande et son Premier ministre Jean-Marc Ayrault se font de la place et du rôle de l’État sur la scène des politiques publiques. Plus fondamentalement, ces choix s’inscrivent très clairement dans la doctrine néo-libérale défendue au niveau européen et qui, routinisée depuis des décennies comme pratique et manière de faire au sein de l’Union, est devenue une matrice cognitive et normative encadrant le comportement des États au niveau national. Ce constat permet d’expliquer la difficulté d’un changement de politique publique dans cette affaire. Plus concrètement, l’incapacité de François Hollande à sauvegarder les hauts fourneaux de Florange s’explique par les contraintes institutionnelles de « dépendance au sentier » (path dependence) exercées par le cadre institutionnel européen sur les choix publics effectués au niveau domestique. Toutefois, cette décision publique est empreinte d’un certain pragmatisme politique qui s’explique par la crainte de la réaction des investisseurs ; c’est-à-dire du marché en cas de nationalisation temporaire du site par l’État.

Cette étude est une recherche juridique sur le cadre élaboré par les institutions de l'Union européenne pour régir la participation de la société civile au processus décisionnel. La première partie montre comment s'est progressivement formée une "exigence" de collaboration des institutions avec la société civile. Il en va tout autant de la légitimité de l'Union et de l'efficacité et de la qualité des normes qu'elle adopte. La deuxième partie décrit la formalisation progressive de la collaboration. Des pratiques de participation et consultation sont organisées qui permettent aux interlocuteurs habilités de pouvoir influencer les institutions de l'Union européenne. Mais cette formalisation est lacunaire et inachevée. Le cadre règlementaire mis en place souffre de limites formelles et matérielles. La multiplication des normes de soft law, la faible consécration de droits et obligations des membres de la société civile, créent une insécurité juridique problématique. Enfin, le cadre élaboré ne parvient pas à se saisir d’une réalité sociale et politique complexe : la société civile est composée d'entités hétérogènes et inégales dont la capacité d'influence n'est pas toujours correctement maîtrisée

L'étude du mouvement syndical des enseignants du secteur public au Gabon depuis 1990 est l'entrée d’une analyse qui révèle le sens sociologique que cette lutte revêt et ses enjeux. Le sens se résume au conflit de classe qui se développe sous l’apparence d’une lutte corporatiste. Les enjeux se résument à une dynamique de changement social en cours. Lequel changement se structure à travers l’affrontement d’une force conservatrice qui use d’une stratégie de marginalisation intrapositionnelle doublée d’une stratégie de démarginalisation sélective, et d’une contre-force affaiblie de l’extérieur par l’inertie de l’Etat-employeur et de l’intérieur par le comportement de ses leaders qui mettent à profit le climat social de corruptibilité pour privilégier des intérêts qui s’écartent des objectifs collectifs. D'où une résignation qui produit un mouvement syndical passif à la base depuis 1998, alors que entre 1990 et 1998, l’espoir et la lutte frontale prévalaient. Le constat final est celui de la rupture d’un lien qui assure l’harmonie du fonctionnement de toute société actuelle : c’est la désarticulation du lien obectif "niveau du diplôme/statut professionnel/position sociale”.

La these se propose d'etudier les qualifications de reussite s'appliquant aux maires urbains pour cerner les definitions actuelles du role mayoral. La premiere partie de la these s'appuie sur le modele des economies de la grandeur elabore par l. Boltanski et l. Thevenot. Les differentes definitions du role mayoral, sociales, politiques, ou politologiques, y sont analysees au regard de leur rapport avec les "mondes" civique, domestique, inspire, industriel, marchand et de l'opinion. La mixite de l'institution mayorale y est etudiee a l'aide des concepts forges par c. Taylor : le developpement de ses fonctions d'institution service constitue une evolution marquante (autour des definitions economistes du role mayoral) mais elle demeure une institution identificatrice centrale dans l'espace politique. La seconde partie de la these aborde les modalites d'actualisation de ce repertoire de roles en s'interessant plus precisement a trois villes, amiens, nantes et strasbourg. Le concept de formule politique locale permet d'approcher les enjeux entourant la production locale de definitions de la situation politique : les logiques de production des enonces de reussite y sont examinees. La tendance des elus a dominer la formule politique locale en imposant des definitions legitimantes de la situation y est relevee et interpretee en termes d'institutionnalisation. Les recits locaux qui proposent une mise en intrigue du rapport entre le maire, la ville dans son ensemble et/ou dans le detail de ses groupes d'interets y sont analyses. Une typologie en est proposee, autour des notions de correspondance entre le leader et la ville (correspondance identitaire ou representation des interets) et de groupes soutien ou distants. Elle s'appuie sur les concepts weberiens de sociation et de communalisation. Globalement, la these propose un ensemble d'hypotheses sur les fondements de la legitimite politique des maires et sur les dispositifs actuels de legitimation symbolique a l'oeuvre dans les villes.