Deuxième journée des masters de l'Atlantique

Colloque organisé pour l'l'ISCJ, Université de Bordeaux par Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux, et par Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers

Colloque organisé sous la direction scientifique de Madame Elsa Berry de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers et de Madame Andréanne Malacket de la Faculté de Droit de l’Université de Sherbrooke

Organisé par l'ISCRIM, Université de Poitiers, et l'ISCJ, Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Julien Lagoutte et Romain Ollard

Organisé par Olivier Dupéré, MCF en droit public, Université de La Réunion, et Cathy Pomart, MCF HDR en droit privé, Université de La Réunion, avec le soutien du Centre de Recherche Juridique

Organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3 et Xavier Aurey, Président du Réseau des cliniques juridiques francophones

Organisée par l'Université de Poitiers sous la direction scientifique de Marianne Faure-Abbad, PR, ERDP et Adrien Lauba, MCF, IHD

Organisée par l'Institut de sciences criminelles (ISCrim') et l'Association française de droit pénal (AFDP), Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurent Desessard, Directeur de l’ISCrim’

Cycle organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice sous la direction scientifique de Dominique Fenouillet et Thomas Genicon, Professeurs à Panthéon-Assas Université

Colloque organisé par le CRICES (Centre de recherche de l'ICES) et la Section de Philosophie pénale de l’ICP (Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris).

Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

Organisé par la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, dans le cadre des activités du département interfacultaire de criminologie (ECCE) et le C3RD

Organisé par le Centre de droit de la Consommation et du Marché, UMR 5815 "Dynamiques du Droit" Université de Montpellier

Colloque de l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires, organisé par Mme Barbara Freleteau (IRDAP) et M. Julien Lagoutte (ISCJ)

Organisé par Cathy Pomart, Maître de conférences HDR en droit privé

Le Forum Montesquieu organise le Troisième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené

L’intérêt général ne fédère, en tant qu’intérêt pénalement protégé, aucune catégorie légale d’infraction. D’origine processuelle, la catégorie des infractions d’intérêt général apparaît largement étrangère au droit pénal spécial. La thèse se propose de rechercher l’existence de l’infraction d’intérêt général en tant qu’objet du droit pénal substantiel. À cette fin, la démarche consiste à rechercher la réception, par l’infraction, des effets juridiques spécifiques à l’intérêt général, compris comme intérêt objectif (transcendant, impersonnel, public et médiatisé par la puissance publique). Les résultats obtenus permettent de cerner le domaine et le régime juridique d’une catégorie d’infraction spécifiquement fondée et définie par l’intérêt général. Or, l’objectivisme de l’intérêt général influence les règles relatives aux conditions de la responsabilité pénale, qu’il s’agisse de la délimitation du champ de la répression ou de ses modalités. L’infraction d’intérêt général révèle ainsi une tendance objectiviste de la responsabilité pénale, à rebours de la dimension subjective qui lui est traditionnellement prêtée.

La corruption est caractérisée par un phénomène multiforme, occulte, difficile à déceler et, conséquemment, difficile à réprimer ses auteurs. Pour lutter contre ce phénomène, les systèmes juridiques adoptent une politique d'incrimination et des règles procédurales en vue de son éradication. Toutefois, cette adoption peut susciter un certain nombre des points d'interrogation dans la perspective des principes fondamentaux. Pour la démonstration, cette recherche porte sur une étude comparative entre le droit français et le droit koweïtien.En ce qui concerne la politique d'incrimination, les droits français et koweïtien se trouvent dans une situation paradoxale. D'un côté, les textes d'incrimination respectent les principes fondamentaux en délimitant les éléments constitutifs de corruption de manière exhaustive et claire. D'un autre côté, les droits français et koweïtien créent certaines incriminations qui semblent faciles à prouver pour surmonter la difficulté probatoire de la corruption. Mais cette politique néglige certains principes fondamentaux.En ce qui concerne la procédure, les droits français et koweïtien mettent en place des règles qui contribuent à la prévention et à l'établissement de la preuve de corruption. Dans une phase préalable à la procédure pénale, les droits français et koweïtien créent des institutions anticorruptions et des règles de transparence. Elles visent à la fois la prévention de corruption et la collecte des informations utiles à détecter la corruption. Les règles sont, dans cette phase, apparues acceptables eu égard au respect des principes fondamentaux. Dans la phase de procédure pénale où les autorités utilisent certaines techniques de recherche spéciales, les droits français et koweïtien s'efforcent d'harmoniser ces procédures avec les principes fondamentaux. Néanmoins, cette harmonisation ne donne pas une réponse satisfaisante au respect de certains principes fondamentaux.

La transposition de la 3ème directive européenne de 2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent dans notre droit français est effective depuis l'ordonnance de 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il s'agit d'un texte fondamental pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment. L'introduction de la.notion de proportionnalité dans les obligations de vigilance confère une réelle souplesse au régime de contrôle des transactions. Ce passage d'un contrôle rigide à un contrôle reposant sur le risque présenté par l'opération peut toutefois susciter quelques inquiétudes. Cette «approche risque» n'est-elle pas dangereuse de par les dérives auxquelles elle peut conduire ? Le nouveau dispositif imposant des obligations modulables en fonction du risque de blanchiment s'avère-t-il plus satisfaisant au plan théorique ? Plus efficace en pratique ? Est-il compatible avec les autres obligations auxquelles sont tenues les professionnels, acteurs de la lutte contre le blanchiment ? De plus, dans quelle mesure la transposition de la directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, à tout le moins, la plus pertinente ? La véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment ? En d'autres termes, il ne s'agirait pas seulement d'harmoniser les législations européennes et même internationales mais d'unifier ces législations et de créer une infraction de droit international pénal, infraction assortie de règles procédurales spécifiques

A l’instar de toute organisation humaine, les activités en mer ou vis-à-vis de la mer sont régies par des normes. Ces normes – nationales, régionales comme internationales – sont censées réguler ces activités et sauvegarder la sécurité ainsi que la sûreté maritime. Cependant, le développement des activités maritimes va malheureusement avec celui des infractions en mer. Ces infractions, qui jonchent les espaces maritimes, ébranlent les normes de régulation. Elles compromettent de facto la sécurité et la sûreté en mer, valeurs au coeur des activités dans cet espace immense, "source de richesses pour les hommes". Si ces normes visent à préserver l’ordre normal d’usage de la mer, alors la recherche de leur effectivité apparaît cruciale. La question fondamentale qui se pose est donc de savoir comment cette effectivité peut être réalisée, face aux infractions en mer ? C’est autour de cette principale interrogation que gravite cette étude, menée dans une démarche compartative entre les droits français et togolais (avec quelques références à certains systèmes juridiques africains).

Au cours des procédures judiciaires, grand nombre de données à caractère personnel sont amenées à intervenir à différents stades et pour divers motifs. Le traitement de données à caractère personnel se trouve encadré par des textes supra nationaux et internes et notamment le règlement général sur la protection des données et la loi informatique et libertés. Ces textes ont réaffirmés et accentués des principes protecteurs pour les individus visés par un traitement de données. S'agissant des procédures judiciaires se posent des interrogations liées à l'exploitation de ces données de part leur valeur probatoire ou informative, nécessitant le fichage de certaines d’entre elles. Le développement du numérique conduit à repenser l'usage des données d'identification. Si les nouvelles technologies constituent des outils utiles à l'administration de la justice, il convient néanmoins de s'interroger sur la protection accordée aux données dans ce nouveau contexte. Au cours des procédures judiciaires, les données à caractère personnel contenues dans les dossiers se trouvent tantôt protégées par un secret, tantôt diffusées par l'application de différents principes processuels ou par les nécessités de la procédure. Une fois la procédure achevée, se pose la question du sort de ces données que ce soit par la gestion des données fichées ou la diffusion des décisions de justice, à l’heure notamment de l’open data. Ces questions renvoient nécessairement à celle du droit à l’oubli qui prend une dimension particulière avec le développement d’internet. Entre nécessité d’informer et protection des données, il convient de s’interroger sur le traitement des données à caractère personnel au cours des procédures judiciaires au regard notamment du droit des données à caractère personnel.

Les dommages de masse regroupent de nombreuses situations comme les accidents technologiques, les crises sanitaires ou encore les catastrophes environnementales. Bien qu'elles tendent à se multiplier, ces situations peinent à être prises en compte par le droit pénal actuel. Le but de cette thèse est de rechercher dans quelle mesure le droit pénal peut sanctionner les responsables de tels dommages, quels sont les obstacles à cette prise en compte et comment y pallier. Des questions telles que les difficultés liées à la certitude causale, à la prise en compte de l'ampleur des atteintes portées au corps social ou encore à l'intégration du principe de précaution en droit pénal y sont donc étudiées.

La protection pénale des ressources pétrolières est en outre un sujet incontestablement pluridisciplinaire. Nous avons vu que le sujet concerne les deux grands ordres juridiques que sont le droit privé et le droit public. Dans le cadre de cette pluridisciplinarité, on remarque que le pétrole s'intègre dans de très nombreuses matières. En tant qu’activité d'intérêt général, le pétrole répond à la mission des services publics, à ses mutations impulsées par l'Etat notamment celles relatives aux lois spéciales qui règlent les ressources pétrolières dans le volet pénal et qui permettent d'atteindre une protection adéquate pour l'investissement de ces ressources. A ce titre, ces considérations se trouvent très liées au droit pénal, qui joue un rôle considérable dans la régulation du pétrole et à plus forte raison dans la stratégie de sécurité pétrolière. L'implantation des structures et infrastructures afférentes aux pétrole font également intervenir le droit pénal. A cela s'ajoute un certain nombre de sujets spécifiques, tel que le domaine pétrolier, suffisamment dense et endogène pour constituer une matière à part entière.

Objet connu de la recherche juridique, sujet à la mode, la motivation n'a pourtant pas livré tous ses mystères, lien éthéré entre le processus décisionnel, avec lequel on voudrait parfois la confondre, et l'instrumentum du jugement, auquel elle ne peut se réduire. Propulsée sur le devant de la scène par les (r)évolutions de la place du juge dans notre ordre social et processuel, elle est marquée d'une ambigüité essentielle. Envisagée comme un devoir, la motivation apparaît comme un processus de légitimation interne et externe de la décision du juge judiciaire, dont l'aboutissement repose sur une triple vertu : vertu introspective d'abord, par laquelle le magistrat est amené, dans l'intimité de sa conscience de juge, à une réflexion renouvelée sur sa décision ; vertu processuelle, ensuite, par laquelle on s'assure du respect par le juge des droits processuels et substantiels ; vertu pédagogique enfin, marquant l'ambition d'une justice comprise et acceptée. Envisagée comme un pouvoir, la motivation est à la fois le révélateur et l'instrument de la participation du juge judiciaire à un véritable dialogue normatif et éthique, au-delà de son office strictement juridictionnel. C'est par-delà cette ambiguïté essentielle de la motivation, à la fois devoir et pouvoir, que se dévoile, entre confiance et espérances, le renouveau de la fonction du juge à l'aube du XXIème siècle