Romain Ollard, Laura Monnier, « Règlement Déforestation (RDUE) : quel encadrement législatif pour une efficacité optimale ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°10, p. 508
Romain Ollard, « Droit pénal et sécurité sanitaire: une responsabilité introuvable? », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2018, n°25
Romain Ollard, « La protection juridique des lieux de culte », Petites affiches, Lextenso , 2017, n°240
Romain Ollard, « Le dol pénal étend son empire : l’escroquerie peut porter sur un immeuble, note sous Cass. crim. 28 septembre 2016 », Revue des contrats, Lextenso, 2017, n°1, p. 106
Romain Ollard, « Abus de confiance et inexécution contractuelle : la Cour de cassation a‐t‐elle franchi le Rubicon ?, note sous Cass. crim. 6 avril 2016 », Revue des contrats, Lextenso, 2017, n°1, p. 102
Romain Ollard, « Feue la jurisprudence Cousinet ! La légitime défense s’étend aux infractions involontaires, note sous Cass. crim. 17 janvier 2017 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2017, n°688
Romain Ollard, « Entre distinction et confusion des qualités d’auteur et de complice. Analyse de droit comparé franco‐mauricien », IJLS Law Journal, , 2017
Romain Ollard, « Réflexions sur la réforme du Code pénal mauricien, Issue n°5 », The New Bar Chronicle, , 2016, p. 10
Romain Ollard, « La désertion du délit de chantage, note sous Cass. crim. 13 janvier 2016 », Revue des contrats, Lextenso, 2016, n°3, p. 490
Romain Ollard, « Quel statut pour le suspect au cours de l'enquête pénale ?. ‐ À propos de la loi du 27 mai 2014 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°36
Romain Ollard, « Responsabilité des personnes morales… Et la lumière vint de la procédure pénale, note sous Cass. crim. 12 avril 2016 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°661
Romain Ollard, « De l’opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine par voie sexuelle. Analyse de droit comparé », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 37
Romain Ollard, « Irrecevabilité des requêtes individuelles par la CEDH : quand l’hôpital se moque de la charité », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°18, p. 46
Romain Ollard, « Regards sur la consécration de l’abus de l’état de nécessité ou de dépendance à la lumière des solutions du droit pénal, Proj. ord., portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, art. 1142 », Revue des contrats, Lextenso, 2016, n°1, p. 94
Romain Ollard, « La désertion du délit d’abus de faiblesse, note sous Cass. crim. 19 février 2014 », Revue des contrats, Lextenso, 2016, n°1, p. 92
Romain Ollard, « Le juste pointillisme de la Cour de cassation en matière de géolocalisation décidée en urgence, note sous Cass. crim. 17 novembre 2015 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°638
Romain Ollard, « Vers un droit de la peine dérogatoire », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°668
Romain Ollard, « Concours de qualifications en matière pénale : la Cour de cassation consacre une conception large de l’unité de fait fondée sur une action indissociable par unité de but, note sous Cass. crim. 26 octobre 2016 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°679
Romain Ollard, « La réforme pénale du 3 juin 2016. Aspects de droit pénal », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°665
Romain Ollard, Jonas Knetsch, « The impact of the precautionary principle on civil and criminal liability : A French perspective on South African law », South African Journal of Environmental Law and Policy, , 2016, n°22
Romain Ollard, « Quand le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale interdit de sanctionner la diffusion sur internet de l’image d’une femme nue contre sa volonté, note sous Cass. crim., 16 mars 2016 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2016, n°650
Romain Ollard, « De l’opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine par voie sexuelle. Analyse de droit comparé franco‐mauricien », Mauritius Criminal Law Review, Office of the Director of Public Prosecutions, 2016, p. 58
Romain Ollard, « Du préjudice dans l’escroquerie ou l’art de sauver les apparences, note sous Cass. crim. 28 janvier 2015 », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°4, p. 923
Romain Ollard, Olivier Desaulnay, « Le renseignement n’est plus hors la loi. Commentaire de la loi relative au renseignement. Étude n°17 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°9, pp. 6--12
Romain Ollard, « Abus de faiblesse et testament : la chambre criminelle de la Cour de cassation persiste et signe, note sous Cass. crim. 16 décembre 2014 », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°2, p. 328
Romain Ollard, « Quand le principe de loyauté de la preuve déploie ses effets en procédure pénale, note sous Ass. plénière 6 mars 2015 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2015, n°607
Romain Ollard, « L’homme qui valait 50 milliards et la répression pénale, note ss. Cass. crim. 19 mars 2014 », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°1, p. 92
Romain Ollard, Olivier Desaulnay, « La réforme de la législation anti-terroriste ou le règne de l’exception pérenne. Étude n°1 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1, pp. 7--11
Romain Ollard, « La vraisemblance de participation à l’infraction, condition nécessaire et suffisante de la mise en examen, note sous Cass. crim. 14 avril 2015 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2015, n°615
Romain Ollard, « Vers un droit pénal du risque ? », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2015, n°626
Romain Ollard, « Nullité de la garde à vue et défaut de notification du lieu de commission de l’infraction : l’histoire d’une politique jurisprudentielle casuistique, note sous Cass. crim. 27 mai 2015 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2015, n°621
Romain Ollard, « Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispositif administratif », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2015, n°601
Romain Ollard, Stéphane Detraz, « La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Deuxième partie, Etude 22 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°12
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 3 octobre 2013, RG numéro 12/00011 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 49-51
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 décembre 2012, RG numéro 11/00399, 13 décembre 2012, RG numéro 11/00401 et 26 septembre 2013 RG numéro 13/00010 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 51-52
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 septembre 2012, RG numéro 12/00479 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 52-53
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 22 novembre 2012, RG numéro 12/00346 et 29 novembre 2012, RG numéro 12/00347 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 53-55
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 octobre 2013, RG numéro 12/00486 et Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 novembre 2012, RG numéro 12/307 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 55-58
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 décembre 2012, RG numéro 11/00399 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 59-61
Romain Ollard, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 novembre 2012, RG numéro 12/00327 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°2014, pp. 61-64
Romain Ollard, Stéphane Detraz, « La dissociation de l'objet de l'abus de confiance. ‐ Première partie, Etude 20 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°11
Romain Ollard, « Prescription des infractions clandestines : autre mécanisme, mêmes effets, note sous Ass. plén, 7 novembre 2014 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°592
Romain Ollard, « Quand la CJUE aggrave les incertitudes entourant les conditions des pratiques commerciales trompeuses, note sous CJUE, 19 déc. 2013 », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°3, p. 452
Romain Ollard, « Abus de confiance, force de travail et inexécution contractuelle, note sous Cass. crim. 16 octobre 2013 », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°2, p. 262
Romain Ollard, « Le délit de tromperie sur les qualités substantielles d’une marchandise n’est pas la bonne à tout faire du droit pénal, note sous Cass. crim. 20 novembre 2012 et 4 juin 2013 », Revue des contrats, Lextenso, 2014, n°1, p. 89
Romain Ollard, « Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire de faire du vin nouveau dans de vieilles outres », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°546
Romain Ollard, « Que reste‐t‐il du secret de l’instruction ? », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°568
Romain Ollard, « Commentaire de la loi du 27 mai 2014 transposant la directive européenne relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : quand les droits de la défense pénètrent tous les stades de la procédure pénale », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°574
Romain Ollard, « De la nature formelle de l’infraction de harcèlement moral, note sous Cass. crim. 14 janvier 2014 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°562
Romain Ollard, « Les mystères de la causalité indirecte ou la répression variable de la faute pénale d’imprudence, note sous Cass. crim. 21 janvier 2014 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2014, n°558
Romain Ollard, « Le bilan contrasté de la réforme de la garde à vue, deux ans après l’entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2011 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°543
Romain Ollard, « Abus de confiance, force de travail et inexécution contractuelle, note sous Cass. crim. 19 juin 2013 », Revue des contrats, Lextenso, 2013, n°4, p. 1479
Romain Ollard, « Quand la Cour de cassation consacre à demi‐mot la force de travail comme un objet possible d’abus de confiance, note sous Cass. crim., 19 juin 2013 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°540
Romain Ollard, « De la fusion des dols pénal et civil ou de l'absorption du dol civil par la responsabilité pénale », Revue des contrats, Lextenso, 2013, n°3, p. 1189
Romain Ollard, « Le point sur la médiation pénale, entre droit pénal et droit civil », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°527
Romain Ollard, « La loi mémorielle, le juge pénal et l’histoire, note sous Cass. crim. 5 février 2013 », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°520
Romain Ollard, « Le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines ou l’art de faire du vin nouveau dans de vieilles outres », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°546
Romain Ollard, « Les pratiques commerciales trompeuses sanctionnent‐elles encore un vice du consentement ?, note sous Cass. crim. 15 mai 2012 », Revue des contrats, Lextenso, 2013, n°1, p. 209
Romain Ollard, « L'obtention d'un testament constitue un acte gravement préjudiciable au sens du délit d'abus de faiblesse, note sous Cass. crim. 5 septembre 2012 », Revue des contrats, Lextenso, 2013, n°1
Romain Ollard, « De la responsabilité pénale des personnes morales : actualités et perspectives », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2013, n°541
Romain Ollard, « La distinction du dommage et du préjudice en droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2011, n°03, p. 561
Romain Ollard, « La fiducie : aspects de droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2009, n°03, p. 545
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