Programme
Matinée
La détermination du profit illicite
Sous la présidence d'Olivier Décima, Professeur à l'Université de Bordeaux
8h45 : Accueil des participants et avant-propos
Olivier Décima, Professeur à l'Université de Bordeaux
9h00 : Eléments d'introduction sur le profit illicite : le point de vue des économistes
L. Charles et E. Lorenzon, Chercheurs associés au GREThA, Université de Bordeaux
La détermination du profit illicite en droit commun
9h30 : La détermination du profit illicite : approche de droit des contrat/obligations
Barbara Freleteau, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
10h00 : L'incrimination pénale du profit illicite
Romain Ollard, Professeur à l'Université de Poitiers
10h30 : Questions et pause café
La détermination du profit illicite en droit de l'entreprise
11h00 : La détermination du profit illicite : approche de droit des affaires
Ronan Raffray, Professeur à l'Université de Bordeaux
11h30 : La détermination du profit illicite : approche de droit social
Lucas Bento de Carvalho, Professeur à l'Université de Montpellier
12h00 : Questions et pause déjeuner
Après-midi
La réaction au profit illicite
Sous la présidence de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur à l'Université de Bordeaux
Les réactions d'intérêt privé
14h15 : La réaction au profit illicite et le droit des quasi-contrats
Jean-Marie Plazy, Professeur à l'Université de Bordeaux
14h45 : La réaction du droit de la responsabilité civile au profit illicite
Adeline Costes, Doctorante à l'Université de Bordeaux
15h15 : Pause café
Les réactions d'intérêt général
15h45 : La réaction du droit fiscal au profit illicite
Suzie Bradburn, Maître de conférences à l'Université de Caen
16h15 : La répression du profit illicite
Julien Lagoutte, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux
16h45 : Questions
17h00 : Fin de la journée
Entrée libre, sur inscription, pour les étudiants et enseignants-chercheurs
Tarif : 80 euros pour la demi-journée - 150 euros pour la journée
Inscription obligatoire auprès de l'ISCJ : https://iscj.u-bordeaux.fr/spip.php?page=contact
Colloque de l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires, organisé par Mme Barbara Freleteau (IRDAP) et M. Julien Lagoutte (ISCJ)