Portail  Laboratoires  ISCRim'


Présentation

L’institut de sciences criminelles constitue un centre d’enseignement, de documentation et de recherches dans le domaine de la prévention et du traitement de la délinquance. L’ISCrim’ est l’équipe d’accueil hébergée par ce centre.

Axes & Thèmes de recherche

Droit pénal et des sciences criminelles & Phénomènes de délinquance et les réactions sociales qu'ils provoquent

Coordonnées

ISCRim'

Faculté de Droit et de Sciences Sociales
43 Place Charles de Gaulle
TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 9

05 49 45 42 29
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Maîtres de conférences associés



Dernières publications

Articles

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 435

Bernadette Aubert, « Age, thyroglobulin levels and ATA risk stratification predict 10-year survival rate of differentiated thyroid cancer patients », PLoS ONE, N° 8, 2019, p. e0221298

Bernadette Aubert, « Stimulated Thyroglobulin and Thyroglobulin Reduction Index Predict Excellent Response in Differentiated Thyroid Cancers », Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism, N° 8, 2019, pp. 3462-3472

Michel Massé, « La construction de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 296

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 473

Michel Massé, « Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard, Droit des crimes internationaux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 527

Bernadette Aubert, « Stimulated thyroglobulin and Thyroglobulin Reduction Index Predict Excellent Response in Differentiated Thyroid Cancers », Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism, N° 1, 2019, p. 7

Laurence Leturmy, « La pénalisation des personnes atteintes de troubles mentaux », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 491

Bernadette Aubert, « Les échos entre cours suprêmes - Deuxième mouvement », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 397

Jérôme Bossan, « La responsabilité pénale du président de la République », Criminalité et responsabilité(s) des personnes morales et des organisations, LGDJ, 2018, p. NC

Romain Ollard, « La responsabilité pénale en matière d’adaptation aux changements climatiques », in Anne-Sophie Tabau (dir.), Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Aix-en-Provence, Droits International, Comparé et européen, 2018, pp. 135-147

Jérôme Bossan, « Les objets connectés et la cybercriminalité », Les objets connectés, LGDJ, 2018, p. NC

Jérôme Bossan, « Responsabilité pénale du commanditaire de contrefaçons », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1437, 2017, p. 49

Romain Ollard, « Feue la jurisprudence Cousinet ! La légitime défense s’étend aux infractions involontaires, note sous Cass. crim. 17 janvier 2017 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 688, 2017, p. NC

Romain Ollard, « La protection juridique des lieux de culte », Les Petites Affiches, N° 240, 2017, pp. 42--46

Jérôme Bossan, « Les infractions contre les biens immatériels », Les propriétés, LGDJ, N° 183, 2017, p. NC

Bernadette Aubert, « De quelques évolutions en matière de mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 111

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 395

Romain Ollard, « Abus de confiance et inexécution contractuelle : la Cour de cassation a‐t‐elle franchi le Rubicon ?, note sous Cass. crim. 6 avril 2016 », Revue des contrats, N° 1, 2017, p. 102

Romain Ollard, « Le dol pénal étend son empire : l’escroquerie peut porter sur un immeuble, note sous Cass. crim. 28 septembre 2016 », Revue des contrats, N° 1, 2017, p. 106

Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2017, pp. 431-442

Romain Ollard, « Entre distinction et confusion des qualités d’auteur et de complice. Analyse de droit comparé franco‐mauricien », IJLS Law Journal, 2017, p. NC

Jérôme Bossan, « Penser la légalité comme source », Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, LexisNexis, 2017, p. NC

Romain Ollard, « Concours de qualifications en matière pénale : la Cour de cassation consacre une conception large de l’unité de fait fondée sur une action indissociable par unité de but, note sous Cass. crim. 26 octobre 2016 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 679, 2016, p. NC

Romain Ollard, « Vers un droit de la peine dérogatoire », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 668, 2016, p. NC

Romain Ollard, « La réforme pénale du 3 juin 2016. Aspects de droit pénal », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 665, 2016, p. NC

Romain Ollard, « Responsabilité des personnes morales… Et la lumière vint de la procédure pénale, note sous Cass. crim. 12 avril 2016 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 661, 2016, p. NC

Romain Ollard, « Quand le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale interdit de sanctionner la diffusion sur internet de l’image d’une femme nue contre sa volonté, note sous Cass. crim., 16 mars 2016 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 650, 2016, p. NC

Romain Ollard, « Le juste pointillisme de la Cour de cassation en matière de géolocalisation décidée en urgence, note sous Cass. crim. 17 novembre 2015 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 638, 2016, p. NC

Romain Ollard, « Quel statut pour le suspect au cours de l'enquête pénale ?. ‐ À propos de la loi du 27 mai 2014 », La semaine juridique - édition générale, N° 36, 2016, p. NC

Romain Ollard, « The impact of the precautionary principle on civil and criminal liability : A French perspective on South African law », South African Journal of Environmental Law and Policy, N° 22, 2016, p. NC

Romain Ollard, « Irrecevabilité des requêtes individuelles par la CEDH : quand l’hôpital se moque de la charité », Gazette du Palais, N° 18, 2016, p. 46

Romain Ollard, « La désertion du délit de chantage, note sous Cass. crim. 13 janvier 2016 », Revue des contrats, N° 3, 2016, p. 490

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 411

Romain Ollard, « De l'opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine par voie sexuelle : analyse de droit comparé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 37

Romain Ollard, « De l’opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine par voie sexuelle. Analyse de droit comparé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 37

Romain Ollard, « La désertion du délit d’abus de faiblesse, note sous Cass. crim. 19 février 2014 », Revue des contrats, N° 1, 2016, p. 92

Romain Ollard, « Regards sur la consécration de l’abus de l’état de nécessité ou de dépendance à la lumière des solutions du droit pénal, Proj. ord., portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, art. 1142 », Revue des contrats, N° 1, 2016, p. 94

Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2016, pp. 435-446

Romain Ollard, « De l’opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l’immunodéficience humaine par voie sexuelle. Analyse de droit comparé franco‐mauricien », Mauritius Criminal Law Review, 2016, p. 58

Romain Ollard, « Le droit à la sûreté », in Bernard‐Ménoret, Ronan (dir.), Le grand oral : les droits et libertés fondamentaux, Ellipses, 2016, p. NC

Romain Ollard, « Le principe de précaution en droit chinois. Analyse des responsabilités civile et pénale », in Mission de recherche Droit et Justice. and Hautereau‐Boutonnet, Mathilde and Saint‐Pau, Jean‐Christophe (dir.), Mission de recherche Droit et Justice. L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, 2016, pp. 763--769

Romain Ollard, « Le principe de précaution en droit sud‐africain. Analyse des responsabilités civile et pénale », in Mission de recherche Droit et Justice. and Hautereau‐Boutonnet, Mathilde and Saint‐Pau, Jean‐Christophe (dir.), Mission de recherche Droit et Justice. L’influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité civile et pénale comparé, 2016, pp. 823--839

Romain Ollard, « Réflexions sur la réforme du Code pénal mauricien, Issue n°5 », The New Bar Chronicle, 2016, p. 10

Romain Ollard, « Vers un droit pénal du risque ? », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 626, 2015, p. NC

Romain Ollard, « Nullité de la garde à vue et défaut de notification du lieu de commission de l’infraction : l’histoire d’une politique jurisprudentielle casuistique, note sous Cass. crim. 27 mai 2015 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 621, 2015, p. NC

Romain Ollard, « La vraisemblance de participation à l’infraction, condition nécessaire et suffisante de la mise en examen, note sous Cass. crim. 14 avril 2015 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 615, 2015, p. NC

Romain Ollard, « Quand le principe de loyauté de la preuve déploie ses effets en procédure pénale, note sous Ass. plénière 6 mars 2015 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 607, 2015, p. NC

Romain Ollard, « Décret d’application de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme : le ministre de l’intérieur au centre du nouveau dispositif administratif », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 601, 2015, p. NC

Romain Ollard, « Le renseignement n’est plus hors la loi. Commentaire de la loi relative au renseignement. Étude n°17 », Droit Pénal, N° 9, 2015, pp. 6--12

Romain Ollard, « Du préjudice dans l’escroquerie ou l’art de sauver les apparences, note sous Cass. crim. 28 janvier 2015 », Revue des contrats, N° 4, 2015, p. 923

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.