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Axes & Thèmes de recherche

Droit pénal et des sciences criminelles & Phénomènes de délinquance et les réactions sociales qu'ils provoquent

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Publications

Articles

Clément Margaine, « (Nouvelles ?) précisions sur la délivrance d'un mandat d'arrêt contre une personne domiciliée à l'étranger », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2022, p. 439 

Laurence Leturmy, « Les nouveaux liens entre substances psychoactives, perte du discernement et responsabilité pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2022, p. 135 

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2022, p. 453 

Jérôme Bossan, « Les réquisitions judiciaires relatives aux données de connexion : suite… et fin ? », Droit pénal, 2022, p. NC

Jérôme Bossan, « Réflexions sur l'application du droit pénal aux liens hypertextes », Légipresse, N° 390, 2021, p. 83 

Michel Danti-Juan, « Jean Pradel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2021, p. 765 

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Bernadette Aubert, « Compétence de l'autorité judiciaire en matière d'extradition post-mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 94 

Bernadette Aubert, « Mandat d'arrêt européen », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2021, p. 531 

Pierre Jouette, « La poursuite du génocide rwandais par les juridictions françaises : quête d’une cohérence à l’aune de l’arrêt du 30 octobre 2019, rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation », in Jean-François Boudet, Paul Lens (dir.), Justine française et génocide des Tutsi au Rwanda, Paris, L'Harmattan, 2021, pp. 85-103

Jérôme Bossan, « Fascicule 150 : Droit de réponse de la presse périodique », JurisClasseur Communication, LexisNexis, N° 150, 2020, p. NC

Jérôme Bossan, « Rapport introductif », L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité ?, LGDJ|Lextenso|Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, N° 107, 2020, pp. 7-16

Jérôme Bossan, « La videoconferenza nella procedura pénale dopo la legge francese del 23 marzo 2019. Considerazioni sul pragmatismo contemporeaneo », Rassegna dell’Arma dei Carabinieri, N° 3, 2020, pp. 107-131

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 435 

Pierre Jouette, « La situation en Afghanistan : quoi qu’il en coûte, exhorter le Procureur à enquêter », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2020, pp. 273-84

Jérôme Bossan, Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot et Didier Veillon, « La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal », Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers|LGDJ|Lextenso, N° 106, 2019, pp. 233-247

Bernadette Aubert, Antony Kelly, Bertrand Barres, Fabrice Kwiatkowski, Marie Batisse-Lignier, Clémence Valla, Frédéric Somda, Florent Cachin, Igor Tauveron et Salwan Maqdasy, « Age, thyroglobulin levels and ATA risk stratification predict 10-year survival rate of differentiated thyroid cancer patients », PLoS ONE, N° 8, 2019, p. e0221298

Bernadette Aubert, Bertrand Barres, Antony Kelly, Fabrice Kwiatkowski, Marie Batisse-Lignier, Geneviève Fouilhoux, Frédéric Dutheil, Igor Tauveron, Florent Cachin et Salwan Maqdasy, « Stimulated Thyroglobulin and Thyroglobulin Reduction Index Predict Excellent Response in Differentiated Thyroid Cancers », Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism, N° 8, 2019, pp. 3462-3472

Michel Massé et Perrine Simon, « La construction de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 296 

Jérôme Bossan, « La visioconférence en procédure pénale après la loi du 23 mars 2019 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 567 

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 473 

Michel Massé, « Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard, Droit des crimes internationaux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 527 

Laurent Desessard et Amane Gogorza, « Chronique de droit pénal international », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, pp. 481-489

Laurent Desessard, « Chronique de droit pénal international - Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2019, pp. 481-485

Laurent Desessard, « Vérifications de l’état alcoolique d’un conducteur : le juge doit tenir compte des marges d’erreur des éthylomètres », La Semaine juridique - édition générale, 2019, p. 571

Romain Ollard, « Droit pénal et sécurité sanitaire: une responsabilité introuvable? », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 25, 2018, pp. 125-142

Laurence Leturmy, « La pénalisation des personnes atteintes de troubles mentaux », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 491 

Bernadette Aubert et Claire Saas, « Les échos entre cours suprêmes - Deuxième mouvement », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 397 

Bernadette Aubert, Jérôme Bossan, Raphaële Parizot, Bourgais Jérémy, Christophe Poirier, Allegrezza Silvia et Covolo Valentina, « Chapter II. France », Effective defence Rights in criminal proceedings. A european and comparative Study on Judicial Remedies, CEDAM|Wolters Kluwer, 2018, pp. 255-294

Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, pp. 389-402

Laurent Desessard et Amane Gogorza, « Chronique de droit pénal international », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, pp. 415-442

Laurent Desessard, « Chronique de droit pénal international - Contrôle de la régularité des actes exécutés sur demande d’entraide », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, pp. 422-426

Laurent Desessard, « Chronique de droit pénal international - Extradition – Appréciation de la condition de la double incrimination », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, p. 420

Laurent Desessard, « Chronique de droit pénal international - Impossibilité de placer sous écrou extraditionnel une personne dont le gouvernement a déclaré ne pas mettre à exécution le décret accordant son extradition », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, pp. 420-421

Laurent Desessard, « Chronique de droit pénal international - Modalités d’une nouvelle décision d’extradition en cas de non-exécution d’un décret d’extradition motivé par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, pp. 421-422

Laurent Desessard, « Chronique de droit pénal international - Non-extradition des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, pp. 419-420

Laurent Desessard, « Chronique de droit pénal international - Non-exécution par l’Afrique du Sud et la Jordanie de leur obligation d’arrêter et de remettre Omar Al Bashir à la Cour pénale internationale », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, pp. 431-434

Laurent Desessard, « Chronique de droit pénal international - Valeur des renseignements transmis par les attachés de sécurité intérieure », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, p. 426

Romain Ollard, « La responsabilité pénale en matière d’adaptation aux changements climatiques », in Anne-Sophie Tabau (dir.), Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Aix-en-Provence, Droits International, Comparé et européen, 2018, pp. 135-147

Jérôme Bossan et Alexandre Zollinger, « Les objets connectés et la cybercriminalité », Les objets connectés, LGDJ, 2018, p. NC

Jérôme Bossan, Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Tanja Petelin, Alexandre Portron et Frédéric Sardain, « Propriété intellectuelle - Propriété littéraire et artistique - Chronique par le Centre d'études sur la coopération juridique internationale - Université de Poitiers (EA 7353) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1457, 2017, p. NC

Jérôme Bossan, « Responsabilité pénale du commanditaire de contrefaçons », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1437, 2017, p. 49

Romain Ollard, « Feue la jurisprudence Cousinet ! La légitime défense s’étend aux infractions involontaires, note sous Cass. crim. 17 janvier 2017 », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 688, 2017, p. NC

Romain Ollard, « La protection juridique des lieux de culte », Les Petites Affiches, N° 240, 2017, pp. 42--46

Jérôme Bossan, Michel Boudot et Didier Veillon, « Les infractions contre les biens immatériels », Les propriétés, LGDJ, N° 183, 2017, p. NC

Laurent Desessard, « Les diminutifs du procès –L’ordonnance pénale et la CRPC », Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ?, LGDJ-Lextenso, N° 30, 2017, pp. 25-35

Bernadette Aubert, « De quelques évolutions en matière de mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 111 

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 395 

Romain Ollard, « Abus de confiance et inexécution contractuelle : la Cour de cassation a‐t‐elle franchi le Rubicon ?, note sous Cass. crim. 6 avril 2016 », Revue des contrats, N° 1, 2017, p. 102

Romain Ollard, « Le dol pénal étend son empire : l’escroquerie peut porter sur un immeuble, note sous Cass. crim. 28 septembre 2016 », Revue des contrats, N° 1, 2017, p. 106

Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2017, pp. 431-442

Romain Ollard, « Entre distinction et confusion des qualités d’auteur et de complice. Analyse de droit comparé franco‐mauricien », IJLS Law Journal, 2017, p. NC

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.