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Présentation

L’institut de sciences criminelles constitue un centre d’enseignement, de documentation et de recherches dans le domaine de la prévention et du traitement de la délinquance. L’ISCrim’ est l’équipe d’accueil hébergée par ce centre.

Axes & Thèmes de recherche

Droit pénal et des sciences criminelles & Phénomènes de délinquance et les réactions sociales qu'ils provoquent

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Maîtres de conférences associés

Articles

Jérôme Bossan, « Réflexions sur l'application du droit pénal aux liens hypertextes », Légipresse, N° 390, 2021, p. 83

Clément Margaine, « Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2021, p. 331

Bernadette Aubert, « Compétence de l'autorité judiciaire en matière d'extradition post-mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 94

Clément Margaine, « Précisions sur l'office du juge judiciaire en matière d'appréciation du caractère indigne des conditions de détention », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 41

Pierre Jouette, « La poursuite du génocide rwandais par les juridictions françaises : quête d’une cohérence à l’aune de l’arrêt du 30 octobre 2019, rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation », in Jean-François Boudet, Paul Lens (dir.), Justine française et génocide des Tutsi au Rwanda, Paris, L'Harmattan, 2021, pp. 85-103

Jérôme Bossan, « Fascicule 150 : Droit de réponse de la presse périodique », JurisClasseur Communication, LexisNexis, N° 150, 2020, p. NC

Voir plus

Jérôme Bossan, « Rapport introductif », L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité ?, LGDJ|Lextenso|Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, N° 107, 2020, pp. 7-16

Jérôme Bossan, « La videoconferenza nella procedura pénale dopo la legge francese del 23 marzo 2019. Considerazioni sul pragmatismo contemporeaneo », Rassegna dell’Arma dei Carabinieri, N° 3, 2020, pp. 107-131

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2020, p. 435

Pierre Jouette, « La situation en Afghanistan : quoi qu’il en coûte, exhorter le Procureur à enquêter », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 2, 2020, pp. 273-84

Jérôme Bossan, Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot et Didier Veillon, « La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal », Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers|LGDJ|Lextenso, N° 106, 2019, pp. 233-247

Bernadette Aubert, Antony Kelly, Bertrand Barres, Fabrice Kwiatkowski, Marie Batisse-Lignier, Clémence Valla, Frédéric Somda, Florent Cachin, Igor Tauveron et Salwan Maqdasy, « Age, thyroglobulin levels and ATA risk stratification predict 10-year survival rate of differentiated thyroid cancer patients », PLoS ONE, N° 8, 2019, p. e0221298

Bernadette Aubert, Bertrand Barres, Antony Kelly, Fabrice Kwiatkowski, Marie Batisse-Lignier, Geneviève Fouilhoux, Frédéric Dutheil, Igor Tauveron, Florent Cachin et Salwan Maqdasy, « Stimulated Thyroglobulin and Thyroglobulin Reduction Index Predict Excellent Response in Differentiated Thyroid Cancers », Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism, N° 8, 2019, pp. 3462-3472

Michel Massé et Perrine Simon, « La construction de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 296

Jérôme Bossan, « La visioconférence en procédure pénale après la loi du 23 mars 2019 », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2019, p. 567

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 473

Michel Massé, « Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard, Droit des crimes internationaux », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2019, p. 527

Bernadette Aubert, Mathilde Gay-Bellile, Pascal Dessenne, Claire Laquet, Véronique Boussion, Marie Béguinot, Marie-Françoise Petit, Anne-Sophie Gremeau, Céline Verlet, Charlotte Chaptal, Marilyn Broult, Sylvie Jouvency, Martine Duclos, Yves-Jean Bignon, Marie Petit, Bertrand Barres, Antony Kelly, Fabrice Kwiatkowski, Marie Batisse-Lignier, Geneviève Fouilhoux, Frederic Dutheil, Igor Tauveron, Florent Cachin et Salwan Maqdasy, « Stimulated thyroglobulin and Thyroglobulin Reduction Index Predict Excellent Response in Differentiated Thyroid Cancers », Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism, N° 1, 2019, p. 7

Laurence Leturmy, « La pénalisation des personnes atteintes de troubles mentaux », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2018, p. 491

Bernadette Aubert et Claire Saas, « Les échos entre cours suprêmes - Deuxième mouvement », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2018, p. 397

Clément Margaine, « Le régime d’application des peines des djihadistes », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 1, 2018, p. NC

Clément Margaine, « Le volet pénal de la future loi de programmation de la Justice : entre recherche de sens et d’efficacité », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, N° 1, 2018, p. NC

Bernadette Aubert, Jérôme Bossan, Raphaële Parizot, Bourgais Jérémy, Poirier Christophe, Allegrezza Silvia et Covolo Valentina, « Chapter II. France », Effective defence Rights in criminal proceedings. A european and comparative Study on Judicial Remedies, CEDAM|Wolters Kluwer, 2018, pp. 255-294

Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2018, pp. 389-402

Jérôme Bossan, « La responsabilité pénale du président de la République », Criminalité et responsabilité(s) des personnes morales et des organisations, LGDJ, 2018, p. NC

Romain Ollard, « La responsabilité pénale en matière d’adaptation aux changements climatiques », in Anne-Sophie Tabau (dir.), Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Aix-en-Provence, Droits International, Comparé et européen, 2018, pp. 135-147

Jérôme Bossan et Alexandre Zollinger, « Les objets connectés et la cybercriminalité », Les objets connectés, LGDJ, 2018, p. NC

Jérôme Bossan, « Responsabilité pénale du commanditaire de contrefaçons », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1437, 2017, p. 49

Romain Ollard, « Feue la jurisprudence Cousinet ! La légitime défense s’étend aux infractions involontaires, note sous Cass. crim. 17 janvier 2017 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 688, 2017, p. NC

Romain Ollard, « La protection juridique des lieux de culte », Les Petites Affiches, N° 240, 2017, pp. 42--46

Jérôme Bossan, Michel Boudot et Didier Veillon, « Les infractions contre les biens immatériels », Les propriétés, LGDJ, N° 183, 2017, p. NC

Bernadette Aubert, « De quelques évolutions en matière de mandat d'arrêt européen », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 111

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2017, p. 395

Romain Ollard, « Abus de confiance et inexécution contractuelle : la Cour de cassation a‐t‐elle franchi le Rubicon ?, note sous Cass. crim. 6 avril 2016 », Revue des contrats, N° 1, 2017, p. 102

Romain Ollard, « Le dol pénal étend son empire : l’escroquerie peut porter sur un immeuble, note sous Cass. crim. 28 septembre 2016 », Revue des contrats, N° 1, 2017, p. 106

Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2017, pp. 431-442

Romain Ollard, « Entre distinction et confusion des qualités d’auteur et de complice. Analyse de droit comparé franco‐mauricien », IJLS Law Journal, 2017, p. NC

Jérôme Bossan et Jacques Leroy, « Penser la légalité comme source », Faut-il rethéoriser le droit pénal ?, LexisNexis, 2017, p. NC

Romain Ollard, « Concours de qualifications en matière pénale : la Cour de cassation consacre une conception large de l’unité de fait fondée sur une action indissociable par unité de but, note sous Cass. crim. 26 octobre 2016 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 679, 2016, p. NC

Romain Ollard, « Vers un droit de la peine dérogatoire », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 668, 2016, p. NC

Romain Ollard, « La réforme pénale du 3 juin 2016. Aspects de droit pénal », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 665, 2016, p. NC

Romain Ollard, « Responsabilité des personnes morales… Et la lumière vint de la procédure pénale, note sous Cass. crim. 12 avril 2016 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 661, 2016, p. NC

Romain Ollard, « Quand le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale interdit de sanctionner la diffusion sur internet de l’image d’une femme nue contre sa volonté, note sous Cass. crim., 16 mars 2016 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 650, 2016, p. NC

Romain Ollard, « Le juste pointillisme de la Cour de cassation en matière de géolocalisation décidée en urgence, note sous Cass. crim. 17 novembre 2015 », Lexbase Hebdo ‐ Edition Privée Générale, N° 638, 2016, p. NC

Romain Ollard, « Quel statut pour le suspect au cours de l'enquête pénale ?. ‐ À propos de la loi du 27 mai 2014 », La semaine juridique - édition générale, N° 36, 2016, p. NC

Romain Ollard et Jonas Knetsch, « The impact of the precautionary principle on civil and criminal liability : A French perspective on South African law », South African Journal of Environmental Law and Policy, N° 22, 2016, p. NC

Clément Margaine, « Retour de l'inceste dans le code pénal et extension de la protection du mineur victime », Recueil Dalloz, N° 19, 2016, p. 1089

Romain Ollard, « Irrecevabilité des requêtes individuelles par la CEDH : quand l’hôpital se moque de la charité », Gazette du Palais, N° 18, 2016, p. 46

Romain Ollard, « La désertion du délit de chantage, note sous Cass. crim. 13 janvier 2016 », Revue des contrats, N° 3, 2016, p. 490

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2016, p. 411

Romain Ollard, « De l'opportunité de la pénalisation de la transmission du virus de l'immunodéficience humaine par voie sexuelle : analyse de droit comparé », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2016, p. 37

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.