ISCRim'

EA 1228

L’institut de sciences criminelles constitue un centre d’enseignement, de documentation et de recherches dans le domaine de la prévention et du traitement de la délinquance. L’ISCrim’ est l’équipe d’accueil hébergée par ce centre.

Actualités

Voir tout
Journée d'étude
14 nov. 2024 · Poitiers
Journée d'étude
5 avr. 2024 · Poitiers
Journée d'étude
13 oct. 2023 · Poitiers
Colloque
26 juin 2023 · Poitiers
Colloque
27 juin 2022 · Poitiers
Journée d'étude
17 juin 2022 · Poitiers
Journée d'étude
1 oct. 2021 · Poitiers
Journée d'étude
20 oct. 2020 · Poitiers
Colloque
1 juil. 2019 · Poitiers

Axes de recherche

  • Droit pénal et des sciences criminelles & Phénomènes de délinquance et les réactions sociales qu'ils provoquent

Direction

Portrait de Laurence Leturmy
Directeur  :

Laurence Leturmy

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Localisation

Faculté de Droit et de Sciences Sociales
43 Place Charles de Gaulle
TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 9

Publications

  • Articles

    Laurence Leturmy, « Le harcèlement moral au travail devant la justice pénale : les obstaclesau recueil de la preuve », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2024, pp. 9-13 

    Romain Ollard, Laura Monnier, « Règlement Déforestation (RDUE) : quel encadrement législatif pour une efficacité optimale ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2024, n°10, p. 508  

    Pierre Jouette, « Quelle politique pénale pour le procureur près la Cour pénale internationale ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°2, p. 263  

  • Ouvrages

    Didier Veillon, Fabrice Vigier, Jean-Marie Augustin, Frédéric Chauvaud, Chenard Gaël [et alii], Poitiers, grande cité judiciaire du Moyen Age à nos jours, Editions Atlantique, 2025, 477 p.  

    Romain Ollard, Julien Lagoutte (dir.), Le droit pénal face au changement climatique, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & Commentaires (Actes), 292 p.   

    Xavier Pin, Philippe Bonfils, André Varinard, Jean Pradel, Les grands arrêts de la procédure pénale [11e édition], 11e éd., Lefebvre Dalloz, 2024, Grands arrêts, 612 p.   

    Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit pénal de fond. on retrouve en procédure, aussi bien qu'en droit de fond, la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourd'hui classiques des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. D'abord. les textes toujours complexes, et dont la conciliation est de plus en plus malaisée, appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite. avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne prennent désormais une importance considérable en ce qu'ils inspirent ceux de notre chambre criminelle. Voilà pourquoi s'impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d'ajouter quelques décisions phares de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel, soit plus d'une centaine d'arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n'ont pas été retenues auraient-elles pu l'être. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir l'arrêt fondamental, qu'il s'agisse du premier ou du plus caractéristique d'une série ou qu'il s'agisse de celui qui renverse une tradition prétorienne. Ils ont choisi d'offrir un panorama de notre État de droit à travers les droits et libertés essentiels que la procédure pénale garantit. Ils ont aussi fait en sorte que, pour chaque question, la présentation soit à jour des dernières réformes législatives.