Romain Ollard, Laura Monnier, « Règlement Déforestation (RDUE) : quel encadrement législatif pour une efficacité optimale ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°10, p. 508   

Clément Margaine, « Détention provisoire : Panorama de jurisprudence 2023 – juillet 2024 », Actualité juridique Pénal, 2024, n°09, p. 447   

Pierre Jouette, « Quelle politique pénale pour le procureur près la Cour pénale internationale ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°2, p. 263   

Jérôme Bossan, « La protection de la représentation à l'ère du numérique et du deepfake : le délit de montage version 2.0 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2024, n°426, p. 380   

Anne Scattolin, « Le défaut de caractérisation de la faute dolosive d'un assuré auteur d'une faute pénale non intentionnelle dite délibérée »: (Note sous Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-18426 F-B), Bulletin juridique des assurances, 2024, n°92, p. 7   

Jérôme Bossan, « Procès et négationnisme : quelles interactions ? », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, 2024, n°11, pp. 145-174 

Jérôme Bossan, « Le rattachement au territoire de la République des tweets faisant l’apologie du terrorisme », Dalloz Actu Étudiant, 2023   

Anne Scattolin, Hobinavalona Ramparany, « Quelques réflexions sur l'assurabilité des sanctions pécuniaires relevant de la matière pénale », Revue générale du droit des assurances, 2023, n°11, p. 42011   

Anne Scattolin, « Responsabilité de l'État en cas de dommage subi par un élève d'un collège privé à l'occasion d'une activité de hockey encadrée par un professeur de musique », Bulletin juridique des assurances, 2023, n°89, p. 6   

Bernadette Aubert, « La remise de personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 427   

Michel Massé, « Raymond Legeais, Dostoïevski, criminologue et philosophe de la justice - Raymond Legeais, Tolstoï et le droit. Les expériences juridiques d'un écrivain et les leçons d'un indigné », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, p. 483   

Jérôme Bossan, « Le Président de la République et l’humour satirique : injure neutralisée ! », Dalloz Actu Étudiant, 2023   

Michel Massé, « Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 981   

Anne Scattolin, « La possibilité pour l'assureur du prévenu (non comparant mais régulièrement mis en cause) de soulever en appel une exception de non-garantie »: (Note sous Cass. Crim., 7 mars 2023, n° 22-82162, FD), Bulletin juridique des assurances, 2023, n°86 

Jérôme Bossan, « Le journaliste surveillé, un tiers au recours effectif. Nouvelle illustration par le Conseil constitution du conflit entre secret des sources et secret de l’enquête et de l’instruction », Gazette du Palais, 2022, n°41, p. 19 

Anne Scattolin, « Le point de départ du délai de prescription de l’action directe de la victime fixé à la date de la prise de connaissance de l’identité du responsable et de celle de son assureur »: [Note sous Cass. 2e Civ., 24 nov. 2022, n° 21-16721, F-D, Bulletin juridique des assurances, 2022, n°84 

Virginie Gautron, Laurence Leturmy, « La  prescription  judiciaire de soins : complémentarité ou concurrence des rationalités pénale et sanitaire ? », Archives de politique criminelle, 2022, n°1, pp. 107-119   

Pierre Jouette, « L'homme et le droit international pénal : une immanence de principe », Revue Lexsociété, 2022   

Clément Margaine, « (Nouvelles ?) précisions sur la délivrance d'un mandat d'arrêt contre une personne domiciliée à l'étranger », Actualité juridique Pénal, 2022, n°09, p. 439   

Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, p. 453   

Jérôme Bossan, « Les réquisitions judiciaires relatives aux données de connexion : suite… et fin ? », Droit pénal, 2022 

Anne Scattolin, « La garantie des conséquences dommageables résultant d’une infraction pénale »: La faute dolosive au secours des assureurs responsabilité civile, Revue générale du droit des assurances, 2022, n°2008, p. 6 

Laurence Leturmy, « Les nouveaux liens entre substances psychoactives, perte du discernement et responsabilité pénale », Actualité juridique Pénal, 2022, n°03, p. 135   

Pierre Jouette, « La gravité en droit international pénal », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2022, n°4, p. 407     

Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021     

Michel Danti-Juan, « Jean Pradel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°03, p. 765   

Clément Margaine, « Libération conditionnelle-expulsion : autonomie ou rattachement au droit commun, telle est (encore) la question… », Actualité juridique Pénal, 2021, n°0708, p. 380   

Bernadette Aubert, « Mandat d'arrêt européen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°02, p. 531   

Clément Margaine, « Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant », Actualité juridique Pénal, 2021, n°06, p. 331   

Jérôme Bossan, « Réflexions sur l'application du droit pénal aux liens hypertextes », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°390, p. 83   

Bernadette Aubert, « Compétence de l'autorité judiciaire en matière d'extradition post-mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, 2021, n°02, p. 94   

Clément Margaine, « Précisions sur l'office du juge judiciaire en matière d'appréciation du caractère indigne des conditions de détention », Actualité juridique Pénal, 2021, n°01, p. 41   

Laurent Desessard, « Coutume internationale de l’immunité de juridiction et actes de torture », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021   

Pierre Jouette, « La situation en Afghanistan : quoi qu’il en coûte, exhorter le Procureur à enquêter »: Commentaire de l’arrêt, Cour pénale internationale, Chambre d’appel, Situation en République islamique d’Afghanistan, 5 mars 2020, ICC-02/17 OA4, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, n°2, pp. 273-284   

Laurent Desessard, « Extradition : quelques rappels et confirmations », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, pp. 461-468 

Laurent Desessard, « Citation adressée à un prévenu résidant à l’étranger : de l’importance de sa remise à son destinataire », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, pp. 468-471 

Jérôme Bossan, « La videoconferenza nella procedura pénale dopo la legge francese del 23 marzo 2019. Considerazioni sul pragmatismo contemporeaneo », Rassegna dell’Arma dei Carabinieri, 2020, n°3, pp. 107-131 

Jérôme Bossan, « La visioconférence en procédure pénale après la loi du 23 mars 2019 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°03, p. 567   

Michel Massé, « Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard, Droit des crimes internationaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°02, p. 527   

Michel Massé, Perrine Simon, « La construction de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale », Actualité juridique Pénal, 2019, n°06, p. 296   

Anne-Sophie Chavent-Leclère, Jérôme Bossan, « Droit pénal des médias [Chronique] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n°2, pp. 453-466   

Jérôme Bossan, « Diffamation d’un corps constitué [Commentaire de jurisprudence] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n°2   

Jérôme Bossan, « Fausse identification du directeur de publication – Injure à caractère antisémite – Négationnisme – Concours d’infractions [Commentaire de jurisprudence] », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n°2   

Laurent Desessard, « Vérifications de l’état alcoolique d’un conducteur : le juge doit tenir compte des marges d’erreur des éthylomètres », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°571