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Actualités

    Présentation

    L’institut de sciences criminelles constitue un centre d’enseignement, de documentation et de recherches dans le domaine de la prévention et du traitement de la délinquance. L’ISCrim’ est l’équipe d’accueil hébergée par ce centre.

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit pénal et des sciences criminelles & Phénomènes de délinquance et les réactions sociales qu'ils provoquent

    Coordonnées

    Faculté de Droit et de Sciences Sociales
    43 Place Charles de Gaulle
    TSA 81100, 86073 Poitiers Cedex 9.
    05 49 45 42 29
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Maîtres de conférences associés

    Publications

    Articles

    Michel Massé, « Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2023, p. 981 

    Bernadette Aubert, « La remise de personnes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 427 

    Michel Massé, « Raymond Legeais, Dostoïevski, criminologue et philosophe de la justice - Raymond Legeais, Tolstoï et le droit. Les expériences juridiques d'un écrivain et les leçons d'un indigné », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, p. 483 

    Jérôme Bossan, « Le Président de la République et l’humour satirique : injure neutralisée ! », Dalloz Actu Étudiant, 2023, p. NC 

    Clément Margaine, « (Nouvelles ?) précisions sur la délivrance d'un mandat d'arrêt contre une personne domiciliée à l'étranger », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2022, p. 439 

    Pierre Jouette, « La gravité en droit international pénal », McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, N° 4, 2022, p. 407

    Voir plus

    Laurence Leturmy, « Les nouveaux liens entre substances psychoactives, perte du discernement et responsabilité pénale », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2022, p. 135 

    Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2022, p. 453 

    Laurence Leturmy et Virginie Gautron, « La « prescription » judiciaire de soins : complémentarité ou concurrence des rationalités pénale et sanitaire ? », Archives de politique criminelle, N° 1, 2022, pp. 107-119 

    Pierre Jouette, « L'homme et le droit international pénal : une immanence de principe », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

    Jérôme Bossan, « Les réquisitions judiciaires relatives aux données de connexion : suite… et fin ? », Droit pénal, 2022, p. NC

    Jérôme Bossan, « « Le journaliste surveillé, un tiers au recours effectif. Nouvelle illustration par le Conseil constitution du conflit entre secret des sources et secret de l’enquête et de l’instruction » », Gazette du Palais, 2022, p. 19 

    Jérôme Bossan, « Réflexions sur l'application du droit pénal aux liens hypertextes », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 390, 2021, p. 83 

    Clément Margaine, « Libération conditionnelle-expulsion : autonomie ou rattachement au droit commun, telle est (encore) la question… », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2021, p. 380 

    Clément Margaine, « Articulation des règles spéciales en matière de libération conditionnelle ou la consécration du principe specialia specialibus cumulant », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2021, p. 331 

    Michel Danti-Juan, « Jean Pradel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2021, p. 765 

    Bernadette Aubert, « Compétence de l'autorité judiciaire en matière d'extradition post-mandat d'arrêt européen », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2021, p. 94 

    Bernadette Aubert, « Mandat d'arrêt européen », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2021, p. 531 

    Clément Margaine, « Précisions sur l'office du juge judiciaire en matière d'appréciation du caractère indigne des conditions de détention », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2021, p. 41 

    Jérôme Bossan, « Chronique de Droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021, p. NC

    Laurent Desessard, « Coutume internationale de l’immunité de juridiction et actes de torture », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021, p. NC

    Pierre Jouette, « La poursuite du génocide rwandais par les juridictions françaises : quête d’une cohérence à l’aune de l’arrêt du 30 octobre 2019, rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation », in Jean-François Boudet, Paul Lens (dir.), Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda, Paris, L'Harmattan, 2021, pp. 85-103

    Jérôme Bossan, « Fascicule 152 : Droit de réponse de la communication au public en ligne », JurisClasseur Communication, LexisNexis, N° 152, 2020, p. NC

    Jérôme Bossan, « Rapport introductif », L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité ?, LGDJ|Lextenso|Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, N° 107, 2020, pp. 7-16

    Jérôme Bossan, « La videoconferenza nella procedura pénale dopo la legge francese del 23 marzo 2019. Considerazioni sul pragmatismo contemporeaneo », Rassegna dell’Arma dei Carabinieri, N° 3, 2020, pp. 107-131

    Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2020, p. 435 

    Pierre Jouette, « La situation en Afghanistan : quoi qu’il en coûte, exhorter le Procureur à enquêter », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 2, 2020, pp. 273-284

    Laurent Desessard, « Citation adressée à un prévenu résidant à l’étranger : de l’importance de sa remise à son destinataire », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, pp. 468-471

    Laurent Desessard, « Extradition : quelques rappels et confirmations », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, pp. 461-468

    Laurent Desessard, « Vérifications de l’état alcoolique d’un conducteur : le juge doit tenir compte des marges d’erreur des éthylomètres », La Semaine juridique. Édition générale, N° 571, 2019, p. NC

    Jérôme Bossan, Marianne Faure-Abbad, Michel Boudot et Didier Veillon, « La responsabilité extra-contractuelle devant le juge pénal », Responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle. Journées d'études Jean Beauchard - Paolo Vecchi, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers|LGDJ|Lextenso, N° 106, 2019, pp. 233-247

    Bernadette Aubert, Antony Kelly, Bertrand Barres, Fabrice Kwiatkowski, Marie Batisse-Lignier, Clémence Valla, Frédéric Somda, Florent Cachin, Igor Tauveron et Salwan Maqdasy, « Age, thyroglobulin levels and ATA risk stratification predict 10-year survival rate of differentiated thyroid cancer patients », PLoS ONE, N° 8, 2019, p. e0221298 

    Bernadette Aubert, Bertrand Barres, Antony Kelly, Fabrice Kwiatkowski, Marie Batisse-Lignier, Geneviève Fouilhoux, Frédéric Dutheil, Igor Tauveron, Florent Cachin et Salwan Maqdasy, « Stimulated Thyroglobulin and Thyroglobulin Reduction Index Predict Excellent Response in Differentiated Thyroid Cancers », Journal of Clinical Endocrinology and Metabolism, N° 8, 2019, pp. 3462-3472

    Michel Massé et Perrine Simon, « La construction de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2019, p. 296 

    Jérôme Bossan, « La visioconférence en procédure pénale après la loi du 23 mars 2019 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2019, p. 567 

    Bernadette Aubert, « Application par les juridictions internes », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 473 

    Michel Massé, « Florence Bellivier, Marina Eudes, Isabelle Fouchard, Droit des crimes internationaux », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2019, p. 527 

    Laurent Desessard, « Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, pp. 489-493

    Laurent Desessard et Amane Gogorza, « Chronique de droit pénal international », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, pp. 481-489

    Romain Ollard, « Droit pénal et sécurité sanitaire: une responsabilité introuvable? », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 25, 2018, pp. 125-142

    Laurence Leturmy, « La pénalisation des personnes atteintes de troubles mentaux », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2018, p. 491 

    Bernadette Aubert et Claire Saas, « Les échos entre cours suprêmes - Deuxième mouvement », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2018, p. 397 

    Laurent Desessard, « Compétence ratione materiae de la Cour pénale internationale : déclenchement de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 2, 2018, pp. 427-428

    Clément Margaine, « Le régime d’application des peines des djihadistes », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 1, 2018, p. NC

    Clément Margaine, « Le volet pénal de la future loi de programmation de la Justice : entre recherche de sens et d’efficacité », Revue pénitentiaire et de droit pénal, N° 1, 2018, p. NC

    Bernadette Aubert, Jérôme Bossan, Raphaële Parizot, Bourgais Jérémy, Christophe Poirier, Allegrezza Silvia et Covolo Valentina, « Chapter II. France », Effective defence Rights in criminal proceedings. A european and comparative Study on Judicial Remedies, CEDAM|Wolters Kluwer, 2018, pp. 255-294

    Jérôme Bossan, « Chronique de droit pénal des médias », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp. 389-402

    Laurent Desessard et Amane Gogorza, « Chronique de droit pénal international », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp. 415-442

    Laurent Desessard, « Contrôle de la régularité des actes exécutés sur demande d’entraide », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp. 422-426

    Laurent Desessard, « Extradition – Appréciation de la condition de la double incrimination », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, p. 420

    Laurent Desessard, « Impossibilité de placer sous écrou extraditionnel une personne dont le gouvernement a déclaré ne pas mettre à exécution le décret accordant son extradition », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp. 420-421