Anne Scattolin, « Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 : renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants ou comment responsabiliser davantage leurs parents », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°101, p. 21
Anne Scattolin, « Contribution à la dette de l'assureur d'un véhicule auto-école en cas de faute de conduite de l'élève conducteur du véhicule », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°9613
Anne Scattolin, « Le défaut de caractérisation de la faute dolosive d'un assuré auteur d'une faute pénale non intentionnelle dite délibérée »: (Note sous Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-18426 F-B), Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°92, p. 7
Anne Scattolin, Hobinavalona Ramparany, « Quelques réflexions sur l'assurabilité des sanctions pécuniaires relevant de la matière pénale », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, n°11, p. 42011
Anne Scattolin, « Responsabilité de l'État en cas de dommage subi par un élève d'un collège privé à l'occasion d'une activité de hockey encadrée par un professeur de musique », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2023, n°89, p. 6
Anne Scattolin, « La possibilité pour l'assureur du prévenu (non comparant mais régulièrement mis en cause) de soulever en appel une exception de non-garantie »: (Note sous Cass. Crim., 7 mars 2023, n° 22-82162, FD), Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2023, n°86
Anne Scattolin, « Le point de départ du délai de prescription de l’action directe de la victime fixé à la date de la prise de connaissance de l’identité du responsable et de celle de son assureur »: [Note sous Cass. 2e Civ., 24 nov. 2022, n° 21-16721, F-D, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2022, n°84
Anne Scattolin, « La garantie des conséquences dommageables résultant d’une infraction pénale »: La faute dolosive au secours des assureurs responsabilité civile, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, n°2008, p. 6
Anne Scattolin, « L'incidence de la désignation d'un expert sur la prescription biennale », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°1130, p. 212
Anne Scattolin, « Le stage de citoyenneté : une réponse à certains faits de violences conjugales », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2013, p. 195