Anne Scattolin, « Les ententes sur la répression des infraction et l'ordre public procédural répressif », L'ordre public, Actes de l'Université d'été facultatis iuris Pictaviensis 2018, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2019
Anne Scattolin, « Les responsables du fait dommageable du mineur (état des lieux et réforme à venir) », Les responsabilités, Actes de l'Université d'été Facultatis iuris pictaviensis, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018
Anne Scattolin, « La parole mise au service du système répressif », Le droit pénal à l'aube du troisième millénaire, Mélanges offerts à Jean Pradel, Cujas, 2006
Anne Scattolin, « Le défaut de caractérisation de la faute dolosive d'un assuré auteur d'une faute pénale non intentionnelle dite délibérée »: (Note sous Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-18426 F-B), Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2024, n°92, p. 7
Anne Scattolin, Hobinavalona Ramparany, « Quelques réflexions sur l'assurabilité des sanctions pécuniaires relevant de la matière pénale », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2023, n°11, p. 42011
Anne Scattolin, « Responsabilité de l'État en cas de dommage subi par un élève d'un collège privé à l'occasion d'une activité de hockey encadrée par un professeur de musique », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2023, n°89, p. 6
Anne Scattolin, « La possibilité pour l'assureur du prévenu (non comparant mais régulièrement mis en cause) de soulever en appel une exception de non-garantie »: (Note sous Cass. Crim., 7 mars 2023, n° 22-82162, FD), Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2023, n°86
Anne Scattolin, « Le point de départ du délai de prescription de l’action directe de la victime fixé à la date de la prise de connaissance de l’identité du responsable et de celle de son assureur »: [Note sous Cass. 2e Civ., 24 nov. 2022, n° 21-16721, F-D, Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2022, n°84
Anne Scattolin, « La garantie des conséquences dommageables résultant d’une infraction pénale »: La faute dolosive au secours des assureurs responsabilité civile, Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2022, n°2008, p. 6
Anne Scattolin, « L'incidence de la désignation d'un expert sur la prescription biennale », Revue générale du droit des assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence ; Lextenso (Paris, France) , 2016, n°1130, p. 212
Anne Scattolin, « Le stage de citoyenneté : une réponse à certains faits de violences conjugales », Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , PUAM, 2013, p. 195
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