Presentation

L'Etat moderne et, donc, le droit penal se sont construits sur une grande solidarite entre notions voisines telles que souverainete / legalite / territorialite, d'une part, competences normative / juridictionnelle / executive, d'autre part. Mais les relations entre ces differents concepts juridiques sont l'objet de discussions au moins depuis le milieu du XXeme siecle.

Les XXIIIemes journees d'etudes de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers s'inscrivent dans cette perspective en choisissant de questionner, au debut du XXIeme siecle, le concept de territorialite du droit penal.

Suivant une approche classique, qualifiee d'etude du domaine d'application de la loi penale dans l'espace – la loi penale etant par hypothese nationale et l'espace delimite par des frontieres etatiques –, l'objectif de ces journees d'etudes est d'abord de renouveler certains aspects de problematiques connues. Par exemple : En quoi la competence territoriale est-elle encore primordiale, de principe, les autres – personnelle et reelle – n'ayant que le statut de competences d'exception avec toutes les consequences a en deduire du point de vue de leur regime ? Pourquoi et jusqu'ou les competences legislative et judiciaire doivent-elles etre pensees et mises en œuvre comme solidaires ? Selon quel critere rattacher l'infraction au territoire ?

Mais l'objectif est egalement d'elargir la recherche dans une approche plus ouverte de l'exercice de la competence penale dans l'espace, la competence penale pouvant etre plus ou moins deconnectee d'un droit etatique et les frontieres nationales paraissant parfois inoperantes. Exemples de problematiques nouvelles : En quoi des conventions internationales, dont la portee etait originellement limitee a l'organisation d'une entraide inter-etatique, peuvent-elles affecter, depasser ou remplacer la norme souveraine d'incrimination ? Que reste -t-il de la territorialite du droit penal en presence de juridictions qui sont a la fois internationales et penales ? Jusqu'ou, sans abus de langage, peut-on qualifier d'universelle une modalite d'exercice de la loi penale interne ?

Quelles soient anciennes, renouvelees ou plus specifiquement contemporaines, toutes ces questions ont pour point commun de mettre a l'epreuve la territorialite comme point d'ancrage de droits penaux etatiques. La territorialite du droit penal permet en effet de faire correspondre une criminalite a un espace donne, delimite et sur lequel s'exerce une souverainete nationale. Or cette fonction est, a l'epoque contemporaine, de plus en plus bousculee.

Pour debattre de cette evolution, tout en laissant place a de « libres propos », certaines questions ont ete selectionnees et trois orientations choisies :
- la remise en cause de l'exclusivite de l'application territoriale du droit penal
- l'elargissement de l'application extraterritoriale du droit penal
- l'hypothese d'une application transterritoriale du droit penal.

Bernadette Aubert & Laurent Desessard

Programme

Vendredi 19 Novembre 2021

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture des Journees d'etudes
Bernadette Aubert et Laurent Desessard, Universite de Poitiers

L'exclusivite de l'application territoriale du droit penal remise en cause

Sous la presidence de Michel Danti-Juan, Universite de Poitiers

9h30 : La question de l'application sur le territoire d'un Etat d'une loi penale etrangere ou d'une convention internationale
Amane Gogorza, Universite de Toulouse I Capitole

10h00 : La question de l'intervention d'une autorite etrangere ou internationale sur le territoire d'un Etat
Thomas Herran, Universite de Bordeaux

Pause

11h15 : La question de l'intervention d'une autorite de l'Union europeenne sur le territoire d'un Etat membre : le Parquet europeen
Juliette Tricot, Universite de Paris Nanterre

11h45 : Libres propos sur l'execution des peines
Laurence Leturmy et Clément Margaine, Universite de Poitiers

Pause dejeuner

L'elargissement de l'application extraterritoriale du droit penal

Sous la presidence de Laurent Desessard, Universite de Poitiers

14h30 : La question des competences extraterritoriales fondees sur la residence ou la presence d'une personne sur un territoire
Andre Guidicelli, Universite de Corte

15h00 : La question de « l'extraterritorialite du droit americain »
Maxime Lassalle, Universite de Bourgogne

Pause

16h15 : La question de la concurrence des competences
Juliette Lelieur, Universite de Strasbourg

16h45 : Libres propos sur la cybercriminalite
Jérôme Bossan, Universite de Poitiers

17h15 : Fin de la 1^ere journee

Samedi 20 Novembre 2021

L'hypothese d'une application transterritoriale du droit penal

Sous la presidence de Bernadette Aubert, Universite de Poitiers

9h00 : La question de l'apprehension des genocides, crimes contre l'humanite et crimes de guerre
Pierre Jouette, Universite de Poitiers

9h30 : La question de l'apprehension des actes de terrorisme
Stéphane Chassard, Universite de Poitiers – Cour d'appel de Poitiers

Pause

10h45 : La question de l'apprehension des atteintes a l'environnement
Véronique Jaworski, Universite de Strasbourg

11h30 : Libres propos conclusifs
Michel Massé, Universite de Poitiers

12h00 : Cloture

Renseignements et inscriptions aupres de Sandra Guignard : secretariat de l'ISCrim' : 05 49 45 42 29 - sandra.guignard@univ-poitiers.fr