Présentation

L’État moderne et, donc, le droit pénal se sont construits sur une grande solidarité entre notions voisines telles que souveraineté / légalité / territorialité, d’une part, compétences normative / juridictionnelle / exécutive, d’autre part. Mais les relations entre ces différents concepts juridiques sont l’objet de discussions au moins depuis le milieu du XXème siècle.

Les XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers s’inscrivent dans cette perspective en choisissant de questionner, au début du XXIème siècle, le concept de territorialité du droit pénal.

Suivant une approche classique, qualifiée d’étude du domaine d’application de la loi pénale dans l’espace – la loi pénale étant par hypothèse nationale et l’espace délimité par des frontières étatiques –, l’objectif de ces journées d’études est d’abord de renouveler certains aspects de problématiques connues. Par exemple : En quoi la compétence territoriale est-elle encore primordiale, de principe, les autres – personnelle et réelle – n’ayant que le statut de compétences d’exception avec toutes les conséquences à en déduire du point de vue de leur régime ? Pourquoi et jusqu’où les compétences législative et judiciaire doivent-elles être pensées et mises en œuvre comme solidaires ? Selon quel critère rattacher l’infraction au territoire ?

Mais l’objectif est également d’élargir la recherche dans une approche plus ouverte de l’exercice de la compétence pénale dans l’espace, la compétence pénale pouvant être plus ou moins déconnectée d’un droit étatique et les frontières nationales paraissant parfois inopérantes. Exemples de problématiques nouvelles : En quoi des conventions internationales, dont la portée était originellement limitée à l’organisation d’une entraide inter-étatique, peuvent-elles affecter, dépasser ou remplacer la norme souveraine d’incrimination ? Que reste -t-il de la territorialité du droit pénal en présence de juridictions qui sont à la fois internationales et pénales ? Jusqu’où, sans abus de langage, peut-on qualifier d’universelle une modalité d’exercice de la loi pénale interne ?

Quelles soient anciennes, renouvelées ou plus spécifiquement contemporaines, toutes ces questions ont pour point commun de mettre à l’épreuve la territorialité comme point d’ancrage de droits pénaux étatiques. La territorialité du droit pénal permet en effet de faire correspondre une criminalité à un espace donné, délimité et sur lequel s’exerce une souveraineté nationale. Or cette fonction est, à l’époque contemporaine, de plus en plus bousculée.

Pour débattre de cette évolution, tout en laissant place à de « libres propos », certaines questions ont été sélectionnées et trois orientations choisies :
- la remise en cause de l’exclusivité de l’application territoriale du droit pénal
- l’élargissement de l’application extraterritoriale du droit pénal
- l’hypothèse d’une application transterritoriale du droit pénal.

Bernadette Aubert & Laurent Desessard

Programme

Vendredi 19 Novembre 2021

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture des Journées d’études
Bernadette Aubert et Laurent Desessard, Université de Poitiers

L’exclusivité de l’application territoriale du droit pénal remise en cause

Sous la présidence de Michel Danti-Juan, Université de Poitiers

9h30 : La question de l’application sur le territoire d’un État d’une loi pénale étrangère ou d’une convention internationale
Amane Gogorza, Université de Toulouse I Capitole

10h00 : La question de l’intervention d’une autorité étrangère ou internationale sur le territoire d’un État
Thomas Herran, Université de Bordeaux

Pause

11h15 : La question de l’intervention d’une autorité de l’Union européenne sur le territoire d’un État membre : le Parquet européen
Juliette Tricot, Université de Paris Nanterre

11h45 : Libres propos sur l’exécution des peines
Laurence Leturmy et Clément Margaine, Université de Poitiers

Pause déjeuner

L’élargissement de l’application extraterritoriale du droit pénal

Sous la présidence de Laurent Desessard, Université de Poitiers

14h30 : La question des compétences extraterritoriales fondées sur la résidence ou la présence d’une personne sur un territoire
André Guidicelli, Université de Corte

15h00 : La question de « l’extraterritorialité du droit américain »
Maxime Lassalle, Université de Bourgogne

Pause

16h15 : La question de la concurrence des compétences
Juliette Lelieur, Université de Strasbourg

16h45 : Libres propos sur la cybercriminalité
Jérôme Bossan, Université de Poitiers

17h15 : Fin de la 1^ère journée

Samedi 20 Novembre 2021

L’hypothèse d’une application transterritoriale du droit pénal

Sous la présidence de Bernadette Aubert, Université de Poitiers

9h00 : La question de l’appréhension des génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre
Pierre Jouette, Université de Poitiers

9h30 : La question de l’appréhension des actes de terrorisme
Stéphane Chassard, Université de Poitiers – Cour d’appel de Poitiers

Pause

10h45 : La question de l’appréhension des atteintes à l’environnement
Véronique Jaworski, Université de Strasbourg

11h30 : Libres propos conclusifs
Michel Massé, Université de Poitiers

12h00 : Clôture

Renseignements et inscriptions auprès de Sandra Guignard : secrétariat de l’ISCrim’ : 05 49 45 42 29 - sandra.guignard@univ-poitiers.fr