Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « climat et résilience » et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 « accélération de la production d'énergies renouvelables ».

Le présent mémoire de recherches examine la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique pour les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), en se fondant sur l'affaire le procureur contre monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo. L'objectif principal de cette étude est de déterminer si le verdict rendu dans l'affaire Bemba clarifie et renforce le droit international relatif à la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en République Centre africaine. La réalisation du présent mémoire s’est ainsi fondée sur le parcours judiciaire du procès contre Jean Pierre BEMBA. Il s’agit d’une lecture pénale de la jurisprudence de la Cour pénale internationale (CPI) sur la question. L’étude s’est ainsi construite sur les discussions autour des difficultés d’établissement de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique depuis la chambre préliminaire, les obstacles de qualification du régime des poursuite, comme de la rétention et finalement au rejet de la responsabilité de Jean Pierre BEMBA. Les incidences de ce procès s’inscrivent dans l’histoire du droit pénal international non seulement du fait que la RDC, dernier pays ayant ratifié le traité portant Statut de Rome ait permis à la CPI d’entrer en fonction, mais aussi que la RDC se trouve être le premier pays à avoir vu ses citoyens être jugé par cette juridiction. A la fois à l’épreuve sur la construction d’une image et de sa jurisprudence, la complexité de l’affaire Jean Pierre BEMBA devant la CPI a été une épreuve difficile dont les traces s’observent parmi les mouvements de retrait de certains Etats africains au statut de cette Cour et la proposition du protocole portant création d’une Cour pénale africaine. L’analyse de la jurisprudence de la Cour pénale internationale montre qu’il reste tout de même des débats et des précisions à apporter à la responsabilité du supérieur hiérarchique. Tout particulièrement en ce qui concerne les agissements du chef militaire. Cette jurisprudence issue de l’arrêt procureur contre J.P BEMBA n’a pas malheureusement réussi à totalement dissiper certaines imprécisions. La responsabilité pénale du supérieur hiérarchique pour les crimes relevant de la compétence de la CPI restant un sujet très complexe, ce sont, toutefois, les recherches ultérieures qui devraient permettre d’élargir les réflexions autour de cette épineuse question en droit pénal international.

Le bruit est devenu la première nuisance de la vie quotidienne il atteint l'homme dans ce qu'il a de plus précieux : sa santé et sa qualité de vie. Or, la lutte contre les bruits de voisinage fait l'objet d'une lente évolution en raison de sa faible priorité politique et de ses objectifs flous pourtant, outils juridiques et institutions abondent et continuent de se développer. De nombreuses dispositions législatives et réglementaires traitent de ce problème dans les secteurs des transports, de l'urbanisme, des activités et des objets bruyants l'institution d'une loi spéciale : la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit est venue donner la priorité aux actions de prévention, de contrôle et de surveillance, nouveaux principes directeurs des politiques globales de lutte contre les nuisances sonores mais cette loi cadre vient simplement s'ajouter aux textes préexistants éparpillés dans divers codes et lois. Elle ne remédie pas aux malfaçons du droit contre le bruit qui reste un droit hétéroclite et complexe dont l'application se révèle particulièrement malaisée la lutte contre les nuisances sonores doit être perçue par tous comme un enjeu majeur, à inscrire dans des politiques globales orientées sur le long terme face à cette nuisance qui cause des dommages souvent difficilement réparables ou crée des situations inextricables, la prévention est à privilégier la profusion de règles applicables en matière de bruit tend ainsi à instituer au sein du voisinage un modus vivendi malgré tout, il peut être nécessaire de réagir à une atteinte contre le repos ou la tranquillité du voisin par le jeu de la responsabilité et l'application de sanctions, pénale et/ou civile. Les deux orientations principales de l'intervention juridique sont donc la prévention et la sanction des bruits de voisinage qui, dans le cadre de politiques globales de lutte, peuvent se combiner, se compléter, être successives ou simultanées

Alors que le droit de l’Union vient de se doter d’un nouveau texte relatif à la protection de l’environnement par le droit pénal, reconnaissant officiellement l’écocide sous l’appellation détournée d’« infraction qualifiée », le constat en France reste celui d’un « sous-dimensionnement du traitement pénal du droit de l’environnement ». Plus que jamais, face aux nombreux enjeux de la crise écologique, il importe d’œuvrer par tous les moyens au développement d’une justice pénale environnementale qui soit adaptée et surtout effective. L’institution judiciaire, par la voix de sa jurisprudence et grâce à l’action de ses agents de terrain, est en première ligne de ce défi. Et si la jurisprudence pénale témoigne toujours des difficultés à mobiliser les dispositifs textuels mis à sa disposition, tant le droit de l’environnement est empreint de complexité et de déficiences, elle dégage également des voies nouvelles pour une justice plus efficace. Plusieurs décisions rendues sur la période s’étendant de janvier 2022 à décembre 2023 nous éclairent en ce sens, s’agissant des conditions de la responsabilité pénale (éléments constitutifs d’infractions d’atteinte à l’environnement, responsables pénaux, causes d’irresponsabilité), du prononcé des peines et de règles procédurales. Alternant continuité et avancées positives, la chambre criminelle de la Cour de cassation opère sans relâche un contrôle strict pour une meilleure protection pénale de l’environnement.

À la jurisprudence portant sur le droit pénal de fond s’ajoutent des éléments de procédure qui permettent la mise en œuvre de ce dernier. À la fois le législateur, par sa loi du 24 décembre 2020 instituant une justice pénale environnementale spécialisée et le juge, au gré de ses interprétations, s’emploient à fournir une réponse idoine aux infractions d’atteinte à l’environnement. Si le droit positif évolue dans le sens d’une meilleure appréhension de la spécificité de la problématique environnementale, la voie pénale, qu’elle soit contentieuse ou alternative aux poursuites, nécessite néanmoins encore beaucoup d’adaptations.

La jurisprudence rendue sur la période s’étendant de janvier 2019 à décembre 2021 est, de manière générale, révélatrice de la volonté d’assurer tant bien que mal, avec les outils juridiques à disposition, une protection pénale renforcée de l’environnement. Cette volonté conduit le juge, pragmatique, à prendre des libertés à l’égard des grands principes du droit pénal en ce qui concerne la qualification pénale des faits et les conditions de la responsabilité pénale. Au contraire, le rigorisme est de mise lorsqu’il s’agit de fixer les sanctions accompagnant les condamnations prononcées. Ainsi, dans le contexte particulier de l’urgence écologique, le droit positif suit-il les évolutions générales d’un droit de l’environnement particulièrement complexe et toujours mouvant.

Avec l’accélération des phénomènes de dégradation, la problématique et les enjeux environnementaux ont évolué, plaçant le monde dans un contexte d’urgence écologique. Le défi actuel est la lutte contre l’impunité face à une criminalité environnementale, aussi bien nationale que transfrontière, qui ne cesse de s’accroître et met en péril la sûreté de la planète et, par voie de conséquence, la survie même de l’humanité. Face au réchauffement climatique, à l’érosion de la biodiversité, à l’épuisement des ressources naturelles ou encore au développement exponentiel d’une délinquance écologique organisée, il convient de s’interroger sur la pertinence d’un changement de paradigme juridique où la place du droit pénal de l’environnement est à réinventer. Au sein d’un système de valeurs rénové, ce sont de nouvelles infractions de mise en danger de l’environnement qui sont à inscrire dans le marbre pénal pour répondre à l’urgence.

La période janvier 2016-décembre 2018 atteste de la volonté générale d’un durcissement de la réponse pénale face aux atteintes à l’environnement, que ce soit dans les textes ou par la voix de la jurisprudence. Point d’orgue de cette mobilisation pour un droit pénal de l’environnement plus efficace et dissuasif, l’annonce faite par la procureure de la Cour pénale internationale qu’une attention particulière serait désormais portée aux crimes impliquant la destruction de l’environnement et l’exploitation illégale des ressources naturelles. En attendant les réalisations concrètes de cette déclaration d’intention, à l’encontre notamment des multinationales dévastant l’environnement naturel des pays en développement, notre jurisprudence nationale poursuit ses avancées en matière de répression de la délinquance écologique. Dans les différents secteurs environnementaux recensés (animaux, chasse, déchets, eau, OGM, ICPE, urbanisme, droit forestier), la chambre criminelle de la Cour de cassation nous éclaire tant sur les éléments constitutifs – légal, matériel et moral – des infractions que sur la désignation des différents responsables pénaux et confirme son interprétation rigoureuse des causes d’exonération pénale. La période étudiée témoigne particulièrement de l’importance de la légalité des peines et de l’adéquation de la mesure de remise en état dont le terrain de prédilection porte sur les infractions au Code de l’urbanisme. De même, les règles de procédure en vue ou dans le cadre du procès pénal sont toujours d’une importance capitale afin d’atteindre l’objectif final qu’est le prononcé des sanctions par le juge pénal.

La période septembre 2014-décembre 2015 poursuit le mouvement de réforme du droit pénal de l’environnement, qui avait été initié par l’ordonnance du 11 janvier 2012 et qui, désormais, se trouve renforcé par une circulaire du 21 avril 2015 exposant les nouvelles orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Le défi lancé par les pouvoirs publics vise de manière générale l’amélioration du contrôle et de la répression de la délinquance écologique, deux enjeux majeurs que l’on retrouve tant dans les textes adoptés (ordonnance du 4 juin 2015 modifiant le Code rural et de la pêche maritime) ou en préparation (projet de loi sur la biodiversité) que dans la jurisprudence relative à la pollution de l’eau, aux déchets, aux installations classées, aux espèces protégées et aux infractions d’urbanisme.

La période septembre 2014-décembre 2015 poursuit le mouvement de réforme du droit pénal de l’environnement, qui avait été initié par l’ordonnance du 11 janvier 2012 et qui, désormais, se trouve renforcé par une circulaire du 21 avril 2015 exposant les nouvelles orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Le défi lancé par les pouvoirs publics vise de manière générale l’amélioration du contrôle et de la répression de la délinquance écologique, deux enjeux majeurs que l’on retrouve tant dans les textes adoptés (ordonnance du 4 juin 2015 modifiant le Code rural et de la pêche maritime) ou en préparation (projet de loi sur la biodiversité) que dans la jurisprudence relative à la pollution de l’eau, aux déchets, aux installations classées, aux espèces protégées et aux infractions d’urbanisme.

Jaworski Véronique. Les instruments juridiques internationaux au service du droit répressif de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 115-128.

Parce qu’il présente un intérêt social supérieur, le droit de l’environnement français – nouveau droit de l’homme – mérite une protection pénale renforcée qui soit digne du rang constitutionnel auquel il a été élevé. Mais devant l’abondance des infractions existantes, assorties de mécanismes procéduraux et répressifs aussi divers que les différentes polices environnementales contenues dans le Code de l’environnement, se dressent les faiblesses patentes d’un système à simplifier et à harmoniser en vue d’une répression efficace de la délinquance écologique. L’ordonnance n˚ 2012-34 du 11 janvier 2012, qui entrera en vigueur au 1er juillet prochain, opère en ce sens une réforme des dispositions de police judiciaire dudit code afin de répondre à ces enjeux. Dans un souci d’adéquation et de clarification de la réponse pénale, le nouveau texte cherche à harmoniser, d’une part, les règles procédurales de recherche et de constatation des infractions, d’autre part, les mécanismes de répression offerts au juge. S’il en résulte de manière générale une harmonisation et un durcissement de l’arsenal répressif, il n’est pourtant point de refonte totale et la première pierre à l’édifice d’un nouveau droit pénal de l’environnement ainsi posée laisse entrevoir bien des lacunes encore à combler.

Parce qu’il présente un intérêt social supérieur, le droit de l’environnement français – nouveau droit de l’homme – mérite une protection pénale renforcée qui soit digne du rang constitutionnel auquel il a été élevé. Mais devant l’abondance des infractions existantes, assorties de mécanismes procéduraux et répressifs aussi divers que les différentes polices environnementales contenues dans le Code de l’environnement, se dressent les faiblesses patentes d’un système à simplifier et à harmoniser en vue d’une répression efficace de la délinquance écologique. L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, qui entrera en vigueur au 1er juillet prochain, opère en ce sens une réforme des dispositions de police judiciaire dudit code afin de répondre à ces enjeux. Dans un souci d’adéquation et de clarification de la réponse pénale, le nouveau texte cherche à harmoniser, d’une part, les règles procédurales de recherche et de constatation des infractions, d’autre part, les mécanismes de répression offerts au juge. S’il en résulte de manière générale une harmonisation et un durcissement de l’arsenal répressif, il n’est pourtant point de refonte totale et la première pierre à l’édifice d’un nouveau droit pénal de l’environnement ainsi posée laisse entrevoir bien des lacunes encore à combler.

Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 769-770.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 770-773.

Jaworski Véronique. Espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 773-774.

Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 774-775.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 775-777.

Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 777-778.

«Désagréable», «gênant», «sans harmonie» : telles sont les caractéristiques principales du bruit dans le langage courant et l'opinion commune. Cette approche négative paraît bien constituer la plus fidèle représentation de notre paysage sonore ; elle en est la vision sociale, elle dit la manière dont nous vivons le bruit dans notre existence de tous les jours. Face à ce phénomène, le droit se doit d'intervenir. Il le fait de manière combinée et complémentaire, appréhendant les nuisances acoustiques de façon objective et subjective, dans leur aspect à la fois quantitatif et qualitatif.

Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 730-731.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 193-195.

Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 195-196.

Jaworski Véronique. Publicité. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 196-197.

Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 197-199.

Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 733-734.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 727-728.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 728-729.

Jaworski Véronique. Espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 729-730.

Jaworski Véronique. Bruit. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 635-636.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 636-637.

Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 638-639.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 639-650.

Jaworski Véronique. Espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 650-652.

Jaworski Véronique. La réponse pénale au dommage écologique causé par les marées noires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 17-25.

Jaworski Véronique. Bruit. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 513-514.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 514-515.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 515-523.

Jaworski Véronique. Espaces protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 523-526.

Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 526-527.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 527-529.

Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 529-531.

Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. p. 531.

Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 531-533.

Jaworski Véronique. La protection pénale de la biodiversité. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 39-50.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 493-496.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 496-499.

Jaworski Véronique. Espaces protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 499-501.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 501-509.

Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 509-510.

Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 510-512.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 531-534.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 535-541.

Jaworski Véronique. Espaces protégés . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 542-543.

Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 543-544.

Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 544-548.

Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 549-550.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 499-501.

Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 501-502.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 502-510.

Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 510-511.

Jaworski Véronique. La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit pénal. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 177-184.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 493-500.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 500-502.

Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 502-503.

Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. p. 504.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 509-516.

Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 516-518.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 518-523.

Jaworski Véronique. Espaces protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 523-524.

Jaworski Véronique. Publicité. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 524-525.

Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 525-526.

Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 521-528.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. p. 528.

Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 529-532.

Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 532-534.

Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 539-542.

Jaworski Véronique. Eau . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 542-547.

Jaworski Véronique. Espaces protégés . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 547-548.

Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 548-553.

Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 651-658.

Jaworski Véronique. Déchets . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 658-659.

Jaworski Véronique. Eaux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 659-666.

Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 666-668.

Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 668-672.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 303-305.

Jaworski Véronique. Eaux . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 306-310.

Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 310-315.

Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 315-316.

Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 316-320.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 441-443.

Jaworski Véronique. Eaux . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 443-451.

Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. p. 451.

Jaworski Véronique. Espaces protégés . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 451-452.

Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 452-453.

Jaworski Véronique. Littoral . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 453-455.

Jaworski Véronique. Site classé . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 455-456.

Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. p. 456.

Jaworski Véronique. Air. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 253-254.

Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 254-255.

Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 255-256.

Jaworski Véronique. Eaux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 257-258.

Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 258-261.

Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 594-596.

Jaworski Véronique. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 601-602.

Jaworski Véronique. Site classé . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 602-603.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 491-495.

Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 495-496.

Jaworski Véronique. Eaux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1-2, 1996. pp. 192-200.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 496-501.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 501-502.

Jaworski Véronique. Parc National. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 502-503.

Jaworski Véronique. Site archéologique. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1995. p. 184.

Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1995. p. 527.

Dans le langage commun, la représentation est « l’action de mettre devant les yeux ou devant l’esprit de quelqu’un », ou encore « le fait de rendre sensible (un objet absent ou un concept) au moyen d’une image, d’une figure, d’un signe »… Et c’est bien de cela dont il s’agit : la protection de l’environnement, au niveau juridictionnel, passe forcément par une sensibilisation du juge -entre autres acteurs- à la problématique juridique posée par les atteintes écologiques, aux enjeux divers qu’e...

Jaworski Véronique. Thierry Fossier, Dominique Guihal, Jacques-Henri Robert, Droit répressif de l’environnement, Economica, 4e édition, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2017. pp. 804-805.

Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 778-779.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 731-733.

Colloque organisé par le CERDACC et le CRESAT, Université de Haute Alsace dans le cadre des "6èmes Entretiens du Grillenbreit de l'UHA" sous la direction scientifique de Thomas Schellenberger, MCF en droit public, Université de Haute-Alsace CERDACC (UR 3992) et Teva Meyer, MCF en géopolitique et géographie Université de Haute-Alsace CRESAT (UR 3436)

7e rencontres du droit pénal franco-allemand organisé par l'IFG Lorraine, le CDPF, Faculté de droit de Strasbourg, la faculté de droit de Metz et l'Universitat des Saarlandes sous la direction scientifique de Dr. Julien Walther, maître de conférences HDR, Université de Lorraine, IFG ; le Prof. Dr. Dominik Brodowski (LLM U-Penn.), Universität des Saarlandes et le Prof. Dr. Jocelyne Leblois-Happe, Université de Strasbourg, CDPF

XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, organisées sous la direction de Benardette Aubert et Laurent Desessard

Organisé par le Centre d'études en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire de l'Université de Lausanne

Ateliers des juristes environnementalistes de SAGE, co-organisés avec la Société Française pour le Droit de l’Environnement et le Master Droit de l'environnement, des territoires et des risques.

Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Soirée-débat proposée par le laboratoire SAGE (axe 2) et la Section Est de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE Est), organisée dans le cadre du Master Droit de l’environnement de Strasbourg

Organisé dans le cadre du projet de recherche « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », dirigé par Juliette Lelieur, UMR 7354 DRES, Mélanie Schmitt, UMR 7354 DRES et Delphine Porcheron, CDPF

porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

Atelier de travail sur l’appropriation des outils mis à disposition des utilisateurs finaux

Résumé« Désagréable », « gênant », « sans harmonie » : telles sont les caractéristiques principales du bruit dans le langage courant et l’opinion commune. Cette approche négative paraît bien constituer la plus fidèle représentation de notre paysage sonore ; elle en est la vision sociale, elle dit la manière dont nous vivons le bruit dans notre existence de tous les jours. Face à ce phénomène, le droit se doit d’intervenir. Il le fait de manière combinée et complémentaire, appréhendant les nuisances acoustiques de façon objective et subjective, dans leur aspect à la fois quantitatif et qualitatif.

Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation des activités ayant une incidence sur les milieux récepteurs et les espèces de faune et de flore. Au-delà de cette structure du droit pénal congolais de l’environnement, qui en occulte la dimension éthique, la problématique écologique met davantage en relief les écueils d’un droit pénal construit sur le délinquant écologique, personne physique, du Code pénal et forgé sur un système de peines classiques pour une délinquance impliquant le plus souvent des personnes morales et même des entités dépourvues de la personnalité juridique. Elle met aussi en exergue l’inadaptation d’un droit pénal de procédure à la délinquance écologique, aussi bien dans la phase de police judiciaire qu’au stade de l’engagement des poursuites. Face aux limites ainsi décrites, les présents travaux, consacrés au droit pénal congolais de l’environnement, proposent un cadre pénal normatif adapté, celui qui inscrit tant la norme de comportement que la norme de répression dans une démarche de prévention générale. Cette réflexion se nourrit essentiellement des travaux de la doctrine française.

La cohabitation entre la révision en matière pénale et l’autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d’une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l’immutabilité des décisions de justice une fois celles-ci revêtues de l’autorité de la chose jugée. Dès lors, en matière de révision, la difficulté consiste, pour le législateur et les juges, à trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs afin d’organiser une révision qui concilie le respect dû à la chose jugée et l’exigence de justice liée à la réparation des erreurs de fait commises par les juridictions répressives. L’étude démontre qu’antérieurement à la réforme de la révision par la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014, le choix de la logique oppositionnelle entre le pourvoi en révision et l’autorité de la chose jugée l’avait emporté. C’est ainsi qu’il était fait droit à une conception plutôt restrictive et fermée de la révision, orientation préjudiciable à l’éclosion des aspects pourtant libéraux de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989. L’antagonisme entre le pourvoi en révision et l’autorité de la chose jugée est toujours perceptible dans le nouveau texte. Cette retenue n’est pas sans conséquences sur la qualité du texte et sur ses nouvelles prétentions.

Le droit de la procréation humaine regroupe un certain nombre de droits et de principes fondamentaux. Il est étroitement lié à la dignité humaine, celle de l'homme, de la femme, de l'embryon, de l'humanité entière. C'est à partir de ces principes, qu'on peut constituer des droits subjectifs liés à la nature même de l'homme pour trouver notamment la réponse à l'ambivalence des nouvelles techniques procréatives. Dans cette thèse on tente de trouver des réponses ; notamment dans quel mesure ces droits fondamentaux « appartiennent » à l'embryon humain, qui, quant à lui, dispose un statut particulière, un statut qui n'est pas encore définitivement établi vue du progrès étonnant de la médecine. Les nouveaux enjeux biologiques fondent rêver, mais ils nécessitent une réinterprétation juridique de la liberté personnelle de la mère, de son droit à « l'enfant sain » ou simplement du « droit à l'enfant ». Ces considérations sont alors formulée en termes de droits fondamentaux, lorsqu'il s'agir des personnes déjà nées. Cependant, la réactivité de droit criminel sera variée en France et en Pologne. La tradition juridique, l'impact de l'histoire sociale et de la structure sociale fondent, que la réaction des législateurs est différente. Le point commun de deux systèmes reste naturellement l'influence de droit international. Dans certains domaines, plus particulièrement de la procréation médicalement assistée, le droit pénal voisine la bioéthique, il s'inscrit volontairement dans un rapport étroit avec le droit civil. Évidement, il n'est pas possible de ramener la loi à la bioéthique, mais il n'est pas souhaitable de dissocier les deux. Il convient de noter une forte présence de l'impact de la médecine qui influence la législation, mais également la dimension internationale de la procréation et d'apparition des nouveaux phénomènes tels que le tourisme procréatif et le marché des gamètes. Un certain changement de vocabulaire juridique est également présent de plus en plus fortement. Dans la première partie de ma thèse on retrouve la problématique de la procréation confrontée à une décision individuelle, elle peut donc être maîtrisée par le contrôle des capacités procréatrices et par le contrôle des naissances et l'interruption de grossesse. La deuxième partie analyse les choix procréatifs individuels confrontés aux interventions extérieures qui peuvent résulter soit de la réalisation du droit à la reproduction, soit ils peuvent être imposés au titre des atteintes individuelles ou collectives.