Véronique Jaworski

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe
COLLOQUE

L’eau et le nucléaire, une approche juridique et sociopolitique

24nov.2023

Colloque organisé par le CERDACC et le CRESAT, Université de Haute Alsace dans le cadre des "6èmes Entretiens du Grillenbreit de...


Colmar

Colmar

COLLOQUE

Criminalités atypiques - Concepts, limites et réalités pratiques. ...

29sept.2023

Atypische figuren des strafrechts - Zwischen Topos, Mythos und Praxis. Randerscheinungen des klassischen Strafrechts ?

7e rencontres du droit pénal franco-allemand organisé par l'IFG Lorraine, le CDPF, Faculté de droit de Strasbourg, la faculté de...


Metz

Metz

COLLOQUE

Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal

20nov.2021

XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, organisées sous la direction de Benardette Aubert et Laurent Desessard


Poitiers

Poitiers

COLLOQUE

Atteintes à l’environnement et droit pénal

8juin2021

Etat des lieux, perspectives

Organisé par le Centre d'études en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire de l'Université de Lausanne


JOURNÉE D'ÉTUDE

Les nouveaux sentiers juridiques de la protection de la nature

27nov.2020

Ateliers des juristes environnementalistes de SAGE, co-organisés avec la Société Française pour le Droit de l’Environnement et...


COLLOQUE

Leçons de droit comparé sur les communs

19avr.2019

L’expérience nord-américaine

Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne


Paris

Paris

ATELIER / WORKSHOP

Les communs naturels : prospectives juridiques

7fév.2019

Soirée-débat proposée par le laboratoire SAGE (axe 2) et la Section Est de la Société Française pour le Droit de l’Environnement...


Strasbourg

Strasbourg

SÉMINAIRE

Interstices de transnationalité et protection des droits humains

30nov.2018

Réflexions en droit pénal

Organisé dans le cadre du projet de recherche « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », dirigé par...


Strasbourg

Strasbourg

COLLOQUE

Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspec...

28sept.2018

Colloque annuel de la Société française pour le Droit de l’Environnement

porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne


Dijon

Dijon

PARUTION

Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains

Mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic

Ce rassemblement de contributions compose un ensemble particulièrement riche qui représente la production intellectuelle de la doctrine...

  Editions de l'Université de Lorraine - EDUL
09 / 2018

ATELIER / WORKSHOP

Vers l’effectivité de la réparation des dégradations environneme...

29sept.2017

De la théorie à l'opérationnel

Atelier de travail sur l’appropriation des outils mis à disposition des utilisateurs finaux


Vincennes

Vincennes

  • THESE

    Les bruits de voisinage : éléments juridiques des politiques de lutte au regard de l'état actuel de l'environnement sonore et de son évolution, soutenue en 2000 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Marie-José Littmann et Georges Wiederkehr 

  • Véronique Jaworski, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Hubert Delzangles [et alii], Droit de l’environnement, 9e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Précis ( Droit public, science politique ), 1893 p.  

    Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".

    Véronique Jaworski, Les bruits de voisinage, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, 704 p. 

  • Véronique Jaworski, « Le droit pénal de l'environnement entre légitimité et légalité : regard contemporain sur les enjeux présents et à venir », Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018 

    Véronique Jaworski, « Les représentations multiples de l’environnement devant le juge pénal : entre intérêts général, individuel et collectif », in Marie-Pierre Camproux-Duffrene; Jochen Sohnle (dir.), La représentation de l’environnement devant le juge : approches comparative et prospective, Vertigo, 2016, pp. 205-222 

    Véronique Jaworski, « Lutte contre le bruit – Répression des nuisances sonores », Juris-Classeur Droit pénal des Affaires, LexisNexis, 2013, pp. --- 

    Véronique Jaworski, « De la codification à la constitutionnalisation : quel avenir pour le droit de l’environnement ? », Mélanges Georges Wiederkehr "De code en code", Dalloz, 2009, pp. 411-428 

  • Véronique Jaworski, « Le droit européen au service de la protection pénale de l’environnement », Revue Justice Actualité, 2021, n°25, pp. 150-158 

    Véronique Jaworski, « Chronique de droit pénal de l’environnement (septembre 2014 – décembre 2015) », Revue juridique de l'environnement, 2016, n°2, pp. 362-375    

    La période septembre 2014-décembre 2015 poursuit le mouvement de réforme du droit pénal de l’environnement, qui avait été initié par l’ordonnance du 11 janvier 2012 et qui, désormais, se trouve renforcé par une circulaire du 21 avril 2015 exposant les nouvelles orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Le défi lancé par les pouvoirs publics vise de manière générale l’amélioration du contrôle et de la répression de la délinquance écologique, deux enjeux majeurs que l’on retrouve tant dans les textes adoptés (ordonnance du 4 juin 2015 modifiant le Code rural et de la pêche maritime) ou en préparation (projet de loi sur la biodiversité) que dans la jurisprudence relative à la pollution de l’eau, aux déchets, aux installations classées, aux espèces protégées et aux infractions d’urbanisme.

    Véronique Jaworski, « Les représentations multiples de l’environnement devant le juge pénal : entre intérêts général, individuel et collectif », 2015  

    Dans le langage commun, la représentation est « l’action de mettre devant les yeux ou devant l’esprit de quelqu’un », ou encore « le fait de rendre sensible (un objet absent ou un concept) au moyen d’une image, d’une figure, d’un signe »… Et c’est bien de cela dont il s’agit : la protection de l’environnement, au niveau juridictionnel, passe forcément par une sensibilisation du juge -entre autres acteurs- à la problématique juridique posée par les atteintes écologiques, aux enjeux divers qu’e...

    Véronique Jaworski, « Les instruments juridiques internationaux au service du droit répressif de l’environnement », Revue Juridique de l’Environnement, 2014, pp. 115-128    

    Jaworski Véronique. Les instruments juridiques internationaux au service du droit répressif de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 115-128.

    Véronique Jaworski, « Le volet pénal de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 », 2013, pp. 221-236    

    Parce qu’il présente un intérêt social supérieur, le droit de l’environnement français – nouveau droit de l’homme – mérite une protection pénale renforcée qui soit digne du rang constitutionnel auquel il a été élevé. Mais devant l’abondance des infractions existantes, assorties de mécanismes procéduraux et répressifs aussi divers que les différentes polices environnementales contenues dans le Code de l’environnement, se dressent les faiblesses patentes d’un système à simplifier et à harmoniser en vue d’une répression efficace de la délinquance écologique. L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, qui entrera en vigueur au 1er juillet prochain, opère en ce sens une réforme des dispositions de police judiciaire dudit code afin de répondre à ces enjeux. Dans un souci d’adéquation et de clarification de la réponse pénale, le nouveau texte cherche à harmoniser, d’une part, les règles procédurales de recherche et de constatation des infractions, d’autre part, les mécanismes de répression offerts au juge. S’il en résulte de manière générale une harmonisation et un durcissement de l’arsenal répressif, il n’est pourtant point de refonte totale et la première pierre à l’édifice d’un nouveau droit pénal de l’environnement ainsi posée laisse entrevoir bien des lacunes encore à combler.

    Véronique Jaworski, « Déchets », 2013, pp. 769-770    

    Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 769-770.

    Véronique Jaworski, « Eau », 2013, pp. 770-773    

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 770-773.

    Véronique Jaworski, « Espaces naturels protégés », 2013, pp. 773-774    

    Jaworski Véronique. Espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 773-774.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », 2013, pp. 774-775    

    Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 774-775.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », 2013, pp. 775-777    

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 775-777.

    Véronique Jaworski, « OGM », 2013, pp. 777-778    

    Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 777-778.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », 2012, pp. 187-193      

    Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 730-731.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », 2012, pp. 193-195    

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 193-195.

    Véronique Jaworski, « OGM », 2012, pp. 195-196    

    Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 195-196.

    Véronique Jaworski, « Publicité », 2012, pp. 196-197    

    Jaworski Véronique. Publicité. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 196-197.

    Véronique Jaworski, « Site classé », 2012, pp. 197-199    

    Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 197-199.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », 2012, pp. 200-201      

    Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 733-734.

    Véronique Jaworski, « Chasse », 2012, pp. 727-728    

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 727-728.

    Véronique Jaworski, « Eau », 2012, pp. 728-729    

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 728-729.

    Véronique Jaworski, « Espaces naturels protégés », 2012, pp. 729-730    

    Jaworski Véronique. Espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 729-730.

    Véronique Jaworski, « Le bruit et le droit », Communications, 2012, n°90, pp. 83-94      

    «Désagréable», «gênant», «sans harmonie» : telles sont les caractéristiques principales du bruit dans le langage courant et l'opinion commune. Cette approche négative paraît bien constituer la plus fidèle représentation de notre paysage sonore ; elle en est la vision sociale, elle dit la manière dont nous vivons le bruit dans notre existence de tous les jours. Face à ce phénomène, le droit se doit d'intervenir. Il le fait de manière combinée et complémentaire, appréhendant les nuisances acoustiques de façon objective et subjective, dans leur aspect à la fois quantitatif et qualitatif.

    Véronique Jaworski, « Le volet pénal de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 », Revue Juridique de l’Environnement, 2012, n°2013, pp. 221-236 

    Véronique Jaworski, « Panoramas de jurisprudence pénale en droit de l’environnement », Revue Juridique de l’Environnement, 2012, n°4, pp. 769-779 

    Véronique Jaworski, Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Jochen Sohnle, « La loi française versus le droit maritime international dans l’arrêt Erika de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 : la victoire du droit de l’environnement », Droit de l’environnement, 2012, n°207, pp. 371-371 

    Véronique Jaworski, « Bruit », 2011, pp. 635-636    

    Jaworski Véronique. Bruit. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 635-636.

    Véronique Jaworski, « Chasse », 2011, pp. 636-637    

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 636-637.

    Véronique Jaworski, « Déchets », 2011, pp. 638-639    

    Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 638-639.

    Véronique Jaworski, « Eau », 2011, pp. 639-650    

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 639-650.

    Véronique Jaworski, « Espaces naturels protégés », 2011, pp. 650-652    

    Jaworski Véronique. Espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 650-652.

    Véronique Jaworski, « Panoramas de jurisprudence pénale en droit de l’environnement », Revue Juridique de l’Environnement, 2011, n°4, pp. 635-652 

    Véronique Jaworski, « La réponse pénale au dommage écologique causé par les marées noires », 2009, pp. 17-25    

    Jaworski Véronique. La réponse pénale au dommage écologique causé par les marées noires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 17-25.

    Véronique Jaworski, « Bruit », 2009, pp. 513-514    

    Jaworski Véronique. Bruit. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 513-514.

    Véronique Jaworski, « Chasse », 2009, pp. 514-515    

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 514-515.

    Véronique Jaworski, « Eau », 2009, pp. 515-523    

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 515-523.

    Véronique Jaworski, « Espaces protégés », 2009, pp. 523-526    

    Jaworski Véronique. Espaces protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 523-526.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », 2009, pp. 526-527    

    Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 526-527.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », 2009, pp. 527-529    

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 527-529.

    Véronique Jaworski, « OGM », 2009, pp. 529-531    

    Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 529-531.

    Véronique Jaworski, « Site classé », 2009, p. 531    

    Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. p. 531.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », 2009, pp. 531-533    

    Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 531-533.

    Véronique Jaworski, « L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses », Les Cahiers de droit, 2009, n°34, pp. 889-917 

    Véronique Jaworski, « L’Union européenne et la protection pénale de l’environnement, commentaire de la directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008 », Revue Environnement, 2009, pp. 23-25 

    Véronique Jaworski, « La protection pénale de la biodiversité », 2008, pp. 39-50    

    Jaworski Véronique. La protection pénale de la biodiversité. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 39-50.

    Véronique Jaworski, « Chasse », 2008, pp. 493-496    

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 493-496.

    Véronique Jaworski, « Eau », 2008, pp. 496-499    

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 496-499.

    Véronique Jaworski, « Espaces protégés », 2008, pp. 499-501    

    Jaworski Véronique. Espaces protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 499-501.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », 2008, pp. 501-509    

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 501-509.

    Véronique Jaworski, « OGM », 2008, pp. 509-510    

    Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 509-510.

    Véronique Jaworski, « Site classé », 2008, pp. 510-512    

    Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 510-512.

    Véronique Jaworski, « La protection pénale de la nature », Revue juridique de l'environnement, 2008, pp. 39-50 

    Véronique Jaworski, « Chasse », 2007, pp. 531-534    

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 531-534.

    Véronique Jaworski, « Eau », 2007, pp. 535-541    

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 535-541.

    Véronique Jaworski, « Espaces protégés », 2007, pp. 542-543    

    Jaworski Véronique. Espaces protégés . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 542-543.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », 2007, pp. 543-544    

    Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 543-544.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », 2007, pp. 544-548    

    Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 544-548.

    Véronique Jaworski, « OGM », 2007, pp. 549-550    

    Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 549-550.

    Véronique Jaworski, « Eau », 2006, pp. 499-501    

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 499-501.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », 2006, pp. 501-502    

    Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 501-502.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », 2006, pp. 502-510    

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 502-510.

    Véronique Jaworski, « Site classé », 2006, pp. 510-511    

    Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 510-511.

    Véronique Jaworski, « La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit pénal », 2005, pp. 177-184    

    Jaworski Véronique. La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit pénal. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 177-184.

    Véronique Jaworski, « Eau », 2005, pp. 493-500    

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 493-500.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », 2005, pp. 500-502    

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 500-502.

    Véronique Jaworski, « OGM », 2005, pp. 502-503    

    Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 502-503.

    Véronique Jaworski, « Site classé », 2005, p. 504    

    Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. p. 504.

    Véronique Jaworski, « Chasse », 2003, pp. 509-516    

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 509-516.

    Véronique Jaworski, « Déchets », 2003, pp. 516-518    

    Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 516-518.

    Véronique Jaworski, « Eau », 2003, pp. 518-523    

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 518-523.

    Véronique Jaworski, « Espaces protégés », 2003, pp. 523-524    

    Jaworski Véronique. Espaces protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 523-524.

    Véronique Jaworski, « Publicité », 2003, pp. 524-525    

    Jaworski Véronique. Publicité. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 524-525.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », 2003, pp. 525-526    

    Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 525-526.

    Véronique Jaworski, « Chasse », 2002, pp. 521-528    

    Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 521-528.

    Véronique Jaworski, « Eau », 2002, p. 528    

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. p. 528.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », 2002, pp. 529-532    

    Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 529-532.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », 2002, pp. 532-534    

    Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 532-534.

    Véronique Jaworski, « Chasse », 2001, pp. 539-542    

    Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 539-542.

    Véronique Jaworski, « Eau », 2001, pp. 542-547    

    Jaworski Véronique. Eau . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 542-547.

    Véronique Jaworski, « Espaces protégés », 2001, pp. 547-548    

    Jaworski Véronique. Espaces protégés . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 547-548.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », 2001, pp. 548-553    

    Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 548-553.

    Véronique Jaworski, « Chasse », 2000, pp. 651-658    

    Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 651-658.

    Véronique Jaworski, « Déchets », 2000, pp. 658-659    

    Jaworski Véronique. Déchets . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 658-659.

    Véronique Jaworski, « Eaux », 2000, pp. 659-666    

    Jaworski Véronique. Eaux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 659-666.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », 2000, pp. 666-668    

    Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 666-668.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », 2000, pp. 668-672    

    Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 668-672.

    Véronique Jaworski, « Chasse », 1999, pp. 303-305    

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 303-305.

    Véronique Jaworski, « Eaux », 1999, pp. 306-310    

    Jaworski Véronique. Eaux . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 306-310.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », 1999, pp. 310-315    

    Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 310-315.

    Véronique Jaworski, « Site classé », 1999, pp. 315-316    

    Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 315-316.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », 1999, pp. 316-320    

    Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 316-320.

    Véronique Jaworski, « Chasse », 1998, pp. 441-443    

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 441-443.

    Véronique Jaworski, « Eaux », 1998, pp. 443-451    

    Jaworski Véronique. Eaux . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 443-451.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », 1998, p. 451    

    Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. p. 451.

    Véronique Jaworski, « Espaces protégés », 1998, pp. 451-452    

    Jaworski Véronique. Espaces protégés . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 451-452.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », 1998, pp. 452-453    

    Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 452-453.

    Véronique Jaworski, « Littoral », 1998, pp. 453-455    

    Jaworski Véronique. Littoral . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 453-455.

    Véronique Jaworski, « Site classé », 1998, pp. 455-456    

    Jaworski Véronique. Site classé . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 455-456.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », 1998, p. 456    

    Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. p. 456.

    Véronique Jaworski, « Air », 1997, pp. 253-254    

    Jaworski Véronique. Air. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 253-254.

    Véronique Jaworski, « Chasse », 1997, pp. 254-255      

    Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 254-255.

    Véronique Jaworski, « Déchets », 1997, pp. 255-256    

    Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 255-256.

    Véronique Jaworski, « Eaux », 1997, pp. 257-258      

    Jaworski Véronique. Eaux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 257-258.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », 1997, pp. 258-261      

    Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 258-261.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », 1997, pp. 594-596    

    Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 594-596.

    Véronique Jaworski, « Littoral », 1997, pp. 601-602    

    Jaworski Véronique. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 601-602.

    Véronique Jaworski, « Site classé », 1997, pp. 602-603    

    Jaworski Véronique. Site classé . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 602-603.

    Véronique Jaworski, « Chasse », 1996, pp. 491-495      

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 491-495.

    Véronique Jaworski, « Déchets », 1996, pp. 495-496      

    Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 495-496.

    Véronique Jaworski, « Eaux », 1996, pp. 192-200    

    Jaworski Véronique. Eaux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1-2, 1996. pp. 192-200.

    Véronique Jaworski, « Eau », 1996, pp. 496-501    

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 496-501.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », 1996, pp. 501-502    

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 501-502.

    Véronique Jaworski, « Parc National », 1996, pp. 502-503    

    Jaworski Véronique. Parc National. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 502-503.

    Véronique Jaworski, « Site archéologique », 1995, p. 184    

    Jaworski Véronique. Site archéologique. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1995. p. 184.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », 1995, p. 527    

    Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1995. p. 527.

  • Véronique Jaworski, Thierry Fossier, Dominique Guihal, Jacques-Henri Robert, Droit répressif de l’environnement, Economica, 4e édition, 2016, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 804-805    

    Jaworski Véronique. Thierry Fossier, Dominique Guihal, Jacques-Henri Robert, Droit répressif de l’environnement, Economica, 4e édition, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2017. pp. 804-805.

  • Véronique Jaworski, Marie Pierre Camproux Duffrène, Thomas Perroud, L’Echelle de communalité, Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit, 2022 

    Véronique Jaworski, Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Des changements de paradigme juridique pour un droit de l'environnement rénové, 2021   

  • Véronique Jaworski, Les organismes génétiquement modifiés, Nexis-Lexis, 2017 

    Véronique Jaworski, Urbanisme, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 778-779    

    Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 778-779.

    Véronique Jaworski, Installations classées, Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 731-733    

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 731-733.

  • Véronique Jaworski, « L’eau et le nucléaire, une approche juridique et sociopolitique », le 24 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CERDACC et le CRESAT, Université de Haute Alsace dans le cadre des "6èmes Entretiens du Grillenbreit de l'UHA" sous la direction scientifique de Thomas Schellenberger, MCF en droit public, Université de Haute-Alsace CERDACC (UR 3992) et Teva Meyer, MCF en géopolitique et géographie Université de Haute-Alsace CRESAT (UR 3436)

    Véronique Jaworski, « Criminalités atypiques - Concepts, limites et réalités pratiques. Aux confins du droit pénal classique ? », le 28 septembre 2023  

    7e rencontres du droit pénal franco-allemand organisé par l'IFG Lorraine, le CDPF, Faculté de droit de Strasbourg, la faculté de droit de Metz et l'Universitat des Saarlandes sous la direction scientifique de Dr. Julien Walther, maître de conférences HDR, Université de Lorraine, IFG ; le Prof. Dr. Dominik Brodowski (LLM U-Penn.), Universität des Saarlandes et le Prof. Dr. Jocelyne Leblois-Happe, Université de Strasbourg, CDPF

    Véronique Jaworski, « Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal », le 19 novembre 2021  

    XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, organisées sous la direction de Benardette Aubert et Laurent Desessard

    Véronique Jaworski, « Atteintes à l’environnement et droit pénal », le 08 juin 2021  

    Organisé par le Centre d'études en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire de l'Université de Lausanne

    Véronique Jaworski, « Les nouveaux sentiers juridiques de la protection de la nature », le 26 novembre 2020  

    Ateliers des juristes environnementalistes de SAGE, co-organisés avec la Société Française pour le Droit de l’Environnement et le Master Droit de l'environnement, des territoires et des risques.

    Véronique Jaworski, « Leçons de droit comparé sur les communs », le 18 avril 2019  

    Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Véronique Jaworski, « Les communs naturels : prospectives juridiques », le 07 février 2019  

    Soirée-débat proposée par le laboratoire SAGE (axe 2) et la Section Est de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE Est), organisée dans le cadre du Master Droit de l’environnement de Strasbourg

    Véronique Jaworski, « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », le 30 novembre 2018  

    Organisé dans le cadre du projet de recherche « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », dirigé par Juliette Lelieur, UMR 7354 DRES, Mélanie Schmitt, UMR 7354 DRES et Delphine Porcheron, CDPF

    Véronique Jaworski, « Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives », le 27 septembre 2018  

    porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

    Véronique Jaworski, « Vers l’effectivité de la réparation des dégradations environnementales », le 29 septembre 2017  

    Atelier de travail sur l’appropriation des outils mis à disposition des utilisateurs finaux

    Véronique Jaworski, « Le non bis in idem en droit pénal de l’environnement », "Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd’hui ?", 5e journées franco-belges de droit pénal, 28 avril 2016, Nancy, Nancy, le 28 avril 2016 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Guylain Lema Makiese, La contribution du droit pénal à la prévention des atteintes à l'environnement : étude du droit congolais à l'aune du droit pénal français, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg, membres du jury : Angélique Sita Muila Akele (Rapp.), Gaston Kalambay Lumpungu (Rapp.), Madeleine Lobé Lobas et Thierry Fossier    

    Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation des activités ayant une incidence sur les milieux récepteurs et les espèces de faune et de flore. Au-delà de cette structure du droit pénal congolais de l’environnement, qui en occulte la dimension éthique, la problématique écologique met davantage en relief les écueils d’un droit pénal construit sur le délinquant écologique, personne physique, du Code pénal et forgé sur un système de peines classiques pour une délinquance impliquant le plus souvent des personnes morales et même des entités dépourvues de la personnalité juridique. Elle met aussi en exergue l’inadaptation d’un droit pénal de procédure à la délinquance écologique, aussi bien dans la phase de police judiciaire qu’au stade de l’engagement des poursuites. Face aux limites ainsi décrites, les présents travaux, consacrés au droit pénal congolais de l’environnement, proposent un cadre pénal normatif adapté, celui qui inscrit tant la norme de comportement que la norme de répression dans une démarche de prévention générale. Cette réflexion se nourrit essentiellement des travaux de la doctrine française.

    Dorothée Goetz, La révision en matère pénale, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg en co-direction avec Jocelyne Leblois-Happe, membres du jury : Béatrice Lapérou-Scheneider (Rapp.), Jean-François Seuvic (Rapp.), Juliette Lelieur-Fischer    

    La cohabitation entre la révision en matière pénale et l’autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d’une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l’immutabilité des décisions de justice une fois celles-ci revêtues de l’autorité de la chose jugée. Dès lors, en matière de révision, la difficulté consiste, pour le législateur et les juges, à trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs afin d’organiser une révision qui concilie le respect dû à la chose jugée et l’exigence de justice liée à la réparation des erreurs de fait commises par les juridictions répressives. L’étude démontre qu’antérieurement à la réforme de la révision par la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014, le choix de la logique oppositionnelle entre le pourvoi en révision et l’autorité de la chose jugée l’avait emporté. C’est ainsi qu’il était fait droit à une conception plutôt restrictive et fermée de la révision, orientation préjudiciable à l’éclosion des aspects pourtant libéraux de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989. L’antagonisme entre le pourvoi en révision et l’autorité de la chose jugée est toujours perceptible dans le nouveau texte. Cette retenue n’est pas sans conséquences sur la qualité du texte et sur ses nouvelles prétentions.

  • Joanna Lupinska, La procréation humaine en droit pénal français et polonais comparé, thèse soutenue en 2012 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-François Seuvic, membres du jury : Małgorzata Pyziak-Szafnicka (Rapp.)    

    Le droit de la procréation humaine regroupe un certain nombre de droits et de principes fondamentaux. Il est étroitement lié à la dignité humaine, celle de l'homme, de la femme, de l'embryon, de l'humanité entière. C'est à partir de ces principes, qu'on peut constituer des droits subjectifs liés à la nature même de l'homme pour trouver notamment la réponse à l'ambivalence des nouvelles techniques procréatives. Dans cette thèse on tente de trouver des réponses ; notamment dans quel mesure ces droits fondamentaux « appartiennent » à l'embryon humain, qui, quant à lui, dispose un statut particulière, un statut qui n'est pas encore définitivement établi vue du progrès étonnant de la médecine. Les nouveaux enjeux biologiques fondent rêver, mais ils nécessitent une réinterprétation juridique de la liberté personnelle de la mère, de son droit à « l'enfant sain » ou simplement du « droit à l'enfant ». Ces considérations sont alors formulée en termes de droits fondamentaux, lorsqu'il s'agir des personnes déjà nées. Cependant, la réactivité de droit criminel sera variée en France et en Pologne. La tradition juridique, l'impact de l'histoire sociale et de la structure sociale fondent, que la réaction des législateurs est différente. Le point commun de deux systèmes reste naturellement l'influence de droit international. Dans certains domaines, plus particulièrement de la procréation médicalement assistée, le droit pénal voisine la bioéthique, il s'inscrit volontairement dans un rapport étroit avec le droit civil. Évidement, il n'est pas possible de ramener la loi à la bioéthique, mais il n'est pas souhaitable de dissocier les deux. Il convient de noter une forte présence de l'impact de la médecine qui influence la législation, mais également la dimension internationale de la procréation et d'apparition des nouveaux phénomènes tels que le tourisme procréatif et le marché des gamètes. Un certain changement de vocabulaire juridique est également présent de plus en plus fortement. Dans la première partie de ma thèse on retrouve la problématique de la procréation confrontée à une décision individuelle, elle peut donc être maîtrisée par le contrôle des capacités procréatrices et par le contrôle des naissances et l'interruption de grossesse. La deuxième partie analyse les choix procréatifs individuels confrontés aux interventions extérieures qui peuvent résulter soit de la réalisation du droit à la reproduction, soit ils peuvent être imposés au titre des atteintes individuelles ou collectives.