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Véronique Jaworski

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Strasbourg · Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe — SAGE
Université de StrasbourgFaculté de Droit, de Sciences Politiques et de GestionSociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les bruits de voisinage : éléments juridiques des politiques de lutte au regard de l'état actuel de l'environnement sonore et de son évolution, soutenue en 2000 à Strasbourg 3 sous la direction de Marie-José Littmann et Georges Wiederkehr 

    Le bruit est devenu la première nuisance de la vie quotidienne il atteint l'homme dans ce qu'il a de plus précieux : sa santé et sa qualité de vie. Or, la lutte contre les bruits de voisinage fait l'objet d'une lente évolution en raison de sa faible priorité politique et de ses objectifs flous pourtant, outils juridiques et institutions abondent et continuent de se développer. De nombreuses dispositions législatives et réglementaires traitent de ce problème dans les secteurs des transports, de l'urbanisme, des activités et des objets bruyants l'institution d'une loi spéciale : la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit est venue donner la priorité aux actions de prévention, de contrôle et de surveillance, nouveaux principes directeurs des politiques globales de lutte contre les nuisances sonores mais cette loi cadre vient simplement s'ajouter aux textes préexistants éparpillés dans divers codes et lois. Elle ne remédie pas aux malfaçons du droit contre le bruit qui reste un droit hétéroclite et complexe dont l'application se révèle particulièrement malaisée la lutte contre les nuisances sonores doit être perçue par tous comme un enjeu majeur, à inscrire dans des politiques globales orientées sur le long terme face à cette nuisance qui cause des dommages souvent difficilement réparables ou crée des situations inextricables, la prévention est à privilégier la profusion de règles applicables en matière de bruit tend ainsi à instituer au sein du voisinage un modus vivendi malgré tout, il peut être nécessaire de réagir à une atteinte contre le repos ou la tranquillité du voisin par le jeu de la responsabilité et l'application de sanctions, pénale et/ou civile. Les deux orientations principales de l'intervention juridique sont donc la prévention et la sanction des bruits de voisinage qui, dans le cadre de politiques globales de lutte, peuvent se combiner, se compléter, être successives ou simultanées

  • Ouvrages

    Véronique Jaworski, Michel Prieur, Julien Bétaille, Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Hubert Delzangles, Droit de l’environnement, Lefebvre Dalloz, 2023, Précis (Droit public, science politique), 1893 p.   

    Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 « climat et résilience » et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 « accélération de la production d'énergies renouvelables ».

    Prélat Ahadi Mwanabene, La responsabilité du supérieur hiérarchique pour les crimes relevant de la compétence de la CPI à la lumière de l'affaire procureur contre Jean-Pierre Bemba Gombo, Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, 2023   

    Le présent mémoire de recherches examine la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique pour les crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI), en se fondant sur l'affaire le procureur contre monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo. L'objectif principal de cette étude est de déterminer si le verdict rendu dans l'affaire Bemba clarifie et renforce le droit international relatif à la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en République Centre africaine. La réalisation du présent mémoire s’est ainsi fondée sur le parcours judiciaire du procès contre Jean Pierre BEMBA. Il s’agit d’une lecture pénale de la jurisprudence de la Cour pénale internationale (CPI) sur la question. L’étude s’est ainsi construite sur les discussions autour des difficultés d’établissement de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique depuis la chambre préliminaire, les obstacles de qualification du régime des poursuite, comme de la rétention et finalement au rejet de la responsabilité de Jean Pierre BEMBA. Les incidences de ce procès s’inscrivent dans l’histoire du droit pénal international non seulement du fait que la RDC, dernier pays ayant ratifié le traité portant Statut de Rome ait permis à la CPI d’entrer en fonction, mais aussi que la RDC se trouve être le premier pays à avoir vu ses citoyens être jugé par cette juridiction. A la fois à l’épreuve sur la construction d’une image et de sa jurisprudence, la complexité de l’affaire Jean Pierre BEMBA devant la CPI a été une épreuve difficile dont les traces s’observent parmi les mouvements de retrait de certains Etats africains au statut de cette Cour et la proposition du protocole portant création d’une Cour pénale africaine. L’analyse de la jurisprudence de la Cour pénale internationale montre qu’il reste tout de même des débats et des précisions à apporter à la responsabilité du supérieur hiérarchique. Tout particulièrement en ce qui concerne les agissements du chef militaire. Cette jurisprudence issue de l’arrêt procureur contre J.P BEMBA n’a pas malheureusement réussi à totalement dissiper certaines imprécisions. La responsabilité pénale du supérieur hiérarchique pour les crimes relevant de la compétence de la CPI restant un sujet très complexe, ce sont, toutefois, les recherches ultérieures qui devraient permettre d’élargir les réflexions autour de cette épineuse question en droit pénal international.

    Véronique Jaworski, Les bruits de voisinage, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement, 704 p. 

    Véronique Jaworski, Marie-José Littmann, Georges Wiederkehr, Les bruits de voisinage: éléments juridiques des politiques de lutte au regard de l'état actuel de l'environnement sonore et de son évolution,, 2000, 771 p. 

    Le bruit est devenu la première nuisance de la vie quotidienne il atteint l'homme dans ce qu'il a de plus précieux : sa santé et sa qualité de vie. Or, la lutte contre les bruits de voisinage fait l'objet d'une lente évolution en raison de sa faible priorité politique et de ses objectifs flous pourtant, outils juridiques et institutions abondent et continuent de se développer. De nombreuses dispositions législatives et réglementaires traitent de ce problème dans les secteurs des transports, de l'urbanisme, des activités et des objets bruyants l'institution d'une loi spéciale : la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit est venue donner la priorité aux actions de prévention, de contrôle et de surveillance, nouveaux principes directeurs des politiques globales de lutte contre les nuisances sonores mais cette loi cadre vient simplement s'ajouter aux textes préexistants éparpillés dans divers codes et lois. Elle ne remédie pas aux malfaçons du droit contre le bruit qui reste un droit hétéroclite et complexe dont l'application se révèle particulièrement malaisée la lutte contre les nuisances sonores doit être perçue par tous comme un enjeu majeur, à inscrire dans des politiques globales orientées sur le long terme face à cette nuisance qui cause des dommages souvent difficilement réparables ou crée des situations inextricables, la prévention est à privilégier la profusion de règles applicables en matière de bruit tend ainsi à instituer au sein du voisinage un modus vivendi malgré tout, il peut être nécessaire de réagir à une atteinte contre le repos ou la tranquillité du voisin par le jeu de la responsabilité et l'application de sanctions, pénale et/ou civile. Les deux orientations principales de l'intervention juridique sont donc la prévention et la sanction des bruits de voisinage qui, dans le cadre de politiques globales de lutte, peuvent se combiner, se compléter, être successives ou simultanées

    Véronique Jaworski, Valérie Sansévérino-Godfrin, Sylvie Durousseau, Karine Le Couviour, Franck Barbier (dir.), La responsabilité environnementale,, 105 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Véronique Jaworski, « Le droit pénal de l'environnement entre légitimité et légalité : regard contemporain sur les enjeux présents et à venir », Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-François Seuvic :, Presses Universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018 

    Véronique Jaworski, « Les représentations multiples de l’environnement devant le juge pénal : entre intérêts général, individuel et collectif », in Marie-Pierre Camproux-Duffrene; Jochen Sohnle (dir.), La représentation de l’environnement devant le juge : approches comparative et prospective :, Vertigo, 2016 

    Véronique Jaworski, « Lutte contre le bruit – Répression des nuisances sonores », Juris-Classeur Droit pénal des Affaires :, LexisNexis, 2013, pp. --- 

    Véronique Jaworski, « De la codification à la constitutionnalisation : quel avenir pour le droit de l’environnement ? », Mélanges Georges Wiederkehr "De code en code" :, Dalloz, 2009 

  • Articles

    Véronique Jaworski, Michel Durousseau, « Défendre l’environnement par le droit depuis 50 ans (et ce n’est pas fini !) », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2025, n°50, pp. 723-728  

    Véronique Jaworski, « Chronique de droit pénal de l’environnement (janvier 2022 à décembre 2023) », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2024, n°49, pp. 399-418  

    Alors que le droit de l’Union vient de se doter d’un nouveau texte relatif à la protection de l’environnement par le droit pénal, reconnaissant officiellement l’écocide sous l’appellation détournée d’« infraction qualifiée », le constat en France reste celui d’un « sous-dimensionnement du traitement pénal du droit de l’environnement ». Plus que jamais, face aux nombreux enjeux de la crise écologique, il importe d’œuvrer par tous les moyens au développement d’une justice pénale environnementale qui soit adaptée et surtout effective. L’institution judiciaire, par la voix de sa jurisprudence et grâce à l’action de ses agents de terrain, est en première ligne de ce défi. Et si la jurisprudence pénale témoigne toujours des difficultés à mobiliser les dispositifs textuels mis à sa disposition, tant le droit de l’environnement est empreint de complexité et de déficiences, elle dégage également des voies nouvelles pour une justice plus efficace. Plusieurs décisions rendues sur la période s’étendant de janvier 2022 à décembre 2023 nous éclairent en ce sens, s’agissant des conditions de la responsabilité pénale (éléments constitutifs d’infractions d’atteinte à l’environnement, responsables pénaux, causes d’irresponsabilité), du prononcé des peines et de règles procédurales. Alternant continuité et avancées positives, la chambre criminelle de la Cour de cassation opère sans relâche un contrôle strict pour une meilleure protection pénale de l’environnement.

    Véronique Jaworski, « Le droit européen au service de la protection pénale de l’environnement », Revue justice actualités, Revue justice actualités, 2024, n°25, pp. 150-158  

    Véronique Jaworski, « Droit pénal de l’environnement – Janvier 2019 à décembre 2021 (suite) », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2022, n°Volume 47, pp. 635-641  

    À la jurisprudence portant sur le droit pénal de fond s’ajoutent des éléments de procédure qui permettent la mise en œuvre de ce dernier. À la fois le législateur, par sa loi du 24 décembre 2020 instituant une justice pénale environnementale spécialisée et le juge, au gré de ses interprétations, s’emploient à fournir une réponse idoine aux infractions d’atteinte à l’environnement. Si le droit positif évolue dans le sens d’une meilleure appréhension de la spécificité de la problématique environnementale, la voie pénale, qu’elle soit contentieuse ou alternative aux poursuites, nécessite néanmoins encore beaucoup d’adaptations.

    Véronique Jaworski, « Droit pénal de l’environnement (janvier 2019 à décembre 2021) », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2022, n°Volume 47, pp. 301-319  

    La jurisprudence rendue sur la période s’étendant de janvier 2019 à décembre 2021 est, de manière générale, révélatrice de la volonté d’assurer tant bien que mal, avec les outils juridiques à disposition, une protection pénale renforcée de l’environnement. Cette volonté conduit le juge, pragmatique, à prendre des libertés à l’égard des grands principes du droit pénal en ce qui concerne la qualification pénale des faits et les conditions de la responsabilité pénale. Au contraire, le rigorisme est de mise lorsqu’il s’agit de fixer les sanctions accompagnant les condamnations prononcées. Ainsi, dans le contexte particulier de l’urgence écologique, le droit positif suit-il les évolutions générales d’un droit de l’environnement particulièrement complexe et toujours mouvant.

    Véronique Jaworski, « Dominique GUIHAL, Jacques-Henri ROBERT, Thierry FOSSIER, Droit répressif de l’environnement, 5e édition, 2021, 720 pages », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2022, n°Volume 46, pp. 881-883  

    Véronique Jaworski, Marie-Pierre Camproux Duffrène, Elisabeth Lambert, « Avant-propos », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2021, n°Volume 46, pp. 455-456  

    Le droit des installations classées a été marqué, d’une part, par l’adoption de dispositions destinées à tirer les conséquences de l’accident de l’usine Lubrizol et, d’autre part, par la loi ASAP dont les dispositions attestent en partie, sous couvert d’efficacité et de simplification, d’un recul de la protection de l’environnement. Par ailleurs, le juge administratif confirme l’étendue de ses prérogatives dans le contentieux des installations classées. Les autres champs du droit des pollutions sont marqués par un affaiblissement des protections, le développement des régimes dérogatoires défavorables à l’environnement, et par un essor du contentieux dans les domaines du climat, de l’air et des pesticides. Quant au déchet, il fait l’objet d’une nouvelle loi censée l’intégrer dans une économie circulaire.

    Véronique Jaworski, « De nouvelles infractions de mise en danger de l’environnement pour un changement de paradigme juridique », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2021, n°Volume 46, pp. 475-497  

    Avec l’accélération des phénomènes de dégradation, la problématique et les enjeux environnementaux ont évolué, plaçant le monde dans un contexte d’urgence écologique. Le défi actuel est la lutte contre l’impunité face à une criminalité environnementale, aussi bien nationale que transfrontière, qui ne cesse de s’accroître et met en péril la sûreté de la planète et, par voie de conséquence, la survie même de l’humanité. Face au réchauffement climatique, à l’érosion de la biodiversité, à l’épuisement des ressources naturelles ou encore au développement exponentiel d’une délinquance écologique organisée, il convient de s’interroger sur la pertinence d’un changement de paradigme juridique où la place du droit pénal de l’environnement est à réinventer. Au sein d’un système de valeurs rénové, ce sont de nouvelles infractions de mise en danger de l’environnement qui sont à inscrire dans le marbre pénal pour répondre à l’urgence.

    Véronique Jaworski, « Le droit européen au service de la protection pénale de l’environnement », Revue Justice Actualité, , 2021, n°25 

    Véronique Jaworski, « Droit pénal de l’environnement (janvier 2016 à décembre 2018) », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2019, n°Volume 44, pp. 353-377  

    La période janvier 2016-décembre 2018 atteste de la volonté générale d’un durcissement de la réponse pénale face aux atteintes à l’environnement, que ce soit dans les textes ou par la voix de la jurisprudence. Point d’orgue de cette mobilisation pour un droit pénal de l’environnement plus efficace et dissuasif, l’annonce faite par la procureure de la Cour pénale internationale qu’une attention particulière serait désormais portée aux crimes impliquant la destruction de l’environnement et l’exploitation illégale des ressources naturelles. En attendant les réalisations concrètes de cette déclaration d’intention, à l’encontre notamment des multinationales dévastant l’environnement naturel des pays en développement, notre jurisprudence nationale poursuit ses avancées en matière de répression de la délinquance écologique. Dans les différents secteurs environnementaux recensés (animaux, chasse, déchets, eau, OGM, ICPE, urbanisme, droit forestier), la chambre criminelle de la Cour de cassation nous éclaire tant sur les éléments constitutifs – légal, matériel et moral – des infractions que sur la désignation des différents responsables pénaux et confirme son interprétation rigoureuse des causes d’exonération pénale. La période étudiée témoigne particulièrement de l’importance de la légalité des peines et de l’adéquation de la mesure de remise en état dont le terrain de prédilection porte sur les infractions au Code de l’urbanisme. De même, les règles de procédure en vue ou dans le cadre du procès pénal sont toujours d’une importance capitale afin d’atteindre l’objectif final qu’est le prononcé des sanctions par le juge pénal.

    Véronique Jaworski, « Thierry FOSSIER, Dominique GUIHAL, Jacques-Henri ROBERT, Droit répressif de l’environnement, Economica, 4e édition, 2016, 1062 pages », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2017, n°Volume 42, pp. 804-805  

    Cette année de contentieux constitutionnel de la Charte porte à trois le nombre de censures prononcées par le Conseil sur les fondement de l’article 1er. Elle abaisse à deux le nombre de dispositions de la Charte dont le Conseil constitutionnel n’a pas encore fixé le régime d’invocabilité en QPC. Au-delà de ces constats, les décisions rendues en 2025 attestent d’un statu quo sur le statut constitutionnel du vivant non humain. Elles révèlent également la stabilité du contrôle des obligations constitutionnelles de protection de l’environnement, notamment en matière de produits phytosanitaires et de raisons impératives d’intérêt public majeur (RIIPM).

    Véronique Jaworski, « Chronique de droit pénal de l’environnement (septembre 2014 à décembre 2015) », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2016, n°Volume 41, pp. 362-375  

    La période septembre 2014-décembre 2015 poursuit le mouvement de réforme du droit pénal de l’environnement, qui avait été initié par l’ordonnance du 11 janvier 2012 et qui, désormais, se trouve renforcé par une circulaire du 21 avril 2015 exposant les nouvelles orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Le défi lancé par les pouvoirs publics vise de manière générale l’amélioration du contrôle et de la répression de la délinquance écologique, deux enjeux majeurs que l’on retrouve tant dans les textes adoptés (ordonnance du 4 juin 2015 modifiant le Code rural et de la pêche maritime) ou en préparation (projet de loi sur la biodiversité) que dans la jurisprudence relative à la pollution de l’eau, aux déchets, aux installations classées, aux espèces protégées et aux infractions d’urbanisme.

    Véronique Jaworski, « Chronique de droit pénal de l’environnement (septembre 2014 – décembre 2015) », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2016, n°2, pp. 362-375  

    La période septembre 2014-décembre 2015 poursuit le mouvement de réforme du droit pénal de l’environnement, qui avait été initié par l’ordonnance du 11 janvier 2012 et qui, désormais, se trouve renforcé par une circulaire du 21 avril 2015 exposant les nouvelles orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Le défi lancé par les pouvoirs publics vise de manière générale l’amélioration du contrôle et de la répression de la délinquance écologique, deux enjeux majeurs que l’on retrouve tant dans les textes adoptés (ordonnance du 4 juin 2015 modifiant le Code rural et de la pêche maritime) ou en préparation (projet de loi sur la biodiversité) que dans la jurisprudence relative à la pollution de l’eau, aux déchets, aux installations classées, aux espèces protégées et aux infractions d’urbanisme.

    Véronique Jaworski, « Les instruments juridiques internationaux au service du droit pénal de l'environnement », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2014, n°Volume 39, pp. 115-128  

    La définition du déchet et les pouvoirs de police en la matière ont été renforcés par la jurisprudence. Le stockage géologique des déchets montre les limites de notre système au regard des générations futures. Pour la première fois, l’État est condamné pour préjudice écologique en matière de pesticides, et un lien de causalité est reconnu par le juge entre la lenteur de l’État et les pathologies de victimes de pollution de l’air. Le droit des installations classées continue à subir des réformes censées le simplifier et en accélérer la mise en œuvre mais le rendant instable, sans disposer de plus de moyens pour en assurer une bonne application. Concernant le contentieux, les éoliennes continuent à faire évoluer la jurisprudence.

    Véronique Jaworski, « Les instruments juridiques internationaux au service du droit répressif de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 115-128  

    Jaworski Véronique. Les instruments juridiques internationaux au service du droit répressif de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 115-128.

    Véronique Jaworski, « Déchets », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°Volume 38, pp. 769-770  

    Véronique Jaworski, « Eau », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°Volume 38, pp. 770-773  

    Véronique Jaworski, « Espaces naturels protégés », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°Volume 38, pp. 773-774  

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°Volume 38, pp. 774-775  

    Véronique Jaworski, « Installations classées », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°Volume 38, pp. 775-777  

    Véronique Jaworski, « OGM », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°Volume 38, pp. 777-778  

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°Volume 38, pp. 778-779  

    Véronique Jaworski, « Le volet pénal de l’ordonnance n˚ 2012-34 du 11 janvier 2012 », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2013, n°Volume 38, pp. 221-236  

    Parce qu’il présente un intérêt social supérieur, le droit de l’environnement français – nouveau droit de l’homme – mérite une protection pénale renforcée qui soit digne du rang constitutionnel auquel il a été élevé. Mais devant l’abondance des infractions existantes, assorties de mécanismes procéduraux et répressifs aussi divers que les différentes polices environnementales contenues dans le Code de l’environnement, se dressent les faiblesses patentes d’un système à simplifier et à harmoniser en vue d’une répression efficace de la délinquance écologique. L’ordonnance n˚ 2012-34 du 11 janvier 2012, qui entrera en vigueur au 1er juillet prochain, opère en ce sens une réforme des dispositions de police judiciaire dudit code afin de répondre à ces enjeux. Dans un souci d’adéquation et de clarification de la réponse pénale, le nouveau texte cherche à harmoniser, d’une part, les règles procédurales de recherche et de constatation des infractions, d’autre part, les mécanismes de répression offerts au juge. S’il en résulte de manière générale une harmonisation et un durcissement de l’arsenal répressif, il n’est pourtant point de refonte totale et la première pierre à l’édifice d’un nouveau droit pénal de l’environnement ainsi posée laisse entrevoir bien des lacunes encore à combler.

    Véronique Jaworski, « Le volet pénal de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 221-236  

    Parce qu’il présente un intérêt social supérieur, le droit de l’environnement français – nouveau droit de l’homme – mérite une protection pénale renforcée qui soit digne du rang constitutionnel auquel il a été élevé. Mais devant l’abondance des infractions existantes, assorties de mécanismes procéduraux et répressifs aussi divers que les différentes polices environnementales contenues dans le Code de l’environnement, se dressent les faiblesses patentes d’un système à simplifier et à harmoniser en vue d’une répression efficace de la délinquance écologique. L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, qui entrera en vigueur au 1er juillet prochain, opère en ce sens une réforme des dispositions de police judiciaire dudit code afin de répondre à ces enjeux. Dans un souci d’adéquation et de clarification de la réponse pénale, le nouveau texte cherche à harmoniser, d’une part, les règles procédurales de recherche et de constatation des infractions, d’autre part, les mécanismes de répression offerts au juge. S’il en résulte de manière générale une harmonisation et un durcissement de l’arsenal répressif, il n’est pourtant point de refonte totale et la première pierre à l’édifice d’un nouveau droit pénal de l’environnement ainsi posée laisse entrevoir bien des lacunes encore à combler.

    Véronique Jaworski, « Déchets », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 769-770  

    Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 769-770.

    Véronique Jaworski, « Eau », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 770-773  

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 770-773.

    Véronique Jaworski, « Espaces naturels protégés », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 773-774  

    Jaworski Véronique. Espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 773-774.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 774-775  

    Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 774-775.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 775-777  

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 775-777.

    Véronique Jaworski, « OGM », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 777-778  

    Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 777-778.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2012, n°Volume 37, pp. 200-201  

    Les quasi-juridictions internationales jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de l’environnement. Parmi elles, le Comité d’examen du respect des dispositions de la Convention d’Aarhus occupe une place particulière. Il est largement accessible au public et se prononce sur des règles procédurales transversales compte tenu de la nature de la Convention d’Aarhus. Le Comité a récemment rendu plusieurs décisions qui peuvent potentiellement influencer le droit français. L’interprétation de l’article 6 de la Convention a fait l’objet de variations. Le Comité a considéré, à propos de la France et non sans un certain flottement, que l’article 6 ne nécessite pas l’organisation d’un « débat public » en amont de l’enquête publique. Ensuite, il a, dans le cas slovaque, posé des limites à l’indépendance entre les législations sur l’environnement et sur l’urbanisme. Cela l’a indirectement amené à remettre en cause la solution retenue dans le cas français en acceptant d’adopter une appréhension globale du respect de l’article 6. Enfin, dans ses décisions concernant le Royaume-Uni, le Comité a livré une interprétation particulièrement constructive de l’article 9 de la Convention à propos de l’accès à la justice. Les précisions ainsi apportées concernent pêle-mêle les délais de recours, le degré de contrôle du juge, les coûts prohibitifs des recours, l’égalité des armes et l’effectivité des procédures d’urgence.

    Véronique Jaworski, « Le bruit et le droit », Communications, Paris : Seuil, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, n°90, pp. 83-94  

    «Désagréable», «gênant», «sans harmonie» : telles sont les caractéristiques principales du bruit dans le langage courant et l'opinion commune. Cette approche négative paraît bien constituer la plus fidèle représentation de notre paysage sonore ; elle en est la vision sociale, elle dit la manière dont nous vivons le bruit dans notre existence de tous les jours. Face à ce phénomène, le droit se doit d'intervenir. Il le fait de manière combinée et complémentaire, appréhendant les nuisances acoustiques de façon objective et subjective, dans leur aspect à la fois quantitatif et qualitatif.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 187-193  

    Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 730-731.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 193-195  

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 193-195.

    Véronique Jaworski, « OGM », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 195-196  

    Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 195-196.

    Véronique Jaworski, « Publicité », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 196-197  

    Jaworski Véronique. Publicité. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 196-197.

    Véronique Jaworski, « Site classé », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 197-199  

    Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 197-199.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 200-201  

    Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 733-734.

    Véronique Jaworski, « Chasse », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 727-728  

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 727-728.

    Véronique Jaworski, « Eau », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 728-729  

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 728-729.

    Véronique Jaworski, « Espaces naturels protégés », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 729-730  

    Jaworski Véronique. Espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 729-730.

    Véronique Jaworski, « Le volet pénal de l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2012, n°2013 

    Véronique Jaworski, « Panoramas de jurisprudence pénale en droit de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2012, n°4 

    Véronique Jaworski, Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Jochen Sohnle, « La loi française versus le droit maritime international dans l’arrêt Erika de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 septembre 2012 : la victoire du droit de l’environnement », Droit de l’environnement, , 2012, n°207 

    Véronique Jaworski, « Espaces naturels protégés », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2011, n°Volume 36, pp. 650-652  

    La jurisprudence environnementale de la Cour européenne des droits de l’homme est de plus en plus abondante. Malheureusement, l’augmentation du volume est associée au caractère de plus en plus équivoque de l’orientation. Il y a des arrêts qui continuent à protéger les victimes d’atteintes à l’environnement avec audace et détermination comme les arrêts Deés et Mileva qui prolongent la lutte européenne contre les nuisances sonores et les arrêts Florea et Elefteriadis qui annexent la protection contre le tabagisme passif. Il y a même un arrêt de Grande Chambre Mangouras qui n’hésite pas à sacrifier le droit à la liberté aux exigences de la répression des infractions environnementales. Il y a, en revanche, des arrêts plus timides comme l’arrêt Dubetska relatif au relogement des personnes vivant à proximité d’installations polluantes. Il y a surtout des arrêts méconnaissant ce que l’on pourrait appeler le principe de non-régression environnemental : l’arrêt de Chambre Ivan Atanasov contredisant le célèbre arrêt de Chambre Tatar sur le droit à un environnement sain et l’arrêt de Chambre Herrmann s’opposant à l’arrêt de Grande Chambre Chassagnou sur la question du droit de non-chasse. Face à des évolutions aussi contradictoires et dans l’attente d’un très lointain protocole environnemental qui viendrait compléter la CEDH, on en vient à souhaiter un grand arrêt de Grande Chambre qui, au nom de la protection de l’environnement et de la sécurité juridique, viendrait à fixer le plus rapidement possible les grands principes de la jurisprudence environnementale de la Cour de Strasbourg.

    Véronique Jaworski, « Bruit », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 635-636  

    Jaworski Véronique. Bruit. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 635-636.

    Véronique Jaworski, « Chasse », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 636-637  

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 636-637.

    Véronique Jaworski, « Déchets », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 638-639  

    Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 638-639.

    Véronique Jaworski, « Eau », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 639-650  

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 639-650.

    Véronique Jaworski, « Espaces naturels protégés », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 650-652  

    Jaworski Véronique. Espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 650-652.

    Véronique Jaworski, « Panoramas de jurisprudence pénale en droit de l’environnement », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2011, n°4 

    Véronique Jaworski, « La réponse pénale au dommage écologique causé par les marées noires », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 17-25  

    Jaworski Véronique. La réponse pénale au dommage écologique causé par les marées noires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 17-25.

    Véronique Jaworski, « Bruit », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 513-514  

    Jaworski Véronique. Bruit. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 513-514.

    Véronique Jaworski, « Chasse », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 514-515  

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 514-515.

    Véronique Jaworski, « Eau », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 515-523  

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 515-523.

    Véronique Jaworski, « Espaces protégés », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 523-526  

    Jaworski Véronique. Espaces protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 523-526.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 526-527  

    Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 526-527.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 527-529  

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 527-529.

    Véronique Jaworski, « OGM », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 529-531  

    Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 529-531.

    Véronique Jaworski, « Site classé », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, p. 531  

    Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. p. 531.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 531-533  

    Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 531-533.

    Véronique Jaworski, « L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses », Les Cahiers de droit, Université Laval (Canada) , 2009, n°34 

    Véronique Jaworski, « L’Union européenne et la protection pénale de l’environnement, commentaire de la directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008 », Revue Environnement, , 2009, pp. 23-25 

    Véronique Jaworski, « La protection pénale de la biodiversité », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 39-50  

    Jaworski Véronique. La protection pénale de la biodiversité. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 39-50.

    Véronique Jaworski, « Chasse », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 493-496  

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 493-496.

    Véronique Jaworski, « Eau », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 496-499  

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 496-499.

    Véronique Jaworski, « Espaces protégés », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 499-501  

    Jaworski Véronique. Espaces protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 499-501.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 501-509  

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 501-509.

    Véronique Jaworski, « OGM », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 509-510  

    Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 509-510.

    Véronique Jaworski, « Site classé », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 510-512  

    Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 510-512.

    Véronique Jaworski, « La protection pénale de la nature », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2008, pp. 39-50 

    Véronique Jaworski, « Chasse », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 531-534  

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 531-534.

    Véronique Jaworski, « Eau », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 535-541  

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 535-541.

    Véronique Jaworski, « Espaces protégés », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 542-543  

    Jaworski Véronique. Espaces protégés . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 542-543.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 543-544  

    Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 543-544.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 544-548  

    Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 544-548.

    Véronique Jaworski, « OGM », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 549-550  

    Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 549-550.

    Véronique Jaworski, « Eau », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 499-501  

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 499-501.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 501-502  

    Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 501-502.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 502-510  

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 502-510.

    Véronique Jaworski, « Site classé », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 510-511  

    Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 510-511.

    Véronique Jaworski, Marie José Littmann-Martin, « Rubrique Alsace et Moselle sur les quelques textes de droit pénal encore en vigueur », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , Dalloz, 2006 

    Véronique Jaworski, « La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit pénal », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 177-184  

    Jaworski Véronique. La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit pénal. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 177-184.

    Véronique Jaworski, « Eau », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 493-500  

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 493-500.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 500-502  

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 500-502.

    Véronique Jaworski, « OGM », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 502-503  

    Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 502-503.

    Véronique Jaworski, « Site classé », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2005, p. 504  

    Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. p. 504.

    Véronique Jaworski, « Abandon pécuniaire de famille et coparentalité : de l'importance des valeurs protégées par la loi pénale », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, pp. 65-70 

    Véronique Jaworski, « Chasse », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 509-516  

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 509-516.

    Véronique Jaworski, « Déchets », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 516-518  

    Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 516-518.

    Véronique Jaworski, « Eau », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 518-523  

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 518-523.

    Véronique Jaworski, « Espaces protégés », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 523-524  

    Jaworski Véronique. Espaces protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 523-524.

    Véronique Jaworski, « Publicité », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 524-525  

    Jaworski Véronique. Publicité. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 524-525.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 525-526  

    Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 525-526.

    Véronique Jaworski, « Chasse », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 521-528  

    Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 521-528.

    Véronique Jaworski, « Eau », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, p. 528  

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. p. 528.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 529-532  

    Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 529-532.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 532-534  

    Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 532-534.

    Véronique Jaworski, « Chasse », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 539-542  

    Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 539-542.

    Véronique Jaworski, « Eau », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 542-547  

    Jaworski Véronique. Eau . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 542-547.

    Véronique Jaworski, « Espaces protégés », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 547-548  

    Jaworski Véronique. Espaces protégés . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 547-548.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 548-553  

    Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 548-553.

    Véronique Jaworski, « Chasse », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 651-658  

    Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 651-658.

    Véronique Jaworski, « Déchets », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 658-659  

    Jaworski Véronique. Déchets . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 658-659.

    Véronique Jaworski, « Eaux », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 659-666  

    Jaworski Véronique. Eaux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 659-666.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 666-668  

    Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 666-668.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 668-672  

    Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 668-672.

    Véronique Jaworski, « Chasse », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 303-305  

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 303-305.

    Véronique Jaworski, « Eaux », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 306-310  

    Jaworski Véronique. Eaux . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 306-310.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 310-315  

    Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 310-315.

    Véronique Jaworski, « Site classé », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 315-316  

    Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 315-316.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 316-320  

    Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 316-320.

    Véronique Jaworski, « Chasse », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 441-443  

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 441-443.

    Véronique Jaworski, « Eaux », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 443-451  

    Jaworski Véronique. Eaux . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 443-451.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, p. 451  

    Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. p. 451.

    Véronique Jaworski, « Espaces protégés », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 451-452  

    Jaworski Véronique. Espaces protégés . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 451-452.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 452-453  

    Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 452-453.

    Véronique Jaworski, « Littoral », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 453-455  

    Jaworski Véronique. Littoral . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 453-455.

    Véronique Jaworski, « Site classé », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 455-456  

    Jaworski Véronique. Site classé . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 455-456.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1998, p. 456  

    Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. p. 456.

    Véronique Jaworski, « Air », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 253-254  

    Jaworski Véronique. Air. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 253-254.

    Véronique Jaworski, « Chasse », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 254-255  

    Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 254-255.

    Véronique Jaworski, « Déchets », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 255-256  

    Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 255-256.

    Véronique Jaworski, « Eaux », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 257-258  

    Jaworski Véronique. Eaux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 257-258.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 258-261  

    Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 258-261.

    Véronique Jaworski, « Espèces protégées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 594-596  

    Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 594-596.

    Véronique Jaworski, « Littoral », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 601-602  

    Jaworski Véronique. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 601-602.

    Véronique Jaworski, « Site classé », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 602-603  

    Jaworski Véronique. Site classé . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 602-603.

    Véronique Jaworski, « Le maintien en vigueur du droit pénal local : décrets du 25 novembre 1919 », Revue du droit local, Institut du droit local alsacien-mosellan (IDL) , 1997 

    Véronique Jaworski, « Chasse », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 491-495  

    Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 491-495.

    Véronique Jaworski, « Déchets », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 495-496  

    Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 495-496.

    Véronique Jaworski, « Eaux », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 192-200  

    Jaworski Véronique. Eaux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1-2, 1996. pp. 192-200.

    Véronique Jaworski, « Eau », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 496-501  

    Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 496-501.

    Véronique Jaworski, « Installations classées », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 501-502  

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 501-502.

    Véronique Jaworski, « Parc National », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 502-503  

    Jaworski Véronique. Parc National. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 502-503.

    Véronique Jaworski, « Site archéologique », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1995, p. 184  

    Jaworski Véronique. Site archéologique. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1995. p. 184.

    Véronique Jaworski, « Urbanisme », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1995, p. 527  

    Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1995. p. 527.

  • Comptes rendus

    Véronique Jaworski, Thierry Fossier, Dominique Guihal, Jacques-Henri Robert, Droit répressif de l’environnement, Economica, 4e édition, 2016, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 804-805  

    Jaworski Véronique. Thierry Fossier, Dominique Guihal, Jacques-Henri Robert, Droit répressif de l’environnement, Economica, 4e édition, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2017. pp. 804-805.

  • Rapports de recherche

    Véronique Jaworski, Marie Pierre Camproux Duffrène, Thomas Perroud, L’Echelle de communalité, Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit, 2022 

    Véronique Jaworski, Marie-Pierre Camproux-Duffrene, Des changements de paradigme juridique pour un droit de l'environnement rénové, 2021   

    Véronique Jaworski, Judith Rochfeld, Marie Cornu, Gilles J. Martin, Chiara Angiolini [et alii], L’échelle de communalité, 2019, 520 p.   

  • Autres publications

    Véronique Jaworski, Les organismes génétiquement modifiés, Nexis-Lexis, 2017 

    Véronique Jaworski, Urbanisme, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 778-779  

    Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 778-779.

    Véronique Jaworski, Installations classées, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 731-733  

    Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 731-733.

  • Communications

    Véronique Jaworski, « Sanctionner les acteurs économiques », le 07 avril 2026 

    Matinale SFDE organisée par Sciences Po Toulouse, École De Droit De Toulouse, Université Toulouse Capitole dans le cadre du Séminaires d'actualité "La responsabilisation des acteurs économiques face aux défis de la transition écologique" sous la direction scientifique de Christel Cournil, Baptiste Clerc, Colin Escudier-Donnadieu et Amélie Rastoll

    Véronique Jaworski, « L’interprétation jurisprudentielle des normes environnementales », le 27 mars 2026 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

    Véronique Jaworski, « L’eau et le nucléaire, une approche juridique et sociopolitique », le 24 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CERDACC et le CRESAT, Université de Haute Alsace dans le cadre des "6èmes Entretiens du Grillenbreit de l'UHA" sous la direction scientifique de Thomas Schellenberger, MCF en droit public, Université de Haute-Alsace CERDACC (UR 3992) et Teva Meyer, MCF en géopolitique et géographie Université de Haute-Alsace CRESAT (UR 3436)

    Véronique Jaworski, « Criminalités atypiques - Concepts, limites et réalités pratiques. Aux confins du droit pénal classique ? », le 28 septembre 2023 

    7e rencontres du droit pénal franco-allemand organisé par l'IFG Lorraine, le CDPF, Faculté de droit de Strasbourg, la faculté de droit de Metz et l'Universitat des Saarlandes sous la direction scientifique de Dr. Julien Walther, maître de conférences HDR, Université de Lorraine, IFG ; le Prof. Dr. Dominik Brodowski (LLM U-Penn.), Universität des Saarlandes et le Prof. Dr. Jocelyne Leblois-Happe, Université de Strasbourg, CDPF

    Véronique Jaworski, « Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal », le 19 novembre 2021 

    XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, organisées sous la direction de Benardette Aubert et Laurent Desessard

    Véronique Jaworski, « Atteintes à l’environnement et droit pénal », le 08 juin 2021 

    Organisé par le Centre d'études en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire de l'Université de Lausanne

    Véronique Jaworski, « Les nouveaux sentiers juridiques de la protection de la nature », le 26 novembre 2020 

    Ateliers des juristes environnementalistes de SAGE, co-organisés avec la Société Française pour le Droit de l’Environnement et le Master Droit de l'environnement, des territoires et des risques.

    Véronique Jaworski, « Leçons de droit comparé sur les communs », le 18 avril 2019 

    Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Véronique Jaworski, « Les communs naturels : prospectives juridiques », le 07 février 2019 

    Soirée-débat proposée par le laboratoire SAGE (axe 2) et la Section Est de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE Est), organisée dans le cadre du Master Droit de l’environnement de Strasbourg

    Véronique Jaworski, « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », le 30 novembre 2018 

    Organisé dans le cadre du projet de recherche « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », dirigé par Juliette Lelieur, UMR 7354 DRES, Mélanie Schmitt, UMR 7354 DRES et Delphine Porcheron, CDPF

    Véronique Jaworski, « Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives », le 27 septembre 2018 

    porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

    Véronique Jaworski, « Vers l’effectivité de la réparation des dégradations environnementales », le 29 septembre 2017 

    Atelier de travail sur l’appropriation des outils mis à disposition des utilisateurs finaux

    Véronique Jaworski, « Le non bis in idem en droit pénal de l’environnement », "Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd’hui ?", 5e journées franco-belges de droit pénal, 28 avril 2016, Nancy, Nancy, le 28 avril 2016 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Guylain Lema Makiese, La contribution du droit pénal à la prévention des atteintes à l'environnement : étude du droit congolais à l'aune du droit pénal français, soutenue en 2021 à Strasbourg présidée par Marie-Pierre Camproux-Duffrène, membres du jury : Angélique Sita Muila Akele (Rapp.), Gaston Kalambay Lumpungu (Rapp.), Madeleine Lobé Lobas et Thierry Fossier   

    Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation des activités ayant une incidence sur les milieux récepteurs et les espèces de faune et de flore. Au-delà de cette structure du droit pénal congolais de l’environnement, qui en occulte la dimension éthique, la problématique écologique met davantage en relief les écueils d’un droit pénal construit sur le délinquant écologique, personne physique, du Code pénal et forgé sur un système de peines classiques pour une délinquance impliquant le plus souvent des personnes morales et même des entités dépourvues de la personnalité juridique. Elle met aussi en exergue l’inadaptation d’un droit pénal de procédure à la délinquance écologique, aussi bien dans la phase de police judiciaire qu’au stade de l’engagement des poursuites. Face aux limites ainsi décrites, les présents travaux, consacrés au droit pénal congolais de l’environnement, proposent un cadre pénal normatif adapté, celui qui inscrit tant la norme de comportement que la norme de répression dans une démarche de prévention générale. Cette réflexion se nourrit essentiellement des travaux de la doctrine française.

    Dorothée Goetz, La révision en matère pénale, soutenue en 2015 à Strasbourg en co-direction avec Jocelyne Leblois-Happe présidée par Bruno Py, membres du jury : Béatrice Lapérou-Scheneider (Rapp.), Jean-François Seuvic (Rapp.), Juliette Lelieur-Fischer    

    La cohabitation entre la révision en matière pénale et l’autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d’une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l’immutabilité des décisions de justice une fois celles-ci revêtues de l’autorité de la chose jugée. Dès lors, en matière de révision, la difficulté consiste, pour le législateur et les juges, à trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs afin d’organiser une révision qui concilie le respect dû à la chose jugée et l’exigence de justice liée à la réparation des erreurs de fait commises par les juridictions répressives. L’étude démontre qu’antérieurement à la réforme de la révision par la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014, le choix de la logique oppositionnelle entre le pourvoi en révision et l’autorité de la chose jugée l’avait emporté. C’est ainsi qu’il était fait droit à une conception plutôt restrictive et fermée de la révision, orientation préjudiciable à l’éclosion des aspects pourtant libéraux de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989. L’antagonisme entre le pourvoi en révision et l’autorité de la chose jugée est toujours perceptible dans le nouveau texte. Cette retenue n’est pas sans conséquences sur la qualité du texte et sur ses nouvelles prétentions.

  • Rapporteur

    Joanna Lupinska, La procréation humaine en droit pénal français et polonais comparé, soutenue en 2012 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-François Seuvic présidée par Bruno Py, membres du jury : Małgorzata Pyziak-Szafnicka (Rapp.)   

    Le droit de la procréation humaine regroupe un certain nombre de droits et de principes fondamentaux. Il est étroitement lié à la dignité humaine, celle de l'homme, de la femme, de l'embryon, de l'humanité entière. C'est à partir de ces principes, qu'on peut constituer des droits subjectifs liés à la nature même de l'homme pour trouver notamment la réponse à l'ambivalence des nouvelles techniques procréatives. Dans cette thèse on tente de trouver des réponses ; notamment dans quel mesure ces droits fondamentaux « appartiennent » à l'embryon humain, qui, quant à lui, dispose un statut particulière, un statut qui n'est pas encore définitivement établi vue du progrès étonnant de la médecine. Les nouveaux enjeux biologiques fondent rêver, mais ils nécessitent une réinterprétation juridique de la liberté personnelle de la mère, de son droit à « l'enfant sain » ou simplement du « droit à l'enfant ». Ces considérations sont alors formulée en termes de droits fondamentaux, lorsqu'il s'agir des personnes déjà nées. Cependant, la réactivité de droit criminel sera variée en France et en Pologne. La tradition juridique, l'impact de l'histoire sociale et de la structure sociale fondent, que la réaction des législateurs est différente. Le point commun de deux systèmes reste naturellement l'influence de droit international. Dans certains domaines, plus particulièrement de la procréation médicalement assistée, le droit pénal voisine la bioéthique, il s'inscrit volontairement dans un rapport étroit avec le droit civil. Évidement, il n'est pas possible de ramener la loi à la bioéthique, mais il n'est pas souhaitable de dissocier les deux. Il convient de noter une forte présence de l'impact de la médecine qui influence la législation, mais également la dimension internationale de la procréation et d'apparition des nouveaux phénomènes tels que le tourisme procréatif et le marché des gamètes. Un certain changement de vocabulaire juridique est également présent de plus en plus fortement. Dans la première partie de ma thèse on retrouve la problématique de la procréation confrontée à une décision individuelle, elle peut donc être maîtrisée par le contrôle des capacités procréatrices et par le contrôle des naissances et l'interruption de grossesse. La deuxième partie analyse les choix procréatifs individuels confrontés aux interventions extérieures qui peuvent résulter soit de la réalisation du droit à la reproduction, soit ils peuvent être imposés au titre des atteintes individuelles ou collectives.