Face à l'accélération des menaces pour l'environnement et la santé et aux risques de régression du droit de l'environnement, ce Précis vise à éclairer les pouvoirs publics nationaux et locaux, les auteurs et les victimes des désordres écologiques sur leurs droits et sur leurs devoirs. Instrument de référence exhaustif sur le droit français de l'environnement codifié depuis 2000, il répond aux besoins de toutes les parties prenantes : associations, collectivités territoriales et leurs groupements, professions judiciaires, administrations, industriels, agriculteurs, étudiants et simples citoyens. L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit consacré par la Constitution depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Il fait une place accrue au droit privé dont les techniques et mécanismes trouvent de plus en plus une application dans le domaine de l'environnement. Sont traitées également les nombreuses réformes touchant à la fois à l'environnement et à d'autres secteurs comme le patrimoine culturel, l'urbanisme, le tourisme, l'agriculture, le climat et l'énergie. En effet conformément au principe d'intégration, les autorités publiques doivent introduire l'environnement dans les politiques sectorielles. Cette neuvième édition tient compte des jurisprudences les plus récentes et des réformes législatives telles que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 " climat et résilience " et la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 " accélération de la production d'énergies renouvelables ".

La période septembre 2014-décembre 2015 poursuit le mouvement de réforme du droit pénal de l’environnement, qui avait été initié par l’ordonnance du 11 janvier 2012 et qui, désormais, se trouve renforcé par une circulaire du 21 avril 2015 exposant les nouvelles orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement. Le défi lancé par les pouvoirs publics vise de manière générale l’amélioration du contrôle et de la répression de la délinquance écologique, deux enjeux majeurs que l’on retrouve tant dans les textes adoptés (ordonnance du 4 juin 2015 modifiant le Code rural et de la pêche maritime) ou en préparation (projet de loi sur la biodiversité) que dans la jurisprudence relative à la pollution de l’eau, aux déchets, aux installations classées, aux espèces protégées et aux infractions d’urbanisme.

Dans le langage commun, la représentation est « l’action de mettre devant les yeux ou devant l’esprit de quelqu’un », ou encore « le fait de rendre sensible (un objet absent ou un concept) au moyen d’une image, d’une figure, d’un signe »… Et c’est bien de cela dont il s’agit : la protection de l’environnement, au niveau juridictionnel, passe forcément par une sensibilisation du juge -entre autres acteurs- à la problématique juridique posée par les atteintes écologiques, aux enjeux divers qu’e...

Jaworski Véronique. Les instruments juridiques internationaux au service du droit répressif de l’environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2014. Le droit répressif : quelles perspectives pour le droit de l'environnement ? pp. 115-128.

Parce qu’il présente un intérêt social supérieur, le droit de l’environnement français – nouveau droit de l’homme – mérite une protection pénale renforcée qui soit digne du rang constitutionnel auquel il a été élevé. Mais devant l’abondance des infractions existantes, assorties de mécanismes procéduraux et répressifs aussi divers que les différentes polices environnementales contenues dans le Code de l’environnement, se dressent les faiblesses patentes d’un système à simplifier et à harmoniser en vue d’une répression efficace de la délinquance écologique. L’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, qui entrera en vigueur au 1er juillet prochain, opère en ce sens une réforme des dispositions de police judiciaire dudit code afin de répondre à ces enjeux. Dans un souci d’adéquation et de clarification de la réponse pénale, le nouveau texte cherche à harmoniser, d’une part, les règles procédurales de recherche et de constatation des infractions, d’autre part, les mécanismes de répression offerts au juge. S’il en résulte de manière générale une harmonisation et un durcissement de l’arsenal répressif, il n’est pourtant point de refonte totale et la première pierre à l’édifice d’un nouveau droit pénal de l’environnement ainsi posée laisse entrevoir bien des lacunes encore à combler.

Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 769-770.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 770-773.

Jaworski Véronique. Espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 773-774.

Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 774-775.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 775-777.

Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 777-778.

Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 730-731.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 193-195.

Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 195-196.

Jaworski Véronique. Publicité. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 196-197.

Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2012. pp. 197-199.

Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 733-734.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 727-728.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 728-729.

Jaworski Véronique. Espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 729-730.

«Désagréable», «gênant», «sans harmonie» : telles sont les caractéristiques principales du bruit dans le langage courant et l'opinion commune. Cette approche négative paraît bien constituer la plus fidèle représentation de notre paysage sonore ; elle en est la vision sociale, elle dit la manière dont nous vivons le bruit dans notre existence de tous les jours. Face à ce phénomène, le droit se doit d'intervenir. Il le fait de manière combinée et complémentaire, appréhendant les nuisances acoustiques de façon objective et subjective, dans leur aspect à la fois quantitatif et qualitatif.

Jaworski Véronique. Bruit. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 635-636.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 636-637.

Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 638-639.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 639-650.

Jaworski Véronique. Espaces naturels protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2011. pp. 650-652.

Jaworski Véronique. La réponse pénale au dommage écologique causé par les marées noires. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2009. pp. 17-25.

Jaworski Véronique. Bruit. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 513-514.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 514-515.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 515-523.

Jaworski Véronique. Espaces protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 523-526.

Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 526-527.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 527-529.

Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 529-531.

Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. p. 531.

Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2009. pp. 531-533.

Jaworski Véronique. La protection pénale de la biodiversité. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2008. Biodiversité et évolution du droit de la protection de la nature. pp. 39-50.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 493-496.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 496-499.

Jaworski Véronique. Espaces protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 499-501.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 501-509.

Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 509-510.

Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2008. pp. 510-512.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 531-534.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 535-541.

Jaworski Véronique. Espaces protégés . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 542-543.

Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 543-544.

Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 544-548.

Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2007. pp. 549-550.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 499-501.

Jaworski Véronique. Espèces protégées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 501-502.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 502-510.

Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2006. pp. 510-511.

Jaworski Véronique. La Charte constitutionnelle de l'environnement face au droit pénal. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 177-184.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 493-500.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 500-502.

Jaworski Véronique. OGM. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 502-503.

Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. p. 504.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 509-516.

Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 516-518.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 518-523.

Jaworski Véronique. Espaces protégés. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 523-524.

Jaworski Véronique. Publicité. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 524-525.

Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2003. pp. 525-526.

Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 521-528.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. p. 528.

Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 529-532.

Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2002. pp. 532-534.

Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 539-542.

Jaworski Véronique. Eau . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 542-547.

Jaworski Véronique. Espaces protégés . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 547-548.

Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2001. pp. 548-553.

Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 651-658.

Jaworski Véronique. Déchets . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 658-659.

Jaworski Véronique. Eaux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 659-666.

Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 666-668.

Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2000. pp. 668-672.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 303-305.

Jaworski Véronique. Eaux . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 306-310.

Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 310-315.

Jaworski Véronique. Site classé. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 315-316.

Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1999. pp. 316-320.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 441-443.

Jaworski Véronique. Eaux . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 443-451.

Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. p. 451.

Jaworski Véronique. Espaces protégés . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 451-452.

Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 452-453.

Jaworski Véronique. Littoral . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 453-455.

Jaworski Véronique. Site classé . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. pp. 455-456.

Jaworski Véronique. Urbanisme . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1998. p. 456.

Jaworski Véronique. Air. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 253-254.

Jaworski Véronique. Chasse . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 254-255.

Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 255-256.

Jaworski Véronique. Eaux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 257-258.

Jaworski Véronique. Installations classées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 1997. pp. 258-261.

Jaworski Véronique. Espèces protégées . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 594-596.

Jaworski Véronique. Littoral. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 601-602.

Jaworski Véronique. Site classé . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1997. pp. 602-603.

Jaworski Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 491-495.

Jaworski Véronique. Déchets. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 495-496.

Jaworski Véronique. Eaux. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1-2, 1996. pp. 192-200.

Jaworski Véronique. Eau. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 496-501.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 501-502.

Jaworski Véronique. Parc National. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1996. pp. 502-503.

Jaworski Véronique. Site archéologique. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1995. p. 184.

Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1995. p. 527.

Jaworski Véronique. Thierry Fossier, Dominique Guihal, Jacques-Henri Robert, Droit répressif de l’environnement, Economica, 4e édition, 2016. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2017. pp. 804-805.

Jaworski Véronique. Urbanisme. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2013. pp. 778-779.

Jaworski Véronique. Installations classées. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2012. RIO+20. pp. 731-733.

7e rencontres du droit pénal franco-allemand organisé par l'IFG Lorraine, le CDPF, Faculté de droit de Strasbourg, la faculté de droit de Metz et l'Universitat des Saarlandes sous la direction scientifique de Dr. Julien Walther, maître de conférences HDR, Université de Lorraine, IFG ; le Prof. Dr. Dominik Brodowski (LLM U-Penn.), Universität des Saarlandes et le Prof. Dr. Jocelyne Leblois-Happe, Université de Strasbourg, CDPF

Organisé par le Centre d'études en droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire de l'Université de Lausanne

Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation des activités ayant une incidence sur les milieux récepteurs et les espèces de faune et de flore. Au-delà de cette structure du droit pénal congolais de l’environnement, qui en occulte la dimension éthique, la problématique écologique met davantage en relief les écueils d’un droit pénal construit sur le délinquant écologique, personne physique, du Code pénal et forgé sur un système de peines classiques pour une délinquance impliquant le plus souvent des personnes morales et même des entités dépourvues de la personnalité juridique. Elle met aussi en exergue l’inadaptation d’un droit pénal de procédure à la délinquance écologique, aussi bien dans la phase de police judiciaire qu’au stade de l’engagement des poursuites. Face aux limites ainsi décrites, les présents travaux, consacrés au droit pénal congolais de l’environnement, proposent un cadre pénal normatif adapté, celui qui inscrit tant la norme de comportement que la norme de répression dans une démarche de prévention générale. Cette réflexion se nourrit essentiellement des travaux de la doctrine française.

La cohabitation entre la révision en matière pénale et l’autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d’une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l’immutabilité des décisions de justice une fois celles-ci revêtues de l’autorité de la chose jugée. Dès lors, en matière de révision, la difficulté consiste, pour le législateur et les juges, à trouver le bon équilibre entre ces deux impératifs afin d’organiser une révision qui concilie le respect dû à la chose jugée et l’exigence de justice liée à la réparation des erreurs de fait commises par les juridictions répressives. L’étude démontre qu’antérieurement à la réforme de la révision par la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014, le choix de la logique oppositionnelle entre le pourvoi en révision et l’autorité de la chose jugée l’avait emporté. C’est ainsi qu’il était fait droit à une conception plutôt restrictive et fermée de la révision, orientation préjudiciable à l’éclosion des aspects pourtant libéraux de la loi n° 89-431 du 23 juin 1989. L’antagonisme entre le pourvoi en révision et l’autorité de la chose jugée est toujours perceptible dans le nouveau texte. Cette retenue n’est pas sans conséquences sur la qualité du texte et sur ses nouvelles prétentions.

Le droit de la procréation humaine regroupe un certain nombre de droits et de principes fondamentaux. Il est étroitement lié à la dignité humaine, celle de l'homme, de la femme, de l'embryon, de l'humanité entière. C'est à partir de ces principes, qu'on peut constituer des droits subjectifs liés à la nature même de l'homme pour trouver notamment la réponse à l'ambivalence des nouvelles techniques procréatives. Dans cette thèse on tente de trouver des réponses ; notamment dans quel mesure ces droits fondamentaux « appartiennent » à l'embryon humain, qui, quant à lui, dispose un statut particulière, un statut qui n'est pas encore définitivement établi vue du progrès étonnant de la médecine. Les nouveaux enjeux biologiques fondent rêver, mais ils nécessitent une réinterprétation juridique de la liberté personnelle de la mère, de son droit à « l'enfant sain » ou simplement du « droit à l'enfant ». Ces considérations sont alors formulée en termes de droits fondamentaux, lorsqu'il s'agir des personnes déjà nées. Cependant, la réactivité de droit criminel sera variée en France et en Pologne. La tradition juridique, l'impact de l'histoire sociale et de la structure sociale fondent, que la réaction des législateurs est différente. Le point commun de deux systèmes reste naturellement l'influence de droit international. Dans certains domaines, plus particulièrement de la procréation médicalement assistée, le droit pénal voisine la bioéthique, il s'inscrit volontairement dans un rapport étroit avec le droit civil. Évidement, il n'est pas possible de ramener la loi à la bioéthique, mais il n'est pas souhaitable de dissocier les deux. Il convient de noter une forte présence de l'impact de la médecine qui influence la législation, mais également la dimension internationale de la procréation et d'apparition des nouveaux phénomènes tels que le tourisme procréatif et le marché des gamètes. Un certain changement de vocabulaire juridique est également présent de plus en plus fortement. Dans la première partie de ma thèse on retrouve la problématique de la procréation confrontée à une décision individuelle, elle peut donc être maîtrisée par le contrôle des capacités procréatrices et par le contrôle des naissances et l'interruption de grossesse. La deuxième partie analyse les choix procréatifs individuels confrontés aux interventions extérieures qui peuvent résulter soit de la réalisation du droit à la reproduction, soit ils peuvent être imposés au titre des atteintes individuelles ou collectives.