Laurent Desessard

THESE

L'extradition des nationaux, soutenue en 1999 à Poitiers sous la direction de Michel Danti-Juan
Laurent Desessard, Bernadette Aubert (dir.), Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Presses universitaires juridiques, 2023, Travaux de l'Institut de sciences criminelles, 186 p.
Laurent Desessard, Loïc Cadiet, Clotilde Deffigier, Laurence Leturmy, Julien Lhuillier [et alii], « Contractualisation », in Loïc Cadiet, Jean-Paul Jean, Hélène Pauliat (dir.), Mieux administrer la justice en interne et dans les pays du Conseil de l'Europe pour mieux juger (MAJICE), 2012, pp. 518

Laurent Desessard, « Le traitement simplifié des infractions à la circulation routière », in Michel Massé, Jean-Paul Jean, André Guidicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective de quelques évolutions contemporaines, PUF, 2009, pp. 291312

Laurent Desessard, Bernadette Aubert, Michel Massé, « Les dispositifs judiciaires de lutte contre la délinquance économique et financière en Europe. Droit international », in Bruno Deffains, Frédéric Stasiak, Geneviève Giudicelli-Delage, Pierre Lascoumes, Thierry Godefroy, Michel Massé (dir.), L’organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2004, pp. 49-109
Laurent Desessard, « Coutume internationale de l’immunité de juridiction et actes de torture », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2021

Laurent Desessard, « Extradition : quelques rappels et confirmations », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, pp. 461-468

Laurent Desessard, « Citation adressée à un prévenu résidant à l’étranger : de l’importance de sa remise à son destinataire », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, pp. 468-471

Laurent Desessard, « Vérifications de l’état alcoolique d’un conducteur : le juge doit tenir compte des marges d’erreur des éthylomètres », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°571

Laurent Desessard, « Application du droit pénal dans l’espace : de quelques exemples d’inapplication du principe Ne bis in idem », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, pp. 489-493

Laurent Desessard, Amane Gogorza, « Chronique de droit pénal international », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, pp. 481-489

Laurent Desessard, « Non-extradition des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp. 419-420

Laurent Desessard, « Extradition – Appréciation de la condition de la double incrimination », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, p. 420

Laurent Desessard, « Impossibilité de placer sous écrou extraditionnel une personne dont le gouvernement a déclaré ne pas mettre à exécution le décret accordant son extradition », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp. 420-421

Laurent Desessard, « Modalités d’une nouvelle décision d’extradition en cas de non-exécution d’un décret d’extradition motivé par un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp. 421-422

Laurent Desessard, « Contrôle de la régularité des actes exécutés sur demande d’entraide », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp. 422-426

Laurent Desessard, « Valeur des renseignements transmis par les attachés de sécurité intérieure », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, p. 426

Laurent Desessard, « Non-exécution par l’Afrique du Sud et la Jordanie de leur obligation d’arrêter et de remettre Omar Al Bashir à la Cour pénale internationale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp. 431-434

Laurent Desessard, Amane Gogorza, « Chronique de droit pénal international », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp. 415-442

Laurent Desessard, « Compétence ratione materiae de la Cour pénale internationale : déclenchement de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, n°2, pp. 427-428

Laurent Desessard, « Signaler des radars sur Facebook n’est pas interdit », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°1246

Laurent Desessard, « Vérification de l’état alcoolique d’un conducteur par éthylomètre », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°617

Laurent Desessard, « Actualité du droit de l’extradition », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, pp. 403-418

Laurent Desessard, « Application du droit pénal français dans l’espace – À propos de quelques dispositions issues de la loi du 5 août 2013 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp. 429-443

Laurent Desessard, « Résidence sur le territoire français et droit pénal international », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp. 445-460

Laurent Desessard, « Immunité des chefs d’État et Cour pénale internationale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 459-473

Laurent Desessard, « La révision du Statut de la Cour pénale internationale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 469-480

Laurent Desessard, « L’adaptation du droit français au Statut de Rome ou chronique d’une loi annoncée », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 161-172

Laurent Desessard, « Deux nouvelles compétences extraterritoriales », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 465-475

Laurent Desessard, « L’application française du mandat d’arrêt européen », Revue de droit pénal et de criminologie, 2010, pp. 6-18

Laurent Desessard, « Les intérêts essentiels de la Nation et l’entraide judiciaire internationale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2008, pp. 913-924

Laurent Desessard, « Réflexions sur la qualification d’une nouvelle juridiction hybride : le Tribunal spécial pour le Liban », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2007, pp. 443-452

Laurent Desessard, « Contribution au débat sur l’article 18 alinéa 5 du code de procédure pénale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2006, pp. 443-453

Laurent Desessard, « La transposition des motifs de non-exécution d’un mandat d’arrêt européen », Annuaire de droit européen, 2006, pp. 1044-1061

Laurent Desessard, « L’interprétation de l’acquis Schengen par l’arrêt de la CJCE du 11 février 2003 », Annuaire de droit européen, 2005, pp. 868-879

Laurent Desessard, « Le nouveau droit commun de l’extradition », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2004, pp. 701-712

Laurent Desessard, « Le contrôle des demandes d’entraide judiciaire et de leur exécution », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2003, pp. 573-581

Laurent Desessard, « France, les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe ne bis in idem », Revue internationale de droit pénal , 2002, n° 73, pp. 913-940

Laurent Desessard, « L'extradition des nationaux », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 1999, pp. 317-325

Laurent Desessard, « Commentaire de CA Poitiers 11 avril 1997 (état de nécessité et vol de nourriture) », Revue juridique du Centre-Ouest, 1998, pp. 175-195
Laurent Desessard, « APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE. – Infractions commises hors du territoire de la République [2e éd.] », JurisClasseur Pénal Code, LexisNexis, 2023, pp. 113-1-113-1420

Laurent Desessard, « APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE. – Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République [2e éd.] », JurisClasseur Pénal Code, LexisNexis, 2023, pp. 113-1-113-1410

Laurent Desessard, « Témoin : matière pénale (Internat.) [3ème éd.] », Répertoire de droit international, Dalloz, 2021

Laurent Desessard, « Notification et signification des actes : matière pénale (Internat.) [3ème éd.] », Répertoire de droit international, Dalloz, 2020

Laurent Desessard, « APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE – Infractions commises ou réputées commises hors le territoire de la République [1ère éd.] », JurisClasseur Pénal Code, LexisNexis, 2012, pp. 113-1-113-12-20

Laurent Desessard, « APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS L'ESPACE – Infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République [1ère éd.] », JurisClasseur Pénal Code, LexisNexis, 2011, pp. 113-1-113-12-10

Laurent Desessard, « Témoin : matière pénale (Internat.) [2e éd.] », Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2007

Laurent Desessard, « Notification et signification des actes : matière pénale (Internat.) [2e éd.] », Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2007

Laurent Desessard, « Témoin : matière pénale (Internat.) [1re éd.] », Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2001

Laurent Desessard, « Notification et signification des actes : matière pénale (Internat.) [1re éd.] », Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2000
Laurent Desessard, Adolescence, violence et cannabis, 2006

Laurent Desessard, Bernadette Aubert, Michel Massé, L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe. Droit international, 2002

Laurent Desessard, Michel Masse, Politique pénale. Acteurs locaux et parquet. Étude dans le département de la Vienne, 2001

Laurent Desessard, Michel Massé, La constitutionnalité d’une loi autorisant l’extradition par la France de ressortissants français, 1994
Laurent Desessard, Focus sur… Circulez, y’a tout à lire, 2022
Laurent Desessard, « Le droit pénal face au changement climatique : l’échelle globale », le 22 mars 2024

Colloque organisé pour l'l'ISCJ, Université de Bordeaux par Julien Lagoutte, MCF en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bordeaux, et par Romain Ollard, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Poitiers

Laurent Desessard, « La sanction dans la justice transitionnelle réconciliatrice en Afrique », le 22 mars 2023

Organisée par l’ISCrim', Le CECOJI et le Juriscope avec l’Académie africaine pour la pratique du droit international sous la direction scientifique de Nora Stirn, Dr en droit public, Univ. Paris 1, Enseignante contractuelle Univ. de Cergy et Sciences Po Paris ; Luis Miguel Gutierrez, MCF en Droit public, Univ. de Poitiers (CECOJI) et Pierre Jouette, MCF en Droit privé et Sciences criminelles, Univ. de Poitiers (ISCrim’)

Laurent Desessard, « Guerre en Ukraine : quelles responsabilités pénales pour les personnes morales ? », le 10 mars 2023

Organisé par le Master 2 Droit pénal et sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique du Professeur Farah Safi

Laurent Desessard, « Journée d'hommage au Professeur Jean Pradel », le 17 juin 2022

Organisée par l'Institut de sciences criminelles (ISCrim') et l'Association française de droit pénal (AFDP), Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurent Desessard, Directeur de l’ISCrim’

Laurent Desessard, « Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal », le 19 novembre 2021

XXIIIèmes journées d’études de l’Institut de Sciences Criminelles de Poitiers, organisées sous la direction de Benardette Aubert et Laurent Desessard

Laurent Desessard, « Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France – Brésil – Surinam. Synthèse des journées », Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France – Brésil – Surinam, Cayenne (Guyane), le 23 octobre 2017

Laurent Desessard, « Transnational evidence-gathering and the extraterritorial application of criminal procedure », The europeanization of evidence law in transnational and domestic criminal justice, Messina / Syracuse Italy (IT), le 28 mai 2019

Laurent Desessard, « Cour européenne des droits de l’Homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? », Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ?, Montpellier, le 16 mars 2018

Organisée par le professeur M.C. Sordino, EDPM-UMR 5815

Laurent Desessard, « L'adaptation des réponses pénales aux formes extrêmes de la criminalité. », le 12 octobre 2018

Laurent Desessard, « Les diminutifs du procès – L’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », Quelle place pour les alternatives à la prison au seuil du XXIème siècle ?, Poitiers, le 14 octobre 2016

XXIe journée d’études de l’Institut de sciences criminelles de Poitiers

Laurent Desessard, « L’ineffectivité des peines - Rapport introductif », L’ineffectivité des peines, Poitiers, le 13 juin 2014

Laurent Desessard, « La reconnaissance mutuelle - Discussion », Le droit pénal de l’Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, Paris, le 27 janvier 2011

Laurent Desessard, « Le recul de l’amnistie », La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international, Poitiers, le 30 mai 2008

Laurent Desessard, « Les groupes criminels », Les groupes dans le droit, Nimègue Netherlands (NL), le 22 mai 2006

Laurent Desessard, « Mobilisation contre la criminalité organisée », Dix ans après la réforme de 1994, quels repères dans le code pénal ?, Poitiers, le 05 mars 2004

Laurent Desessard, « France, les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe Ne bis in idem », Les compétences criminelles concurrentes nationales et internationales et le principe "ne bis in idem", Berlin Germany (DE), le 01 juin 2003

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Florentine Lantoine, L'influence de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit pénal substantiel français, thèse en cours depuis 2021

Elise Berton, La classification tripartite des infractions, thèse en cours depuis 2020

Audrey Uzureau, La protection des personnes par le Livre II du Code pénal, thèse soutenue en 2019 à Poitiers, membres du jury : Valérie Malabat (Rapp.), Caroline Duparc (Rapp.)

Le respect de la personne et l'assurance de son développement revêtant une importance particulière pour toute société, la protection pénale des personnes apparaît comme un objectif fondamental. En droit pénal français, bien que les dispositions en lien avec cet objectif soient nombreuses et éparses, le Livre II du Code pénal en constitue l'instrument privilégié, en ce qu'il contient les crimes et délits les plus graves contre les valeurs juridiques les plus essentielles liées aux personnes. L'exemple et le symbole qu'il porte sont donc grands et, à ce titre, la qualité et la complétude des incriminations qu'il contient sont des préoccupations centrales. C'est pourquoi les défauts que le Livre II du Code pénal présente doivent être dénoncés, que ceux-ci aient été présents dès son entrée en vigueur, ou qu'ils soient apparus par la suite, du fait des nombreuses et parfois controversées modifications législatives qui lui ont été apportées au fil des ans.

Vincent Goncalves, Les infractions de prévention en matière de terrorisme, thèse en cours depuis 2018

Dalal Alsaif, L'appréhension de la criminalité organisée. Étude comparative des droits français et koweïtien, thèse soutenue en 2018 à Poitiers, membres du jury : Marie-Christine Sordino (Rapp.), Olivier Cahn (Rapp.), Jean Pradel

La lutte contre la criminalité organisée est, aujourd'hui, une des priorités nationales et internationales. Pour ce faire, les États n'adoptent pas cependant toujours les mêmes solutions, comme le montre l'étude comparative des droits français et koweïtien. Sur le plan substantiel, les deux droits ont de nombreux points communs. La criminalité organisée n'a en effet pas été incriminée en tant que telle, aussi bien par le législateur français que koweïtien. Il existe cependant dans ces deux droits plusieurs incriminations permettant d'appréhender ce phénomène criminel. Il s'agit donc ou bien de lutter contre les organisations criminelles, via l'association de malfaiteurs ou l'entente criminelle, ou bien de lutter contre les activités criminelles commises par ces organisations, via la circonstance aggravante de bande organisée ou de groupe criminel organisé. Pour lutter contre la criminalité organisée, les deux droits adoptent également une politique répressive adaptée notamment en permettant aux repentis de bénéficier d'une exemption ou éventuellement d'une réduction de peine lors qu'ils collaborent avec la justice. Sur le plan procédural, les deux droits ont en revanche adopté une approche différente. Le droit français a prévu, en ce domaine, des règles de procédure dérogatoires au droit commun et a donné compétence à des juridictions spécialisées (les JIRS). Le droit koweïtien, quant à lui, se contente des règles procédurales et des juridictions de droit commun pour appréhender la criminalité organisée. Sur cet aspect, si la spécialisation des juridictions françaises ne semble guère transposable en droit koweïtien, le législateur du Koweït pourrait s'inspirer des règles dérogatoires prévues en droit français pour mieux appréhender la criminalité organisée.

Mohammad Altamimi, La condition de la double incrimination en droit pénal international, thèse soutenue en 2018 à Poitiers, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Delphine Brach-Thiel (Rapp.), Thomas Herran

La double incrimination est une condition « classique » en droit pénal international, que l'on trouve formulée dans les instruments normatifs relatifs à la coopération pénale internationale, ainsi que dans ceux consacrés aux compétences extraterritoriales. Dans ces deux domaines la condition de la double incrimination est considérée comme remplie lorsque les faits en question sont punis par les droits internes des deux États concernés (État requérant et État requis, ou État de poursuite et État de commission). Toutefois, l'application de cette condition n'est pas sans poser de difficultés, aussi bien sur un plan substantiel que sur un plan procédural. Des difficultés qui ont conduit les États européens à la remettre en cause, du moins pour partie ; une remise en cause totale de la double incrimination s'avérant, en l'état, impossible.

Thomas Herran, Le critère de la résidence en droit pénal international, thèse soutenue en 2017 à Poitiers

Mohamad Al Rifai, L'infraction idéologique, thèse en cours depuis 2015 en co-direction avec Romain Ollard

Laurent Terrazzoni, Infractions routières et situations d'extranéité, thèse soutenue en 2014 à Poitiers, membres du jury : Marie-Christine Sordino (Rapp.), Véronique Tellier-Cayrol (Rapp.)

Depuis 2002, la lutte contre l'insécurité routière est devenue une priorité nationale. Cette dernière s'est traduite par une politique répressive dite de « tolérance zéro » à l'égard des contrevenants et délinquants au Code de la route. Cette répression, à la fois administrative et pénale peut cependant se heurter à certaines difficultés lorsque l'infraction revêt un caractère d'extranéité, car commise par un conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère ou à l'aide d'un véhicule immatriculé à l'étranger. L'absence ou quasi-absence de répression de ces infractions, outre ses conséquences sur l'insécurité routière, est source d'un profond sentiment d'inégalité tout particulièrement dans les zones transfrontières et nécessite donc de nouvelles réponses. Sur le plan administratif, ces nouvelles réponses résident entre autres dans l'extension de la portée transfrontalière d'une mesure administrative mais également par le développement d'un permis de conduire à points propre à l'Union Européenne. Sur le plan pénal, ces nouvelles réponses passent par une coopération renforcée entre les États afin de pouvoir identifier les propriétaires de véhicules dans les cas où le véhicule n'est pas intercepté par les forces de l'ordre. L'instauration de systèmes automatisés de contrôle de la circulation routière nécessite de la part des États et de l'Union européenne un développement de l'échange transfrontalier d'informations.

Philippe Keubou, Le droit pénal camerounais et la criminalité internationale, thèse soutenue en 2012 à Poitiers sous la direction de Michel Massé et François Anoukaha, membres du jury : Alain Ondoua (Rapp.), Jeanne Claire Mebu Nchimi (Rapp.)

La facilité de communication et de télécommunication a pour corollaire l'accroissement de la criminalité et plus particulièrement de la criminalité internationale. On peut se poser la question de savoir si le droit camerounais répond aux exigences de la mondialisation en matière de lutte contre la criminalité internationale. Le constat peut en premier lieu se décliner en un sentiment de satisfaction en ce qui concerne les normes internes de lutte contre la criminalité, qui ont une incidence sur la sphère internationale. Ensuite, il est décevant en ce qui concerne l'intégration des normes d'incrimination des infractions internationales par nature et des modalités de collaboration avec les juridictions pénales internationales, d'où la nécessité de l'amélioration de la législation pénale camerounaise.

Mostapha Mansour, Les droits de la victime d'une infraction pénale , thèse soutenue en 2009 à Poitiers

La position de la victime d'une infraction pénale fait l'objet de plusieurs réflexions des législations contemporaines, orientées principalement vers le renforcement des droits de la victime d'une infraction pénale. C'est dans cette tendance que s'inscrivent certaines dispositions en faveur de la victime apportées par le nouveau Code de procédure pénale marocain adopté en 2002. L'étude du droit marocain révèle que la victime d'une infraction pénale possède deux sortes de droits : des droits qu'on peut qualifier de répressifs d'un côté et des droits indemnitaires d'un autre. Si les droits répressifs permettent à la victime de déclencher l'action publique et de participer activement à la solution du procès pénal, les droits indemnitaires lui permettent de garantir l'effectivité de son indemnisation. D'ailleurs, pour faciliter l'obtention de cette dernière, le législateur marocain prévoit, en plus de la possibilité d'obtenir une indemnisation judiciaire dans le cadre de l'exercice de l'action civile, le possibilité de transiger entre la victime et l'auteur d'une infraction de faible gravité afin de permettre une indemnisation extrajudiciaire sans passer forcément par un procès pénal. Toutefois, en droit marocain les droits de la victime d'une infraction pénale fonctionnent tous par rapport à un responsable désigné qui doit répondre des conséquences civiles de l'infraction. Les limites du droit marcoain se montrent lorsque l'auteur de l'infraction est inconnu. La création par le législateur marocain d'un fond public d'indemnisation, à l'exemple du droit français, constitue une solution pour améliorer le sort des victimes, spécialement celles les plus gravement atteintes.
Platon Papin Dongmo Tiodon, L'adaptation des législations pénales de quelques États africains à la lumière du Statut de Rome, thèse soutenue en 2019 à Poitiers sous la direction de Cristina Mauro et Philippe Keubou, membres du jury : Damien Roets (Rapp.), Olivier Cahn (Rapp.), Élisabeth Joly-Sibuet

Signé à Rome le 17 juillet 1998, le Statut de Rome créant la Cour pénale internationale est entré en vigueur le 1er juillet 2002 après la soixantième ratification. La CPI est la première juridiction pénale internationale permanente chargée de réprimer les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. Lors de sa création, la préférence a été orientée vers l'esprit conventionnel, sensé faciliter l'adhésion du plus grand nombre d'États à cet ambitieux projet de justice répressive universelle. La cohérence et le réalisme ont conduit à bâtir le système sur le principe de complémentarité/subsidiarité. En clair, la Cour n'a qu'une compétence subsidiaire à celle des juridictions nationales. Elle ne leur est que complémentaire. Par conséquent, celles-ci conservent la primauté de la répression. Les États africains ayant ratifié le Statut avaient par conséquent le devoir d'adapter les législations nationales - de forme et de fond - à ce dernier. Ce qu'on observe après analyse ne procure pas complètement satisfaction. Si les résultats diffèrent en fonction du pays et de la méthode d'adaptation employée, l'objectivité impose de reconnaitre que la tendance dominante a consisté à adapter les règles formelles, au détriment des règles de fond.Pourtant, les États - à travers les législations nationales - se doivent d'améliorer au maximum le système d'application indirecte du droit pénal international en jouant effectivement le rôle de première arme de la répression qui leur revient. L'adaptation optimale du Statut est celle qui correspond le mieux à l'esprit de complémentarité/subsidiarité dans lequel une primauté véritable est donnée à la compétence nationale et non pas une primauté de fait accordée à la Cour. L'adaptation incorrecte et superficielle des législations nationales aboutit malheureusement à l'inverse. Pour cette raison, une nouvelle réflexion basée sur l'appropriation véritable du Statut doit se faire afin que les législateurs nationaux puisent aller au bout de la démarche. L'avenir de la justice pénale internationale en dépend.
Rime Touijer, « Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait », thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Laurence Leturmy, membres du jury : Catherine Marie (Rapp.), Véronique Tellier-Cayrol (Rapp.), François Rousseau

«Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait». C'est en ces termes qu'a été consacré, à l'article 121-1 du code pénal, le principe, d'origine prétorienne, de la responsabilité pénale personnelle. Nonobstant une rédaction maladroite, il ne saurait exister de doute quant à la compréhension de cette disposition. Le principe signifie que chacun ne peut être pénalement responsable qu'en raison d'un fait qui lui est personnel. Le fait nécessaire à l'engagement de toute responsabilité pénale s'envisage sans difficulté comme un fait de commission d'une infraction. Il peut, toutefois, également s'entendre comme un fait de participation.Lors de situations génératrices de responsabilité, la détermination du fait imputable au responsable peut s'avérer délicate. Il en est ainsi des infractions commises au sein des entreprises, ou par un organe ou un représentant de personne morale. Tel est également le cas lorsqu'une infraction résulte d'une action de groupe. Néanmoins, en raison de l'omniprésence d'un fait propre au responsable, ces situations, relatives tant au fait d'autrui qu'au fait collectif, s'analysent plus opportunément comme des dérogations apparentes ou des atténuations partielles au principe.

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