Présentation du colloque
Les 23 et 24 octobre 2017, l'université de Guyane organisera un colloque intitulé « Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Surinam ». Il aura lieu à l'Amphithéâtre A, sur le campus Troubiran. Ce colloque vise à réunir universitaires et praticiens du droit autour de la question de la coopération judiciaire entre les trois territoires frontaliers.
Historiquement territoire pénitentiaire de la République, la Guyane est à ce jour un carrefour de cultures, de migrations, populations, de langues. Terre d'échanges, elle subit également de plein fouet les conséquences de sa position frontalière : frontière avec l'étranger, frontières entre l'Amérique du Sud d'une part et l'Union Européenne et l'Espace Schengen d'autre part, frontière entre l'Hexagone et l'Outre-mer, … L'essor des activités criminelles et délinquantes – faisant fi, voire tirant profit, de ce caractère frontalier – est le pendant inévitable de ces flux de populations et de biens.
Une coopération pénale internationale pour une justice plus efficace
La coopération pénale internationale s'entend de l'activité déployée par les Etats afin de mettre à disposition d'autres Etats leurs propres institutions pénales (judiciaires et policières) dans l'intérêt de l'administration de la justice de ces derniers et afin de faciliter la répression pénale. Cette coopération est qualifiée de « majeure » lorsqu'il s'agit de l'extradition et de « mineure » pour toutes les autres formes d'entraide, telles que les commissions rogatoires internationales. Des travaux existent sur ce sujet, et les praticiens du droit sont quotidiennement confrontés aux défis lancés par le caractère transfrontalier de la criminalité sur le plateau des Guyanes. L'idée du colloque surgit donc dans ce contexte particulier alliant la nécessité d'une réflexion théorique et d'échanges sur la pratique des acteurs du droit dans ce domaine.
Cette question présente un intérêt tout particulier dans ce territoire qu'est la Guyane, en raison de l'existence d'une frontière terrestre avec deux Etat non membres de l'Union Européenne : le Brésil et le Surinam. Il s'agit d'un cadre spécifique et unique. L'objectif de ce colloque est donc de conjuguer d'une part les savoirs et approches théoriques ou académiques, et d'autre part les pratiques relatives à cette coopération pénale entre les institutions judiciaires des trois Etats concernés.
Ces journées aspirent à répondre à la nécessité d'actualiser et de renforcer la connaissance mutuelle entre les différents acteurs de la coopération pénale internationale et d'y intégrer un lien avec l'Université. Elles s'inscrivent également dans le cadre de la consolidation de la politique d'entraide pénale entre le Brésil, le Surinam et la Guyane.
Programme
Lundi 23 octobre
Le cadre théorique et processuel
08h00 | mots du Président de l'UG
08h45 Allocutions d'ouverture
M. Bensussan, Président de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Cayenne
M. Vaillant, Procureur de la République près la Cour d'appel de Cayenne
09h15 | Systèmes juridiques compares et moyens de transmission entre Etats
Modératrice : Mme Maude Elfort, MCF en Droit public à l'Université de Guyane
Le rôle du magistrat de liaison dans la coopération judiciaire internationale
M. Rivaud, Magistrat de liaison français au Brésil, au Guyana et au Suriname
Le système judiciaire surinamais et la coopération internationale
M. Wallerlei, Professeur de droit privé et de droit comparé à l'Université du Suriname ADEKUS
Le système judiciaire pénal brésilien et la coopération internationale
M. Daher, officier de liaison brésilien de la Police Fédérale à Cayenne
10h30 | Pause café
11h00 | Cadre théorique de la coopération pénale internationale
Modérateur : M. Tristan Aoustin, MCF en Droit public à l'Université de Guyane
Coopération(s) pénale(s) internationale(s) : diversité ou uni(ci)té ?
M. Thomas Herran, MCF Université de Bordeaux
La coopération pénale internationale et le droit brésilien
M. Japiassu, Professeur à l'Université Fédérale de Rio de Janeiro
12h15 | Pause déjeuner
14h00 | Procédures dans l'Etat requis
Modérateur : M. Frédéric Bondil, MCF en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Guyane
Le rôle du ministère public français dans la coopération pénale internationale
Mme Arnal, Procureur de la République adjoint auprès du parquet de Cayenne
Le rôle du ministère public brésilien dans la coopération pénale internationale
M. Teixeira Diniz, Procureur de la République du Brésil
Mutual legal assistance and Extradition in Suriname's perspective
Mme Van Dijk, Substitut du procureur au parquet général de Paramaribo
16h00 | Questions et discussions
17h00 | Fin
Mardi 24 octobre
Les droits des parties
09h00 | Coopération pénale internationale et droits de l'homme
Modératrice : Mme Joana Falxa, MCF en Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Guyane
Les limites à la coopération judiciaire internationale en matière pénale par le jeu du droit européen des droits de l'homme
M. Jean-Paul Céré, MCF HDR Université de Pau et des Pays de l'Adour
La coopération pénale internationale et la protection des droits de l'homme : une réflexion à partir du cas brésilien
M. De Souza Costa, Professeur de Droit Pénal à l'Université Fédérale Fluminense (Brésil)
10h15 | Pause café
10h45 | Moyens de défense
Modératrice : Mme C. Prevot, Doctorante en Droit privé, Université de Guyane
Questions de fond et questions de forme : les moyens de défense insoupçonnés face aux mécanismes de coopération internationale
Me Kufel, avocat au barreau de la Guyane
Les moyens de défense dans la procédure de coopération pénale internationale
M. Ribeiro Portilho, Professeur de Procédure pénale à UNIFAP, Université Fédérale de l'Amapa (Brésil)
12h15 | Pause déjeuner
14h00 | Questions ouvertes
Modérateur: M. A.H. Billong Billong, Docteur en Droit privé, ATER à l'Université de Guyane
Délinquance juvénile en région frontalière
Mme T. Assum De Moraes, Promotora de Justiça, Oyapoque
La place de la victime dans la coopération pénale internationale ou le retour du refoulé
M. Nicolas Bareït, MCF à l'Université de Pau et de Pays de l'Adour
15h15 | Questions et discussions
15h45 | Synthèse des journées
M. Laurent Desessard, Professeur des Universités, Université de Poitiers
16h30 | Fin