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Jean-Paul Céré

Collège Sciences Sociales et Humanités
Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633
64016 Pau Cedex

Jean-Paul Céré

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Gravité et droit pénal

jeudi 5 mars 2020

XXIVe congrès de l'Association Française de Droit pénal

Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville

La prison au-delà des frontières

mardi 10 septembre 2019

5e journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire

Journées organisées par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).

Le travail d'intérêt général au service de l'intérêt général

jeudi 31 janvier 2019

Pourquoi ? Comment ? Pour qui ?

Organisé par l'EDPC, Université de Pau et des Pays de l'Adour

La politique et le droit pénal

vendredi 28 septembre 2018

2e Congrès des jeunes pénalistes

Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

Les transformations de la preuve pénale

jeudi 9 novembre 2017

XXIIIème colloque de l'AFDP

La prescription en matière pénale

vendredi 25 novembre 2016

Congrès des jeunes pénalistes AFDP

Journée organisée à l’initiative de Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan.


Parutions

Corruption et droit pénal

L'Harmattan, 2019

Le droit à la santé et la prison

Quelle protection, quels enjeux ?

L'Harmattan, 2017



Publications

Ouvrages

Jean-Paul Céré, Droit disciplinaire pénitentiaire, l'Harmattan, 2020, 2e éd., Bibliothèques de droit, 207 p.

Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo Adriano Japiassú (dir.), Corruption et droit pénal, L'Harmattan, 2019, Comité international des pénalistes francophones

Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo Adriano Japiassú (dir.), Corruption et droit pénal, L'Harmattan, 2019, Comité international des pénalistes francophones

Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo Adriano Japiassú (dir.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, Dalloz, 2017, 3e éd., Thèmes et commentaires, 388 p.

Jean-Paul Céré (dir.), Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?, L'Harmattan, 2017, Comité international des pénalistes francophones, 148 p.

Jean-Paul Céré, La prison, Dalloz, 2016, 2e éd., Connaissance du droit, 163 p.

Jean-Paul Céré, Joan Miquel Rascagnères et Étienne Vergès (dir.), Droit pénal et nouvelles technologies, l'Harmattan, 2015, Comité International des pénalistes francophones, 208 p.

Jean-Paul Céré, Le permis à points, L'Harmattan, 2013, 5e éd., La justice au quotidien, 127 p.

Jean-Paul Céré et Jean-François Renucci (dir.), Code de procédure pénale, Dalloz, 2012, 54e éd., [Codes Dalloz], 2825 p.

Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo Adriano Japiassú (dir.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, Dalloz, 2011, 2e éd., Thèmes et commentaires, 400 p.

Jean-Paul Céré, Droit disciplinaire pénitentiaire, l'Harmattan, 2011, Bibliothèques de droit, 185 p.

Jean-Paul Céré (dir.), Procédures pénales d'exception et droits de l'homme, L'Harmattan, 2011, Comité international des pénalistes francophones, 253 p.

Jean-Paul Céré, Le permis à points, L'Harmattan, 2010, 4e éd., La justice au quotidien, 117 p.

Jean-Paul Céré, La prison, Dalloz, 2007, Connaissance du droit, 117 p.

Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo Adriano Japiassú (dir.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, Dalloz, 2007, Thèmes et commentaires, 345 p.

Jean-Paul Céré et Frédérique Cohet-Cordey, Le droit de la copropriété : les assemblées de copropriétaires, l'Harmattan, 2006, La justice au quotidien, 147 p.

Jean-Paul Céré, Le permis à points, L'Harmattan, 2005, 3e éd., La justice au quotidien, 113 p.

Jean-Paul Céré, Le permis à points, L'Harmattan, 2005, 3e éd., La justice au quotidien, 113 p.

Jean-Paul Céré, Les PV de stationnement, L'Harmattan, 2003, Collection la justice au quotidien, 103 p.

Jean-Paul Céré (dir.), Panorama européen de la prison, l'Harmattan, 2002, Collection Sciences criminelles, 256 p.

Jean-Paul Céré, Droit disciplinaire en prison, l'Harmattan, 2001, Traité de sciences crimininelles, 125 p.

Jean-Paul Céré, Le permis à points, l'Harmattan, 2001, Le droit au quotidien, 80 p.

Jean-Paul Céré, Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen, Éd. l'Harmattan, 1999, Logiques juridiques, 400 p.

Jean-Paul Céré, Le contentieux disciplinaire dans les établissements pénitentiaires français à l'aune du droit européen, 1998, 2 vol., p.

Articles

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1195

Jean-Paul Céré, « Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 304

Jean-Paul Céré, « Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 122

Jean-Paul Céré, « Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 82

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1074

Jean-Paul Céré, « L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 418

Jean-Paul Céré, « La procédure d'amende forfaitaire contraventionnelle : l'une et ses multiples », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 416

Jean-Paul Céré, « Conséquences de l'annulation d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 389

Jean-Paul Céré, « Obligation de tenir compte d'une marge d'erreur de l'éthylomètre », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 328

Jean-Paul Céré, « Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 272

Jean-Paul Céré, « Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 205

Jean-Paul Céré, « L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ? », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 148

Jean-Paul Céré, « Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 149

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175

Jean-Paul Céré, « Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 336

Jean-Paul Céré, « Définition du véhicule en circulation », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 197

Jean-Paul Céré, « Grève de la faim et déclassement d'emploi », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 162

Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu et responsabilité de l'administration », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 163

Jean-Paul Céré, « « Panorama Exécution des peines » », Recueil Dalloz, 2018, pp. 1175-1190

Jean-Paul Céré, « Le procès disciplinaire pénitentiaire sous le prisme de la Convention européenne des droits de l'homme : un respect en trompe-l'œil ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2017, p. 1720

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1274

Jean-Paul Céré, « Parole en dernier et redevable de l'amende », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 553

Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 456

Jean-Paul Céré, « Preuve de l'envoi d'un avis d'amende forfaitaire majorée par recommandé simple », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 132

Jean-Paul Céré, « Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2017, p. 83

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1220

Jean-Paul Céré, « Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1192

Jean-Paul Céré, « Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2016, p. 378

Jean-Paul Céré, « Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2016, p. 158

Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2015, p. 2083

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1122

Jean-Paul Céré, « Radars tronçon : le lieu de commission d'un excès de vitesse est celui où se trouve implanté l'appareil de sortie du tronçon », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2015, p. 603

Jean-Paul Céré, « Vérification de l'éthylomètre : avant et/ou après le second souffle ? », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2015, p. 547

Jean-Paul Céré, « Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2015, p. 433

Jean-Paul Céré, « Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2015, p. 219

Jean-Paul Céré, « La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté perpétuelle ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2015, p. 105

Jean-Paul Céré, « Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2015, p. 39

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2014, p. 1235

Jean-Paul Céré, « Irrecevabilité d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire et droit à un recours effectif », Recueil Dalloz, N° 17, 2014, p. 1029

Jean-Paul Céré, « Une requête en exonération d'une amende forfaitaire ne constitue pas un acte susceptible d'interrompre la prescription de l'action publique », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2014, p. 537

Jean-Paul Céré, « Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, mission impossible ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2014, p. 373

Jean-Paul Céré, « L'utilisation d'un éthylomètre après l'expiration de la durée de validité du contrôle primitif est possible sous réserve d'une vérification périodique », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2014, p. 298

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1304

Jean-Paul Céré, « Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2013, p. 610

Jean-Paul Céré, « Travail en prison : réflexions sur une éventuelle application du code du travail », Recueil Dalloz, N° 11, 2013, p. 760

Jean-Paul Céré, « L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2013, p. 556

Jean-Paul Céré, « La France condamnée pour traitement dégradant à raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2013, p. 403

Jean-Paul Céré, « La transmission d'une requête en exonération à l'officier du ministère public territorialement compétent constitue un acte de poursuite interruptif de la prescription de l'action publique », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2013, p. 355

Jean-Paul Céré, « Rejet de la réclamation du prévenu en l'absence de communication de l'avis d'amende forfaitaire majorée », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2013, p. 279

Jean-Paul Céré, « Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2013, p. 101

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2012, p. 1294

Jean-Paul Céré, « Le rejet d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire viole l'article 6 de la Convention EDH », Recueil Dalloz, N° 15, 2012, p. 984

Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu placé en cellule du quartier disciplinaire : la France condamnée », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2012, p. 609

Jean-Paul Céré, « La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2012, p. 533

Jean-Paul Céré, « Le sort procédural de la contestation de l'amende forfaitaire », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2012, p. 401

Jean-Paul Céré, « Condamnation de la France pour l'absence de prise en charge médicale suffisante d'un détenu atteint de graves troubles mentaux », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2012, p. 357

Jean-Paul Céré, « Placement à l'isolement : le contrôle du juge administratif », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2012, p. 237

Jean-Paul Céré, « Aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des États », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2012, p. 174

Jean-Paul Céré, « Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2012, p. 96

Jean-Paul Céré, « Le contrôle de la motivation du port des menottes au détenu bénéficiant d'une permission de sortir », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2012, p. 49

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2011, p. 1306

Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2011, p. 605

Jean-Paul Céré, « La production d'un relevé de communications ne suffit pas à dédouaner le conducteur d'un véhicule en circulation pour usage d'un téléphone tenu en main », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2011, p. 593

Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel valide « l'amende plancher » », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2011, p. 526

Jean-Paul Céré, « Contestation d'une amende forfaitaire majorée en l'absence du titre exécutoire », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2011, p. 467

Jean-Paul Céré, « Un tsunami pénitentiaire », Recueil Dalloz, N° 9, 2011, p. 643

Jean-Paul Céré, « Feu le nouveau droit disciplinaire pénitentiaire », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2011, p. 172

Jean-Paul Céré, « Exigences européennes en matière de prise en charge médicale des détenus », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2011, p. 129

Jean-Paul Céré, « L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2011, p. 45

Jean-Paul Céré, « Du fait pour le représentant d'une personne morale d'être redevable pécuniairement d'une amende », Recueil Dalloz, N° 40, 2010, p. 2693

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 22, 2010, p. 1376

Jean-Paul Céré, « Réserve d'interprétation en matière d'amende forfaitaire », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2010, p. 555

Jean-Paul Céré, « Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ? », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2010, p. 502

Jean-Paul Céré, « Le détenu malade : le traitement du droit européen », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2010, p. 325

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2009, p. 1376

Jean-Paul Céré, « Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2009, p. 476

Jean-Paul Céré, « Défaut d'information d'un automobiliste : une allégation ne peut suffire », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2009, p. 358

Jean-Paul Céré, « Fiabilité des contrôles par radars : une mise en cause difficile », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2009, p. 310

Jean-Paul Céré, « Radars automatiques : la transmission de données à caractère personnel est légale », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2009, p. 311

Jean-Paul Céré, « Admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision plaçant un détenu à l'isolement », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2009, p. 87

Jean-Paul Céré, « L'absence de demande d'analyse de contrôle entraîne renoncement à ce droit », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2009, p. 73

Jean-Paul Céré, « Retraits de points : conséquences du défaut d'information », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2009, p. 32

Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu : l'État français est responsable », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2009, p. 41

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 15, 2008, p. 1015

Jean-Paul Céré, « De la récupération des points sur le permis de conduire », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2008, p. 495

Jean-Paul Céré, « Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal : l'impossible contrôle ? », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2008, p. 485

Jean-Paul Céré, « Excès de vitesse d'un ensemble routier : charge de la preuve », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2008, p. 324

Jean-Paul Céré, « Pas de poursuite fondée sur une injonction de restituer un permis de conduire illégale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2008, p. 278

Jean-Paul Céré, « La rétention de sûreté à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2008, p. 220

Jean-Paul Céré, « Accident de la route et défaut de maîtrise du véhicule », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2008, p. 138

Jean-Paul Céré, « Aménagement d'une limitation de vitesse : le procès-verbal n'a pas à comporter mention du texte dérogatoire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2008, p. 34

Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 18, 2007, p. 1229

Jean-Paul Céré, « L'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007 : remarques sur un accouchement difficile », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2007, p. 525

Jean-Paul Céré, « Mise en danger de la vie d'autrui et preuve de l'excès de vitesse », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2007, p. 534

Jean-Paul Céré, « Injonction de restitution du permis de conduire : caractère non substantiel de l'information récapitulative des retraits de points successifs », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2007, p. 437

Jean-Paul Céré, « La vérification annuelle de l'éthylomètre conditionne la validité des poursuites », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2007, p. 325

Jean-Paul Céré, « Pour constituer une infraction, le refus de subir le contrôle de l'état alcoolique doit être manifeste », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2007, p. 281

Jean-Paul Céré, « Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2007, p. 29

Jean-Paul Céré, « La détention d'une personne handicapée constitue un « traitement dégradant » », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2006, p. 500

Jean-Paul Céré, « Légalité d'une carte prépayée pour acquitter un droit de stationnement », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2006, p. 309


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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.