La 4e de couverture indique : "Le thème de la corruption a traversé le temps. L'intérêt du droit pénal est cependant renouvelé par les nombreuses affaires largement médiatisées qui gangrènent la vie politique et le monde des affaires dans de nombreux pays. L'arsenal législatif interne cherche à s'adapter sous l'effet des multiples textes qui ont vu le jour à l'échelle internationale et régionale, particulièrement ces dix dernières années. Une nette tendance à l'harmonisation des législations criminelles luttant contre la corruption est perceptible, s'insérant dans le concept de global governance. Cet ouvrage qui regroupe les différentes interventions du 4e congrès international des pénalistes francophones permet de mieux saisir la diversité du phénomène de la corruption aussi bien dans sa dimension criminologique que juridique. Il est un outil de compréhension précieux des mécanismes internationaux et régionaux de lutte contre la corruption, que vient compléter une approche éclairante sur plusieurs cas nationaux."

Présentation de l'éditeur : "Nombre de pays connaissent des conditions de détention difficiles, avec des locaux insalubres, où la promiscuité règne en raison de la surpopulation pénale. Cette situation est amplifiée par l’arbitraire qui touche traditionnellement la vie à l’intérieur des prisons. Monde clos par excellence, la prison est souvent marquée par une application discrétionnaire de la règle. Le droit et le respect de la légalité franchissent difficilement les murs des prisons. Le constat n’est pas forcément nouveau mais les violations des droits de l’homme dans les prisons ne sont plus aujourd’hui acceptables. Que penser lorsqu’elles concernent des personnes placées en détention provisoire qui, par définition, sont encore présumées innocentes ? Alors que le droit pénitentiaire s’internationalise, il est essentiel aujourd’hui de dépasser une vision purement nationale de la prison au profit d’une meilleure connaissance des droits et des pratiques en vigueur dans le monde mais la prison reste un milieu difficilement perméable. La troisième édition de cet ouvrage, enrichie et actualisée, réunit les meilleurs spécialistes du droit pénitentiaire (universitaires, avocats et magistrats) afin de pénétrer les systèmes de 22 pays dans le monde : Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Argentine, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Espagne, France, Italie, Japon, Liban, Lituanie, Luxembourg, Maroc, Pologne, Portugal, Russie, Sénégal, Suisse, Turquie"

Présentation de l'éditeur : "État des lieux du système pénitentiaire en insistant sur les droits des détenus. Un ouvrage bienvenu à l'heure où nombre de médias s'interrogent sur les conditions de détention en France (bâtiments vétustes, surpopulation carcérale, violences internes...). Un point de vue de juriste sur un monde très peu accessible. Jean-Paul Céré est professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, spécialiste international du droit de l'exécution des peines et de la prison"

La 4ème de couverture indique : "La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années. Certaines ont pour finalité d'armer la justice pénale pour répondre aux défis posés par des formes mouvantes et particulières de délinquance. Elles s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire que l'on retrouve aujourd'hui dans de nombreux pays. - Alors que des réformes ont conduit à la disparition du juge d'instruction dans plusieurs pays - et que celle-ci a été envisagée en France - cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur au travers d'une identification des domaines de prédilection des procédures pénales d'exception et d'un examen des procédures spécifiques applicables lors des différentes phases du procès pénal au sens large (enquête, instruction, jugement, exécution des peines). Cette approche comparative est complétée par une étude du droit supranational au travers notamment de la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi que du droit pénal international. - Cet ouvrage est le fruit de la conférence régionale de l'Association Internationale de Droit Pénal organisée par le Comité des Pénalistes Francophones, qui s'est déroulée à Pau, en France, en 2010."

Examen de toute la réglementation applicable. L'auteur intègre la jurisprudence la plus récente, dont de nombreuses décisions inédites

La répression disciplinaire au sein des établissements pénitentiaires français est concomitante à l’apparition même de la prison. La discipline, nécessaire dans toutes les institutions, l’est plus encore en prison. Elle est garante du maintien de l’ordre de la détention et elle est aussi un facteur de cohésion de la prison. L’organisation de la prison et les rapports entre surveillants et détenus sont construits à partir d’une logique où prime d’abord la recherche de la paix intérieure, y com...

Prisoners’ Rights in the Fifth Republic : Real Progress ? While the rights of prisoners have been progressively strengthened during the Fifth Republic, there remains nevertheless much progress still to be made. As recent case law developments and reforms in penal law show, certain limits upon the rights granted to prisoners still persist, be it regarding the right to defend oneself or the exercise of rights of appeal.

Journée d'étude organisée par l'IFJT, le CRJ2P, Université de Pau et des Pays de l'Adour ainsi que l'OPPEE et l'IRM, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Joana Falxa, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Colloque organisé pour l'Université de la Polynésie française, avec le soutien du gouvernement de la Polynésie française, l'IFTJ/ CRJ2P, Université de Pau et des Pays de l'Adour, du LDPSC, Aix-Marseille Université et de l'IERDJ, par Emmanuelle Gindre, Maître de conférences HDR, Université de la Polynésie Française.

Colloque des jeunes pénalistes de l’AFDT, IFTJ, Université de Pau et Pays de l’Adour

Organisé par la promotion 2020-2021 du Master 2 Exécution des peines et Droits de l’Homme d’Agen, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Université de Bordeaux, École Nationale d’Administration Pénitentiaire

Organisé par l'AFDP avec le soutien de l'ENM et de l'ENPJJ sous la direction de Julie Alix et Audrey Darsonville

Journées organisées par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).

Organisé par l'EDPC, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Organisé sous la direction d'Evan Raschel, Professeur de droit privé et de sciences criminelles avec l'AFDP, Association Française de Droit Pénal et ses Jeunes Pénalistes

Journée organisée à l’initiative de Jean-Baptiste Perrier et Nicolas Catelan.

La situation de surpopulation des établissements pénitentiaires français s'est particulièrement aggravée au cours des dernières années. Les conditions de détention dans des prisons surpeuplées ne permettent ni d'assurer la dignité de la personne, ni d'assurer l'effectivité des droits fondamentaux garantis sur le plan légal et conventionnel. Les institutions de défense des droits de l'homme n'ont cessé de dénoncer les effets néfastes de la surpopulation tant sur le fonctionnement de l'institution carcérale que sur les droits des personnes détenues, faisant parfois perdre tout son sens à la privation de liberté. Pourtant, la situation française a pu être marquée par une certaine inertie du législateur, les autorités publiques préférant répondre au problème de la surpopulation carcérale par la construction de nouvelles places de prison. Or, la France a récemment été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l'homme qui retenait une violation des articles 3 et/ou 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en raison de la surpopulation carcérale. Le législateur français a réagi par l'adoption d'une loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention. Cependant, les efforts s'avèrent encore insuffisants pour lutter contre la surpopulation carcérale. Le droit européen des droits de l'homme se présente alors comme un levier permettant d'amorcer des changements législatifs dans l'ordre juridique interne. Le rôle du droit européen des droits de l'homme devient alors déterminant dans la lutte contre la surpopulation carcérale en mettant en mouvement les autorités nationales afin qu'elles s'engagent pleinement dans une stratégie efficace pour résorber le surpeuplement.

L'étude portant sur « la privation de liberté et les droits fondamentaux du suspect : étude comparée du droit français et du droit béninois » révèle un progrès législatif dans les deux États. Ce progrès est marqué par la volonté du législateur français et du législateur béninois de sortir la privation de liberté de la zone de non-droit et d'accorder une attention particulière à la protection de la présomption d'innocence. L'étude comparée des deux droits montre que l'évolution positive remarquée dans la protection des droits fondamentaux est marquée par certaines particularités selon chaque pays. En France, après plusieurs années de réticences, le législateur a entrepris des réformes favorables à la protection des suspects privés de liberté. Ainsi a-t-elle fait évoluer la législation sur la garde à vue et sur la détention provisoire. Au Bénin, le législateur reste timide en matière des réformes relevant du domaine de la privation de liberté. En ce sens, on peut regretter l'absence de loi pénitentiaire clarifiant le régime juridique du suspect. En outre, le législateur français a institué le référé-liberté pour une nouvelle dynamique de protection, le législateur béninois a gardé les recours juridictionnels classiques qui ont montré leurs limites en matière de protection des droits fondamentaux. On observe également une révolution de la législation française en matière de la privation de liberté du suspect à travers la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité. Au Bénin, l'exception d'inconstitutionnalité n'a pas connu le même succès. Quand bien même, le citoyen béninois dispose d'un recours direct en inconstitutionnalité en matière de violation des droits de l'homme, cette garantie juridictionnelle n'a pas non plus permis d'améliorer la législation béninoise.Toutefois, les progrès observés dans les deux législations sont paralysés par la difficulté d'adapter les droits fondamentaux substantiels du suspect à la privation de liberté. En effet, la surpopulation carcérale demeure le défi majeur qui met à mal toutes les prévisions législatives. Dès lors, l'urgence reste la possibilité de pratiquer la détention régulière et digne.

Toxicomanie, viols, échanges de seringues, hygiène, psychiatrie, vieillesse carcérale : la personne détenue est considérée comme « personne à risque de par son environnement ». Le détenu usager du service public, doit néanmoins rester une personne capable de revendiquer le respect de ses droits fondamentaux. La protection de la santé est un droit pour l’Homme, liée à un devoir de l’état qui doit la lui assurer. Nul ne peut nuire à la santé d’autrui, pas même un établissement pénitentiaire.La loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a posé le socle d’un nouveau cadre de soins en milieu pénitentiaire. Elle confiait au service public hospitalier, la prise en charge de la santé des détenus. Les enjeux dépassent néanmoins aujourd’hui le simple aspect médical. Ils atteignent les principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale tant au niveau national qu’européen. En effet, sous l’impulsion des évolutions internationales et européennes, notre droit s’est doté d’un statut pour les détenus, dont celui du droit à la protection de la santé, devenu un droit fondamental. Néanmoins, si cette évolution a permis une avancée considérable dans l’effectivité du droit aux soins des détenus, des difficultés demeurent et ont été révélées encore aujourd’hui par la crise sanitaire liée au Covid-19, dès lors que le droit à la protection de la santé doit être concilié avec l’impératif sécuritaire.Si les questions en lien avec la santé sont désormais inscrites dans la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour européenne, l’harmonisation de ce droit avec le droit pénal doit cependant passer par une affirmation de la protection des droits du détenu. Cette protection se doit d’être double : substantielle et procédurale.Etant un droit subjectif, le droit à la protection de la santé des détenus devrait tenir compte des différences avec celui de la population libre. Il exige une discrimination positive sur le plan des garanties procédurales, notamment le droit au recours effectif. Malgré la perte d’autonomie qu’implique la détention et ses impératifs sécuritaires, le détenu qui se trouve dans une situation juridique qui s’y prête, doit pouvoir en saisir les opportunités procédurales.Les questions de la responsabilité et du comportement des soignants en cas de faute, des facteurs d’exposition à ces risques par le versant pénitentiaire ou judiciaire, ou encore de la responsabilité de l’administration pénitentiaire, font partie de ces situations juridiques. Le détenu malade ne jouit néanmoins d’aucune protection spécifique. Si les soignants du milieu pénitentiaire doivent travailler en étroite collaboration avec l’administration pénitentiaire, les juridictions devront également y être associées afin de pouvoir tenir compte de l’état médical du détenu dans toutes les décisions et ce, dans une optique d’individualisation de la peine.Cependant, le contexte particulier du temps carcéral et de l’enfermement rend complexe la mise en œuvre de ces principes substantiels et procéduraux : la crise sanitaire liée au Covid en est un parfait exemple récent.

La détention avant jugement ne date pas d'aujourd'hui, elle a toujours existé. Cette mesure privative de liberté occupe le cœur des débats de la politique pénale. A chaque fois qu'elle est évoquée c'est pour recevoir de vives critiques, car elle est réputée bafouer un principe inscrit dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 « Tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ». Ainsi, la personne placée en détention provisoire devient un présumé coupable dans l'esprit de la société. En effet, son incarcération s'analyse en une condamnation immédiate. Ce qui créé une confusion et une méconnaissance de l'objectif de cette mesure qui est de garantir le bon déroulement de l'instruction. L'instruction est une phase de la procédure pénale dont le but est la recherche de la vérité, conférant au juge d'instruction des prérogatives qui lui permettent d'instruire à charge et à décharge. Dans cette recherche de vérité, le juge se trouve entre une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction mais qui bénéficie de droits garantis et la société qui exige que cette personne reçoive le châtiment mérité. Deux intérêts protégés par la loi s'opposent naturellement et conduisent à la réflexion suivante : l'institution de la détention avant jugement en droit français et en droit sénégalais, peut -elle assurer l'équilibre des intérêts de la société dont le but est la poursuite efficace et la répression des infractions, et ceux de l'individu notamment la protection des droits garantis. L'analyse de cette réflexion nous conduira d'abord à démontrer d'une part, qu'une réponse pénale est apportée par le législateur qui a créé une panoplie de textes pour encadrer la détention avant jugement afin d'atteindre l'objectif de la poursuite efficace et la répression des infractions au cours de l'instruction. D'autre part, démontrer l'effectivité des droits garantis au prévenu tant par les lois nationales que les conventions internationales ratifiées par ces deux systèmes pénaux.

Le développement des alternatives à l'emprisonnement en droit malien est une question de plus en plus récurrente. Beaucoup de professionnels du milieu pénitentiaire font le constat d'un état d'encombrement des prisons et, pour y remédier, ils préconisent le développement d'alternatives à l'emprisonnement. Ces préconisations persistantes et unanimes font apparaitre le développement des alternatives à l'emprisonnement comme une nécessité urgente. Cela ne vaut pas que pour le Mali. En effet, dans plusieurs pays du monde, aussi bien d'Europe que d'Afrique ou d'Amérique, il y'a un mouvement en faveur de la promotion de ces alternatives, que ce soit de l'initiative propre des Etats ou sous les recommandations d'organismes comme le conseil de l'Europe ou l'office des nations unies contre la drogue et le crime. La France, quant à elle, ne cesse, depuis 1975, d'entreprendre des réformes tendant au développement des peines alternatives. Mesures parfois novatrices impliquant un changement dans la conception de la réponse pénale, ces alternatives suscitent des interrogations quant à leur crédibilité : ont-elles les propriétés requises pour constituer une solution de rechange crédible à l'emprisonnement ? Elles suscitent aussi des interrogations quant à leur faisabilité, dans la mesure où leur mise en œuvre requiert parfois des moyens matériels, organisationnels et humains qui ne sont pas toujours disponibles. Surgies d'abord en France, les interrogations relatives à la crédibilité et à la faisabilité des alternatives à l'emprisonnement se posent, a fortiori, avec une acuité particulière, dans le contexte malien marqué par des infrastructures limitées et par une omniprésence de la privation de liberté conçue comme la réponse pénale par excellence. Dans un contexte socioculturel et économique marqué par les questions de crédibilité et de faisabilité précédemment évoquées, comment le droit répressif malien prend-il en compte la nécessité de développer les alternatives à l'emprisonnement et comment se positionne-t-il par rapport aux enjeux que représentent la sanction et la réinsertion du condamné, la prévention de la récidive, la lutte contre la surpopulation carcérale, l'individualisation de la sanction, le respect des intérêts de la victime ? L'objectif de notre étude sera de dégager le sens véritable des réformes du droit malien en matière d'alternatives à l'emprisonnement en faisant une comparaison avec le droit français, c'est-à-dire, identifier les objectifs et les méthodes qui ont présidé à la mise en place de ces alternatives et voir en quoi ils diffèrent ou se rapprochent de ceux du droit français. Ce travail de comparaison portera sur trois volets : le sens et les objectifs des alternatives à l'emprisonnement, les méthodes adoptées pour leur mise en place et leur mise en œuvre, enfin leur efficacité. Après avoir dressé un bilan du modèle des alternatives à l'emprisonnement en droit malien, après avoir diagnostiqué les problèmes, l'objectif ultime de cette étude sera de faire des propositions en vue d'une amélioration de ce modèle. Pour ce faire, nous aurons recours à une méthode comparative des modèles français et malien d'alternatives à l'emprisonnement qui impliquera tour à tour une approche conceptuelle, fonctionnelle et culturaliste. D'un point de vue conceptuel, nous verrons si, dans les deux ordres juridiques, les alternatives à l'emprisonnement revêtent le même sens ; d'un point de vue fonctionnel si elles poursuivent les mêmes objectifs ; d'un point de vue culturaliste si elles présentent des spécificités et des différences notables qui pourraient s'expliquer par le contexte propre à chaque pays, notamment le Mali. Dans la démarche comparative nous ferons le choix d'étudier les alternatives présentes dans les deux systèmes pour dégager leurs ressemblances et leurs différences. Dans un second temps, pour aller plus loin dans le travail de discrimination et rendre plus nette la singularité du modèle français, notamment sa richesse, nous nous pencherons sur les alternatives qui lui sont spécifiques. Ce qui donn

Il convient de tenter de répondre à la problématique que soulève la problématique de réinsertion sociale de la personne détenue dans le système pénitentiaire français. Cette étude a plusieurs degrés, à savoir : les programmes de réinsertion sociale existant actuellement, s'ils sont adaptés à un retour de la vie en société. Il est question de s'interroger sur les dispositifs de réinsertion sociale détaillés dans la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. C'est-à-dire, en quoi ceux-ci constituent-ils un gage de sécurité pour la réhabilitation du délinquant en milieu social? cette loi du 24 novembre 2009 est-elle un moyen efficace de lutte contre la récidive ? Cette thèse analyse aussi les systèmes de réinsertion étrangers qui réussissent. Et qui pourraient inspirer le système pénitentiaire, administratif et social français.

En février 1995 la situation des prisonniers connait une ouverture vers une prison de droit suite à un revirement de jurisprudence consacré par l'arrêt "Marie". Cette décision fixe le cadre de l'érection d'un procès en droit, autorisant le juge à connaitre des recours formulés par les détenus contre l'administration pénitentiaire. Le contentieux disciplinaire pénitentiaire augure alors une nouvelle discipline qui va enrichir la matière pénitentiaire. Plusieurs années après l'établissement de cette jurisprudence, les pays de l'Afrique centrale en général et de la zone CEMAC en particulier, qui ont adopté en copie collée les règles du droit administratif français et son contentieux, tournent le dos à la pénétration du principe de légalité en milieu carcéral, laissant ainsi les mesures intérieures imposées une dictature dans les établissements pénitentiaires de cet espace. Pour que le droit trouve enfin une place au sein de l'univers carcéral, le plaidoyer pour une harmonisation du droit disciplinaire, nous offre une ouverture pour garantir une protection des droits des détenus par l'instauration des règles qui gouvernent l'accès à une procès équitable.

La Loi de programmation et de réforme de la Justice se concentre sur les courtes peines et leurs conséquences. Force est de constater que les instruments de réinsertion sont cependant absents des textes législatifs. Il apparait pourtant que les politiques pénales ne peuvent être exécutées sans l'allocation de moyens et d'outils nécessaires aux acteurs de l'exécution des peines, premiers instruments visant la réinsertion sociale des condamnés.

La discipline, élément essentiel de la vie pénitentiaire, fut longtemps ignorée du droit. L’analyse comparée des systèmes anglo-gallois, espagnol et français en la matière permet cependant de constater la normativisation de la discipline pénitentiaire et un accroissement des garanties processuelles accordées au détenu, qui accède au statut de justiciable. Ce mouvement traduit une certaine recherche d’équité dans la procédure disciplinaire, qui est à mettre en relation avec le renforcement progressif des droits de l’homme en milieu fermé. Le droit européen des droits de l’homme, bien que timoré sous certains aspects processuels, n’est pas étranger à cette évolution et permet de dégager une idéologie pénitentiaire fixant des standards communs aux différents droits internes. L’examen des systèmes disciplinaires observés révèle néanmoins les difficultés auxquelles est confrontée l’entrée du droit dans le monde pénitentiaire. Le droit est en outre loin d’être le seul instrument de gestion employé en détention. La conjonction de ces divers facteurs incite à proposer un modèle disciplinaire global reflétant cette recherche d’équité dans le système disciplinaire pénitentiaire.

La présente étude est une recherche empirique sur le contrôle extérieur que la société civile et politique exercent sur les établissements de détention. Les objectifs de recherche étaient d’analyser les fondements et les objectifs des contrôles ; de dresser les portraits des divers contrôles, leur fonctionnement et leurs méthodes d’action ; d’évaluer leur efficacité et leur impact sur l’univers carcéral ; et d’analyser le positionnement et l’influence de ces contrôles sur les pratiques et politiques pénitentiaires. Nous avons, pour cela, réalisé une étude comparative portant sur la France et le Canada à travers l’analyse d’environ 300 documents, 49 entrevues et une dizaine d’observations. Ce matériel a été réalisé en faisant appel aux notions d’Etat de droit, de société politique et de société civile ; à la conceptualisation de l’Etat de Bergeron ; à la notion d’accountability de Vagg et aux concepts d’organisations et d’acteurs issus de l’approche systémique de Crozier et Friedberg ainsi que de Mucchielli

Protéger la famille semble aujourd’hui constituer une finalité ignorée par le droit pénal contemporain. Ce dernier ne protège que des membres de la famille et non la famille elle-même. Si cela est confirmé dans le droit français par sa vision universelle des droits de l’homme, plaçant l’individu au centre du droit. Le droit algérien ne semble pas, a priori, partager cette même vision philosophique et juridique au regard de sa culture propre et de l’influence secondaire que joue le droit musulman sur ce dernier. Cette étude vise donc à vérifier cet apriori et à s’interroger sur l’existence d’une protection pénale commune de la famille dans les droits français et algérien ; qui pourrait par la même occasion aider à mesurer l’existence d’un phénomène de mondialisation du droit pénal. Cette étude comparée se focalise ainsi sur une double dimension, individuelle et institutionnelle en étudiant l'aspect critique de l'intérêt porté à la famille par le droit pénal. L'équilibre recherché entre les droits individuels et la protection de l'institution familiale en tant que groupe sera interrogé selon la méthode de recherche dynamique, qui porte sur l'universalisme de la protection pénale de la famille.

Du fait de l’appartenance des ces personnes à la communauté humaine, les droits et devoirs de « l’Homme libre » perdurent en détention, hormis la liberté d’aller et de venir. Néanmoins la vulnérabilité circonstancielle des individus incarcérés et leur particulière dépendance vis-à-vis de l’administration pénitentiaire ont justifié d’une part, l’élargissement de la protection de certains droits et, d’autre part, la consécration de droits et devoirs propres liés à la situation de privation de liberté en établissement pénitentiaire. Sur ce fondement, il s’agit de proposer un seuil minimum commun des droits et libertés et un seuil maximum commun des devoirs garantissant le respect de la dignité des personnes détenues tout en permettant à l’administration pénitentiaire de réaliser sa mission. L’accompagnement à la réinsertion qui incombe à l’administration pénitentiaire, couplée à l’impératif de maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, a engendré, une gestion par catégorisation de la population carcérale, laquelle a débouché sur l’identification de facteurs, positifs et négatifs, de réinsertion. Il s’en est suivi l’octroi de droits supplémentaires aux catégories carcérales possédant des facteurs positifs de réinsertion, aux rangs desquels les mineurs et les femmes mères d’un nouveau-né. À l’inverse, la prise en considération des facteurs négatifs de réinsertion, tel que l’extrémisme violent, a engendré la consécration d’un droit de l’application des peines dérogatoire qui laisse présager d’un amoindrissement du statut commun. Ce recul est inquiétant dans la mesure où l’efficacité de la peine s’en trouve nécessairement grandement atteinte

L’étude du droit pénitentiaire révèle une évolution tangible dans l’encadrement et la protection juridique des personnes détenues. Cette évolution est sous-tendue par la volonté de rapprocher au maximum les droits des détenus du droit commun. Toutefois, l’approche comparée des droits pénitentiaires belge, camerounais et français montre que la dynamique positive actuellement observée autour des détenus connait des fortunes diverses en fonction des ordres juridiques (ou Pays).En Belgique et en France, après des décennies d’hésitations, le législateur s’est finalement emparé de la matière pénitentiaire en adoptant des lois. Au Cameroun, le législateur reste peu intéressé par le sort des détenus et l’encadrement de la détention provisoire par le code de procédure pénale camerounais reste une bien maigre consolation. Contrairement aux juges administratifs belge et français dont les nombreuses sollicitations concourent à la construction progressive d’une jurisprudence en matière pénitentiaire, le juge administratif camerounais reste peu sollicité par les détenus, malgré la création des tribunaux administratifs. Toutefois, à l’instar de la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples peut faire évoluer la matière pénitentiaire au Cameroun et en Afrique.En dépit de cette dynamique progressive observée dans les ordres juridiques belge camerounais et français, la protection juridique des détenus reste problématique. En effet, du fait de la complexité statutaire de ces derniers, ils demeurent soumis aux règles strictes de sécurité. En outre, les détenus restent exposés aux conséquences souvent dramatiques de la sempiternelle surpopulation carcérale.

Bien que la prison peine demeure en situation d’échec, en particulier pour satisfaire à son objectif de réinsertion, en France, il y est encore largement fait recours, y compris pour la petite et moyenne délinquance. Dans un premier temps, cette thèse propose d’analyser les raisons de cet échec. Les peines de milieu ouvert, quant à elles, ne constituent pas des peines de substitution efficaces à l’emprisonnement en raison de leur manque de crédibilité dû à leur faible caractère punitif. Plutôt que de condamner catégoriquement la peine privative de liberté pour mettre en avant les bienfaits des peines de milieu ouvert, il est important de s’interroger sur la manière de rendre la peine privative de liberté plus efficace en matière de réinsertion. Pour ce faire, nous allons nous inspirer du modèle de détention ouvert et réfléchir sur l’opportunité de créer une sanction d’une sévérité intermédiaire entre la prison du milieu fermé et les mesures de milieu ouvert, une peine d’emprisonnement fondée sur la confiance et exécutée au sein du milieu semi-ouvert.

La question contraventionnelle est devenue fondamentale dans la société française du XXIe siècle, tant elle est au coeur de la vie quotidienne de chacun. En matière contentieuse, nos juridictions répressives traitent autant d’affaires contraventionnelles que délictuelles, mais lorsque l’on considère que la majorité des sanctions contraventionnelles sont exécutées hors l’intervention du juge, cela érige la matière contraventionnelle en une question majeure de notre droit pénal. L’inflation des normes réglementaires techniques au cours de la seconde moitié du XXe siècle, a contribué à faire des contraventions un ensemble répressif très hétérogène et le développement de la circulation routière a conduit à une répression de masse dont la viabilité ne pouvait que reposer sur une simplification du droit, tant substantiel que formel. C’est ainsi que les normes régissant la matière contraventionnelle ont progressivement gagné en autonomie, se différenciant de plus en plus nettement du droit commun. Toutefois, en écartant le juge de la répression des contraventions, la simplification du droit n’a pas manqué de porter atteinte aux droits fondamentaux et en particulier aux règles du procès équitable. Cette problématique est aujourd’hui au coeur de l’évolution de la matière qui semble ne pas avoir encore trouvé son point d’équilibre entre efficacité répressive et respect des droits de la défense

La construction du droit pénal des mineurs délinquants en Haïti a débuté avec le Code pénal de 1826, avant d’évoluer considérablement au XXe siècle. La loi du 16 juillet 1952 va marquer une première étape importante dans le traitement spécifique de la délinquance des mineurs. La loi du 7 septembre 1961 sur le mineur en face de la loi pénale et des tribunaux spéciaux pour enfants, s’inspirant de l’ordonnance française n° 45-174 du 2 février 1945 va ensuite mettre en place ce qui peut être décrit comme un véritable code fondamental de la minorité pénale, démontrant sans conteste la spécificité du droit pénal des mineurs. Cette affirmation d’une réponse pénale spécifique à la délinquance des mineurs, confirmée par l’avant projet du nouveau Code pénal de 2015, caractérise l’évolution du droit pénal des mineurs en Haïti. L’évolution du droit substantiel des mineurs délinquant se caractérise par la mise en place d’une réponse pénale spécifique. Sa spécificité s’affirme tant au niveau des conditions de sa mise en œuvre, à travers les règles de la responsabilité pénale des mineurs, que dans sa nature même, marquée par un objectif éducatif incontestable tout en conservant en parallèle un aspect répressif certain. Au niveau processuel, l’émergence d’une justice pénale des mineurs spécifique en Haïti se traduit par une adaptation des institutions, notamment par la création de juridictions spécifiques, et par l’élaboration de procédures adaptées

Le Cameroun est une mosaïque de tribus qui s'enchevêtrent par, entre autres, le jeu d'alliances se concrétisant par le souci du "vivre-ensemble". Au regard de la structuration sociétale qui particularise les populations camerounaises, la cohésion sociale constituait et constitue encore de nos jours, le meilleur moyen d'assurer leur sécurité. C'est ainsi que, dans leurs cultures traditionnelles, les Camerounais estimaient que la transaction efface l'infraction plus que le châtiment. Et lorsque les liens sociaux étaient fragilisés par un acte ou un comportement asocial (infraction, délit,…), tous les mécanismes et méthodes de répression devaient avoir pour finalité la réinstauration de la cohésion sociale. Pendant la colonisation, les administrateurs coloniaux avaient mis en place un autre système de sanction qui privilégiait plutôt la rétribution, imposant ainsi aux Camerounais la rupture avec leur conception et leurs méthodes de répression et de la peine. Le Cameroun indépendant hérite cette méthode coloniale de sanction. Les dysfonctionnements qui incarnent et minent l'actuelle institution carcérale camerounaise ne sont que le reflet ou la résultante de son inadaptabilité au contexte socio-culturel camerounais. Il serait donc opportun, sinon primordial, de déplacer la problématique de la réforme du système pénitentiaire camerounais sur un terrain autre que celui de la simple amélioration des conditions de détention au Cameroun. Il est évident que cet aspect ne devrait pas être négligé. Néanmoins, le plus urgent serait de chercher comment faire en sorte que l'institution pénitentiaire soit un instrument de la réinstauration de la cohésion sociale, garante de la sécurité des Camerounais ? Sur cet angle d'approche de réflexion sur la réforme du système pénitentiaire camerounais, plusieurs paramètres entrent en jeu, regroupés en deux axes : celui de la redéfinition de la notion de sécurité en prenant en compte tous les contours du vivre-ensemble au Cameroun ; celui du réaménagement d'un cadre de référence législatif et d'un cadre de référence judiciaire pluraliste, nécessaires au bon fonctionnement de l'institution pénitentiaire camerounaise.

Le droit de la santé en milieu pénitentiaire aspire à atteindre un objectif difficilement réalisable, à savoir l'équivalence des soins avec ceux prodigués à la population générale. Les déclarations d'intention se multiplient, et les garanties s'améliorent progressivement grâce à une jurisprudence en constante évolution. Cependant, le constat est connu : malgré les avancées, la prise en charge de la santé des personnes détenues souffre de nombreuses insuffisances qui laissent place à une préoccupation grandissante en matière de sécurité. Pendant ce temps, le budget alloué à la construction croissante d’établissements pénitentiaires continue de croître, tandis que le budget dédié à la santé en détention montre des signes évidents de faiblesse. Ces deux budgets dépendent étroitement des autorités étatiques. Il est malheureusement indéniable que la politique actuelle ne semble pas encline à engager une discussion sérieuse et approfondie sur l'avenir du système carcéral, malgré l'influence grandissante de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans cette continuité, cette thèse appelle de ses vœux une réforme urgente de la politique pénale et, par extension, de la politique de santé publique en milieu carcéral.

Si la prison fait beaucoup parler d’elle, ses caractéristiques sont trop souvent connues par les données négatives qu’elle reflète. Révélées par de multiples facteurs dont le surpeuplement pénitentiaire, les violences carcérales ou encore la santé fragile des détenus (etc.), les problématiques de la prison remettent en question sa capacité à remplir ses missions de garde et d’accompagnement de la personne détenue. Dans ces conditions, la notion de réinsertion de l’individu incarcéré pourrait être largement compromise. Le sujet de cette thèse est loin d’être anodin : c’est précisément de ces difficultés que semble se nourrir le débat pénitentiaire. Ce sont, en effet, autant d’éléments qui font barrage à l’efficacité de notre réponse pénitentiaire mais qui donnent raison aux préconisations et impératifs européens d’humanisation des prisons. Encouragé par le droit supranational du Conseil de l’Europe, notre droit tiraillé entre deux perceptions sécuritaire et humaniste, se tourne vers d’autres solutions pour satisfaire à la qualité opérante de la politique pénale. Il faut donc faire le constat de l’avancée majeure de la probation, laquelle concurrence la sanction strictement pénitentiaire. Indéniablement, et parce que la peine de prison demeure, toutefois, la peine la plus élevée sur l’échelle de gravité des peines, des réflexions efficaces sont devenues indispensables pour guérir les maux du droit pénitentiaire. Cette thèse permet alors d’analyser la signification, en matière pénitentiaire, du terme « réforme » et souscrit ainsi à la réflexion d’une nouvelle structure émancipatrice du droit de l’exécution de la peine singulière que représente la peine privative de liberté.