Jean-Paul Céré

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Collège Sciences Sociales et Humanités
Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques
Centre de Recherche sur la Justice Pénale et Pénitentiaire

Responsabilités administratives et scientifiques :

Thèse

Le contentieux disciplinaire dans les établissements pénitentiaires français à l'aune du droit européen. Thèse soutenue en 1998 à Pau, sous la direction de Robert Cario.


Ouvrages

Jean-Paul Céré, Stéphanie Renard et Éric Péchillon (dir.), Code pénitentiaire : annoté & commenté [2024], Lefebvre Dalloz et de Dalloz, 2023, [les codes Dalloz], 1153 p.

Jean-Paul Céré et Ludivine Grégoire (dir.), Dix ans d'application de la loi pénitentiaire : bilan et perspectives, L'Harmattan, 2021, BibliothèqueS de droit, 325 p.

Jean-Paul Céré, Droit disciplinaire pénitentiaire, L'Harmattan, 2020, 2e éd., Bibliothèques de droit, 207 p.

Jean-Paul Céré et Piotr Stępniak (dir.), Les criminels dangereux, L'Harmattan, 2020, Comité international des pénalistes francophones, 252 p.

Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo Adriano Japiassú (dir.), Corruption et droit pénal, L'Harmattan, 2019, Comité international des pénalistes francophones, 225 p.

Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo Adriano Japiassú (dir.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, Dalloz, 2017, 3e éd., Thèmes et commentaires, 388 p.

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Jean-Paul Céré (dir.), Le droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?, L'Harmattan, 2017, Comité international des pénalistes francophones, 148 p.

Jean-Paul Céré, La prison, Dalloz, 2016, 2e éd., Connaissance du droit, 163 p.

Jean-Paul Céré, Joan Miquel Rascagnères et Étienne Vergès (dir.), Droit pénal et nouvelles technologies, l'Harmattan, 2015, Comité International des pénalistes francophones, 208 p.

Jean-Paul Céré, Le permis à points, L'Harmattan, 2013, 5e éd., La justice au quotidien, 127 p.

Jean-Paul Céré et Jean-François Renucci (dir.), Code de procédure pénale, Dalloz, 2012, 54e éd., [Codes Dalloz], 2825 p.

Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo Adriano Japiassú (dir.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, Dalloz, 2011, 2e éd., Thèmes et commentaires, 400 p.

Jean-Paul Céré, Droit disciplinaire pénitentiaire, l'Harmattan, 2011, Bibliothèques de droit, 185 p.

Jean-Paul Céré (dir.), Procédures pénales d'exception et droits de l'homme, L'Harmattan, 2011, Comité international des pénalistes francophones, 253 p.

Jean-Paul Céré, Le permis à points, L'Harmattan, 2010, 4e éd., La justice au quotidien, 117 p.

Jean-Paul Céré, La prison, Dalloz, 2007, Connaissance du droit, 117 p.

Jean-Paul Céré et Carlos Eduardo Adriano Japiassú (dir.), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, Dalloz, 2007, Thèmes et commentaires, 345 p.

Jean-Paul Céré et Frédérique Cohet-Cordey, Le droit de la copropriété : les assemblées de copropriétaires, l'Harmattan, 2006, La justice au quotidien, 147 p.

Jean-Paul Céré, Le permis à points, l'Harmattan, 2005, 2e éd., La justice au quotidien, 113 p.

Jean-Paul Céré, Les PV de stationnement, L'Harmattan, 2003, Collection la justice au quotidien, 103 p.

Jean-Paul Céré (dir.), Panorama européen de la prison, l'Harmattan, 2002, Collection Sciences criminelles, 256 p.

Jean-Paul Céré, Droit disciplinaire en prison, l'Harmattan, 2001, Traité de sciences crimininelles, 125 p.

Jean-Paul Céré, Le permis à points, l'Harmattan, 2001, Le droit au quotidien, 80 p.

Jean-Paul Céré, Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen, Éd. l'Harmattan, 1999, Logiques juridiques, 400 p.


Articles

Jean-Paul Céré, « L’Indignité des conditions de détention à l’épreuve des limites de l’office du juge », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 111, 2023, p. NC 

Jean-Paul Céré, Eric Péchillon et Stéphanie Renard, « Présentation du code pénitentiaire », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, p. 2000 

Jean-Paul Céré, « Rapport 2022 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté », Recueil Dalloz, N° 25, 2023, p. 1304 

Jean-Paul Céré, Joana Falxa, Éric Péchillon et Stéphanie Renard, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2023, p. 1088 

Jean-Paul Céré, « Droit pénal et médiumnité », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2023, p. 530 

Jean-Paul Céré, « La consommation de CBD constitue le délit de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2023, p. 396 

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Jean-Paul Céré, « Non-désignation du conducteur : une simple fiche peut prouver la date d'envoi de la contravention », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2023, p. 187 

Jean-Paul Céré, « L'annulation du premier test de dépistage empêche la condamnation du conducteur contrôlé positif aux stupéfiants », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2023, p. 141 

Jean-Paul Céré, « Dignité et cadre juridique national à disposition des détenus : de la loi du 8 avril 2021 au code pénitentiaire », in Dir Emmanuelle Gindre (dir.), La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer : A la lumière de l'expérience polynésienne, L'Harmattan, 2023, p. NC 

Jean-Paul Céré, « Comment désengorger les prisons? », Les Cahiers français : documents d'actualité, N° 426, 2022, pp. 99-108 

Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2022, p. 1061 

Jean-Paul Céré, « L'inédit code pénitentiaire », Recueil Dalloz, N° 17, 2022, p. 896 

Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2021, p. 1106 

Jean-Paul Céré, « L'absence de l'assesseur extérieur devant la commission de discipline », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2021, p. 221 

Jean-Paul Céré, « Conditions de détention et insuffisance du recours indemnitaire », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2021, p. 47 

Jean-Paul Céré, « Les limites à la coopération judiciaire internationale en matière pénale par le jeu du droit européen des droits de l’homme », Coopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Suriname, L'Harmattan, 2021, p. NC 

Jean-Paul Céré, Joana Falxa et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1195 

Jean-Paul Céré, « Respect de la dignité humaine en prison et limites du référé-liberté », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2020, p. 593 

Jean-Paul Céré, « Forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s'impose », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2020, p. 521 

Jean-Paul Céré, « Isolement carcéral en période de pandémie et office du juge judiciaire », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2020, p. 535 

Jean-Paul Céré, « Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2020, p. 304 

Jean-Paul Céré, « Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2020, p. 122 

Jean-Paul Céré, « Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2020, p. 82 

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1074 

Jean-Paul Céré, « L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2019, p. 418 

Jean-Paul Céré, « La procédure d'amende forfaitaire contraventionnelle : l'une et ses multiples », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2019, p. 416 

Jean-Paul Céré, « Conséquences de l'annulation d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2019, p. 389 

Jean-Paul Céré, « Obligation de tenir compte d'une marge d'erreur de l'éthylomètre », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2019, p. 328 

Jean-Paul Céré, « Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2019, p. 272 

Jean-Paul Céré, « Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2019, p. 205 

Jean-Paul Céré, « L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ? », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2019, p. 148 

Jean-Paul Céré, « Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2019, p. 149 

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175 

Jean-Paul Céré, « Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ? », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2018, p. 336 

Jean-Paul Céré, « Définition du véhicule en circulation », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2018, p. 197 

Jean-Paul Céré, « Grève de la faim et déclassement d'emploi », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2018, p. 162 

Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu et responsabilité de l'administration », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2018, p. 163 

Jean-Paul Céré, Eric Péchillon et Herzog-Evans Martine, « « Panorama Exécution des peines » », Recueil Dalloz, 2018, pp. 1175-1190

Jean-Paul Céré, « Le procès disciplinaire pénitentiaire sous le prisme de la Convention européenne des droits de l'homme : un respect en trompe-l'œil ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2017, p. 1720 

Jean-Paul Céré et Martine Herzog-Evans, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1274 

Jean-Paul Céré, « Parole en dernier et redevable de l'amende », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2017, p. 553 

Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2017, p. 456 

Jean-Paul Céré, « Preuve de l'envoi d'un avis d'amende forfaitaire majorée par recommandé simple », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2017, p. 132 

Jean-Paul Céré, « Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2017, p. 83 

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1220 

Jean-Paul Céré, « Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1192 

Jean-Paul Céré, « Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2016, p. 378 

Jean-Paul Céré, « Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2016, p. 158 

Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2015, p. 2083 

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1122 

Jean-Paul Céré, « Radars tronçon : le lieu de commission d'un excès de vitesse est celui où se trouve implanté l'appareil de sortie du tronçon », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2015, p. 603 

Jean-Paul Céré, « Vérification de l'éthylomètre : avant et/ou après le second souffle ? », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2015, p. 547 

Jean-Paul Céré, « Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif », Actualité juridique Pénal, N° 9, 2015, p. 433 

Jean-Paul Céré, « Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2015, p. 219 

Jean-Paul Céré, « La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté perpétuelle ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2015, p. 105 

Jean-Paul Céré, « Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2015, p. 39 

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2014, p. 1235 

Jean-Paul Céré, « Irrecevabilité d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire et droit à un recours effectif », Recueil Dalloz, N° 17, 2014, p. 1029 

Jean-Paul Céré, « Une requête en exonération d'une amende forfaitaire ne constitue pas un acte susceptible d'interrompre la prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2014, p. 537 

Jean-Paul Céré, « Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, mission impossible ? », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2014, p. 373 

Jean-Paul Céré, « L'utilisation d'un éthylomètre après l'expiration de la durée de validité du contrôle primitif est possible sous réserve d'une vérification périodique », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2014, p. 298 

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1304 

Jean-Paul Céré, « Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2013, p. 610 

Jean-Paul Céré, « Travail en prison : réflexions sur une éventuelle application du code du travail », Recueil Dalloz, N° 11, 2013, p. 760 

Jean-Paul Céré, « L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2013, p. 556 

Jean-Paul Céré, « La France condamnée pour traitement dégradant à raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2013, p. 403 

Jean-Paul Céré, « La transmission d'une requête en exonération à l'officier du ministère public territorialement compétent constitue un acte de poursuite interruptif de la prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2013, p. 355 

Jean-Paul Céré, « Rejet de la réclamation du prévenu en l'absence de communication de l'avis d'amende forfaitaire majorée », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2013, p. 279 

Jean-Paul Céré, « Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2013, p. 101 

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2012, p. 1294 

Jean-Paul Céré, « Le rejet d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire viole l'article 6 de la Convention EDH », Recueil Dalloz, N° 15, 2012, p. 984 

Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu placé en cellule du quartier disciplinaire : la France condamnée », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2012, p. 609 

Jean-Paul Céré, « La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2012, p. 533 

Jean-Paul Céré, « Le sort procédural de la contestation de l'amende forfaitaire », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2012, p. 401 

Jean-Paul Céré, « Condamnation de la France pour l'absence de prise en charge médicale suffisante d'un détenu atteint de graves troubles mentaux », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2012, p. 357 

Jean-Paul Céré, « Placement à l'isolement : le contrôle du juge administratif », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2012, p. 237 

Jean-Paul Céré, « Aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des États », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2012, p. 174 

Jean-Paul Céré, « Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant », Actualité juridique Pénal, N° 2, 2012, p. 96 

Jean-Paul Céré, « Le contrôle de la motivation du port des menottes au détenu bénéficiant d'une permission de sortir », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2012, p. 49 

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2011, p. 1306 

Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2011, p. 605 

Jean-Paul Céré, « La production d'un relevé de communications ne suffit pas à dédouaner le conducteur d'un véhicule en circulation pour usage d'un téléphone tenu en main », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2011, p. 593 

Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel valide « l'amende plancher » », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2011, p. 526 

Jean-Paul Céré, « Contestation d'une amende forfaitaire majorée en l'absence du titre exécutoire », Actualité juridique Pénal, N° 10, 2011, p. 467 

Jean-Paul Céré, « Un tsunami pénitentiaire », Recueil Dalloz, N° 9, 2011, p. 643 

Jean-Paul Céré, « Feu le nouveau droit disciplinaire pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2011, p. 172 

Jean-Paul Céré, « Exigences européennes en matière de prise en charge médicale des détenus », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2011, p. 129 

Jean-Paul Céré, « L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté », Actualité juridique Pénal, N° 1, 2011, p. 45 

Jean-Paul Céré et Philippe Bonfils, « Du fait pour le représentant d'une personne morale d'être redevable pécuniairement d'une amende », Recueil Dalloz, N° 40, 2010, p. 2693 

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 22, 2010, p. 1376 

Jean-Paul Céré, « Réserve d'interprétation en matière d'amende forfaitaire », Actualité juridique Pénal, N° 12, 2010, p. 555 

Jean-Paul Céré, « Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ? », Actualité juridique Pénal, N° 11, 2010, p. 502 

Jean-Paul Céré, « Le détenu malade : le traitement du droit européen », Actualité juridique Pénal, N° 7, 2010, p. 325 

Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans et Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2009, p. 1376 

Jean-Paul Céré, « Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison », Actualité Juridique Pénal, N° 12, 2009, p. 476 

Jean-Paul Céré, « Défaut d'information d'un automobiliste : une allégation ne peut suffire », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2009, p. 358 

Jean-Paul Céré, « Fiabilité des contrôles par radars : une mise en cause difficile », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2009, p. 310 

Jean-Paul Céré, « Radars automatiques : la transmission de données à caractère personnel est légale », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2009, p. 311 


Autre

Jean-Paul Céré et Joana Falxa, L’impact de la pandémie de COVID-19 sur les sanctions et mesures non privatives de liberté, p. NC 

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