Portail universitaire du droit

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Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu placé en cellule du quartier disciplinaire : la France condamnée », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2012, p. 609

Jean-Paul Céré, « La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2012, p. 533

Jean-Paul Céré, « Le sort procédural de la contestation de l'amende forfaitaire », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2012, p. 401

Jean-Paul Céré, « Condamnation de la France pour l'absence de prise en charge médicale suffisante d'un détenu atteint de graves troubles mentaux », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2012, p. 357

Jean-Paul Céré, « Placement à l'isolement : le contrôle du juge administratif », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2012, p. 237

Jean-Paul Céré, « Aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des États », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2012, p. 174

Jean-Paul Céré, « Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2012, p. 96

Jean-Paul Céré, « Le contrôle de la motivation du port des menottes au détenu bénéficiant d'une permission de sortir », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2012, p. 49

Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2011, p. 605

Jean-Paul Céré, « La production d'un relevé de communications ne suffit pas à dédouaner le conducteur d'un véhicule en circulation pour usage d'un téléphone tenu en main », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2011, p. 593

Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel valide « l'amende plancher » », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2011, p. 526