Jean-Paul Céré, « Conditions de détention et insuffisance du recours indemnitaire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2021, p. 47
Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1195
Jean-Paul Céré, « Respect de la dignité humaine en prison et limites du référé-liberté », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2020, p. 593
Jean-Paul Céré, « Forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s'impose », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 521
Jean-Paul Céré, « Isolement carcéral en période de pandémie et office du juge judiciaire », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2020, p. 535
Jean-Paul Céré, « Contestation d'une amende forfaitaire par un avocat », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2020, p. 304
Jean-Paul Céré, « Surpopulation carcérale : l'arrêt « quasi pilote » de la CEDH », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2020, p. 122
Jean-Paul Céré, « Stationnement : sévérité à l'égard du titulaire du certificat d'immatriculation », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 82
Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1074
Jean-Paul Céré, « L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 418
Jean-Paul Céré, « La procédure d'amende forfaitaire contraventionnelle : l'une et ses multiples », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2019, p. 416
Jean-Paul Céré, « Conséquences de l'annulation d'un titre exécutoire d'amende forfaitaire majorée », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2019, p. 389
Jean-Paul Céré, « Obligation de tenir compte d'une marge d'erreur de l'éthylomètre », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 328
Jean-Paul Céré, « Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2019, p. 272
Jean-Paul Céré, « Représentant de la personne morale et conducteur : à double qualité, double obligation », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 205
Jean-Paul Céré, « L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ? », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 148
Jean-Paul Céré, « Non-dénonciation du salarié auteur d'une infraction routière et responsabilité de la personne morale », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2019, p. 149
Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1175
Jean-Paul Céré, « Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 336
Jean-Paul Céré, « Définition du véhicule en circulation », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2018, p. 197
Jean-Paul Céré, « Grève de la faim et déclassement d'emploi », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 162
Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu et responsabilité de l'administration », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2018, p. 163
Jean-Paul Céré, « « Panorama Exécution des peines » », Recueil Dalloz, 2018, pp. 1175-1190
Jean-Paul Céré, « Le procès disciplinaire pénitentiaire sous le prisme de la Convention européenne des droits de l'homme : un respect en trompe-l'œil ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2017, p. 1720
Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1274
Jean-Paul Céré, « Parole en dernier et redevable de l'amende », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2017, p. 553
Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2017, p. 456
Jean-Paul Céré, « Preuve de l'envoi d'un avis d'amende forfaitaire majorée par recommandé simple », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2017, p. 132
Jean-Paul Céré, « Cumul possible du délit de risques causés à autrui et de contraventions au code de la route », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2017, p. 83
Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2016, p. 1220
Jean-Paul Céré, « Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1192
Jean-Paul Céré, « Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2016, p. 378
Jean-Paul Céré, « Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2016, p. 158
Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2015, p. 2083
Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2015, p. 1122
Jean-Paul Céré, « Radars tronçon : le lieu de commission d'un excès de vitesse est celui où se trouve implanté l'appareil de sortie du tronçon », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2015, p. 603
Jean-Paul Céré, « Vérification de l'éthylomètre : avant et/ou après le second souffle ? », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2015, p. 547
Jean-Paul Céré, « Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2015, p. 433
Jean-Paul Céré, « Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2015, p. 219
Jean-Paul Céré, « La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté perpétuelle ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2015, p. 105
Jean-Paul Céré, « Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2015, p. 39
Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 21, 2014, p. 1235
Jean-Paul Céré, « Irrecevabilité d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire et droit à un recours effectif », Recueil Dalloz, N° 17, 2014, p. 1029
Jean-Paul Céré, « Une requête en exonération d'une amende forfaitaire ne constitue pas un acte susceptible d'interrompre la prescription de l'action publique », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2014, p. 537
Jean-Paul Céré, « Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, mission impossible ? », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2014, p. 373
Jean-Paul Céré, « L'utilisation d'un éthylomètre après l'expiration de la durée de validité du contrôle primitif est possible sous réserve d'une vérification périodique », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2014, p. 298
Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2013, p. 1304
Jean-Paul Céré, « Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2013, p. 610
Jean-Paul Céré, « Travail en prison : réflexions sur une éventuelle application du code du travail », Recueil Dalloz, N° 11, 2013, p. 760
Jean-Paul Céré, « L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2013, p. 556
Jean-Paul Céré, « La France condamnée pour traitement dégradant à raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2013, p. 403
Jean-Paul Céré, « La transmission d'une requête en exonération à l'officier du ministère public territorialement compétent constitue un acte de poursuite interruptif de la prescription de l'action publique », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2013, p. 355
Jean-Paul Céré, « Rejet de la réclamation du prévenu en l'absence de communication de l'avis d'amende forfaitaire majorée », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2013, p. 279
Jean-Paul Céré, « Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2013, p. 101
Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2012, p. 1294
Jean-Paul Céré, « Le rejet d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire viole l'article 6 de la Convention EDH », Recueil Dalloz, N° 15, 2012, p. 984
Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu placé en cellule du quartier disciplinaire : la France condamnée », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2012, p. 609
Jean-Paul Céré, « La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2012, p. 533
Jean-Paul Céré, « Le sort procédural de la contestation de l'amende forfaitaire », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2012, p. 401
Jean-Paul Céré, « Condamnation de la France pour l'absence de prise en charge médicale suffisante d'un détenu atteint de graves troubles mentaux », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2012, p. 357
Jean-Paul Céré, « Placement à l'isolement : le contrôle du juge administratif », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2012, p. 237
Jean-Paul Céré, « Aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des États », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2012, p. 174
Jean-Paul Céré, « Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2012, p. 96
Jean-Paul Céré, « Le contrôle de la motivation du port des menottes au détenu bénéficiant d'une permission de sortir », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2012, p. 49
Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 19, 2011, p. 1306
Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2011, p. 605
Jean-Paul Céré, « La production d'un relevé de communications ne suffit pas à dédouaner le conducteur d'un véhicule en circulation pour usage d'un téléphone tenu en main », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2011, p. 593
Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel valide « l'amende plancher » », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2011, p. 526
Jean-Paul Céré, « Contestation d'une amende forfaitaire majorée en l'absence du titre exécutoire », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2011, p. 467
Jean-Paul Céré, « Un tsunami pénitentiaire », Recueil Dalloz, N° 9, 2011, p. 643
Jean-Paul Céré, « Feu le nouveau droit disciplinaire pénitentiaire », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2011, p. 172
Jean-Paul Céré, « Exigences européennes en matière de prise en charge médicale des détenus », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2011, p. 129
Jean-Paul Céré, « L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2011, p. 45
Jean-Paul Céré, « Du fait pour le représentant d'une personne morale d'être redevable pécuniairement d'une amende », Recueil Dalloz, N° 40, 2010, p. 2693
Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 22, 2010, p. 1376
Jean-Paul Céré, « Réserve d'interprétation en matière d'amende forfaitaire », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2010, p. 555
Jean-Paul Céré, « Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ? », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2010, p. 502
Jean-Paul Céré, « Le détenu malade : le traitement du droit européen », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2010, p. 325
Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 20, 2009, p. 1376
Jean-Paul Céré, « Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2009, p. 476
Jean-Paul Céré, « Défaut d'information d'un automobiliste : une allégation ne peut suffire », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2009, p. 358
Jean-Paul Céré, « Fiabilité des contrôles par radars : une mise en cause difficile », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2009, p. 310
Jean-Paul Céré, « Radars automatiques : la transmission de données à caractère personnel est légale », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2009, p. 311
Jean-Paul Céré, « Admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision plaçant un détenu à l'isolement », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2009, p. 87
Jean-Paul Céré, « L'absence de demande d'analyse de contrôle entraîne renoncement à ce droit », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2009, p. 73
Jean-Paul Céré, « Retraits de points : conséquences du défaut d'information », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2009, p. 32
Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu : l'État français est responsable », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2009, p. 41
Jean-Paul Céré, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, N° 15, 2008, p. 1015
Jean-Paul Céré, « De la récupération des points sur le permis de conduire », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2008, p. 495
Jean-Paul Céré, « Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal : l'impossible contrôle ? », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2008, p. 485
Jean-Paul Céré, « Excès de vitesse d'un ensemble routier : charge de la preuve », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2008, p. 324
Jean-Paul Céré, « Pas de poursuite fondée sur une injonction de restituer un permis de conduire illégale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2008, p. 278
Jean-Paul Céré, « La rétention de sûreté à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2008, p. 220
Jean-Paul Céré, « Accident de la route et défaut de maîtrise du véhicule », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2008, p. 138
Jean-Paul Céré, « Aménagement d'une limitation de vitesse : le procès-verbal n'a pas à comporter mention du texte dérogatoire », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2008, p. 34
Jean-Paul Céré, « L'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007 : remarques sur un accouchement difficile », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2007, p. 525
Jean-Paul Céré, « Mise en danger de la vie d'autrui et preuve de l'excès de vitesse », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2007, p. 534
Jean-Paul Céré, « Injonction de restitution du permis de conduire : caractère non substantiel de l'information récapitulative des retraits de points successifs », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2007, p. 437
Jean-Paul Céré, « La vérification annuelle de l'éthylomètre conditionne la validité des poursuites », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2007, p. 325
Jean-Paul Céré, « Pour constituer une infraction, le refus de subir le contrôle de l'état alcoolique doit être manifeste », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2007, p. 281
