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Jean-Paul Céré, « Le refus d'échanger un permis de conduire délivré dans un État européen peut constituer l'infraction de conduite sans permis », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°05, p. 272
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Jean-Paul Céré, « L'article L. 121-3 du code de la route : un oxymore juridique ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°03, p. 148
Jean-Paul Céré, « Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°0708, p. 336
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Jean-Paul Céré, « Grève de la faim et déclassement d'emploi », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°03, p. 162
Jean-Paul Céré, « Parole en dernier et redevable de l'amende », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°12, p. 553
Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Le Conseil d'État n'a pas vocation à résoudre les problèmes structurels de surpopulation carcérale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°10, p. 456
Jean-Paul Céré, « Preuve de l'envoi d'un avis d'amende forfaitaire majorée par recommandé simple », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°03, p. 132
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Jean-Paul Céré, « Amende forfaitaire majorée : consécration du droit au recours juridictionnel effectif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°0708, p. 378
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Jean-Paul Céré, « Rapport d'activité de la contrôleure générale des lieux de privation de liberté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°20, p. 1192
Jean-Paul Céré, « Manquement à l'obligation positive de protéger la vie d'un prévenu », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°03, p. 158
Jean-Paul Céré, « Radars tronçon : le lieu de commission d'un excès de vitesse est celui où se trouve implanté l'appareil de sortie du tronçon », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°12, p. 603
Jean-Paul Céré, « Vérification de l'éthylomètre : avant et/ou après le second souffle ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°11, p. 547
Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel et le travail en prison : une occasion manquée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°36, p. 2083
Jean-Paul Céré, « Procédure d'amende forfaire : le Conseil constitutionnel renforce le droit à un recours effectif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°09, p. 433
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°19, p. 1122
Jean-Paul Céré, « Les obligations de l'État à l'égard des détenus handicapés », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°04, p. 219
Jean-Paul Céré, « La réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté perpétuelle ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°02, p. 105
Jean-Paul Céré, « Les garanties du droit à un procès équitable doivent s'appliquer au retrait de crédit de réduction de peine », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2015, n°01, p. 39
Jean-Paul Céré, « Une requête en exonération d'une amende forfaitaire ne constitue pas un acte susceptible d'interrompre la prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°11, p. 537
Jean-Paul Céré, « Dura lex. Sed lex. Rapporter la preuve contraire aux énonciations d'un procès-verbal, mission impossible ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°0708, p. 373
Jean-Paul Céré, « L'utilisation d'un éthylomètre après l'expiration de la durée de validité du contrôle primitif est possible sous réserve d'une vérification périodique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2014, n°06, p. 298
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°21, p. 1235
Jean-Paul Céré, « Irrecevabilité d'une requête en exonération d'une amende forfaitaire et droit à un recours effectif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°17, p. 1029
Jean-Paul Céré, « Le propriétaire d'un véhicule peut apporter tous éléments de preuve pour établir qu'il n'est pas l'auteur véritable d'un excès de vitesse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°11, p. 610
Jean-Paul Céré, « L'exclusion du code du travail en prison est constitutionnelle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°10, p. 556
Jean-Paul Céré, « La France condamnée pour traitement dégradant à raison des conditions de détention dans une maison d'arrêt », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°0708, p. 403
Jean-Paul Céré, « La transmission d'une requête en exonération à l'officier du ministère public territorialement compétent constitue un acte de poursuite interruptif de la prescription de l'action publique », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°06, p. 355
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°19, p. 1304
Jean-Paul Céré, « Rejet de la réclamation du prévenu en l'absence de communication de l'avis d'amende forfaitaire majorée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°05, p. 279
Jean-Paul Céré, « Travail en prison : réflexions sur une éventuelle application du code du travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°11, p. 760
Jean-Paul Céré, « Conduite avec un permis invalidé : les écueils de la contestation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2013, n°02, p. 101
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Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu placé en cellule du quartier disciplinaire : la France condamnée », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°11, p. 609
Jean-Paul Céré, « La procédure disciplinaire pénitentiaire à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°10, p. 533
Jean-Paul Céré, « Le sort procédural de la contestation de l'amende forfaitaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°0708, p. 401
Jean-Paul Céré, « Condamnation de la France pour l'absence de prise en charge médicale suffisante d'un détenu atteint de graves troubles mentaux », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°06, p. 357
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°20, p. 1294
Jean-Paul Céré, « Placement à l'isolement : le contrôle du juge administratif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°04, p. 237
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Jean-Paul Céré, « Aménagement de peine et obligation de protection du droit à la vie de la part des États », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°03, p. 174
Jean-Paul Céré, « Principes de légalité des délits et des peines et de nécessité des peines et usage de stupéfiants au volant », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°02, p. 96
Jean-Paul Céré, « Le contrôle de la motivation du port des menottes au détenu bénéficiant d'une permission de sortir », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2012, n°01, p. 49
Jean-Paul Céré, « Bis repetita. Encore une condamnation par la Cour européenne de la procédure de recours en droit disciplinaire pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 605
Jean-Paul Céré, « La production d'un relevé de communications ne suffit pas à dédouaner le conducteur d'un véhicule en circulation pour usage d'un téléphone tenu en main », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°12, p. 593
Jean-Paul Céré, « Le Conseil constitutionnel valide l'amende plancher », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°11, p. 526
Jean-Paul Céré, « Contestation d'une amende forfaitaire majorée en l'absence du titre exécutoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°10, p. 467
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°19, p. 1306
Jean-Paul Céré, « Feu le nouveau droit disciplinaire pénitentiaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°04, p. 172
Jean-Paul Céré, « Exigences européennes en matière de prise en charge médicale des détenus », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°03, p. 129
Jean-Paul Céré, « Un tsunami pénitentiaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°09, p. 643
Jean-Paul Céré, « L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûreté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2011, n°01, p. 45
Jean-Paul Céré, « Réserve d'interprétation en matière d'amende forfaitaire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°12, p. 555
Jean-Paul Céré, « Le représentant légal de la personne morale encore redevable pécuniairement d'une amende, toujours redevable ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°11, p. 502
Jean-Paul Céré, Philippe Bonfils, « Du fait pour le représentant d'une personne morale d'être redevable pécuniairement d'une amende », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°40, p. 2693
Jean-Paul Céré, « Le détenu malade : le traitement du droit européen », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2010, n°0708, p. 325
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°22, p. 1376
Jean-Paul Céré, « Le nouveau droit pénitentiaire et le respect du droit européen. Esquisse de comparaison », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°12, p. 476
Jean-Paul Céré, « Défaut d'information d'un automobiliste : une allégation ne peut suffire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°09, p. 358
Jean-Paul Céré, « Radars automatiques : la transmission de données à caractère personnel est légale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°0708, p. 311
Jean-Paul Céré, « Fiabilité des contrôles par radars : une mise en cause difficile », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°0708, p. 310
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°20, p. 1376
Jean-Paul Céré, « Admission du recours pour excès de pouvoir contre une décision plaçant un détenu à l'isolement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°02, p. 87
Jean-Paul Céré, « L'absence de demande d'analyse de contrôle entraîne renoncement à ce droit », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°02, p. 73
Jean-Paul Céré, « Retraits de points : conséquences du défaut d'information », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°01, p. 32
Jean-Paul Céré, « Suicide d'un détenu : l'État français est responsable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2009, n°01, p. 41
Jean-Paul Céré, « Le retrait de points sur le permis de conduire et le juge pénal : l'impossible contrôle ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°12, p. 485
Jean-Paul Céré, « De la récupération des points sur le permis de conduire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°12, p. 495
Jean-Paul Céré, « Excès de vitesse d'un ensemble routier : charge de la preuve », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°0708, p. 324
Jean-Paul Céré, « Pas de poursuite fondée sur une injonction de restituer un permis de conduire illégale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°06, p. 278
Jean-Paul Céré, « La rétention de sûreté à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°05, p. 220
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°15, p. 1015
Jean-Paul Céré, « Accident de la route et défaut de maîtrise du véhicule », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°03, p. 138
Jean-Paul Céré, « Aménagement d'une limitation de vitesse : le procès-verbal n'a pas à comporter mention du texte dérogatoire », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2008, n°01, p. 34
Jean-Paul Céré, « L'institution d'un contrôleur général des lieux de privation de liberté par la loi du 30 octobre 2007 : remarques sur un accouchement difficile », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°12, p. 525
Jean-Paul Céré, « Mise en danger de la vie d'autrui et preuve de l'excès de vitesse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°12, p. 534
Jean-Paul Céré, « Injonction de restitution du permis de conduire : caractère non substantiel de l'information récapitulative des retraits de points successifs », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°10, p. 437
Jean-Paul Céré, « La vérification annuelle de l'éthylomètre conditionne la validité des poursuites », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°0708, p. 325
Jean-Paul Céré, « Pour constituer une infraction, le refus de subir le contrôle de l'état alcoolique doit être manifeste », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°06, p. 281
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°18, p. 1229
Jean-Paul Céré, « Conduite en état d'ivresse : les juges conservent une marge d'appréciation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2007, n°01, p. 29
Jean-Paul Céré, « La détention d'une personne handicapée constitue un traitement dégradant », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°12, p. 500
Jean-Paul Céré, « Légalité d'une carte prépayée pour acquitter un droit de stationnement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°0708, p. 309
Jean-Paul Céré, « Compatibilité d'une détention de 41 ans avec les articles 3 et 5 de la Conv. EDH », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°26, p. 1800
Jean-Paul Céré, « Instruction et captation de conversations privées : la Cour de cassation persiste ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°05, p. 222
Jean-Paul Céré, « Amende forfaitaire : le rejet d'une réclamation par le ministère public viole l'article 6 CEDH », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°05, p. 213
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Droit de l'exécution des peines : panorama 2005 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°16, p. 1078
Jean-Paul Céré, « L'enregistrement des conversations d'un détenu au parloir porte atteinte à sa vie privée respecter », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°03, p. 128
Jean-Paul Céré, « Procédure disciplinaire : un détenu peut bénéficier de l'aide d'un mandataire détenu non agréé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°02, p. 90
Jean-Paul Céré, « Réclamation contre une amende forfaitaire majorée : le juge peut prononcer une dispense de peine », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2006, n°02, p. 80
Jean-Paul Céré, « Le droit disciplinaire pénitentiaire entre jurisprudence interne et européenne », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°11, p. 393
Jean-Paul Céré, « La soumission d'un détenu au tabagisme passif : une violation de l'art. 3 de la Conv. EDH », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°11, p. 421
Jean-Paul Céré, « Une permission de sortir peut être refusée, même pour des motifs familiaux, encore faut-il un recours effectif », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°11, p. 420
Jean-Paul Céré, « Vers un recours contre les sanctions de déclassement d'emploi et d' avertissement ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°09, p. 334
Jean-Paul Céré, « Une condamnation à stage de sensibilisation à la sécurité routière contra legem », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°05, p. 200
Jean-Paul Céré, « La privation d'une activité socioculturelle est une sanction : elle doit être prononcée en commission de discipline et respecter l'échelle des sanctions », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°05, p. 205
Jean-Paul Céré, « L'isolement en prison d'un terroriste ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant, mais viole l'article 13 de la Convention européenne », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°19, p. 1272
Jean-Paul Céré, « Faute d'urgence, la prolongation d'une mise à l'isolement ne peut pas être suspendue en référé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°04, p. 164
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Droit de l'exécution des peines : panorama 2004 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°15, p. 995
Jean-Paul Céré, « Un recours effectif contre une mise à l'isolement doit toujours être possible », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°03, p. 121
Jean-Paul Céré, « Nullité d'une procédure de dépistage d'alcoolémie au volant pour défaut d'indication de la date de contrôle de l'éthylomètre », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°03, p. 116
Jean-Paul Céré, « Nullité d'une sanction disciplinaire prise en l'absence d'avocat », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°02, p. 78
Jean-Paul Céré, « Stationnement payant : légalité des horodateurs avec un système de paiement par carte Monéo », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2005, n°01, p. 23
Jean-Paul Céré, « Nullité de la vérification de l'état alcoolique précédée d'un dépistage négatif à l'éthylotest », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2004, n°12, p. 445
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Jean-Paul Céré, « Les nouveaux modes de poursuites des contraventions au code de la route et le droit à un procès équitable », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2003, n°03, p. 91
Jean-Paul Céré, « Le virage répressif de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 sur la violence routière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°40, p. 2705
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Jean-Paul Céré, « La mise en cellule disciplinaire à titre préventif reste une mesure d'ordre intérieur », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 1012
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°14, p. 919
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Jean-Paul Céré, Eric Péchillon, « Le détenu et son juge », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°03, p. 598
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Actualité du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°02, p. 110
Jean-Paul Céré, « Article 3 de la Convention européenne et détention prolongée d'une personne âgée et malade », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2335
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, Eric Péchillon, « Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peines », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°07, p. 562
Jean-Paul Céré, « Les droits des détenus sous la Cinquième République : de réels progrès ? », Paris : Institut international d'administration publique et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 417-426
Prisoners’ Rights in the Fifth Republic : Real Progress ?
While the rights of prisoners have been progressively strengthened during the Fifth Republic, there remains nevertheless much progress still to be made. As recent case law developments and reforms in penal law show, certain limits upon the rights granted to prisoners still persist, be it regarding the right to defend oneself or the exercise of rights of appeal.
Jean-Paul Céré, « Excès de vitesse : force probante des indications fournies par le compteur d'un véhicule de gendarmerie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°17, p. 374
Jean-Paul Céré, Martine Herzog-Evans, « La discipline pénitentiaire : naissance d'une jurisprudence », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°44, p. 509
Jean-Paul Céré, « Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l'exécution des peines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1999, n°04, p. 874
Jean-Paul Céré, « Le décret du 2 avril 1996 et le nouveau régime disciplinaire applicable aux détenus », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1997, n°03, p. 614
Jean-Paul Céré, « A propos du contrôle des punitions en milieu carcéral », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 826
Jean-Paul Céré, « Le nécessaire contrôle du pouvoir disciplinaire dans les prisons françaises », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1994, n°03, p. 597
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