La notion de mesure de sûreté est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine, ni le régime général. Face à cette lacune, en apparente contradiction avec le développement des mesures de sûreté, la doctrine, depuis longtemps déjà, a tenté de construire la matière sur l'opposition fondamentale entre...

Chi ancora pensasse che il diritto processuale sia arida e tecnica materia scoprirà, nella lettura di questo libro, che le cose stanno diversamente. Per restituire l’atmosfera che si respirava nelle aule giudiziarie agli inizi del mondo ch’è nostro c’era solo un mezzo: quello di lasciar parlare i protagonisti, gli avvocati, i professori di diritto.

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Recent confrontations between constitutional courts and parliamentary majorities in several European countries have attracted international interest in the relationship between the judiciary and the legislature.

Some political actors have argued that courts have assumed too much power and politics has been extremely judicialized. Yet the extent to which this...

Acaba de ser publicada a obra “Direitos Humanos em Perspectiva Comparada”, reunindo artigos e escritos da Professora Laurence Burgorgue-Larsen sobre aspectos substantivos e procedimentais da proteção dos direitos humanos nos três sistemas regionais: europeu, interamericano e africano. A obra foi organizada pelo Prof. Lucas Carlos Lima e as traduções dos artigos do francês,...

Comment interpréter un décret qui interdit aux voyageurs de descendre « lorsque le train est complètement arrêté » ? Comment expliquer que la lutte contre la corruption soit mise en avant, mais qu’elle ne bénéficie pas de moyens humains et financiers suffisants ? Comment comprendre que la date de cessation des paiements puisse être déterminée de manière...

Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement,...

La science est en train de révolutionner le procès pénal. Là où la vérité judiciaire se heurtait à l’incertitude de l’intime conviction, elle permet d’offrir au juge une réponse à ses questions et d’acquérir une certitude. La science tend à chasser le doute. Par exemple, le chemin ouvert par la médecine légale permet aux neurosciences de faire...