Présentation

La pandémie de Covid-19 a soumis à rude épreuve l'ensemble du fonctionnement de nos sociétés. La justice et le monde judiciaire n'y ont pas échappé. L'observation a posteriori du système judiciaire pénal, dans un contexte de post-crise pandémique, mais aussi de crise de l'institution judiciaire et du système qui la sous-tend, met en évidence la variété des adaptations qu'a connu le procès pénal au cours des dernières années.

Évolution forcée, effet d'aubaine ou feu de paille, chacune de ces mesures présente des caractéristiques propres et des manifestations aux effets divers. Faut-il considérer que l'état d'urgence sanitaire a été, comme il a parfois été imputé aux états d'urgences sécuritaires précédents, l'occasion d'une modification en profondeur et pérenne du procès pénal au profit de l'efficacité et de la certitude de l'audience ? Ou ne s'agit-il que d'un accélérateur de certaines mesures en réalité déjà vouées à la généralisation dans un contexte plus global de crise du système judiciaire ?

Cette journée d'étude sera l'occasion de revenir sur plusieurs de ces mesures et dispositifs, certains provisoires, d'autres pérennisés, afin d'essayer d'identifier les logiques sous-jacentes ayant guidé leur adoption et l'évolution du procès pénal depuis la déclaration de l'état d'urgence sanitaire.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Mots d'accueil
Bernard Cherubini, Directeur OPPEE, Maître de conférences émérite HDR en anthropologie, Université de Bordeaux
Denys de Béchillon, Directeur IFTJ, Professeur de Droit public à l'Université de Pau et des pays de l'Adour
Jean-Paul Céré, Directeur CRJ2P, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

9h15 : Propos introductifs
Jean-Baptiste Thierry, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine

I. L'apparition de « mesures-obstacles » provisoires

Présentation - modération : Adrienne Bonnet, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour

9h45 : L'avocat face à la pandémie
Jean-François Brégi, Professeur émérite en histoire du droit et des institutions de l'Université Côte d'Azur, Avocat

II. Le recours élargi à des mesures d'adaptation préexistantes

Présentation – modération : Ludivine Grégoire, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour

10h10 : Les mesures de sûreté alternatives à la privation de liberté avant jugement
Solène Gallut, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour

10h30 : La visioconférence, ersatz d'audience ou nouvelle panacée ?
Jean-Pierre Boucher, Magistrat, Président du tribunal judiciaire de Pau

10h50 : Pause-café

III. L'accommodation pérenne de mesures initialement expérimentales

Présentation - modération : Joana Falxa, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour

11h05 : La cour criminelle départementale, une généralisation accélérée
Me Thierry Sagardoytho, Avocat au Barreau de Pau

11h25 : Questions et discussion

11h45 : Propos conclusifs
Nicolas Bareït, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour

12h15 : Fin de la journée

Tarifs :
-Etudiant·es, enseignant·es, chercheurs et chercheuses, personnels de l'Université et membre de l'OPPEE : gratuit
-Autres participants et participantes : 30€

Inscription obligatoire : contacter Mme Célia Salabaraàs sur iftj@univ-pau.fr

Lien de visioconférence : contacter Mme Célia Salabaraàs sur iftj@univ-pau.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats