Denys de Béchillon

Professeur
Droit public.
Collège Sciences Sociales et Humanités
Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques
Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
  • THESE

    Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat, soutenue en 1993 à Pau sous la direction de Pierre Bon 

  • Denys de Béchillon, Qu'est-ce qu'une règle de Droit ?, Odile Jacob et Cairn, 2022, Hors collection  

    L'accent est mis sur certains des aspects les plus contemporains du débat : peut-on parvenir à une définition de la règle de Droit ? La normativité juridique a-t-elle ou non un caractère impératif ? Qu'est-ce qui distingue le Droit de la morale ou de la religion ? Ce livre voudrait en outre promouvoir une conception particulièrement « ouverte » de la connaissance du Droit, en le confrontant à d'autres cultures et à d'autres disciplines - tant il est clair qu'un regard exclusivement juridique sur le Droit a un caractère déformant. La démonstration de Denys de Béchillon s'organise en deux temps. Il insiste d'abord sur le rôle considérable que joue l'État dans le processus d'identification de la règle juridique. L'État, en effet, a un monopole absolu sur l'édition du Droit ; c'est lui qui détermine l'appartenance ou la non-appartenance d'une norme à la catégorie préconstituée des règles de Droit. Il s'avère ensuite que cette manière de voir occulte une masse de phénomènes qui, justement, ne peuvent être rapportés à l'institution étatique. L'auteur s'attache donc à montrer que le Droit peut et doit être défini autrement dans certaines sphères (sociétés sans pouvoir étatique, groupes locaux porteurs de traditions propres, étrangers rassemblés, etc.). Ces minorités sécrètent en effet leur " Droit " à des titres divers, et si la puissance publique refuse d'y voir la moindre manifestation d'un phénomène juridique, ces groupes ne se comportent pas moins " comme si " leurs propres modes de régulation étaient effectivement juridiques. C'est donc bien une lecture relativiste de la définition du Droit que l'auteur veut faire partager : il ne peut pas, selon lui, exister une seule définition du Droit " positif " ; il peut en revanche fort bien y en avoir deux, l'une et l'autre correctes dans leur ordre et pourtant contradictoires. Denys de Béchillon est .chargé de recherche au CNRS et enseigne à l'Université de Pau où il codirige le Groupe de Réflexions Transdiciplinaires. Il est également Secrétaire général de l'Association Française d'Anthropologie du Droit

    Denys de Béchillon, Damien Connil, Denys Béchillon, Christophe Bottineau, Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal, Éditions du Patrimoine, Centre des monuments nationaux, 2020, 140 p. 

    Denys de Béchillon, Marc Guillaume (dir.), Réforme des institutions: bilan et perspectives, le Club des juristes, 2012, 46 p. 

    Denys de Béchillon, Pierre Brunet, Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard (dir.), L'architecture du droit: mélanges en l'honneur de Michel Troper, Economica, 2006, 1028 p. 

    Denys de Béchillon, Aharon Barak, Ferdinand Mélin-Soucramanien (dir.), L'interprétation constitutionnelle: [actes de la table ronde de l'Association internationale de droit constitutionnel, Bordeaux, 15 et 16 octobre 2004], Dalloz, 2005, Thèmes et commentaires ( Actes ), 248 p.  

    La 4ème de couverture indique : "L'interprétation constitutionnelle représente sans doute la question fondamentale du droit constitutionnel moderne en raison des caractéristiques intrinsèques de la norme constitutionnelle. C'est pourquoi cet ouvrage commence par aborder les questions théoriques, en particulier celle de savoir quelle est la véritable nature juridique de l'interprétation ou encore si l'interprétation est susceptible de transformer l'acte juridique interprété. Ce n'est qu'ensuite que sont abordées les méthodes et les stratégies d'interprétation utilisées par les juges constitutionnels. Cette question se pose évidemment de manière différente dans le monde de la common law et dans celui des pays de tradition de droit romano-germanique, il a donc paru intéressant de confronter les expériences de juges issus de ces deux traditions juridiques. enfin, l'accent a été mis sur l'autorité de l'interprétation constitutionnelle qui, bien sûr, dépend de la légitimité des juges constitutionnels et dans le même temps conditionne l'efficacité de leur activité d'interprétation."

    Denys de Béchillon, Didier Renard, Jacques Caillosse (dir.), L'analyse des politiques publiques aux prises avec le droit, LGDJ, 2000, Droit et société ( Série Politique ), 303 p.   

    Denys de Béchillon, Qu'est-ce qu'une règle de droit ?, O. Jacob, 1997, 302 p.   

    Denys de Béchillon, Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État, Economica, 1996, Collection Droit public positif, 577 p.    

    La 4ème de couverture indique : "Pour l'essentiel, cette these vise a etablir que, contrairement a ce que laisse entendre un lieu commun de la matiere, la hierarchie de nos normes ne correspond pas a un critere organique - la replication d'une sorte de hierarchie des organes de l'etat -, mais plutot a un critere fonctionnel. On demontre ainsi : * d'une part l'existence d'une hierarchie fixe et relativement invariante de six fonctions normatives de l'etat (constituante, diplomatique, legislative, administrative, de justice ordinaire, de justice constitutionnelle), * d'autre part que l'ordre de la hierarchie des normes, tel que l'observation du droit positif permet de le reveler, traduit assez exactement cette hierarchie des fonctions. Il apparait ainsi que la valeur juridique d'une norme ne depend pas de la nature de l'organe dont elle procede, mais bien de la fonction que cet organe exerce au moment ou il edicte la regle (a l'evidente condition que cet emploi soit etaye sur une investiture licite). A toutes ses etapes, cette demarche est soutenue par le souci de lever l'ambiguite des concepts impliques dans le raisonnement. Ainsi la plus grande attention est-elle apportee a la definition des concepts de hierarchie, de norme, de hierarchie des normes, de fonction et enfin de hierarchie des fonctions. Dans toute la mesure du possible, cette entreprise - juridique d'elucidation se complete d'une perspective transdisciplinaire, incluant notamment la mise en oeuvre de donnees et de points de repere dans le registre de l'epistemologie generale. "

    Denys de Béchillon (dir.), Les défis de la complexité: vers un nouveau paradigme de la connaissance ?, Éditions l'Harmattan, 1994, 211 p.   

    Denys de Béchillon, Bernard Andrieu (dir.), Le cerveau, la machine-pensée: colloque, l'Harmattan, 1993, 142 p.   

    Denys de Béchillon, Le Conseil constitutionnel et le rang du droit international dans la hiérarchie des normes, Université de Pau.], 1985 

  • Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Que faire de la Cour de justice de la République ? », Mélanges offerts au Président Bernard Stirn, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « La souveraineté en question », Droit comparé et territorialité du droit, La Documentation Française, 2018   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « À propos de la conformité à la Constitution du délit de « négligence » prévu à l’article 432-16 du Code pénal », in Lexisnexis (dir.), Mélanges Frédéric Sudre : « Les droits de l’Homme à la croisée des droits », Dalloz, 2018   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Pour un débat renouvelé sur la représentation proportionnelle », Service public, Mélanges Marceau Long, Dalloz, 2016   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Le regard du juriste de droit public sur l’exercice libéral de la mission de service public », Actes du 128e congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, CNGTC, CNGTC, 2016, pp. 62   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Synthèse ― Faut-il maintenir la prohibition du contrôle de conventionnalité des lois devant le Conseil constitutionnel ? », in Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor, Stéphane Mouton (dir.), L’office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015   

    Denys de Béchillon, Benjamin Ricou, Denys Béchillon, « « Irresponsabilité de la puissance publique » (en collaboration avec Denys de BECHILLON), Rep. resp. puiss. publ. Dalloz, 2011 (27 p.) », Répertoire de responsabilité de la puissance publique, 2011 

  • Denys de Béchillon, préfacier , La QPC, une question pour la démocratie: actes du colloque Hôtel de Lassay 5 avril 2013, LexisNexis, 2013, 40 p. 

  • Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Mais où est passé l’esprit de la Ve République ? », L'Express, 2024 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Nouveau Front populaire : ces cinq questions qu'il faut absolument se poser », L'Express, 2024 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Mobilisations pour Gaza : dans la tête d’un étudiant insoumis peu défavorisé », L'Express, 2024 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Avant les JO, la dérive des grèves opportunistes », L'Express, 2024 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Souveraineté : l'empire funeste du simple et du tranchant », L'Express, 2024 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Veut-on vraiment autoriser le Parlement à violer la Constitution ? », L'Express, 2024 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Les raisons d'inscrire le liberté d'interrompre une grossesse dans la Constitution », L'Express, 2024 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Tout dépend du contexte : antisémitisme et wokisme universitaire », L'Express, 2024 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « La CJR, ce garde-fou raisonnable dont notre pays a besoin », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Affaire Benalla, Ve République : une leçon pour deux anniversaires », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « L'abaya, l'école, la liberté ... et les réseaux sociaux », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Discriminations juridiques à la française : stop ou encore ? », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Une nouvelle trahison des clercs », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Réforme des retraites : pourquoi il faut protéger le Conseil constitutionnel », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Les grandes douleurs sont (bien trop) muettes », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Faut-il vraiment idéaliser le Parlement? », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Le bricolage plutôt que la bureaucratie, oui et non », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Nous n'avons jamais été néolibéraux », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Laurent Wauquiez : les salades juridiques d'un pré-candidat », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Privé/public : éloge des carrières en zig-zag », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Un juge politisé est-il encore un juge ? », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Trois leçons sur l’éclatement de la Nupes », L'Express, 2023 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Débat sur la fin de vie : gardons-nous des belles âmes », L'Express, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Le coût de la vertu imposée aux acteurs politiques », L'Express, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Rééduquer et punir : amère Khmère verte », L'Express, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Peut-on euthanasier contre sa volonté un patient dans un état désespéré ? ITV par Eric Mandonnet », L'Express, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Fin de vie : Faire croire qu'il y a une bonne solution juridique est absurde », L'Express, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Économie : la puissance publique sans son ivresse », L'Express, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Du grave et du bénin », Commentaire, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Des monstruosités commises au nom du peuple », L'Express, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Apprendre à légiférer avec les autres », L'Express, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Le compromis ou le chaos », L'Express, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Le mélenchonisme est une forme inquiétante d’infantilisme », L'Express, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Les souverainistes de tout poil ont fait reculer l’esprit constitutionnel », L'Express, 2022   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Que rien ne change pour que tout change », L'Express, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Que nous apprend le retour du tragique? », L'Express, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Institutions : la gauche a-t-elle des idées ? », L'Express, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Les énormités constitutionnelles du candidat Zemmour », L'Express, 2022   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Passe vaccinal : l’incitation, même très directive, est parfaitement admise en droit, Entretien avec Claire Chartier », L'Express, 2021   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Pour le droit, contre la démagogie (dangereuse) des candidats à la présidentielle », L'Express, 2021   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Réformer la Constitution pour qu’elle prévale sur le droit européen serait une vraie folie », L'Express, 2021   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Réformer (d’abord) la pensée constitutionnelle », L'Express, 2021   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Passe sanitaire : moins de liberté pour les ennemis de la liberté », L'Express, 2021   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Capitole : les institutions sont-elles vraiment résilientes ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2021 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Black Friday : encore un effort pour rester (raisonnablement) libéraux », le-point.fr, 2019   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Un régime présidentiel à l’américaine, ce serait l’horreur »: Interview à propos de l’ouvrage de François Hollande Répondre à la crise démocratique Fayard 2019, le-point.fr, 2019   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Sévères leçons du Brexit sur la toxicité des référendums », le-point.fr, 2019   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Les politiques ont-ils le droit de déchirer le pacte républicain ? », le-point.fr, 2019   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Churchill ne payait pas ses cigares », le-point.fr, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Politiquement correct : gare au retour de bâton », le-point.fr, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Méfions-nous de l’épiphanie thermique », le-point.fr, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Conseil constitutionnel : les bienfaits de la transparence », le-point.fr, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Pourquoi la proportionnelle n’est pas une mince affaire », le-point.fr, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Vaccination obligatoire : les lumières sont dans la seringue », le-point.fr, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Transparence : avancée démocratique ou voyeurisme malsain ? », le-point.fr, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Réforme constitutionnelle : méfions-nous des bons sentiments », le-point.fr, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Qu’est-ce qu’un bon parlementaire de la majorité ? », le-point.fr, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Affaire Benalla : le Sénat rajoute un bon baquet d’huile sur le feu », Le Point, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Protection des libertés : l’ingénuité, c’est le suicide », le-point.fr, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Congrès de Versailles : pourquoi le président parle, mais n’écoute pas », le-point.fr, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Pour en finir avec le (fantasme du) référendum constituant », le-point.fr, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Notre Constitution est sûrement désenchantée, mais tant mieux », Revue des Deux Mondes, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « La foule est le plus mauvais décideur politique qui soit », Le Point, 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Contre l’arrêt CE, Ass. 18 mai 2018, Fédération des finances de la CFDT », Revue française de droit administratif, 2018 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Est-il possible de négocier avec une administration ? », Gazette du Palais, 2018 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Intérêt public et intérêts privés méfions-nous des frontières mal pensées », Les Echos, 2018 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « L’intox, sans foi ni loi », Télérama, 2018 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Motivation des jugements : donner l’exemple », Actualité juridique Droit administratif, 2018 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Supprimer le mot race de la Constitution ? L’historicité des textes permet de savoir contre quoi lon se bat », La Croix, 2018 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Hallucinations françaises », Les Echos, 2017 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Eloge de l'article 49-3 », Les Echos, 2017 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Et si nous lisions calmement le CETA avant d’en dire tant de mal ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2017 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Faut-il inscrire l’accord de Paris dans la Constitution ? », La Croix, 2017 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Justice et politique », Télérama, 2017 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Quelques raisons de ne pas (trop) aimer les primaires », Grief : Revue sur les mondes du droit, 2017, n°4   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Torquemada aux manettes », Le Debat , 2017, n°196, pp. 103-106   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Observations sur le contrôle de proportionnalité », La Semaine juridique. Édition générale, 2016 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Observations sur les motivations des arrêts », La Semaine juridique. Édition générale, 2016 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Le volontarisme politique contre la liberté d’entreprendre », Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2015, n°49, pp. 5-14 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge », Recueil Dalloz, 2013, n°07, p. 444   

    Denys de Béchillon, « Corpus », 2002   

  • Denys de Béchillon, Denys Béchillon, Programme de Marine Le Pen : le recours direct au référendum constituant se heurte à des obstacles juridiques infranchissables, 2022 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, Trois questions sur le report de l’élection présidentielle, 2017   

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, Trois questions sur les ordonnances, 2017 

  • Denys de Béchillon, « La nostalgie de la souveraineté », le 13 mars 2024  

    Colloque organisé par la Chaire CILES, l'EDAP - Europe Droit & Action Publique - CEJM, le CRDE, Université de Pau et Pays de l'Adour et l'Université du Luxembourg

    Denys de Béchillon, « L'intérêt général », le 28 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du contentieux".

    Denys de Béchillon, « Le procès pénal à l'épreuve de la pandémie », le 26 octobre 2023  

    Journée d'étude organisée par l'IFJT, le CRJ2P, Université de Pau et des Pays de l'Adour ainsi que l'OPPEE et l'IRM, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Joana Falxa, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Denys de Béchillon, « La politique contre le droit ? », le 22 juin 2023  

    Colloque organisé par l'IFTJ en partenariat avec la Ville de Pau, la CCI Pau Béarn, le Club des juristes, l'Institut Montaigne et l'Express sous la responsabilité du Pr. Denys de Béchillon, Directeur de l’Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques.

    Denys de Béchillon, « La souveraineté énergétique », le 02 décembre 2022  

    Organisé par l'AFDEN, Association Française de Droit de l’Energie, le CR2D, Université Paris-Dauphine, en partenariat avec le Master Droit et régulation des marchés (291) et l'UMR TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour / CNRS

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Fait-on vraiment trop de procès ? », Audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Pau, PAU, le 30 juin 2022 

    Denys de Béchillon, « Droit(s) du basket-ball », le 24 mars 2022  

    Organisé par les Universités du Mans, Pau et Pays de l'Adour, Toulouse Capitole dans le cadre du Marathon du Droit

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, Michel Troper, « L’État de droit », Commission d'éthique du barreau de Paris, PARIS, le 16 mars 2022 

    Denys de Béchillon, « Vous avez dit autonomie ? », le 18 juin 2021  

    Organisée par l’Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques de l’Université de Pau et Pays de l’Adour sous la responsabilité de Madame Stéphanie Rabiller

    Denys de Béchillon, « Droit(s) du basket-ball », le 22 octobre 2020  

    Organisé dans le cadre du marathon du droit par Dr. D. Löhrer & Pr. M. Touzeil-Divina

    Denys de Béchillon, « Journée en hommage à Étienne Fatôme », le 10 janvier 2020  

    Journée organisée par le GRIDAUH.

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Peut-on avoir confiance dans le droit ? », Les idées mènent le monde, Pau, le 23 novembre 2019 

    Denys de Béchillon, « La hiérarchie des illégalités », le 27 septembre 2019  

    Sixième édition des rencontres organisées dans le cadre d'un partenariat entre le Tribunal administratif de Pau et les Centres de recherches "Pau Droit Public" et "IE2IA".

    Denys de Béchillon, « Le juge et le moment », le 28 juin 2019  

    Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Stéphanie Douteaud, Pauline Estanguet et Noémie Véron.

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Audition devant la Commission (Nallet) de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation », Commission Nallet, Ministère de la justice, Paris, le 28 février 2019 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « La Constitution contre la radicalité », Colloque La démocratie à l’épreuve de sa contestation : extrémismes, radicalités et institutions, Palais de justice, Paris, le 22 novembre 2019 

    Denys de Béchillon, « Le local face au changement climatique : prospectives et plans d’action locaux », le 03 décembre 2018  

    Organisé par l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, en partenariat avec l’agglomération de Pau Pyrénées Béarn

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Organisation, avec Louis de Fontenelle, d’une conférence-débat », Conférence-débat avec Christophe Jamin et Fabrice Melleray à propos de leur ouvrage Droit civil et droit administratif, dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Pau, le 30 novembre 2018 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « L’autorité judiciaire dans la Constitution de la Ve République », L’autorité judiciaire dans la Constitution de la Ve République, Paris, le 10 septembre 2018 

    Denys de Béchillon, « La valeur économique en droit public », le 02 juin 2017  

    Organisée par l'Association des Publicistes Palois, en partenariat avec Pau Droit Public et l'IE2IA

    Denys de Béchillon, « Les comités de réflexion sur les institutions sous la Ve République », le 12 mai 2017  

    Organisé par la Fondation Aix Marseille Université

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Organisation et animation d’une conférence-débat avec le garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas », Conférence sur l’indépendance de l’autorité judiciaire Jean-Jacques URVOAS, Pau, le 01 mars 2017 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, Philippe Bas, Yann Aguila, « Les acteurs économiques face aux réformes législatives et réglementaires », Les acteurs économiques face aux réformes législatives et réglementaires, Paris, le 15 décembre 2017 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Conférence-débat avec Nicole Belloubet », Conférence sur le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel - Nicole Belloubet, Pau, le 01 décembre 2016 

    Denys de Béchillon, « L’Assemblée nationale et les avis du Conseil d’État », le 25 novembre 2016  

    Sous le haut patronage du président de l’Assemblée nationale et du vice-président du Conseil d’État

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, Dominique Raimbourg, Laure Raudière, Marc Guillaume [et alii], « L’autorité judiciaire dans la constitution de 1958 : les équilibres voulus par le constituant sont-ils toujours aussi solides ? », L’autorité judiciaire dans la constitution de 1958 : les équilibres voulus par le constituant sont-ils toujours aussi solides ?, Bordeaux, le 25 novembre 2016  

    Onzième conférence du Cycle « Droit comparé et territorialité du droit » organisé par la section du contentieux et la section du rapport et des études du Conseil d’État, en association avec la Société de législation comparée et l’IFSA

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « La proportionnelle », Refaire la démocratie", Présidence de l'Assemblée nationale, PARIS, le 06 octobre 2016 

    Denys de Béchillon, « Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice », le 23 juin 2016 

    Denys de Béchillon, « Hommage à Louis Favoreu », le 22 mai 2015 

    Denys de Béchillon, Denys Béchillon, « Les institutions de la Ve République sont-elles à bout de souffle ? », Colloque de la Cour de cassation - Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation, Paris, le 24 novembre 2015 

    Denys de Béchillon, « Colloque AFDA, La responsabilité administrative », le 06 juin 2012 

    Denys de Béchillon, « EHESS, Centre d'Étude des Normes juridiques-Y.Thomas, Sém. "Casuistique juridique", Progr. mars-juin 2010, "'La question prioritaire de constitutionnalité': Le procès fait à la loi par le citoyen" », le 01 mars 2010 

    Denys de Béchillon, « Droit et légitimité », le 19 novembre 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Quentin Girault, Essai de proposition d'un modèle de référendum d'initiative populaire dans l'ordonnancement constitutionnel de la Vème République, thèse soutenue en 2017 à Pau  

    Le référendum d’initiative populaire est souvent mentionné dans les réformes envisageables pour répondre à la « crise de la représentation ». Régulièrement utilisée dans quelques États occidentaux dont le régime est par ailleurs représentatif, cette procédure est donc assez bien connue. Pour autant, elle n’existe toujours pas en droit interne, et la tentative d’instauration envisagée lors de la révision constitutionnelle de 2008 s’est soldée par un échec puisqu’elle n’a abouti qu’à l’introduction d’un nouveau référendum « d’en haut ». L’objet de la thèse est de prendre au sérieux la question de l’incorporation d’un processus d’initiative populaire dans l’ordonnancement constitutionnel de la Ve République. Pour ce faire, elle vise à établir une proposition qui pourrait servir de modèle, au sens où elle serait susceptible d’inspirer une éventuelle intégration. Une telle démarche permet de mettre en évidence les interrogations que peut soulever l’introduction d’une telle procédure dans nos institutions et, en s’efforçant d’y répondre, de souligner qu’elles peuvent être résolues. Evidemment, la proposition ne fonctionne que dans les limites de l’hypothèse qui en fournit le cadre. Pour qu’elle conserve malgré tout son intérêt, elle est établie à partir du droit positif. Le droit interne fournit l’essentiel de la substance, il soutient l’ossature de toutes les hypothèses retenues et ce quel que soit le degré de transformation dont il fait l’objet. Le droit étranger permet les alternatives, les atténuations et les créations. La démarche peut contribuer à conférer un certain réalisme au résultat obtenu, et se présente comme un facteur de sa cohérence. La circonstance qu’elle ait été possible appuie le postulat général de la thèse selon lequel la transposition du droit existant à l’encadrement de l’initiative populaire favorise son institutionnalisation.

    Pauline Estanguet, Rejuger la constitutionnalité de la loi., thèse soutenue en 2017 à Pau  

    La loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité prévoit qu’en principe, une disposition législative peut être examinée par le Conseil constitutionnel si elle n’a pas été déjà déclarée conforme dans une précédente décision. Mais, par exception, l’existence d’un changement de circonstances peut néanmoins justifier son réexamen. A l’instar de toute décision de justice, un jugement rendu en application de l’article 61 ou 61-1 de la Constitution demeure circonstancié. Il paraît, dès lors, nécessaire de permettre à tout justiciable de remettre en cause de ce qui a été précédemment jugé. Toutefois, ce contrôle vise des lois déjà en application et ayant produit des effets. Il constitue, alors, un facteur non-négligeable d’insécurité juridique.C’est donc un véritable numéro d’équilibriste auquel le Conseil constitutionnel s’adonne depuis presque sept ans. D’un côté, poser une QPC constitue un véritable droit pour le justiciable dont l’effectivité tient aux possibilités réelles d’accès au prétoire du juge constitutionnel. D’un autre côté, la juridiction a le devoir de préserver les situations juridiques existantes ainsi que les droits légalement acquis. L’âge de raison étant atteint, cette étude a vocation à exposer et analyser l’attitude du juge, mais également à proposer quelques ajustements nécessaires au développement d’une justice constitutionnelle de qualité.

    Damien Connil, L'office du juge administratif et le temps, thèse soutenue en 2010 à Pau  

    Les rapports entre l'office du juge administratif et le temps diffèrent selon que l'on considère l'office du juge dans sa dimension juridictionnelle ou jurisprudentielle. Le temps apparaît comme un élément de l'exercice, voire de la définition, de l'office du juge mais sous des formes diverses et à des niveaux différents. Et c'est précisément la multiplication des points de rencontre entre l'office du juge administratif et le temps qui permet la démonstration de la place fondamentale de l'élément temporel au coeur de l'office du juge. Plus encore, la donnée temporelle est devenue au cours de la période récente cet élément fondamental. Par ailleurs, la recherche fait également apparaître l'effort du juge administratif en la matière. Si la question du temps illustre les transformations contemporaines de la justice administrative, symétriquement, la conception que le juge retient de son office modifie la manière dont il prend en compte la donnée temporelle. Le juge administratif est devenu efficace et réaliste, non plus simplement le protecteur des prérogatives de l'Administration mais un juge à la recherche d'un équilibre délicat entre la satisfaction de l'intérêt général et la prise en considération des intérêts particuliers, entre le principe de légalité et le principe de sécurité juridique, entre les nécessités de l'action administrative et le respect des droits des administrés, un juge attentif au Droit tel qu'il vit et tel qu'il est vécu.

    Nathalie Jagueneau, Essai sur la spécificité des règles d'engagement de la responsabilité médicale publique, thèse soutenue en 2006 à Pau  

    L'objet de cette étude est d'analyser ce qu'il subsiste aujourd'hui de la spécificité des règles d'engagement de la responsabilité médicale publique. Elle tend à sonder dans sa globalité l'état de l'unification de la responsabilité médicale, sous un angle très technique, précisément à travers ses règles d'engagement que sont le fait dommageable, le préjudice et le lien de causalité. La recherche a abouti aux conclusions suivantes: bien que l'unification ne soit pas totalement parfaite, il n'existe en définitive plus aujourd'hui de spécificité très marquée ou significative des règles d'engagement de la responsabilité médicale publique, hormis sur certains aspects qui peuvent alors presque apparaître comme des points de détail. Il subsiste quèlques différences conceptuelles certaines, parfois fondamentales. Mais elles ne doivent pas masquer l'unité profonde des principes et des solutions qui les transcendent, notamment sous l'impulsion du législateur. La démonstration a été menée autour de deux axes principaux: concordance dans l'approche des conditions préalables à l'engagement de la responsabilité médicale d'une part, convergence dans l'approche des fondements de la responsabilité médicale d'autre part. En définitive, le résultat auquel la démonstration aboutit conduit à s'interroger aujourd'hui sur la pertinence en la matière de la distinction entre droit public et droit privé, sur la pertinence en la matière de l'utilisation de certains concepts ou de certaines catégories juridiques, et sur le nouveau modèle de responsabilité médicale.

    Olivier Hamtat, L’obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux, thèse soutenue en 2006 à Pau  

    L’obligation d’information du patient par son chirurgien ne cesse de se renforcer. Cette évolution est le fruit d’un double mouvement de sécularisation de la figure du praticien et de prise en considération croissante du patient et de sa volonté. Le malade mieux informé, notamment par les médias, de tout ce qui concerne la santé, demande sans doute au médecin de le tenir au courant des résultats de ses investigations et de participer à toutes les décisions à prendre pour le diagnostic et le traitement de sa maladie. De plus, lorsque plusieurs voies thérapeutiques s’offrent pour son traitement, il se vérifie de plus en plus que le choix entre ces différentes voies n’obéit pas aux seuls critères biomédicaux susceptibles d’être mis en avant par le médecin. S’ajoute à cela que la médecine moderne opère une intrusion plus avancée dans le corps d’autrui : à une chirurgie essentiellement réparatrice et d’urgence, se sont ajoutés des actes à visée préventive, souvent très intrusifs. Tout cela rend d’autant plus nécessaire la coopération du patient et rend d’autant plus essentielle l’explication à lui apporter. Ainsi, la reconnaissance d’un patient responsable face à l’autorité du chirurgien dessine un rapport moins hiérarchique. C’est sur ce terrain plus égalitaire que le droit moderne dessine les nouveaux contours de l’obligation d’information du patient, et renforce l’exigence de son consentement éclairé à l’acte chirurgical.

  • Julien Jeanneney, Les lacunes constitutionnelles, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Guillaume Tusseau (Rapp.), Xavier Magnon  

    Cette recherche porte sur la question de l'existence de lacunes constitutionnelles. Elle vise à évaluer les représentations fondées sur l'hypothèse de telles inexistences normatives. La diversité des propriétés attachées à l'idée de lacune normative dans le champ du droit constitutionnel invite à proposer une cartographie des différents concepts qui peuvent lui être attachés. Les lacunes constitutionnelles sont à la fois des phénomènes et des instruments. Phénomènes, elles sont difficiles à connaître et impossibles à nier. Elles sont difficiles à connaître : leur appréhension est affectée à la fois par les variations dont peuvent faire l'objet les dogmes qui structurent la représentation systématique des normes juridiques et par diverses formes d'indétermination linguistique. Elles sont impossibles à nier: une évaluation des différents arguments formulés au soutien de la thèse de la nécessaire complétude des systèmes normatifs permet d'établir leurs limites. Instruments, les lacunes constitutionnelles ont une fonction critique et une fonction subversive. Utilisées par la doctrine, elles ont une fonction critique: elles semblent une unité de mesure, perfectible, sur le fondement de laquelle elle évalue les dispositions constitutionnelles. Utilisées par les interprètes authentiques, elles ont une fonction subversive: elles constituent une ressource argumentative propre à justifier le contournement de certaines dispositions constitutionnelles.

    Jules David, Le rapport de concrétisation entre actes juridiques : étude de droit public, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Aude Rouyère, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Olivier Dubos et Anne Courrèges  

    Omniprésente dans le discours juridique, la question de « l’application » ou de la« concrétisation » du droit n’est que rarement considérée comme un objet d’étude à partentière. C’est pourtant peu dire qu’elle recouvre un phénomène multiforme, sinon confus.Cette thèse vise à l’étudier en lui-même et pour lui-même, du point de vue du rapport deconcrétisation entre actes juridiques. Mais, tout en s’inscrivant dans son sillage, l’étudeentendra dépasser la représentation classique de ce rapport livrée par l’École normativiste, àtravers la célèbre théorie de la formation du droit par degrés et de la concrétisationcroissante des normes. Elle se propose de démontrer que le rapport de concrétisation entreactes juridiques, loin de la banalité à laquelle il est généralement associé, relève en réalitéd’une opération juridique bien plus complexe qu’il n’y parait. Cela se vérifie d’abord parl’identification de ce rapport : en soi, concrétiser un acte juridique ne signifie rien pour unautre acte juridique. Tout dépend du point de vue à partir duquel le problème est envisagé.Sous un angle conceptuel, il existe en effet plusieurs figures du rapport de concrétisationentre actes juridiques, tandis qu’appréhendé par le juge, ce même rapport fait l’objet d’untraitement contentieux. Cela se vérifie ensuite par l’analyse de la pratique du rapport deconcrétisation par les acteurs juridiques. Non seulement celle-ci n’a rien de neutre, mais elles’avère pour le moins déstabilisatrice, si ce n’est subversive, à l’égard de la hiérarchie desnormes et des organes. Alors même que sa raison d’être est de rendre compte de larationalité globale de notre système juridique, le rapport de concrétisation entre actesjuridiques aboutit ainsi à la mettre en cause.

    Céline Coudert, Réflexions sur le concept de fondamentalité en droit public français, thèse soutenue en 2011 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Jean-Pierre Massias, membres du jury : Anne Levade (Rapp.)  

    Le système juridique français est très protecteur des libertés de la personne et il dispose de nombreux instruments de protection en la matière. Parmi ceux-Ci, la notion de droits fondamentaux n’est apparue en France que récemment et sa définition ne fait pas consensus. S’inscrivant dans la lignée des droits de l’homme et des libertés publiques, les droits fondamentaux apparaissent de prime abord comme des normes visant à la protection de la liberté juridique et dotées d’une valeur juridique supérieure. Le but de notre étude est de comprendre quel est le sens de ce concept en droit public français. Pour atteindre cette finalité, nous avons opéré plusieurs choix épistémologiques. Le domaine de notre travail est volontairement restreint au droit public interne, ce qui nous a conduit à nous concentrer sur l’étude de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d’ Etat, excluant de notre approche de la fondamentalité les jurisprudences tant de la Cour de cassation que celles des cours de droit externe. Face à l’absence de définition normative de la fondamentalité, seule l’analyse de la jurisprudence peut nous apporter des éléments de réponses sur ce que recouvre ce concept. Nous avons également fait le choix de traiter ces données jurisprudentielles sous l’angle de la détermination possible d’une stratégie du juge mais en refusant l’idée de la mise en oeuvre d’une politique jurisprudentielle sur la base la fondamentalité La complexité de cette notion réside dans le fait que la fondamentalité n’est pas uniforme, elle se décline sur une pluralité de supports normatifs, droits, libertés, principes, garanties ou règles ce qui rend la compréhension de ce concept difficile. Aussi, nous avons cherché à comprendre les points de convergences entre ces occurrences distinctes puisque toutes peuvent répondre au qualificatif « fondamental. » Notre volonté est d’étudier la réalité du droit, c’est-À-Dire déterminer à quelle réalité juridique correspond le concept de fondamentalité en droit public français.

    Sandrine Nolot, La réparation juridique de la contamination post-transfusionnelle par le virus de l'hépatite C, thèse soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Duprat  

    L'hepatite c represente un probleme majeur de sante publique, en raison du nombre important de malades - 600 000 diagnostiques en france - et du risque eleve d'evolution de la maladie vers la chronicite - 80 % des malades -. Identifie en 1989, le virus de l'hepatite c (vhc) peut etre transmis par voie sanguine. Ainsi, 6 a 8 % des personnes transfusees avant la mise en place du premier test de depistage obligatoire en mars 1990, ont ete contaminees par le vhc. Accident seriel, les juridictions civiles et administratives ont tout d'abord rejete les actions en responsabilite engagees par les victimes, sur les fondements juridiques traditionnels, a rencontre des acteurs de la transfusion : medecins, etablissements de sante prives ou publics, centres de transfusion sanguine de statut public ouprive. Puis, une obligation de securite de resultat pretorienne s'est imposee, a la charge des centres de transfusion sanguine prives, en leur qualite d'organismes fournisseurs de produits sanguins, obligation devenue legale depuis l'integration par la loi du 19 mai 1998 de la directive europeenne du 25 juillet 1985 en matiere de responsabilite du fait des produits defectueux. Toutefois, la nature d'acte medical de la transfusion a ete reaffirmee pour les cliniques et les medecins, conduisant au rejet de leur responsabilite en l'absence de faute dans l'administration de produits contamines. La responsabilite de l'hopital public, en sa qualite de dispensateur d'actes medicaux, a egalement ete exclue, et ceci, malgre l'assouplissement continu de la condition de faute. Cependant, la responsabilite objective de l'hopital, devait etre admise en sa qualite de gestionnaire d'un centre de transfusion simple service sans personnalite morale de l'etablissement de sante public. Sur le fondement du risque et du principe de precaution, la responsabilite de l'etat peut egalement etre envisagee. La pluralite des modes de contamination et des pathologies, et le secret medical, ont rendu l'expertise judiciaire indispensable, avant la fixation des prejudices indemnisables par les juridictions. Face aux prejudices habituellement admis, la reconnaissance d'un prejudice specifique de contamination par le vhc, a ete amorcee. Toutefois, les indemnisations allouees aux victimes demeurent faibles, et les procedures sont souvent longues et penibles.

  • Eleonora Bottini, La sanction constitutionnelle : étude d'un argument doctrinal, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Olivier Cayla, membres du jury : Nicole Belloubet-Frier (Rapp.), Pasquale Pasquino (Rapp.), Jean-Marie Denquin    

    Systématiquement présente dans les discours depuis l’affirmation du positivisme juridique, la sanction est souvent confondue avec la contrainte et la violence étatique, ce qui a comme conséquence sa naturelle exclusion du domaine du droit public, et notamment constitutionnel. En tant qu’élément du discours doctrinal, et suivant une définition stipulative préalable, ce concept apparaît en revanche très utile pour comprendre l’affrontement des courants constitutionnalistes, à propos de la façon d’envisager la science du droit constitutionnel et son principal objet, la constitution. L’étude des usages du concept de sanction constitutionnelle par les discours doctrinaux permet de construire deux modèles de discours : un modèle exclusif et un modèle inclusif. Dans les deux discours, la sanction est un instrumentum, dont les enjeux sont très divers : le type exclusif de discours souhaite la décrire à travers la sanction, et le discours inclusif vise à la rendre efficace par-delà la sanction purement juridique. On peut ainsi considérer le modèle exclusif porté par la logique normativiste comme une conception limitée de la création des normes juridiques, tendant à faire sortir du domaine de l’analyse juridique tout élément considéré comme impure. À l’inverse, le discours inclusif reconnaît un pluralisme consensuel, où tous les destinataires participent à la création normative et sont pour cela davantage enclins à respecter les normes qu’en raison de la présence d’une sanction. Le discours inclusif sur la sanction constitutionnelle cherche à garantir les droits fondamentaux par des sanctions juridictionnelles, tout en maintenant l’importance du rôle de l’adhésion des individus, et en limitant le caractère consensuel du droit, du moins pour une partie des sujets : les gouvernants.