# L'écriture de la loi - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/7335-senat-commission-des-lois-afdc-colloq-l-ecriture-de-la-loi-paris-12-juin-2014
> Description : Colloque sur L'écriture de la loi, Colloque organisé par la Commission des Lois du Sénat et l'Association française de Droit Constitutionnel.

## Manifestation scientifique

- **Spécialités** : Histoire du droit

## Résumé

Colloque organisé par la Commission des Lois du Sénat et l'Association française de Droit Constitutionnel


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2014-06-12

## Tags

Droit constitutionnel, Droit public, Légistique

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