Programme
8h30. - Accueil au 15, rue de Vaugirard

• 9h. - Ouverture: M. Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois du Sénat.

9h30. - 1re Table-Ronde:Diversité des usages, diversité des écrits - Un processus collégial
Présidence: M. Jean-Jacques HYEST, Sénateur de Seine-et-Marne, ancien président de la commission des lois du Sénat.

• M. Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d'Etat, (Le Conseil d'Etat et l'écriture de la loi).
• M. Serge LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement, (Le Secrétariat général du Gouvernement et l'écriture de la loi).
• M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Conseil Constitutionnel, (L'écriture des lois et la constitutionnalité).
• M. Jean-Louis HERIN, Secrétaire général de la Présidence du Sénat, (Le Parlement et la loi).
• Mme Catherine PUIGELIER, Professeur à l'Université Paris 8, (L'écriture du droit civil).
• Mme Anne LEVADE, Professeur à l'Université Paris Est-Créteil, (La recherche du compromis et de l'intérêt général dans l'élaboration de la loi).

11h15. - 2e Table-Ronde:Le processus législatif
Présidence: Mme Jacqueline GOURAULT, Sénatrice de Loir-et-Cher, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

• M. Vincent AUBELLE, Professeur à l'Université de Marne-la-Vallée, (L'élaboration d'une loi sur la décentralisation).
• Mme Marie CORNU, Directrice de recherches au CNRS, Directrice du Centre d'Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (CECOJI), (L'élaboration d'une loi sur les monuments historiques et le patrimoine).
• M. Jean-Eric SCHOETTL, Vice-Président de la section de l'Intérieur du Conseil d'Etat, (La loi équivoque).
• M. Bertrand FOLLIN, Chef du service de la commission des lois du Sénat, (Le travail des commissions parlementaires).
• Mme Eliane ASSASSI, Sénatrice de la Seine-Saint-Denis,Vice-Présidente de la commission des lois du Sénat, (Le débat parlementaire).
• M. Jean-Pierre  MICHEL, Sénateur de la Haute-Saône, Vice-Président de la commission des lois du Sénat, (Le débat parlementaire).

14h. - 3e Table-Ronde:La qualité de l'écriture - Le style de la loi

• Présidence et Introduction: M. Bernard CERQUIGLINI, Recteur de l'Agence universitaire de la Francophonie (L'écriture de la loi: problématique)

• M. Dominique MAINGUENEAU, Professeur à l'Université Paris 4, (Approche linguistique du discours législatif).
• M. Jean LACOSTE, ancien Conseiller hors classe à la Direction des comptes rendus analytiques, (La discussion en séance publique)
• M. Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l'Université Paris 2, (Les mots de la loi).
• M. Patrice GELARD, Sénateur de Seine-Maritime, Vice-Président de la commission des lois du Sénat, (La qualité de la loi).
• M. Alain RICHARD, Sénateur du Val d'Oise, Ancien ministre, membre de la commission des lois du Sénat, (L'exigence de clarté).
• M. Christian VIGOUROUX, Président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat (La spécificité du texte législatif par rapport aux autres types de normes).

16h. - 4e Table-Ronde:L'écriture de la loi face aux mutations du temps présentPrésidence: M. Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret, Président de la commission des lois du Sénat

• M. Antoine PROST, Professeur émérite à la Sorbonne, (Les lois sur l'éducation).
• Mme Esther BENBASSA, Sénatrice du Val-de-Marne, Vice-Présidente de la commission des lois du Sénat, (Lois et évolutions sociétales).
• M. Dominique ROUSSEAU, Professeur à l'Université Paris 1, (Les évolutions du rôle de la loi).
• M. Hugues PORTELLI, Sénateur du Val d'Oise, membre de la commission des lois du Sénat, (Lois et prospective).
• M. Denys de BECHILLON, Professeur à l'Université de Pau, (Les lois du futur).

• 17h30. - Conclusion: Mme Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Lieu

• Sénat - Palais du Luxembourg - Salle Clemenceau - Paris