Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux

CRDF

Actualités

    Présentation

    Le Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux (CRDF) regroupe des axes de recherche autour des droits fondamentaux au sens le plus large. 

    • Pour le droit privé :
      - L’Observatoire de droit comparé sur la famille et les personnes (O.F.A.P.) sous la direction de Jean-Jacques Lemouland, professeur à l’UPPA
      - L’Observatoire de jurisprudence (O.D.J.) sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre, professeur à l’UPPA et de Pierre-Yves Ardoy, maître de conférences à l’UPPA
      - L'Unité de droit des affaires (U.D.A.) sous la direction d’Arnaud Lecourt, maître de conférences (HDR) à l’UPPA.
    • Pour le droit public :
      - Le programme intitulé « Droit des collectivités territoriales », renforcé par un axe de recherche plus particulièrement dédié au domaine de l’urbanisme ;
      - Le programme « Droit sanitaire, social et médico-social », où l’accent est mis sur les thématiques « vieillissement » et « jeunesse » ;
      - Le programme « Procédures et contentieux publics » ;
      - Le programme « Droit des contrats publics » ;

    La thématique des droits fondamentaux – du citoyen, de l’usager, du justiciable, du détenu- est notamment explorée dans toutes ses dimensions disciplinaires, en droit public, en doit constitutionnel, dans le droit des collectivités territoriales, en droit civil, en droit de la famille, dans le droit des majeurs protégés, dans le droit sanitaire et social, dans le droit des obligations et des sociétés.

     
     

    Axes & Thèmes de recherche

    Coordonnées

    Avenue du Doyen Poplawski
    BP 1160, 64016 Pau.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Philippe Zavoli, « Pour en finir avec le droit de la publicité extérieure », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2024, p. 607 

    Frédéric Lafargue, « Chronique de jurisprudence administrative (2022-2023) - Finances et fiscalité », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2024, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Les raisons d'inscrire le liberté d'interrompre une grossesse dans la Constitution », L'Express, 2024, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Souveraineté : l'empire funeste du simple et du tranchant », L'Express, 2024, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Tout dépend du contexte" : antisémitisme et wokisme universitaire », L'Express, 2024, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Veut-on vraiment autoriser le Parlement à violer la Constitution ? », L'Express, 2024, p. NC 

    Voir plus

    Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, p. 750 

    Pierre-Yves Ardoy, « Le point sur la réforme du cautionnement - 2 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, N° 3, 2023, p. 3

    Denys de Béchillon, « Affaire Benalla, Ve République : une leçon pour deux anniversaires », L'Express, 2023, p. NC 

    Stéphanie Rabiller, « Des instances sociales locales de consultation, concertation et coordination à repenser? », Vie sociale, 2023, pp. 211-225 

    Denys de Béchillon, « Discriminations juridiques à la française : stop ou encore ? », L'Express, 2023, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Faut-il vraiment idéaliser le Parlement? », L'Express, 2023, p. NC 

    Denys de Béchillon, « L'abaya, l'école, la liberté ... et les réseaux sociaux », L'Express, 2023, p. NC 

    Denys de Béchillon, « La CJR, ce garde-fou raisonnable dont notre pays a besoin », L'Express, 2023, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Laurent Wauquiez : les salades juridiques d'un pré-candidat », L'Express, 2023, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Le bricolage plutôt que la bureaucratie, oui et non », L'Express, 2023, p. NC 

    Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2023, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Les grandes douleurs sont (bien trop) muettes », L'Express, 2023, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Nous n'avons jamais été néolibéraux », L'Express, 2023, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Privé/public : éloge des carrières en zig-zag », L'Express, 2023, p. NC 

    Cyrille Marconi, « Qu'est-ce que l'utilité publique ? Histoire de la construction d'une notion au prisme de l'organisation des ateliers de charité (XVIIIe - XIXe siècle) », Les champs du droit. Mélanges en l'honneur de Bernard Gallinato-Contino., Mare et Martin, 2023, pp. 85-96 

    Denys de Béchillon, « Réforme des retraites : pourquoi il faut protéger le Conseil constitutionnel », L'Express, 2023, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Trois leçons sur l’éclatement de la Nupes », L'Express, 2023, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Un juge politisé est-il encore un juge ? », L'Express, 2023, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Une nouvelle trahison des clercs », L'Express, 2023, p. NC 

    Pierre-Yves Ardoy, « Le point sur la réforme du cautionnement - 1 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, N° 2022, 2022, p. 3

    Cyrille Marconi, « Travail au domicile de l’employeur, travail au domicile du travailleur : histoire d’une impossible reconnaissance par la législation sociale », Le Droit ouvrier, N° 891, 2022, p. NC 

    Philippe Zavoli, « Affichage, signalisation et mobilier urbain », Droit de la voirie et du domaine public, N° 226, 2022, pp. 101-104 

    Stéphanie Rabiller, « L’absence de prise en charge pluridisciplinaire des enfants autistes par manque de places constitue une carence fautive de l’État », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 105, 2022, p. NC 

    Pierre-Yves Ardoy, « Données personnelles et assistance médicale à la procréation », Revue générale de droit médical, N° 83, 2022, p. 103

    Françoise Sempé, « Le choix du nom d'une commune nouvelle revient toujours au préfet », Actualité juridique Droit administratif, N° 43, 2022, p. 2478 

    Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 764 

    Marc Azavant, « Les suites judiciaires de la levée de l’habilitation familiale », Droit de la famille, N° 12, 2022, p. 29 

    Denys de Béchillon, « Apprendre à légiférer avec les autres », L'Express, 2022, p. NC 

    Daniel Vigneau, « Assistance médicale à la procréation », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. NC 

    Françoise Sempé, « CE 7 juil. 2022, n° 460445 Association de défense de La Chapelle-Basse-Mer et autres publié au Recueil Lebon, », Actualité juridique Droit administratif, 2022, p. NC

    Frédéric Lafargue, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité », Droit et gestion des collectivités territoriales, 2022, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Des monstruosités commises au nom du peuple », L'Express, 2022, p. NC 

    Daniel Vigneau, « Diagnostic préimplantatoire », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Du grave et du bénin », Commentaire, 2022, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Débat sur la fin de vie : gardons-nous des belles âmes », L'Express, 2022, p. NC 

    Daniel Vigneau, « Embryon humain in vitro », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. NC 

    Daniel Vigneau, « Euthanasie et fin de vie », Dictionnaire permanent Santé, bioéthique, biotechnologies [Encyclopédie juridique Éditions législatives], 2022, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Fin de vie : "Faire croire qu'il y a une bonne solution juridique est absurde », L'Express, 2022, p. NC 

    Frédéric Lafargue, « Finances publiques : les règles applicables aux finances de l’État », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2022, p. NC 

    Frédéric Lafargue, « Finances publiques : les règles applicables aux finances des collectivités territoriales, Fiche pédagogique », Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2022, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Institutions : la gauche a-t-elle des idées ? », L'Express, 2022, p. NC 

    Daniel Vigneau, « La procréation médicalement assistée à travers le prisme de la loi « bioéthique » du 2 août 2021 », Revue générale de droit médical, 2022, p. NC 

    Stéphanie Rabiller, « La réforme de l’évaluation externe des ESSMS : un essai à transformer ! », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Le compromis ou le chaos », L'Express, 2022, p. NC 

    Denys de Béchillon, « Le coût de la vertu imposée aux acteurs politiques », L'Express, 2022, p. NC