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Présentation

Le Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux (CRDF) regroupe des axes de recherche autour des droits fondamentaux au sens le plus large. 

  • Pour le droit privé :
    - L’Observatoire de droit comparé sur la famille et les personnes (O.F.A.P.) sous la direction de Jean-Jacques Lemouland, professeur à l’UPPA
    - L’Observatoire de jurisprudence (O.D.J.) sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre, professeur à l’UPPA et de Pierre-Yves Ardoy, maître de conférences à l’UPPA
    - L'Unité de droit des affaires (U.D.A.) sous la direction d’Arnaud Lecourt, maître de conférences (HDR) à l’UPPA.
  • Pour le droit public :
    - Le programme intitulé « Droit des collectivités territoriales », renforcé par un axe de recherche plus particulièrement dédié au domaine de l’urbanisme ;
    - Le programme « Droit sanitaire, social et médico-social », où l’accent est mis sur les thématiques « vieillissement » et « jeunesse » ;
    - Le programme « Procédures et contentieux publics » ;
    - Le programme « Droit des contrats publics » ;

La thématique des droits fondamentaux – du citoyen, de l’usager, du justiciable, du détenu- est notamment explorée dans toutes ses dimensions disciplinaires, en droit public, en doit constitutionnel, dans le droit des collectivités territoriales, en droit civil, en droit de la famille, dans le droit des majeurs protégés, dans le droit sanitaire et social, dans le droit des obligations et des sociétés.

 
 

Axes & Thèmes de recherche

Coordonnées

Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux

Avenue du Doyen Poplawski
BP 1160
64016 Pau


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Liaisons

Articles

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 819

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 901

Jérôme Slonina, « Aux origines de l'U.P.P.A: L'université de Pau au XVIII° siècle », ouvrage collectif pour les 50 ans de l'U.P.P.A., 2020, p. NC

Philippe Zavoli, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2020, p. NC

Frédéric Lafargue, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2020, p. NC

Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2020, p. NC

Voir plus

Stéphanie Rabiller, « Covid-19 et organisation des soins en situation sanitaire exceptionnelle », Revue droit et santé, 2020, p. NC

Stéphanie Rabiller et Valérie Friot, « Gestion de crise Covid : un apprentissage collectif pour la transformation du système de santé », Revue hospitalière de France, 2020, p. NC

Annie Fitte-Duval, « La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2020, p. NC

Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, 2020, p. NC

Stéphanie Rabiller, « Quand la sécurité des patients impose la mise à l’écart du professionnel de santé... », Revue droit et santé, 2020, pp. 66-68

Stéphanie Rabiller, « Santé et qualité de l’eau potable : les objectifs fixés par la future directive européenne », Revue droit et santé, 2020, p. NC

Philippe Zavoli, « Appel d’offres », Jurisclasseur Contrats et Marchés publics, LexisNexis, N° 61, 2019, p. NC

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 16, 2019, p. 910

Annie Fitte-Duval, « Neutralité religieuse des élus locaux : une construction largement prétorienne », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2019, p. 489

Pierre-Yves Ardoy, « Vœu aux dieux, contrat odieux, Réflexions sur l’obligation à travers les histoires d’Idoménée et de Jephté », Considérant - Revue du droit imaginé, N° 1, 2019, p. 20

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Affaire Benalla : le Sénat rajoute un bon baquet d’huile sur le feu », Le Point, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Black Friday : encore un effort pour rester (raisonnablement) libéraux », le-point.fr, 2019, p. NC

Philippe Zavoli, « Chronique Cadre de vie », Revue Juridique de l'Environnement, 2019, pp. 187-193

Frédéric Lafargue, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2019, p. NC

Philippe Zavoli et Juliette Barbier, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Section Urbanisme - les Grandes région », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2019, p. NC

Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2019, p. NC

Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2019, p. NC

Philippe Zavoli, « Chronique de jurisprudence, Synthèse Affichage, signalisation et mobilier urbain, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Churchill ne payait pas ses cigares », le-point.fr, 2019, p. NC

Pierre-Yves Ardoy, « Conditions et exclusions conventionnelles de garanties », in Do Carmo, Jean-Michel and Krajeski, Didier (dir.), Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Congrès de Versailles : pourquoi le président parle, mais n’écoute pas », le-point.fr, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Conseil constitutionnel : les bienfaits de la transparence », le-point.fr, 2019, p. NC

Philippe Zavoli, « De quelques aspects de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) », Complément territorial - Le Moniteur, 2019, p. 35

Pierre-Yves Ardoy, « Divulguer ou ne pas divulguer. Réflexions sur l'accès du public à l'oeuvre posthume », in Thion, Dolores (dir.), Archives d'écrivain, 2019, p. NC

Stéphanie Rabiller, « Hôpitaux de proximité, vecteurs de redynamisation de l’organisation de la santé ? », Revue droit et santé, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « La foule est le plus mauvais décideur politique qui soit », Le Point, 2019, p. NC

Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Les politiques ont-ils le droit de déchirer le pacte républicain ? », le-point.fr, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Méfions-nous de l’épiphanie thermique », le-point.fr, 2019, p. NC

Philippe Zavoli, « Note sous CE, 30 novembre 2018, Sté CDA Publimédia, n°414377, Droit de la Voirie et du domaine public », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, p. 18

Philippe Zavoli, « Notion de travaux publics », in Lucien Rapp et Philippe Terneyre (dir.), Lamy droit public des affaires, Wolters Kluwer, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Notre Constitution est sûrement désenchantée, mais tant mieux », Revue des Deux Mondes, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Politiquement correct : gare au retour de bâton », le-point.fr, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Pour en finir avec le (fantasme du) référendum constituant », le-point.fr, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Pourquoi la proportionnelle n’est pas une mince affaire », le-point.fr, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Protection des libertés : l’ingénuité, c’est le suicide », le-point.fr, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Que faire de la Cour de justice de la République ? », Mélanges offerts au Président Bernard Stirn, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Qu’est-ce qu’un « bon » parlementaire de la majorité ? », le-point.fr, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Réforme constitutionnelle : méfions-nous des bons sentiments », le-point.fr, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Sévères leçons du Brexit sur la toxicité des référendums », le-point.fr, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Transparence : avancée démocratique ou voyeurisme malsain ? », le-point.fr, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Un régime présidentiel à l’américaine, ce serait l’horreur », le-point.fr, 2019, p. NC

Denys de Béchillon et Denys Béchillon (de), « Vaccination obligatoire : les lumières sont dans la seringue », le-point.fr, 2019, p. NC

Cyrille Marconi, « La construction d’un droit du temps et de la durée de travail entre principes et dérogations : l’exemple de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures », Lexbase Hebdo, N° 750, 2018, p. NC

Stéphanie Rabiller, « La modernisation du régime des autorisations s’inscrira-t-elle dans une démarche innovante ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 86, 2018, p. NC

Conférence des Doyens
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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.