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Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux

CRDF

Actualités

Présentation

Le Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux (CRDF) regroupe des axes de recherche autour des droits fondamentaux au sens le plus large. 

  • Pour le droit privé :
    - L’Observatoire de droit comparé sur la famille et les personnes (O.F.A.P.) sous la direction de Jean-Jacques Lemouland, professeur à l’UPPA
    - L’Observatoire de jurisprudence (O.D.J.) sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre, professeur à l’UPPA et de Pierre-Yves Ardoy, maître de conférences à l’UPPA
    - L'Unité de droit des affaires (U.D.A.) sous la direction d’Arnaud Lecourt, maître de conférences (HDR) à l’UPPA.
  • Pour le droit public :
    - Le programme intitulé « Droit des collectivités territoriales », renforcé par un axe de recherche plus particulièrement dédié au domaine de l’urbanisme ;
    - Le programme « Droit sanitaire, social et médico-social », où l’accent est mis sur les thématiques « vieillissement » et « jeunesse » ;
    - Le programme « Procédures et contentieux publics » ;
    - Le programme « Droit des contrats publics » ;

La thématique des droits fondamentaux – du citoyen, de l’usager, du justiciable, du détenu- est notamment explorée dans toutes ses dimensions disciplinaires, en droit public, en doit constitutionnel, dans le droit des collectivités territoriales, en droit civil, en droit de la famille, dans le droit des majeurs protégés, dans le droit sanitaire et social, dans le droit des obligations et des sociétés.

 
 

Axes & Thèmes de recherche

Coordonnées

Avenue du Doyen Poplawski
BP 1160, 64016 Pau.

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Maîtres de conférences

Publications

Articles

Philippe Zavoli, « Affichage, signalisation et mobilier urbain », Droit de la voirie et du domaine public, N° 226, 2022, pp. 101-104

Stéphanie Rabiller, « L’absence de prise en charge pluridisciplinaire des enfants autistes par manque de places constitue une carence fautive de l’État », Revue droit et santé, N° 105, 2022, p. NC

Pierre-Yves Ardoy, « Données personnelles et assistance médicale à la procréation », Revue générale de droit médical, N° 83, 2022, p. 103

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2022, p. 764

Daniel Vigneau, « Assistance médicale à la procréation », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2022, p. NC

Frédéric Lafargue, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2022, p. NC

Voir plus

Daniel Vigneau, « Diagnostic préimplantatoire », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2022, p. NC

Daniel Vigneau, « Embryon humain in vitro », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2022, p. NC

Daniel Vigneau, « Euthanasie et fin de vie », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2022, p. NC

Frédéric Lafargue, « Finances publiques : les règles applicables aux finances de l’État », Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, 2022, p. NC

Frédéric Lafargue, « Finances publiques : les règles applicables aux finances des collectivités territoriales, Fiche pédagogique », Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, 2022, p. NC

Daniel Vigneau, « La procréation médicalement assistée à travers le prisme de la loi « bioéthique » du 2 août 2021 », Revue générale de droit médical, 2022, p. NC

Stéphanie Rabiller, « La réforme de l’évaluation externe des ESSMS : un essai à transformer ! », Revue droit et santé, 2022, p. NC

Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, 2022, p. NC

Stéphanie Rabiller, « Les conseils territoriaux de santé : légitimité et influence de la réflexion collective », Santé et territoire(s), LexisNexis, 2022, p. NC

Daniel Vigneau, « Organes humains », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2022, p. NC

Daniel Vigneau, « Sanctions pénales de la bioéthique », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2022, p. NC

Philippe Zavoli, « Sites classés et cadre de vie », Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930, Mare & Martin, 2022, p. NC

Daniel Vigneau, « Statut du corps humain, de ses éléments et produits », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2022, p. NC

Daniel Vigneau, « Tissus, cellules et produits du corps humain », Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2022, p. NC

Cyrille Marconi, « Contrat de travail et précarité : éclairages historiques sur la permanence d’une relation », Le Droit ouvrier, N° 878, 2021, pp. 1-6

Stéphanie Rabiller et Michel Laforcade, « Vous avez dit autonomie ? Entre solitude et sollicitude », Revue droit et santé, N° 104, 2021, p. 816

Stéphanie Rabiller et Philippe Zavoli, « Goutte à goutte, l’Union européenne creuse le sillon du droit de l’eau, à propos de la directive 2020/2184 16 du décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine », Revue droit et santé, N° 103, 2021, pp. 760-764

Daniel Vigneau, « La PMA à tout faire », Revue générale de droit médical, N° 81, 2021, p. 43

Françoise Sempé, « Autorisation de plaider et conflit d'intérêts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2021, p. 2395

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 819

Stéphanie Rabiller et Philippe Zavoli, « Le long chemin vers la reconnaissance d’un droit à l’eau », Revue Juridique de l'Environnement, N° 3, 2021, pp. 527-540

Marc Azavant, « Autonomie et mesures de protection », Revue droit et santé, 2021, p. 818 et suivantes

Marc Azavant, « Autorité parentale », Répertoire Dalloz de procédure civile, 2021, p. NC

Frédéric Lafargue, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2021, pp. 513-538

Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2021, p. NC

Françoise Sempé, « Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2021, p. NC

Frédéric Lafargue, « Finances publiques : les règles applicables aux finances de l’État, Fiche pédagogique n°3305 », Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, 2021, p. NC

Frédéric Lafargue, « Finances publiques : les règles applicables aux finances des collectivités territoriales, Fiche pédagogique n°3306 », Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, 2021, p. NC

Annie Fitte-Duval, « La Martinique : du statut départemental partagé au statut de collectivité sui generis contrarié », 75 ans de départementalisation outre-mer, L'Harmattan, 2021, p. NC

Stéphanie Rabiller et Valérie Friot-Guichard, « La gestion des situations sanitaires exceptionnelles, un apprentissage territorial de l’organisation de la santé de demain », Complément territorial - Le Moniteur, 2021, p. NC

Stéphanie Rabiller et Valérie Friot-Guichard, « Covid-19 et organisation des soins en situation exceptionnelle », Revue droit et santé, N° 96, 2020, p. 718

Stéphanie Rabiller, « Quand la sécurité impose la mise à l’écart du professionnel de santé, Décision n°2019-006, ARS Bourgogne, 2019 », Revue droit et santé, N° 93, 2020, pp. 66-68

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 901

Jérôme Slonina, « Aux origines de l'U.P.P.A: L'université de Pau au XVIII° siècle », ouvrage collectif pour les 50 ans de l'U.P.P.A., 2020, p. NC

Philippe Zavoli, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2020, p. NC

Frédéric Lafargue, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité locales », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2020, p. NC

Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, DGCT (ancien annuaire des collectivités locales), 2020, p. NC

Stéphanie Rabiller, « Covid-19 et organisation des soins en situation sanitaire exceptionnelle », Revue droit et santé, 2020, p. NC

Stéphanie Rabiller et Valérie Friot, « Gestion de crise Covid : un apprentissage collectif pour la transformation du système de santé », Revue hospitalière de France, 2020, p. NC

Annie Fitte-Duval, « La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2020, p. NC

Françoise Sempé, « Les collectivités territoriales », Fiches pratiques LEXISNEXIS 360, 2020, p. NC

Stéphanie Rabiller, « Quand la sécurité des patients impose la mise à l’écart du professionnel de santé... », Revue droit et santé, 2020, pp. 66-68

Stéphanie Rabiller, « Santé et qualité de l’eau potable : les objectifs fixés par la future directive européenne », Revue droit et santé, 2020, p. NC

Stéphanie Rabiller et Valérie Friot-Guichard, « Hôpitaux de proximité, vecteurs de redynamisation de l’organisation de la santé ? », Revue droit et santé, N° 92, 2019, pp. 902-911

Philippe Zavoli, « Appel d’offres », Jurisclasseur Contrats et Marchés publics, LexisNexis, N° 61, 2019, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.