Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2021
Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2020
Annie Fitte-Duval, « La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local », Presses universitaires de Caen, 2019
À l’heure de la transparence numérique dans un cadre supranational, les collectivités territoriales doivent de plus en plus justifier leurs décisions, tant sur le fond que dans la forme. Traditionnellement pourtant, les décisions de l’administration ne sont soumises qu’à de rares conditions de forme. La motivation de certains actes administratifs en fait partie et les collectivités territoriales n’échappent pas aux règles générales définies en la matière. Le principe de la motivation de certa...
Annie Fitte-Duval, « Neutralité religieuse des élus locaux : une construction largement prétorienne », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°11, p. 489
Annie Fitte-Duval, « La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2019, n°17, pp. 11-20
Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2019
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