Annie Fitte-Duval

Maître de conférences HDR
Droit public.

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

SÉMINAIRE

Le statut de l'élu local

6déc.2024

Séminaire organisé par l'IE2IA, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Damien Connil, Chargé de...

Pau

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les exécutifs locaux

21oct.2022

Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Orléans

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le travail à domicile saisi par le droit social

24juin2022

Organisée par Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l’Adour et Lucas Bento De Carvalho, Université de Montpellier

Pau

COLLOQUE

Liberté, Egalité, Sororité : Femmes et Droit public

8avr.2021

Organisé par l'Association des publicistes palois (A2P), membre de l'Université des Pays de l'Adour

PARUTION

La motivation des actes administratifs - le droit français à la lum...

Presses universitaires de Caen
02 / 2020

COLLOQUE

Droit international et réparations

27juin2018

Organisé par Magali Bessone, professeure de philosophie, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne & Annie Fitte-Duval, Maîtresse de...

Paris

COLLOQUE

L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et cré...

24nov.2017

Colloque de l'AFDCL

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

Pau

COLLOQUE

Liberté et droits syndicaux des agents publics

10mars2017

Avignon cedex 1

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'administration communale outre-mer : essai de science administrative sur la fonction publique territoriale a la martinique, soutenue en 1989 à AntillesGuyane sous la direction de Jean-Claude Fortier
Annie Fitte-Duval (dir.), Droit et esclavages. Théorie et pratiques en Afrique et dans les Amériques (XVe-XIXe siècles): Théorie et pratiques en Afrique et dans les Amériques (XVe-XIXe siècles), Karthala, CIRESC et Cyberlibris, 2023, 242 p.
Droit et esclavage n’ont pas toujours été en conflit. L’esclavage, négation des droits humains fondamentaux, a également été un phénomène institutionnalisé dans de nombreuses sociétés par le passé, et comme tel, reconnu et organisé par le droit. Les contributions incluses dans le présent ouvrage collectif analysent différents aspects de ce compagnonnage contrenature et montrent comment le droit est intervenu pour déterminer et normer le statut des esclaves, comment il a régulé les pratiques de mise en esclavage, de traite ou de sortie de l’esclavage tout comme il a protégé l’ordre public esclavagiste. L’ouvrage esquisse une géopolitique des esclavages de l’Afrique et des Amériques, du XIVe au XIXe siècle, en mettant en perspective dans des espaces traditionnellement séparés la diversité des formes de servitude et leurs conséquences. Quelles institutions, quelles organisations ont été mises en place dans les pays esclavagistes en fonction des facteurs exogènes ou endogènes aux États ou aux sociétés ? À travers la diversité des conditions serviles étudiées ici se dessine en creux la permanence de faits sociaux et politiques qui résistent aux particularités temporelles et spatiales, et qui repoussent l’esclave dans une altérité quasi définitive entérinée par le droit.
Annie Fitte-Duval, Magali Bessone, Myriam Cottias, António de Almeida Mendes, Jessica Balguy [et alii], Lexique des réparations de l'esclavage, Karthala, CIRESC et Cyberlibris, 2021, 145 p.
Justice, dignité, abolitions, indemnités, mémoire, droits, race, responsabilité… Cet ouvrage entend éclaircir les sens et les enjeux d’une constellation de termes associés aux réparations au titre de l’esclavage. Chaque définition propose une mise en situation passée et présente des mots, à la lumière des sciences humaines et sociales : à chaque notion est associée une question au cœur des débats contemporains. La question des réparations est ainsi replacée au centre de préoccupations philosophiques, juridiques, politiques, économiques et historiques, inscrites dans une réflexion globale et de longue durée sur la domination. Ce lexique a pour objectif principal d’expliquer à un grand public les enjeux des revendications de réparations, au-delà des polémiques et des conflits politiques. Ce livre est issu d’un travail collectif mené par des anthropologues, historiens, juristes, philosophes, politistes, au sein du programme financé par l’Agence nationale de la recherche, et intitulé REPAIRS, "Réparations, compensations et indemnités au titre de l’esclavage (Europe-Amériques-Afrique) (XIXe-XXIe siècles)"
Annie Fitte-Duval, Contribution à l'étude de l'Etat: administration et territoires,, 2012, 29 p.
Annie Fitte-Duval, Dominique Noël Blanche, Les personnes morales de droit public et le recours à l'arbitrage: de la prohibition internat à la pratique internationale, 1996, 118 p.
Annie Fitte-Duval, Jean-Louis Capitolin, La Collectivité locale actionnaire, 1992, 110 p.
Annie Fitte-Duval, Verleine Luit, Communes et management participatif en Guadeloupe et en Martinique, 1991, 71 p.
Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Fortier, L'ADMINISTRATION COMMUNALE OUTRE-MER: ESSAI DE SCIENCE ADMINISTRATIVE SUR LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A LA MARTINIQUE,, 1989, 579 p.
L'ADMINISTRATION MUNICIPALE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PARTAGE POUR L'ESSENTIEL LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX COMMUNES FRANCAISES. LES PERSONNELS COMMUNAUX TITULAIRES CONNAISSENT DEPUIS 1955 UNE ASSIMILATION STATUTAIRE DE PLUS EN PLUS COMPLETE QUI A CONDUIT A LEUR ETENDRE DE PLEIN DROIT LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. L'ETUDE DE LA SITUATION DES PERSONNELS COMMUNAUX OUTRE-MER REVELE UN HIATUS ENTRE L'IDENTITE STATUTAIRE THEORIQUE ET UNE PRATIQUE SINGULIERE DE GESTION DES PERSONNELS. AINSI, A LA MARTINIQUE, PAR EXEMPLE, LA STRUCTURE D'ENSEMBLE DES PERSONNELS COMMUNAUX APPARAIT INVERSEE PAR RAPPORT A LA NORME FRANCAISE: 80% DES AGENTS EMPLOYES PAR LES COMMUNES SONT DES NON-TITULAIRES. CE DESEQUILIBRE STRUCTUREL TEMOIGNE D'UN SYSTEME DE RECRUTEMENT PARTICULIER, DANS LEQUEL LES PERVERSIONS CLASSIQUES DU MODELE CLIENTELISTE SEMBLENT EXACERBEES. LA GRANDE MAJORITE DES AGENTS MUNICIPAUX SONT DES "SALARIES COMMUNAUX" DONT L'EXISTENCE RESULTE D'UNE EVOLUTION HISTORIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIOLOGIQUE SPECIFIQUE A LA SOURCE DE LAQUELLE, L'ON TROUVE LA SOCIETE D'HABITATION. BIEN QUE FORMANT UN "CORPUS" CIMENTE PAR UNE CONDITION ET UN VECU COMMUNS, LES "SALARIES COMMUNAUX" NE FORMENT PAS AU REGARD DU DROIT UN ENSEMBLE JURIDIQUE HOMOGENE. ILS NE PEUVENT PAS ETRE CLAIREMENT RATTACHES AU DROIT PUBLIC OU AU DROIT PRIVE. AUSSI, LEUR DEVENIR DEMEURE-T-IL INCERTAIN, EN DEPIT DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE PORTANT STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ET DU DECRET DU 15 FEVRIER 1988 INSTITUTANT U
Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Fortier, L'administration communale outre-mer: essai de science administrative sur la fonction publique territoriale à la martinique, 1989, 579 p.
L'ADMINISTRATION MUNICIPALE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER PARTAGE POUR L'ESSENTIEL LE REGIME JURIDIQUE APPLICABLE AUX COMMUNES FRANCAISES. LES PERSONNELS COMMUNAUX TITULAIRES CONNAISSENT DEPUIS 1955 UNE ASSIMILATION STATUTAIRE DE PLUS EN PLUS COMPLETE QUI A CONDUIT A LEUR ETENDRE DE PLEIN DROIT LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. L'ETUDE DE LA SITUATION DES PERSONNELS COMMUNAUX OUTRE-MER REVELE UN HIATUS ENTRE L'IDENTITE STATUTAIRE THEORIQUE ET UNE PRATIQUE SINGULIERE DE GESTION DES PERSONNELS. AINSI, A LA MARTINIQUE, PAR EXEMPLE, LA STRUCTURE D'ENSEMBLE DES PERSONNELS COMMUNAUX APPARAIT INVERSEE PAR RAPPORT A LA NORME FRANCAISE: 80% DES AGENTS EMPLOYES PAR LES COMMUNES SONT DES NON-TITULAIRES. CE DESEQUILIBRE STRUCTUREL TEMOIGNE D'UN SYSTEME DE RECRUTEMENT PARTICULIER, DANS LEQUEL LES PERVERSIONS CLASSIQUES DU MODELE CLIENTELISTE SEMBLENT EXACERBEES. LA GRANDE MAJORITE DES AGENTS MUNICIPAUX SONT DES "SALARIES COMMUNAUX" DONT L'EXISTENCE RESULTE D'UNE EVOLUTION HISTORIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIOLOGIQUE SPECIFIQUE A LA SOURCE DE LAQUELLE, L'ON TROUVE LA SOCIETE D'HABITATION. BIEN QUE FORMANT UN "CORPUS" CIMENTE PAR UNE CONDITION ET UN VECU COMMUNS, LES "SALARIES COMMUNAUX" NE FORMENT PAS AU REGARD DU DROIT UN ENSEMBLE JURIDIQUE HOMOGENE. ILS NE PEUVENT PAS ETRE CLAIREMENT RATTACHES AU DROIT PUBLIC OU AU DROIT PRIVE. AUSSI, LEUR DEVENIR DEMEURE-T-IL INCERTAIN, EN DEPIT DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE PORTANT STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ET DU DECRET DU 15 FEVRIER 1988 INSTITUTANT U
Annie Fitte-Duval, « La Martinique : du statut départemental partagé au statut de collectivité sui generis contrarié », 75 ans de départementalisation outre-mer, L'Harmattan, 2021
Annie Fitte-Duval, « Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publique », in Charles Fortier (dir.), Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, dalloz, 2014
Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2021
Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2020
Annie Fitte-Duval, « La motivation des actes administratifs locaux : entre protection de l’administré et intérêt public local », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2019, n°17, pp. 11-20
À l’heure de la transparence numérique dans un cadre supranational, les collectivités territoriales doivent de plus en plus justifier leurs décisions, tant sur le fond que dans la forme. Traditionnellement pourtant, les décisions de l’administration ne sont soumises qu’à de rares conditions de forme. La motivation de certains actes administratifs en fait partie et les collectivités territoriales n’échappent pas aux règles générales définies en la matière. Le principe de la motivation de certa...
Annie Fitte-Duval, « Neutralité religieuse des élus locaux : une construction largement prétorienne », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2019, n°11, p. 489
Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2019
Annie Fitte-Duval, « De l'utilité d'une exception française : le conflit d'intérêts publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2018, n°05, p. 253
Annie Fitte-Duval, « La théorie des apparences, nouveau paradigme de l'action publique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°08, p. 440
Annie Fitte-Duval, Stéphanie Rabiller, « Fascicule 430-10 (refonte ancien 430)- Régime général Assurance maladie – Protection complémentaire pour les plus défavorisés », JurisClasseur Protection sociale Traité , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018
Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2018
Annie Fitte-Duval, « Liberté et droits syndicaux dans la fonction publique territoriale, au prisme de la libre administration », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°06, p. 525
Annie Fitte-Duval, « Corse-Martinique : réflexions sur un pas de deux statutaire », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2017, n°387412
Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2017
Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 483-497
Annie Fitte-Duval, « Le service public », Fiches pratiques , LexisNexis, 2016
Annie Fitte-Duval, « Les fonctions publiques », Fiches pratiques , LexisNexis, 2016
Annie Fitte-Duval, « Fascicule 817 - Filière culturelle », JurisClasseur Collectivités territoriales , Éditions techniques - - LexisNexis , 2016
Annie Fitte-Duval, « Fascicule 19650 - Fonction publique outremer. Fonction publique territoriale. Fonctions publiques. », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2016
Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 457-475
Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2015
Annie Fitte-Duval, Stéphanie Rabiller, « Fascicule 209 - Collectivités d’OutreMer », JurisClasseur Protection sociale Traité , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Annie Fitte-Duval, Stéphanie Rabiller, « Fascicule 430-Couverture maladie universelle », JurisClasseur Protection sociale Traité , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015
Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2015
Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 361-366
Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2014
Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 405-415
Annie Fitte-Duval, « La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012 », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°03, p. 137
Annie Fitte-Duval, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2013
Annie Fitte-Duval, Stéphanie Rabiller, « Départements d'outre-mer, fasc. 208 », JurisClasseur Protection sociale Traité , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 479-490
Annie Fitte-Duval, « La haute administration et le genre », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2012, n°05, p. 229
Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 527-540
Annie Fitte-Duval, « Travailler mieux ensemble pour gagner plus ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2011, n°06, p. 313
Annie Fitte-Duval, « Statut et contrat : quelle coexistence dans la fonction publique hospitalière ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2011, n°05, p. 250
Annie Fitte-Duval, « Fonctionnaire et commerçant, un cumul contre nature ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°05, p. 253
Annie Fitte-Duval, « La situation de réorientation professionnelle, ou les deux visages de Janus », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2011, n°03, p. 156
Annie Fitte-Duval, « Une décharge de fonctions peut être une sanction disciplinaire déguisée et donc illégale », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°01, p. 39
Annie Fitte-Duval, « Les statuts des personnels de santé : une longueur d'avance pour la flexibilité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2011, n°01, p. 7
Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 423-430
Annie Fitte-Duval, « La liberté d'expression religieuse des élus face au pouvoir de police du maire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2010, n°03, p. 125
Annie Fitte-Duval, « X. Fonction publique territoriale », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 465-473
Annie Fitte-Duval, « Les départements d'outre-mer, la crise, et la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2009, n°04, p. 169
Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 485-492
Annie Fitte-Duval, « Le Conseil d'Etat et la parité des rémunérations dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2008, n°01, p. 13
Annie Fitte-Duval, « X. Fonction publique territoriale », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 431-440
Annie Fitte-Duval, « Diversité : une voie de refondation ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°06, p. 281
Annie Fitte-Duval, « Le droit des fonctionnaires au procès équitable gagne du terrain », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°05, p. 246
Annie Fitte-Duval, « Contrat à durée indéterminée dans la fonction publique : les risques d'une transposition inadaptée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2007, n°01, p. 4
Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 367-382
Annie Fitte-Duval, « Mutation et paradoxes de l'égalité dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2006, n°01, p. 4
Annie Fitte-Duval, « XII. Fonction publique territoriale », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 429-437
Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Frédéric Lafargue, « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 249-399
Annie Fitte-Duval, « Droit de grève et service minimum: l'exception française confirmée ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2004, n°05, p. 225
Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Frédéric Lafargue, « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 401-618
Annie Fitte-Duval, Stéphanie Rabiller, « Le déclin annoncé de la police des publications étrangères », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2003, n°05, p. 972
Annie Fitte-Duval, « Le fonctionnaire et la discrimination : approche administrative et pénale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2003, n°01, p. 6
Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 229-404
Annie Fitte-Duval, « Droit des pensions : l'égalité entre les sexes à marche forcée ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2002, n°05, p. 4
Annie Fitte-Duval, « La bonification de pension réservée aux femmes est contraire au droit communautaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2002, n°01, p. 11
Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 271-479
Annie Fitte-Duval, « Pensions de retraite et égalité entre les sexes », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2000, n°05, p. 26
Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, « 2- Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 253-441
Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, « 2. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 195-368
Annie Fitte-Duval, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, « 2. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 207-284
Annie Fitte-Duval, « Les non-titulaires dans les collectivités territoriales d'outre-mer : évolution ou statu quo ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°06, p. 46
Annie Fitte-Duval, « La fonction publique et le juge européen des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1997, n°10, p. 731
Annie Fitte-Duval, « La radiation des cadres pour cause de privation des droits civiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1997, n°02, p. 38
Annie Fitte-Duval, « La non-intégration d'un secrétaire général dans le cadre des attachés », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 1996, n°03, p. 16
Annie Fitte-Duval, Hélène Gold-Dalg, « 2. L'Outre-Mer 1993 », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 109-118
Annie Fitte-Duval, « Modalités de l'avancement d'échelon dans la fonction publique territoriale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1993, n°01, p. 66
Annie Fitte-Duval, Hélène Gold-Dalg, « 2. Outre-Mer 1992 », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 115-126
Annie Fitte-Duval, « Le statut de l'élu local », le 06 décembre 2024
Annie Fitte-Duval, « Les exécutifs locaux et la politique d’emploi territoriale », Colloque annuel de l'Asssociation Française de Droit des Collectivités Locales : Les exécutifs locaux, Orléans, le 20 octobre 2022
Annie Fitte-Duval, « Les communes employant des assistantes maternelles : des employeurs comme les autres? », Le travail à domicile saisi par le droit social, PAU, le 24 juin 2022
Annie Fitte-Duval, « Esclavage atlantique : l'impossible réparation par le droit ? », Colloque Indemnités et réparations au titre de l’esclavage : approche comparative 8ème Rencontres atlantiques, BORDEAUX, le 12 octobre 2021
Annie Fitte-Duval, « Liberté, Egalité, Sororité : Femmes et Droit public », le 08 avril 2021
Annie Fitte-Duval, « Droit international et réparations », le 26 juin 2018
Annie Fitte-Duval, « Réforme territoriale et rationalisation des compétences : quels moyens humains ? », L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, Pau, le 01 janvier 2018
Annie Fitte-Duval, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017
Annie Fitte-Duval, « Liberté et droits syndicaux des agents publics », le 10 mars 2017
Annie Fitte-Duval, « Assistons nous à la travaillisation du droit de la fonction publique ? », Communication donnée au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Pyrénées Atlantiques, Pau, le 25 septembre 2015
Annie Fitte-Duval, « Les dialectiques du principe d'égalité dans la fonction publique », Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Besançon, le 11 juillet 2013

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Manuella Lise, Le droit universel, européen et français relatif à la non-discrimination liée au travail et ses déclinaisons dans les collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution, thèse soutenue en 2016 à Antilles sous la direction de Emmanuel Jos, membres du jury : Nathalie Rubio et Marie-Joseph Aglaé
Le traitement différencié qui s'exerce sur les personnes ou les groupes en raison de leur race, de leur religion, de leur appartenance sociale peut s'inscrire dans une forme de continuité. en effet, on observe une évolution récente des discriminations et inégalités au travail.se pose alors la question de l'efficacité de l'action de l'organisation intercoloniale du travail dans sa mission d'élaboration des convertis et de contrôle de leur application.
Aurélie Ducombs, ÉTHIQUE ET POLITIQUE DE SANTÉ. Recherche de la place de la réflexion éthique en matière de politique de santé en France, thèse soutenue en 2023 à Pau sous la direction de Stéphanie Rabiller et Eric Martinez présidée par François Vialla, membres du jury : Alfonso López de la Osa Escribano (Rapp.), Marion Girer (Rapp.), Jean Gourdou
Peut-on repérer une éthique particulière dans la manière dont le législateur construit sa politique de santé en France ?Cette question concerne tant la détermination des objectifs en matière de santé que les moyens envisagés pour la mise en œuvre de cette politique.Or on ne trouve positivement aucune trace de démarche éthique dans la définition de ces objectifs, comme dans les dispositions pratiques mises en place pour les réaliser.En revanche, une éthique se manifeste « en creux », avec en parallèle un renvoi à des concepts-clés au niveau des définitions et une prédominance accordée à « l'outil », dans son incarnation administrative et gestionnaire, au détriment d'une réelle éthique du soin.L'usager du système de santé est trop souvent « contourné » par des dispositifs qui ne respectent pas les ambitions affichées de la politique de santé, et par l'absence d'éthique des dispositions chargées de leur application.Plus de congruence entre le droit positif, tel qu'il dispose, et un droit à la santé plus effectif, mieux fondé sur les droits de l'Homme, fera réconcilier la politique de santé avec la réflexion éthique. Au lieu d'une carence en ce sens, aux effets délétères, on disposera de prérequis éthiquement satisfaisants.Les espaces institutionnels que sont les organes intégrés au processus d'élaboration de la loi en santé et ceux de la planification sanitaire sur le plan régional pourraient accueillir un « appareillage » de la réflexion éthique, en veillant à y adjoindre une intersectorialité et une « reliance » accrues des politiques liées.