Pierre-Yves Ardoy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Collège Sciences Sociales et Humanités
Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques
Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux
Responsable de la formation :
  • THESE

    La notion de création intellectuelle, soutenue en 2006 à Pau sous la direction de Virginie LARRIBAU-TERNEYRE   

  • Pierre-Yves Ardoy, ARDOY, Fiches de droit des sûretés: rappels de cours et exercices corrigés, 2e éd., Ellipses et Cairn, 2022, 215 p.      

    le contenu37 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des sûretés :• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances• des repères bibliographiques pour aller plus loin• 1 index

    Pierre-Yves Ardoy, Camille Drouiller, Droit civil des biens, Ellipses, 2021, Mes TD de droit, 229 p. 

    Pierre-Yves Ardoy (dir.), La responsabilité des professionnels et des dirigeants sociaux: actes des colloques, tenus à Pau le 19 avril 2019, Agen le 17 mai 2019 et Toulouse le 21 juin 2019, Institut d'Etudes Judiciaires, Observatoire de jurisprudence du centre de recherche et d'analyse juridiques et Institut de droit privé, 2019, 123 p. 

    Pierre-Yves Ardoy (dir.), La loyauté dans le procès: actes des colloques, tenus à Pau le 25 mai 2018, Bordeaux le 8 juin 2018 et Toulouse le 22 juin 2018, Institut d'Etudes Judiciaires, Observatoire de jurisprudence du centre de recherche et d'analyse juridiques et Institut de droit privé, 2018, 84 p. 

    Pierre-Yves Ardoy, Fiches de droit des sûretés: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2013, Fiches, 174 p. 

  • Pierre-Yves Ardoy, « Divulguer ou ne pas divulguer. Réflexions sur l'accès du public à l'oeuvre posthume », in Thion, Dolores (dir.), Archives d'écrivain, 2019 

    Pierre-Yves Ardoy, « Conditions et exclusions conventionnelles de garanties », in Do Carmo, Jean-Michel and Krajeski, Didier (dir.), Les grandes décisions du droit des assurances, Lextenso, 2019 

    Pierre-Yves Ardoy, « La petite entreprise et la propriété intellectuelle », La petite entreprise, L.G.D.J., 2017 

    Pierre-Yves Ardoy, « La durée du contrat », in Larribau-Terneyre, Virginie and Pellé, Sébastien (dir.), Quel renouveau pour le droit des contrats ? une réforme entre tradition et modernité. [Actes du colloque, Pau le 20 mai 2016], Presses de l'Université de Pau et des pays de l'Adour, 2016 

    Pierre-Yves Ardoy, « Le vêtement-symbole », in Pousson, Alain (dir.), Le vêtement saisi par le droit, Presse de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2015 

  • Pierre-Yves Ardoy, « Le point sur la réforme du cautionnement - 2 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2023, n°3, p. 3 

    Pierre-Yves Ardoy, « Le point sur la réforme du cautionnement - 1 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2022, n°20222, p. 3 

    Pierre-Yves Ardoy, « Données personnelles et assistance médicale à la procréation », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2022, n°83, p. 103 

    Pierre-Yves Ardoy, « Vœu aux dieux, contrat odieux, Réflexions sur l’obligation à travers les histoires d’Idoménée et de Jephté  », Considérant : Revue du droit imaginé, Classiques Garnier , 2019, n°1, p. 20 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 5 avril 2018 (l’assureur doit sa garantie à défaut d’une faute inexcusable de l’assuré exclusive de garantie) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2018, n°2, p. 336 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 28 février 2018 (éléments d’appréciation de la disproportion et exclusion des revenus escomptés) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2018, n°2, p. 317 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 8 février 2018 (nullité du cautionnement dans lequel ne figurent pas les mentions manuscrites) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2018, n°2, p. 321 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 28 février 2018 (validité du cautionnement dans lequel la signature figure en marge des mentions manuscrites) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2018, n°2, p. 322 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau, 30 mai 2018 (Validité et efficacité d’un sous-cautionnement dans un ensemble contractuel impliquant un contrat de bière) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2018, n°2, p. 319 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 16 décembre 2016 (proximité d’un golf) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, n°1, p. 96 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 2 décembre 2016 (interprétation du contrat) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, n°1, p. 106 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 19 avril 2017 (prescription biennale non applicable à l’action en répétition de l’indu) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, n°2, p. 305 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 8 décembre 2016 (irrecevabilité du certificat médical délivré au médecin conseil de l’assureur couvert par le secret médical comme preuve de la fausse déclaration) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, n°1, p. 114 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau, 11 juillet 2017 (validité et proportionnalité d’un cautionnement d’un rachat de parts sociales avec garantie d’actif et de passif) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, n°3, p. 501 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau, 16 juin 2017 (Preuve de la disproportion) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, n°3, p. 503 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau, 20 février 2017 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, n°1, p. 100 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 23 février 2017 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, n°1, p. 102 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau, 29 juin 2017 (renouvellement du bail et renouvellement du cautionnement) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, n°3, p. 499 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 5 juillet 2017 (transmission du cautionnement en tant qu’accessoire de la créance cédée) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, n°3, p. 500 

    Pierre-Yves Ardoy, « L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances  », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2017, n°1, p. 21 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 27 mai 2016 (compétence de l’ordre administratif pour un contrat d’assurance souscrit par une personne publique selon la procédure de passation des marchés publics) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, n°2, p. 276 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 17 février 2016 (droit applicable à la vente d’un cheval) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, n°1, p. 71 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau, 28 janvier 2016 (absence de garantie du dommage corporel en cas de non-établissement de la véracité du déroulement du sinistre) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, n°1, p. 78 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau, 7 novembre 2016 (Disproportion du cautionnement et non prise en compte des perspectives de développement de l’entreprise débitrice) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, n°3, p. 460 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 29 mars 2016 (prise en compte des perspectives de développement de l’entreprise) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, n°2, p. 248 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 21 mars 2016 (proportionnalité et cautionnements successifs) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, n°2, p. 249 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 10 décembre 2015 (cautionnements successifs ; responsabilité du banquier pour opposition abusive à une vente immobilière) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, n°1, p. 67 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 18 avril 2016 (le devoir de mise en garde du banquier est une exception inhérente à la dette) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, n°2, p. 2450 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 7 novembre 2016 (exclusion des règles du cautionnement pour un acte qualifié de reconnaissance de dette) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2016, n°3, p. 458 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 24 novembre 2014 (commettant/préposé) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°1, p. 90 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 10 juin 2015 (accident d’air-soft) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°2, p. 295 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 22 octobre 2015 (cautionnements successifs) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°3, p. 490 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 4 juin 2015 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°2, p. 287 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 19 février 2015 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°1, p. 76 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 9 mars 2015 », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°1, p. 78 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 28 mai 2015 (nullité du sous-cautionnement en l’absence de mentions manuscrites) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°2, p. 288 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 28 avril 2015 (absence de réalisation d’une condition suspensive assortissant l’obligation principale) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°2, p. 292 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 13 avril 2015 (Novation de l’obligation principale) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°2, p. 293 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 22 octobre 2015 (devoir de mise en garde) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°3, p. 498 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 20 octobre 2015 (charge de la preuve) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°3, p. 492 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 26 novembre 2015 (négligence du créancier dans l’inscription d’un nantissement d’outillage) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°3, p. 493 

    Pierre-Yves Ardoy, « Note sous CA Pau 16 septembre 2015 (critères de la garantie autonome) », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°3, p. 498 

    Pierre-Yves Ardoy, « Le point sur les mentions manuscrites en matière de cautionnement  », Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, Observatoire de Jurisprudence (ODJ) du CRAJ-Institut d'Etudes Judiciaires (IEJ) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV-Instit de Droit Privé (IDP) de l’Université de Toulouse, 2015, n°2, p. 379 

    Pierre-Yves Ardoy, Lycette Corbion, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Isabelle Rueda [et alii], « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°31 

  • Pierre-Yves Ardoy, « La loi de bioéthique du 2 août 2021 », le 21 janvier 2022  

    Organisé par Le Master 2 Droit Notarial de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour dirigé par le Professeur Vigneau, en partenariat avec le Master 2 Droit Notarial de l'Université de Bordeaux dirigé par le Professeur Delmas Saint-Hilaire

    Pierre-Yves Ardoy, « La responsabilité des professionnels et des dirigeants », le 21 juin 2019  

    Organisé pour l'IDP par Carole Dupouey-Dehan et Maryline Bruggeman, dans le cadre des 3èmes journées des Cahiers de Jurisprudence d'Aquitaine et de Midi-Pyrénées

    Pierre-Yves Ardoy, « La responsabilité des professionnels et des dirigeants », le 19 avril 2019  

    Troisièmes Journées des Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées organisée par M Pierre-Yves Ardoy, Maître de Conférences du Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques de l'Université de Pau

    Pierre-Yves Ardoy, « La loyauté dans le procès », le 25 mai 2018  

    Deuxièmes journées des Cahiers de jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées organisées par Pierre-Yves Ardoy, MCF à l’Université de Pau avec le concours de l’Institut de droit privé de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Bordeaux

    Pierre-Yves Ardoy, « Copie et droit d’auteur : de la copie vertueuse à la copie délictueuse », Journée d’études organisée par le Master Histoire, civilisations, patrimoine et archéologie de l’Université de Pau, Pau, le 20 décembre 2018 

    Pierre-Yves Ardoy, « L'appréciation de la faute et des manquements contractuels », le 07 avril 2017  

    Organisé par Pierre-Yves ARDOY, Maître de conférences à l’Université de Pau, avec le concours de l’Institut de droit privé de l’Université de Toulouse 1 Capitole et l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Bordeaux

    Pierre-Yves Ardoy, « La petite entreprise », le 10 mars 2017  

    Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Pierre-Yves Ardoy, « L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances », Cahiers de Jurisprudence sur l’appréciation de la faute et des manquements contractuels, Bordeaux, le 21 septembre 2017 

    Pierre-Yves Ardoy, « L’effet translatif du contrat : la fin de l’obligation de donner », Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, Pau, le 20 mai 2016 

    Pierre-Yves Ardoy, « Le risque lié au cautionnement », Banque et conformité, Strasbourg, le 24 septembre 2015 

    Pierre-Yves Ardoy, Vincent Lalanne, Magali Ricarde, « Métadonnées et Aspects Juridiques: Vie Privée vs Sécurité de l'Information », 9ème Conférence sur la Sécurité des Architectures Réseaux et des Systèmes d'Information (SARSSI'2014), Saint-Germain-Au-Mont-d'Or, le 13 mai 2014   

    Pierre-Yves Ardoy, Vincent Lalanne, Magali Ricarde, « Legal Issues about Metadata: Data Privacy vs Information Security », 8th International Workshop on Data Privacy Management (DPM'2013), Egham United Kingdom (GB), le 12 septembre 2013   

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Marie Dasque, Mineur et société de famille, thèse soutenue en 2022 à Pau sous la direction de Virginie Larribau-Terneyre  

    En tant que personne vulnérable, le mineur bénéficie traditionnellement de règles protectrices et parfois contraignantes destinées à protéger sa personne et son patrimoine. Or, ces dernières se trouvent mises à mal lorsque la qualité d'associé vient se superposer à celle d'incapable. Or il n'est pas rare aujourd'hui qu'un mineur acquière la qualité d'associé, que ce soit lors de la constitution de la société ou en cours de vie sociale. Il peut en effet entrer en société soit par le choix de ses parents, soit en qualité d'héritier d'un associé défunt. En outre, la société, en tant que personne morale sans lien avec les personnes qui la composent, est régie par des règles de fonctionnement qui lui sont propres et qui sont quasiment muettes sur cet associé particulier. II est alors primordial d'apprécier la protection accordée à l'associé mineur dans le cadre particulier des sociétés de famille, c'est-à-dire des sociétés constituées entre membres d'une même famille. Cette protection dépend de la combinaison du droit des mineurs et en particulier des règles de la représentation et du droit des sociétés. Il s'avère que cette combinaison permet parfois aux représentants de l'enfant d'assurer la protection du mineur en exploitant les avantages du droit des sociétés ou en comblant les lacunes. Mais il peut s'avérer que cette combinaison se réalise au détriment des règles de protection et de représentation du mineur. Il est notable que la combinaison des deux corps de règles se réalise différemment selon que la société est constituée dès l'origine autour du mineur ou que la question de l'entrée du mineur se pose après sa constitution. En effet, lorsque la société est conçue autour du mineur, il apparaît que les représentants légaux ont une marge de manoeuvre importante au regard du droit des sociétés : soit qu'il s'agisse de tirer parti des avantages du recours à la forme sociale, soit qu'il s'agisse d'assurer la protection des intérêts du mineur associé que le droit des sociétés ne prend pas en considération sauf exceptionnellement pour lui fermer certaines formes sociales. A l'inverse, lorsque la société subit l'arrivée du mineur, le droit des sociétés manifeste sa supériorité sur le droit de la représentation des mineurs qu'il s'agisse d'organiser les conditions de son acceptation en tant qu'associé ou de lui refuser l'entrée dans la société.C'est ce que la thèse entend démontrer.