Le site internet de l'éditeur indique : "Cet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales.Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire, cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible l'ensemble des juridictions.Cette nouvelle édition présentera les nouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019 : loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée à la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire. La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à travers le champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...). Enfin, les évolutions entourant les juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel).Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice."

La 4ème de couv. indique : "Longtemps, les facultés de droit n'ont proposé aux étudiants débutants que le très traditionnel cours d'"Institutions judiciaires". Aujourd'hui, c'est la connaissance des "Institutions juridictionnelles" qui éclaire l'apprentissage du droit substantiel, dans chacune de ses branches. Derrière cette formulation se dessine l'ensemble des principes, des structures et des personnes qui contribuent à la mission de dire le droit et de trancher les litiges. Cet ouvrage dresse donc un panorama complet de la justice française, aussi bien administrative que judiciaire, dans son environnement contemporain en suivant trois axes majeurs : la justice (principes fondamentaux et organisation générale), ses juridictions (description de toutes les juridictions ordinaires) et ses acteurs (juges et magistrats, auxiliaires de justice). Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice."

Colloque organisé par l'IDP et la Chaire Antoine Turmel en partenariat avec l'International Research for Society Institute – IRSI, Université Toulouse 1 Capitole ainsi que l’Université de Laval - Québec

Colloque organisé par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Joana Falxa, Maîtresse de conférences IFTJ/CRJ2P

Journée d'étude organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Mme Stéphanie Rabiller - IFTJ-CRDF et M. François Vialla - Ecole de Droit de la Santé Montpellier

Journée d'études organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Cyrille Marconi, Maître de conférences IFTJ et Lucas Bento de Carvalho, Professeur Ecole de Droit Social de Montpellier

Colloque proposé par l'IFTJ et Autisme Pau Béarn Pyrénées à l'occasion des 20 ans de l'association d'APBP sous la direction scientifique de Christian Sottou, Président APBP autisme - Stéphanie Rabiller, MCF HDR en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour - IFTJ et Jérémy Olivier, MCF, Responsable du DU autisme, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Matinée organisée par le CERFAPS en partenariat avec l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Jean-Jacques Lemouland & Jean-Marie Plazy

Organisée par Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l’Adour et Lucas Bento De Carvalho, Université de Montpellier

Organisée par l’Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques de l’Université de Pau et Pays de l’Adour sous la responsabilité de Madame Stéphanie Rabiller

Organisé pour l'Université de Pau et Pays de l'Adour par Cyrille Marconi, Université de Pau et des Pays de l’Adour et Lucas Bento de Carvalho, Université de Montpellier

Organisé par Daniel Vigneau, Professeur à l’Univ. de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable du Master 2 Droit notarial et Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Univ de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable de l’OFAP

Ce projet de recherche coconstruit entre le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et plus précisément l'Institut fédératif de recherche sur les transitions juridiques de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, le Centre départemental de l'enfance et de la famille des Pyrénées-Atlantiques et ses partenaires, veille à formaliser un droit à la qualité en protection de l'enfance.

Construction de la notion de charge processuelle (sens, régime juridique)

La question prioritaire de constitutionnalité constitue une avancée pour le droit pénal car elle renforce la protection des droits et des principes constitutionnels. Surtout, elle constitue une avancée pour le droit constitutionnel. Dorénavant, le justiciable, associé au contrôle de constitutionnalité, peut contester la loi pénale à l'occasion d'une situation concrète où elle est applicable, ce qui permet une meilleure protection des principes constitutionnels du droit pénal : la force de la QPC est de soumettre à l'examen du Conseil constitutionnel non seulement la loi elle-même, mais aussi l'interprétation jurisprudentielle donnée à l'occasion de son application. Toutefois, cette protection s'insère dans un environnement où la conventionnalité joue un rôle important. En effet, si le droit constitutionnel gagne en effectivité avec la QPC, il ne faut pas oublier qu'avant l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité a posteriori, le justiciable, afin de protéger ses droits fondamentaux, s'appuyait sur le contrôle de conventionnalité pratiqué autant par la Chambre criminelle depuis l'arrêt Jacques Vabre, que par la Cour européenne des droits de l'Homme. Il peut donc exister une concurrence entre le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité car un même principe répressif peut avoir valeur constitutionnelle et valeur conventionnelle. Or, dans la mesure où le Conseil constitutionnel, lors de certaines QPC, tend à limiter l'interprétation des principes constitutionnels, le recours au contrôle de conventionnalité peut constituer pour le justiciable une meilleure source de protection, ce qui dévalorise le contrôle de constitutionnalité. Ainsi, si les principes constitutionnels sont mieux protégés par le mécanisme de la QPC en raison du caractère davantage concret du contrôle a posteriori, il reste que la concurrence du contrôle de conventionnalité impose des améliorations. C'est ce que cette étude vise à démontrer.