Présentation

Les harcèlements au travail affichent un caractère protéiforme. Outre les harcèlements moral et sexuel, dont les définitions ont été modifiées en mars 2022, les agissements portant atteinte à la personne du salarié peuvent également découler des politiques managériales de l'entreprise. Sur le terrain juridique, l'appréhension des harcèlements combine démarche préventive et logique de sanction, aussi bien en droit du travail qu'en droit de la Sécurité sociale, sans oublier en droit de la fonction publique. Cette demi-journée de colloque aura pour objectif de décrypter l'enchevêtrement des cadres juridiques qui gouvernent la prévention et le contentieux des harcèlements, et qui pose parfois de redoutables difficultés pratiques.

Programme

13h30 : Accueil des participants

14h00 : Mots d'accueil
Marc Azavant - Université de Pau et des Pays de l'Adour, Co- Directeur de l'IFTJ (Institut fédératif de recherches sur les transitions juridiques)

14h10 : L'identification des harcèlements : approche croisée droit du travail et droit de la fonction publique
Luc de Montvalon - Institut universitaire Champollion, Institut de droit privé (IDP)
Charles Froger - Université Panthéon Paris 1 Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne (EDS)

14h45 : La prévention des harcèlements au prisme de l'obligation de sécurité de l'employeur
Elise Marant - Université de Montpellier, Ecole de droit social de Montpellier (EDSM)

15h15 : La réparation des harcèlements
Maître Boris Sourbes - Avocat au barreau de Bordeaux
Maître Chonnier - Avocat au barreau de Bayonne, FIDAL
Nadège Cordente - Psychologue du travail

15h45 : Echanges avec le public

Pause

16h45 : Table ronde sur le contentieux des harcèlements
Animée par Lucas Bento de Carvalho - Université de Montpellier, Ecole de droit social de Montpellier (EDSM)

Avec :
Annie Cautrès - Présidente de la chambre sociale de la Cour d'appel de Pau
Stéphane Lambert - Juge au tribunal judiciaire de Pau
Mathieu Diaz - Conseiller prud'hommes au CPH de Pau
Maître Chonnier - Avocat au barreau de Bayonne, FIDAL
Maître Petriat - Avocat au barreau de Pau
Thomas Algans - Ancien inspecteur du travail

17h45 : Clôture

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Colloque validé pour la formation continue des avocats et des conseillers prud'hommes