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Daniel Vigneau

Collège Sciences Sociales et Humanités
Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633
64016 Pau Cedex

Daniel Vigneau

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Le notaire et l’actualité fiscale : focus sur la loi de finances 2018 et les lois de finances rectificatives pour 2017

vendredi 6 avril 2018

Organisé par le Master 2 "Droit notarial" de l'UPPA et M. Daniel Vigneau, Professeur à l’UPPA, Responsable du Master 2 Droit notaria

Les nouveaux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

vendredi 6 octobre 2017

Organisé par Daniel Vigneau, Professeur à l’Univ. de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable du Master 2 Droit notarial et Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Univ de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable de l’OFAP

Personnes et famille du 21ème siècle

vendredi 30 juin 2017

Les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice

Organisation : Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable de l’Observatoire de droit comparé sur la Famille et les Personnes, OFAP et Daniel Vigneau, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

La petite entreprise

vendredi 10 mars 2017

Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Le nouveau divorce par acte sous signature privée

vendredi 3 février 2017

Organisation : J.J. Lemouland, Prof. à l’Université de Pau-Pays de l’Adour, Responsable de l’Observatoire de droit comparé sur la Famille et les Personnes et D. Vigneau, Prof. à l’Université de Pau-Pays de l’Adour, Responsable du Master2Droit notarial

Regards croisés sur le formalisme

jeudi 20 octobre 2016

Nouveaux enjeux et nouvelles contraintes

Organisé par Sandrine Tisseyre, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et Nicolas Laurent-Bonne, Professeur à l’Université d’Auvergne


Parutions

Personnes et familles du XXIe siècle

Actes du colloque de Pau du 30 juin 2017

Presses Universitaires de Pau et des Pays de l'Adour, 2018




Publications

Ouvrages

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland (dir.), Personnes et familles du XXIe siècle : les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2018, Le Droit en mouvement, 131 p.

Daniel Vigneau, L'enfant à naître, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1988, Lille-thèses, 420 p.

Daniel Vigneau, L'Enfant à naître, [s.n.], 1987, 489 p.

Daniel Vigneau, Observations sur le nouveau droit pénal de l'"avortement", 1985

Daniel Vigneau, RISQUE CAROTIDIEN ET RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ARTERIELLE DANS LA CHIRURGIE DES TUMEURS CERVICALES, [s.n.], 1985, 134 p.

Articles

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1104

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1082

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 23, 2016, p. 1334

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 24, 2015, p. 1408

Daniel Vigneau, « L'affaire Vincent Lambert et le Conseil d'État », Recueil Dalloz, N° 32, 2014, p. 1856

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 23, 2014, p. 1342

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Régimes matrimoniaux », Encyclopédie Dalloz, Répertoire de procédure civile, 2014

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 16, 2013, p. 1089

Daniel Vigneau, « Ces couples homosexuels venus d'ailleurs qui veulent en France ce que leurs homologues ne peuvent avoir ! », Recueil Dalloz, N° 30, 2012, p. 1992

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2012, p. 971

Daniel Vigneau, « La guerre des « trois » aura bien lieu ! », Recueil Dalloz, N° 5, 2012, p. 323

Daniel Vigneau, « Les dispositions de la loi « bioéthique » du 7 juillet 2011 relatives à l'embryon et au fœtus humain », Recueil Dalloz, N° 32, 2011, p. 2224

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 15, 2011, p. 1040

Daniel Vigneau, « La constitutionnalité de la loi « anti-Perruche » », Recueil Dalloz, N° 30, 2010, p. 1976

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 12, 2010, p. 728

Daniel Vigneau, « Les conditions de l'inscription à l'état civil d'un enfant mort-né », Recueil Dalloz, N° 27, 2008, p. 1862

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples », Recueil Dalloz, N° 26, 2008, p. 1786

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Droit des couples - Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité », Recueil Dalloz, N° 22, 2007, p. 1561

Daniel Vigneau, « Hier le rôle, le titre : pas encore ! », Recueil Dalloz, N° 15, 2007, p. 1047

Daniel Vigneau, « Les nouvelles règles de dévolution successorale », Recueil Dalloz, N° 37, 2006, p. 2556

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité », Recueil Dalloz, N° 21, 2006, p. 1414

Daniel Vigneau, « « Aujourd'hui le rôle, demain le titre ? » », Recueil Dalloz, N° 13, 2006, p. 897

Daniel Vigneau, « Donations entre époux : quel droit ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2005, p. 980

Daniel Vigneau et Jean-Jacques Lemouland, « Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité », Recueil Dalloz, N° 12, 2005, p. 809

Daniel Vigneau, « Une libéralité consentie à l'occasion d'une relation adultère n'est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes moeurs », Recueil Dalloz, N° 44, 2004, p. 3175

Daniel Vigneau, « Exclusion de l'attribution préférentielle d'un bien indivis entre concubins », Recueil Dalloz, N° 41, 2004, p. 2967

Daniel Vigneau, « L'existence d'une société créée de fait entre concubins exige la réunion des éléments caractérisant tout contrat de société », Recueil Dalloz, N° 41, 2004, p. 2969

Daniel Vigneau, « L'obligation des époux au paiement de cotisations d'assurance vieillesse reste solidaire », Recueil Dalloz, N° 41, 2004, p. 2966

Daniel Vigneau, « L'obligation solidaire des époux aux dettes ménagères ne s'applique pas aux concubins », Recueil Dalloz, N° 41, 2004, p. 2968

Daniel Vigneau, « La résiliation par un époux d'un contrat assurant le logement de la famille nécessite le consentement du conjoint », Recueil Dalloz, N° 41, 2004, p. 2963

Daniel Vigneau, « En fait d'inceste, l'adoption simple ne vaut pas contre l'article 334-10 du code civil », Recueil Dalloz, N° 6, 2004, p. 365

Daniel Vigneau, « L'atteinte involontaire, de la part d'un médecin, à la vie de l'enfant à naître n'entre pas dans les prévisions des articles 319 ancien et 221-6 du code pénal », Recueil Dalloz, N° 44, 1999, p. 710

Daniel Vigneau, « Observations sur le nouveau droit pénal de l'avortement », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1996, p. 755-778




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